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L'Europe aux concours - Édition 2017

De
215 pages
Ce manuel met à la portée de tous, les aspects institutionnels, les évolutions et les principales politiques de l'Union, illustrés d'exemples concrets. Cette nouvelle édition approfondit la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi et évoque les événements marquants de 2016-2017 tels que la crise migratoire ou le Brexit. De nombreux graphiques, tableaux de synthèse et des rubriques "Enjeux et débats", "Retenir l'essentiel", font de ce manuel l'outil idéal pour préparer les concours et enrichir ses connaissances sur l'UE. En annexe, une chronologie synthétique de la construction européenne, des éléments de géographie : démographie et les sources d'information sur l'Union viennent compléter cette nouvelle édition.
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L'Europe aux concours - Édition 2017

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L'Europe aux concours

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1 Chapitre Les grandes étapes de la constructîon européenne et les dîfférents élargîssements
Depuîs 1950, a questîon européenne igure en permanence à ’ordre du jour des agendas pubîcs européens. Cette hîstoîre est rythmée par ’adhé-sîon de nouveaux États (sept vagues successîves d’éargîssement) et par a sîgnature de nouveaux traîtés (Parîs, Rome, ’Acte unîque, Maastrîcht, 1 Amsterdam, Nîce et Lîsbonne) .
1. 1945-1950 : les lendemaîns de guerre
1. L’Europe ruînée à la in de la Seconde Guerre mondîale
Le bîan humaîn et matérîe de a Seconde Guerre mondîae est e pus grave que ’humanîté aît jamaîs connu. Le nombre tota de vîctîmes est estîmé à près de 40 mîîons. L’Europe est en ruîne et en proîe à a confusîon a pus
1. Cette partîe hîstorîque est argement înspîrée de a chronoogîe étabîe par e Centre vîrtue de a connaîssance sur ’Europe(www.cvce.eu), référence mutîmédîa sur ’hîstoîre de ’Europe.
Chapitre 1 •Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
7
totae : usînes et voîes de communîcatîon détruîtes, échanges commercîaux înterrompus, chepte quasîment dîsparu, grande pénurîe de matîères pre-mîères et de bîens de consommatîon. La découverte des charnîers humaîns dans es camps de concentratîon, en 1945, sembe remettre en cause es fondements spîrîtues et moraux de a cîvîîsatîon occîdentae. Comment réparer es dommages matérîes et restaurer ’actîvîté économîque sur e Vîeux Contînent ? Comment empêcher déinîtîvement e retour de a guerre après un conlît quî a mîs ’Europe et e monde à feu et à sang ?
2. Le début de la guerre froîde
La in de a Seconde Guerre mondîae ne conduît pas à un retour à a nor-mae maîs annonce au contraîre ’émergence d’un nouveau conlît, moîns sangant maîs pus arvé et pus ong : a guerre froîde. Les conlîts d’întérêts entre es deux superpuîssances, es États-Unîs et ’URSS, se mutîpîent. L’Europe, dîvîsée en deux bocs, se trouve au centre de cet affrontement îndîrect. Cette opposîtîon aboutît à une premîère crîse majeure ors du bocus de Berîn, en juîn 1948. Une atmosphère de méiance et de peur s’îns-tae. Cette sîtuatîon conirme es prédîctîons de Wînston Churchî quî, en mars 1946, est e premîer homme d’État occîdenta à parer pubîquement d’un« rideau de fer »coupant désormaîs ’Europe en deux.
3. La naîssance de l’îdée européenne
Face au bîan extrêmement ourd de a Seconde Guerre mondîae et à a nouvee menace que constîtue a guerre froîde, es États d’Europe occî-dentae ressentent a nécessîté de s’unîr. Nombreux sont ceux quî prônent ’étabîssement d’une entîté européenne autonome ain d’évîter e partage du monde en deux bocs antagonîstes.
Le pan Marsha – ou Programme de rétabîssement européen – marque a voonté du gouvernement des États-Unîs de contrîbuer au rétabîssement économîque de ’Europe. Soucîeux d’înstaurer une premîère coopératîon întergouvernementae européenne, es Amérîcaîns condîtîonnent eur aîde inancîère à a mîse au poînt d’un« programme commun de relève 2 ment et d’aide mutuelle » . En 1948 est créée ’Organîsatîon européenne de
2. Extraît de a décaratîon du secrétaîre d’État amérîcaîn, George Marsha, en juîn 1947. 8 L’ EUROP EAUXCONCOUR S
coopératîon économîque (OECE). Cette organîsatîon, quî met en œuvre une des premîères coopératîons européennes, permet de gérer de façon concertée es fonds de ’aîde amérîcaîne. S’étabîssent aors progressîve-ment, entre partenaîres européens, des habîtudes de dîaogue et de travaî. L’OECE devîendra en 1961 ’Organîsatîon de coopératîon et de déveoppe-3 ment économîques (OCDE) .
En 1948, un « congrès de ’Europe » est organîsé à La Haye (Pays-Bas) sous ’égîde du Comîté înternatîona de coordînatîon des mouvements pour ’unî-icatîon de ’Europe. I est présîdé par W. Churchî, quî, dans un dîscours prononcé en 1946 à ’unîversîté de Zurîch, avaît paîdé pour ’édîicatîon d’« une »sorte d’ÉtatsUnis d’Europe . Les congressîstes recommandent a mîse en pace d’une assembée déîbératîve et d’un conseî spécîa euro-péens chargés de préparer ’întégratîon poîtîque et économîque des pays d’Europe. Is préconîsent aussî ’adoptîon d’une charte des droîts de ’homme et, pour en assurer ’appîcatîon, a créatîon d’une cour de justîce. Ce congrès débouche sur a créatîon, en 1949, du Conseî de ’Europe. Ce dernîer a son sîège permanent à Strasbourg, une vîe ongtemps dîsputée entre ’Aemagne et a France. I est formé d’une Assembée consuta-tîve (renommée en 1974 « Assembée parementaîre ») et d’un Comîté des mînîstres.
L’Assembée du Conseî de ’Europe propose rapîdement dîfférents pans en faveur de ’unîicatîon européenne : créatîon de dîvers poos européens (des transports, de a santé pubîque, de a productîon agrîcoe), projet de marché commun européen et de coopératîon économîque. Néanmoîns, aucune de ces proposîtîons n’aboutît car ’Assembée ne parvîent pas à mobîîser ’ensembe des États membres. Aînsî, ’încontestabe utîîté du Conseî de ’Europe est îmîtée par e faît qu’î s’agît d’une sîmpe organî-satîon întergouvernementae soumîse au droît de veto de chaque État.
Ces înîtîatîves, sî ees démontrent une réee voonté de coopératîon, se heurtent à a questîon majeure du processus de décîsîon : aucun État n’est prêt à abandonner sa souveraîneté.
3. L’OCDE n’est pus unîquement européenne et consacre aujourd’huî ’essentîe de son actîvîté à promouvoîr ’économîe de marché et e îbre-échange. Ee est surtout connue pour ses pubîcatîons et ses statîstîques, quî couvrent tout e champ économîque et socîa.
Chapitre 1 •Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
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 Important Le Conseîl de l’Europe fonctîonne sur le mode « întergouvernemental » : – d’un poînt de vue jurîdîque, îl n’y a pas de transfert de compétences des États vers le Conseîl de l’Europe ; ces dernîers ne font que se concerter ; – les décîsîons sont prîses à l’unanîmîté (chaque État cherche à défendre au mîeux ses propres întérêts, souvent au détrîment des autres États) ; – l’exécutîon des décîsîons est sous la seule responsabîlîté des États, au travers de leurs admînîstratîons natîonales. Ce mode de fonctîonnement lîmîte l’eficacîté du Conseîl de l’Europe.
2. 1950-1960 : les traîtés fondateurs de Parîs et de Rome
1. Le traîté de Parîs, la Communauté européenne du charbon et de l’acîer et l’Europe des Sîx
Favorabe à une întégratîon contînentae poussée, e gouvernement françaîs ne se satîsfaît pas des organîsatîons européennes actîves en 1950, à savoîr e Conseî de ’Europe et ’OECE. En effet, ces înstîtutîons ne dépassent guère e nîveau de a coopératîon întergouvernementae.
Le 9 maî 1950, Robert Schuman, mînîstre françaîs des Affaîres étrangères, înspîré par Jean Monnet, propose a créatîon de a Communauté européenne du charbon et de ’acîer (CECA). I énonce une méthode pour construîre ’Europe :ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction« L’Europe d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. »Comme premîer champ d’expérîmentatîon de cette méthode, R. Schuman propose a mîse en commun des ressources du charbon et de ’acîer de a France et de ’Aemagne dans une organîsatîon ouverte égaement aux autres pays d’Europe. Le choîx de ces ressources ne doît rîen au  Important hasard. Le charbon et ’acîer constîtuent es La déclaratîon de Robert Schuman, bases de a productîon îndustrîee maîs aussî le 9 maî 1950, est consîdérée comme l’acte fondateur de l’Unîones matîères premîères de ’armement. Aînsî, européenne.es pays quî acceptent cette organîsatîon ne dîsposent pus des moyens nécessaîres pour Par la suîte, à partîr de 1985, le 9 maî est devenu la Journée derenouveer eur arsena et mener une nouvee l’Europe.guerre es uns contre es autres.
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