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Gérard FELLOUS
La Laïcité pour tous
La Laïcité pour tous
Tome 2 Le corpus juridique général
LA LAÏCITÉ POUR TOUS
Gérard FELLOUSLa laïcité pour tous Tome 2 Le corpus juridique général
© L’Harmattan, 20165-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Pariswww.harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-08183-0 EAN : 9782343081830
Introduction
Le principe de laïcité n’a pas seulement pour voca-tion de fixer les conditions dans lesquelles s’organisent les rapports entre l’Etat et les religions. Selon la défi-nition qu’en donnait Jean Jaurès, ce concept doit plus généralement organiser les rapports entre Etat et so-ciété civile, et entre composantes de la société civile française. Il doit en complément, mais ni prioritaire-ment ni exclusivement, permettre d’assurer l’égalité devant la loi entre religions et croyances et mettre sur un même plan tous ceux, athées ou agnostiques, qui ne croient pas en une immanence. Les fondements juridiques de la laïcité sont suffi-samment précis dans leur esprit, et dans leurs réfé-rences, pour résister à certaines tentatives de distor-sion, de relativisme ou de hiérarchisation. Nous en avons détaillé les quatre principes juridiques fonda-mentaux dans un premier fascicule. Etant généralement tenus pour acquis, ils se décli-nent en un vaste régime juridique. Ce corpus, légitimé par la Constitution française, se compose de lois natio-nales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ; ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par les juridictions judiciaires et administratives. Il se com-pose également de textes internationaux, y compris eu-ropéens, contraignants, auxquels la France a souscrit. Ce corpus concerne de nombreux domaines d’appli-cation de la laïcité qui irriguent la vie de la Répu-blique : En plus d’un siècle et demi, entre 1850 et 2015, il y eu plus de vingt-cinq textes législatifs portant sur la
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laïcité. Les circulaires administratives et autres textes règlementaires de l’Etat et des collectivités décentrali-sées sont venus compléter le dispositif. Ces mesures sont prises en de nombreux domaines, afin de faire face à des situations précises qui se présentent au fil des temps. A la lumière d’une jurisprudence foisonnante et riche, des réponses ont été données à la majorité des cas de figure qui se présentent aujourd’hui dans la vie quotidienne des Français D’une manière générale, la tendance qui se dégage est qu’il s’agit principalement de textes destinés à dé-tailler, à approfondir, à renforcer la laïcité, en de nom-breux domaines, à l’exclusion de quelques dérogations territoriales. En effet, si l’on constate que nul n’envisage de chan-ger le statut constitutionnel de la laïcité, si l’on admet que ses principes fondamentaux font socialement et politiquement consensus, et qu’unanimement – y com-pris de la part des cultes- ne se manifeste ouvertement aucune velléité de résilier ou de réformer la loi de 1905, il existe néanmoins de nombreuses tentatives d’en faire une interprétation et une application non-conforme à son esprit. Mais pour l’heure, ces tentatives se sont plus cantonnées à la polémique publique, qu’elles ne furent effectivement traduites dans l’airain des lois, à l’exception de certaines dispositions dérogatoires por-tant sur l’enseignement privé. Restent les tentatives de réinterpréter, abusivement, les impératifs de la laïcité en des « accommodements raisonnables » déviation-nistes et auto proclamés.
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En droit interne français
L’encadrement législatif général La loi du 9 décembre 1905 concernant la sé-paration des Eglises et de l’Etatdemeure la clé de voute de la laïcité française. En 44 articles regroupés en VI titres, elle pose les bases des relations entre les cultes et l’Etat.
Une analyse détaillée. L’esprit de cette loi fondatrice de la laïcité est ré-sumé par son rapporteur, Aristide Briand, qui déclarait le 4 mars 1905 devant la représentation nationale : « En le votant (le projet de loi) vous ramènerez l’Etat à une juste appréciation de son rôle et de sa fonc-tion : vous rendrez à la République sa véritable tradi-tion révolutionnaire et vous accordez à l’Eglise ce qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restric-tion que le respect des lois et de l’ordre public. »
Le titre premierles principes directeurs définit dans ses deux premiers articles : **Article premier: La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’in-térêt de l’ordre public.0n remarquera que c’est la République qui prend des engagements et donne des garanties, que l’appareil d’Etat est ensuite chargé de mettre en œuvre.
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