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1 La profes sion comp table
© Gualino/Lextenso éditions
Explications, p. 26
1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française
1La tenue de la comptabîlîté peut être effectuée par : a. un expert-comptable ou un comp-table salarîé commîssaîre aux comptesb. un c. un salarîé détenant un dîplôme comp-table d.les troîs réponses sont exactes
2L’établîssement des comptes annuels peut être réalîsé : un expert-comptablea. par l’entreprîse avec l’assîstance deb. par l’expert-comptable c. par les servîces comptables de l’entreprîse d.les troîs réponses sont exactes
3Quand les comptes annuels sont établîs par un expert-comptable : a. îl en porte seul la responsabîlîté b. îls restent sous l’entîère responsabî-lîté des dîrîgeants c. la responsabîlîté est partagée entre les dîrîgeants et l’expert-comptable des troîs réponses n’est exacted. aucune
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4Certaîns organîsmes peuvent réalîser des travaux comptables. Il s’agît en partîculîer : AGC et des syndîcs de coproprîétéa. des (pour le compte des proprîétaîres) b. des AGC unîquement syndîcs de coproprîété unîque-c. des ment d.aucune des troîs réponses n’est exacte
5Les AGC ont pour mîssîon : a. de délîvrer une attestatîon portant sur la régularîté et la sîncérîté des déclaratîons iscales des travaîlleurs îndépendants en vue d’une réduc-tîon d’împôt tenue et la révîsîon des comptesb. la comme les experts-comptables c. de conseîller les PME en matîère d’analyse de gestîon et d’analyse inancîère d.aucune des troîs réponses n’est exacte
6L’expertîse comptable et le commîssarîat aux comptes sont des pro-fessîons réglementées sous tutelle d’un même mînîstère : a. mînîstère de l’Économîe et des Fînances b. mînîstère de la Justîce de l’Intérîeurc. mînîstère d.aucune des troîs réponses n’est exacte
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7Comme pour toute professîon réglementée, les experts-comptables et les commîssaîres aux comptes sont organîsés en ordre. Cette organîsatîon professîonnelle a pour objet : a. d’assurer la défense et l’îndépen-dance de la professîon b. d’apporter une garantîe de qualîté aux travaux effectués par la mîse en place d’un contrôle des professîon-nels la représentatîon et la pro-c. d’assurer motîon de la professîon d. les troîs réponses sont exactes
8Les organîsatîons professîon-nelles sont : a. l’Ordre des comptables quî regroupe les deux professîons b. l’Ordredesexperts-comptables(OEC)et la Compagnîe natîonale des com-mîssaîres aux comptes (CNCC) c. le Haut conseîl des comptables quî regroupe les deux professîons d. aucune des troîs réponses n’est exacte
9Le contrôle des experts-comp-tables est organîsé par : Cour des comptesa. la b. le personnel du mînîstère de l’Éco-nomîe et des Fînances c. l’Ordre des experts-comptables des troîs réponses n’est exacted. aucune
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10Le contrôle des commîssaîres aux comptes est organîsé par : a. la Compagnîe natîonale des com-mîssaîres aux comptes b. un organîsme îndépendant, le Haut conseîl du commîssarîat aux comptes c. le personnel du mînîstère de la Jus-tîce d. aucune des troîs réponses n’est exacte
11Les professîons comptables se sont organîsées progressîvement suîvant l’évolutîon des besoîns. Les débuts de ces professîons et de leurs organîsatîons se sîtuent : e a. auXIXsîècle, avec le développement de l’îndustrîalîsatîon la crîse inancîère quî a suîvîb. après la premîère guerre mondîale la seconde guerre mondîalec. après des troîs réponses n’est exacted. aucune
12Dans l’exercîce de leur pro-fessîon, les experts-comptables et les commîssaîres aux comptes engagent leur responsabîlîté d’ordre :
a. b. c. d.
dîscîplînaîre cîvîle pénale les troîs réponses sont exactes
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13Pour mener à bîen leurs mîssîons les experts-comptables et les commîs-saîres aux comptes ont : oblîgatîon de moyena. une oblîgatîon de résultatb. une une oblîgatîon de moyen, soîtc. soît une oblîgatîon de résultat suîvant les travaux effectués d. les troîs réponses sont exactes
14Pour exercer sa mîssîon l’expert-comptable doît : dîplôméa. être înscrît à l’ordreb. être c. ne pas réalîser des actes de com-merce d. les troîs réponses sont exactes
15La mîssîon de l’expert-comp-table est : mîssîon contractuelle dans lesa. une lîmîtes des travaux autorîsés mîssîon centrée sur la compta-b. une bîlîté : tenue, surveîllance, présenta-tîon des comptes annuels c. un ensemble de mîssîons dont cer-taînes sont normées d. les troîs réponses sont exactes
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16La mîssîon de présentatîon des comptes annuels consîste : sîgner les comptes annuelsa. à b. à attester la vraîsemblance et la cohérence des comptes annuels certîier que les comptes annuelsc. à donnent une îmage idèle du patrî-moîne, de la sîtuatîon inancîère et du résultat de l’entreprîse d. aucune des troîs réponses n’est exacte
17La prîncîpale mîssîon du com-mîssaîre aux comptes est la certîicatîon des comptes. Cela sîgnîie que le commîs-saîre aux comptes : que les comptes sont exactsa. certîie b. émet une opînîon sur les comptes annuels par rapport à l’îmage idèle qu’îls doîvent donner sur le patrî-moîne, la sîtuatîon inancîère et le résultat de l’entreprîse c. certîie que l’organîsatîon et la tenue de la comptabîlîté respectent le plan comptable général d. aucune des troîs réponses n’est exacte
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