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La Chine et les droits de l'homme

288 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1991
Lecture(s) : 234
EAN13 : 9782296218901
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La Chine et les Droits de L'Homme

QUELQUES PUBLICA nONS D' AMNESTY INTERNATIONAL SUR LA CHINE POPULAIRE

L'emprisonnement politique en République populaire de Chine, 1978 et 1981. République populaire de Chine, les prisonniers d'opinion et la peine de mort, 1984. République populaire de Chine, torture et mauvais traitements de prisonniers, 1987. Chine, liberté massacrée, 1989. République populaire de Chine, Région Autonome du Tibet - Un an de loi martiale - Bilan de la situation des droits de l'homme, 1990. République populaire de Chine - Emprisonnements de catholiques. Arrestations récentes et peines de longue durée, 1990.

Sous la direction de

Lydie Koch-Miramond, Françoise Aubin,

Jean-Pierre Cabestan, Yves Chevrier

LA CHINE ET LES DROITS DE L'HOMME

Préface de FANG Lizhi

L'Hannattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris

Amnesty International, mouvement impanial d'interventions directes pour la libération des prisonniers d'opinion dans le monde, l'abolition de la torture et de la peine de mort. 4, rue de la Pierre Levée - 75553 Paris Cedex Il Institut de Recherche comparative sur les Institutions et le Droit, Centre National de la Recherche Scientifique 27, rue Paul Bert - 94204 Ivry sur Seine Cedex et de Documentation

Centre de Recherche
,

sur la Chipe contemporaine,

Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. 54, boulevard Raspail- 75270 Paris Cedex 06

Photographie de couverture: @ Jonathan Annels La Déesse de la Démocratie (1-3 juin 1989)

Carte de la Chine: in L'état de la Chine et de ses habitants, sous la direction de P.Gentelle, Paris, La Découverte, 1989

@ Amnesty International,
ISBN: 2-7384-0771-4

1991

PRÉFACE de FANG Lizhi Dans les années 1920, peu après la chute de la dernière dynastie, la notion de droits de l'homme a commencé à influencer la société chinoise. La première association chinoise de militants des droits de I'homme a été créée dans les années 1930 (elle se nommait" Solidari té pour le renforcement des droits de l'homme en Chine"). Durant les deux décennies suivantes, la notion de droits de l'homme s'est installée progressivement dans la vie quotidienne chinoise. Cependant après l'instauration du régime communiste, les mots droits de l' homme eux-mêmes ne pouvaient plus être prononcés car ils appartenaient à la catégorie des idées anti-communistes. Cela a maintenu pendant longtemps l'impression qu'aucune violation des droits de l'homme n'avait été enregistrée dans ce pays. Cette situation même révèle clairement l'ampleur des violations des droits de l'homme en Chine depuis quarante ans: rien n'est pire que l'absence d'information dans ce domaine. Par exemple, au cours de la campagne "an ti-droitier" de 1957,50000 personnes au moins ont été punies d'une façon ou d'une autre: certaines ont perdu leur travail, d'autres ont été envoyées dans des camps de réforme par le travail. Beaucoup d'entre elles sont mortes ou ont disparu sans laisser de traces et l'on ne sait ni quand, ni où, ni comment cela leur est arrivé.

5

Durant la dernière décennie, dans le cadre des réformes lancées par Deng Xiaoping, les autorités chinoises ont voulu convaincre le monde qu'il n'y avait aucun problème de droits de l'homme en Chine. Cependant, le gouvernement chinois a continué d'interdire aux observateurs étrangers l'accès à l'information à ce sujet. En 1986, avec deux collègues, nous projetions d'organiser un Colloque dans un cadre académique, pour le trentième anniversaire du mouvement "anti-droitier". Nous voulions remettre en perspective ces trente années et en établir la véritable histoire. Notre projet fut vite étouffé par les autorités. La première annonce du Colloque fut faite à la mi-décembre 1986. Les autorités réagirent promptement. Deux semaines plus tard, nous n'eûmes d'autre alternative que d'annuler le Colloque annoncé. Cela montre bien que même pour des violations des droits de l'homme ayant eu lieu trente ans plus tôt, les autorités communistes n'autorisent pas la moindre ouverture publique des dossiers. Ceci n'est qu'un exemple de la soi-disant "ouverture" de Deng Xiaoping. C'est pourquoi l'un des objectifs du travail en faveur des droits de l'homme consiste à dévoiler la vérité, celle d'il y a quarante ans comme celle d'aujourd'hui. Le massacre de 1989 à Pékin n'est, en fait, que la partie émergée d'un iceberg, il ne suffit pas pour appréhender l'étendue des violations des droits de 1'homme en Chine. 6

Je voudrais seulement mentionner un fait: le nombre de camps de réforme par le travail actuellement connus en Chine s'élève à 978. Aucune information détaillée n'est disponible sur la population de chacun de ces camps. Néanmoins, dans quelques cas, tels la Ferme Qinghe à Pékin, le détachement de réforme par le travail de Koryile au Xinjiang et le détachement de réforme par le travail n02 du Qinghai, on sait que leurs populations atteignent de 50 000 à 80000 prisonniers, dont environ 10% sont des "contre-révolutionnaires", un synonyme de prisonniers politiques en chinois. Nous devons faire connaître nos préoccupations au sujet de ces prisonniers. Toutes les violations des droits de I'homme en Chine doivent être examinées avec les mêmes normes que partout ailleurs dans le monde. Le concept de droits de l'homme ne doit pas être différent à l'est et à l'ouest: il est tout aussi nécessaire là-bas qu'ici. J'apprécie beaucoup que ma collègue Lydie Koch-Miramond ait organisé ce Colloque et préparé l'édition des comptes rendus dans l'esprit de l'universalité des droits de I'homme. FANG Lizhi Cambridge, Royaume Uni 26 décembre 1990.

7

CARTE GtNtRAt£ L 'trAT DE LA CHINE

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AVANT-PROPOS
Le Colloque sur les droits de l'homme en Chine 1 , qui a préludé à ce livre, s'est tenu à l'Arche de la Défense à Paris, le 19 juin 1990. Il avait pour but d'alerter l'opinion publique sur le sort des milliers de personnes toujours emprisonnées sans inculpation ni jugement, un an après la répression sanglante des manifestations en faveur de la démocratie, à Pékin et dans de nombreuses villes chinoises, le 4 juin 1989. Le mouvement démocratique du printemps 1989 a parfaitement - mais tragiquement - mis en valeur l'importance de la notion de droits de l'homme en Chine. Poursuivant les débats amorcés lors du Colloque, des sinologues, des juristes, des politologues et des spécialistes des droits de l'homme analysent dans ce livre les multiples facettes de cette difficile question: tradition juridique et émergence de la notion de droits de l'homme dans la Chine du XXe siècle, systèmes judiciaire et pénitentiaire, répression et procès politiques, torture et peine de mort, impact des pressions étrangères sur le gouvernement chinois.

1 Colloque organisé par: Amnesty International, /'Institut de Recherche comparative sur les Institutions et le Droit du CNRS et le Centre de Recherche et de Documef}tation sur la Chine contemporaine de /'École des Hautes Etudes en Sciences Sociales

- avec le patronage de la Fondation de /'Arche de la Fraternité.

9

Pour le gouvernement chinois actuel, les droits de I'homme ne peuvent être considérés comme universels et sont un mauvais prétexte aux ingérences. Il est donc essentiel de mieux cerner les spécificités de la morale, de la culture et du droit chinois, en relation avec la notion de droits de I'homme, pour intervenir plus efficacement auprès du gouvernement chinois en faveur des personnes emprisonnées pour leurs opinions. Alors que des procès de manifestants ont déja eu lieu, que d'autres sont annoncés, il apparaît que les membres des professions juridiques peuvent jouer un rôle spécifique, dans les pressions qui s'exercent, de l'étranger, sur le gouvernement chinois. De plus, les juristes sont les interlocuteurs privilégiés de tous ceux - juristes, politologues, sociologues - qui, en Chine, depuis 1978, réfléchissent à l'état du droit et cherchent à l'améliorer. Certains d'entre eux, maintenant en exil, poursuivent leur réflexion avec nous, comme en témoigne ce livre. Remerciements Tant d'amis nous ont aidés de leur temps, de leur énergie, de leur science durant la préparation du Colloque et du /ivre qui en est résulté, que nous ne pouvons les remercier ici, un par un, comme nous le voudrions. Qu'ils soient assurés de notre reconnaissance, en particulier Me Simon Foreman et la Commission juridique d'Amnesty International; Me Christiane Tchang Benoît et Me Didier Dalin ; Michel Bonnin du Centre Chine Elisabeth Alles-Adam et Odile Biennier pour le " brio avec lequel elles ont décrypté et traduit les bandes sonores du Colloque; Pierre Eloy, le président Alain Faure, Colette Gauthier, Fabienne Gérault, Patrick Lamy, Chantal Samyn, Françoise Stiffel et Marie-Rose Vaubourgeix d'Amnesty International; les interprètes Bruno Gensburger, Rémy Jain, Mary Lobo, Jean-Louis Schott et Angela Yin. 10

PREMIÈRE PARTIE

CHINE TRADITIONNELLE ET DROITS DE L'HOMME

TRADITIONS

CHINOISES

ET DROITS DE L'HOMME * Françoise AUBIN

On a dit de la Chine qu'elle était le miroir de nos rêves, le piège de nos fantasmes. Le fait est que la légende dorée d'un pays où régnerait une règle de droit idéale s'est créée très tôt. Un de ses premiers artisans a été Marco Polo, qui écrivait au XIIIe siècle à propos du dernier empereur

Song: « Il tenait son royaume en si grande justice que nul n'y faisait mal ni vol. » 1. Et à chaque époque, jusqu'aux
événements de Tian'anmen, il s'est toujours trouvé des découvreurs pour proclamer haut l'image flatteuse que la Chine voulait donner d'elle-même ou, plus souvent, se donner à elle-même.« Parmi toutes les idées de gouvernement que l'Antiquité s'est formée, il n'en est peutêtre aucune qui établisse une monarchie plus parfaite que celle des Chinois (...) comme si Dieu lui-même s'en était fait le législateur », notait vers 1687-92le P.Lecomte,s.j.2. Et l'on connaît le rôle que les jésuites de la mission de Chine aux XVIIe et XVIIIe siècles ont joué dans la formation de la philosophie politique des Lumières, en préseptant une Chine

totalement idéalisée: « Or, s'il y avait un Etat dans lequel
la vie, l'honneur, et le bien des hommes aient été protégés
(*) Que de remerciements sont dus à Yves Chevrier pour sa lecture critique de la première version du manuscrit! 1 MARCO POLO, La description du monde, éd. L. Hambis, C.Klincksieck, Paris, 1955, p.196, chap.CXL. LECOMTE Louis, Un jésuite à Pékin. Nouveaux mémoires sur l'état présent de la Chine. 1687-1692, éd. F.Touboul-Bouyeure, Phébus, Paris,1990, p.298. 12 2

par les lois, c'est l'empire de la Chine» constate Voltaire 3. Deux siècles plus tard, en pleine Révolution culturelle, il est encore des intellectuels occidentaux pour commettre d'invraisemblables morceaux de bravoure: « En Chine, la dignité de l'être humain a été restaurée. La révolution chinoise fait partie de l'action salvatrice de Dieu! » 4. Mais les excès de la sinomanie ont conduit tout droit

à la sinophobie. La théorie d'un « despotisme oriental »,
reposant sur la terreur, défendue par Montesquieu 5, a connu une fortune inespérée lorsque les missionnaires catholiques et protestants de la seconde vague d'évangélisation, à partir du milieu du XIXe siècle, découvrent une Chine en pleine décomposition. Imbus comme ils le sont de la supériorité absolue du modèle qu'ils apportent à la Chine, et plongés là dans le drame des guerres internes, du banditisme, de l'arbitraire, de la corruption, de la misère paysanne, ils renchérissent à qui mieux mieux sur le thème d'une dépravation irrémédiable du peuple chinois et de son système politique. Le darwinisme aidant, ils songent même à incriminer une infériorité congénitale de la race chinoise 6. Cependant que

3 Shun-Ching SONG, Voltaire et la Chine, Aix-en-Provence: Université de Provence, 1989, p.l08 (ou VOLTAIRE, Essai sur les mœurs, éd. Pomeau, Classiques Garnier, T.II, 1963, p.786, chap.CXCV) 4 Mieux vaut taire, par charité, le nom de ce célèbre sinologue britannique, qui se rangea, durant un temps, parmi les thuriféraires du maoïsme. 5 MONTESQUIEU, L'esprit des lois, in Œuvres complètes. Paris, Le Seuil, 1964, p.576. 6 Voir un beau livre sur le jeu de miroir entre Chine et Occident au XIXe siècle et au début du XXe siècle: CHEN Jerome, China and the West. Society and Culture. 1815-1937, Londres, Hutchinson, 1979. Une vue pénétrante sur les théories appliquées en Occident à la société et à l'économie de l'empire chinois depuis le XVIIIe siècle: 13

la théorie du despotisme oriental, nourrie par les évidences empiriques de l'époque, est systématisée par d'illustres chantres, Hegel, Karl Marx, Max Weber, Karl Wittfogel; et qu'au Japon, elle est plus tard dévoyée pour servir de justification à l'intervention des militaires japonais sur le continent, dans les années trente de notre siècle. Or, il se trouve que la double imagerie créée par les missionnaires, toute séduisante à la grande époque du début des Qing (XVIIe-XVIIIe siècles), toute déprimante dans les convulsions finales de la dynastie (tombée, rappelons-le, en 1912), rôde encore dans notre inconscient, en dépit des multiples finesses introduites par la nouvelle érudition sinologique. Il n'est qu'à voir les réactions de certains juristes lorsque des défenseurs des droits de l'homme sollicitent leur action sous forme de lettres et de signatures, en faveur de prisonniers politiques chinois. Les uns disent: « De quel gâchis n'allons-nous pas être une fois de plus responsables en piétinant avec nos gros sabots cette vieille et glorieuse civilisation, à laquelle nous n'avons jamais rien compris; laissons les Chinois suivre le cours de leur histoire; ils n'ont aucun besoin de nous ». Alors

que d'autres objectent: « Tortures et tyrannie! C'est la
Chine éternelle qui se perpétue. Que voulez-vous obtenir d'un peuple célèbre pour le raffinement de ses supplices et de son mépris de la liberté individuelle? Mao Zedong et Deng Xiaoping ne sont que les derniers avatars de ce despote qui, deux ou trois siècles avo J.C. déjà, brûlait les livres et enterrait vivants les lettrés. » Et les uns et les autres de s'abstenir, comme si la Chine se tenait sur une autre planète, hors de notre atteinte. Cela vaut donc la peine de s'interroger sur la tradition chinoise, pour voir si les excès d'honneur ou de déshonneur dont on l'entoure sont
PERDUE Peter C., Exhausting the Earth. State and Peasant in Hunan. 1500-1850, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1987. Et un ouvrage collectif qui présente pour un large public les conclusions des experts les plus marquants de la civilisation chinoise, en adoptant un point de vue assez fortement comparatiste: ROPP S.Paul éd., Heritage oj China. Contemporary perspectives on Chinese civilization, Berkeley, Univ. of California Press, 1990. 14

justifiés. D'autant plus que certains spécialistes du droit chinois contemporain ont tendance à balayer cette tradition d'un revers de main négligent, sous prétexte que le droit chinois n'a jamais été que pénal, mis en œuvre par des administrateurs à la fois juges et parties. Ce faisant, les contempteurs du droit chinois ne prennent pas garde qu'ils sont victimes, eux aussi, de l'idéalisation déformante dont les Chinois aiment habiller leur histoire face à l'éternité. Car, il a toujours été de bon ton en Chine de prétendre que le régulateur privilégié de toute vie sociale et politique était la morale confucéenne ; et de considérer les domaines propres à l'armée et au droit légiféré comme de regrettables surgeons d'une évolution mal maîtrisée depuis un âge d'or antique. Et pourtant, les guerres de conquête ou de défense, la répression militaire de troubles internes, les arts martiaux, la violence ont été des constantes de l'histoire chinoise. De même qu'un droit chinois, d'une construction de plus en plus élaborée, a formé l'armature des systèmes politiques depuis le VIe siècle avant notre ère sans doute. Il est toutefois vrai que la morale confucéenne a vocation à gérer l'ensemble des rapports interindividuels, notamment ceux qui, en d'autres civilisations, relèvent du secteur juridique. Avant d'évaluer le droit écrit chinois et le système judiciaire, voyons donc brièvement ce qui en est exclu par destination, tout en ayant conscience que les métamorphoses du confucianisme ont été, au cours des siècles, si profondes qu'il y a certainement trahison à les résumer en quelques mots. En leur temps, rien ne laissait présager le succès futur des préceptes d'une sagesse toute simple par lesquels, au VIe siècle avo J.e., Confucius, un fonctionnaire shandongais désenchanté, cristallisait la revendication des hommes de bien face à un souverain inique. Vers le début de notre ère, lorsque l'empire se trouvait solidement unifié (depuis 221 avoJ.C.), la doctrine attribuée à Confucius était devenue, par un curieux tour de passe-passe, le fondement de l'autorité impériale et du prestige des conseillers de l'empereur. Un millénaire plus tard, après la dynastie des Tang (VIIe-IXe siècles) considérée par la tradition populaire 15

et lettrée comme un second âge d'or, une nouvelle subversion de la tradition sainte donne au confucianisme, sous l'influence du bouddhisme ambiant, une dimension métaphysique. C'est l'école de l'''ordre naturel" - que nous appelons néo-confucianisme - dont la méthode d'interprétation globalisante et intuitive des textes canoniques du confucianisme va devenir l'expression de l'orthodoxie officielle et le support d'un despotisme de plus en plus appuyé sous les Ming (XVe-mi XVIIe siècle) et surtout sous les Qing (mi XVIIe siècle-1912). Propagande éducative et moralisante étendue jusqu'au fin fond des campagnes, mécénat, encouragement de l'érudition vont de pair, sous les Qing, avec la chasse aux déviations idéologiques. Pour les jeunes iconoclastes des débuts de l'époque républicaine, qui exprimaient leur nationalisme xénophobe et leur foi en une nouvelle culture autochtone lors du fameux mouvement du 4 mai 1919 (ce mouvement dont les étudiants de Pékin célébraient le souvenir en mai-juin 1989 avec l'enthousiasme que l'on sait), le confucianisme était devenu le symbole de tous les vices dont se voyait alors chargé l'ancien régime. "Mangeur d'hommes", par la soumission aux autorités sociales et politiques instituées qu'il préconisait, pétrificateur intellectuel par son repli sur une pensée anachronique face à l'Occident conquérant lancé dans la course vers la science et la technologie, profiteur de la sueur du peuple par l'inertie physique à laquelle il incitait, tous les arguments étaient bons contre lui, chacun porteur d'autant de vérité que de polémique. Pourtant, telle phénix de la légende, il ressuscite, toujours immuable et divers. En 1973-74, il servait de bouc émissaire dans une campagne finalement dirigée contre Lin Biao; en octobre 1989 par contre, le 2540e anniversaire de la naissance du Maître, promu héros patriotique, était officiellement célébré à coups de clinquant folklorisant; et, un an plus tôt, les missionnaires allemands du Verbe Divin, tenaient en Allemagne un colloque international, avec participation chinoise, sur la valeur du confucianisme pour notre temps.

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La séduction qu'il continue à exercer, le confucianisme la tire de l'étonnant humanisme dont, à tout moment de son histoire tourmentée, il imprègne d'une façon ou d'une autre la civilisation chinoise; ou plutôt, il concrétise, quelque forme qu'il prenne, un humanisme latent en Chine. Plaçant l'homme au cœur de ses préceptes et enseignant le respect d'autrui, l'équité, la générosité, il apparaît dès le départ précurseur d'une certaine forme des droits de l'homme compatible avec une société prémoderne. Dans la pratique, certes, l'individu existe essentiellement comme élément d'un groupe de parenté et comme maillon entre les générations agnatiques défuntes et futures, le seul véritable sujet actif de la réflexion confucéenne étant le chef de famille de la classe aisée et le détenteur d'une fonction publique, diplômé d'un examen littéraire prestigieux, ou le candidat à une telle fonction. Le respect filial que Confucius proposait comme modèle absolu de conduite envers le souverain devait être facteur de réciprocité des obligations morales. Depuis la métamorphose du confucianisme aux alentours de l'an 1000, l'individu n'est plus qu'un débiteur de devoirs à sens unique envers les bénéficiaires de la chaîne des pouvoirs dont il dépend - chef de famille, aînés agnatiques, administrateurs locaux, empereur 7. Ses propres droits découlent cependant, dans une large mesure, des devoirs envers l'humanité pesant sur les détenteurs de ces pouvoirs échelonnés, au premier rang desquels se trouve l'empereur - des devoirs que les moralistes confucéens rappellent encore et toujours aux grands de ce monde. Il s'en est même trouvé qui, telle bel esprit que fut
7 HSÜ Dau-lin (1906-1973), "The Myth of the Five Human Relations of Confucius", Monumenta Seri ca. XXIX, 1970-1971, pp.27-37 ; BALAZS Étienne (1905-1963), La bureaucratie céleste. Recherches sur l'économie et la société de la Chine traditionnelle, Paris, Gallimard, 1968 ; BALAZS Étienne, Chinese Civilization and Bureaucracy. Variations on a Theme, New Haven & Londres, Yale University Press, 1964.

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Huang Zongxi (1610-1695), n'ont pas hésité en pleine montée de l'absolutisme à esquisser la vision d'un ordre politique nouveau préfigurant, dans les limites imposées par les conceptions politiques et philosophiques de l'époque, nos idées modernes de la démocratie 8. De plus, la cellule familiale protège l'individu contre la pression extérieure, administrative notamment; et la conscience de ses obligations morales a été si fortement intériorisée en lui depuis sa petite enfance, que les tensions et les sentiments de frustration s'en trouvent nécessairement réduits. Enfin, le principe confucéen de modération imprègne les rapports entre groupes et individus. Les médiateurs et les intermédiaires informels -souvent des petits lettrés locaux - sont essentiels pour prévenir et résoudre les conflits, selon une habile stratégie de partage équivalent des torts et des dettes, et de ménagement de l'amour-propre des parties en présence. Attribution d'héritage, rupture de promesse de mariage, cession foncière, contrat de livraison, détermination des prix de détail, autant de rapports juridiques réglés par la médiation selon la coutume locale 9. Une telle pratique, pour normale qu'elle soit en milieu rural, peut surprendre sous un gouvernement aussi fortement centralisé et à tendances autocratiques que l'était le régime impérial chinois à partir du Xe siècle. Sa raison d'être se trouve dans la limitation
8 Replacée dans l'optique d'une défense pré moderne des droits de l'homme comparable à celle qui nous préoccupe ici, on trouvera une excellente présentation du modèle politique imaginé par Huang Zongxi (Huang Tsung-hsi en transcription anglaise) dans un article classique: DE BARY W. T., "Chinese Despotism and the Confucian Ideal. A Seventeenth-century View", dans Chinese Thought and Institutions. Exploring Twenty-five Centuries of Chinese Ideas in Action. édJohn K.Fairbank, The University of Chicago Press, 1957, pp.163-203. 9 Sur la médiation et le compromis, voir Herrlee G.CREEL, "The role of compromise in Chinese culture", dans Chinese Ideas about Nature and Society. Studies in Honour of Derk Bodde, 00. Charles Le Blanc & Susan Blader, Hong Kong University Press, 1987, pp.133151.

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spatiale de l'administration impériale: celle-ci ne descend, en effet, pas en dessous du district inférieur, le xian (souspréfecture) 10, une structure de plus en plus éloignée du peuple à mesure que le chiffre de la population se gonfle au cours des siècles (n'oublions pas que la Chine est, depuis les débuts de notre ère, certainement forte d'un quart environ de la population mondiale) ; et elle n'entretient avec ses administrés des rapports qui, relayés par des intermédiaires issus du milieu local, ne sont que fiscaux, policiers ou pénaux Il. Face à l'humanisme défendu par le confucianisme, se dresse le bloc monolithique du droit pénal, rattaché à une tradition antique rivale de l'école de Confucius - l'école de la loi (ou des lois, dite aussi légisme), pragmatique, égalitariste et impitoyable 12. Au cours de leurs deux
10 AUBIN Françoise, "Quelques étapes dans l'histoire des villages en Chine impériale et républicaine", Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, T.XLII : Les communautés rurales, 3e partie: Asie et islam, Paris: Dessain & Tolra, 1982, pp.227-282 ; "Autocratie et individu dans la Chine, des Song aux Ts'ing, Recueils de la Société Jean Bodin. T.xLVII : L'individuface au pouvoir, 2e partie: Afrique. Asie, Amérique (avant le 1ge siècle), Paris: Dessain & Tolra, 1988, pp.241-255. Il Une bonne description de la gestion locale sous-administrative dans les débuts du second millénaire ap.J.C. : McKNIGHT Brian E., Village and Bureaucracy in Southern Sung China, Chicago: The Univ. of Chicago Press, 1971 ; et au XVIIIe-XIXe siècle: WATT John R., The District Magistrate in late Imperial China, New York: Columbia University Press, 1972. 12 Selon la définition d'Étienne BALAZS dans la Bureaucratie céleste (cité supra note 7), pp.26-27, « École de la Loi (fajia) : rationaliste, réaliste, absolutiste, Étatiste ; l'efficacité est le critère suprême de toutes les recettes propres à assurer le prestige du souverain; la nature humaine étant foncièrement mauvaise, le seul moyen de maintenir la cohésion sociale et la durée du pouvoir est un système de punitions et de récompenses, l'emploi de lois draconiennes, sans égard pour les privilégiés, valables pour tout le monde sans exception; la force prime la persuasion morale, le but justifie les moyens; l'idéal du 19

millénaires de cohabitation au sein du système impérial, les deux idéologies - l'une confiante dans le perfectionnement moral de l'être humain, l'autre cherchant à juguler la pathologie du corps social - ont appris à se supporter et à s'influencer mutuellement; et elles sont l'une et l'autre inséparablement caractéristiques de la culture chinoise. On aurait tort de traiter à la légère le système légal de l'empire chinois, sous le prétexte fallacieux qu'il ne correspondrait pas en tous ses points à notre définition des droits de l'homme. Il est évident que la Déclaration universelle des droits de l'homme nous pousse à un certain anachronisme sociologique lorsque nous étudions une société prémoderne. Il faudrait retrouver la fraîcheur d'âme d'un Voltaire pour savoir évaluer l'avance que le système impérial chinois avait, au XVIIIe siècle, sur les monarchies européennes (et, d'une manière beaucoup plus nette

quelques siècles auparavant) : « J'ai peine à me défendre
d'un vif enthousiasme quand je contemple cent cinquante millions d'hommes gouvernés par treize mille six cents magistrats, divisés en différentes cours, toutes subordonnées à six cours supérieures lesquelles sont ellesmêmes sous l'inspection d'une cour supérieure» 13. « Je sais (...) que la Chine est gouvernée par les lois, et non par une volonté arbitraire» 14. «Faut-il aller au bout de la terre faut-il recourir aux lois de la Chine, pour voir combien
pouvoir est un État puissant, centralisé, gouverné par un prince absolu, assisté par ses conseillers et une machine administrative impersonnelle, bien organisée, hiérarchisée et efficace; les légistes sont des amoralistes, a-religieux et anti-traditionalistes » ; Sur l'histoire du légisme : VANDERMEERSCH Léon, La formation du légisme. Recherches sur la constitution d'une philosophie politique caractéristique de la Chine ancienne, Paris: École française d'ExtrêmeOrient (publications de l'EFEO, vo1.56), 1965. 13 Shun-ching SONG (cité supra note 3), p.103 (ou VOLTAIRE, Lettres chinoises, Œuvres complètes. éd.Moland, Paris: Garnier, 1877-1882, T.xXIX, p.468). 14 Shun-ching SONG, p.l09 (ou VOLTAIRE, Dialogues AB.C., Œuvres complètes, T.XXVII, p.324). 20 entre

le sang des hommes doit être ménagé?

» 15

Le rêve voltairien s'accorde ici assez bien avec la réalité. La Chine est en effet gouvernée par des lois. Et, même si la source ultime de toute légalité est l'empereur 16, celui-ci est sérieusement lié par l'œuvre de ses prédécesseurs, dont il ne peut jamais trop s'écarter, et par l'idéal physiocratique d'un âge d'or perdu, dont le rappel sert régulièrement de support symbolique aux pétitions et aux doléances adressées au trône. Et, plus encore, il est englué dans un ensemble idéologique, confucianiste si l'on veut, qui forme, au moins à partir du Xe siècle, une opinion commune totalement maîtrisée à tous les niveaux de la société, et que ses conseillers projettent sur lui pour lui imposer un~ conception très contraignante de devoirs envers l'homme, l'Etat, la nature, la surnature. On voit clairement à l'œuvre ce mécanisme de reproduction du système lors des crises paroxystiques de changement dynastique par rébellion interne ou invasion barbare 17.Quant à savoir si l'apparition de phénomènes naturels anormaux sanctionnant, prétend-on, un mauvais gouvernement et la théorie du mandat céleste confié précairement à une dynastie, sous condition qu'elle soit digne de ce choix, ont pu jouer un rôle réel de régulateur de la conduite impériale, il est difficile d'en juger. Il semble qu'en fait, les sinologues occidentaux ont tiré des conséquences exagérées d'une moralisation a posteriori du métier d'empereur,
15 Shun-ching SONG, p.l05 (ou VOLTAIRE, Mélanges, éd. J.Van Den Reuvel, Paris: Gallimard, Pléïade, 1961, p.786). 16 VANDERMEERSCR Léon, "An enquiry into the Chinese conception of the law", The Scope of State Power in China, éd. Stuart R. Schram, Londres, School of Oriental and African Studies, & Hong Kong, The Chinese University of Hong Kong, 1985, pp.3-25. 17 AUBIN Françoise, "The rebirth of Chinese rule in times of trouble: North China in the early thirteenth century", Foundations and Limits of State Power in China. éd. S.R. Schram, Londres, School of Oriental and African Studies, & Hong Kong, The Chinese University of Hong Kong, 1987, pp.1l3-146. 21

opérée par les historiographes de la Cour, et d'une légitimation rétrospective des fondateurs de dynastie 18. La Chine est un pays qui a cultivé le légalisme au plus haut point 19. L'histoire officielle de chaque dynastie, rédigée systématiquement par la dynastie suivante, renferme un traité juridique, sorte de code dont le modèle est hérité d'une dynastie précédente, en une chaîne d'inspiration continue mais non figée. Le parangon a été, durant le millénaire écoulé, le Code de l'âge d'or des Tang, datant de 653 (et connu pour l'essentiel d'après une version de

18 Jusque vers cette époque charnière que sont le Xe siècle et la dynastie Song, la théorie associant les phénomènes naturels anormaux et dangereux aux événements politiques indésirables est une technique mise en pratique par les historiographes pour formuler un jugement de valeur; à partir du Xe siècle, sous l'emprise du néo-confucianisme, la cosmologie passe du domaine politique au domaine philosophique pour servir à qualifier la position centrale du Fil du Ciel entre humanité et surnature. Dans ce sens HSÜ Dau-lin, "Crime and cosmic order", Harvard Journal of Asiatic Studies, XXX, 1970, pp.I11-125. Sur la maturation et les mobiles de la fameuse théorie du mandat céleste: Hok-Iam CHAN, Legitimation in Imperial China. JurchenChin dynasty (1115-1234), Seattle, University of Washington Press, 1984. 19 L'histoire générale du droit chinois à recommander, allant de
l'antiquité jusqu'au régime populaire

- époque

républicaine

incluse

- est

malheureusement en allemand: WEGGEL Oskar, Chinesische Rechtsgeschichte, Leyde-Cologne: E. J. Brill, 1980. Un volume collectif dirige des faisceaux de lumière sur quelques questions précises du système légal et judiciaire de la Chine impériale: COHEN Jerome Alan, EDWARDS R. Randle et Fu-mei CHANG CHEN, éds, Essays on China's Legal Tradition, Princeton: Princeton University Press, 1980. Et, pour la dernière étape de la tradition juridique, celle de la dynastie sino-mandchoue des Qing (1644-1912), VAN DER SPRENKEL Sybille, Legal Institutions in Manchu China, The Athlone Press (London School of Economics, Monographs on Social Anthropology n024, 1962), offre un panorama d'ensemble,resté classique, de l'univers juridique, codifié autant que coutumier, de la Chine prémoderne.

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737)

20,

qui a dominé également le système pénal et

judiciaire de tout l'Extrême-Orient prémoderne - Japon, Corée, Vietnam et, à partir du XVIIe siècle, Mongolie. Un traité juridique chinois ou d'inspiration chinoise se présente sous la forme d'un catalogue complexe d'actes illégaux assortis de pénalités correspondantes: «Quiconque a commis tel acte sous telle et telle condition subira tel châtiment» 21. Le talent de la langue chinoise pour manier une terminologie concrète et ses difficultés à percevoir l'abstraction se reflètent, cela va de soi, dans la conception
20 GERNET Jacques, uA propos de la notion de responsabilité dans l'ancien droit chinois", dans Il diritto in Cina. éd. L. Lanciotti, Florence, Leo S. Olschki, 1977 (présentation, remarquable par sa concision,du droit pénal Tang) ; JOHNSONWallace, The Tang Code. vaU, General Principles, Princeton, PrincetonUniversity Press, 1979 (traduction de la première partie, "Principes généraux", du Code des Tang) ; RATCHNEVSKY Paul, Un Code des Yuan, Paris, Institut des Hautes Études chinoises, 4 volumes: l, 1937, II, 1972, III (index des tomes I et II),1977, IV, 1985, (belle traduction, richement annotée par des rétrospectives historiques et de multiples exemples jurisprudentiels, du code, incomplet, de la dynastie mongole de Chine, aux XIIIe-XIVe siècles). 21 Les textes ayant valeur légale, d'origine et de nature diverses, ont eu tendance à proliférer au fil de chaque dynastie, sous des dénominations multiples, incorposées dans les codes ou dans des publications para-juridiques. L'ossature des codes est formée par les lü ou "lois fondamentales, que les Ii (littér. "précéder,ts"), sortes de lois complémentaires, viennent modifier, parfois de fond en comble, en fonction du contexte historique du moment, soit par édit impérial, soit par acquis jurisprudenciel de la Cour suprême de justice. Et s'y ajoutent toutes sortes d'édits impériaux, de décrets, règlements, statuts, ordonnances, jurisprudence des hautes instances centrales, voire provinciales. Pour les derniers siècles de l'ancien régime: METZGER Thomas A., The Internal Organization oj Ch'ing Bureaucracy. Legal. Normative and Communication Aspects, Harvard University Press (Harvard Studies on East Asian Law, 7), 1973. Voir en Annexe 1, pp.212-217, la reproduction de spécimens de textes juridiques chinois et leur commentaire. 23

juridique: pas ou peu de concepts inclusifs dotés d'une large définition, mais, sous des têtes de chapitres classificatoires à la manière d'une encyclopédie, des termes spécifiques s'appliquant à des cas précis minutieusement décrits, l'affinement allant toujours dans le sens de l'approfondissement de la spécification. Le goût pour une numérologie philosophique se retrouve dans la logique des classifications décimales (ou sous-décimales) fondamentales: ainsi les cinq châtiments de base, correspondant aux cinq éléments du système philosophique (peine de mort sous différentes formes, exil exprimé en milliers de Ii de distance du lieu natal, servitude, grande et petite bastonnade par dizaines de coups), dix crimes abominables (dont on trouve une sorte de réplique dans l'actuelle notion de "crimes contre-révolutionnaires" du régime populaire). Le chiffrage hiérarchisé qui anime l'ensemble du système administratif (graduation par rangs et classes des fonctions, des offices, des circonscriptions territoriales) trouve sa réplique dans la règle de droit: les peines sont, elles aussi, organisées en une échelle hiérarchisée par degrés d'alourdissement ou d'allègement. C'est donc un vademecum très précis que le magistrat a en main pour sanctionner les actes illégaux. Et, en théorie du moins, son rôle consiste tout juste à qualifier correctement l'acte délictueux (la qualification exacte ayant d'ailleurs été de tout temps une obsession de la philosophie chinoise). Une fois l'acte qualifié, la peine correspondante doit apparaître automatiquement, à tel point qu'un des rares termes inclusifs de la théorie juridique, zui désigne à la fois "le crime" et "le châtiment". Dans les cas où l'inculpé a eu la fantaisie de se placer hors des exemples prévus par le législateur, le magistrat est, depuis l'an mille, autorisé à pratiquer l'analogie pour faire rentrer l'affaire difficile dans une case réglementaire. Il faut le reconnaître, la logique juridique chinoise n'est toujours pas la nôtre. Les catalogues d'actes réprimés, de graduations de la répression

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cOITespondante, des jugements rendus par analogie 22nous paraissent à certains moments des magasins d'un bric à brac déconcertant. La clé semble nous manquer pour y pénétrer. Mais il suffit, par exemple, de sous-entendre une notion raffinée telle qu'un engagement aggravé de la responsabilité pour intention délictueuse, pour imprudence ou négligence, c'est-à-dire la prise en compte de facteurs subjectifs aggravants, et des lignes entières de prescriptions punitives s'éclairent aussitôt 23. L'on mesure alors mieux l'originalité de l'effort de réflexion et de systématisation du législateur chinois. Les codes sont traversés par la contradiction qui oppose, depuis l'antiquité, le système légaliste uniformisateur et le système confucéen devenu élitiste au cours du temps. La conception originelle d'une peine appliquée égalitairement pour un crime ou délit donné, sans égard pour la position personnelle du coupable, s'est trouvée modulée sous l'effet de la règle confucéenne de respect dû aux parents et aux aînés. Dans les cas d'atteintes à l'intégrité de la personne humaine, lorsque la victime et le coupable sont liés par un rapport de dépendance légale familiale ou pseudo-familiale surtout - la responsabilité se trouve fortement aggravée pour le coupable sous puissance, et allégée pour le détenteur de la puissance familiale ou patronale, ou pour le personnage supérieur par l'âge ou le rang. Mais la discrimination ne va pas jusqu'à priver de droits ni le fils, ni le demi-esclave ou l'esclave; et le droit de vie ou de mort est, en règle générale, dénié au chef de

22 Des extraits abondants de la jurisprudence des Qing, illustrant la marche de la justice entre 1736 et 1885, accompagnés d'une présentation perspicace du droit chinois en général et Qing en particulier, sont à découvrir dans: BODDE Derk & MORRIS Clarence, Law in Imperial China. exemplified by 190 Ch'ing dynasty cases (translated from the Hsing-an hui-lan), Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1967. 23 C'est ce qu'a bien montré Jacques GERNET (cf. note 20). 25

famille 24. D'autre part, le principe de l'inclusion
inéluctable de l'individu dans un groupe familial et de sa participation à une responsabilité collective solitaire de tout membre du groupe, l'expose aux terribles châtiments frappant sur plusieurs générations la parenté d'un criminel politique. L'ensemble du secteur juridiciaire est, au premier degré, de la compétence du fonctionnaire le plus élevé du lieu, c'est-à-dire le chef de l'unité administrative inférieure, le xian ou sous-préfecture. La justice est une des activités essentielles, sinon la principale, de ce fonctionnaire polyvalent. Car le droit est conçu comme un des mécanismes primordiaux d'une machine administrative bien huilée, destiné à faire concorder les activités individuelles ou collectives avec le bien prééminent de l'État. Le concept fa qui, jusqu'à nos jours, désigne "le droit" et "la loi", connote d'ailleurs également "le modèle idéal". Les magistrats exemplaires, tels le bon juge Ti immortalisé par Van Gulik, se sont forgé sur le terrain et dans les livres leur propre expérience en matière d'enquête, d'instruction et de jugement. L'action s'engage, hormis le cas de découverte d'un cadavre où elle intervient d'office, sur plainte de la victime, ou de son représentant ou ayantdroit légal, ou encore d'un inspecteur de l'administration. Pour mener son enquête, le magistrat est assisté par un personnel qualifié, dont un médecin légiste 25. Son

24 COO T'ung-tsu, Law and Society in traditional China, Paris-La Haye, Mouton & Co., 1961. 25 McKNIGHT Brian E., The Washing away o/wrongs : Forensic Medecine in thirteenth-century China, Ann Arbor, The University of Michigan, 1981 (traduction d'un manuel de médecine légale). Et vue d'ensemble par deux illustres spécialistes des sciences chinoises: LU Gwei-Djen & NEEDHAM Joseph, "Histoire de la médecine légale en Chine" dans Joseph Needham, Dialogue des civilisations. ChineOccident. Pour une histoire œcuménique des sciences (Choix de textes et présentation de Georges Métaillié), Paris, Éditions La Découverte, 26

jugement est ensuite rendu en une séance solennelle de son tribunal, puis soumis, le cas échéant, à des appels et cassations 26. La sentence de peine capitale doit, elle, être entérinée par l'empereur en personne, comme le relevait Voltaire avec jubilation. Diverses méthodes administratives ont été mises en œuvre pour assurer la bonne marche de la justice et la sérénité du jugement: ainsi le principe de l'évitement, qui interdit à un administrateur civil d'être en poste dans son district d'origine; ou la pratique, remarquablement développée depuis l'époque de la dynastie mongole (XIIIeXIVe siècles), du contrôle de l'administration provinciale et locale par un corps de fonctionnaires intègres dépendant du gouvernement central. Les tares récurrentes de la corruption et du favoritisme étaient ressenties par le pouvoir, lorsqu'il en avait conscience, comme un échec et il cédait alors, pour y remédier, à la facilité d'un alourdissement des instances de contrôle. Mais il arrivait que celles-ci se laissent à leur tour gagner par la corruption lorsque le mal était ambiant, comme ce fut le cas vers la fin de l'ancien régime. Il ne faut cependant pas reporter abusivement sur l'ensemble de l'histoire chinoise une déviation du système causée par une
1991, pp.214-269 (ou "A history of forensic medecine in China", Medical History, 32, 1988, pp.357-4(0). 26 Un des maîtres de la sinologie japonaise, grand connaisseur de la Chine médiévale, fait une rétrospective succinte et convaincante des normes légales en usage à l'entrée du second millénaire, de la formation juridique, de la procédure judiciaire pratiquée au niveau local et aux échelons supérieurs, jusqu'aux révisions des sentences capitales par le gouvernement central: MIYAZAKI Ichisada, "The Administration of Justice during the Sung Dynasty", Essays on China's Legal Tradition. 1980 (cf. supra note 19), pp.56-77. Et un autre sinologue japonais, spécialiste renommé du droit, reconstitue toutes les subtilités des techniques administratives mises en œuvre au cours des procès pénaux sous la dernière dynastie: SHIGA Shûzô, "Criminal procedure in the Ch'ing dynasty. With emphasis on its administrative character and some allusion to its historical antecedents", Memoirs of the Research Department of the Toyo Bunko. Tokyo, n° 32, 1974, pp.I-45 ; n° 33, 1975, pp.115-138. 27

situation contingente (où la présence occidentale a joué un rôle perturbateur non négligeable). Le droit chinois a pour fonctions d'être, on l'a compris, répressif, intimidatoire et préventif; et, comme tout droit de ce type, il est dur dans ses sanctions. Sa sévérité s'est du reste aggravée au tournant de l'an 1000, et graduellement sur les traces du despotisme grandissant à partir du XVe siècle. Une intéressante expérience est de mesurer l'effet de son influence sur le droit voisin des steppes depuis le moment où les nomades mongols se sont, au XVIIe siècle, soumis à la dynastie des Qing. Leur droit pénal, jusque là compensatoire et à sanctions patrimoniales, se déshumanise soudain sous la pression du droit chinois, de lourdes peines physiques et privatives de liberté s'ajoutant sans fin aux sanctions patrimoniales

traditionnelles et déformant leur signification 27. On peut
remarquer aussi que les amnisties générales, pratiquées périodiquement sous les Tang, deviennent rares et limitées à

partir des Song au Xe siècle 28.
Pour nuancer ce tableau, il faut toutefois ajouter que les menaces effrayantes de la loi sont en elles-mêmes instruments d'intimidation préventive; aussi le magistrat en applique-t-il souvent les prescriptions avec modération, autant que le prouvent les arrêts de la jurisprudence qui nous ont été préservés 29. Ou encore, il s'abstient de bouger, pour la raison qu'un administrateur est bien noté
27 AUBIN Françoise, "Les sanctions et les peines chez les Mongols", Recueils de la Société Jean Bodin. (à paraître), Congrès international de Barcelone, 1987, consacré à "La Peine". 28 McKNIGHT Brian E., The Quality of Mercy. Amnesties and traditional Chinese justice, Honolulu, The University Press of Hawaii, 1981. 29 RATCHNEVSKY, Un Code des Yuan, (cf. supra note 20), pour l'époque des Yuan (XIIIe-XIVe siècles) ; BODDE D. & MORRIS C., Law in Imperial China, (cf. supra note 22), pour les Qing (XVlIIeXIXe siècles).

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