Note de synthèse 2014-2015 - 13e édition

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L’épreuve sur dossier est une épreuve traditionnelle dans tous les concours administratifs et judiciaires. Malgré des dénominations diverses (note de synthèse, note administrative, rapport, circulaire, instruction…), les caractères généraux de ces exercices sont quasiment similaires (sauf la présentation formelle) et leur objectif est commun : vous faire lire vite et bien, puis écrire… vite et bien.

L’objectif de la note de synthèse est la rédaction d’un document « froid et impersonnel » de 4 à 6 pages à partir d’un dossier comportant plusieurs textes sur un même sujet.

Ce livre décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur.


- Étudiants des principaux cursus universitaires

- Étudiants des instituts d’études politiques et des instituts (centres) de préparation à l’Administration générale

- Étudiants qui préparent l’entrée dans un CRFPA ou à l’ENM

- Candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique


Michel Deyra, docteur en droit, est directeur honoraire de l’institut de préparation à l’Administration générale de Clermont-Ferrand.

Publié le : vendredi 1 novembre 2013
Lecture(s) : 38
Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297034777
Nombre de pages : 240
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1 CHaPitre L à SYNThÈSE ET SES vàRIàNTES
Selon le dictionnaire de français Littré, la synthèse obéit à différentes définitions selon les disciplines, mais toutes donnent un éclairage pertinent sur ce qu’est l’épreuve de note de synthèse. En logique, c’est un procédé qui va des principes aux conséquences, des causes aux effets, du général au particulier ; en philosophie, c’est une opération mentale par laquelle on construit un système ; en grammaire, c’est une figure(syllepse) qui consiste à réunir en un seul deux mots jadis séparés (soucoupe pour sous – coupe) ; en mathématiques, c’est une démonstration des propositions par la seule déduction de celles qui sont déjà prouvées ; en chimie, c’est la reconstitution des élé-ments en un composé ; en chirurgie enfin, la réunion de parties divisées. Et chacune de ces définitions peut s’appliquer à l’épreuve de note de synthèse.
Au sens étymologique,Sunthesis signifie en grec l’action de mettre ensemble, la démarche qui consiste à réunir des idées, à composer un tout à partir de ces éléments, alors que l’analyse dissocie le tout en éléments.
Afin de mieux cerner cette épreuve souvent perçue de manière incertaine par la plu-part des candidats voire les auteurs des dossiers, il convient de distinguer ce que n’est pas la note de synthèse, ce qu’elle est, ce qu’elle peut être éventuellement au gré des jurys.
1Ce que n’est Pas La note De syntHèse
La note de synthèse n’est pas une contraction de texte alors que le résumé est une réduction en un nombre de mots limité par rapport à un ensemble cohérent (résumé d’un article, d’une conférence, d’une circulaire). La note de synthèse exige un travail d’analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n’ont que le sujet comme point commun. À noter cependant que dans certains concours– mais qui ne sont pas des concours administratifs – il existe des épreuves « curieuses » comme la note de synthèse en un nombre de mots limité (400, 500 ou 600 mots)pour certaines voies d’accès aux Écoles de commerce, ou le résumé de textes à partir d’un dossier comprenant plusieurs documents : c’est aux candidats de s’adapter au laxisme, sinon à l’incompétence des auteurs de telles épreuves qui sont la négation, tant de la note de synthèse que de la contraction de texte.
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MÉMENTOS LMD – LA NOTE DE SYNTHÈSE
La note de synthèse n’est pas un commentaire de textes : il ne s’agit pas de rédiger une note critique dans laquelle le candidat prend position, donne un avis personnel ou qui ne figure pas dans le dossier (cf. « L’objectivité », Chapitre 3). À noter que dans les concours pour le recrutement d’agents techniques, il est souvent demandé aux candi-dats la rédaction d’une vraie synthèse dans une première partie, et de consacrer la seconde à des propositions, recommandations ou solutions (parfois, ces propositions doivent être présentées seulement en conclusion). Mais dans certains concours, il y a exceptionnellement des dissertations de culture générale... à partir (à l’aide) d’un dos-sier ; ou on peut rencontrer cette formulation : « En vous appuyant,notammentsur les documents ci-joints, faites la synthèse de ce dossier sur le problème de... ». Il ne s’agit toujours pas d’une synthèse en ce qui concerne le critère de l’objectivité dans la partie « propositions ».
La note de synthèse n’est pas une épreuve professionnelle (comme celle intitulée « étude de dossier » ou « étude de cas ») même si parfois elle s’en rapproche (cf. Cha-pitre 9). On peut sur ce point établir comme ligne de partage que, dans les concours externes, la note de synthèse permet de contrôler une formation universitaire, une capacité à comprendre une problématique et à l’exposer dans un travail structuré, alors que dans les concours internes cette épreuve permet souvent, en plus, de prendre aussi en considération une certaine expérience administrative.
Enfin, la note de synthèse n’est pas une dissertation dans laquelle le candidat expose ses idées. La synthèse permet de vérifier qu’un candidat à la Fonction publique est capable, dans un concours, de faire abstraction de ses idées dans cette épreuve, mais de les exposer par exemple dans la dissertation de culture générale. Malheureusement, depuis quelques années, une nouvelle forme d’épreuve apparaît dans certains concours : synthèse avec une conclusion exprimant l’opinion personnelle du candidat, synthèse sur tel ou tel sujet en s’appuyantnotammentsur les documents joints, ou synthèse et ensuite une ou deux questions pour vérifier les connaissances ou les idées du candidat sur le sujet. De telles « innovations » sont regrettables. Ainsi pour le concours de Commissaire de police, il est prévu une « note de synthèse et de proposi-tions à partir d’un dossier à caractère général sur un sujet d’actualité ». Cette épreuve ainsi formulée est inédite et pour le moins contestable dans sa formulation. Il ne s’agit pas en effet d’un rapport avec mise en situation professionnelle, ou d’une note admi-nistrative qui tous deux peuvent être assortis de propositions. C’est une synthèse sur un sujet d’actualité. Comment dès lors faire des propositions ? Lors de la première épreuve en 2006, le sujet demandait au candidat de donner en une quinzaine de lignes maximum son opinion personnelle sur l’action menée en France contre le travail illégal, les années suivantes sur la lutte contre le tabagisme, le phénomène des bandes, les paris en ligne, la vidéosurveillance et les lois mémorielles. Cette formule dénature pro-fondément l’épreuve (cf.« l’objectivité de la note de synthèse ») en modifiant les para-mètres de correction et en surévaluant la conclusion dont les quelques lignes peuvent annihiler l’impression positive ou négative délivrée par les cinq pages précédentes. Il y a une incertitude quant à la nature réelle de cette épreuve « hybride », certains correc-teurs pouvant se limiter à une conception classique de la synthèse, d’autres souhaitant plus d’apports personnels du candidat ou une conclusion subjective. Il reste cependant dans ces nouvelles épreuves une partie note de synthèsestricto sensu.
Chapitre1 –La synthèse et ses variantes
2Ce qu’est La note De syntHèse
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L’objectif de cette épreuve est la rédaction d’un document (de 4 à 6 pages) à partir des différents éléments d’un dossier tournant autour d’un même sujet : articles de doc-trine, lois, décrets, articles de presse, circulaires, décisions de justice, tableaux... repré-sentant de 20 à 40 pages. Le nombre de documents est variable mais jamais inférieurà 2, un texte unique ne pouvant consister qu’en une épreuve de résumé. L’épaisseur du dossier est variable selon la catégorie du concours et le choix du jury, mais40 pages de textes aérés, abondamment illustrés et d’accès facile sont parfois préfé-rables à 20 pages de textes denses et très techniques. Dans toutes les hypothèses, il est demandé au candidat d’établir un document « froid et impersonnel » qui doit faire le point sur une question précise afin que le destinataire de la note prenne connaissance, de façon claire et appropriée, de l’essentiel du dossier et puisse éventuellement prendre toute décision utile. Deux points sont à préciser : 1) La note de synthèse correspond à une réalité professionnelle : en effet, dans l’admi-nistration, l’aptitude à synthétiser un flot d’informations délivrées en vrac est unequalité primordiale. La synthèse permet ainsi au destinataire, tout en lui épargnant la lecture de l’ensemble du dossier, de se faire une opinion et de préparer sur un sujet précis telle ou telle décision ou intervention, à partir du moment où l’information est clarifiée, notamment avec un plan apparent. C’est donc à la fois une épreuve générale et administrative : générale parce qu’elle ne fait appel à aucune connaissance spécia-lisée mais aux seuls matériaux écrits mis à la disposition des candidats ; administrative parce qu’elle correspond à l’exercice que les fonctionnaires (et autres) sont amenés à faire tous les jours : la « réécriture » de textes longs et obscurs pour des élus, des supé-rieurs hiérarchiques, des subordonnés, des administrés. 2) La note de synthèse dans les concours administratifs correspond en réalité à trois épreuves différentes qui nécessitent pourtant la même démarche méthodologique : la note de synthèsestricto sensuqui porte sur les problèmes politiques, écono-miques, sociaux et culturels contemporains de la France ou du monde (illettrisme, santé, troisième âge, monde rural, démographie, liberté d’expression, milieu marin, ville, procréation médicalement assistée, nomadisme, réchauffement clima-tique, sécurité ou insécurité, violences scolaires, etc.). C’est essentiellement une aide à l’information (cf. Chapitre 21) ; la noteaussi dite note administrative qui a un caractère professionnel plusmarqué, car il s’agit d’un document interne permettant à deux unités administratives de correspondre entre elles. Les thèmes sont liés à la vie administrative (fraude fis-cale, rythmes scolaires, travail au noir, congé parental, statut de l’élu, formation tout au long de la vie, lutte contre le surendettement, gestion du RMI, travail à temps partiel, taxe de séjour hôtelier, etc.). C’est aussi un outil d’information, comme pour une note de synthèse, mais à partir de la connaissance de l’environnement profes-sionnel ;
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MÉMENTOS LMD – LA NOTE DE SYNTHÈSE
le rapport, en principe adressé à un supérieur hiérarchique, poursuit une double finalité : c’est une aide à l’information du destinataire en vue d’une prise de décision. Le libellé du sujet place le candidat en situation professionnelle. « Vous êtes Directeur des ressources humaines au Ministère, le ministre vous demande ». « Le directeur de l’administration générale de votre collectivité doit animer une table ronde regroupant des élus et fonctionnaires de différentes administrations, sur le thème de l’intercommunalité. Afin de préparer cette journée, il vous demande de lui rédiger, à l’aide des seuls docu-ments joints, un rapport sur les enjeux de la coopération intercommunale en France aujourd’hui. » Le travail demandé est de même nature que pour une note administrative, mais lerapport doit être adapté à la situation décrite dans le sujet, et éventuellement proposer des solutions. Tout rapport doit respecter un certain formalisme administratif (cf.Chapitre 16), et, s’il situe le candidat dans le sens de la hiérarchie ascendante, privilégier la concision sur l’exhaustivité.
3Ce que Peut être La note De syntHèse
Dans certains concours administratifs, l’épreuve sur dossier prend des dénomina-tions diverses. En dehors de « la note de synthèse juridique », les autres variantes se rencontrent dans les seuls concours internes et assez rarement.
A  La circulaire
Elle a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application d’une réglemen-tation, en vue de faciliter l’action des agents d’exécution. De portée collective, cet objectif impose au candidat une extrême clarté sans rien créer de nouveau par rapport aux lois et règlements contenus dans le dossier. Rappelons qu’elle ne concerne que le fonctionnement interne de l’administration et n’est pas en principe opposable aux administrés.
exEmplE – circulaire relative au port des insignes religieux dans les établissements d’enseignement ; – circulaire relative à l’égalité des hommes et des femmes dans la fonction publique.
Chapitre1 –La synthèse et ses variantes
B  L’instruction
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Comme la circulaire dont elle conserve la présentation formelle, l’instruction a une portée collective mais avec un caractère plus contraignant puisqu’elle consiste essen-tiellement en prescriptions fixant, pour les services, les règles, les mécanismes et les modalités d’application de textes législatifs et réglementaires. L’instruction prescrit, alors que la circulaire renseigne. La concision est essentielle dans cette épreuve.
exEmplE – instruction relative au financement des transports scolaires ; – instruction relative à la mise en œuvre des intérêts moratoires.
C  La lettre
C’est un document succinct par lequel l’administration répond à une question posée au vu d’une situation (exposée dans le sujet) et de la réglementation (contenue dans le dossier). Cette catégorie se subdivise ainsi : la lettre en forme administrative :il s’agit d’une lettre échangée entre deux admi-nistrations, deux services publics nationaux, régionaux, départementaux et commu-naux; le destinataire et l’expéditeur n’appartiennent pas à la même administration; la lettre en forme personnelle :utilisée par l’administration quand elle correspond avec des personnalités élues ou des particuliers. Il s’agit là d’un document externe. Ces deux exercices – que l’on retrouve essentiellement dans les concours internes – exigent une grande rigueur dans la présentation formelle (cf. Chapitre 16).
D  Le procèsverbal
C’est une pièce officielle par laquelle un agent d’autorité rend compte de ce qu’ila fait, vu et constaté dans l’exercice de ses fonctions. Dans le cadre d’un concours, cette épreuve correspond le plus souvent au compte rendu d’une assemblée statu-taire ou réglementaire : il s’agit de relater l’essentiel des débats afin de prévenirtoute contestation de ce qui a été discuté, voire décidé (le procès-verbal a un caractère authentique). Épreuve rare, on la rencontre parfois dans des examens professionnels, presque jamais dans les concours internes et externes.
E  La note de synthèse juridique
Une place particulière doit être faite pour cette épreuve que l’on rencontre depuis quelques années dans certains concours permettant l’accès à des fonctions bien spé-cifiques : accès à la profession d’avocat, magistrature (ordre judiciaire ou administratif), service administratif de contentieux. Contrairement aux autres notes de synthèse, cette
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MÉMENTOS LMD – LA NOTE DE SYNTHÈSE
épreuve doit être envisagée comme une épreuve de spécialistes où l’aptitude à manier les concepts juridiques, l’analyse, la confrontation et l’exploitation des textes législatifs, réglementaires, de décisions jurisprudentielles (qui souvent constituent les seulsdocuments du dossier), le raisonnement juridique, seront les principaux paramètres de correction. Parfois le candidat sera conduit à présenter le seul scénario juridique conce-vable : par exemple lorsqu’un dossier comporte des décisions contradictoires dejuridictions de première instance, il est indispensable d’évoquer, dans la démonstration, les possibilités d’appel ou de cassation devant les juridictions souveraines, quand bien même ces arrêts ne figureraient pas dans le dossier, ni même n’existeraient dans laréalité. Cette catégorie d’épreuve s’éloigne sensiblement de la note de synthèse àcaractère général en ce qui concerne l’objectivité (cf. Chapitre 3), mais la démarche méthodologique reste cependant la même. Cette épreuve est à rapprocher de la note à partir de textes législatifs ou réglementaires où il convient de dire le droit par rapport à un cas concret donné dans le sujet.
Les possibilités d’épreuves sont donc très variées. Les regrouper sous des rubriques est d’ailleurs parfois simplificateur, car les jurys confondent souvent le rapport et la note de synthèse, la note administrative et la circulaire. Ce qui doit guider le candidat, c’est l’intitulé du sujet, et non pas celui de l’épreuve, ainsi que le montrent les exemples suivants. La confrontation de la nature de l’épreuve avec le libellé du sujet est parfois édifiante.
O exEmplE N 1 Épreuve :Rédaction d’un document administratif à partir d’un dossier remis aux candidats et ayant trait aux problèmes actuels des collectivités territoriales. Durée : 3 heures Coefficient : 4 Sujet :Vous êtes rédacteur À la commune de N... Soucieux de connaître les modifications récentes apportées au fonctionnement des municipalités, le maire vous demande une note relative À ces chan-gements qui concernent aussi bien la réalité que le statut des élus locaux.
O exEmplE N 2 Épreuve :Rédaction à l’aide des éléments d’un dossier, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités de composition. Durée : 4 heures Coefficient : 4 Sujet :Votre maire va recevoir prochainement une délégation d’une ville d’outre-mer. Avant cette visite, il souhaite mieux connaître les difficultés économiques et sociales rencontrées par les DOM, notamment dans la perspective de la construction européenne. Il vous demande de lui remettre un rapport sur la base des documents suivants...
Chapitre1 –La synthèse et ses variantes
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O exEmplE N 3 Épreuve :Rédaction d’une note comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions d’après un dossier technique présentant des aspects administratifs relatifs aux problèmes du système éducatif. Sujet :Branche administration générale Vous êtes chef de la division de l’enseignement supérieur au rectorat de X. Sollicité par une collecti-vité territoriale qui souhaiterait l’association la plus étroite possible entre une bibliothèque spécialisée d’université et un important centre de documentation technique municipal non doté de la personna-lité morale, le recteur vous demande de rédiger À son intention une note synthétique portant sur l’organisation générale et le fonctionnement des bibliothèques dans les universités françaises,et comprenant des propositions pour répondre À la collectivité.
O exEmplE N 4 Épreuve :Rédaction d’une note de synthèse à partir d’un dossier comportant ou non des données numé-riques relatif à l’organisation, au fonctionnement administratif, à la gestion économique et financière des établissements hospitaliers publics, pouvant comporter des propositions de solutions à dégager. Durée : 4 heures Coefficient : 4 Sujet :Le contexte actuel de maîtrise des dépenses de santé conduit les administrations hospitalières À envisager de nouvelles formules de gestion dépassant le simple cadre de la co-utilisation de certains équipements telle qu’elle a été généralement pratiquée jusqu’À présent. Diverses actions de coopération de formes juridiques différentes sont désormais réalisables aux termes des dispositions de la loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. En matière de coopération inter-hospitalière, le traitement du linge dans les établissements hospita-liers occupe une place de choix. à travers l’étude présentée par A. Korniloff, architecte conseil sur le sujet, le recours À la formule du syndicat interhospitalier est préconisé. Pouvez-vous, en la développant dans ses aspects juridiques, économiques et sociaux, proposer une autre forme de coopération?
Les exemples 1 et 2, intitulés respectivement « rédaction d’un document adminis-tratif » et « rapport », sont en réalité des notes de synthèse, et dans les exemples 3 et 4, les notes de synthèse sont en réalité des rapports.
À noter que l’intitulé de l’épreuve du concours interne d’attaché territorial, « rédac-tion, à l’aide des éléments d’un dossier soulevant un problème d’organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d’un rapport faisant appel à l’esprit d’analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles » peut faire douter de l’esprit de synthèse de celui qui l’a formulé.
L’ensemble des épreuves sur dossier (note de synthèsestricto sensu, note administra-tive, rapport, circulaire, instruction, lettre, note de synthèse juridique, procès-verbal) exigent une présentation formelle particulière (cf. Chapitre 16), mais quelles qu’elles soient, elles justifient une approche méthodologique similaire et poursuivent dans le cadre d’un concours les mêmes objectifs.
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MÉMENTOS LMD – LA NOTE DE SYNTHÈSE
en Pratique
• Bien lire l’intitulé de l’épreuve et l’énoncé du sujet qui Ixent les règles du jeu. En cas de doute, privilégier le second sur le premier. • La note de synthèse n’est pas une addition d’idées, ni un compte rendu de lecture, ni la juxta-position des résumés, ni une explication des textes, encore moins l’expression d’une opinionpersonnelle à propos des textes ou une prise de position par rapport au débat suscité par le sujet. • Respecter la présentation formelle en fonction de la nature du document demandé.
Les commentaires (1)
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chantal.villageois

TRÈS BON LIVRE MAIS JUSQU'ICI JE N'AI PAS REÇU LE TÉLÉCHARGEMENT

mercredi 10 février 2016 - 10:27