S'entraîner à la Note de synthèse -2e édition

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Dans les concours de la Fonction publique, les épreuves sur dossier se déclinent en de nombreuses variantes qui vont de la note de synthèse au rapport en passant par la lettre administrative.

Ce livre d’entraînement à la Note de synthèse présente 6 dossiers sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de la France et du monde contemporain. Il porte sur les sujets suivants : le phénomène prostitutionnel, le principe de laïcité, la peur alimentaire, les violences scolaires, les nouveaux confl its, le nomadisme.

Il vous met en situation d’appliquer la méthode qu’il faut mettre en oeuvre pour surmonter les deux obstacles majeurs de cette épreuve (la contrainte de temps et la clarté dans l’exposé) puis de vérifi er sa bonne application (établir un document « froid et impersonnel » qui fait le point sur la question).


Michel Deyra, Docteur en droit public, est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et ex-Directeur de l’IPAG de l’Université d’Auvergne.

Publié le : mercredi 1 juin 2011
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EAN13 : 9782297020183
Nombre de pages : 348
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Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 1 Le lupanar de Pompéi fermé au public pendant un an pour être restauré
ROME (AFP) – Le lupanar de Pompéi sera fermé au public pendant un an afin de restaurer ses fresques érotiques, a appris vendredi l’AFP auprès des responsables du site archéologique situé dans la région de Naples (sud de l’Italie).
Le lupanar est un lieu très prisé des visiteurs à Pompéi, notamment en raison de ses fresques érotiques qui servaient de « catalogue » des prestations sexuelles offertes par l’établissement.
Le lupanar a été découvert en 1862 lors de fouilles sur le site et plusieurs éléments permettent de penser qu’il était exclusivement destiné à l’exercice de la prosti tution.
Le bâtiment possède une dizaine de chambres sur deux niveaux, avec deux en trées différentes. Selon la légende expliquée aux visiteurs par les guides, une des portes était particulièrement appréciée des notables locaux, car elle leur offrait une sortie discrète.
Pendant la durée des travaux, les touristes pourront admirer d’autres fresques érotiques dans les thermes suburbane, des bains antiques qui ont acquis le sur nom de « thermes du plaisir » et qui ont été ouverts en janvier 2002.
Les travaux de restauration commenceront le 4 octobre et devraient durer un an pour un coût total de 400 000 euros.
La ville de Pompéi, ensevelie sous les cendres du Vésuve en 79 après J.C., est un des sites les plus visités d’Italie avec 2,5 millions de visiteurs chaque année.
er Yahoo.fr, vendredi 1 octobre 2004, 17 h 39
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DOCUMENT 2 La complainte des filles de joie Georges Brassens
Bien que ces vaches de bourgeois {x 2} Les appell’nt des filles de joie {x 2} C’est pas tous les jours qu’ell’s rigo lent Parole, parole C’est pas tous les jours qu’elles rigo lent Car, même avec des pieds de grues {x2} Fair’ les cents pas le long des rues {x2} C’est fatigant pour les guibolles Parole (…)
Non seulement ell’s ont des cors {x2} Des œilsdeperdrix, mais encor {x2} C’est fou ce qu’ell’s usent de grolles Parole (…)
Y a des clients, y a des salauds {x2} Qui se trempent jamais dans l’eau {x2} Faut pourtant qu’elles les cajolent Parole (…) Qu’ell’s leur fassent la courte échelle {x2} Pour monter au septième ciel {x2}
Les sous, croyez pas qu’ell’s les vo lent Parole, parole (…)
Ell’s sont méprisées du public {x2} Ell’s sont bousculées par les flics {x2} Et menacées de la vérole Parole (…)
Bien qu’tout’ la vie ell’s fass’nt l’amour {x2} Qu’ell’s se marient vingt fois par jour {x2} La noce est jamais pour leur fiole Parole (…) Fils de pécore et de minus {x2} Ris par de la pauvre Vénus {x2} La pauvre vieille casserole Parole (…)
Il s’en fallait de peu, mon cher {x2} Que cett’ putain ne fût ta mère {x2} Cette putain dont tu rigoles Parole (…)
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 3 Le Monde, 01/08/2003
Une infraction bien difficile à caractériser
La tenue vestimentaire des prostituées devient un élément de présomption
Qu’estce que le racolage ? Comment caractériser l’infraction définie, dans le Code pénal depuis la loi Sarkozy, comme «le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même pas sive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une pro messe de rémunération» ?
Des critiques visant l’imprécision du comportement réellement poursui vi appuyaient le recours déposé en vain contre le texte devant le Conseil constitutionnel. Quel élément maté riel peut caractériser la passivité ? L’absence d’attitude particulière re lèvetelle du «racolage passif » ? Policiers et magistrats vivent à pré sent ces difficultés dans la pratique.
« Le racolage devient une infraction subjective »
LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
e L’audience du 3 juillet, devant la 12 chambre correctionnelle de Paris, en apporte la preuve. L’affaire concer nait une personne asiatique, pro che de la cinquantaine, interpellée boulevard SaintDenis. En lisant le procèsverbal, le juge s’indigne : le document est préimprimé, avec des formules toutes faites décrivant le
racolage. Seules l’identité de la pré venue, la date et d’autres informa tions concrètes ont été écrites à la main. Le juge estime que ce papier décrédibilise la procédure, tandis que l’avocat, Me Marianne Lagrue, demande la nullité de ce «formu laire stéréotypé ». La prévenue est relaxée.
Ce même jour, deux autres cas sont examinés. L’un concerne une Chinoi se, arrêtée le 5 mai, à 22 h 45, par la brigade anticriminelle, boulevard SaintDenis. Elle «va et vient sur le trottoir (...) vêtue d’une minijupe rouge, en engageant des pourparlers avec des passants, entrecoupés d’ab sences, en compagnie d’hommes », selon le procèsverbal. La police a noté que la femme avait 639 euros en poche, que certains hommes quit taient les lieux en sa compagnie et qu’elle revenait seule. Le tribunal décide que l’infraction est suffisam ment caractérisée. « Une jupe courte n’est pas synonyme de prostitution », e avait plaidé M Lagrue.
Nouvelle relaxe, le 24 juin, devant la e 24 chambre correctionnelle : le dos sier, qui vise une SierraLéonaise, fait d’abord état de plaintes émanant de riverains. «Mais comme elles ne sont confirmées par aucun témoi
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gnage, l’argument n’est pas receva e ble», explique M Lagrue. La police s’est aussi fondée sur l’attitude de la femme, «sous surveillance» depuis plusieurs jours.
En ce début avril, elle allait et venait sur le cours de Vincennes à Paris. À 23 h 45, elle est montée dans un vé hicule et est réapparue dix minutes plus tard. Lors de l’audience, l’avo cate souligne que l’infraction n’était pas caractérisée. «L’article du Code pénal parle de relations sexuelles en échange d’une rémunération. Or ma cliente n’avait que 20 euros sur elle», plaide l’avocate. La personne est relaxée.
Le même jour, le tribunal se penche à nouveau sur le cas de la femme chinoise. Cette fois, la police a re péré qu’elle travaillait dans un ap partement, dans le quartier Saint Denis. «Le lieu a été perquisitionné. Les policiers ont trouvé beaucoup de préservatifs, du gel intime, ainsi que le couple de propriétaires. Ils ont supposé que c’était les proxé nètes mais ils ne les ont pas poursui vis. Pourtant, dans les débats parle mentaires, il est dit que la loi vise le démantèlement des réseauxs’est », étonnée l’avocate. La Chinoise est condamnée à une amende de 300 euros avec sursis.
Quand ils prononcent des relaxes, les tribunaux invoquent des raisons va riées. Le 15 juillet à Reims, Maud, 43 ans, a été relaxée parce qu’elle était une indépendante. Le parquet avait estimé que l’infraction était consti
tuée, mais que la loi avait pour but de combattre les réseaux de prosti tution et qu’elle ne s’appliquait pas dans ce cas.
Le 18 juillet à Rouen, Angélique, 24 ans, et Manuel, transsexuel de 26 ans, ont été relaxés pour le même motif : «La loi n’a pas pour but de crimi naliser la prostitution », a estimé le procureur. Le 24, à Caen, le tribunal a pour sa part estimé que «l’infrac tion n’était pas constituée».
Des magistrats relèvent la contradic tion entre le racolage et son caractè re passif. Dans les faits, c’est la tenue vestimentaire qui sert souvent à ca ractériser l’infraction. De nombreu ses procédures établies par la police encourent ainsi la nullité. «C’est le policier qui apprécie, selon ses cri tères : contrairement aux principes du droit, le racolage devient une in fraction subjective, proteste Évelyne SireMarin, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui fait partie d’un comité de vigilance sur la prostitution.La loi revient à pénaliser la pauvreté. Ces questions relèvent plus du social que de la jus tice. »
Clarisse Fabre et Nathalie Guibert
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 4 Chroniques C’est la prostituée qui fait le proxénète parAlbert MARON Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Il est certain que, sans prostitution, il n’y a pas de proxénétisme ; et sans proxénétisme, pas de répression... C’est sans doute en méditant ces truismes que certains individus ont imaginé soit d’importer un exotisme dont l’aloi est plus de caresses que de soins esthétiques, ce sont les « massages thaïlandais », soit de sou lager les maux de l’humanité souf frante et, « appliquant les théories de Wilhelm Reich ou de Lowen », de pratiquer des massages qualifiés, cette foisci, de « californiens »...
Peine perdue ! La présentation d’une prostituée notoire à une personne « cherchant du personnel » pour son établissement de massages érotiques est constitutive du délit de proxé nétisme (Cass. crim., 18 juill. 1989 : Bull. crim. n° 29). La tenue d’établis sement de massage thaïlandais avait naguère été considérée par la ju risprudence (Trib. corr. Thionville, 8 mars 1977 : JCP 1978, éd. G, II, 18796, note de Lestang) comme constitutive notamment du délit d’exploitation d’un établissement de prostitution (C. pén., art. 335, al. 11°) ; la même solution a été retenue pour l’exploi tation d’un institut de massages ca liforniens.
Malgré l’oripeau pseudoscientifi que dont se vêtait le prévenu na turopathe pour faire travailler son personnel totalement ou partielle ment dévêtu, les faits sanctionnés sont, en définitive, très proches de ceux qui servaient de fondement à la condamnation dans le jugement du Tribunal de Thionville. La moti vation des deux décisions présente, d’ailleurs, un parallélisme qui n’est sans doute pas fortuit.
« Attendu » expose la cour d’appel (AixenProvence, 19 mai 1983, Mo nier) :
er Que depuis le 1 décembre 1975, Monier JeanJacques, en possession d’un diplôme de naturopathe et sans formation parti culière de masseur, ouvrait un institut de massages dits « californiens » ;
Que la façon dont étaient pratiqués ces massages consistait en des effleurements manuels sur toutes les parties du corps du patient, avec points de pression sur des points lymphatiques, notamment ceux situés aux plis de l’aine ;
Que les masseuses, recrutées sur petite annonce et sur leur seule qualité d’être âgée de plus de vingtcinq ans et « fem mes libérées », pratiquaient en body, parfois les seins nus, ou même entière ment nues, tout au moins l’une d’elles, « Noëlle » ;
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Qu’à la suite de ces « soins », les clients étaient en érection dans la proportion de six sur dix, et se masturbaient en pré sence de la masseuse ;
Que le prix du massage était de 350 F, dont 80 F revenaient à la masseuse avec certains suppléments pour celleci lors que le massage était pratiqué les seins nus ;
Que le prévenu était au fait de ce qui se pratiquait dans les cabines, ainsi qu’il en est établi par les déclarations conjuguées de toutes les masseuses ;
Attendu que le prévenu allègue que les rapports sexuels étaient interdits avec la clientèle, que la tenue des masseuses était décente et que cellesci étaient sala riées de son institut et non payées par le client ; que de ce fait il ne saurait y avoir prostitution et, partant, proxénétisme de sa part, invoquant les dispositions de l’ar er ticle 1 du décret n° 472253 du 5 novem bre 1947 selon lequel : « toute prostituée est la femme qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d’individus moyennant ré munération » ;
Attendu cependant qu’en accord avec les premiers juges, la Cour considère que la définition telle qu’énoncée par le décret précité est trop restrictive ;
Que, dans le cas de l’inculpé, les effets des massages pratiqués, loin d’aboutir à la relaxation sensorielle curative préten due, donnaient lieu, dans la plupart des cas, à une excitation sexuelle évidente, se traduisant par une érection suivie d’éja culation ; que les plaisirs sexuels ainsi oc troyés par les employées du prévenu et nés de pratiques dont la lubricité sous couvert de massages thérapeutiques est évidente, constituent bien pour cellesci des actes de prostitution, alors qu’ils sont en outre rémunérés ;
Qu’employer de telles masseuses, dans un établissement avec la dénomination de « massages » sans posséder le diplôme correspondant, constitue bien pour Mo nier le délit de proxénétisme, retenu par la prévention ;
Qu’en ce qui concerne la bonne foi de l’inculpé, elle apparaît à la Cour comme faisant complètement défaut, Monier détaillant à ses employés les modalités de leurs activités coupables ;
Attendu que c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu le prévenu dans les liens de la prévention et qu’il échet de confirmer sur ce point la déci sion dont appel.
Le tribunal (Marseille, 23Trib. corr. janv. 1987, Monier), de son côté, avait considéré « que la prostitution ayant été définie par la Cour de cas sation comme le fait d’employer son corps, moyennant une rémunéra tion, à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplie, il en ré sulte qu’en l’espèce, la prostitution est constituée et, par suite, le proxé nétisme ».
L’intérêt des présentes décisions tient sans doute moins à la condam nation, logique, qui sanctionne les faits rapportés, qu’aux diverses défi nitions de la prostitution qui y sont exposées.
Le tribunal, tout d’abord, se référait à d’anciennes décisions de la Cour de cassation (Cass. civ., 19 nov. 1912 : DP 1913, 1, p. 353, note Le Poittevin, 2 arrêts et 19 nov. 1912 : Bull. civ., n° 207).
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
La définition de la prostitution don née à cette occasion peutelle enco re être considérée, ainsi que semble l’estimer le Tribunal de Marseille, comme celle de la Cour de cassation ? Cela n’est pas du tout certain : tou jours cités, ces arrêts sont rarement replacés dans leur contexte. Si la dé finition qu’ils donnent est très large, il convient de remarquer que rendus par une chambre civile de la Cour de cassation, ils étaient relatifs à l’appli er cation de la loi du 1 avril 1908 desti née, notamment, à la protection des mineurs se livrant à la prostitution. Il est donc parfaitement compréhensi ble que, dans un souci de protection maximale de ceuxci, cette juridic tion ait adopté une conception très extensive de la notion.
Les enfants concernés par les trois décisions publiées avaient 9, 11 et 12 ans... Dans l’une des espèces rappor tées, les faits qualifiés de prostitu tion consistaient simplement en une exhibition de ses parties sexuelles par la fille qui « recevait de petites sommes d’argent pour prix de ces ac tes obscènes ».
La chambre criminelle donneraitelle, aujourd’hui, de la prostitution, afin de sanctionner le proxénétisme, une définition identique à celle donnée, au début du siècle, par la chambre civile, afin de protéger les mineurs ? C’est possible, mais la question doit être posée.
Cette définition, d’ailleurs, n’a pas été reprise par la Cour de Paris qui, dans un arrêt déjà ancien, estime «
qu’on ne saurait tenir pour actes de prostitution, les exhibitions de fem mes nues telles qu’elles sont établies par l’information, en des poses obs cènes pour le plaisir et aux frais des spectateurs » (Paris, 3 janv. 1952 : Gaz. Pal. 1952, 1, p. 201). Tous les éléments de la définition de 1912 étaient pourtant réunis. La courte note en bas de l’arrêt et le com mentaire qui en est fait à la revue de science criminelle (Rev. sc. crim. 1952, p. 453, obs. Hugueney), tous deux approbatifs, se rangent volon tiers à la conception de la Cour de Paris.
Le décret du 5 novembre 1947, seul texte à notre connaissance à avoir tenté de donner une définition de la prostitution, n’a, lui, certaine ment d’intérêt que documentaire : il est aujourd’hui abrogé comme pris en application des dispositions lé gislatives ellesmêmes abrogées, et contraire à la réglementation nou velle. Ce décret en effet édictait les règles relatives au fichier sanitaire et social de la prostitution. Dans un article premier, il définissait la pros tituée dans les termes rappelés par l’arrêt rapporté, évidemment beau coup plus restrictifs que ceux des arrêts de 1912. Ici, encore, la finalité recherchée amenait logiquement à la conception retenue. Le décret de 1947, pris dans un souci prophylacti que, ne pouvait définir la prostituée autrement qu’en fonction des seuls rapports sexuels, et, qui plus est, des rapports sexuels « avec un nombre indéterminé d’individus ».
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C’est là, bien évidemment, et là seu lement que pouvait résider le dan ger de contamination vénérienne et, partant, l’intérêt du fichier cen tral de la prostitution. La définition donnée à cette occasion ne nous pa raît donc, contrairement à l’opinion d’un auteur qui considère qu’elle conserve une valeur doctrinale (C. NocquetBorel, in D. rép. prat., Vis ProstitutionProxénétisme, n° 38), plus avoir d’intérêt qu’historique.
En définitive, les rares décisions contemporaines qui tentent de pré ciser la notion de prostitution (Paris,
3 janv. 1952, préc. – Trib. corr. Thion ville, 8 mars 1977, préc. – Aixen Provence, 19 mai 1988la) semblent situer entre les deux définitions. À l’instar de celle qui a été donnée de l’amour, la définition que donnent les juges de la prostitution semble requérir « le contact de deux épi dermes ». En la matière, par contre, estil besoin de s’interroger sur « l’échange de deux fantaisies » ?...
Exercices corrigés de note de synthèse
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