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Formation professionnelle

De
138 pages
A partir des tentatives de réformes de 1971, en matière de politiques de l'emploi et de la formation, l'auteur analyse les raisons qui font qu'un succès peut rapidement se transformer en échec : malgré la prise en compte des réalités, la qualité des relations avec les partenaires, l'usage de la loi comme outil et non comme objectif, les pesanteurs bureaucratiques, sans cesse renaissantes, finissent par avoir raison de toutes velléités de changement dans ce domaine.
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FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORMES DE 1971 : SUCCÈS OU ÉCHEC?

www.librairieharmattan.com diffusion.harrnattan@wanadoo. fr harmattan1 @wanadoo.fr (Ç) L'Harmattan, 2006 ISBN: 2-296-01524-7 EAN: 9782296015241

Guy MÉT AIS

FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORMES DE 1971 : SUCCÈS OU ÉCHEC?

L' Hannattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; FRANCE
L'Harmattan Hongrie Kônyvesbolt Kossuth L. u. 14-16 Espace L'Harmattan Fac..des Kinshasa

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Université

- RDC

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INTRODUCTION

La loi du 16juillet 1971 sur la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente reste, 30 ans après sa promulgation, une des grandes lois de base de l'organisation de la formation professionnelle en France. Elle marque un jalon important dans la longue histoire du développement de la formation des adultes, de la promotion sociale, de l'éducation permanente... Elle n'est pas une loi bureaucratique mais s'inscrit dans un véritable projet politique global, au lendemain des évènements de 1968 : la "Nouvelle Société" de Jacques Chaban-Delmas, alors Premier Ministre; elle bénéficie de la compétence et de la conviction de son conseiller social, Jacques Delors. Elle n'est pas une loi isolée, une loi de circonstance. Elle fait partie d'un ensemble de textes qui concourent à la même politique: lois du 16 juillet 1971 relatives aux enseignements technologiques, à l'apprentissage, à la taxe d'apprentissage... textes créant l'ONISEP, le CEREQ... Enfm, et c'est ce qui justifie aujourd'hui cet ouvrage alors que la réforme de l'administration est encore d'actualité, elle procède d'une démarche originale dans laquelle l'Etat ne fait pas tout lui-même mais crée, à l'issue d'une large et sérieuse concertation avec les partenaires, un dispositif permettant à tous les acteurs de jouer leur rôle et de prendre leurs responsabilités. Certes, depuis les origines, la loi de 1971 a été souvent remaniée, quelquefois complétée et améliorée, souvent dénaturée parce que contraire à nos traditions administratives: c'était une loi de progrès, sans doute en avance sur son temps.

Revenir sur les objectifs de cette loi, les conditions qui présidèrent à son élaboration, les principes qui sont à la base de son contenu, ne présente pas seulement un intérêt historique mais peut contribuer à une réflexion sur la conduite du changement et la promotion de la réforme dans notre société comme dans nos grandes institutions. Il n'est pas inutile non plus de mesurer l'écart - important entre les objectifs que se donnaient les législateurs de 1971 et les résultats effectifs de cette loi, après 30 ans d'application, et cela au moment où nombreux sont les responsables qui plaident pour un nouveau développement des formations pour adultes, pour "l'éducation tout au long de la vie", tout en recherchant des recettes pour une plus grande "égalité des chances". C'est sans doute cette impression d'une bataille bien engagée en 1971, mais mal exploitée dans les années qui suivirent, qui m'a conduit à consigner mon expérience, mon vécu, alors que les problèmes que nous avons souhaité combattre à l'époque demeurent quand ils ne s'aggravent pas. En effet, pendant plus de quarante ans, j'ai exercé mon activité professionnelle au cœur des questions d'emploi et de formation. Après plusieurs a~ées sur le terrain puis comme formateur au sein de la Poste, après un séjour à l'Ecole Nationale Supérieure des PTT, en 1965, je passe de mon poste d'administrateur à la direction du personnel de ce service public au Commissariat Général du Plan où je vais suivre les questions de qualification professionnelle, d'éducation et de formation.. Comme membre du service des affaires sociales créé en 1967 par Jacques Delors, je vais l'accompagner dans sa prise en charge des nouvelles instances interministérielles de la formation professionnelle. En juin 1969, je suis nommé conseiller technique au cabinet de Jacques Chaban-Delmas, Premier Ministre, pour suivre les questions scolaires, universitaires et de formation professionnelle. C'est à ce titre que je serai associé directement aux travaux de préparation des lois.

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C'est le retour aux tâches opérationnelles quand, en décembre 1972, je suis chargé par Joseph Fontanet, ministre de l'Education Nationale, de mettre sur pied une agence de développement de la formation professionnelle fonctionnant sur le modèle de l'ANVAR, ce sera l'ADEP. Dans le même temps, il souhaitait que je prenne la présidence d'une importante et innovante institution de formation d'adultes, l'ACDCES, à Nancy, présidence que j'assumerai jusqu'à la disparition de l'institution en octobre 1981. J'ai eu l'occasion de développer des réponses "formation" aux problèmes des demandeurs d'emploi comme directeur général de l'ANPE de 1975 à 1979 avant d'assumer pendant sept ans la direction générale de l'AFPA. C'est encore sous un autre angle que j'ai pu suivre pendant dix ans les problèmes de formation des salariés comme directeur des ressources humaines dans une entreprise confrontée à des évolutions très rapides des technologies et des marchés, entreprise devant conduire de sévères réductions d'effectifs associées à une révolution des compétences, la proportion d'ouvriers se réduisant au tiers alors que celIe des ingénieurs était multipliée par trois. Enfin, dans des années plus récentes, la présidence de la section française des Olympiades des Métiers m'a permis de mesurer la position de plus en plus difficile de la France dans de nombreuses qualifications ouvrières modernes et l'impérieuse nécessité d'améliorer l'efficacité et la qualité de nos formations professionnelles. Ainsi, à partir de points d'observation différents, j'ai pu apprécier les politiques de formation affichées et leurs résultats face aux problèmes concrets. Dans l'ensemble de mes réflexions, il m'est apparu que les lois de 1971 constituaient un exemple pertinent pouvant justifier un ouvrage spécifique et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, des critiques sont apportées aux lois de 1971 qui ne sont en aucune manière justifiées comme celles leur reprochant de ne pas contribuer à une plus grande égalité des 9

chances... A ces critiques, dues pour une large part à une méconnaissance de ces lois et de leur origine, il faut répondre. C'est ensuite parce qu'au nom de "la modernisation sociale" ou, mieux encore, de "l'égalité des chances", certaines dispositions majeures des lois de 1971 sont aujourd'hui remises en cause comme l'incitation à se former pour se promouvoir ou la nécessité de disposer d'une base de formation générale correspondant au moins à la scolarité obligatoire pour accéder à un apprentissage sérieux dans l'économie compétitive d'aujourd'hui. Tout en étant bien d'accord sur la nécessité de réformer, il faut toujours s'interroger sur le sens de la réforme car revenir en arrière n'est pas réformer mais rétrograder. C'est enfm le souhait de rappeler qu'il est possible en France de conduire des réformes importantes avec un consensus suffisant des acteurs. C'est aussi l'occasion d'observer que les plus grands obstacles à toute action de réforme proviennent sans doute d'attitudes politiques éloignées des problèmes concrets des citoyens mais surtout d'attitudes d'administrations peu professionnelles, ne connaissant guère le terrain, mal à l'aise dans le management des hommes et cherchant trop souvent à sauvegarder leur jardin de curé. De mon passage à la direction générale de l'AFP A, j'ai retenu ce conseil des gens du BTP: on ne fait pas évoluer les institutions en prenant l'ascenseur mais en engageant la réforme comme l'on construit un escalier "à la sarrasine", c'està-dire en progressant marche par marche et en s'assurant que la dernière marche réalisée va pouvoir soutenir celle qu'il faut maintenant construire. Autrement dit, réformer efficacement suppose la prise en compte de ce qui a été fait et sa valorisation, et non la mise en cause systématique et a priori du passé; réformer efficacement suppose d'agir dans la durée pour obtenir des résultats, faire taire les peurs et rallier à l'esprit de réforme. Voilà pourquoi j'ai décidé d'apporter ma modeste contribution à l'histoire passionnante de la formation dans notre pays. Cette contribution n'est en rien une œuvre historique ou scientifique, 10

c'est un simple témoignage qui fait appel essentiellement à la mémoire de l'auteur, assistée bien entendu de quelques documents et notes personnelles. C'est aussi une sorte de synthèse des réflexions accumulées au cours d'une vie professionnelle tout orientée vers les problèmes de ressources humaines et de management des grandes institutions.

Guy Métais

Il

TITRE I LES ANNEES 1960/70

Dès le début des années 1960, un large fossé se creuse entre l'évolution économique du pays et ses structures sociales, particulièrement entre le monde économique et l'éducation. Nous entrons alors dans la plus belle période des" 30 glorieuses n. L'économie galope. L'Education Nationale s'est engagée dans un développement massif de ses capacités d'accueil car elle doit faire face à la vague démographique du baby-boom d'après-guerre, mais elle ne se sent pas vraiment concernée par l'évolution économique et ses conséquences sociales. Le signal de sa nécessaire adaptation lui est adressé dès le 6 janvier 1959 par l'ordonnance qui lui imposera la prolongation de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans, mesure symbolique, hautement souhaitable, prévue dès 1947 par le rapport Langevin- Wallon. Au cours de cette période, hors de l'Education Nationale, et en marge de la formation professionnelle traditionnelle, des initiatives pédagogiques et sociales remarquables commencent à creuser les sillons de la formation permanente.

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- UNE ECONOMIE TRES DYNAMIQUE

La France bénéficie d'un rythme de développement économique sans précédent dans son histoire. En 1962, le 4ème plan est établi sur la base d'une progression moyenne du PNB de 5% par an: cette cadence sera tenue, à tel point que les plan étudieront deux hypothèses travaux préparatoires du Sème possibles de croissance, 5% ou 5,5% . 13

Un tel rythme ne peut être atteint que par la recherche permanente d'une plus grande efficacité dans l'ensemble de J'économie et particuJièrement dans l'industrie. Mais malgré des taux d'accroissement de la productivité moyenne de l'ordre de 4%, les besoins de main d'œuvre sont considérables bien que les apports de personnels soient effectivement très importants. L'industrie et le secteur du BTP continuent d'absorber à un rythme élevé les personnes libérées par une agriculture en voie de rapide modernisation. Il faut faire appel de plus en plus à l'immigration. Une proportion croissante de femmes viennent s'intégrer dans la population active. Malgré l'importance de ces mouvements de main d'œuvre, le chômage est inexistant: c'est l'époque du plein emploi, c'est même une époque de pénuries généralisées de main d' œuvre. En 1962, conséquence du drame humain vécu par les français rapatriés d'Algérie, l'arrivée en quelques semaines sur le marché du travail de plusieurs centaines de milliers de personnes en âge de travailler ne posera pas de réels problèmes d'emploi. Au contraire, l'arrivée de ces travailleurs, possédant des niveaux de formation et de qualification proches de ceux de la main d'œuvre de la métropole, est une véritable aubaine pour l'économie française, une chance pour la poursuite de son développement et non une charge! L'expérience en vraie grandeur confirme ainsi la thèse fondamentale d'Alfred Sauvy: c'est le travail qui crée l'emploi. Le développement de l'emploi - et du niveau de vie - est le résultat d'une dynamique: plus les français travailleront et mieux ils travailleront, plus l'emploi se développera, car chaque travailleur est aussi un consommateur qui génère des activités au fur et à mesure de l'accroissement de son niveau de vie. Toute la nation semble alors convaincue de ce constat qui va à l'encontre des approches statiques et conservatrices de l'avant guerre sur le partage du travaiL Le travail n'est pas un bien que l'on répartit mais une contribution à un effort collectif. Ce sont les secteurs à haut niveau d'activité qui cons~ituent les locomotives du développement, accroissent la dimension d'une 14

économie et concourent directement au développement de l'emploi dans l'ensemble du pays. Les "trente glorieuses" ne sont pas le fruit du hasard mais l'expression d'une attitude collective faisant confiance au progrès et à l'avenir. De cette période vécue dans l'ambiance du Commissariat Général du Plan, de cette conviction qu'avaient des hommes comme Jean Fourastié, président de la commission de la main d'œuvre, ou Jacques Delors, que l'on pouvait changer les choses et infléchir l'avenir, je garderai un souvenir très fort, d'autant qu'en 1965 je venais de vivre une douzaine d'années dans une administration classique, très attachée à ses "valeurs", enfermée dans ses pratiques d'avant guerre et où nombre de cadres rêvaient de changer la société mais sans toucher à "leur service public"! Cette administration aura en effet du mal à réaliser que le téléphone qu'elle gérait devait devenir un bien de consommation comme un autre; il faudra un ministre énergique comme Robert Galley pour la réveiller... Toutefois, c'est une administration qui croyait à la formation et à la promotion sociale: obligée de recruter parmi les classes les plus modestes, c'est la première administration civile qui a mis en place des formations professionnelles pour tous ses agents quel que soit leur niveau de recrutement. ..

2 - UNE POPULATION

ACTNE

EN PLEIN EMPLOI

Le développement économique de l'époque ne peut s'appuyer que sur une population active issue des générations peu nombreuses nées avant la Seconde Guerre Mondiale, complétées par un mouvement migratoire important de .main d'œuvre non qualifiée et de très bas niveau scolaire. La population active est, à 92%, une population dont le niveau est égal ou inférieur au certificat d'études primaires de fm de scolarité obligatoire. Les anciennes générations ne comportent que 5% de bacheliers environ et 2% de personnes ayant accédé à des études universitaires. En 1961, 28% seulement des 15