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Comment traiter les offres anormalement basses

15 pages
Alors qu’il s’agissait jusqu’à récemment d’une simple faculté, le pouvoir adjudicateur a aujourd’hui l’obligation de rejeter une offre anormalement basse. L’acheteur public qui se voit remettre une offre paraissant anormalement basse est donc tenu de mettre en œuvre la procédure décrite à l’article 55 du Code des marchés publics. Pour repérer ces offres anormalement basses, le pouvoir adjudicateur doit se fonder sur un faisceau d’indices mis en évidence par le juge administratif.
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Si les acheteurs publics disposaient jusqu’à récemment d’une certaine liberté dans le choix de leur offre, le juge communautaire et le juge français ont récemment apporté d’importantes précisions sur les limites de cette liberté.

La toute récente circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marché public rappelle également l’obligation de vigilance du pouvoir adjudicateur.
Cet article s’attache ainsi à faire le point sur le traitement que doit recevoir une offre suspectée d’être anormalement basse (1.) et sur les moyens dont dispose l’acheteur public pour repérer de telles offres (2.).


1. Comment réagir face à une offre qui paraît anormalement basse ?

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