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La fabrique des experts-comptables

De
186 pages
Créé au sein du CNAM en novembre 1931, l'Institut de technique et expertise comptables, établissement public, doit former les comptables et futurs experts-comptables. Transformé en Institut de technique comptable en 1940, il devient l'Institut national des techniques économiques et comptables en 1952. Réorganisé à la fin du vingtième siècle, cet organisme de formation fête aujourd'hui ses 80 ans, l'occasion de retracer ici son histoire et de présenter des statistiques et documents d'archives.
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LA FABRIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES Une histoire de l’INTEC
Collection « Recherches en Gestion » Dirigée par Luc Marco Apprentissages, stratégies et compétitivité sur la longue durée. L’éton-nante histoire d’Eurocopter, Marc-Daniel Seiffert, 2008. Les courants actuels de recherche en marketing. Synthèses et perspectives, sous la dir. de J.-M. Décaudin, J.-F. Lemoine et J.-F. Trinque-coste, 2006. Les coûts des maisons de retraite, Hien et Miyako Bui Quang, 2008. Design et marketing : fondements et méthodes, sous la dir. de J.-P. Mathieu, 2007. e L’entrepreneur français, modèle pour le XXI siècle, Karine Goglio-Primard, 2007. Histoire managériale du Bazar Bonne-Nouvelle, galeries marchandes à Paris, 1835-1863, Luc Marco, 2009. Inefficience et dynamique des marchés financiers, F. Jawadi, J.-M. Sahut, 2009. Le management de la diversité. Enjeux, fondements et pratiques, sous la direction d’Isabelle Barth et de Christophe Falcoz, 2007. Méthodes et thématiques pour la gestion des risques, sous la direction de Bernard Guillon, 3 volumes, 2007, 2008, 2011. e Morale industrielle et calcul économique dans le premier XIX siècle. L’économie industrielle de C.-L. Bergery,François Vatin, 2007. Nouvelles avancées du management, sous la dir. de Luc Marco, 2005. La presse et les périodiques techniques en Europe, 1750-1950, sous la direction de Patrice Bret, Kostas Chatzis et Liliane Pérez, 2009. La publicité paneuropéenne, sous la direction de Sylviane Toporkoff, 2006. Regards actuels sur la société contemporaine. La pensée de Georg Simmel, sous la direction d’Isabelle Barth, 2009. Traité de la marchandise et du parfait marchand, Benedetto Cotrugli, 1582, édition scientifique par L. Marco et R. Noumen, 2008.
Luc MARCO Samuel SPONEM Béatrice TOUCHELAY LA FABRIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES Une histoire de l’INTEC 1931-2011 L’Harmattan
DES MÊMES AUTEURSOuvrage de Béatrice TOUCHELAY : L’État et l’entreprise.Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française. Rennes, Presses Universitaires de Rennes, collection « Histoire », in-8°, 2011, 384 p. Ouvrages de Luc MARCO : e e La Montée des faillites en France.XIX -XX siècles. Paris, L’Harmattan, collection « Logiques économiques », in-8°, 192 p. Le Journal des économistes.Historique et tables résumées, 1841-1940.Paris, Editions de l’ANDESE, in-16, 124 p. Les Revues d’économie en France.Genèse et actualité, 1751-1994. Paris, L’Harmattan, collection « Histoire des sciences humaines », in-8°, 1996, 354 p. (ouvrage collectif). Le Jugement des pairs.Ou la naissance d’un classique de l’histoire de la pensée économique.Paris, Edi-Gestion, in-16, 2003, 188 p. Petit dictionnaire d’économie et de management de la santé.Paris, Presses Universitaires de France, collection « Major », in-16, 2005, 160 p. (en collaboration). Entrepreneur et décision.De l’intention à l’acte.Paris, Eska, in-8°, 2005, 192 p. (en collaboration). Histoire managériale du Bazar Bonne-Nouvelle.Galeries marchandes à Paris, 1838-1863. Paris, l’Harmattan, collection « Recherches en gestion », in-8°, 2009, 334 p. Ouvrage de Samuel SPONEM : Pezet, A., Sponem, S. (dir) (2010).Petit bréviaire des idées reçues en management, Editions La Découverte Poche / Essais.
© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-56368-1 EAN : 9782296563681
S O M M A I R E Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I.Histoire de l’INTEC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1° -Le Brevet d’expert-comptable . . . . . . . . . . . .
2° -L’ITC, une création laborieuse. . . . . . . . . . . .
3° -Le fonctionnement de l’ITC dans les années 1930-1940. . . . . . . . . . . . . .
4° - Sous l’Occupation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5° -La création du cours de technique financière et comptable des entreprises. . . .
6° -Régulation et concurrence. . . . . . . . . . . . . . .
7° -Après l’Occupation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8° -Période contemporaine. . . . . . . . . . . . . . . . .
II.Données juridiques et statistiques. . . . . . . . . . .
III.Documents justificatifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliographie générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Index des noms cités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Table des matières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Liste des tableaux statistiques Premiers effectifs de l’ITC . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Nombre d’élèves de l’Institut er au 1 janvier, de 1938 à 1991. . . . . . . . . . . . . .
La question des commissaires aux comptes en 1930. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions hors Direction générale de l’enseignement technique (1941-1949) . . . .
Subventions hors Direction générale de l’enseignement technique (1950-1960). . . . .
Données d’enseignement pendant la seconde guerre mondiale (1940-1943). . . . .
Les étudiants de la section préparatoire (1943-1948). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses et recettes de l’ITC puis de l’INTEC (1942-1960).. . . . . . . . . . . . .
Rémunération des enseignants de l’ITC (1942-1943). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Membres de l’Association des élèves et anciens élèves de l’INTEC.. . . . . . . . . . . . .
Le budget de l’INTEC au 31/12/1975. . . . . .
Statistiques données par la brochure de Charles Lejeuneen 1930. . . . . . . . . . . . . . . .
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Introduction Ecomposé «  mot expert-comptable » a une histoire L singulière. Il dérive en coalescence de ses deux composés : d’une part le mot « expert » et d’autre part son complémentaire le mot « comptable ». L’étymologie d’expert remonte au treizième siècle oùespert voulait dire adroit, alerte, surtout en matière guerrière : « voici un expert de bataille ». Le mot vient du latin classiqueexpertus, celui qui est éprouvé, qui a fait ses preuves, participe passé d’experiri, éprouver, faire l’essai (de son courage), tenter de réaliser (un 1 exploit) . L’expert s’impose en fonction de son savoir, de son expérience et de ses compétences techniques. Très tôt il est adoubé par les tribunaux qui s’appuient sur ses avis pour aider au jugement des inculpés. L’expert est undeus ex machinajudiciaire. Le terme « comptable » est lui aussi ancien : il vient de e contablequisiècle), puis « » (XII que l’on peut compter , « e doit rendre des comptes » (XIV siècle). Pour cela il doit tenir une comptabilité selon des règles bien précises 2 (ordonnances royales de commerce sous l’Ancien régime) . Ces comptes sont ceux de particuliers, d’entreprises, et d’institutions publiques ou même parapubliques (hôpitaux, divers ordres religieux). Puis, à partir de la Révolution française, un praticien comptable est quelqu’un qui sait très bien tenir une comptabilité ; il est plus qu’un simple teneur de livres car il a une vision globale de la situation financière de l’entreprise qui l’emploie. e Les deux mots se sont rencontrés au début du XIX siècle pour former le terme composé d’expert-comptable. Vers 1820 c’est un technicien reconnu, agréé par un tribunal de commerce pour vérifier les comptabilités des affaires en cours. Les premiers auteurs se présentant sous cette appel-1  Trésor de la langue française, mot « expert, erte, adjectif et substantif masculin ». Site atilf.atilf.fr (consulté le 29 juillet 2011). 2 Idem, mot « comptable, adjectif et substantif ».
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LA FABRIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES
lation furent : R.A. Coffy, publié à compte d’auteur de 1827 à 1864 et distribué par le libraire-éditeur Pierre Hubert 3 Renard sous l’enseigne de « La Librairie du commerce » ; le sieur Bardonneau, s’intitulant « expert-comptable » dans sa plaquette de 1848 :Banque générale de la République; B. Joly, en 1852 :Tenue des livres, commerciale, privée et agricole; Emile Cauderon et Jean Fontaine en 1863-65 ; E. Dubois en 1879 : La Tenue des livres en partie double apprise en 24 heures, 4 nouvelle méthode . Avec la croissance des grandes entreprises au tournant du e XX siècle naissant, l’expert-comptable fut chargé de vérifier les résultats obtenus par les diverses composantes de la firme : il devint commissaire aux comptes dans d’impor-tantes sociétés par actions. Mais jusqu’en l’année 1927, les diplômes existants ne protégeaient guère la profession des escrocs et aigrefins formés sur le terrain ou cooptés par des associations professionnelles plus ou moins exigeantes. Ce livre est consacré à l’histoire de la « fabrication » des experts-comptables modernes, certifiés par l’Etat français sous la houlette d’une institution vénérable : le Conservatoire national des arts et métiers, aujourd’hui deux fois centenaire. A l’occasion des 80 ans de l’Institut national des études économiques et comptables, sa direction nous a chargés d’écrire une brochure pour éclairer cette histoire singulière. Lors d’un repas en présence d’Alain Burlaud, de Pascal Charpentier et de Philippe Germak, les contours du travail furent évoqués. Mais il fallait faire vite, c’est pourquoi nous 3 Sur l’histoire de cette librairie voir l’article de Luc MARCO(2011) dans la revueManagement et Avenir. Toutes les références sont reprises dans la bibliographie. 4 Dans le REYMONDIN(1909)Bibliographie méthodique, on dénombre : 44 experts-comptables (de la Société Académique de Comptabilité de Paris), 25 experts-comptables près les tribunaux, et 10 experts liquidateurs. Il n’y a que 7 femmes auteurs d’ouvrages dans ce domaine (soit 0,9 % de l’ensemble du corpus recensé !).
UNE HISTOIRE DE L’INTEC
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avons sollicité le concours de deux collègues spécialisés dans ce domaine : Samuel Sponem et Béatrice Touchelay. Le temps pressant, nous avons aussi recouru à l’aide de deux étudiants en histoire à l’Université de Créteil : Kamel et Adrien. L’aide de Lise Cloître pour les archives du CNAM a aussi été très précieuse. Pour respecter la ligne éditoriale de cette collection, nous avons procédé en deux temps : d’abord la rédaction d’une histoire générale, puis la collecte de documents justificatifs des divers propos avancés. Nous avons enfin prolongé notre travail jusqu’au temps présent, conscients que ce livre sera consulté par les futurs experts-comptables, qu’ils viennent se former à l’INTEC ou qu’ils choisissent plutôt les masters CCA des universités françaises. Nous espérons que cet ouvrage pourra aussi rendre service aux historiens de la comptabilité, aux psycho-sociologues de l’enseignement technique et aux étudiants eux-mêmes. LM