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Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles)

De
288 pages

Un ouvrage qui propose, par les documents, une approche concrète de l'histoire de la justice française des deux derniers siècles.

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Introduction : archives judiciaires et histoire contemporaine
La justice ayant pour mission de régler les différends et de réprimer les infra-ctions aux lois pénales, les archives judiciaires témoignent des tensions sociales, des dysfonctionnements de la société. Tous les domaines de l’histoire – des plus traditionnels comme l’histoire politique, économique et sociale aux plus récents comme l’histoire des représentations ou l’histoire du genre – trouvent des sour-ces abondantes dans la documentation laissée par l’activité des tribunaux. Une telle utilisation des archives judiciaires n’est pas développée ici, mais la présenta-tion, par les documents, des institutions judiciaires et de leur personnel donne un aperçu de la richesse des sources judiciaires dont l’intérêt dépasse la seule histoire de la justice. L’histoire de la justice contemporaine a été profondément renouvelée dans le e dernier tiers duXXsiècle. Plusieurs synthèses, de nombreux bilans historiographi-ques comme la multiplication des instruments de travail en témoignent. On se contentera ici d’esquisser un rapide panorama de la recherche en partant de l’usage des archives judiciaires. Leur utilisation a accompagné l’évolution de la recherche historique dans son ensemble. On peut distinguer trois périodes avec d’inévitables chevauchements. Jusqu’aux années 1970, dans la perspective d’une histoire sociale, l’attention portée au mouvement ouvrier conduit à chercher dans les archives judi-ciaires les victimes du combat des classes opprimées contre l’État bourgeois. Puis, dans le prolongement de l’ébranlement contestataire de 1968, les populations marginales suscitent davantage l’intérêt : criminels et prisonniers sont les nouveaux e objets de recherche. Dans la dernière décennie duXXsiècle, l’impact de la crise économique comme la montée en puissance de la justice incitent à s’intéresser davantage au travail concret de la justice, à son fonctionnement et à son person-nel. En reprenant chacune de ces étapes, on voit que les documents utilisés et leur traitement par l’historien changent.
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Des archives pour l’histoire de la répression politique et sociale Deux catégories majeures de documents sont mises à profit : les dossiers des procès politiques et les rapports du parquet. Les procès et la répression politique et sociale De la Révolution à la guerre d’Algérie, la liste est longue des tribunaux d’ex-ception chargés de réprimer tous ceux qui s’opposent, souvent par la violence, au pouvoir en place et tentent de le remplacer. Jusqu’aux années 1970, les historiens ne s’intéressent guère au fonctionnement de cette justice à caractère politique, car elle est alors considérée comme l’instrument d’un État bourgeois en lutte contre les classes populaires, le monde ouvrier, les démocrates, les socialistes. C’est la masse documentaire fournie par ces tribunaux qui attire l’historien. Les dossiers des procès sont une mine pour retrouver à travers les prévenus, accusés et condamnés, les militants de l’opposition démocratique. Grâce à ces dossiers, on peut faire la sociologie de ces militants, reconstituer leur organisation, recenser leurs moyens de propagande et d’action, mesurer leur influence au sein de la population. Sous la monarchie censitaire, les limites apportées aux droits de vote, de réunion et d’expression font que les manifestations de l’opposition prennent le plus souvent des formes interdites par la loi : sociétés secrètes, complots réels ou supposés, émeu-tes urbaines. De nombreux procès sont jugés devant la Cour des pairs transformée en Haute cour : toute l’histoire de l’opposition républicaine et de son influence e dans la société parisienne au premierXIXsiècle repose, pour l’essentiel, sur l’exploi-tation des archives de cette juridiction. De même, l’étude de l’implantation et de l’organisation de la gauche démocratique sous la Seconde République utilise les dossiers des Commissions mixtes, instituées par Louis Napoléon Bonaparte pour réprimer la résistance au coup d’État du 2 décembre 1851. Cette direction de recherche vaut également pour l’histoire sociale. L’étude des grèves ouvrières, mais aussi des résistances de certaines campagnes à l’emprise de l’État, repose en grande partie sur les dossiers des procès réprimant toutes les contestations sociales. À prendre l’exemple des régions montagneuses du premier e XIXsiècle, on a pu évoquer leur « dissidence » par rapport au pouvoir central en relevant dans les fonds des tribunaux tout le contentieux fiscal et de résistance à la conscription. La délinquance forestière est particulièrement éclairante sur l’attache-ment des populations montagnardes à leurs droits d’usage traditionnels auxquels leCode forestier, adopté en 1827, veut mettre un terme.
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La surveillance de l’opinion par les procureurs Jusqu’au début de la Troisième République, le parquet joue un rôle très actif dans la surveillance des populations notamment au plan politique. À chaque élec-tion, tout incident à caractère politique est signalé à la Chancellerie par les procu-reurs. Ils sont « l’œil du gouvernement » dans leurs ressorts. Non seulement la moindre contestation portant atteinte à l’ordre public est communiquée dans les plus brefs délais, par des rapports particuliers, à la connaissance du pouvoir central, mais ce dernier systématise, à partir de la fin de 1849, cette fonction de surveillance en demandant aux procureurs de lui faire parvenir des rapports périodiques sur la situation politique de leur ressort. Synthétisés au niveau de chaque cour par les procureurs généraux, ces « rapports politiques » s’élargissent à partir des années 1860 à toute la vie économique et sociale. Tous les travaux historiques sur cette période utilisent ces rapports qui dressent un panorama complet de la vie des populations dans le ressort d’une cour d’appel, souvent avec grande objectivité et toujours dans un esprit de synthèse remarqua-ble. Avec les rapports occasionnels sur tous les incidents particuliers affectant l’or-dre public, l’historien dispose ainsi d’une vaste documentation qui complète celle donnée par les procès politiques. Telle a été la première utilisation des archives de la justice. Partielle, elle s’ins-crit dans le cadre d’une histoire politique et sociale attentive aux rapports entre classes sociales et État. L’ébranlement intellectuel issu du mouvement contesta-taire de mai-juin 1968, en suscitant l’intérêt pour les marginaux supposés incarner au mieux la contestation radicale de la société, oriente les historiens vers l’étude des délinquants et des prisonniers.
Des archives pour l’histoire de la criminalité On s’est efforcé, dans un premier temps, de compter les crimes et délits pour faire une histoire sérielle de la criminalité. Devant les impasses d’une telle entre-prise, les historiens ont privilégié l’étude des contentieux pénaux les plus graves, notamment celui de la violence. L’histoire sérielle de la criminalité Cette approche s’inscrit dans le courant de l’histoire quantitative qui souhaite appréhender l’ensemble de la population et non plus les seules élites ou quelques individualités. Cette histoire veut mesurer autant que possible les phénomènes étudiés en suivant leur évolution sur une longue durée. Une telle conception peut aisément être mise en œuvre à partir des archives de la justice, notamment grâce
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à l’abondante production statistique du ministère de la Justice depuis les années 1820. La statistique civile a été mise à profit par Bernard Schnapper, historien du droit, pour mesurer la litigiosité et le coût des procès civils, suivre le développe-ment de l’assistance judiciaire ou la croissance du rôle du parquet dans l’action pénale comme pour analyser certains contentieux comme la séparation de corps ou la correction paternelle.
Mais c’est surtout la statistique criminelle publiée, complétée dans les études locales par l’analyse des jugements correctionnels ou des arrêts d’assises, qui a été la plus fréquentée. Dans une optique très criminologique, on s’est efforcé de véri-fier les théories alors en vogue sur le recul de la violence et la pacification des mœurs à partir de l’époque moderne, sur la progression des atteintes aux biens accompa-gnant l’accroissement des richesses et le renforcement des inégalités sociales dans les sociétés contemporaines. Dans le détail des explications aux évolutions consta-tées, on a repris et critiqué les facteurs avancés par les contemporains : rôle de la conjoncture économique et des périodes de crise, impact des migrations, rôle de la ville criminogène, etc.
Mais on s’est vite rendu compte du caractère biaisé de la statistique criminelle qui ne reflète que partiellement la réalité de la délinquance. De l’infraction commise à son jugement, il y a toute une série de filtres qui conduisent à mettre en garde contre une lecture naïve des chiffres du crime. Il faut d’abord que l’infraction soit visible, y compris pour celui qui la commet car beaucoup de règlements sont mécon-nus. Pour les atteintes à l’ordre ou aux intérêts publics, étant donné la large tolérance des populations en ce domaine, beaucoup dépend de la surveillance des agents. Quand l’infraction fait une victime, cette dernière peut ne pas porter plainte, soit par crainte de la justice, soit qu’elle préfère régler à l’amiable le différend avec son agresseur. Si la plainte est reportée à la police et à la gendarmerie, encore faut-il que ces deux institutions l’estiment recevable: nombre de différends, incivilités ou même des faits relevant de la petite délinquance sont ainsi écartés. Le parquet, à son tour, opère une sélection, classant une bonne partie des plaintes et procès-verbaux qui lui sont transmis par les forces de police. Avec ce qui est écarté par ces dernières, ce classement constitue une des déperditions les plus grandes dans le contentieux pénal connu de l’historien à travers les seuls jugements ou dossiers de procédure. Il faut également tenir compte de l’évolution de la législation pénale qui, sur un temps long, abandonne certaines incriminations ou en crée de nouvelles, ce qui fausse le suivi d’une délinquance prise dans son ensemble. La statistique criminelle – publiée ou reconstituée à partir des jugements – est avant tout une statistique de la répres-sion pénale, elle ne donne qu’une image très imparfaite de la criminalité.
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Violence et dossiers d’assises L’intérêt de l’historien s’est alors déplacé vers tout le travail de la justice anté-rieur au jugement, en privilégiant les dossiers de procédure des assises et les phéno-mènes de violence, notamment les homicides. D’une part, ces dossiers sont volumineux, comportant des documents riches en informations : interrogatoires, témoignages, actes d’accusation et réquisitoires. On peut davantage appréhender la réalité du processus criminel aux assises qu’en correctionnelle où l’on ne dispose souvent que du simple constat de l’infraction. D’autre part, ces dossiers sont les mieux conservés dans les archives départementales, parfois en série continue sur une longue période, avec souvent un prolongement aux archives nationales (comp-tes-rendus d’assises, dossiers de grâce). Enfin, à partir des années 1980, l’accentua-tion de la crise et des violences qu’elle entraîne conduit les historiens à s’intéresser davantage à ce type de contentieux pénal. Parler de fascination pour la violence n’est pas exagéré car on s’est particulière-ment intéressé à ses manifestations les plus graves, comme en témoignent plusieurs thèses portant sur le crime passionnel, le parricide ou l’infanticide, maintenant bien e connus, du moins pour leXIXsiècle. Très significatives sont également les études de cas portant sur les figures du monstre et du crime hors normes, exprimant une violence condamnée par l’ensemble du corps social. Par comparaison, la violence plus ordinaire, jugée en correctionnelle, ou les violences légères venant en simple police, sont peu abordées. L’accent sur la violence la plus grave a conduit à privilé-gier le monde rural comme terrain d’observation, les campagnes étant supposées donner les meilleurs exemples d’une violence primitive, l’horizon de la civilisation des mœurs sous l’impulsion des élites urbaines étant présente à l’arrière-plan chez nombre d’auteurs. Délaissant la mesure des faits de violence, ces historiens privilégient l’approche anthropologique mettant l’accent sur les finalités d’une violence constitutive des rapports sociaux au quotidien, modalité coutumière de règlement des conflits et moyen de défense des communautés rurales contre les atteintes extérieures et l’em-prise étatique. Ils ont également mis l’accent sur les représentations de cette violence et du crime en général, soulignant l’écart entre la perception des contemporains – enclins sous l’effet des médias et des périodes de crise engendrant un sentiment d’insécurité à transformer tout fait de délinquance en violence – et la réalité d’un recul de la violence la plus grave sur le long terme.
Dans cette histoire du crime, l’institution judiciaire n’est guère présente, si ce n’est dans le relevé des rapports souvent ambigus qu’entretiennent populations rurales
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et magistrats. On note ainsi la persistance d’une infra-justice, avec la tendance à régler en dehors du tribunal des différends qui se traduisent parfois par des crimes graves. On relève également l’instrumentalisation dont la justice est victime dans les conflits individuels ou entre communautés villageoises.
Des archives pour l’histoire de la justice : institutions, personnel et pratique judiciaire
C’est dans une période plus récente que les historiens vont s’intéresser à l’ins-titution judiciaire, à son personnel et à son fonctionnement à travers la pratique judiciaire au quotidien. À vrai dire, quelques magistrats et les historiens du droit ont travaillé ces thèmes depuis longtemps. Parmi les premiers, on doit à Marcel Rousselet une importante histoire de la magistrature française des origines aux années 1950. Parmi les seconds, Jean-Pierre Royer a réalisé une monumentale histoire de la justice en France qui traite de manière exhaustive de toute la période contemporaine en faisant la synthèse de quantité de travaux récents. On trouvera dans cet ouvrage de référence l’état de la recherche en matière de personnel judi-ciaire, d’institutions et de rapports entre justice et pouvoir politique, la pratique des tribunaux étant moins abordée.
Les institutions L’histoire institutionnelle est dans l’ensemble connue par des travaux anciens qui n’ont été renouvelés que pour des aspects particuliers. Si le bicentenaire de la Révolution française a contribué à relancer les travaux sur la justice de la période révolutionnaire, la stabilité institutionnelle des deux siècles suivants a moins attiré les recherches. Il est vrai qu’une telle étude doit nécessairement mobiliser à la fois les textes normatifs, les débats parlementaires et dans la presse spécialisée, les maigres dossiers relatifs à l’organisation des tribunaux présents dans les archives et la pratique de ces derniers, observable dans les statistiques publiées comme dans les contentieux traités. En dehors d’une étude d’ensemble sur la carte judiciaire et les nombreuses tentatives de réformes judiciaires jusqu’aux années 1930 (Frédéric Chauvaud), la juridiction de droit commun, celle du tribunal de première instance, a été peu travaillée, particulièrement au niveau de la justice civile, le tribunal correctionnel ayant bénéficié de travaux sur une de ses spécialisations, la justice des mineurs. On a par contre davantage exploré les juridictions d’exception, comme les justi-ces de paix, les conseils de prud’hommes, les tribunaux de commerce ou même les
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juridictions relevant de l’ordre administratif (Conseil d’État et Conseils de préfec-ture). Même la justice coloniale commence à sortir de l’ombre (Bernard Durand). La justice militaire reste, pour l’essentiel et hors les périodes sensibles (Affaire Dreyfus, cours martiales de la première guerre mondiale), peu connue, sauf quand elle est appelée à réprimer les oppositions politiques. Elle est alors assimilable aux nombreu-ses juridictions d’exception à caractère politique qui ont toutes fait l’objet de nombreu-ses études, soit dans un cadre général, soit sous forme de monographies locales. Le personnel judiciaire La richesse des dossiers personnels des magistrats a permis très tôt d’établir le e profil social de recrutement des juges. Pour leXIXsiècle, le modèle du juge nota-ble, issu de la famille judiciaire (les héritiers) ou de celui des propriétaires, l’emporte, même si une timide ouverture vers les classes moyennes se fait jour à partir de la Troisième République. Les études régionales confirment sur ce plan la première enquête réalisée par Jean-Pierre Royer. On a souligné également l’impact de la e création de l’École nationale de la magistrature pour le secondXXsiècle, entraî-nant une féminisation et une relative démocratisation du recrutement des juges. Les rapports des magistrats avec le pouvoir politique ont également été très tôt explo-rés, notamment à travers l’étude des nombreuses épurations judiciaires qui carac-térisent les deux derniers siècles, illustrant la soumission politique de la magistrature. Les auxiliaires de justice sont moins connus, à l’exception des avocats qui ont fait l’objet de plusieurs thèses fondées sur l’exploitation des archives ordinales. On s’est intéressé à leur origine sociale – sensiblement la même que celle des magis-e trats auXIXsiècle –, à l’organisation des barreaux, à la déontologie de la défense e et surtout au rôle politique très important qu’ils jouent jusqu’au premierXXsiècle. Les pratiques judiciaires
C’est probablement au niveau des pratiques judiciaires que la recherche est la plus prometteuse. D’abord parce qu’elle dispose d’une documentation vaste : les jugements, en principe intégralement conservés, et les dossiers de procédure qui représentent l’essentiel des fonds judiciaires. Ensuite parce que c’est à ce seul niveau que l’on peut voir le fonctionnement des institutions judiciaires dans la diversité de leurs acteurs : justiciables, juges, auxiliaires de justice.
L’actualité d’un pouvoir judiciaire qui s’affirme aujourd’hui fortement conduit l’historien à se demander quelle part d’autonomie les juges ont disposé dans l’exer-cice de la justice. C’est poser la question de l’importance et du rôle de la jurispru-dence dont il manque une histoire sociale qui aille au-delà des seuls arrêts retenus
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dans les recueils de jurisprudence et qui prenne en compte le contexte économi-que, social et politique des décisions tendant à interpréter la loi dans un sens nouveau. Pour le contentieux très particulier de la répression politique sous Vichy (Alain Bancaud), on a pu montrer comment, à partir de la fin de l’année 1943, sous l’effet de la pression de la Résistance, la magistrature prend ses distances avec le régime de l’État français et use de toutes les ressources de la procédure et du droit pour aller dans le sens d’une répression plus modérée des activités de la Résistance. C’est cette marge de manœuvre habituelle autorisée par la procédure et l’interprétation des textes qui marque le quotidien de la pratique judiciaire. Il y a là un vaste champ de recherche à peine exploré pour la justice la plus commune, aussi bien au civil qu’au pénal.
Les documents présentés dans ce volume illustrent, pour une part, la diversité des recherches réalisées à partir des archives judiciaires. Laissant de côté leur usage indirect - pour retrouver les représentations ou les conditions de vie pour un milieu social donné, par exemple -, la sélection opérée dans la très grande variété des docu-ments produits par les tribunaux a été complétée par d’autres textes éclairant leur organisation et fonctionnement. Elle vise à donner les principales sources pouvant être utilisées pour faire l’histoire de la justice, dans le sens développé dans la dernière partie de cette présentation historiographique.
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