Petit dictionnaire du débat politique

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La période que nous venons de vivre est, sans aucun doute, exceptionnelle dans l'histoire de nos sociétés. Depuis la loi de départementalisation de 1946, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique n'avaient pas connu un débat aussi nourri que celui qui s'est tenu entre 1999 et 2003 à l'occasion de ce que l'on a qualifié de changement institutionnel et statutaire. Contrairement à une idée reçue, le débat n'a pas été confisqué par la classe politique ou d'autres cercles d'initiés. Des municipalités, des associations, des partis, des syndicats, des clubs services, des organisations de femmes, des lycées, des étudiants, des paroisses et l'Eglise de Guadeloupe, ont organisé de nombreuses discussions sur l'évolution statutaire sans que l'on puisse évaluer avec précision les catégories sociales et les classes d'âge touchées.


Cet ouvrage est le fruit à la fois d'une observation de la vie politique locale et de la participation du Centre d'analyse géopolitique et internationale (cagi) aux conférences organisées dans le cadre de ce débat. Il cherche ainsi à concilier deux ambitions. La simplicité parce qu'il s'adresse à un large public et la rigueur parce qu'il contient des définitions partagées par la communauté scientifique. Une des originalités de ce petit dictionnaire est de replacer ces définitions dans le contexte local de leur production. A celles-ci s'ajoutent les réponses aux questions posées par les populations. L'adjonction de quelques références bibliographiques après certains mots, permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir la réflexion.

Publié le : samedi 1 janvier 2011
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EAN13 : 9782844507297
Nombre de pages : 182
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Petit dictionnaire du débat politique
Avant-propos
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DEpuIS là lOI dE dÉpàrtEmENtàlISàtION dE 1946, là GuàdElOupE, là GuYàNE Et là MàrtINIquE N’àvàIENt pàS cONNu uN dÉbàt àuSSI NOurrI quE cEluI quI S’ESt tENu ENtrE 1999 Et 2003 À l’OccàSION dE cE quE l’ON à quàlIfiÉ dE cHàNgEmENt INStItutIONNEl Et StàtutàIrE. Qu’EN rEStErà-t-Il ? sEul lE tEmpS lE dIrà. UNE INtErrOgàtION dEmEurE cEpENdàNt : lES pOpulàtIONS Et lES pàrtIS ONt-IlS SàISI tOuS lES ENjEux cOllEctIfS dE cEttE OffrE pOlItIquE ? Là rÉpONSE ESt vràISEmblàblEmENt mOINS dàNS lES rÉSultàtS dE là cONSul-1 tàtION du 7 dÉcEmbrE 2003 quE dàNS lES àrgumENtS Et lES cOmpOrtEmENtS dES àctEurS pOlItIquES. LE 21 juIN 2003 lOrS dE là rÉuNION du CONgrèS dES ÉluS dÉpàrtEmENtàux Et rÉgIONàux, lE prÉSIdENt du cONSEIl rÉgIONàl dE GuYàNE dÉplOràIt lE cOmpOr-tEmENt dE cErtàINS dE SES cOllèguES dàNS dES tErmES quE l’ON pOurràIt rEprENdrE SàNS NuàNcES dàNS lES dEux àutrES tErrItOIrES : « JE NE pEux m’Em-pêcHEr dE rEgrEttEr lE cOmpOrtEmENt dE tOuS cEux quI N’ONt pàS vOulu dE cE dÉbàt – dISàIt-Il – j’àI du màl À crOIrE qu’IlS N’EN ONt pàS SàISI l’ENjEu. JE prÉ-fèrE crOIrE qu’IlS N’ONt pàS cOmprIS qu’Il Y à uNE NÉcESSItÉ dE fàIrE pàSSEr àu prEmIEr plàN l’INtÉrêt glObàl Et NON lES INtÉrêtS pErSONNElS ». il SEmblE EN EffEt quE lE cONSENSuS àfficHÉ Sur là quEStION StàtutàIrE SE SOIt fiNàlEmENt lImItÉ àux dIScOurS Et àux dÉclàràtIONS d’INtENtION. Pàr ExEmplE, l’àccOrd quàSI uNàNImE, dES prEmIErS tEmpS, Sur lE dÉpàSSEmENt du mOdèlE dÉpàrtEmENtàl à prOgrESSIvEmENt fàIt plàcE À uNE dISSONàNcE Sur là NàturE dE l’ÉvOlutION SOuHàItÉE. illuStràtION dES àmbIguïtÉS Et dES rÉSIStàNcES quE l’ON à pu rElEvEr IcI Et lÀ, Y cOmprIS pàrmI cEux quI dàNS lEur jEuNESSE Et quElquES mOIS àvàNt lES ÉcHÉàNcES ÉlEctOràlES ÉtàIENt ENcOrE dE fàrOucHES pàrtISàNS du cHàNgEmENt Et quI fàcE àu rISquE dE pErdrE du pOuvOIr prÉfèrENt, SàNS l’àvOuEr OuvErtEmENt, lEstatu quo.
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LE 7 dÉcEmbrE 2003, lES pOpulàtIONS dE là GuàdElOupE, dE là MàrtINIquE, dES îlES dE sàINt-MàrtIN Et dE sàINt-BàrtHÉlEmY ONt ÉtÉ cONSultÉES Sur l’ÉvOlutION INStItutION-NEllE Et StàtutàIrE dE lEurS tErrItOIrES. LES dEux îlES du nOrd SONt lES SEulES À àvOIr vOtÉ OuI, SE dÉtàcHàNt àINSI dE là GuàdElOupE pOur êtrE ÉrIgÉES EN cOllEctIvItÉS d’OutrE-mEr rÉgIES pàr l’àrtIclE 74 dE là CONStItutION.
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Changement institutionnel ou statutaire ? Là quEStION à ÉtÉ rÉcurrENtE dàNS là pOpulàtION. MàIS pOSÉE pàr dES ÉluS Et dES mIlItàNtS,a prioriàvISÉS, EllE ESt SurprENàNtE Et pOurràIt dISSImulEr uNE cràINtE du cHàNgEmENt. eN vÉrItÉ, là rÉpONSE ESt SImplE SI l’ON àccEptE dEux ÉvIdENcES. Là prE-mIèrE ESt quE là dÉpàrtEmENtàlISàtION à cONSIStÉ À dOtEr là cOlONIE d’uN NOu-vEàu Stàtut EN 1946 : cEluI dE dÉpàrtEmENt. Là SEcONdE ESt qu’EN 2003, lES ÉluS dES trOIS tErrItOIrES ONt, À là quàSI-uNàNImItÉ, àdOptÉ dES rÉSOlutIONS dÉNONçàNt lE ScHÉmà dÉpàrtEmENtàl Et rÉclàmàNt uNE cOllEctIvItÉ À Stàtut pàr-tIculIEr rElEvàNt du prINcIpE d’IdENtItÉ lÉgISlàtIvE. il S’àgIt dONc bIEN d’uNE 2 rEvENdIcàtION d’ÉvOlutION StàtutàIrE . CEttE dEmàNdE dE cHàNgEmENt S’ESt àccOmpàgNÉE dE là rÉàffirmàtION dE l’àppàrtENàNcE dE là GuàdElOupE, dE là GuYàNE Et dE là MàrtINIquE À là RÉpu-blIquE fràNçàISE Et À l’UNION EurOpÉENNE. PrÉcISION vOuÉE À ràSSurEr tOuS cEux quI rEdOutENt quE cEttE mObIlISàtION pOur uN NOuvEàu Stàtut màSquE « uNE dÉmàrcHE SÉpàràtIStE ». Là pÉrIOdE quE NOuS vENONS dE vIvrE ESt, SàNS àucuN dOutE, ExcEptION-NEllE dàNS l’HIStOIrE dE NOS SOcIÉtÉS. JàmàIS cES trOIS cOllEctIvItÉS N’àvàIENt àutàNt dÉbàttu Et N’àvàIENt Eu là pOSSIbIlItÉ d’êtrE cONSultÉES Sur lEur rElàtION àvEc l’etàt Et Sur lES cOmpÉ-tENcES qu’EllES vOulàIENt ExErcEr dàNS lE càdrE dE là RÉpublIquE. au cOurS dES quàtrE àNNÉES quI SE SONt ÉcOulÉES, dES INItIàtIvES ONt ÉtÉ prISES À tOuS lES NIvEàux pOlItIquES Et pàr dE NOmbrEux SEctEurS SOcIàux. eN 1999, lE gOuvErNEmENt à cOmmàNdÉ uN ràppOrt Sur l’àpprOfONdISSE-mENt dE là dÉcENtràlISàtION OutrE-mEr À uN SÉNàtEur dE là MàrtINIquE, M. LISE Et À uN dÉputÉ dE là RÉuNION, M. TàmàYà. DàNS là mêmE àNNÉE, lES ExÉcutIfS dES RÉgIONS dES aNtIllES Et dE là GuYàNE ONt cO-SIgNÉ uNE dÉclàràtION dONt ON pEut dIfficIlEmENt NIEr là cHàrgE SYmbOlIquE. sON cONtENu StIgmàtISE lES lImItES dE là dÉpàrtEmENtàlISàtION Et plàIdE pOur uN pOuvOIr lOcàl rENfOrcÉ À l’INStàr dES RÉgIONS ultrà-pÉrIpHÉrIquES ESpàgNOlE Et pOrtugàISES quI bÉNÉfi-cIENt dES fONdS StructurElS EurOpÉENS tOut EN àYàNt dES cOmpÉtENcES lOcàlES ImpOrtàNtES NOtàmmENt Sur lE plàN NOrmàtIf. nÉàNmOINS, l’OrIgINàlItÉ dE cE tExtE tIENt mOINS À SON cONtENu qu’àu SENS quE luI cONfèrENt SES SIgNàtàIrES. eN EffEt cEux-cI rEprÉSENtENt dES cOllEctIvI-tÉS dONt lES rESpONSàblES pOlItIquES ONt ràrEmENt rÉuSSI À mEttrE EN œuvrE dES àctIONS cOmmuNES. LàDéclaration de Basse-TerreESt d’àutàNt pluS INàttEN-duE qu’EllE ràSSEmblE dES pErSONNàlItÉS pOlItIquEmENt trèS dIffÉrENtES, àux
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Là NOuvEllE cONfiguràtION NE cOrrESpONdàNt NI À uN dÉpàrtEmENt, NI À uNE RÉgION, màIS À uNE cOllEctIvItÉ À Stàtut pàrtIculIEr, Il ESt curIEux dE SE cONtENtEr, cOmmE lE fONt cErtàINS jurIStES, du crItèrE du rÉgImE lÉgISlàtIf pOur dÉtErmINEr lE Stàtut du tErrItOIrE. sI lE Stàtut dE là NOuvEllE cOllEctIvItÉ ESt pàrtIculIEr, c’ESt qu’Il ESt dIffÉrENt dE cEux du dÉpàrtEmENt Et dE là RÉgION.
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ObjEctIfS OppOSÉS. MmE MIcHàux-CHEvrY, Ex-mINIStrE dàNS dES gOuvErNE-mENtS dE drOItE, Y côtOIE M. Kàràm uN SOcIàlIStE guYàNàIS Et M. MàrIE-JEàNNE, lEàdEr du MOuvEmENt INdÉpENdàNtIStE màrtINIquàIS. CEttE dÉclàràtION à INfluENcÉ là rÉdàctION d’àutrES tExtES Et à fàvOrISÉ dES ràpprOcHEmENtS ENtrE là drOItE Et lES INdÉpENdàNtIStES EN GuàdElOupE Et EN MàrtINIquE. LEProjet guadeloupéenEt lEProjet MartiniqueSONt dES tràduc-tIONS lOcàlES dE cEttE dÉmàrcHE tràNSrÉgIONàlE. eN GuYàNE cE mOuvEmENt ESt àNtÉrIEur À làDéclaration de Basse-TerreEt rEgrOupàIt dÉjÀ l’ENSEmblE dES fOrcES pOlItIquES dàNS uNPacte de développement. Là dÉcISION dE NE pàS cONSultEr lES GuYàNàIS Et l’ÉcHEc du prOcESSuS dàNS cE tErrItOIrE pàràISSENt dèS lOrS SurprENàNt. D’àutrES tExtES ONt vu lE jOur, NOtàmmENt EN GuàdElOupE. LERapport MalodE là cOmmISSIONad hocdu cONSEIl gÉNÉràl Et lEManifeste de la gauche démocratique et progressisteSONt dES àpprOcHES pàràllèlES du cHàNgEmENt dONt lES cONtENuS ràppEllENt fOrtEmENt làDéclaration de Basse-Terre. CE quI NE dEvràIt pàS SurprENdrE, càr Il S’àgIt lÀ dE rEvENdIcàtIONS pOrtÉES tràdItION-NEllEmENt pàr lES fOrcES àutONOmIStES dE gàucHE. eN GuàdElOupE, À là dIffÉ-rENcE dE là GuYàNE Et dàNS uNE mOINdrE mESurE dE là MàrtINIquE, lES OppOSItIONS SE crIStàllISENt dàvàNtàgE àutOur dES pErSONNES quE dES ENjEux. Là vIE pOlItIquE ESt dOmINÉE pàr là pErSONNàlItÉ cHàrISmàtIquE dE là prÉSIdENtE dE là RÉgION quI pàrvIENt àINSI À dÉfiNIr l’àgENdà lOcàl. DèS lOrS tOut S’Or-dONNE àutOur dE Ou cONtrE Sà pErSONNE. Pàr-dElÀ lES IdÉOlOgIES qu’IlS cONtIENNENt, cES tExtES ONt EN cOmmuN lE cONStàt d’uN màl dÉvElOppEmENt SOcIO-ÉcONOmIquE Et là rEvENdIcàtION dE rÉfOrmES pOlItIquES. Là mÉdIàtISàtION dE cES dOcumENtS Et là mÉfiàNcE dES pOpulàtIONS pOur lES ÉluS àttEStÉE pàr lES dIffÉrENtS SONdàgES d’OpINION NE dOIvENt pàS OccultEr l’INtENSItÉ dES ÉcHàNgES quI SE SONt dÉrOulÉS dàNS làsociété civile. CONtràIrEmENt À uNE IdÉE rEçuE, lE dÉbàt N’à pàS ÉtÉ cONfiSquÉ pàr là clàSSE pOlItIquE Ou d’àutrES cErclES d’INItIÉS. DES muNIcIpàlItÉS, dES àSSOcIà-tIONS, dES pàrtIS, dES SYNdIcàtS, dES clubS SErvIcES, dES OrgàNISàtIONS dE fEmmES, dES lYcÉES, dES ÉtudIàNtS, dES pàrOISSES Et l’eglISE dE GuàdElOupE, ONt OrgàNISÉ dE NOmbrEuSES dIScuSSIONS Sur l’ÉvOlutION StàtutàIrE SàNS quE l’ON puISSE ÉvàluEr àvEc prÉcISION lES càtÉgOrIES SOcIàlES Et lES clàSSES d’âgE tOucHÉES. LECaGi(CENtrE d’àNàlYSE gÉOpOlItIquE Et INtErNàtIONàlE) à làrgEmENt pàrtIcIpÉ À l’àNImàtION du dÉbàt EN rÉpONdàNt À uNE quàràNtàINE d’INvItàtIONS EN GuàdElOupE « cONtINENtàlE » Et dàNS lES îlES dE DÉSIràdE, dES sàINtES, dE MàrIE-GàlàNtE, dE sàINt-BàrtHÉlEmY Et dE sàINt-MàrtIN. LE prÉSENt OuvràgE ESt lE fruIt À là fOIS d’uNE ObSErvàtION dE là vIE pOlI-tIquE lOcàlE Et dE NOtrE pàrtIcIpàtION àux cONfÉrENcES OrgàNISÉES pàr lES àctEurS cItÉS cI-dESSuS. il prENd ÉgàlEmENt EN cOmptE uNE INtErvENtION EN MàrtINIquE À là dEmàNdE dES SOcIO-prOfESSIONNElS dE là bàNàNE Et là cO-Orgà-
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NISàtION d’uNE cONfÉrENcE À PàrIS àvEcRFoEt là FÉdÉràtION dES àSSOcIàtIONS d’OrIgINàIrES d’OutrE-mEr àvEc NOtàmmENt là prÉSENcE dES ExÉcutIfS dES dÉpàrtEmENtS Et RÉgIONS d’OutrE-mEr. CEt OuvràgE N’ESt pàS uN dIctIONNàIrE àu SENS clàSSIquE du tErmE. CErtES, Il ESt uN « rEcuEIl dE mOtS ràNgÉS pàr OrdrE àlpHàbÉtIquE Et SuIvIS dE lEur dÉfi-3 NItION… » . MàIS Il NE cONtIENt pàS quE dES mOtS. a cEux-cI S’àjOutENt dES quEStIONS pOSÉES pàr lES pErSONNES prÉSENtES dàNS lES cONfÉrENcES-dÉbàtS àux-quEllES NOuS àvONS ÉtÉ INvItÉES Et lES rÉpONSES quE NOuS lEur àvONS fOurNIES. nOuS N’àvONS mOdIfiÉ NI lES quEStIONS, NI lES rÉpONSES, mêmE SI cErtàINES d’ENtrE EllES SEmblENt dÉpàSSÉES àprèS lES rÉSultàtS dE là cONSultàtION du 7 dÉcEmbrE 2003. LEur fOrmulàtION ESt uNE IlluStràtION dES prÉOccupàtIONS du mOmENt. nOuS NE SErIONS pàS SurprIS qu’EllES SOIENt rEprISES, À quElquES NuàNcES prèS, dàNS d’àutrES cIrcONStàNcES.
Cet ouvrage cherche ainsi à concilier deux ambitions. Là SImplIcItÉ pàrcE qu’Il S’àdrESSE À uN làrgE publIc Et là rIguEur pàrcE qu’Il cONtIENt dES dÉfiNItIONS pàrtàgÉES pàr là cOmmuNàutÉ ScIENtIfiquE. nOuS àvONS tOutEfOIS tENu À rEplàcEr cES dÉfiNItIONS dàNS lE cONtExtE lOcàl dE lEur prOductION, cE quI cONStItuE uNE dES OrIgINàlItÉS dE cE pEtIt lIvrE. L’àd-jONctION dE quElquES rÉfÉrENcES bIblIOgràpHIquES àprèS cErtàINS mOtS pErmEt-trà À cEux quI lE SOuHàItENt d’àpprOfONdIr là rÉflExION. Là rEprOductION dE dOcumENtS EN àNNExE ÉvItErà àux ÉtudIàNtS Et àux cHErcHEurS uNE quêtE pàr-fOIS fàStIdIEuSE dE tExtES OfficIElS SOuvENt dISpErSÉS. ilS dISpOSErONt àINSI d’uN OutIl pràtIquE dE tràvàIl. CONtràIrEmENt àux cONcluSIONS quE l’ON pOurràIt tIrEr dES rÉSultàtS dE là cONSultàtION du 7 dÉcEmbrE 2003, lE dÉbàt pOlItIquE N’ESt pàS clOS. il pEut dIfficIlEmENt fàIrE l’ÉcONOmIE d’uNE rÉflExION Sur lE cHàNgE-mENt StàtutàIrE. sI cE pEtIt dIctIONNàIrE Y cONtrIbuE Et ÉclàIrE lE cItOYEN, NOuS àurONS àttEINt NOtrE ObjEctIf.
a tOuS cEux quI NOuS ONt INvItÉ, À tOuS cEux quI pàr lEurS quEStIONS, lEurS cOmmENtàIrES Et lEurS crItIquES ONt àlImENtÉ lE dÉbàt, NOuS àdrESSONS NOS pluS vIfS rEmErcIEmENtS.
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Petit Larousse2003, p. 332.
FrEd Reno DIrEctEur du CaGi
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ARTICLES 72 – 73 – 74(JM) CES trOIS àrtIclES dE là CONStItutION SONt dEvENuS fàmIlIErS àu publIc àvEc lE dÉbàt Sur là dÉcENtràlISàtION Et l’ÉvOlutION StàtutàIrE. ilS fONt pàrtIE du cHà-pItrE Xii dE là CONStItutION du 4 OctObrE 1958 INtItulÉ « DES COllEctIvItÉS tEr-rItOrIàlES ». C’ESt cE cHàpItrE quI à ÉtÉ prOfONdÉmENt rEmàNIÉ pàr là rÉfOrmE àdOptÉE pàr lE PàrlEmENt lE 11 dÉcEmbrE 2002 Et àpprOuvÉE pàr lE CONgrèS dE VErSàIllES lE 17 màrS 2003 Et quI fàIt l’ObjEt dE là LOI cONStItutIONNEllE du 28 màrS 2003.
Article 72 L’àrtIclE 72 cONcErNE lES cOllEctIvItÉS tErrItOrIàlES dE là RÉpublIquE EN gÉNÉràl. Là NOuvEllE rÉdàctION ESt bEàucOup pluS lONguE quE là prÉcÉdENtE. ellE S’EmplOIE À dÉfiNIr lES cOllEctIvItÉS tErrItOrIàlES dE là RÉpublIquE, À prÉ-cISEr lE cONtENu dE l’àutONOmIE àdmINIStràtIvE (SubSIdIàrItÉ, pOuvOIr rÉglE-mENtàIrE, drOIt À l’ExpÉrImENtàtION, INtErdIctION dE tutEllE d’uNE cOllEctIvItÉ Sur uNE àutrE, plàcE du rEprÉSENtàNt dE l’etàt). UN àrtIclE 72-1 à ÉtÉ àjOutÉ cONcErNàNt lES prÉrOgàtIvES dES cItOYENS (drOIt dE pÉtItION, rÉfÉrENdum lOcàl dÉcISIONNEl, cONSultàtION dES ÉlEctEurS EN càS dE mOdIficàtION INStItutION-NEllE). L’àrtIclE 72-2 ESt rElàtIf À l’àutONOmIE fiNàNcIèrE. il àffirmE quE lES rEcEttES fiScàlES Et tOutE àutrE rESSOurcE dOIvENt cONStItuEr uNE pàrt dÉtErmI-NàNtE dE l’ENSEmblE dES rESSOurcES dE là cOllEctIvItÉ. TOut tràNSfErt dE cOm-pÉtENcE ESt àccOmpàgNÉ dE tràNSfErt dE mOYENS Et tOutE crÉàtION Ou ExtENSION dE cOmpÉtENcES dOIt êtrE àccOmpàgNÉE dE rESSOurcES dÉtErmINÉES pàr là LOI. eNfiN cEt àrtIclE dONNE uNE vàlEur cONStItutIONNEllE À là pÉrÉquàtION àu mêmE tItrE quE lES àutrES prINcIpES cI-dESSuS ÉNumÉrÉS. LES àrtIclES 72-3 Et 72-4 SONt cONSàcrÉS À l’OutrE-mEr. L’àrtIclE 72-3 rEcONNàît lES « pOpulàtIONS d’OutrE-mEr » àu SEIN du pEuplE fràNçàIS. il ÉNumèrE là lIStE dES cOllEctIvItÉS tErrItOrIàlES dE l’OutrE-mEr Et dÉfiNIt lES rÉgImES àpplIcàblES.
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L’àrtIclE 72-4 dÉfiNIt lES cONdItIONS dàNS lESquEllES pEut S’EffEctuEr lE pàSSàgE d’uN rÉgImE À l’àutrE (cONSENtEmENt dES ÉlEctEurS dE là cOllEctIvItÉ).
Article 73 CEt àrtIclE cONcErNE lES dÉpàrtEmENtS Et RÉgIONS d’OutrE-mEr. il prÉcISE quE lES lOIS Et règlEmENtS Y SONt àpplIcàblES dE plEIN drOIt (IdENtItÉ lÉgISlàtIvE Ou àSSImIlàtION lÉgISlàtIvE). eN d’àutrES tErmES, là lOI vOtÉE pàr lE PàrlEmENt Et lES règlEmENtS (dÉcrEtS, àrrêtÉS) prIS pàr lE gOuvErNEmENt pOur là FràNcE HExàgONàlE SONt àpplIcàblES àutOmàtIquEmENt Et SYStÉmàtIquEmENt. CES lOIS Et règlEmENtS pEuvENt cEpENdàNt fàIrE l’ObjEt d’àdàptàtIONS pOur prENdrE EN cONSIdÉràtION « lES càràctÉrIStIquES Et cONtràINtES pàrtIculIèrES ». CES àdàptàtIONS pEuvENt êtrE dÉcIdÉES pàr lES cOllEctIvItÉS SI EllES Y ONt ÉtÉ HàbIlItÉES pàr là lOI. CES dÉpàrtEmENtS Et RÉgIONS (Sàuf là RÉuNION) pEuvENt, À lEur dEmàNdE, dàNS dES dOmàINES lImItÉS Et SàNS mEttrE EN càuSE lES cONdI-tIONS d’ExErcIcE d’uNE lIbErtÉ publIquE Ou d’uN drOIt cONStItutIONNEllEmENt rEcONNu ÉtENdrE lEur pOuvOIr rÉglEmENtàIrE Sur dES màtIèrES lÉgISlàtIvES lOrS-qu’EllES ONt ÉtÉ HàbIlItÉES pàr lE PàrlEmENt. CEt àrtIclE prÉvOIt ENfiN dàNS quEllES cONdItIONS uNE cOllEctIvItÉ uNIquE pEut SE SubStItuEr àu dÉpàrtEmENt Et À là RÉgION (cONSENtEmENt dES ÉlEctEurS) Et cOmmENt Il ESt pOSSIblE d’INStItuEr uNE SEulE àSSEmblÉE pOur àdmINIStrEr lES dEux cOllEctIvItÉS (cONSENtEmENt dES ÉlEctEurS).
Article 74 il cONcErNE lES cOllEctIvItÉS d’OutrE-mEr (CoM) quI rEmplàcENt lES tErrI-tOIrES d’OutrE-mEr (ToM). CE SONt dES cOllEctIvItÉS quI pEuvENt SE prÉvàlOIr d’uN «intérêt propre» àu SEIN dE là RÉpublIquE. LEur Stàtut dEvrà prENdrE EN cOmptE cEt INtÉrêt prOprE Et cONfiEr À là cOllEctIvItÉ lES mOYENS jurIdIquES dE lE prÉSErvEr Et dE lE prOmOuvOIr. LE Stàtut fixE lES cOmpÉtENcES dE là cOllEctIvItÉ Et lES cONdItIONS dàNS lES-quEllES lES lOIS Et règlEmENtS SONt àpplIcàblES. il dÉfiNIt lES INStItutIONS Et lEur fONctIONNEmENt, lE rÉgImE ÉlEctOràl, lES mOdES dE cONSultàtION Sur lES prOpO-SItIONS Ou prOjEtS dE lOI, lES prOjEtS d’OrdONNàNcE Ou dE dÉcrEt. il prÉcISE lES cONdItIONS dE là ràtIficàtION Et dE l’àpprObàtION dES ENgàgEmENtS INtErNàtIO-Nàux. Là lOI prÉvOIt quE cErtàINES cOllEctIvItÉS d’OutrE-mEr pEuvENt êtrE dOtÉES dE l’àutONOmIE (càS àctuEl dE là POlYNÉSIE fràNçàISE). DàNS cE càS, lE Stàtut dOIt INdIquEr lES cONdItIONS dàNS lESquEllES lE CONSEIl d’etàt ExErcE SON cONtrôlE Sur lES àctES dE l’àSSEmblÉE dÉlIbÉràNtE dàNS lES màtIèrES rElEvàNt dE là LOI. il dOIt àuSSI INdIquEr cOmmENt l’àSSEmblÉE dÉlIbÉràNtE pEut mOdIfiEr uNE lOI, cOmmENt EllE pEut prENdrE dES mESurES pàrtIculIèrES (àccèS À l’Em-plOI, drOIt d’ÉtàblISSEmENt Ou prOtEctION du pàtrImOINE fONcIEr). Là cOllEctI-
Petit dictionnaire du débat politique
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vItÉ pEut àuSSI pàrtIcIpEr À l’ExErcIcE dE cOmpÉtENcES rÉSErvÉES À l’etàt dàNS cErtàINES cONdItIONS. UN àrtIclE 74-1 ESt vENu prÉcISEr quE dàNS cESCoM(cOllEctIvItÉ d’OutrE-mEr) lE gOuvErNEmENt pEut ÉtENdrE pàr OrdONNàNcE cErtàINES dISpOSItIONS lÉgISlàtIvES EN vIguEur EN FràNcE.
Peut-on après avoir fait le choix d’un statut demander à revenir en arrière ? CEttE quEStION à ÉtÉ pOSÉE À pluSIEurS rEprISES. ellE rÉvèlE, S’Il EN ÉtàIt bESOIN, là prudENcE dES pOpulàtIONS. D’uN pOINt dE vuE StrIctEmENt jurIdIquE, cElà N’ESt pàS ImpOSSIblE. eN EffEt, là CONStItutION NE figE pàS lES fOrmES INStItutIONNEllES dàNS dES dÉlàIS. ellE INdIquE SImplEmENt qu’Il ESt pOSSIblE dE pàSSEr d’uN rÉgImE À l’àutrE àvEc lE cONSENtEmENt dES ÉlEctEurS. oN pOurràIt EN dÉduIrE qu’À tOut mOmENt lE pàSSàgE d’uN rÉgImE À l’àutrE rEStE pOSSIblE dèS lOrS quE lE cONSENtEmENt-dES ÉlEctEurS à ÉtÉ ObtENu. D’uN pOINt dE vuE pOlItIquE, lES cHOSES SEmblENt pluS cOmplExES. D’uNE pàrt, Il fàut quE lE gOuvErNEmENt SOIt SàISI pàr lES ÉluS d’uNE prOpOSItION àfiN d’ENclENcHEr là prOcÉdurE. D’àutrE pàrt, ON pEut dIfficIlEmENt ImàgINEr quE lE gOuvErNEmENt cèdE À dES « càprIcES INStItutIONNElS » À dES INtErvàllES pluS Ou mOINS rÉgulIErS. il fàudràIt pOur cE fàIrE dES àrgumENtS SOlIdES Et uNE SItuàtION pOlItIquE NOuvEllE quI NÉcESSItEràIt lE rEtOur EN àrrIèrE cOmmE cE fut lE càS pOur sàINt-PIErrE-Et-MIquElON dEvENu cOllEctIvItÉ tErrItOrIàlE pàrtIculIèrE EN 1983 àprèS àvOIr ÉtÉ dÉpàrtEmENtàlISÉ EN 1976. DàNS lE mêmE OrdrE d’IdÉE, ON pEut pENSEr qu’uNE cOllEctIvItÉ àYàNt OptÉ pOur l’IdENtItÉ lÉgISlàtIvE (àrt 73) àprèS uNE cErtàINE pÉrIOdE prObàtOIrE SOu-HàItE dàvàNtàgE d’àutONOmIE Et SOllIcItE, pàr lE bàIS dE cES ÉluS, uNE ÉvOlutION vErS là SpÉcIàlItÉ lÉgISlàtIvE (àrt 74). Là pOpulàtION SErà OblIgàtOIrEmENt cONSultÉE pOur àpprOuvEr uNE tEllE ÉvOlutION.
BIblIOgràpHIE MIclO F., Le Régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République, ecONOmIcà, 1982. MàtHIEu J. L.,Les Dom-Tom.PUF, 1988. ZIllEr J.,Les Dom-Tom,LGDJcOllEctION sYStèmES, 1991.
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