Les QRC des concours d'entrée aux IRA - 3e édition

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Cet ouvrage, préparé par une équipe d’universitaires expérimentés, dont certains ont déjà participé à plusieurs publications ainsi qu’à divers jurys de concours, se propose de donner, outre les conseils méthodologiques attendus par chacun des candidats, des exemples concrets, s’appuyant sur des sujets donnés aux précédentes sessions des concours d’entrée aux IRA, mais également en proposant des sujets susceptibles de « tomber » lors des prochaines sessions en raison de leur actualité.


Il se révèlera être, pour le candidat aux concours, un outil précieux d’accompagnement méthodologique, montrant toute la démarche depuis le regroupement des connaissances sur le sujet, au choix de la meilleure utilisation de celles-ci en passant par la prise en compte de l’actualité …

Il sera aussi un outil de réflexion, proposant un élargissement du champ d’investigation, avec la proposition de sujets connexes, voire transversaux pouvant être traités selon le même principe méthodologique, donnant ainsi la possibilité de parfaire sa technique de rédaction d’une QRC.

Il sera enfin, un outil d’entraînement et de vérification de ses connaissances sur l’intégralité du programme de l’épreuve de QRC.


Sous la direction de Stéphanie Damarey, (Gestion des ressources humaines) et avec les contributions de Damien Catteau (Finances publiques), Jean-Marc Renard (Économie et Questions sociales), Johanne Saison (Droit administratif) et Pauline Türk (Droit constitutionnel et Questions européennes). Coordination technique de Denis Bajeux.

Publié le : lundi 1 août 2011
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297020152
Nombre de pages : 574
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Avant-propos
es Instituts régionaux d’Administration, créés le 3 décembre 1966, sont au nombre de cinq (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes). Ces écoles d’application naLires de catégorie A, ils réalisent trois grandes missions : ont une vocation interministérielle. À travers leurs recrutements de fonction assurer la formation initialepar le biais d’un recrutement s’effectuant par trois e concours (interne, externe et 3 concours) ; contribuer aux actions de formation continue interministérielle et ministérielle, par la mise en place de programmes de formation destinés aux fonctionnaires en cours de carrière, mais aussi par des actions spécifiques, à la demande des administrations locales ; participer aux activités de coopération internationalepar la mise en place de programmes internationaux, les jumelages avec des établissements de forma tions étrangers, ou encore l'établissement de coopérations transfrontalières.
L’inscription aux concours de l’IRA s’effectue à une période bien précise : le calen drier des différentes étapes est fixé par un arrêté portant ouverture du concours qui paraît auJournal Officiel de la République Française(JORF).
Pour connaître les conditions ainsi que les modalités d’inscription aux concours des IRA vous pouvez vous rendre sur le site d’inscription aux concours à l’adresse suivante :http://inscriptionira.fonctionpublique.gouv.fr
Vous y trouverez des documents relatifs aux inscriptions en téléprocédure, mais également les textes relatifs à l’ouverture de concours ainsi que les calendriers de recrutement.
Les Instituts Régionaux d’Administration ont subi ces dernières années un certain nombre de réformes, qui impliquent de grands changements pour les futurs élèves. Ces réformes, qui sont au nombre de trois, portent sur le programme et la nature des épreuves, sur les modalités d’organisation du recrutement et enfin sur la formation au sein de l’IRA.
Du contenu de l’épreuve :
Les épreuves des concours d’entrée aux Instituts Régionaux d’Administration (IRA) ont connu des changements successifs quant à leur nature mais également
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quant à leur programme. Ces modifications ont d'abord fait l’objet d’un arrêté en date du 26 octobre 2005 dont les dispositions (entrées en vigueur dès la session de 2006) visaient la suppression des questions à choix multiples (QCM), renforçant la place des questions à réponse courte (QRC). Autre changement d’importance, les finances publiques devenaient une matière du programme de l’épreuve de 1 QRC. Ensuite, un autre arrêté du 6 juin 2008 est venu compléter la réforme puisque, dès la session 2008 (épreuves écrites de janvier 2009), le programme du concours externe s’enrichissait de deux nouvelles matières que sont la Gestion des ressources humaines et les Questions sociales, tandis que l’épreuve des QRC e disparaissait pour le concours interne et le 3 concours.
Des modalités d’organisation :
2 Une autre réforme résulte du décret n° 20071452 du 9 octobre 2007 portant sur la déconcentration en matière d’organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d’administration. En effet, l’IRA devient organisa teur du recrutement des attachés et de leur affectation après concours : les can didats choisiront alors l’IRA dans lequel ils seront formés. L’objectif est de réduire les délais du processus de recrutement et d'améliorer l’attractivité du concours en donnant aux candidats une meilleure garantie quant au lieu de leur formation et, de fait, quant à leur affectation géographique à l’issue du classement de sortie.
De la formation :
Enfin, une troisième réforme, entrée en application depuis la rentrée 2007, touche 3 cette fois la formation. Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 23 août 2007 la formation au sein de l’IRA s’articule autour de deux volets, afin de mieux préparer les attachés à leurs futures fonctions : celui d’un tronc commun d’enseignements, et celui d’un approfondissement au choix, au sein de l’administration centrale, de l’administration territoriale de l’État ou de l’administration scolaire.
Face à ces réformes successives, il était devenu nécessaire et urgent de proposer aux candidats un manuel tenant compte de l'évolution des programmes et des épreuves, parmi lesquelles le poids des Questions à Réponses Courtes (QRC) a été accru. L’équipe d’universitaires qui a collaboré à la rédaction de cet ouvrage a longuement réfléchi à la meilleure manière d’aborder l’ensemble du programme de cette épreuve. Elle a souhaité proposer un manuel qui non seulement appor terait les connaissances requises, mais expliciterait également, de manière péda gogique, la méthodologie à suivre pour traiter les QRC : réflexion préalable sur les enjeux de la QRC, regroupement des connaissances, articulation des idées, rédaction des réponses.
1. Cf. Annexe 3. 2. Cf. Annexe 2. 3. Cf. Annexe 1.
AVANT-PROPOS
Ce manuel présente, pour les matières de droit public, de finances publiques, de questions européennes, de gestion des ressources humaines, de questions sociales ou encore d’économie, un certain nombre de thèmes. Il propose des sujets corri gés, qui sont tirés des annales du concours, ou sont susceptibles de faire l'objet de QRC lors des prochains concours. Au regard de la variété des intitulés possibles, le manuel suggère également, pour chaque thème, des sujets connexes, permettant au lecteur de tester ses connaissances, sa méthodologie et d'orienter ses révisions. Chaque thème, quelle que soit la matière, est traité selon le même cheminement méthodologique, à savoir :
1. Délimitation et intérêt du sujet
2. Le point sur les connaissances
3. Actualité du sujet
4. Indications de correction
5. Propositions de correction
6. Bibliographie :Pour aller plus loin…
7. Questions connexes
Bien entendu, les seuls corrigés ne suffisent pas à parfaire le niveau de connais sances. Aussi vous trouverez à la fin de chaque thème des indications bibliogra phiques,pour aller plus loin…
Vous trouverez également, en annexe, le récapitulatif des annales des sujets de QRC données lors des concours depuis l'entrée en vigueur de l’arrêté du 26 octobre 4 2005 .
5 Sont également fournis à la fin de cet ouvrage de nombreux « adresses et liens utiles » : vous trouverez notamment les coordonnées complètes des Instituts et Centres de préparation à l’administration générale (IPAGCPAG) préparant aux concours administratifs, celles des IRA ou encore de la Direction générale de l’ad ministration et de la fonction publique (DGAFP).
4. Cf. Annexe 4. 5. Cf. Annexe 5.
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conseils méthodologiques pour les qrc
La question à réponse courte (QRC) est un exercice spécifique qui requiert à la fois une maîtrise des connaissances, de la technique dans l'articulation des idées, de la précision dans le propos, mais aussi un effort de réflexion et de synthèse des éléments de réponse. En effet, le candidat doit toujours avoir à l’esprit qu’il doit répondre à un impératif : celui de calibrer sa réponse par rapport au nombre de lignes qui lui sont imposées (généralement 15, 20 ou 25). En raison de cette contrainte quantitative, il devra donc être très vigilant quant à la structuration de sa réponse et avoir un œil sélectif au moment de sa rédaction.
De façon générale, certains écueils peuvent être signalés : l'oubli d'un point jugé important par le correcteur ; le hors sujet partiel (qui conduit généralement à l’oubli d'autres points, eux, essentiels) ; l'incapacité à présenter clairement et de façon concise une notion ; l'erreur dans la délimitation du sujet ; le manque de connaissances de fond ; les défaillances dans la rédaction (d’autant plus graves que le correcteur n’a pas, ici, à évaluer de plan et peut se concentrer sur les fautes d'orthographe et le style de la réponse).
Pour le reste, s’il n’existe pas une méthode unique pour l’élaboration de la ré ponse aux QRC, le présent manuel a vocation à orienter les candidats dans leur appréhension des sujets.
À cette fin, les développements suivants proposent une méthodologie que le candidat aura toute possibilité d’adapter selon son niveau de connaissance et d’aisance sur le sujet, et en fonction de critères d'évaluation tels que le nombre de lignes imparties, le temps qu’il lui reste ou encore le nombre de points attri bués pour chaque question.
D’une manière générale, la construction de la réponse à la QRC devra s’articuler autour de trois questions essentielles :
1) Quel est le sujet ?
2) Quelles sont mes connaissances sur le sujet ?
3) Quels éléments de connaissance vaisje (ou doisje) choisir pour y répondre ?
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i. lE SUjET
Les QRC des concours d'entrÉe aux IRA
Le premier contact du candidat avec la question doit obligatoirement l’amener à respecter la trilogie suivante : définition, délimitation et intérêt du sujet.
A. dÉîNITION La définition préalable du sujet est nécessaire pour pouvoir en appréhender toutes les subtilités. En effet, le candidat doit être capable de le définir afin de mieux délimiter le champ de sa réponse. Il devra donc être particulièrement attentif à son libellé, en déterminant par exemple s'il s'agit d'une «question ouverte» (exemple : La régionalisation des échanges estelle un obstacle au libre échange ?) ou, au contraire, d'une «question fermée » (exemple : La Cour de discipline budgétaire et financière)…
B. dÉLIMITaTION La délimitation du sujet doit limiter les oublis et éviter les hors sujets. C'est une étape essentielle car elle permettra au candidat de dégager l’intérêt du sujet. Elle doit prendre en considération deux impératifs, potentiellement contradic toires : une vision large du sujet (champ spatial, temporel…) de manière à en adopter proposer une approche globale, plus propice au recul et à la réflexion. Il s'agit de lui donner du sens, lorsque celuici le permet, et non de se limiter à une ap proche purement technique ;  rester dans les limites du programme imposé au concours et adopter un regard sélectif quant aux éléments de réponse retenus. En effet, les connaissances ras semblées sur un sujet donné excèdent bien souvent le quota des 20 lignes impo sées par ce type d’épreuve. Des choix doivent donc inévitablement être opérés afin de conserver au sujet tout son intérêt et de donner à la réponse proposée toute la dynamique attendue.
c. iNTÉRêT Dégager l'intérêt d'un sujet de QRC implique de le contextualiser, au regard de divers critères et facteurs : ses origines historiques, ses évolutions, son actualité, son assise géographique, ses connexions économiques, financières, ses perspectives de réforme, etc. En fonction du sujet, certains de ces éléments de contexte peuvent faire appa raître des motsclés qu’il peut être judicieux pour le candidat d’exploiter dans le développement de sa réponse.
CONSEILS MéTHODOLOGIQUES POUR LES QRC
Prenons par exemple la QRC suivante : « Les politiques régionales de l'Union européenne ». Ce sujet, technique, renvoie aux « politiques communes », notam ment à la « politique régionale » et à la « politique de cohésion économique et sociale », ce qui permet d'identifier certains motsclés tels que « régions », « crois sance et développement économique » ou « fonds structurels », qui pourront être utilisés à bon escient.
De même, une QRC portant sur « le contrôle de légalité », en droit administratif, implique d'employer certains termes « attendus » tels que, en l'occurrence, « juge administratif », « recours en excès de pouvoir » ou encore « principe de légalité ».
ii. lE POINT SUR LES CONNaISSaNCES
Face à un sujet de QRC, les idées peuvent affluer, ou au contraire se faire rares.
Dans le premier cas, après avoir défini, délimité le sujet, recherché son intérêt et, éventuellement, son actualité, il vous faut réunir l'ensemble des éléments de cours relatifs à la théorie ou à la pratique, les références textuelles, voire jurispru dentielles qui vous paraissent mériter de figurer dans un exposé présentant l'es sentiel sur la notion ou les mécanismes concernés. Vous aurez également intérêt à rechercher les motsclés qui, parce qu'ils sont attendus par le correcteur, doivent impérativement figurer dans votre réponse.
Dans le deuxième cas, lorsque, à la lecture d’un sujet de QRC, l’inspiration fait dé faut et que la délimitation s'avère difficile, une première démarche peut consis ter à rassembler au brouillon des éléments de connaissance épars mais ayant un lien avec le sujet. Ensuite, il vous reste à les ordonner afin de faire ressortir la trame d'une réponse éventuellement pertinente. Dans ce cas, il faut toutefois se prémunir d’une erreur commise par nombre de candidats qui, satisfaits d’avoir ainsi réussi à rassembler sur un même sujet des éléments de connaissance qu’ils estiment suffisants, tentent, sans plus de discernement, de les faire « entrer en force » dans leur réponse. Une telle démarche présente des risques importants : erreur dans la définition ou la délimitation du sujet, oubli d’éléments importants (aux yeux du correcteur).
Afin d'améliorer la pertinence de la réponse, il peut également être conseillé au candidat d’essayer de se mettre « à la place » du correcteur. L’intérêt du sujet est parfois à rechercher dans ces éléments que le correcteur avait nécessairement à l’esprit lorsqu’il l'a proposé. Là encore, la méthode consistant à définir, délimiter et préciser l’intérêt du sujet trouve toute sa pertinence.
Après réunion des éléments de réponse, il restera souvent, sauf connaissances insuffisantes, à opérer une sélection. Il ne faut pas oublier que la QRC reste un
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exercice de style bien particulier, défini précisément par une contrainte « quan titative ». Dès lors, le choix des éléments de réponse vous conduira, parfois à regret, à écarter de la réponse des éléments de connaissance jugés secondaires, bien que non dénués d'intérêt.
C'est là toute la difficulté de l’exercice mais également tout son intérêt, dans la logique de sélection des meilleurs candidats qui est celle des concours adminis tratifs. Rappelons, en effet, que l'épreuve de QRC permet d'évaluer les qualités et aptitudes suivantes : maîtrise des notions clés, capacité de réflexion, esprit de synthèse (capacité à discerner l'essentiel de l'accessoire), aisance rédactionnelle.
Telle est bien l'approche méthodologique retenue dans le cadre de ce manuel. Celuici rappelle, pour chaque sujet traité, l'ensemble des connaissances fonda mentales, puis propose des corrigéstypes relativement sélectifs, à charge pour le lecteur de personnaliser sa réponse, de la compléter ou de la réduire sur certains aspects, selon ses connaissances et sa sensibilité. Chaque QRC est aussi l’occasion d’adapter cette méthodologie (nécessairement « standard ») aux particularités de chaque matière et de chaque sujet. En définitive, une double contrainte persiste en toute hypothèse : dire l'essentiel en un nombre de lignes imposées.
iii. pRÉSENTaTION DU TRaITEMENT D’UNE qrc
Chaque auteur, pour sa matière, a retenu la même ligne de progression pour cha que thème abordé. Ainsi, comme indiqué précédemment, l'enchaînement de sept « rubriques » permet un cheminement méthodologique commun.
Dans la première, intituléeDélimitation et intérêt du sujet, seront présentés les éléments de définition et de délimitation du sujet, son champ d’étude (dans le temps et/ou dans l'espace) et la problématique qu'il soulève. Pourquoi les organi sateurs du concours ontils choisi ce sujet plutôt qu'un autre ? Sur quelles évolu tions invitetil à réfléchir ? Ces questions essentielles permettent d'en compren dre l'intérêt. Cette réflexion conditionne la compréhension du sujet. C'est une étape primordiale, avant tout travail sur la rédaction de la réponse ellemême.
La seconde rubrique, intituléeLe point sur les connaissances, rappellera, de façon relativement exhaustive, les éléments de cours, les exemples concrets, les références statistiques, textuelles, doctrinales ou jurisprudentielles relatives à la question posée utiles aux candidats. Ceuxci devront, dans l'idéal, maîtriser ces notions essentielles afin de proposer les réponses les plus complètes et les plus appropriées.
L’Actualité sur le sujet, troisième étape de cette réflexion méthodologique, conduira à montrer, sinon à démontrer, que, quel que soit le sujet, il comporte toujours une part d’actualité, qui contribue à son intérêt, tel qu'envisagé pré
CONSEILS MéTHODOLOGIQUES POUR LES QRC
cédemment. Cette actualité peut être reliée à sa nouveauté, mais, à l’inverse, un sujet plus ancien, voire « classique », peut être remis « à l'ordre du jour » ou renouvelé dans ses enjeux. Cela peut résulter de la récurrence de certains des problèmes qu'il soulève, ou de l'apparition d'un contexte nouveau dans lequel il s'insère. Le candidat devra donc se montrer particulièrement attentif à ce posi tionnement dans l’actualité, afin de montrer au correcteur toute la perspicacité de son raisonnement et de son argumentation.
La quatrième « rubrique » est consacrée auxIndications de correction. Elle propose au candidat une phase de réflexion « assistée » permettant de guiderl'ordonnancement des connaissances, le choix du « matériau », et la détermi nation des idéesforces qui découlent de la problématique. Il s'agit d'éclairer le candidat sur les attentes du correcteur et de l'alerter sur d'éventuelles spécificités dans le traitement du sujet. Cellesci peuvent résulter, par exemple, de la formula tion du sujet, d'un événement d'actualité sur lequel il doit être insisté, ou encore de données chiffrées qui ne peuvent être omises.
Laproposition de correction, cinquième « rubrique », permettra au candidat de bien comprendre, au terme des phases précédentes, ce que la question induisait comme type de réponse. Logiquement, elle tient compte des contraintes et des critères mentionnés préalablement et respecte les lignes directrices annoncées dans les rubriques précédentes.
La correction proposée figure, pour chaque QRC, dans un encadré ordonné en deux colonnes :  la première colonne indique la trame des développements retenue pour la ré ponse (le cheminement réflexif qui se dégage comme « ossature » de la réponse proposée) ; seconde colonne propose une correction adaptée, tenant compte des la contraintes quantitatives traditionnellement imposées (généralement à une vingtaine de lignes), tout en essayant de répondre de la manière la plus complète et la plus explicite possible à la question.
Pour permettre au candidat de parfaire ses connaissances et de les actualiser, une sixième rubrique est intituléeBibliographie : pour aller plus loin…Elle fournit, de façon indicative et non exhaustive, une liste d’ouvrages, de notes, d’articles, de rapports, de liens vers des sites Internet. Il est vivement conseillé au candidat désireux de réussir cette épreuve de faire preuve de curiosité et de s’y référer, pour son plus grand bénéfice.
Enfin, la septième et dernière rubrique proposera au candidat desQuestions connexes(non corrigées) : il s'agit de questions dont les libellés ou l'objet peu vent être rapprochés des QRC dont les corrigés sont ici proposés. Cette rubrique permet de montrer la diversité des possibilités ouvertes aux organisateurs des concours, et prouve l'importance du choix, fait à dessein, de telle ou telle for
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mulation : le traitement est variable selon que le sujet est intitulé « les rôles du Conseil d'État », « la justice administrative » ou « l'indépendance de la justice administrative », par exemple…
Le candidat peut ainsi mettre à profit les conseils méthodologiques en se confrontant personnellement, par la pratique, à la rédaction de questions à réponse courte proposées pour chaque matière.
Partie 1
droit puBlic – droit AdministrAtif
PROGRAMME Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée aux IRA est fixé comme suit : Droit public – Droit administratif Droit administratif et institutions administratives A. – L’organisation administrative et territoriale de la France : 1. Cadres juridiques et territoriaux de l’organisation administrative :  centralisation, déconcentration et décentralisation 2. L’administration de l’État :  administration centrale, services à compétence nationale, autorités admi nistratives indépendantes, services déconcentrés, autorités déconcentrées (préfets de région, du département, souspréfets) 3. L’organisation décentralisée de la République : statut juridique des collectivités territoriales, les collectivités à statut par le ticulier ou spécial différentes collectivités territoriales : les communes, les départements les et les régions  les établissements publics de coopération intercommunale 4. Les personnes publiques spéciales :  les établissements publics, les groupements d’intérêt public B. – La juridiction administrative et le contentieux administratif : 1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements : rôle du Tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridic le tionnel français
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