La loi Autorité Parentale et Intérêt de l'Enfant (APIE)

Francine Summa

Description

La prochaine loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) doit améliorer les relations parentales en renforçant l'égalité des droits des parents vis-à-vis de leurs enfants. La coparentalité est instaurée pour accentuer la notion de parentalité copartagée. Cet ouvrage analyse de façon pratique les lignes directrices de cette réforme, en particulier concernant l'audition de l'enfant par un médiateur familial et la place des beaux-parents et des grands-parents dans la famille évolutive de notre société.

Sujets

• Droit
• Éducation
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9782336385419
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Francine Summa






La loi Autorité Parentale et Intérêt de l’Enfant (APIE)

La médiation familiale pour vivre ensemble



Préface de Marie-Claude Gavard
Copyright

Du même auteur

Comment réussir sa médiation , éditions de l’officine, 2002.
La médiation familiale : nouveaux parents nouveaux enfants , éditions de l’officine, 2004.
Divorce et médiation , éditions de l’officine, 2006.



















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-73552-8
Préface
La vie à deux puis en famille n’est pas un long fleuve tranquille. Si le début de la relation conjugale est étoilé d’espoir, de promesses, de confiance et de complicité, la réalité de la complexité de chacun change la donne.
Chaque adulte est fait de sa personnalité, son passé, sa famille, sa culture, sa religion, ses potentialités, ses grandes valeurs et ses convictions.
Bien se connaître avant de convoler n’empêche pas chacun d’évoluer à sa manière. Heureux les couples qui, au fil du temps, suivent globalement la même direction.
Nombreux sont ceux dont les parcours finissent par diverger. La déception, l’incompréhension, les difficultés quotidiennes, la sensation de se confronter à l’indifférence de l’autre enflent le contentieux douloureux. L’autre tant aimé devient petit à petit celui par lequel la souffrance arrive. La frustration, la solitude, la désillusion, la perte d’espoir transforment les protagonistes en adversaires. L’agressivité et la dépression si fréquentes sont à la mesure de la déception et de la blessure amoureuse.
Le balancier des sentiments qui a oscillé entre le grand amour et la haine tenace a bien souvent besoin d’un coup de pouce pour reprendre une position médiane source d’apaisement.
La médiation familiale permet l’analyse de la situation conflictuelle présente, sa genèse et ouvre les portes de la compréhension de l’autre.
Le médiateur, professionnel aguerri, « remet les pendules à l’heure ». Il est neutre et bienveillant, donne la parole à chacun suivant un protocole dont la justesse cadre les acteurs. Les règles acceptées par les protagonistes permettent l’écoute du partenaire, la compréhension de sa position ; la réciprocité de l’attention positionne chacun dans son rôle d’adulte respectable et respecté. Les différences d’opinion peuvent alors être entendues et analysées.
La sortie de crise, élément indispensable pour parvenir à un futur ouvert pour la famille, nécessite souvent une intervention pluridisciplinaire : le psychiatre en cas de dépression par exemple, le pédopsychiatre pour aider les enfants perturbés, le psychologue, psychothérapeute, l’assistante sociale.
Ces aides, dans une interaction soignant-soigné, ne prennent pas en charge le groupe famille à proprement parler. Or, si, dans le meilleur des cas, chacun progresse de façon personnelle de son côté, la réunion du couple et/ou de la famille en médiation familiale permet de redynamiser ce qui s’était figé. Analyser ensemble le point de vue de chacun, ses souffrances et ses objectifs redonne une perspective à l’horizon préalablement bouché.
L’enfant qui subit les désaccords parentaux est pris en considération : sa parole, sa douleur et ses espoirs sont entendus par le médiateur. L’intérêt de l’enfant est une pièce maîtresse de cette aide familiale. Le médiateur par son positionnement neutre hors du conflit souligne aux yeux de ses parents la fonction si fréquente d’« enfant-otage » tellement délétère pour lui. Il aide l’enfant à sortir du conflit de loyauté ressenti envers l’un ou l’autre parent qu’il craint de trahir, d’abandonner ou d’attrister.
La médiation familiale permet une prise de conscience des adultes en leur redonnant un statut digne d’êtres raisonnables. Les intérêts de chacun et du groupe sont pris en compte pour trouver un mode relationnel acceptable pour tous.
Le médiateur est comme un chef d’orchestre qui offre de passer de la cacophonie au discours ouvert.
Les adultes qui se tournaient le dos peuvent à nouveau se parler, se sachant entendus. La douleur de la perte d’amour et sa cohorte de frustrations cèdent la place à une relation possible dans laquelle l’intérêt de l’enfant est central.
L’aide pluridisciplinaire de l’individu et du groupe familial s’enrichirait de la connaissance accrue du rôle de la médiation familiale.
La fonction du médiateur comme nouveau possible entre des êtres paralysés par leur douleur et leurs ressentiments est essentielle dans le cercle thérapeutique.

Docteur Marie-Claude GAVARD
Psychiatre, psychothérapeute
INTRODUCTION
PRESENTATION DE LA LOI, DE LA COPARENTALITE ET DE L’APPORT DE LA MEDIATION
La Loi sur l’exercice de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant va imposer la médiation familiale à tous les couples mariés ou non qui seront en désaccord sur l’exercice de l’autorité parentale et engageront une procédure devant le juge aux Affaires Familiales afin de fixer les conditions de résidence ou de temps passé avec l’un et l’autre parent.
Le juge pourra non seulement leur proposer mais aussi les enjoindre d’assister à une réunion d’information à la médiation et même de faire des séances de médiation.
Il faut donc connaître les règles de la médiation familiale pour mieux s’y préparer et y participer de façon positive. Cette manière de réguler les relations parentales autrement que par une procédure devant un juge correspond très bien à la notion de coparentalité , équitablement partagée entre les parents.
L’apport de la notion de coparentalité
La Loi ouvre la voie d’une parentalité renforcée. C’est la coparentalité. Issue du droit américain, cette parentalité + + recouvre l’idée d’une responsabilisation accrue des parents dans l’exercice de leurs droits d’éduquer leurs enfants et de prendre des décisions en commun, et ce dans l’intérêt de l’enfant.
Après l’exercice conjoint de l’autorité parentale , en 2004, qui a introduit la résidence alternée de l’enfant chez ses parents, la Loi instaure dix ans plus tard la coparentalité et crée le principe d’une double domiciliation de l’enfant chez chacun de ses parents .
Désormais, le parent devient coparent , ce qui signifie qu’il n’est pas seul dans sa relation avec son ou ses enfants mais que son autorité parentale est partagée avec l’autre parent, étant entendu qu’il n’est pas un demi-parent mais un parent + +.
Un parent à 100 %, plus un parent à 100 % pour l’enfant, cela implique que les décisions qui seront considérées comme importantes seront prises en commun : domiciliation de l’enfant, choix éducatifs.
Une liste de ces décisions devrait être publiée avec la Loi. C’est dire l’importance donnée à la coparentalité dont l’exercice doit se faire de façon raisonnée pour être positive pour l’enfant.
LA FAMILLE RECOMPOSEE
L’évolution de la famille qui s’est développée tant dans les liens du mariage que hors de ceux-ci – on a parlé du « démariage » - et le nombre de divorces qui s’en est suivi ont fait que les enfants vivent dans des familles « recomposées » , avec un parent biologique et le compagnon ou conjoint de ce dernier outre les enfants de celui-ci, sans compter éventuellement les enfants issus de la nouvelle union de leur parent.
Appelés à « vivre ensemble », les parents doivent régler les temps de résidence de chacun de leurs enfants de façon optimale, en tenant compte des conditions matérielles et morales à chaque changement de leur vie.
LE ROLE DU BEAU-PARENT ET LE MANDAT D’EDUCATION QUOTIDIENNE
Introduit par le parent biologique dans la vie de l’enfant, le beau-parent joue dans certaines familles un rôle important pour l’enfant dans les actes de la vie quotidienne.
De là l’idée de lui conférer un mandat d’éducation quotidienne qui doit être donné par les deux parents biologiques pour simplifier les tâches courantes comme le conduire chez le