S'entraîner à la note de synthèse - 3e édition

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Dans les concours de la fonction publique, les épreuves sur dossier se déclinent en de nombreuses variantes qui vont de la note de synthèse au rapport en passant par la note administrative.

Ce livre d’entraînement à la note de synthèse présente 6 dossiers sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de la France et du monde contemporain. Il porte sur les sujets suivants : le phénomène prostitutionnel, le principe de laïcité, la peur alimentaire, les violences scolaires, la vidéosurveillance, le nomadisme.

Il vous met en situation d’appliquer la méthode qu’il faut mettre en œuvre pour surmonter les deux obstacles majeurs de cette épreuve (la contrainte de temps et la clarté dans l’exposé) puis de vérifier sa bonne application (établir un document « froid et impersonnel » qui fait le point sur la question).


Michel Deyra, docteur en droit, est directeur honoraire de l’IPAG de Clermont-Ferrand.

Publié le : jeudi 1 août 2013
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Licence : Tous droits réservés
EAN13 : 9782297037952
Nombre de pages : 336
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Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 1 Le lupanar de Pompéi fermé au public pendant un an pour être restauré
ROME (AFP) – Le lupanar de Pompéi sera fermé au public pendant un an afin de restaurer ses fresques érotiques, a appris vendredi l’AFP auprès des responsables du site archéologique situé dans la région de Naples (sud de l’Italie).
Le lupanar est un lieu très prisé des visiteurs à Pompéi, notamment en raison de ses fresques érotiques qui servaient de « catalogue » des prestations sexuelles offertes par l’établissement.
Le lupanar a été découvert en 1862 lors de fouilles sur le site et plusieurs éléments permettent de penser qu’il était exclusivement destiné à l’exercice de la prosti tution.
Le bâtiment possède une dizaine de chambres sur deux niveaux, avec deux en trées différentes. Selon la légende expliquée aux visiteurs par les guides, une des portes était particulièrement appréciée des notables locaux, car elle leur offrait une sortie discrète.
Pendant la durée des travaux, les touristes pourront admirer d’autres fresques érotiques dans les thermes suburbane, des bains antiques qui ont acquis le sur nom de « thermes du plaisir » et qui ont été ouverts en janvier 2002.
Les travaux de restauration commenceront le 4 octobre et devraient durer un an pour un coût total de 400 000 euros.
La ville de Pompéi, ensevelie sous les cendres du Vésuve en 79 après J.C., est un des sites les plus visités d’Italie avec 2,5 millions de visiteurs chaque année.
er Yahoo.fr, vendredi 1 octobre 2004, 17 h 39
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Chez les Romains, le comble du plaisir est dans le baiser, pas le pénis Renée Greusard,www.rue89.com, 23/01/2012
Loin de l’imaginaire des péplums et autres clichés, le sexe chez les Romains se fon dait sur une conception différente du couple. Entretien avec l’historien Thierry Eloi. Début janvier, des pièces de monnaie pornographiques ont été retrouvées près de la Tamise, à Londres. On y voit distinctement un couple en train de faire l’amour. A priori et selon le Guardian, ces pièces servaient de monnaie d’échange aux Romains, dans les lupanars, maisons closes de l’époque. C’était bien l’occasion d’interviewer Thierry Eloi, maître de conférence dont les recherches passionnantes portent, comme l’indique le titre de son livre, sur l’éro tisme masculin dans la Rome antique. Hormis ces pièces, existaitil une pornographie romaine ? Je pense notamment aux mosaïques de Pompéi, dont on dit qu’elles servaient à exciter les clients et à annoncer les spécialités des prostituées… Ces types de piécettes et de tableaux érotiques sont destinés à être représentés dans les lupanars, parce que ce sont les lieux de déversement du plaisir. La vie des Romains est très compartimentée. Qu’il existe de la pornographie à Rome, oui, mais destinée à qui et quand ? On ne peut pas imaginer un homme romain parler de guerre et, d’un seul coup, se mettre à parler de sexe. Les espaces sont bien déterminés. Un Romain partage ses journées en deux : le matin, il consacre son temps à sa vie de citoyen soldat ; ensuite, vers midi, il passe aux thermes. Ils sont nécessaires, comme un sas de transition entre le sérieux du matin et l’espace restreint qui est celui du banquet de l’aprèsmidi. Dans votre livre, vous insistez sur notre vision faussée du sexe dans la Rome antique… Oui, on a par exemple souvent dit que les Romains pratiquaient déjà l’homo sexualité dans l’Antiquité. Il y a eu une quête d’un modèle prestigieux, pour mieux lutter contre les discriminations actuelles. Seulement, je mets au défi quiconque de me traduire en grec ou en latin le mot homosexuel, et même le mot hétérosexuel, et même le mot sexuel tout court. S’il n’y a pas ces mots, c’est qu’il n’y a pas de pratiques sexuelles équivalentes. Ce qu’on appelle la sexualité aujourd’hui est un concept issu de la psychanalyse. C’est une construction globale intérieure, qui englobe le rapport aux parents, à son milieu social, au premier rapport. C’est un anachronisme de vouloir exporter ce modèle issu de la bourgeoisie capitaliste dans la Rome antique.
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
Cela ne veut pas dire que les Romains et les Grecs ne connaissent pas la volupté, mais elle est complètement différente de ce que nous appelons la sexualité. Il y a aussi tous ces mythes qui circulent autour de la pédérastie… Ah, le fameux sujet de la pédérastie… Il faut d’abord redire ce que c’est. Dans le monde grec, les individus ont besoin d’un passage du monde enfant. C’est un moment d’initiation. Mais comme dans toutes les cultures d’ailleurs, aujourd’hui, ce serait juste plutôt le permis de conduire, la première relation sexuelle ou ce genre d’événements. Chez les Grecs, les choses se passent de la manière suivante : un adulte libre de 25 ans – ce qui exclut les esclaves et les femmes – enlève publiquement le fils de son voisin âgé de 16 ans. Ce n’est pas un moment triste, il y a d’ailleurs une fête avec des guirlandes, des costumes particuliers, etc. Ce serait une insulte publique que le jeune ne soit pas l’objet du désir d’un autre et le père du jeune incite même à cet enlèvement en disant : « Hé, dépêchetoi d’enlever mon fils ! Il est pas beau, mon fils ? » Ensuite, le jeune homme et son « kidnappeur » vont dans la brousse, un peu comme dans certaines tribus et il y a ensuite un rite de pénétration : le plus vieux sodomise le plus jeune. Mais alors seulement, le couple revient à la ville. Le sens de ce voyage, c’est d’arra cher publiquement le fils à son cercle familial. Ce rituel d’intégration sert dans la construction culturelle des Grecs à faire éprouver le féminin et le campagnard au jeune avant qu’il n’y renonce à jamais, puisqu’il sera ensuite un jeune masculin dans une société civique. Mais il n’y a aucun désir dans cette affaire, cette construction est une obligation et elle est sociale. La pédérastie est grecque. Les Romains n’ont jamais voulu transposer à Rome ce modèle. Les Romains l’admettent, ils appellent ça l’amour à la grecque mais pour eux, c’est un exotisme. À Rome, c’est le père qui initie son fils à l’âge adulte, mais l’inceste est un interdit total. Il n’y a donc pas de sexe dans ce rapport.
Comment les Romains conçoiventils le plaisir ?
D’abord, il faut préciser qu’un individu libre (femme ou homme) ne peut pas avoir de rapport de volupté, c’est un corps qui n’est pas pénétrable, c’est un corps fermé. C’est un corps interdit au désir.
Cela ne veut pas dire que les Romains ne connaissent pas la volupté, mais elle est complètement différente de ce que nous appelons la sexualité.
Le plaisir, ce n’est pas non plus à travers le pénis ou l’anus que l’homme va le trou ver, parce que c’est un contact avec l’intérieur du corps. Or l’intérieur du corps,
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c’est des glaires, c’est visqueux. Ce ne sont que des « humeurs ». On est plus en contact avec ce qui fait la beauté décente du corps : la peau. Car le plaisir des Romains se trouve dans le baiser sur la peau. Encore mieux que ça, le baiser autour de la bouche. C’est l’échange de souffle qui est recherché. Les Romains n’estiment pas que le comble du plaisir, c’est l’éjaculation. Le comble du délice, à Rome, et pour un Romain, c’est le baiser. Le souffle, c’est l’éternité de la chaleur, la douceur, la chasteté et de la bonne ha leine. Ce n’est pas une jouissance spermatique, c’est la jouissance pneumatique. Avec qui alors, ces baisers ? Toujours avec des hommes et des esclaves, puisque les hommes libres sont inter dits d’être désirés ! Tout se déroule pendant les banquets de l’aprèsmidi. Là, on amollit le corps rigide du sérieux du matin. Et pendant le banquet, on ne mange pas parce qu’on a faim. On mange pour être ensemble. L’esclave arrive, il distribue la nourriture, vient ensuite la volupté mais, il n’y a aucune pénétration. Le plaisir est d’abord dans les regards. Ensuite, le citoyen choisit un esclave et c’est à ce moment que commencent les baisers. Mais que se passetil alors dans le lit conjugal ? Les gynécologues intitulent ce rapport « le déversement spermatique ». En gros, il pleut ! La femme s’allonge et elle attend que ça se passe. L’homme s’allonge sur elle, il déverse son sperme et il fait des enfants. Mais ce n’est pas une pratique de plaisir, c’est une pratique civique : il s’agit de faire des citoyens. On sait très bien d’ailleurs que ça ennuie : on éteint la lumière, on ferme les rideaux, ça dure très peu de temps et tout le monde dit que c’est une corvée, que ça donne mal au dos, que ça donne des boutons.
Qu’estce qui n’est pas valorisé à Rome ?
« Coucher » ! L’homme libre c’est un citoyen qui fait de la politique et un soldat qui fait la guerre, et c’est tout. Dans nos sociétés, un homme qui couche beau coup, on dit que c’est un tombeur.
À Rome, une des particularités de la vie c’est qu’on va dénoncer son adversaire politique en disant : « Il couche. » On dit par exemple de César sur le forum quand on veut l’attaquer qu’il est « le mari de toutes les femmes » et donc « la femme de tous les maris ». Dévaloriser le corps, c’est prouver que le citoyen n’est pas capable d’être un homme politique de qualité, d’être un citoyen soldat.
Il y a des insultes ?
Oui, une insulte permanente, c’est de dire « Ce type a une grosse bite » ou « Toi, c’est bien connu : tu reçois des mecs qui ont des grosses bites. » À Rome, l’énor mité du pénis, c’est terrible, c’est une dévalorisation, parce que c’est un corps disproportionné. On remarque d’ailleurs que sur les statues romaines, il n’y a toujours que de tous petits zizis.
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
Ensuite, la plus grave des insultes, ce n’est pas de dire de quelqu’un qui est sodo misé – même si ça peut être une insulte –, le pire, c’est de dire « Il aime sucer ». Il faut revenir pour comprendre à l’origine du mot fellation. Il vient de « fello, fellare » qui signifie « téter ».
Lorsque la nourrice voit le bébé dont elle a la charge pleurer, elle le met au sein, il « fellat ». Mais elle le fait pour l’empêcher de parler, de pleurer. Or, si quelqu’un fait une fellation, de la même manière, il ne peut plus parler et un Romain, c’est un citoyen qui parle.
Et les femmes dans tout ça ?
Une femme « libre » n’a pas de plaisir. Elle est éduquée à ne pas en avoir. La nour rice doit apprendre à la petite fille à ignorer le plaisir de son corps. Une femme romaine est destinée à reproduire. D’ailleurs un des synonymes de femme libre à Rome, c’est « le ventre ». C’est bien pour ça qu’il ne faudrait pas revenir à la Rome antique.
À tel point que si un homme libre prend trop de plaisir avec son épouse, la femme va se plaindre à son beaupère de cette situation et le père vient engueuler le mari.
Il y a des procès très connus d’hommes qui sont traînés au tribunal parce qu’ils sont « uxoriosis » : ils aiment trop le corps de leurs femmes. Les gens disent : « Mais si vous avez envie de vous vider les couilles, allez donc au lupanar ! » Ce n’est pas infamant d’aller au lupanar ? Non ! Le lupanar sert à réguler le déversement du sperme et des humeurs. Il y a une anecdote très connue. Caton l’ancien, un citoyen romain très austère, voit un jour un jeune homme hésiter à rentrer dans un lupanar. Il y en a partout à Rome. Il dit au jeune : « Mais si, si, vasy ! Il faut que tu y ailles parce que c’est la preuve que tu n’auras pas de comportements indécents avec ton épouse. » En revanche, le même Caton, le lendemain, voit le même jeune homme devant la porte du lupanar. Il lui dit : « Y aller une fois oui, mais deux jours de suite, c’est trop ! » Ce qui est infamant, c’est d’y aller trop. Il faut se réguler. Dans le lupanar, on va voir des prostitué(e)s hommes ou femmes. Le sexe du ou de la prostituée, on s’en fiche. On vient voir un esclave, et l’important, c’est de ne pas se vider avec son épouse parce qu’alors, on la considérerait comme une esclave.
En fait, on est hyper loin de tout ce qu’on a pu voir au cinéma…
C’est justement l’intérêt de voir ces films comme « Gladiator » ou ce genre de péplums. C’est d’en apprendre plus sur notre culture contemporaine ! Mais c’est très bien. Si on veut faire de l’Histoire romaine, on fait des livres d’histoire.
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DOCUMENT 2 La complainte des filles de joie Georges Brassens
Bien que ces vaches de bourgeois {x 2} Les appell’nt des filles de joie {x 2} C’est pas tous les jours qu’ell’s rigo lent Parole, parole C’est pas tous les jours qu’elles rigo lent Car, même avec des pieds de grues {x2} Fair’ les cents pas le long des rues {x2} C’est fatigant pour les guibolles Parole (…)
Non seulement ell’s ont des cors {x2} Des œilsdeperdrix, mais encor {x2} C’est fou ce qu’ell’s usent de grolles Parole (…)
Y a des clients, y a des salauds {x2} Qui se trempent jamais dans l’eau {x2} Faut pourtant qu’elles les cajolent Parole (…) Qu’ell’s leur fassent la courte échelle {x2} Pour monter au septième ciel {x2}
Les sous, croyez pas qu’ell’s les volent
Parole, parole (…)
Ell’s sont méprisées du public {x2} Ell’s sont bousculées par les flics {x2} Et menacées de la vérole Parole (…)
Bien qu’tout’ la vie ell’s fass’nt l’amour {x2} Qu’ell’s se marient vingt fois par jour {x2} La noce est jamais pour leur fiole Parole (…) Fils de pécore et de minus {x2} Ris par de la pauvre Vénus {x2} La pauvre vieille casserole Parole (…)
Il s’en fallait de peu, mon cher {x2} Que cett’ putain ne fût ta mère {x2} Cette putain dont tu rigoles Parole (…)
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 3 Le Monde, 01/08/2003
Une infraction bien difficile à caractériser
La tenue vestimentaire des prostituées devient un élément de présomption
Qu’estce que le racolage ? Comment caractériser l’infraction définie, dans le Code pénal depuis la loi Sarkozy, comme «le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même pas sive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une pro messe de rémunération» ?
Des critiques visant l’imprécision du comportement réellement poursui vi appuyaient le recours déposé en vain contre le texte devant le Conseil constitutionnel. Quel élément maté riel peut caractériser la passivité ? L’absence d’attitude particulière relèvetelle du «racolage passif» ? Policiers et magistrats vivent à pré sent ces difficultés dans la pratique.
« Le racolage devient une infraction subjective »
LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
L’audience du 3 juillet, devant la e 12 chambre correctionnelle de Pa ris, en apporte la preuve. L’affaire concernait une personne asiatique, proche de la cinquantaine, interpel lée boulevard SaintDenis. En lisant le procèsverbal, le juge s’indigne : le document est préimprimé, avec des formules toutes faites décrivant
le racolage. Seules l’identité de la prévenue, la date et d’autres infor mations concrètes ont été écrites à la main. Le juge estime que ce papier décrédibilise la procédure, tandis que l’avocat, Me Marianne Lagrue, demande la nullité de ce «formu laire stéréotypéLa prévenue est ». relaxée.
Ce même jour, deux autres cas sont examinés. L’un concerne une Chinoi se, arrêtée le 5 mai, à 22 h 45, par la brigade anticriminelle, boulevard SaintDenis. Elle «va et vient sur le trottoir (...) vêtue d’une minijupe rouge, en engageant des pourparlers avec des passants, entrecoupés d’ab sences, en compagnie d’hommes », selon le procèsverbal. La police a noté que la femme avait 639 euros en poche, que certains hommes quit taient les lieux en sa compagnie et qu’elle revenait seule. Le tribunal décide que l’infraction est suffisam ment caractérisée. « Une jupe courte n’est pas synonyme de prostitution », e avait plaidé M Lagrue.
Nouvelle relaxe, le 24 juin, devant la e 24 chambre correctionnelle : le dos sier, qui vise une SierraLéonaise, fait d’abord état de plaintes émanant de riverains. «Mais comme elles ne sont confirmées par aucun témoignage,
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l’argument n’est pas recevable», ex e plique M Lagrue. La police s’est aus si fondée sur l’attitude de la femme, «sous surveillance» depuis plusieurs jours.
En ce début avril, elle allait et venait sur le cours de Vincennes à Paris. À 23 h 45, elle est montée dans un vé hicule et est réapparue dix minutes plus tard. Lors de l’audience, l’avo cate souligne que l’infraction n’était pas caractérisée. «L’article du Code pénal parle de relations sexuelles en échange d’une rémunération. Or ma cliente n’avait que 20 euros sur elle», plaide l’avocate. La personne est relaxée.
Le même jour, le tribunal se penche à nouveau sur le cas de la femme chinoise. Cette fois, la police a re péré qu’elle travaillait dans un ap partement, dans le quartier Saint Denis. «Le lieu a été perquisitionné. Les policiers ont trouvé beaucoup de préservatifs, du gel intime, ainsi que le couple de propriétaires. Ils ont supposé que c’était les proxé nètes mais ils ne les ont pas poursui vis. Pourtant, dans les débats parle mentaires, il est dit que la loi vise le démantèlement des réseaux », s’est étonnée l’avocate. La Chinoise est condamnée à une amende de 300 euros avec sursis.
Quand ils prononcent des relaxes, les tribunaux invoquent des raisons va riées. Le 15 juillet à Reims, Maud, 43 ans, a été relaxée parce qu’elle était une indépendante. Le parquet avait estimé que l’infraction était consti
tuée, mais que la loi avait pour but de combattre les réseaux de prosti tution et qu’elle ne s’appliquait pas dans ce cas.
Le 18 juillet à Rouen, Angélique, 24 ans, et Manuel, transsexuel de 26 ans, ont été relaxés pour le même motif : «La loi n’a pas pour but de crimi naliser la prostitution», a estimé le procureur. Le 24, à Caen, le tribunal a pour sa part estimé que «l’infrac tion n’était pas constituée».
Des magistrats relèvent la contra diction entre le racolage et son caractère passif. Dans les faits, c’est la tenue vestimentaire qui sert sou vent à caractériser l’infraction. De nombreuses procédures établies par la police encourent ainsi la nullité. «C’est le policier qui apprécie, selon ses critères : contrairement aux prin cipes du droit, le racolage devient une infraction subjective, proteste Évelyne SireMarin, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui fait partie d’un comité de vigilance sur la prostitution.La loi revient à pénaliser la pauvreté. Ces questions relèvent plus du social que de la justice. »
Clarisse Fabre et Nathalie Guibert
Sujet 1 • LE PHéNOMÈNE PROSTITUTIONNEL
DOCUMENT 4 Chroniques C’est la prostituée qui fait le proxénète parAlbert MARON Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Il est certain que, sans prostitution, il n’y a pas de proxénétisme ; et sans proxénétisme, pas de répression... C’est sans doute en méditant ces truismes que certains individus ont imaginé soit d’importer un exotisme dont l’aloi est plus de caresses que de soins esthétiques, ce sont les « massages thaïlandais », soit de sou lager les maux de l’humanité souf frante et, « appliquant les théories de Wilhelm Reich ou de Lowen », de pratiquer des massages qualifiés, cette foisci, de « californiens »...
Peine perdue ! La présentation d’une prostituée notoire à une personne « cherchant du personnel » pour son établissement de massages érotiques est constitutive du délit de proxé nétisme (Cass. crim., 18 juill. 1989 : Bull. crim. n° 29). La tenue d’établis sement de massage thaïlandais avait naguère été considérée par la ju risprudence (Trib. corr. Thionville, 8 mars 1977 : JCP 1978, éd. G, II, 18796, note de Lestang) comme constitutive notamment du délit d’exploitation d’un établissement de prostitution (C. pén., art. 335, al. 11°) ; la même solution a été retenue pour l’exploi tation d’un institut de massages ca liforniens.
Malgré l’oripeau pseudoscienti fique dont se vêtait le prévenu na turopathe pour faire travailler son personnel totalement ou partielle ment dévêtu, les faits sanctionnés sont, en définitive, très proches de ceux qui servaient de fondement à la condamnation dans le jugement du Tribunal de Thionville. La moti vation des deux décisions présente, d’ailleurs, un parallélisme qui n’est sans doute pas fortuit.
« Attendu » expose la cour d’appel (AixenProvence, 19 mai 1983, Mo nier) :
er Que depuis le 1 décembre 1975, Monier JeanJacques, en possession d’un diplôme de naturopathe et sans formation parti culière de masseur, ouvrait un institut de massages dits « californiens » ;
Que la façon dont étaient pratiqués ces massages consistait en des effleurements manuels sur toutes les parties du corps du patient, avec points de pression sur des points lymphatiques, notamment ceux situés aux plis de l’aine ;
Que les masseuses, recrutées sur petite annonce et sur leur seule qualité d’être âgée de plus de vingtcinq ans et « fem mes libérées », pratiquaient en body, parfois les seins nus, ou même entière ment nues, tout au moins l’une d’elles, « Noëlle » ;
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Qu’à la suite de ces « soins », les clients étaient en érection dans la proportion de six sur dix, et se masturbaient en pré sence de la masseuse ;
Que le prix du massage était de 350 F, dont 80 F revenaient à la masseuse avec certains suppléments pour celle ci lorsque le massage était pratiqué les seins nus ;
Que le prévenu était au fait de ce qui se pratiquait dans les cabines, ainsi qu’il en est établi par les déclarations conjuguées de toutes les masseuses ;
Attendu que le prévenu allègue que les rapports sexuels étaient interdits avec la clientèle, que la tenue des masseuses était décente et que cellesci étaient sala riées de son institut et non payées par le client ; que de ce fait il ne saurait y avoir prostitution et, partant, proxénétisme de sa part, invoquant les dispositions de l’ar er ticle 1 du décret n° 472253 du 5 novem bre 1947 selon lequel : « toute prostituée est la femme qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d’individus moyennant ré munération » ;
Attendu cependant qu’en accord avec les premiers juges, la Cour considère que la définition telle qu’énoncée par le décret précité est trop restrictive ;
Que, dans le cas de l’inculpé, les effets des massages pratiqués, loin d’aboutir à la relaxation sensorielle curative préten due, donnaient lieu, dans la plupart des cas, à une excitation sexuelle évidente, se traduisant par une érection suivie d’éja culation ; que les plaisirs sexuels ainsi oc troyés par les employées du prévenu et nés de pratiques dont la lubricité sous couvert de massages thérapeutiques est évidente, constituent bien pour cellesci des actes de prostitution, alors qu’ils sont en outre rémunérés ;
Qu’employer de telles masseuses, dans un établissement avec la dénomination de « massages » sans posséder le diplôme correspondant, constitue bien pour Mo nier le délit de proxénétisme, retenu par la prévention ;
Qu’en ce qui concerne la bonne foi de l’inculpé, elle apparaît à la Cour comme faisant complètement défaut, Monier détaillant à ses employés les modalités de leurs activités coupables ;
Attendu que c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu le prévenu dans les liens de la prévention et qu’il échet de confirmer sur ce point la déci sion dont appel.
Le tribunal (Trib. corr. Marseille, 23 janv. 1987, Monier), de son côté, avait considéré « que la prostitution ayant été définie par la Cour de cas sation comme le fait d’employer son corps, moyennant une rémunéra tion, à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplie, il en ré sulte qu’en l’espèce, la prostitution est constituée et, par suite, le proxé nétisme ».
L’intérêt des présentes décisions tient sans doute moins à la condam nation, logique, qui sanctionne les faits rapportés, qu’aux diverses défi nitions de la prostitution qui y sont exposées.
Le tribunal, tout d’abord, se référait à d’anciennes décisions de la Cour de cassation (Cass. civ., 19 nov. 1912 : DP 1913, 1, p. 353, note Le Poittevin, 2 arrêts et 19 nov. 1912 : Bull. civ., n° 207).
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