Le droit des sociétés en questions - Programme DCG 2

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Cet ouvrage couvre totalement le programme de l’UE 2 – Droit des sociétés du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) des études de l’expertise comptable. Il s’inscrit également dans le cadre des programmes des écoles supérieures de commerce et des universités qui enseignent ces matières. Il est à jour de la loi dite Warsmann du 22 mars 2012.

Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques. Pour passer avec succès des premiers aux seconds, c’est-à-dire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalable tester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l’examen de la « conduite » du permis de conduire, valider vos connaissances par des QCM.

Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité… pour mieux réussir votre épreuve.

Publié le : lundi 1 octobre 2012
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297030892
Nombre de pages : 176
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et ouvrage couvre totalement le programme C de l’UE 2 – Droit des Sociétés (et autres groupements d’affaires)duDiplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l’expertise comptable. Il s’inscrit également dans le cadre des programmes desÉcoles Supérieures de Commerceet desUniversitésqui enseignent ces matières.
Tous ces programmes sont fondés sur dessavoirs théoriqueset dessavoirfaire pratiques.
Aujourd’hui, la place du « calculatoire » s’estompe (compte tenu de la puissance des outils dont l’étudiant et le professionnel ont maintenant l’habitude de se servir) au profit de la réflexion scientifique, de préconisations, d’aides à la prise de décision, d’avis et de commentaires pertinents, etc., tous exercices qui ne peuvent être réussis que grâce à une excellente possession des savoirs théoriques du programme ainsi qu’à leur maîtrise face aux situations rencontrées.
Pour passer avec succès des savoirs théoriques aux savoirfaire pratiques, c’estàdire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalabletester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l’examen de la « conduite » du permis de conduire,valider vos connaissances par des QCM.
Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité…pour mieux réussir votre épreuve.
L’UE 2 du DCG est consacrée au Droit des Sociétés (et autres groupements d’affaires); son enseignement et son épreuve de validation ont les caractéristiques suivantes :
Niveau
Licence
Nombre d’heures150 d’enseignement
Durée de l’épreuve
Coefficient
Nombre d’ECTS
Nature de l’épreuve
3 heures
1
12
Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions
Pour chaque question posée, il n’y a qu’une seule bonne réponse parmi les 4 propositions
1.1. Notions générales
1La socIété commercIale a voca-tIon : faIre des bénéicesa à faIre des économIesb à c à faIre des bénéices et des écono-mIes des troIs réponses n’est exacted aucune
2Le nombre mInImum d’assocIés : de la forme socIale choIsIea dépend lIbreb est c dépend de l’objet socIal d aucune des troIs réponses n’est exacte
3La créatIon d’une socIété sup-pose : un contrata toujours un acte unIlatéralb toujours c un contrat ou un acte unIlatéral sI la loI le prévoIt troIs réponses sont exactesd les
4Le contrat de socIété : a est déinI par le Code de commerce b est déinI par le Code cIvIl c n’est pas déinI par la loI des troIs réponses n’est exacted aucune
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© Gualino/Lextenso éditions
5L’essentIel du droIt des socIétés se trouve dans : a des codes Internes b des sources communautaIres c la doctrIne et la jurIsprudence troIs réponses sont exactesd les
6L’organIsatIon et le fonctIonne-ment d’une socIété sont déinIs : a exclusIvement par la loI b exclusIvement par les assocIés dans les statuts partIe par la loI et pour partIec pour par les assocIés dans les statuts d aucune des troIs réponses n’est exacte
7Les condItIons spécIiques du contrat de socIété sont : a assocIés-apports-partage des résul-tats-affectio societatis b assocIés-apports facultatIfs-partage des résultats-affectio societatis des résultatsc assocIé-apports-partage d aucune des troIs réponses n’est exacte
8Le partage des résultats : totalement lIbrea est détermIne toujours à proportIonb se de sa part dans le capItal socIal c est ixé dans les statuts d aucune des troIs réponses n’est exacte
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9Une clause léonIne : à un assocIé la totalIté desa attrIbue bénéices b attrIbue à un assocIé la totalIté des pertes réputée non écrItec est troIs réponses sont exactesd les
10La personnalIté morale : a s’Impose à toutes les formes de socIétés cIvIles et commercIales que pour certaInes formesb n’exIste de socIété que pour les socIétés com-c n’exIste mercIales d aucune des troIs réponses n’est exacte
11Les causes de nullIté du contrat de socIété : lImItent au non-respect des condI-a se tIons générales de tout contrat être prévues par les statutsb peuvent oblIgatoIrement prévues par lac sont loI d aucune des troIs réponses n’est exacte
12Les effets de la nullIté du contrat de socIété : nullIté a toujours un effet rétroactIfa la nullIté n’a jamaIs d’effet rétroactIfb la c la nullIté n’a aucun effet rétroactIf sauf en ce quI concerne l’exécutIon des contrats d aucune des troIs réponses n’est exacte
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13La prescrIptIon de l’actIon en nullIté : a est de 5 ans à compter du jour où la nullIté est encourue b est de 3 ans à compter du jour où la nullIté est encourue IllImItéec est d aucune des troIs réponses n’est exacte
14La régularIsatIon de la nullIté : toujours possIblea est jamaIs possIbleb n’est toujours possIble sauf sI l’objetc est est IllIcIte d aucune des troIs réponses n’est exacte
15La notIon d’Intérêt socIal se déi-nIt comme : personnel des salarIésa l’Intérêt b l’Intérêt de la socIété, personne morale personnel des dIrIgeantsc l’Intérêt d l’Intérêt personnel des assocIés
16La responsabIlIté cIvIle d’une socIété peut être : a contractuelle b délIctuelle cquasI délIctuelle dles troIs réponses sont exactes
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17La responsabIlIté pénale d’une socIété peut être engagée en cas d’In-fractIon commIse pour le compte de la socIété par :
a b c d
un salarIé un dIrIgeant ou un délégataIre un assocIé un commIssaIre aux comptes
18Le casIer judIcIaIre d’une socIété comporte :
a b c d
un bulletIn deux bulletIns troIs bulletIns quatre bulletIns
19La théorIe jurIsprudentIelle de l’abus de droIt exIste : droIt iscala en b en droIt des socIétés c en droIt cIvIl d les troIs réponses sont exactes
20La prIvate lImIted company (LTD) présente les caractérIstIques suI-vantes :
a b c d
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capItal mInImum est exIgé créatIon par un seul assocIé possIble responsabIlIté IllImItée des assocIés aucune des troIs réponses n’est exacte
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