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Gouvernance et planification collaborative

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Comment se prennent les décisions à l’échelle des régions métropolitaines et par qui sont-elles prises ? Quels sont les moyens utilisés par les parties pour arriver à établir et mettre en oeuvre des politiques et des projets communs pour leur ville et leur agglomération ? Et quelle est la place de la participation publique dans ces décisions ? Bref, comment se déroulent les processus de planification à l’ère de la gouvernance et de la collaboration ? En mettant en parallèle cinq métropoles canadiennes – Québec, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto et Vancouver –, cet ouvrage jette un regard neuf sur la construction de l’action publique territoriale et les régimes urbains. Issu des travaux conjoints de chercheurs canadiens en aménagement et en urbanisme, il illustre clairement les similitudes, les contrastes et les particularités des dynamiques de gouvernance et de planification de ces cinq régions. Il révèle finalement la nature des relations politiques qui lient les échelles d’action en matière d’aménagement et de développement, et analyse les rapports de force, les jeux de pouvoir et la nature des conflits qui en découlent.
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Gouvernance et planification collaborative
Cinqmétropolescanadiennes
Sous la direction de Michel GariépyetOlivier Roy-Baillargeon
Les Presses de l’Université de Montréal
GOUVERNANCE ET PLANIFIC ATION COLLABORATIVE
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Sous la direction de Micel Gariépy et Olivier Roy-Baillargeon
GOUVERNANCE ET PLANIFIC ATION COLLABORATIVE
Cinq métropoles canadiennes
Les Presses de l’Université de Montréal
5
Catalogage avant publication de BibliotHèque et ArcHives nationales du Québec et BibliotHèque et ArcHives Canada
Vedette principale au titre : Gouvernance et la planification collaborative : cinq métropoles canadiennes  (PUM)  Comprend des références bibliograpiques.   ----  . Urbanisme - Canada - Participation des citoyens. . Agglomérations urbaines -Administration - Canada. . Gariépy, Micel. . Roy-Baillargeon, Olivier, - .. Collection : PUM. .  .’ --
Mise en pages : Folio infograpie
ISBN (papier) : ---- ISBN (PDF) : ---- ISBN (ePub) : ----
er Dépôt légal :  trimestre  Bibliotèque et Arcives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 
Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).
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Introduction
MicHel Gariépy et Olivier Roy-Baillargeon
Cet ouvrage traite de trois éléments, soit la planification territoriale, la participation publique et la gouvernance, en les abordant sous l’angle de l’interaction entre eux et en situant principalement le propos sur le plan métropolitain. Ces trois termes courants du vocabulaire de l’aménage-ment du territoire contemporain recouvrent trois notions qui renvoient à ses pratiques, mais dont l’articulation dynamique n’a que rarement été traitée. Au cours des années , la planification métropolitaine a été beau-coup analysée, sur le plan téorique, sous l’angle de ses rationalités, de la globalisation des enjeux urbains, de la complexité du système d’acteurs et du développement d’une citoyenneté métropolitaine, puis, dans les années , sur celui des conditions concrètes de sa mise en œuvre. Dans la planification, outil essentiel à une gouvernance adaptée à la réalité des grandes régions urbaines, l’écelle métropolitaine s’est imposée progressivement comme le palier indispensable d’un développement urbain durable. Une caractéristique de cette planification métropolitaine, tout comme de la planification urbaine, est de s’accompagner de partici-pation publique, en réponse au contexte de crise des métodes de la planification rationnelle et de méfiance envers la capacité à agir des acteurs publics, en réponse aussi aux injonctions procédurales du développement durable. Si, au palier municipal, la pratique de la participation a donné lieu à une consolidation des approces, présentant des spécificités tout comme des forces et des faiblesses, au palier métropolitain, les dispositifs mis en place jusqu’à maintenant semblent plus aléatoires. L’intégration de la participation publique à la planification, avec la remise en question
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de l’approce tecnocratique centralisée et rationnelle qui prévalait depuis les années , s’est effectuée progressivement, mais a soulevé dès ses débuts des problèmes de compatibilité entre deux processus aux finalités et aux acteurs différents (Gariépy et Hamel, ). Cet ouvrage prend sa source dans les travaux que mène, depuis plu-sieurs années, un groupe de cerceurs formé de Micel Gariépy, de Mario Gautier, de Florence Pauliac-Scerrer et de Franck Scerrer, sur des questions reliées à cette intégration. Les premières collaborations remontent aux années . Un numéro tématique deTecHniques, Territoires et Sociétés(Bonneville, Gariépy et Scerrer,) s’était d’abord pencé sur les incidences du développement durable en aménagement urbain et régional, en confrontant les points de vue de cerceurs français et nord-américains. Ensuite, l’ouvrageCes réseaux qui nous gouvernent(Gariépy et Marié, ) abordait la question de la participation publique dans la planification des réseaux tecniques, même s’il portait essentiel-lement sur leur inscription dans le territoire. À l’instar du présent ouvrage, il privilégiait la perspective du regard croisé – dans ce cas, entre cer-ceurs français et québécois. Enfin, par deux publications plus récentes, les perspectives téo-riques, objets d’analyse et démarces de ce groupe de cerceurs se sont cristallisés. La première (Gautier, Gariépy et Trépanier, ) regroupait une série d’interrogations à partir de deux colloques et d’un projet de 1 recerce sur la triangulation de trois notions : la planification territo-riale, le débat public et le développement durable. En prenant appui sur des expériences concrètes, l’ouvrage explorait la question du renouvel-lement de la planification territoriale qu’elles auraient pu susciter, ainsi que les questions de la participation publique et du développement durable. La seconde (Combe et coll., ), également produite dans la 2 foulée d’un projet de recerce international , poursuivait l’interrogation sur la transformation, par une meilleure intégration du débat public, des façons d’aménager deux villes françaises, Grenoble et Lyon, ainsi que Montréal.
.Ville durable, débat public et urbanisme à Montréal(-, CRSH --). Cerceur principal : Mario Gautier ; cocerceur : Micel Gariépy. .Développement urbain durable, débat public et urbanisme à Grenoble, Lyon et Montréal (-, PUCA). Cerceurs principaux : Mario Gautier et Florence Pauliac ; cocerceurs : Micel Gariépy et Franck Scerrer.
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Plusieurs des enjeux au cœur du présent ouvrage et qui le structurent s’y retrouvaient : le foisonnement des dispositifs de débat public, qui per-mettent des débats de qualité variée ; l’évolution des approces de plani-fication territoriale vers le courant communicationnel ; la question de l’impact du débat public sur la planification métropolitaine et celle de l’adéquation problématique des dispositifs de consultation à cette écelle ; les tensions et les difficultés inérentes à l’armonisation intersectorielle (en particulier entre le transport et l’urbanisme), à l’adaptation intersca-laire (entre les paliers de production de l’action publique), et temporelle (dans les différents moments de l’action publique, entre autres dans l’étape de transition entre la planification et la mise en œuvre) ; ainsi que l’effi-cacité de l’approce empirique avec appui sur des cas concrets pour analyser les procédures en action, dans l’articulation de leurs dimensions tant procédurales que substantielles. Les deux ouvrages concluaient à la nécessité de mener des recerces additionnelles sur le temps long en raison à la fois de la complexité des objets et surtout de leur caractère mouvant au fil du temps résultant d’ajustements conjoncturels ou poli-tiques qui leur sont apportés. C’est à la suite de ces deux ouvrages qu’a été lancé en  un projet 3 de recerce ayant pour objet les paliers de planification et de gouver-nance, cette fois exclusivement dans la région de Montréal. Ce projet était orienté explicitement sur la question de la coérence et cercait à appro-fondir l’ypotèse selon laquelle la participation publique constitue bien un facteur de coérence, mais en l’explorant dans son déploiement et son lien entre les paliers de gouvernance et de planification. Dans cette foulée, un séminaire a été organisé en mai , au cours duquel l’équipe de cerceurs a livré ses premiers résultats et les a comparés à ceux d’autres cerceurs qui se pencaient sur des questions similaires au sein de quatre autres régions métropolitaines du Canada : Québec, Ottawa-Gatineau, Toronto et Vancouver. Les écanges ont permis de comprendre certains aspects du fonctionnement de cacune des agglomérations métropoli-taines étudiées, de lever le voile sur des aspects majeurs de la planification métropolitaine, de voir ce qu’elle génère et de la caractériser dans ses
.Effets du débat public et apprentissages dans l’urbanisme montréalais: La coHérence à l’épreuve de la différenciation des politiques urbaines (-, CRSH --). Cerceur principal: Micel Gariépy; cocerceurs: Mario Gautier, Florence Pauliac-Scerrer et Franck Scerrer; assistant-coordonnateur: Olivier Roy-Baillargeon.
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grandes lignes, d’avoir un aperçu du jeu et des relations interscalaires, sinon de l’écelle à laquelle se matérialisent les conflits.Le présent ouvrage collectif regroupe les contributions des participants à ce séminaire. Un constat en ressort clairement : il y a une forte variation entre les tèmes abordés dans les présentations, tout comme une grande disparité dans le niveau de traitement dont ils ont fait l’objet. La question de la coérence, avec les différentes dimensions qui peuvent la caractériser, figurait au cœur de l’invitation initiale au séminaire, mais elle s’est révélée trop pointue ou en porte-à-faux, dans la majeure partie des travaux pré-sentés. Il a donc été convenu que cacun privilégierait un ou des angles d’analyse, selon les recerces qu’il effectuait, et que nous miserions sur la diversité de ces angles pour apporter des éclairages potentiellement complémentaires sur la question. Une telle position avait montré son efficacité dans les travaux cités précédemment. L’objectif de l’ouvrage devint alors de permettre de jeter un regard croisé sur les régions métropolitaines. C’est ainsi qu’ont été produits sept textes traitant de cinq régions métropolitaines. Le premier, de Micel Gariépy et Olivier Roy-Baillargeon, analyse la participation publique à la planification, à différentes écelles, dans la région de Montréal. Le deuxième, de Florence Pauliac-Scerrer, vérifie si, par rapport à la mobilité (urbaine) durable, un nouveau référen-tiel de l’action collective est en marce au Québec. Le troisième, de Francis Roy et Guy Mercier, traite de l’aménagement du territoire en fonction du défi de la gouvernance métropolitaine, à partir du cas de l’agglomération urbaine de Québec. Le quatrième, de Mario Gautier, Guy Ciasson et Lynda Gagnon, aborde la planification du centre-ville de Gatineau dans la métropole interprovinciale et fragmentée d’Ottawa-Gatineau. Le cin-quième, de Caroline Andrew, se pence sur les innovations démocratiques de la gouvernance métropolitaine du côté d’Ottawa. Le sixième, de Pierre Filion, traite de réalisations partielles et d’une participation cancelante à l’aménagement dans le Grand Toronto métropolitain. Le septième, enfin, d’Ève Arcand et Emmanuel Brunet-Jailly, s’interroge sur la planification à Vancouver et la participation citoyenne, à partir du cas de la société de transport collectif TransLink. Deux collaborateurs de longue date aux publications et aux travaux de recerce mentionnés ci-dessus, Franck Scerrer et Marie-Odile Trépanier, ont bien voulu livrer, en postface, leurs réactions et leurs