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Composition du dossier de demande d’agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail

15 pages

Arrêté du 20 septembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé - JO du 11 octobre 2011 - NOR : ETSD1124134A

Ajouté le : 25 novembre 2011
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