Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 16,01 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

La banque arabe pour le développement économique

256 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1992
Lecture(s) : 65
EAN13 : 9782296231436
Signaler un abus

Vous aimerez aussi

LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET LA COOPÉRATION ARABO-AFRICAINE

COLLECTION «COMPRENDRE LE MOYEN-ORIENT» Dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

Firouzeh NIA.HAVND], Aux sources de la révolution iranienne, étude A socio-politique, 1988, 278 p. Jacques SEGUTN,Le Bilan-Sud, espace périphérique, esp.ace convoité, 1989, 212 p. Habib ISHO\\T, LeKo'~veit, évolution politique, économique et sociale, 1989, 208 p. DorÎsBENSlfVIO'N, Les Juifs de France et leurs relations avec Israël (1945-1980), 1989, 208p. Nadine P]CAUDOU, IJe n10uvefnent national palestinien. Genèse et structures, 1982, 272 p. Jean-Paul C'HAGNOLLAUDet Alain GRESH, L'Europe et le conflit israélo-palestinien. Débat à trois voix, 1989, 256 p. Liesl GRAZ, .L.e Golfe des turbulences, 1989, 128p. Sabah NAAoUSH,Dettes extérieures des pays arabes, 1989, 128 p. Fernand.e SCHULMANN, Les enfants du Juif errant, 1990, 358 p. Edgar WEBER, llnaginaire arabe et contes érotiques, 1990, 304 p. Jean-Paul CHAGNOLLAUD, Intifada, vers la paix ou vers la guerre? 1990, 256 P.. Ghassan EL EZZI, L'Invasion israélienne du Liban, 1990, 271 p. GérardHEuzE, Iran, au fil des jours, 1990, 280 p. Lenka BOKovA,La confrontation franco-syrienne à l'époque du n1anda t, 1~925-1927, 1990, 272 p. Andrea GIARDINA, Mario LIVERANI et Biancama ria Scarcia AMORETTI, La Palestine, histoire d'une terre, 1990, 222 p. Iolanda et Stéphane JACQUEMET, L'olivier et le bulldozer. Le paysan palestinien en Cisjordanie occupée, 1991, 192 p. YvesBEssoN, Identités et conflits au Proche-Orient, 1991, 192 p. Mohammed-Chérif :FERJANI, Islalnisme, laïcité et droits de /'homn1e, 1991, 398 p. Falih MAHDI, Fondenlents et mécanislnes de l'Etat en islan1 : l'Irak, 1991, 266 p.

Cg L'Hanl1attan, 1991 ISBN: 2-7384-0929-6

« Comprendre

le Moyen-Orient»

Fadhel

ABDELLI-P

ASQUIER

LA BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) ET LA COOPÉRATION ARABO-AFRICAINE

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS

~

Collection « Comprendre

le Moyen-Orient»

De la Méditerranée orientale à l'ancienne Perse, lieu d'émergence de prestigieuses civilisations et berceau des trois grandes religions monothéistes, le Moyen-Orient est une région unique par l'importance extraordinaire de ce qu'elle a donné au monde. Aujourd'hui il est le théâtre de tant de drames enchevêtrés que les origines des conflits comme les enjeux en présence se perdent souvent dans le tumulte des combats: vu de l'Occident, il paraît plus « compliqué » que jamais au point que beaucoup renoncent à y voir clair. Il est pourtant indispensable de chercher à comprendre ce qui s'y passe car le destin de cette région nous concerne directement: outre les liens religieux, culturels et politiques que l'histoire a tissés entre nous, les bouleversements constants qui la secouent affectent gravement nos ressources énergétiques, nos équilibres économiques et même notre sécuri té. Loin des rigidités idéologiques et des conceptions a priori, cette collection entend contribuer à rendre plus intelligibles ces réalités apparemment insaisissables en publiant des ouvrages capables de susciter une véritable réflexion critique sur les mouvements profonds qui animent ces sociétés aussi bien que sur le jeu complexe des relations internationales. Elle est ouverte à tous ceux qui partagent cette nécessaire ambition intellectuelle.
Jean-Paul CHAGNOLLAUD

PRÉFACE

Sobre dans sa présentation, paraissant classique dans son projet, la thèse de M. Abdelli-Pasquier, portant sur la Banque arabepour le Développement économique en Afrique et la Coopération arabo-africaine de 1975 à 1984, pose en réalité des problèmes décisifs de relations économiques et financières internationales et les pose de manière à stimuler le lecteur par des interrogations majeures. Le titre pourrait laisser à penser qu'il s'agit là d'une monographie, c'est-à-dire d'un regard descriptif et analytique porté sur une institution financière internationale. Le travail de Fadhel Abdelli-Pasquier répond certes à ce premier objectif, mais va bien au-delà. La démarche adoptée l'amène à étudier cette institution en recherchant dans quelles stratégies internationales elle se situe, quels sont les fondements de la coopération arabo-africaine dont elle est un instrument, comlnent est répartie l'aide par régions et par secteurs et quelles difficultés soulève l'évaluation de cette aide. L'auteur a puisé aux meilleures sources en effectuant sa recherche au siège même de l'institution et en mettant à profit l'atout de sa connaissance de la langue arabe qui lui permet un accès direct aux documents de la Banque. Ainsi armée d'informations directes, la réflexion se déploie à partir d'une problématique de fond sur la finalité de l'institution et pas seulement sur son organisation et son fonctionnement. Des concepts difficiles et même ambigus, comme ceux d'aide, de coopération, de développement sont mis en lumière progressivement dans leur complexité et leur nature réelle au fil d'une véritable démonstration par les faits. L'auteur est parfois pris lui-même dans la logique implicite selon 5

laquelle l'aide est réalisée et exprimée par des flux financiers.Toutefois, il pose assez d'interrogations pour amener le lecteur à se dégager de cette logique: les capitaux arabes peuvent-ils obéir à une autre loi que celle de la rentabilité? Comment les utiliser dans un autre mode de fonctionnement qui serait celui de la solidarité? Cette question majeure parcourt tout l'ouvrage. Elle commande le choix des autres problèmes soulevés: comment formuler les besoins de développement? Et qui a titre à le faire? Comment forcer des complémentarités quin 'existent pas, ou pas encore? La perversité d'un système dans lequel chaque dollar donné par l'Arabie Saoudite à un pays africain contribue à crééer un emploi dans les pays industrialisés étant rappelée, quelles conclusions doit-on en tirer au-delà de celle, évidente, du poids et de la présence de l'Occident au sein d'un dialogue (arabo-africain) qui n'arrive pas à se dégager du Trilogue ? Il faut bien constater que la BADEA,bien qu'elle se soit donné des règles de fonctionnement spécifiques, suit le mouvement de la Banque mondiale dans l'évolution de taux d'intérêt croissants et d'une durée des prêts décroissante. On ne s'en étonnera (sachant que les conditions du système financier international sont de plus en plus dures) que si l'on a la naïveté de croire que la coopération Sud-Sud est déjà en dehors de ce système, ce qui n'est pas le cas. Nombre d'éléments exposés dans cet ouvrage sont instructifs à cet égard: faible part des engagements conjoints avec d'autres fonds arabes ; choix très révélateurs des secteurs financés, faibles en agriculture pourtant véritable clef du développement, plus forts en infrastructures malgré l'ampleur des investissements requis et les gravesproblèmes posés ensuite par l'entretien et la maintenance,. dérive inévitable enfin et transformation des projets d'investissements ou d'assistance technique en aide
d'urgence.. .

D'excellentes pages sont offertes au lecteur sur l'avenir de la BADEA et la contradiction ouverte entre les buts poursuivis et les déterminants généraux de son action concrète. La question politique n'est pas éludée, bien au contraire, la coopération étudiée est analysée au travers des questions politiques très sensibles qui la dominent. Et sur les querelles intestines et les divisions du monde arabe, l'auteur fait preuve d'une grande maturité. Les contradictions et les échecs sont suggérés, mais

jamais trop fortement appuyés, comme si par une discrète réserve
empreinte de respect l'auteur voulait laisser une place à l'espérance. Entre le cynisme et l'utopie, il est possible sans doute de mener un travail approfondi sur le concept même de coopération Sud-Sud et son renouvellement nécessaire. Cela n'est possible qu'à partir d'une connaissance sans complaisance de ce qui a été tenté jusqu'ici, des résultats et des échecs. Le travail présenté ici contribue utilement à cette connaissance.
Monique CHEMILLIER-GENDREAU

Professeur à l'Université Paris VII 6

AVERTISSEMENTS

1. « Les Pays africains » signifie tous les pays du continent africain, membres de l'OUA, hormis les pays africains arabes. 2.. « Les Pays arabes» arabes africains. signifie tous les pays arabes, y cOlnpris les pays * * * 3 . Dans cette étude, le terme « dollar» s'entend pour le dollar des ÉtatsUnis d'Amérique. * * * Pour de plus amples détails concernant les différents points traités dans cet ouvrage, voir ABDELLI, Fadhel : « La Banque Arabe pour le développement économique en Afrique et la coopération araboafricaine », thèse po'ur Doctorat, mention Droit public, soutenue le 10 juin 1989 à l'Université de Reims. * * *
Cet ouvrage a été honoré d'une subvention nationale, de la Jeunesse et des Sports. du rninistère de l'Éducation

7

INTRODUCTION

Financement du développement: examen des principales stratégies et des courants financiers à destination du Tiers Monde.
« Ce qui améliore le sort du plus grand nombre ne peut jamais être considéré comme un désagrément pour l'ensemble. Aucune société ne peut être prospère et heureuse si l'énorme majorité de ses membres est pauvre et malheureuse. » Adam SMITH, La richesse des nations.

9

Après leur accession à l'indépendance, tous les pays du Tiers Monde ont entrepris de lutter pour leur développement économique, afin de s'assurer une croissance stable et d'améliorer le niveau de vie de leurs

populations

1

.

.

Pour atteindre ces objectifs, d'importants capitaux sont nécessaires. Or, l'écrasante majorité des pays du Sud manque de liquidités disponibles. Ce manque se traduit par une pauvreté des ressources nationales due à une épargne faible et un pouvoir d'exportation limité. Lorsque ces deux difficultés se conjuguent avec la médiocrité du sol et du soussol, cela débouche souvent sur une situation économique catastrophique. C'est le cas de nombreux pays en voie de développement, notamment celui de l'Afrique subsaharienne. Seule l'aide extérieure au développement peut contribuer à améliorer leur situation économique. C'est essentiellement sur la question des flux financiers vers ces pays que portent depuis environ quatre décennies les relations Nord-Sud. Mais c'est seulement depuis l'aube des années soixante-dix que cette question ouvre une nouvelle voie de coopération entre certains pays du Tiers Monde, dotés de surplus financiers et le reste des États de l'hémisphère Sud. Aujourd'hui, le problème des transferts de ressources vers ces pays demeure une question clé, non seulement dans le processus de développement, mais également dans le fonctionnement de l'économie internationale. Le développement économique des pays du Sud a toujours été considéré comme tributaire des transferts des ressources. Par conséquent, l'une des principales actions pour le développement consiste à transférer des capitaux des pays excédentaires dans les États qui accusent une relative pénurie de ressources. Il

Ainsi, une résolution votée par les Nations-Unies, à l'aube des années soixante-dix, fixant à 1 OJodu Produit national brut (PNB) des pays déve-

loppés le transfert net de ressources aux pays du Tiers Monde 2 et à
0,7 070le montant de l'aide officielle au développement 3, confirme cette thèse. Ceci est vrai, indépendamment du fait que le problème de la croissance économique s'avère aujourd'hui beaucoup plus complexe. Ces transferts vers les pays en voie de développement s'effectuent par l'intermédiaire de sources et d'organismes aussi différents que nombreux.On peut, cependant, les regrouper en deux filières principales. Dans la première filière, les disponibilités monétaires mises au service du financement du développement dans le Tiers Monde passent par l'aide bilatérale, c'est-à-dire d'un pays à l'autre. C'est le cas pour l'investissement privé véhiculé par les banques commerciales et les sociétés multinationales pour l'aide officielle. Dans la seconde filière, les capitaux transitent par l'intermédiaire d'organismes multilatéraux, des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, les banques régionales et interrégionales

de développement et les agences de l'ONU.

'

Il existe une autre source de financement du développement, relativement récente. Il s'agit des transferts de ressources effectués par d'autres pays du Tiers Monde disposant de surplus financiers pour la promotion du développement Sud-Sud. L'aide fournie par les pays arabes exportateurs de pétrole aux autres nations en développement est un exemple vivant de cette forme de coopération qui a enregistré d'importants transferts de capitaux publics et privés entre pays de conditions semblables, tout en étant extrêmement différents, notamment sur le plan géopolitique.

1. Cf. à ce sujet: Assad U. Orner, Le financement international public du développement: Aspects Juridiques, Librairie Droz, Genève Paris, 1979, 219 p. - John Syz, International Development Banks, Oceana Publications Dobbs Ferry New York et A.W. Sijtoff, Leyde, 1974, 296 p. - (D.) Carreau, (T.) Flory (P.) Juillard, Le Droit International économique LODJ, deuxième édition, pages 409 à 440 : un système imparfait: le financement international des investissements publics. - Guy Feuer, Le Financement International du développement dans la Perspective d'un NOEl. Dossiers de l'Institut des Sciences Juridiques du Développement Université René Descartes, Paris V, décembre 1978, 27 p. 2. Y compris les capitaux privés. 3. Recommandation A IV de la Conférence, renouvelée à la Seconde session en 1968 (Décision 27-11), ainsi qu'à l'Assemblée générale en 1970 dans la Stratégie internationale pour le Développement (paragraphe 42 pour le 1 % - paragraphe 43 pour le 0,7 0/0).

-

-

12

Chapitre I

ORGANISATIONS ET VOIES CLASSIQUES DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

L'examen des stratégies internationales les plus importantes élaborées afin de promouvoir le financement du développement révèle le décalage entre les objectifs fixés lors de ces rencontres et la réalité effective des politiques suivies et des transferts financiers affectés pour le développement au niveau bilatéral et par les pays occidentaux à économie de marché, les États socialistes et, sur le plan multilatéral, par les institutions financières internationales qui sont la Banque mondiale et le

Fonds monétaire international

- FMI.

.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la mise en place d'un système de financement du développement a constitué l'une des transformations les plus frappantes dans le domaine de la coopération économique internationale. Cependant, les besoins monétaires des pays du Tiers Monde sont immenses et ne cessent de s'accroître. En conséquence, les revendications émanant de ces pays - qui réclament une augmentation significative des disponibilités monétaires - demeurent insuffisamment satisfaites. Ainsi, le problème du transfert des ressources financières du Nord vers le Sud a trouvé une place privilégiée dans le débat pour l'instauration du Nouvel Ordre économique international (NOEl). Les pays en voie de développement ont lancé, à l'occasion de ce débat, trois principes concernant le transfert de ressources. Tout d'abord, nous trouvons le droit à l'aide des pays

occidentaux 1 : ces derniers ont le devoir de fournir cette assistance qui,
13

au demeurant, n'est que justice, vu le nombre et la richesse de ces pays, ainsi que la responsabilité de certains d'entre eux vis-à-vis des pays en voie de développement. Le DoyenColliard compte ce principe de solidarité parmi les principes fondamentaux du Droit international actuel. Il l'assortit, de surcroît, d'un impératif d'humanité que justifie l'interdépendance des États 2. On retrouve cette même notion de réciprocité des intérêts dans le Rapport de la Commission Brandt sur le problème du financement du développement. Ce texte qui constitue le prolongement actualisé des travaux de la Commission Pearson en 19693précise qu'une plus grande stabilité des taux de change encouragerait à la fois le commerce et l'investissement. Elle accentuerait la confiance des détenteurs de capitaux, qu'il s'agisse de producteurs d'excédents de pétrole ou d'autres investisseurs en puissance. Si elles sont suffisantes, les liquidités internationales peuvent contribuer à amortir lesfluctuations cycliques de l'activité économique, à limiter les mesures protectionnistes et à aider les producteurs de marchandises à échapper aux périodes de dépressions commerciales... Ce rapport ajoute plus loin :Le vaste transfert de richesses [...] contribuera à l'expansion du commerce mondial et, par conséquent, à la croissance et au développement du Nord et du Sud4. La deuxième idée dominante du débat sur le transfert de ressources a trait à l'accroissement des capitaux qui doivent constituer un transfert de ressources réelles et cela conformément aux objectifs fixés par les Nations-Unies. Le rapport Brandt, qui reprend cette revendication, estime que l'accroissement de l'aide globale doit demeurer une haute priorité pour soulager la misère dans le monde en développement. Les rédacteurs de ce programme jugent que, pour les pays les plus pauvres, l'aide est une question de survies. Enfin, la troisième idée a trait à la budgétisation des ressources destinées à aider ces pays. Cependant, le caractère d'urgence de la situation, ces appels et ces propositions, prouvent qu'il existe un désarroi dont le rapport Ramsès6 décrit les causes en ces termes: L'OCDEsemblait abandonner peu à peu son rôle de coordinateur des politiques économiques pour n'être plus qu'un organisme de statistiques... La Banque mondiale ne peut manquer de s'interroger sur le maintien de son rôle central sur le financement du développement... Le GATT renouvelle ses exhortations en faveur du maintien et du progrès du libre-échange, mais se retrouve impuissant à endiguer les lif!litations .qui lui sont apportées. Le FMI est dans l'impossibilité de reconstruire un système monétaire international digne de ce nom et voit les États-Unis remettre en cause sa tentative d'adaptation de la « conditionnalité » aux réalités du Tiers Monde. La
CEE prône l'intégrationmonétaire mais repoussesine die la créationdu Fonds monétaire européen. Malgré leur inefficacité, les grandes réunions internationales se multiplient, suscitant des espoirs toujours déçus. »

14

Les appels du Tiers Monde ont été, cependant, pris en considération dans les travaux des Nations-Unies pour l'établissement de la Ille Décennie pour le développement et la sixième session de la ConférencedesNations-Unies pour le Commerce et le Développement.

La Ille décennie pour le développement L'Assemblée générale des Nations-Unies a élaboré, avant 1980, deux stratégies internationales de développement pour les années 1960 et 19707.L'année 1980 a vu la onzième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations-Uniess se pencher non seulement sur la promotion du développement et la coopération économique internationale mais elle a aussi centré l'attention sur les objectifs et les paramètres de ce développement, fait observer la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), représentée lors des travaux de
l'Assemblée générale9. Cette session a adopté, le 5 décembre 1980, par consensus, une stratégie internationale du développement pour la Ille Décennie des NationsUnies pour le développement 10. Elle a, en outre, préparé une nouvelle série de négociations globales Nord-Sud et identifié les moyens nécessaires afin de concrétiser efficacement ces plans et ces concepts du développement.C'est ainsi qu'est maintenu l'objectif relatif à la croissance moyenne annuelle du Produit national brut (PNB) en volume des pays en voie de développement au cours de la décennie 1980 : Tous les pays développés sont appelés à accroître leur aide publique au développement en vue d'atteindre et, si possible, de dépasser l'objectif international convenu de 0, 7 % de leur PNB. A cette fin, les pays développés qui n'ont pas encore réalisé cet objectif devraient faire de leur n1ieux pour l'atteindre d'ici 1985 et, en tout état de cause, avant la fin de la seconde moitié de la décennie (paragraphe 98). Pour leur part, les pays à faible revenu (moins de $ 360, aux prix de 1978,'par personne et par an selon la définition de la BIRD) ont été déclarés justiciables d'efforts accentués (paragraphe 100), et non d'un programme d'aide spécial, comme ce qui a été recommandé en leur faveur lors de la cinquième CNUCED de Manille en 1979. Cette forme de mesures n'avait fait l'unanimité, ni dans les pays du Nord, ni dans ceux du Sud. En ce qui concerne la globalité des pays en voie de développement, l'atteinte des objectifs fixés par cette stratégie reste cependant tributaire de l'aide internationale. Les donateurs sont appelés à communiquer une information complète sur leurs apports d'aide publique au développement (paragraphe 99). Outre le volun1e et l'accroissement de l'aide, la Ille Décennie s'est penchée sur les conditions d'octroi de cette assistance financière. Ces conditions doivent être assouplies et comporter un degré moyen de libéralité accru. De surcroît, l'aide publique au développement, destinée aux pays les moins avancés devrait, en règle générale, revêtir la forme de

15

dons (paragraphe 103-a). Cette assistance devrait être déliée. Afin de satisfaire cette condition, la stratégie encourage l'aide aux programmes et le financement des dépenses locales (paragraphes 103-b)11. Ces recommandations furent considérées, la même année, par le rapport Brandt, comme le type de financement qui fait ,particulièrement défaut12 dans le financement du développement. La stratégie préconise d' autre part une amélioration des procédures d'octroi de l'aide, en consultation avec les pays bénéficiaires (paragraphe 105), ainsi qu'un accroissement des ressources provenant des institutions internationales et régionales de financement du développement. La politique de ces institutions devrait être davantage adaptée aux besoins changeants et aux objectifs socio-économiques des pays bénéficiaires, pour ce qui est en particulier de l'aide aux programmes, y compris l'aide sectorielle, et du financement des dépenses locales et des dépenses de fonctionnement (paragraphe 107). Enfin, la stratégie des Nations-Unies prévoit que les ressources libérées par le désarmement doivent être utilisées pour la promotion du développement économique des pays du Tiers Monde (paragraphe 114). De son côté, la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)n'est pas en principe un organisme spécialisé dans les questions monétaires et financières. Cependant, le problème de l'amélioration quantitative et qualitative de l'Aide publique au Développement a figuré parmi les quatre grandes séries de thèmes ayant

dominé les travaux de la VIe CNUCED13, à cause de l'aggravation de la
situation du groupe des « 77 » en matière de disponibilités monétaires. De surcroît, cette conférence constituait la seule échéance Nord-Sud pour 1983 et, d'autre part, ni les chefs d'État des « Sept» réunis à Williamsburg (28-30mai), ni les ministres lors de la réunion ministérielle de l'OCDE (Paris, 9-10 mai) n'avaient décidé une augmentation significative des transferts de ressources vers les pays du Sud. Pour toutes ces raisons, le groupe des « 77 » avait soigneusement établi à Buenos-Aires14 un plan réaliste15 afin d'éviter d'indisposer les pays occidentaux lors de la rencontre de Belgrade de juin 1983. Outre les revendications traditionnelles d'un accroissement du volume de l'aide publique et la libéralisation des conditions et des modalités de cette assistance, le groupe des « 77 » avait proposé, lors de la réunion de Buenos-Aires, la conversion rapide de l'aide publique en dons au profit des pays les moins avancés, le réaménagement des échéances 1984-1985 au titre de l'APD accordée aux autres pays en développement (principales seulement), et le rééchelonnement des paiements au titre du service de la dette liés à des crédits d'exportation garantis par l'État et octroyés par des pays développés (afin d'inclure une période de remboursement de dix ans, assortie d'un différé d'amortissement de cinq

ans) 16.
Dans le cadre du troisième dossier portant sur les questions moné-

taires et financières, la CNUCED a plaidé, de son côté, pour que les pays
16

riches atteignent le plus rapidement possible l'objectif des Nations-Unies. En outre, la conférence a proposé d'augmenter de 70 à 90 milliards en 1984 et 1985, les flux des capitaux du Nord vers le Sud, par l'intermédiaire des institutions financières spécialisées. Cependant, malgré le fait que la sixième CNUCED instauré l'un ait des plus importants débats et l'une des plus importantes manifestations de l'année 1983, l'absence de résultats concrets a suscité déceptions et

17. désenchantements Parce que les mesuresurgentes qu'ils avaient pro-

posées ne furent pas prises en compte, les membres du groupe des « 77 » essuyèrent un grave échec. En effet, la conversion en dons de tous les prêts bilatéraux, conversion souhaitée par les pays du Tiers Monde ne fut pas retenue. Seule l'idée d'un « allègement» de leur dette publique fut proposée par la Conférence aux échéanciers. Quant à l'examen de la situation des pays les moins avancés, la CNUCED ne put que consta-

ter le grave écart entre les objectifs fixés en 1981 à Paris 18 et les
réalisations. La déclaration finale a rappelé, cependant, aux pays du Nord, le rôle central qu'ils doivent jouer et les a incités à redoubler d'effort pour parvenir 19 aux objectifs fixés par l'Organisation des Nations-Unies.
La question de l'Aide publique au Développement (APD) figure donc régulièrement dans les discussions internationales et occupe une place de plus en plus large dans les débats de ces rencontres. Ce fait prouve que l'évolution récente de la conjoncture internationale a mis en relief de graves déséquilibres qui caractérisent aujourd'hui les relations financières internationales. Le second rapport de la commission présidée par Willy Brandt 20 estime que la crise économique mondiale est essentiellement financière21. C'est notamment l'incapacité et le manque de volonté des pays développés à faire face au déséquilibre monétaire international et la recrudescence du protectionnisme qui ont accéléré l'amenuisement du flux réel des capitaux au profit du Tiers Monde. Les apports financiers des pays développés à économie de marché aux pays en voie de développement. Sans parler des promesses et des objectifs au niveau international, tels que les décades et les années de l'enfance, de l'eau, des transports, de l'alimentation, etc. qui n'ont jamais vu le jour, il y a quinze ans que les Nations-Unies ont voté la résolution fixant à 1 070du Produit national brut (PNB) des pays développés le transfert net des ressources aux pays du Tiers Monde, capitaux privés inclus, et à 0,7 070le montant de l'aide officielle au développement. Lors de la discussion de cet objectif, une écrasante majorité des pays industrialisés l'avait accepté. Cep endant, une fois éteints les lampions de la fête de la solidarité internatio17

'

nale, tout se passa comme si ceux qui y avaient participé s'étaient empressés, pour la plupart, d'en oublier les décisions. Aujourd'hui, plusieurs années après l'adoption de cet objectif, les espoirs soulevés par le niveau fixé de l'ADP se sont effondrés. Pour l'année 1984, la performance moyenne des pays membres du Comité d'Aide au Développement, qui sont au nombre de dix-sept, plus la Commission des Communautés européennes, n'est plus que de 0,36 070 et s'établit comme suit:
Tableau 1.. .. APD et PNB dans les pays du CAD. En APD/PNB 1983-84

Croissance de l'aide 197071/1983-84

Croissance du PNB 197071/1983-84

APD/PNB 1970-71

PNB par habitant 1983-84 en dollars

Norvège . . . Pays-Bas . . Suède ..... Danemark France . . . . Belgique. . . Canada. . . . Australie . . Allemagne Finlande. . . Japon. . . . . RoyaumeUni . . . . . . . .

13.3 6.2 8.0 7.5 3.7 3.7 4.4 1.5 4.8 14.6 7.5 0,3 7.8 7.2 3.9 13.5 1.2 3.6

3.8 2.4 2.0 2.0 2.9 2.3 3.2 3.2 2.1 3.3 4.2 1.8 0.5 2.3 2.7 3.0 2.6 2.9

0.33 0.60 0.40 0.40 0.68 0.48 0.41 0.59 0.33 0.09 0.22 0.42 0.12 0.16 0.12 0.07 0.30 0.34

1.04 0.96 0.82 0.79 0.75 0.58 0.48 0.47 0.47 0.34 0.34 0.34 0.31 0.28 0.27 0.26 0.24 0.36

13 070 8 880 10 910 10 480 9 190 8040 12 820 10 460 10 360 9 820 9990 7 860 15 270 6 110 6 800 8 660 14 830 Il 240

Suisse ..... Italie. . . . . . NlleZélande . . . . Autriche. . . États-Unis Total CAD .......
a)
Source:

annuels en termes réels.
Coopération pour le Développement, OCDEexamen, 1985, page 148.

Le tableau ci-dessus indique que seuls cinq pays: le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont fourni une aide égale ou supérieure à 0,7 070de leur PNB, seuil fixé par l'ONU pour la lIe et la Ille Décennie pour le Développement. Le président du CAD confirme dans le rapport de l'OCDE, pour l'année 1984, que les résultats restent 18

encore à mi-chemin de l'objectif des Nations-Unies. Ces chiffres, qui parlent d'eux-mêmes, démontrent que la performance des pays du CAD est profondément décevante pour les États du Tiers Monde. La Banque arabe pour le Développement économique en Afrique

du

(BADEA) estime,dans son dernierRapport annuel (1984),que si lespays CAD acceptaientd'harmoniser le niveau de leur APD avec les objec-

tifs des Nations-Unies, de 0,7 %, des capitaux additionnels de l'ordre de 27 milliards de dollars seraient aujourd'hui disponibles22. Cependant les estimations de la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED)23nnoncent, aussi, une a baisse des apports nets des capitaux, résultant d'un déclin de l'APD et des apports privés. .Sur la foi des estimations de cette organisation, l'APD des pays du CADn'augmentera que de 2 OJopar an. A un taux semblable, il faudra trente-huit ans pour qu'elle atteigne le niveau de 0,7 070préconisé par les Nations-Unies. Les gouvernements dont la contribution est la plus faible parmi celles

du CAD et mêmenombre de pays traditionnellementpourvoyeursd'APD
plaident les sujétions budgétaires et les difficultés de la balance des paiements. A ce sujet, le rapport Brandt estime que ce ne sont pas là des obstacles insurmontables. Pour une augmentation de 3 à 4 % par an du PNB des pays industrialisés, il suffirait d'allouer 1/40e à 1f30e de l'accroissement annuel du PNB à l'aide étrangère pour compenser en cinq ans seulement l'écart entre 0,3 et 0,7 % 24. En outre, certains pays occidentaux ont de plus en plus de difficultés à faire avaliser par leur opinion publique, voire par leur pouvoir législatif, la nécessité de fournir un effort supplémentaire au profit des pays en développement. Aujourd'hui, les organismes d'assistance des pays donneurs doivent répondre aux fortes pressions politiques internes qui exigent une justification de l'aide accordée. De plus, l'APD est souvent accusée d'être, notamment, le vecteur d'importants gaspillages et de détournements. Selon le président du CAD, l'aide est considérée par la nouvelle gauche comme une forme de néo-impérialisme qui contribue à maintenir en place des élites répressives dans certains pays du Tiers Monde au lieu de favoriser les changements nécessaires25. Ainsi, l'aide financière des pays du Nord enregistre, outre son incapacité à atteindre les objectifs internationaux, une forme de fatigue qui s'accentue au fil des années. Cette lassitude se traduit par une stagnation, voire une baisse parfois sensible du volume de l'Aide publique au Développement, et par la floraison de multiples slogans tels que: Les pauvres des pays riches sont fatigués d'aider les riches des pays pauvres. Le président du CAD confirme dans le rapport de l'OCDE (1984)26 cette stagnation de l'aide au développement et aux organismes multilatéraux. Or, cette stagnation de l'assistance aux pays du Tiers Monde et particulièrement à l'Afrique équivaut à un recul, vu les problèmes

19

croissants que connaissent ces pays. A la tête des pays occidentaux réticents à poursuivre leurs efforts d' Aide publique au Développement, viennent les États-Unis d'Amérique. Nous reviendrons sur cette attitude américaine vis-à-vis des organismes multilatéraux de développement. De son côté, la Communauté Economique Européenne (CEE) a conclu, en 1984, des accords dans le cadre de la convention de Lomé III. Élaborés au cours de difficiles négociations entre les membres de la CEE et les 64 pays en développement (dont 43 pays africains), ces accords incitaient les pays occidentaux à assumer leur responsabilité historique. Cependant, les capitaux souscrits en 1984 sont, en termes réels, inférieurs à ceux de Lomé II. Ces derniers ont été, à leur tour, moindres que ceux de Lomé I. Pourtant, cette lassitude et cette fuite en avant occidentales interviennent dans un contexte économique moins difficile pour les pays du Nord. En effet, depuis 1982, rapports et études s'accordent à enregistrer dans les pays de l'OCDE les indicateurs d'un redressement économique27. L'année 1984 a vu une augmentation de la production de 4,75 070(la plus forte depuis 1976), un accroissement des échanges mondiaux de 9 070et le taux d'inflation le plus bas depuis 1972. Les rapports de l'OCDE prévoient une poursuite de cette expansion pour les dixhuit mois 'à venir. Pourtant, nombre de pays traditionnellement pourvoyeurs d'ADP continuent, même après une réduction des tensions inflationnistes et un redressement de la croissance économique chez eux, d'exciper des difficultés extérieures pour amenuiser leur effort de solidarité et limiter leur assistance financière aux pays qui leur sont le plus favorables, ou avec lesquels ils ont des liens divers. Cependant, les bons résultats obtenus dans les économies des pays de l'OCDE et soulignés avec une juste satisfaction par les différents organismes internationaux sont loin d'être généralisés. Les pays du Sud en général et ceux de l'Afrique subsaharienne en particulier ne cessent de s'appauvrir et de subir des crises. Jamais, dans l'histoire de l'humanité, le paradoxe révélé par J.M. Keynes, voilà cinquante ans, celui « de la pauvreté dans la pleine richesse» (Poverty admist plenty) n'a été aussi vrai, aussi frappant qu'en cette année 1984, remarque le Dr Ayari, pré-

sident de la

BADEA

28.

Outre la fatigue de l'APD, les pays du Tiers Monde et particulièrement ceux de l'Afrique subsaharienne remarquent une tendance à une privatisation persistante de cette aide. La crainte grandissante des pays du Sud de voir s'accentuer la privatisation des flux financiers traduit la situation catastrophique de certains d'entre eux, notamment les moins avancés d'Afrique. Ces pays rencontrent des difficultés, et parfois même se trouvent incapables d'emprunter à des conditions de faveur, notamment offertes par la Banque mondiale. En diminuant les capacités de financement des organismesmultilatéraux tels que l'Association internationale de Développement 20

(IDA) 30, et.en encourageant ainsi indirectementles sources commercia-

les privées, beaucoup moins libérales, les pays du Nord condamnent à plus ou moins brève échéance ces États défavorisés. Pour 1984, les parts respectives du secteur public et du secteur privé restent inchangées, à raison de deux tiers pour le premier et d'un tiers pour le second. Toutefois, si les moyens d'intervention des institutions multilatérales continuent à s'amenuiser, la part du secteur privé connaîtra une progression sensible dans les années. à venir. Appo<rtsfinanciers des pays socialistes membres
du conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) 31 Les pays membres du groupe socialiste de l'Europe orientale ne considèrent pas que les objectifs fixés par les stratégies internationales en matière de financement du développement leur soient applicables. L'URSS a toujours été la source principale de l'aide financière transférée aux pays du Tiers Monde. Elle fournit un peu plus des trois quarts années à venir, vu les difficultés économiques rencontrées par les don-

de ces flux financiers 32. Sa participation tendra à augmenter dans les
33.

neurs de l'Europe de l'Est

On ne dispose pas d'estimations sûres de l'aide officielle en provenance des pays socialistes à destination des pays sous-développés. Les seuls renseignements officiels fiables dont on dispose à l'heure actuelle au sujet de l'aide fournie aux pays du Tiers Monde par le Conseil d'Assistance Économique mutuelle (CAEM) ne portent que sur les pays du Sud qui ne sont pas membres de ce Conseil et sur les contributions multilatérales. Selon les estimations de l'OCDE, l'aide dispensée par les sept pays du CAEM s'établit aujourd'hui autour de trois milliards par an. Elle a connu une évolution très lente mais régulière depuis l'aube des années

1960 (1,9 milliard de dollars). La plupart du temps, les apports du CAEM
ont été d'environ 0,20 070du PNB de ses membres. De leur côté, les pays du CAEMavancent des chiffres bien supérieurs à ceux publiés par le secrétariat de l'OCDE34 qui viennent d'être exposés. Viatcheslav Sytchev, Secrétaire du CAEM, note que l'aide apportée
CAEM

par lespays du

dépassesensiblement,comparéeà leurpotentiel

économique, 1'« aide» des pays capitalistes industrialisés. En 1984, par

exemple, les USA ont fourni aux pays en développementà titre d'aide
économique 0,2 % de leur produit national brut, la Grande-Bretagne 0,33 %, la RFA 0,45 %, le Japon 0,35 %, la France 0,52 %, alors que le concours économique" de l'Union soviétique a constitué 1,1 % de son PNB, celui de la Tchécoslovaquie 0,9 %, de la RDA 0,82 %,de.la Bulgarie 0,87 % 35. 21

Tableau 2. -Versements nets des pays du CAEM aux pays en développement et aux organismes multilatéraux.
. Prial e

taU

'f"
A. Aide bila..1e ..tee dOlfl.: . I. PVO membra du CARM ..... 2. AutreS p8ys communiS... ..... I 220 65 146 11 1 S02 10 I 512 0.14

'M 1122 4'6 91 310 2685 14. 2699 0.11

.

Millions de dollars.
'.J
2347 411 -IS 415 3 Isa 9 3 167 0.21 .......

cJIIuttI...... 911

3. Aut...PVD ............ 4. brsa ............... Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
....... ................ ............

2 212 319 18 360 2979 12 2991 0.21

2297 275 27 417 3016 10 3026 0.21

2341 217 41S 3024 9 30JJ 0.21

-9

8. Contributions multilat6rales C. Total En poul'CCftUJCu PN8 d , ...........

.

Source:

OCDE, Vingt-cinq

ans de coopération

pour

le développement,

examen

1985, Paris,

p. 131.

Ces chiffres avancés par M. Sytchev ainsi que par les pays du CAEM lors des différentes rencontres internationales et, notamment, en juin

1983 lors de la sixièmesession de la

CNUCED à Belgrade, sont jugés

inexacts par le Secrétariat de la CNUCED. En effet, cet organisme estime que ces chiffres englpbent des transactions non conformes à l'ADP telle que la définit le CAD,. il s'agit notamment de montants importants correspondant aux bonifications de prix dans le commerce avec Cuba et d'a.utres pays en développement, de tarifs de faveur pour les transports maritimes et de transferts de technologie. En outre, le coût des exp.erts

et des techniciens des pays du

CAEM

en mission dans les pays en déve-

loppement, ainsi que le coût des bourses d'étude, ont été calculés selon le barème des Nations-Unies et non pas à leur prix de revient effectif dans les pays du CAEM, ce qui a gonflé l'effort d'assistance
technique36.

Les conditions de prêt pratiquées par les membres du CAEM sont

essentiellement déterminées par les engagements souscrits en faveur des pays bénéficiaires ayant des liens spéciaux avec les donneurs de cet organisme. D'une manière générale, nous assistons à un durcissement notable des conditions moyennes. L'URSS accorde des prêts où l'élémentdon est important pour un nombre limité de récipiendaires socialistes. Cette forme de crédit est presque inexistante pour les autres pays en développement. Les six États de l'Europe de l'Est, quant à eux, appliquent des conditions plus dures et prêtent de plus en plus à des conditions de marché. L'assistance des pays du CAEMest caractérisée en outre par une grande sélectivité et cela, au niveau de la répartition sectorielle et de 22

la ventilation géographique. En ce qui concerne la ventilation sectorielle, les concours financiers des membres de ce groupe sont accordés pour soutenir principalement l'industrie lourde37 et l'infrastructure, et pour renforcer le secteur public des pays récipiendaires.

En revanche, les pays du

CAEM

fournissent un grand nombre

d'experts dont beaucoup travaillent dans le cadre de contrats commerciaux. D'après les statistiques de l'OCDE 38, en 1983, le contingent d'experts des pays du CAEM en poste dans les pays du Tiers Monde aurait augmenté de 30 000 personnes pour approcher les 85 000 (30 400 Soviétiques et 54 600 Européens de l'Est). Ces donneurs du CAEM - et particulièrement l'URSS attachent une grande importance à la formation des ressortissants des pays en développement. Cette formation est souvent donnée sur le chantier de construction des projets financés par l'URSS ou dans des écoles professionnelles construites par elle. Le second moyen de former les ressortissants du Tiers Monde, qui consiste à accorder des bourses d'étude dans les pays du CAEM, est en pleine expansion. Le nombre de ces bourses est passé de 72 100 en 1981 à 83 500 en 1982 et à 85 000 en 1984, dont plus des deux tiers en URSS. Un responsable de l'ambassade de l'URSS à Paris indique qu'en 1985, 95 000 citoyens des Jeunes États feront des études supérieures et secondaires spécialisées dans les pays de la communauté socialiste. Plus de 15 000 personnes y suivront un apprentissage de production. Quant à la répartition géographique de l'aide des pays du CAEM, elle est toujours caractérisée par une concentration sur quelques pays bénéficiaires. Cette tradition n'a cessé de s'accentuer au cours des dernières années. Cinq pays bénéficiaires: Cuba, le Vietnam, l'Afghanistan, le Kampuchea et le Laos, ont absorbé, en 1982, 87 070du total des versements nets. Les donneurs socialistes ne se sont engagés que faiblement en Afrique subsaharienne. De 1980 à 1983, ils n'y ont transféré que 4 0,10 en moyenne de l'apport total d'aide aux pays du Tiers Monde. Dès l'aube de notre décennie, c'est l'Éthiopie qui figure, de loin, à la tête des principaux bénéficiaires africains de l'aide financière accordée par l'URSS et les six pays de l'Est, avec 100 millions de dollars depuis 1982. L'Union soviétique, d'autre part, a fourni 100 millions de dollars pour des projets agricoles et de prospection minière en 1983, et 120 millions pour des projets d'irrigation et industriels en 1985. L'Angola et le Mozambique figurent parmi les autres bénéficiaires de l'aide des pays du CAEM. Les contributions multilatérales de l'URSS et des pays de l'Est, principalement en monnaies non convertibles, n'ont jamais dépassé 1 0,10 e d l'aide totale des pays du CAEM.Elles suivent même une trajectoire descendante pour s'établir à moins de 0,5 0,10.

-

23

Le financement du développement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international: problèmes actuels. La Banque mondiale ne peut manquer de s'interroger sur le main-

tien de son rôle centralsur lefinancement du développement... Le FMI
est dans l'impossibilité de reconstruire un système monétaire international digne de ce nom et voit les États-Unis remettre en cause sa tentative d'adaptation de la « conditionnalité » aux réalités du Tiers Monde...39 C'est dans ces termes que le rapport Ramsès décrit la position actuelle des deux organismes de Washington, qui a fait naître un sentiment de mécontentement dans les rangs des pays récipiendaires. En effet, la cinquième réunion ministérielle du groupe des « 77 », tenue à
Buenos-Aires - du 28 mars au 9 avril 1983

-

a donné lieu à une décla-

ration qui résume les critiques communes faites par les pays du Tiers Monde aux deux organismes financiers que sont le groupe de la Banque mondiale et le FMI: La crise économique a contraint l'économie mondiale à des ajustements dont les pays en développement ont eu à supporter plus que leur part. Qui plus est, elle a sapé les principes et les règles de la coopération internationale, de même que les institutions mises en place après la Seconde Guerre mondiale, pour servir de cadre aux relations économiques internationales. D'ailleurs, ces institutions et leur mode de fonctionnement se sont révélés foncièrement incapables de soutenir les efforts de développement des pays du Tiers Monde et de faire face à la crise. Outre que ces institutions manquent de ressources pour agir de façon efficace, leur conception même et leurs méthodes appellent une réforme, voire une refonte.

La réductiondes moyensfinanciersde la Banquemondialeet du FMI
se confirme à chaque réapprovisionnement. Ces deux organismes sont limités dans leurs concours. Le volume des prêts est, en effet, conditionné par le montant des fonds propres et des réserves. Ces derniers ont été chiffrés pour la Banque mondiale et pour l'année 1982, à 44 milliards de dollars, et le total de ses concours de crédits à 29 milliards, ce qui ne laisse qu'une faible marge de manœuvre. En outre, les pays les plus démunis, que concernaient particulièrement les prêts consentis à des conditions très libérales par l'institution affiliée à la Banque mondiale, à savoir l'Association internationale de développement (AID)40, nt fait les frais de la décision prise par le gouo vernement américain de réduire sa contribution à cet organisme. En 1981, l'Agence s'est trouvée contrainte de supprimer le montant de ses prêts à taux d'intérêt minime. De ce fait, les programmes de l'AID ont dû être « amputés », selon l'expression du président de la Banque mondiale, M. Clausen. En 1983, lÇ)rsde l'ultime réunion de l'AID VII à Paris, le budget triennal 1984-1987 n'a été augmenté que de 9 milliards de dollars, au lieu de 16 milliards, puis de 12, recommandés par le Comité des 24.
24

« Le Tiers Monde ne fait plus recette », en conclut un journ.al d'audience internationale au lendemain de la réunion de l'AID. Du coup, cet organisme a dû étaler sur quatre ans un programme prévu sur trois. Enfin, l'évolution récente du montant des crédits assurés par la Banque mondiale (y compris l'AID et la SFI41) suivi une trajectoire déclia nante depuis 1978. Ce montant a même été négatif en 1982 et 1983, en ce qui concerne les pays africains les plus démunis. Dans le cas de la Zambie, par exemple, les transferts sont négatifs depuis 1979. Pour l'ensemble des pays africains, l'évolution des transferts s'est faite comme suit (en millions de $) : Année A.I.D Banque Mondiale Total Les ressources du
FMI

1980 854 859 1713

1982 840 962 1802

1983. 1231 563 1794

ont, elles aussi, enregistré une contraction en

termes réels, à un moment où le Tiers Monde en général (et le continent africain en particulier) voit sa situation économique et sociale se détériorer de façon alarmante. En 1960, la somme des quotes-parts de ses membres représentait 12 070des importations mondiales. En 1980, ce montant a accusé un recul de 66 070 termes réels pour ne plus repréen senter que 4 070des importations mondiales42. De 1973 à 1980, le déficit des balances des paiements des pays en développement est passé de 10 à 100 milliards de dollars. La contribution du FMI n'a été que de 5,4 milliards de dollars43. En outre, certains pays africains accusent un déficit si important que le FMI ne peut leur éviter une pénurie de liquidités. En effet, le Fonds ne peut prêter à un pays qu'à concurrence de 150 070de sa quote-part ou 45 070sur une période de 3 ans. Or, ces quotes-parts sont très faibles en termes réels. Ainsi, pour un pays comme le Kenya, la quote-part est de 130,5 millions de DTS (Droits de Tirages spéciaux), alors que le déficit de sa balance des opérations courantes est estimé pour la même année à 1 milliard de dollars. Les fonds propres du FMI, qui sont constitués de quotes-parts des pays membres, sont augmentés tous les cinq ans. Or, tous les pays et, en particulier, les États-Unis, ne procèdent qu'à de faibles accroissements de leurs contributions. Ainsi, avant le relèvement de 1985,dès le mois de juillet 1982, un haut fonctionnaire américain préconisant une cure d'austérité déclara: Nous ne croyons pas à la possibilité de fournir des repas gratuits au Tiers Monde44 Les responsablesdu FMI espéraient un relèvement d'au moins 100 070 des quotes-parts quand ils déclaraient que les ressources du Fonds étaient totalement inadaptées, en regard de l'évolution de la situation sociale et économique. Ils vont devoir procéder à des emprunts massifs45. En 25 r-