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La nouvelle frontière lao-viêtnamienne

De
352 pages
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Ajouté le : 01 janvier 1995
Lecture(s) : 169
EAN13 : 9782296296329
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La nouvelle frontière lao-vietnamienne
Les accords de 1977-1990

Collection

« Recherches asiatiques» dirigée par Alain FOREST

Alain FOREST, Eiichi KATO, Léon VANDERMEERSCH (eds.), Bouddhismes et sociétés asiatiques: clergés, pouvoirs et sociétés, 1990. Rémi TEISSIERDU CROS,Les Coréens, frères séparés, 1990. Guilhem FABRE,Genèse du pouvoir et de l'opposition en Chine: le printemps de Yan'an, 1942, 1990. TRINH Van Thao, Vietnam: du confucianisme au communisme, 1991. Françoise CAYRAC-BLANCHARD, Indonésie, l'armée et le pouvoir: de la révolution au développement, 1991. Yuzô MIZOGUCHI et Léon VANDERMEERSCH (eds.), Confucianisme et sociétés asiatiques, 1991. Alain FOREST, Yoshiaki ISHIZAWA et Léon VANDERMEERSCH(eds.), Cultes populaires et sociétés asiatiques, appareils cultuels et appareils de pouvoir, 1991. Maurice Louis TOURNIER, L'imaginaire et la symbolique dans la Chine ancienne, 1991. Alain FOREST,Le culte des génies protecteurs au Cambodge. Analyse et traduction d'un corpus de témoignages sur les neak ta, 1992. Pierre BUGARD, Essai de psychologie chinoise: petite chronique sur bambou, 1992. Chantal DESCOURS-GATIN,Quand l'opium finançait la colonisation en Indochine, 1992. Jacqueline MATRAS-GUlN Christian TAILLARD(textes rassemblés par), Habiet tations et habitat d'Asie du Sud-Est continentale: pratiques et représentations de l'espace, 1992. Thu Trang GASPARD,Ho Chi Minh à Paris, 1917-1923, 1992. Nelly KROWOLSKI(textes rassemblés par, avec la collaboration de Ida SIMONBAROUH),Autour du riz: le repas chez quelques populations d'Asie du SudEst continentale, 1992. Gabriel DEFERT, Timor-Est, le génocide oublié. Droit d'un peuple et raisons d'Etat, 1992. Serge BOUEZ, Ascèse et renoncement en Inde, ou la solitude bien ordonnée, 1992. Albert-Marie MAURICE,Les Mnong des Hauts-Plateaux (Centre Vietnam), vol. 1 : Vie matérielle; vol. 2: Vie sociale et coutumière, 1993. Jane COBBI (textes réunis par), Pratiques et représentations sociales des Japonais, 1993. Alain ROUX,Le Shangaï ouvrier des années 1930. Coolies, gangsters et syndicalistes, 1993. Hervé BENHAMOUet Gérard SlARY(textes réunis par), Médecine et société au Japon, 1994. Jean DELVERT, Le paysan cambodgien, 1994. Frédéric DURAND,Les forêts en Asie du Sud-Est, 1994. LIN Hua, Chiang Kai-Shek, De Gaulle contre Hô Chi Minh (Viêtnam, 19451946),1994. Elisabeth BOPEARACHCHI,L'éducation bouddhique dans la société traditionnelle au Sri Lanka, 1994. Jean-Pierre GOMANE,L'exploration du Mékong. La mission Ernest Doudart de
Lagrée

Jeanmne KOUBI et Josiane MASSARD-VINCENT (textes réunis par), Enfants et sociétés d'Asie du Sud-Est, 1994. Jean de MIRIDEL, Administration provinciale et fonctionnaires civils au temps des Ming (1368-1644),1995.

- Francis

Garnier (1866-1868),1994.

Collection Recherches Asiatiques, dirigée par Alain Forest Travaux du Centre d'Histoire et Civilisations de la Péninsule indochinoise publiés sous la direction de P.-B. LAFONT

Bernard GA Y

LA NOUVELLE

FRONTIERE

LAO-VIETNAMIENNE
Les accords de 1977-1990

Editions L'HARMA Tf AN 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

Travaux du Centre d'Histoire et Civilisations de la Péninsule Indochinoise * Pierre-Bernard LAFONTet Po DHARMA,Bibliographie Campa et cam, 1989. (Collectif), Les frontières du Viêtnam (Histoire des frontières de la péninsule indochinoise, vol. 1), 1989. Charles FOURNIAU,Annam-Tonkin 1885-1896. Lettrés et paysans vietnamiens face à la conquête coloniale, 1989. Le Dai-Viêt et ses voisins (traduit par Bui Quang Tung et Nguyên Huong, revu et annoté par Nguyên 1'hê Anh), 1990. KHINGHoc Dy, Contribution à l'histoire de la littérature khmère. Vol. I : littérature de l'époque "classique" (XVème-XIXème siècles), 1991. Pierre-Bernard LAFONT (sous la direction de), Péninsule indochinoise: études urbaines, 1991. NGUYENThê Anh, Monarchie et fait colonial au Viêt-Nam. Le crépuscule d'un ordre traditionnel (1875-1925), 1992. Michel JACQ-HERLGOUAC'H, tude historique et critique du Journal du voyage E de Siam (1687-1688) de Claude Céberet, 1992. Michel JACQ-HERLGOUAC'H, a civilisation de ports-entrepôts du Sud-Kedah L (Malaysia), Vo-XIVo siècles, 1992. KHINGHoc Dy, Ecrivains et expressions littéraires du Cambodge au XXo siècle (Contribution à l'histoire de la littérature khmère, vol. 2), 1993. Michel JACQ-HERLGOUAC'H, L'Europe et le Siam du XVIo au XVIIIosiècle: apports culturels, 1993. Alain FOREST et NGUYENThê Anh (eds), Notes sur la culture et la religion en Péninsule indochinoise, 1994.

En collaboration avec l'Association Archipel

**

- Cahier

poraine vue par ses intellectuels. (1971-1991),1994.

d'Archipel 21 : Marcel

BONNEFF

Un choix

(présenté par), L'Indonésie contemd'articles de la revue Prisma

. C.H.C.P.I., 2 - avenue 2
.* Association Archipel,

du Président-Wilson,

54

- boulevard

75116

Paris.

Raspail,

75006 Paris.

c HARMATTAN
ISBN: 2-7384-2899-1

1995

PRÉFACE
Entre la fin du XIxe siècle et la fin de la deuxième guerre mondiale, le Laos, le Tonkin et l'Annam étant tous trois sous protectorat français, l'administration coloniale n'avait pas jugé nécessaire de démarquer et d'aborner la frontière entre le pays lao et ses voisins vietnamiens, car elle la considérait comme une simple limite administrative. Aussi, après les deux guerres d'Indochine, la République Démocratique Populaire Lao et la République Socialiste du Vietnam ressentirent-elles la nécessité de transformer ce tracé de l'époque coloniale en une frontière définie, cartographiée et reconnue, afin de bien préciser les limites de la souveraineté de chacun des deux États. Cette démarcation était devenue d'autant plus nécessaire qu'à partir de la fin de la première guerre d'Indochine et tout au long de la seconde, les forces révolutionnaires lao occupèrent effectivement toute la partie orientale du Laos, c'est à dire toute la région jouxtant le territoire de la République Démocratique du Vietnam. Or COmme les forces établies de chaque côté de la frontière adhéraient à la même idéologie marxiste-léniniste et menaient une guerre révolutionnaire contre le même ennemi, elles s'accordèrent mutuellement de larges facilités dans les régions qu'elles contrôlaient. C'est ainsi qu'une partie de la piste dite Hô Chi Minh emprunta le territoire lao et que les forces révolutionnaires purent se rendre librement d'un pays à l'autre. Si bien qu'on en vint à ne plus savoir où passait la frontière et même à perdre la notion de l'existence d'une frontière entre les deux pays. A telle enseigne qu'en décembre 1973, le Bureau politique du parti communiste lao s'en plaignit à son homologue vietnamien. Aussi, dès que les révolutionnaires du Néo Lao Haksat eurent placé tout le Laos sous leur contrôle, en 1975, ils profitèrent de ce que les révolutionnaires vietnamiens venaient de reconstituer l'unité territoriale de leur pays pour soulever la q1!estion du règlement du problème frontalier entre les deux Etats. Mais une interrogation se posa immédiatement: sur quelle base fallait-il délimiter cette frontière? Un an plus tôt les lao avaient évoqué la notion de frontière historique, ce qui les avaient conduits à émettre des -5-

prétentions sur des territoires qui, dans un passé plus ou moins lointain, s'étaient trouvés dans la mouvance des royaumes de Luang Prabang, de Vientiane ou de Champassak. Ils avaient aussi évoqué la notion de frontière linguistique) qui leur aurait permis de faire correspondre leur frontière d'Etat à des limites ethniques. Cela avait entraîné de nombreuses discussions avec une partie vietnamienne réticente. Deux possibilités se présentèrent alors: soit entrer dans une logique d'affrontement, soit maintenir le statu quo territorial, quitte à lui apporter quelques aménagements. La sagesse l'emportant, le problème fut réglé le 10 février 1976 lorsque les Bureaux politiques des partis communistes lao et viêt décidèrent de délimiter la frontière entre les deux pays sur la base du principe de l'uti possidetis. C'est donc sur le principe du respect de la frontière existant au moment de la déclaration d'indépendance que devait se faire, à partir de cette année là et pendant dix ans, la délimitation, la démarcation et l'abornement de la frontière laovietnamienne. Ce sont tous les textes relatifs au tracé de la délimitation de la frontière d'État entre la République Démocratique Populaire Lao et la République Socialiste du Vietnam que publie ici Bernard Gay. Mais il ne fait pas que mettre à notre disposition le traité de délimitation de 1977, le traité complémentaire de 1986, l'accord sur la démarcation et sur l'abornement de 1986 et l'accord sur le statut frontalier de 1990, documents qui n'avaient pas encore été publiés dans une langue occidentale. Il fait beaucoup plus puisqu'il en donne une analyse, explique ce que fut leur application et étudie les réajustements qui en ont découlé, réajustements qu'il illustre de croquis précisant le tracé frontalier de chacune des zones qui fit l'objet d'un règlement territorial. Dans ce travail, qui complète l'article qu'il avait consacré à l'évolution des limites occidentales du pays viêt de 1893 à 1988. paru dans Les frontières du Vietnaml, Bernard Gay mène avec une parfaite objectivité d'historien une étude de textes qui s'en tient au strict plan des analyses, en prenant bien soin de ne formuler aucun jugement de valeur sur les décisions prises par les parties concernées. Pierre- Bernard LAFONT

1. Paris (L'Harmattan)

1989. pp. 204-232. -6 -

AVERTISSEMENT

Ce travail a été mis en chantier en 1990 par Bernard Gay (C.N.R.S.) et Saveng Phinith (E.F.E.O.) qui auraient normalement dû le publier ensemble. Mais ce dernier, après avoir fait une première traduction avec début de commentaire de la version lao des traités, a cessé sa coopération et est reparti au Laos alors que cet ouvrage était

encore à l'état d'ébauche.

.

Ce travail a grandement bénéficié de l'aide de Mr Luu Van Loi, Président du Comité des frontières du gouvernement vietnamien qui, lors d'un séjour à Paris où il 'avait été invité à faire une série de conférences à la IVe section de l'E.P.H.E. (Sorbonne), s'est intéressé à l'étude alors en cours, dont il a corrigé, complété et précisé certains points. Et il a continué, avec la même gentillesse, à la faire bénéficier de sa profonde connaissance des problèmes vietnamiens, après son retour à Hanoi. Les croquis de délimitation qui, dans ce travail, donnent le tracé des réajustements territoriaux décidés par les deux parties, doivent énormément à Mr Paul Thomas, ancien Ingénieur divisionnjlire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, qui leur a gracieusement consacré beaucoup de son temps. Il a été aussi, bien souvent consulté pour expliquer ou vérifier des données cartographiées, ce qu'il a toujours fait avec une grande patience et une humeur égale. Mr Bounthieng Siripaphanh, de l'Institut de Recherches sur la Culture, à Vientiane, a relu, corrigé et complété la traduction en français de la version lao des traités et accords que l'on publie dans ce travail, traduction que Mr Nguyên Huong (C.N.R.S.) a aidé, sous le contrôle du Professeur Nguyên Thê Anh (E.P.H.E.), à confronter à la version vietnamienne. Si ce travail leur doit beaucoup, il n'en reste pas moins que Bernard Gay demeure seul responsable des erreurs qu'on pourrait y relever. Paris, juin 1994

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L 'ÉTABLISSEMENT DE LA FRONTIÈRE LAO-VIETNAMIENNE
(1977 -1990)

La notion qu'avaient jadis les Lao des limites orientales de leur espace territorial n'a j~mais coïncidé avec le tracé frontalier que revendiquait l'Etat traditionnel viêt sur sa façade occidentale. D'où un flou, qu'aggravait la poussée expansionniste vietnam ienne2. Après l'implantation de la France dans la péninsule, seules les limites extérieures de l'Union Indochinoise, qui avaient été fixées par voie de conventions, devaient revêtir un caractère de frontières internationales. Les limites internes séparant les protectorats du Tonkin et de l'Annam de celui du Laos, qui n'avaient été définies que par les décisions unilatérales de l'administration coloniale, n'étant elles, que des limites administratives. Dès son accession à l'indépendance en octobre 1953, le royaume du Laos pour prévenir toute menace de sécession, choisit de considérer comme frontière internationale sur son flanc Est, les limites administratives dont il venait d'hériter de la puissance coloniale. Mais avec le développement de la seconde guerre d'Indochine, cette frontière ne devait bientôt plus être prise en considération par les combattants de la République démocratique du Vietnam. Après la victoire des forces communistes dans les trois pays indochinois en 1975, ceux-ci entreprirent de rétablir leurs frontières communes qui avaient été ignorées par leurs troupes tout au long de la guerre. Ils le firent sur la base de l'uti possidetis. Le règlement du problème de la frontière laovietnamienne prend sa source dans l'accord du 10 février 1976, qui pose le principe du respect de la frontière existant lors de la déclaration d'indépendance dans les deux pays3. Cet accord soutient trois idées essentielles: 1) C'est le tracé figurant sur la carte au 1/100 000 du Service Géographique de l'Indochine de 1945 qui servira à déterminer la ligne
2. Les frontières du Vietnam, pp. 21-22 et 185-203. 3. Pour le Vietnam socialiste, cette déclaration d'indépendance date du 2 septembre 1945, jour où elle fut proclamée par Hô Chi Minh sur la place Ba-dinh à Hanoi. La République démocratique populaire lao n'a pas retenu pour date la déclaration faite par le Tiao Pethsarath le 1cr septembre 1945, mais celle du 12 octobre 1945. - 11 -

frontière entre les deux États. 2) Le Vietnam restituera au Laos les territoires mis à sa disposition pendant la guerre. 3) Les litiges seront réglés après enquête menée par les deux parties. DÉLIMITATIONDE LA FRONTIÈRE En choisissant le principe de l'uti possidetis pour régler leur problème frontalier, le Vietnam et le Laos ont fait une option politique. Mais il ne semble pas que les dirigeants lao aient adhéré avec grand enthousiasme à ce principe. Ils auraient plutôt souhaité, semble-t-il, que ne soient pas passés sous silence les droits historiques que le Laos revendiquait sur certains territoires comme les Sip Song Châu Tay que la France avait rattachés au Tonkin en 1899, malgré les réserves du roi de Luang Prabang, comme le Darlac et le Kontum que la puissance colonisatrice avait détachés du territoire lao en 1904 et 1905 pour les rattacher à l'Annam4. C'est d'ailleurs ce qu'exprimait la déclaration faite par le Président Souphanouvong le 26 janvier 1986, à savoir que l'établissement de la frontière entre le Laos et le Vietnam était un modèle à suivre, tout en déclarant son indignation sur les délimitations passées faites par les "impérialistes" étran~ers qui n'avaient pas pris en compte les intérêts du peuple lao . Si l'accord du 10 février 1976 a prévu de déterminer la ligne frontière entre le Vietnam et le Laos à partir d'un tracé figurant sur la carte générale de l'Indochine à grande échelle, c'est parce qu'il n'y avait pas d'autre choix. En effet, la limite entre les deux pays n'avait jusqu'ici jamais été fixée par arrêté du Gouvernement général de l'Indochine, sauf pour les quelques 400 km séparant les anciennes provinces lao de Cammon et Savannakhet des anciennes provinces vietnamiennes de Ha-tinh, Dong-hoi, Quang-tri et Thua-thiên qui avaient été délimités en 1916 mais non abornés6. On peut se demander pourquoi l'administration française n'avait pas délimité et aborné la frontière lao-vietnamienne. Il y a à cela plusieurs raisons. La plus évidente est que cette région montagneuse est difficile d'accès, au point que même aujourd'hui, malgré les moyens modernes dont on dispose, les membres de la Commission mixte lao-vietnamienne qui se sont rendus sur place en ont tous fait la remarque. La
4. Les frontières du Vietnam, pp. 204-232. 5. Rapporté dans le Khao San Pathet Lao du 27 janvier 1986. 6. Les frontières du Vietnam, p. 219.

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seconde raison est que cette zone est très peu peuplée et qu'elle l'est par des groupes humains qui pratiquent le seminomadisme, et qui à l'époque n'étaient pas tous soumis. Enfin, la dernière raison et non la moindre, est l'absence de contestations et de problèmes frontaliers, aussi le Gouvernement général ne voyait pas pourquoi il aurait cherché à en faire naître en réunissant une commission de délimitation dont les conclusions n'auraient assurément pas satisfait tout le monde. Ceci est si vrai que la seule partie de la frontière lao-viêt délimitée conventionnellement par l'arrêté du 12 octobre 1916 vit son tracé partiellement remis en cause dans le secteur de Tchépone Khésanh en 1940 et en 1944. La Commission mixte formée en 1976 pour déterminer la frontière vietnamo-Iao devait effectuer son travail à l'aide d'une carte représentant la totalité du tracé frontalier. Cette carte comptait quarante huit feuilles au 1/100 000 qui furent choisies, confrontées et signées lors de la première session de la Commission. A la date de 1945 le Service Géographique de l'Indochine (SGI) n'avait publié que vingt cinq feuilles 7, issues de levés topographiques et susceptibles de présenter un tracé continu de la frontière. Cependant certaines d'entre elles ne le représentaient pas, ainsi les 22 km de tracé de frontière de la coupure 22 W, une grande partie des 79 km de la coupure 78 E, la moitié des 56 km de la feuille 86 E, 30 km sur 56 de la feuille 86 W, 26 km sur les 32 de la feuille 87 W, les 25 km de la feuille 136 E et les 48 km de la feuille 142 E. Pour combler ces lacunes et comme la cartographie ne pouvait plus se poursuivre sur le terrain en raison de l'insécurité, les deux parties devaient utliser des esquisses planimétriques, réalisées à partir de photographies aériennes, éditées par le SGI. Des blancs photographiques dûs à la présence de nuages ou à de légers écarts de navigation atténuent l'intérêt indéniable de ces esquisses planimétriques qui donnent une réprésentation plus précise des lignes caractéristiques du relief. D'autre part la publication des coupures ne s'est pas faite de proche en proche mais selon des urgences ce qui n'a pas permis d'assurer la continuité du tracé. Aussi, à la date de la dissolution du SGI, en 1955, le tracé de la frontière ne figurait que de manière schématique à l'intérieur des zones
7. Ces feuilles sont les suivantes: 12 E, 13 W, 22 W, 46 E, 78 E et 78 W, 47 W, 86 E et 86 W, 87 W, 95 W, 102 E, 103 E et 103 W, 110 E, 111 E, 114 E et 114 W, 118 E, 119 W, 124 E et 124 W, 136 E, 142 E. - 13 -

d'esquisses restées blanches (pour les 9 km de la coupure 22 E, les 13 km de la coupure 130 E, les 14 km de la coupure 136 W, les 13 km de la coupure 148 E). De plus il ne se raccordait pas entre les coupures 40 E et 45 W, 94 E et 95 W, 135 E et 130 E. La Commission les compléta par la feuille 87 W éditée par le Service Géographique National du ViêtNam (SGNV)8. La délimitation du tracé de la frontière fut effectuée par négociations mais aussi par enquêtes sur le terrain, menées dans les endroits contestés par trois sous-comités désignés à cet effet lors de la première session de la Commission mixte. Au cours de sa première session de travail, qui eut lieu les cinq premiers jours de mars 1976, la Commission recommanda des solutions pour le règlement d'un certain nombre de points litigieux. Puis, du 12 au 21 juillet 1976, elle décida du tracé de la frontière entre la Chine et le Nord de Huong Lâp. Lors de sa session des douze derniers jours du mois d'aofit, elle se mit d'accord sur la délimitation de Huong Lâp et du tracé allant de Binh-tri-thiên à la frontière khmère, à l'exception de la région de Dac-lay. Enfin.lors de sa quatrième session, qui eut lieu du Il octobre au Il décembrel976, elle régla la question de Dac-lay et contrôla le travail de délimitation fait depuis début mars. Du 15 janvier 1977 au 10 mars 1977, eut lieu la préparation de la rédaction du texte du traité de délimitation ainsi que celle des cartes adoptées et contrôlées, afin de les soumettre aux gouvernements lao et vietnamien. Le 18 juillet 1977, Phoun Sipaseuth, Vice-Premier ministre, au nom du gouvernement lao, et Pham Hùng, VicePremier ministre, au nom du gouvernement vietnamien, ont signé, à Vientiane, le traité de délimitation de la frontière entre la R.D.P.L. et la R.S.V., traité qui devait entrer en vigueur le 31 octobre 1977 après échange des instruments de ratification à Hanoi.
DÉMARCATION DE LA FRONTIÈRE

Après la signature du traité de délimitation, il restait à entreprendre, sur le terrain, la démarcation du tracé frontalier et son abornement. Pour ce faire, une Commission mixte fut
8. La partie lao, en fonction de l'état de son fonds cartographique, adopta la feuille 22 W publiée par le SGNV et 7 coupures éditées par l'American Map Service (AMS) : 12 E, 102 E, 103 W, 110 E, 111 W, 114 W et 118 E. - 14 -

constituée. Elle devait dans un premier temps diviser la frontière en dix neuf secteurs désignés chacun par une lettre latine ainsi qu'une lettre de l'alphabet lao9. Elle arrêta ensuite un programme de démarcation et de pose de bornes, l'éxécution de ce dernier étant confiée aux provinceslao et vietnamiennes concernées. Puis elle fit préparer deux cent deux bomeslO de forme identique, dont cent quatre vingt quinze en béton armé et sept en bois dur. Enfin, elle décida que démarcation et abornement débuteraient sur un secteur pilote situé entre la province de Binh-tri-thiênll et celles de Savannakhét et Khammouan. Les travaux commencèrent sur le secteur pilote le 25 juillet 1978, pour s'achever le 31 mars 197912. Tout au long de ces huit mois, les équipes au travail eurent à affronter des conditions très difficiles du fait des accidents de terrain, de l'absence de voies de communication, de la présence de zones minées et de conditions météorologiques qui empêchèrent de se rendre in situ pendant trois mois. Les travaux se firent de la manière suivante: chaque équipe, munie des cartes ayant servi à la délimitation de son secteur, étudia sur place si des modifications devaient être apportées aux limites prévues. Elle traça ensuite, par sous-secteur, un croquis de démarcation sur une carte au 1/25 000 et établit un procès-verbal de démarcation et de bornage. C'est à partir de ces derniers éléments que se firent la pose de chaque
9. Les lettres utilisées sont les suivantes: A que l'on a fait correspondre à n Bà 2 Cà f) Dà j Eà"t Gà ~ Hà ~ là V KàC1 Là el} Màq Nàtn Oà\) Pà U Qàtf Rà~ SàtJ'

Tà w

Uà ur

10. Ces deux cent deux bornes correspondent aux deux cent procèsverbaux d'abomement mentionnés à l'article 5 de l'accord sur la démarcation et sur l'abomement de la frontière d'État entre la R.D.P.L. et la R.S.V. du 24 janvier 1986. Après la signature de cet accord, deux autres bornes (L-l et R-l) - qui ne figurent pas dans ce total - devaient être plantées (Voir art. 2 de l'accord), ce qui porta leur nombre à deux cent quatre. 11. La province de Binh-tri-thiên est née en 1976 de la fusion des provinces de Quang-binh, Quang-tri, Thua-thiên et de la ville de Huê. En 1989 on a supprimé cette nouvelle entité administrative et on est revenu à l'ancien découpage. 12.11 faut cependant noter qu'à la suite d'incidents armés, qui opposèrent les deux parties, un nouveau procès-verbal fut signé à Dà-nang, le 25 avril 1980.

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borne 13 avec réalisation d'un croquis et de photographies,
puis rédaction d'un procès-verbal d'abomement et le cas échéant de transfen territorial; tous ces documents et cette nouvelle canographie étant signés par les responsables de l'équipe de démarcation et par les représentants des autorités locales. La démarcation et l'abomement du reste de la frontière devait débuter le 14 juillet 1979 et - mis à pan plusieurs tronçons encore inaccessibles ou minés, qui devaient être démarqués par la suite - se terminer le 24 août 1984. Aux cours des travaux de démarcation, la nécessité d'apponer cenaines modifications au traité de délimitation du 18 juillet 1977 se fit jour. Elle devait conduire à la rédaction d'un traité complémentaire qui adopta, d'une pan pour les rivières-frontière le principe du thalweg à la place du principe de la limite à la rive qui avait été précédemment retenu, et d'autre part six réajustements territoriaux. Les réajustements enlevèrent au Vietnam pour les attribuer au Laos: un territoire d'environ 52 km2 situé entre les provinces de Lai-châu et de Louangphabang ; un territoire de 4 km2 situé entre celles de Son-la et Houaphan ; un territoire d'environ 16 km2 situé entre les provinces de Thanh-hoa et Houaphan. Ils enlevèrent au Laos pour les attribuer au Vietnam: un territoire d'environ 1,5 km2 entre les provinces de Houaphan et de Thanh-hoa ; un autre d'environ 8 km2 entre les mêmes provinces; un troisième d'environ 27 km2 toujours entre les provinces de Houaphan et de Thanh-hoa. Ce traité complémentaire au traité de délimitation de 1977 fut signé à Vientiane le 24 janvier 1986 par les Ministres des Affaires étrangères des deux pays, Phoun Sipaseuth et Nguyên C6 Thachl4. Il entra en vigueur à la date de la signature de l'échange des instruments de ratification des deux pays, à Hanoi, le 19 septembre 1986.
13. Sur sa face tournée vers le Laos, chaque borne porte en écriture lao la mention "LAOS" et la lettre correspondant au secteur où elle se trouve, ainsi qu'un numéro en chiffres dits arabes qui correspond à sa place dans le dispositif d'abornement, dont le numérotage va du Nord au Sud, et le millésime de sQn implantation. Sur sa face tournée vers le Vietnam, la mention "VIET-NAM", la lettre latine correspondant au secteur, le numéro en chiffres dits arabes qui correspond à sa place dans le dispositif, et le millésime de son implantation. 14. Le traité complémentaire a été ratifié par l'Assemblée Populaire Suprême de la R.D.P.L. le 15 juillet 1986, et par le Conseil d'État de la R.S.V. le 1er avril 1986. - 16 -

Ce même 24 janvier 1986 fut également signé à Vientiane par Luu Van Loi, Président du Comité des frontières, au nom du gouvernement vietnamien, et par Khamphon Bouddakham, Vice-miIiistre de l'Intérieur, pour le gouvernement lao, un protocole sur la démarcation et sur l'abornement de l'ensemble de la frontière entre la R.D.P.L. et la R.S.V. Le traité de 1977, le traité complémentaire de 1986 et le protocole de cette même année ont réglé de manière conventionnelle le problème du tracé de la frontière entre le Laos et le Vietnam 5. Les parcelles du territoire lao "mises à la disposition" du Vietnam au cours de la "guerre contre l'ennemi commun" ayant été restituées au Laos, ce tracé est en fait très proche de celui qui, en 1945, marquait la limite du Tonkin, de l'Annam et du Laos. Une frontière étant à la fois une limite et un lieu de contact entre deux États, chacun d'eux a la responsabilité de la protéger, de la faire respecter, d'y assurer la sécurité, d'en contrÔler le franchissement, etc. Aussi est-ce pour régler ces questions à l'amiable que les ministres des Affaires étrangères de la République démocratique populaire lao et de la

République socialiste du Vietnam signèrent le 1er mars 1990
à HÔ Chi Minh-Ville un accord sur le statut frontalier qui complète les trois textes de 1977 et 1986. Cet accord fut ratifié par les Présidents de la République des deux pays, le 8 novem bre 1991. Bien qu'établie à partir de cartes détaillées et précises, bien que matérialisée sur le terrain par des bornes portées avec précision sur des cartes, et bien qu'ayant fait l'objet d'accords bilatéraux lao-vietnamiensI6, cette frontière n'a toujours pas reçu à ce jour la consécration internationale de l'ensemble des Puissances, car les documents qui la fondent n'ont pas encore été déposés aux Nations unies.

15. Cette frontière s'étend désormais sur 2067 Km. 16. On ne relève pas de divergences de fond entre les versions lao et vietnamienne de ces textes si ce n'est des erreurs topographiques dans les deux textes du' traité de 1977, des omissions de date dans l'inventaire des cartes utilisées par les deux parties et d'attribution de territoire dans l'article 5 du traité complémentaire. On traitera de ces points dans l'analyse cartographique. - 17 -

ANALYSE CARTOGRAPHIQUE

DUTRACtDELAFRONTItRE LAO-VIETNAMIENNE

1- Examen de la frontière entre les provinces Phongsali17 (Laos) et Lai-châu18 (Vietnam).

de

Secteur A de démarcation et d'abornement19. Feuille20 n01: Muong Ou Tay Est, n012 E. Partie lao, AMS, 195321.. partie vietnamienne, SGI, 1938. Carte du SGEL22, B. Kaohô F-48-XIII, 1987. Ce segment de frontière, adopté par le traité de 1977, recoupe la limite d'abord classée comme administrative sur la coupure du SGI(1938)23 puis figurant sous le sigle de
17. La Province de Phongsali a une superficie de 15 800 km2, une population de 122 985 habitants, soit 7 personnes au km2. Source: Géographie du Laos, Ministère de l'Education et des Sports, Comité de recherche des sciences sociales, 1989, p. 196-197. Le croquis vietnamien des 19 secteurs de démarcation et d'abomement mentionne que cette province a 300 km de frontière avec le Vietnam. Elle est démarquée par les bornes numérotées de A-I à C-l. 18. La province de Lai-châu a une superficie de 17 069 km2, une population de 438 000 habitants, soit 26 personnes au km2. Source: Viêt-Nam, Atlas of Administration and Tourism, Dalat, 1989, p. 39. Cette province, d'après le croquis vietnamien des 19 secteurs, a 360 km de frontière avec le Laos. Elle est démarquée par les bornes numérotées de A-I à C-6. 19. Le croquis vietnamien des 19 secteurs mentionne pour ce secteur A de la frontière, en 1986, une longueur de 98 km démarquée par 6-7 bornes. Pour ce secteur, les procès-verbaux de la démarcation sur le terrain et- de l'abomement ont été signés conjointement avec ceux du secteur B, à Louangphabang (Laos), le 17 mars 1985. Voir l'article 1 de l'accord sur la démarcation et sur l'abomement de la frontière d'État entre la RDPL et la RSV, signé le 24 janvier 1986, et ce pour les 19 . secteurs. que la partie lao et la partie vietnamienne ont confrontées - leur éditeur et la date d'édition de ces coupures sont précisés dans l'annexe I jointe au traité de délimitation de 1977 de la frontière d'État entre la RSV et la RDPL. 21. N'ayant pu consulter la coupure de 1953, nous nous sommes référé à la quatrième édition de cette feuille, imprimée en 1954 par l'AMS, à partir d'une copie de 1953 de la carte du SG!. Cette feuille précise que cette carte ne sont pas douées de l'autorité" (sic). 22. Nous n'avons pas pu disposer de la couverture complète des cartes du SGEL au 1/100 000, éditées en 1985. Tout au long de cette analyse cartographique nous avons utilisé la couverture au 1/200 000, dressée en 1985 et éditée en 1987, d'après les cartes au 1/100000. 23. La partie vietnamienne a adopté cette feuille de 1938, qui pourtant ne fait état que d'une limite administrative, car la coupure de l'AMS,
20. Le numéro d'ordre des quarante huit feuilles officielles au 1/100 000

-

- ce

quj n'est pas toujours

le cas

-

"les limites

d'Etat

qui figurent

sur

- 21 -

frontière d'État sur la feuille éditée en 1953 par l'AMS. Son tracé est long d'environ 19 km. Il suit des crêtes qui correspondent à la ligne de partage des eaux. Dans son ensemble, cette zone est peu habitée sauf à proximité du P. Y Maho. On remarquera, en effet, que ces coupures SOI, AMS et SOEL font figurer un seul village avoisinant B. Lao Sene à côté de hameaux peu importants, B. PeuchaI et B. Kaoho24, situés sur l'affluent du Nam Sikohô2 . L'analyse du tracé des deux feuilles officielles montre qu'à partir du point de jonction avec la Chine, formé par le San Cho Chang26 au nord-ouest et le P. Chu Lu San27 au nord-est, la frontière lao-vietnamienne débute dans une zone montagneuse, sur la ligne de crête du Khoan La San28, cote 1865, point géodésique. Elle traverse une forêt, dense à l'ouest (du tracé de la frontière), sur environ 4 km jusqu'à la cote 1766, en passant par la cote 176329. Puis, après une distance de un kilomètre, elle suit la crête vers le sud-ouest sur 6 km en passant par une zone dénudée jusqu'au Y Maho, cote 1850, point géodésique30. Ensuite, elle redescend en direction du sud-est sur 8 km en passant par le sommet San Chokay31, cote 1829, et arrive sur la cote 1920. De cette cote, le tracé de la frontière passe ensuite sur la coupure Muong Tè Ouest.
d'une part place fautivement le cartouche avec le terme Laos en territoire vietnamien, et d'autre part omet de mentionner le Vietnam. Par ailleurs, on note que c'est la seule fois -1) où le SGI opte pour une limite administrative et non une ligne frontière, -2) où officiellement la partie vietnamienne, conformément aux termes du traité de 1977, utilise, sans le dire, une feuille éditée au cours des années les plus proches de 1945. Nous verrons plus loin que, sans le dire, les deux parties ont retenu, pour la feuille de Van Yen Ouest, le tracé de la frontière de 1910 (cf. la coupure Van Yen Ouest éditée en 1910) de préférence au tracé de la feuille éditée par le SOI en 1948. Ces deux villages n'apparaissent que sur la carte du SGEL. Le nom de ce cours d'eau figure sur la carte du SGEL. Noté Ph. Xankochang, cote 1315, sur la carte du SGEL. Ce sommet n'est pas signalé sur la carte du SGEL. Ecrit Ph. Koanglaxan, cote 1865, sur la carte du SGEL. Ces deux cotes ne figurent pas sur la carte du SGEL. Noté Ph. Imaho, cote 1792, sur la carte du SGEL. De ce sommet et sur les 4 km antérieurs, on note une légère différence de forme dans la représentation de la ligne de crête, et donc du tracé, qui passe un peu plus à l'ouest. Noté Ph. Sanchokay, cote 1830, sans mention d'un point géodésique sur la carte du SGEL. De ce sommet et sur les 6 km suivants, pour le motif déjà évoqué, le tracé passe sensiblement plus à l'ouest. - 22-

24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.

31.

Suite du secteur A de démarcation et d'abornement. Feuille n<>2 Muong Tè Ouest, n013 W. Partie lao, : SGI, 195032 ; partie vietnamienne non précisée33. Carte du SGEL, B. Kaohô F-48-XIll. Ce segment de frontière de 1977 est conforme à celui de rAMS. Il se poursuit sur environ 42 km en suivant la ligne de crête qui s'étire en direction générale du sud/sud-est. Il passe dans un secteur très faiblement peuplé tant du côté vietnamien où on relève le bourg de Muong Nhié et les hameaux de HÔ Nam Nhié et HÔ Nam Khe que du cÔté lao où figurent toujours les villages de B. Van Hô Nam (B. VaIÛ!onam) et B. Sen Lông (B. Senlong)34. A partir de son point d'entrée sur cette feuille, la frontière continue vers le sud-est sur 4 km en passant par le P. Ya Ho Yen35. De là, elle suit la crête sur 4 km en direction de l'est jusqu'à un petit sommet, descend vers le sud sur 4 autres km et va couper le P. Ho Lam Pat36 à 4/5 km. Elle continue en direction du sud-est sur 3 km vers le sommet du P. Ho Nam Ma, cote 168037. Ensuite, elle se dirige vers le sud sur 4 km, cote 1628, puis vers l'est/sud-est sur 3 km jusqu'au sommet P. Pha Sang, cote 182338. Elle descend sur 6 km vers le sud -est sur un terrain dénudé jusqu'à la montagne P. Dèn Dinh, cote 189639. Restant sur la ligne de crête, elle descend en direction générale sud/sud-est sur 4 à 5 km vers le P. Pa Long4° dont
32. N'ayant pu consulter la coupure de 1950 nous avons utilisé la 4ème édition de cette feuille, imprimée en 1953 par l'AMS, à partir d'une copie de 1950 de la carte du SGI. Cette feuille mentionne que "les limites d'Etat qui figurent sur cette carte ne sont pas douées de l'autorité" (sic). 33. Mr. Luu Van Loi nous a signalé ultérieurement, dans un échange de correspondance, que cette omission de date est involontaire; la partie vietnamienne a utilisé, comme son homologue lao, la feuille du SGI, 1950. 34. Le hameau frontalier de B. Loa ne figure plus sur la carte du SGEL. 35. Noté Ph. Yahoyen, cote 1830, sur la carte du SGEL. 36. Noté Ph. Ho Lampat, cote 1565, sur la carte du SGEL. De ce sommet et sur un kilomètre, pour le motif déjà évoqué, le tracé passe légèrement plus à l'ouest. 37. Ce sommet n'est pas signalé sur la carte du SGEL. 38. Noté Ph. Phasang, cote 1833, point géodésique sur la carte du SGEL. 39. Noté Ph. Dèndin, cote 1948, sur la carte du SGEL. 40. Noté Ph. Palông sans mention de cote sur la carte du SGEL. De ce sommet et sur un kilomètre, pour le motif déjà évoqué, le tracé passe légèrement plus à l'ouest.

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le sommet avoisine les 1875 mètres; elle coupe ensuite, à un kilomètre, une piste piétonnière au passage d'un col. Elle descend alors vers le sud, coupant à 2 km la cote boisée 1880, et arrive après 2,5 km au P. Nam khé41, cote 1859, point géodésique. Elle continue sur 3,5 km laissant le P. Loa, cote 174642, du cÔté lao, quitte les montagnes boisées où se trouve un col situé à environ un kilomètre au nord-est de B. Loa. De là, elle suit sur un demi-kilomètre un chemin muletier qui va rencontrer à B. Houei Hang un autre chemin muletier reliant Muong Nhié, cÔté vietnamien, à la frontière sino-vietnamienne. Le tracé, qui se poursuit sur 2 km, passe sur la coupure Muong Hùn Xiêng Hung Ouest. Suite du secteur A de démarcation et d'abornement. Feuille n03 : Muong Hùn Xiêng Hung Ouest, n~2 W43. Partie lao, Nam PÔ, DSGNV, 1955 partie " vietnamienne, SGI, 1954, édition provisoire. Cartes du SGEL, B. Kaohô et Phongsali F-48-XIX. Ce segment de frontière, qui reste sur la ligne de crête sur environ 22 km, recoupe le tracé figuré sur les feuilles du SGI, DSGNV et du SGEL. Il suit une direction générale sudest à travers une région montagneuse inhabitée. CÔté lao, les seuls villages mentionnés sur ces coupures, Keng Va (B. Kèngva)44, Muong Va (B. Muangva), B. Pu Sum (B. Pusum)45, sont établis le long de la Nam Ou. Ils sont installés entre 25 et 35 km à vol d'oiseau à l'ouest/sud-ouest du tracé de la frontière. La frontière qui vient du P. Nam Khé continue vers le sud-est sur 3,5 km jusqu'au point de coordonnées 111 G
41. Noté Ph. Namkhe, cote 1860, sans mention d'un point géodésique la carte du SG EL. 42. Ce sommet et sa cote sont reportés sur la carte du SGEL.
43. La partie lao a utilisé sans raison apparente

sur

fonds cartographique - l'esquisse planimétrique publiée par la DSGNV (Direction du Service Géographique National du Viêt-Nam), alors que la partie vietnamienne a utilisé l'esquisse planimétrique du SGI de 1954. Sur les feuilles en courbes du SGI de 1924 et de l'AMS de 1954, on note que le tracé de la frontière, qui passe dans une zone de terrain non levé, n'est pas représenté. 44. Tous les noms des villages cités entre parenthèses sont orthographiés d'après la carte du SGEL. 45. La carte du SGEL mentionne d'autres villages: B. Phou Muang, B. Mai, B. Kouchoulin.

-

autre que l'état

de son

- 24-

3062 - 240 4800 qui se trouve à environ 500 m au sud-ouest de la montagne Pou A, cote 1859. Puis elle descend sur 5,5 km vers le sud-ouest jusqu'au point de coordonnées 1110 2725 - 240 4415 qui se trouve à l'intersection avec la crête du Pu Cang Nha venant du nord-esr46. Elle repart vers le sud-est pendant 12,5 km sur une crête rocheuse qui tombe très abruptement sur le versant cÔté vietnamien. La frontière passe ensuite sur la coupure Muong Hùn Xiêng Hung Est. Fin du secteur A, début du secteur B de démarcation et d'abornement47. Feuille n04 : Muong Hùn Xiêng Hung Est, n~2 E. Partie lao et partie vietnamienne, SGI, 1954, édition provisoire. Carte du SGEL, Phongsali F-48-XIX. Se maintenant sur la ligne de crête, la frontière sur ce segment a une longueur d'environ 95 km. Elle suit, dans l'ensemble, la délimitation des feuilles du SGI-SGEL, à l'exception d'un réajustement adopté en 1977 en faveur du Laos, à la hauteur du Pou Dèn Dinh 248. Le tracé sur la coupure du SGI passe dans une zone inhabitée, tout au moins sur son abord immédiat, alors que la carte du SGEL signale, aux abords de la Nam Nèn et de la Nam Lam, les villages de B. Na Khoua, B. Houay Lok, B. Na Le et B. Nathong. La frontière, selon le traité, commence sur le bord de la feuille du SGI au point de coordonnées 1110 3770 - 240 3706 et part dans la direction est/sud-est. A 3 km de là, le traité de 1977 réajuste en faveur du Laos l'ancien tracé mal positionné. L'ancienne frontière dressée dans une zone non cartographiée délaisse curieusement le P. Dèn Dinh 2, cote 1614, point géodésique, pour passer à un kilomètre au sud de ce sommet retenu par la présente délimitation. Puis elle rejoint, 3 km plus loin, le P. Dèn Dinh, cote 1533, point géodésique et lieu d'implantation de la borne simple, en béton armé, nOA6, placée le 8 avril 1981. Cette
46. Le tracé de la frontière du SOEL quitte la carte du SOEL B. Kaohô pour passer sur celle de Phongsali. 47. Le croquis vietnamien des 19 secteurs donne pour le secteur B de la frontière, en 1986, une longueur de 192 km, démarquée par 13 bornes. 48. La carte du SOEL mentionne ce sommet, noté Ph. Dèndin. cote 1614. - 25 -

borne marque la fin du secteur A et le début du secteur B de démarcation et d'abornement49. De la cote 1533, la frontière chemine toujours dans le secteur, jadis non cartographié, sur environ 4 km. Elle se dirige en direction générale du sud/sud-est, part à l'est sur 3 km. puis descend vers le sud pendant 8 km à travers une petite zone de forêt et arrive au point de coordonnées 111 G 4632 - 24G 2223. À environ 600 m de ce point, on trouve à l'ouest de la cote 1603, point géodésique, un arbre sur crête. Elle repart alors vers le sud pendant 3,5 km jusqu'au point de coordonnées lllG 4603 - 24G 1932. Ensuite, elle traverse une zone de forêt, coupe une montagne calcaire sans nom et rejoint, après un parcours de 14 km, le point de coordonnées 111 G 4878 - 24G 0607. De là, elle va vers l'est/nord-est pendant 20 km jusqu'au point de coordonnées 111 G 6498 - 24G 1503 en suivant la crête du P. Ta Te Son. Elle continue sur une crête qui la mène directement vers le nord sur 12 km au point de coordonnées 111 G 6390 24G 2676. Ce point se trouve à 3 ou 4 km au sud-est de "l'arbre n°7", point géodésique, à l'ouest duquel s'étend, côté vietnamien, une petite zone de forêt claire. Elle va vers l'est pendant 4 km sur la crête jusqu'au point de coordonnées 111G 6780 - 24G 2695 qui se trouve à environ 5 km, au sud-ouest du P. Nam Chio du cÔté vietnamien, cote 1475, point géodésique. Puis elle descend directement, pendant 17 km'cfar la crête. vers le sud, jusqu'au point de coordonnées 111 7076 - 24G 1136. Ensuite, elle va vers le nord-est sur 8 km, laissant du cÔté sud le P. Nam Niam50 (Laos) et au nord le P. Si Pa Phin (Vietnam), cote 1446, point géodésique. On remarque qu'entre ces quatre derniers points de coordonnées, la crête délimite le bassin versant de la Nam Neun51 (Laos). Cette rivière descend en ligne droite du nord au sud sur une distance d'environ 4 km. Le tracé de la frontière passe ensuite sur la coupure Luân Châu Ouest.

49. Ce sommet, sa cote et le point géodésique ne sont pas signalés sur la carte du SGEL. 50. Ecrit Ph. Namniam, cote 1329. sur la carte du SGEL. SI. Ecrit Nam Nên sur la carte du SGEL.

- 26-

Suite du secteur B de démarcation et d'abornement. Feuille n05 : Luân Châu Ouest, n~3 W. Partie lao et partie vietnamienne, SG/, 1955, édition provisoire. Carte du SGEL, Phongsali F-48-X/X. Cette ponion de frontière, d'une longueur d'environ 27 km, suit, comme le tracé du SGI, une ligne de crête sur près de 18 km, descend ensuite sur environ 9 km le long de la rive gauche de la N. Thin, laissant la ponion de cette rivière au Vietnam [ceci d'après cette feuille et le traité de 1977, car le traité complémentaire de 1986, article 7, adopte définitivement le principe du thalweg]. La frontière traverse une région très peu peuplée; on relève du cÔté lao les hameaux de B. Kang, B. Mai et B. Houana ; en revanche, le village de Na Lam mentionné sur la feuille française n'y figure plus. A son point d'entrée sur cette feuille, la frontière suit la ligne de crête vers le nord-est pendant 5 km, jusqu'au point
de coordonnées 111G 8150

- 24G

1615 situé à environ 600

m au sud-ouest du P. Y. Houei, cote 145452. De là, elle descend vers le sud/sud-est sur 13 km, coupe le premier affluent de la N. Thin au point de coordonnées 111G 8260 24G 1382 puis le second affluent de cette rivière au point de
coordonnées 111G 8295

- 24G

1278.

Ensuite, elle descend en ligne droite vers le sud, en laissant le P. Nam Lam, cote 137053, à l'ouest du cÔté lao, et le Pou Ma, cote 1341, à l'est du cÔté vietnamien. Continuant dans la même direction, elle passe, cÔté lao, à environ 500 m à l'est du village aujourd'hui disparu de Na Lam avant de rencontrer la confluence de la N. Lam et de la N. Thin au
point de coordonnées III G 8200

dirigeant vers le sud, elle descend le long de la N. Thin où elle passe à environ 4,5 km à l'ouest du P. Moa, cote 1375, situé au Vietnam. La frontière continue sur la coupure Dien Bien Phu Ouest.

- 24G

0635. De là, se

52. On note à hauteur du P. Y. Houei une divergence notable entre le tracé de la frontière du SOI et celui de la carte du SGEL. En effet, la frontière du traité, qui reprend le tracé du SOI, passe par le P. Y. Houei, alors que sur la carte du SGEL, elle passe plus au sud de ce sommet, par le P. Nam Lam, cote 1370. Ce faisant, la carte du SGEL, qui semble adopter, par rapport à la carte du SOI, un tracé basé sur la ligne de partage des eaux laisse au Vietnam une superficie d'environ 21 km2. 53. Notée Nam Thin sur la carte du SGEL.

- 27-

Suite du secteur B de démarcation et d'abornement. Feuille n06: Vien Bien Phu Ouest, nO]4 W. Partie lao et partie vietnamienne, SGI, 1954. Carte du SGEL, Phongsali F-48-XIX. Sur cette feuille, gourtant cartographiée dans sa partie frontalière, la limite d'Etat n'est, curieusement, pas reportée. Cette absence de représentation de la frontière va à l'encontre des termes du traité de 1977 qui dit explicitement que le tracé retenu est "conforme" à la ligne figurant sur cette coupure du SOI. Néanmoins, on peut estimer que ce segment de frontière, fixé en 1977, a une longueur d'environ 9,5 km qui se décompose en 2 km de cours d'eau et 7,5 km de ligne de crête. La frontière traverse une zone peu habitée du côté lao mais, sur son côté oriental (côté viêtnamien) entre 5 et 10 km en direction du sud/sud-est, on note un grand nombre de villages comme Muong Pon, B. Sung Quang, B. Kang Na et B. Co Chay sur la N. Pon, etc, ainsi que de nombreux sommets tels que le Ph. Chan, le P. Ti, le P. Sur, le P. Hap et le P. Pao. D'après les termes du traité, la frontière rencontre l'embouchure de la N. Meuk longe le cours de celle-ci "conformément à la carte française" (mais, comme nous le disions plus haut, elle n'y est pas reportée), repart jusqu'à l'embouchure de la N. Ti au point de coordonnées 111G 8299 - 23G 9843, puis suit la crête vers le sud-ouest en passant par la cote 871. Se poursuivant vers le sud-ouest sur 5 km, le tracé de la frontière passe ensuite sur la coupure Ban Khana Est. Fin du secteur B, début du secteur C de démarcation et d'abornement54. Feuille n'7 : Ban Khana Est, nO]] E. Partie lao et partie vietnamienne, SGI, 1954, édition provisoire. Cartes du SGEL, Phongsali F-48-XIX et Khoa F-48-XXV. Ce segment de frontière déterminé par le traité de 1977 et repris par celui de 1986 est identique à celui du SOI. Il

54. Le croquis vietnamien des 19 secteurs donne pour le secteur C de la frontière, en 1986, une longueur de 102 km, démarquée par 9 bornes. - 28-

s'étend sur environ 84 km dont 57 de crête et 26,5 de cours d'eau. Il délimite un secteur faiblement peuplé55. La frontière descend sur environ 18 km vers le sud-ouest en reprenant la ligne de crête, dans une zone de forêt claire, jusqu'au point de coordonnées 111 G 6988 - 25G 806556. Elle va ensuite pendant Il km vers le nord~est sur la crête du P. Nam Ouap jusqu'au point de coordonnées lllG 7787 23G 8415. De là, elle descend sur 12 km vers le sud-ouest en suivant la ligne de crête, coupant les cotes 1455, point géodésique et 1326, le Nam Oun, point 6éodésique. Elle se dirige vers le point de coordonnées 111 7307 - 23G 7400 dans une zone de végétation plus dense qu'entre les deux premiers points de coordonnées, notamment du côté vietnamien. Elle continue sur 5 km vers le sud et traverse une zone boisée (côté lao et viêtnamien) en suivant la crête principale qui sépare le Houei Theun - ruisseau au bord duquel est construit le seul village de la zone, Ban Thin Toc (Laos) - et la région occidentale de Dien Bien Phu, et ceci, jusqu'au point de coordonnées 111G 7225 - 23G 696857. Ce point se trouve à environ 5/6 km à vol d'oiseau au nord-est des deux villages de Ban Nam Them et Ban Na Houang58 (côté lao) sur lç ruisseau précité. A partir du précédent point de coordonnées, la frontière quitte la crête principale pour suivre sur 3 km une crête secondaire qui se dirige vers le sud, guis descend sur la Nam Noua au point de coordonnées 111 7265 - 23G 6730 situé au confluent de cette rivière et d'un ruisseau sans nom sis à environ 3 km en aval du village de Pa Sa Lao (coté vietnamien). Ce point marque la fin possible du secteur B et le début du secteur C de démarcation et d'abomement.
55. Il semblerait que ce soit dans cette zone que la partie vietnamienne a remis à la partie lao, le 17 mars 1985, le territoire de Ban Houei Ong Tou, dont le village ne figure sur aucune carte. L'article 3, paragraphe l, alinéa a de l'accord sur la démarcation et sur l'abornement, précise seulement que cette zone relève du canton de Paktheune (orthographié Pathom dans la version vietnamienne), district de Dien-Bien. 56. On note que ce point de coordonnées donné par le traité n'est pas situé sur la ligne de crête. Il a été fixé à environ 80 mètres au sud de cette dernière. 57. Le tracé de la frontière du SGEL quitte la carte de Phongsali et passe sur celle de Khoa. 58. Ces deux villages apparaissent sur la carte du SGEL sous les noms de B. Phapoung et B. Nalouang.

- 29-

La frontière suit ensuite le cours de la Nam Noua sur 16 km, passe à B. Pak Taum (rive gauche), B. Loi (rive droite), B. Pan (rive droite) qui est une zone de rizières. On notera que ces deux derniers villages ne sont plus mentionnés sur la carte du SGEL. y figurent par contre B. Houaydoy, B. Houaycha et B. Bouamphan Kao. A 2 km, de B. Houaycha, la frontière entre dans une zone de forêt dense, surtout du côté lao, où se trouve le point de coordonnées III G 6430 - 23G 6090. De là, elle quitte la Nam Noua pour remonter sur une dizaine de kilomètres vers l'est le cours d'un ruisseau sans nom jusqu'au point de coordonnées lllG 7431 - 23G 5910. Ces coordonnées sont positionnées sur la source d'un autre ruisseau sans nom distant d'une douzaine de kilomètres de sa confluence avec la Nam Noua. La frontière suit ensuite, sur 2 km, une crête principale qui se dirige vers le sud jusqu'au col de Tay Chang, au point de coordonnées 111G 7386 - 23G 576559. Du col de Tay Chang60 la frontière repart vers le sud, pendant 5/6 km, sur la crête ~ui se dédouble au point de coordonnées 111 G 7309 - 23 5236. Le tracé emprunte alors la crête orientale qui se dirige vers le sud-est, pendant 6 km, et la quitte pour passer sur la coupure Muong Khoua Est.

n- Examen de la frontière entre les provinces de Phongsali, Louangphabang61 (Laos) et Lai-châu (Vietnam).
Secteur C de démarcation et d'abornement. Feuille n08: Muong Khoua Est, n044 E. Partie lao et partie
59. En fait, les coordonnées de ce col que nous avons relevées sur la feuille
du SGI seraient: 111 G 7409

-

23G

5720

et non

le point

de

coordonnées donné par le traité qui se trouve environ à 110 mètres au sud-est 60. C'est le premier des huit principaux points de passage entre les deux pays mentionnés à l'article 18 de l'accord sur le statut frontalier. Les postes-frontière sont établis à Sôphoun (côté lao) et Tay Chang (côté vietnamien). 61. La province de Louangphabang a une superficie de 18 900 km2, une population de 295 475 habitants, soit 15 personnes au km2. Cette province, d'après le croquis vietnamien des 19 secteurs, a 82 km de frontière avec le Viebtam. Elle est démarquée par les bornes numérotées de C-2 à C-9.

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vietnamienne, SGI, 1954, édition provisoire. Carte du SGEL, Khoa F-48-XXV. Ce tracé de 1977 diffère, dans son ensemble, des 2 km représentés sur la coupure du SG!. Désormais long d'environ 5,5 km il suit la ligne de crête attribuant, ainsi, une superficie non habitée d'environ 2 km2 au Vietnam62. La frontière, après un parcours de 500 m, passe par le
point de coordonnées III G 7840

-

23G 4875.

De là,

contrairement à la feuille du SGI qui fait partir le tracé vers une crête allant en direction du sud-est sans le faire coïncider avec celui de la coupure suivante, Sop Cop Ouest63, le traité fait logiquement passer la frontière pendant 2 km sur la deuxième crête qui arrive vers le sud-ouest par le point de coordonnées ll1G 7735 - 23G 4750. Ce point se trouve sur la limite administrative des provinces lao de Phongsali et Louangphabang. De là, toujours par la ligne de crête, la frontière repart sur un peu plus de 3 km vers le sud-est et se raccorde parfaitement avec le tracé de la coupure suivante Sop Cop Ouest. Suite du secteur C de démarcation et d'abornement. Feuille n'Y : Sop Cop Ouest, n045 W. Partie Lao et partie vietnamienne, SGI, 1954, édition provisoire. Cartes du SGEL, Khoa F-48-XXV B. Xiangkhoun F48-XXVI. Ce segment de frontière se divise en trois sections dont la première et la dernière sont confonnes à la délimitation de la feuille du SG!. Avant la rectification apportée en 1986, le tracé suivait la ligne de crête en direction générale du sud-est pendant environ 68 km. Après 1986, prenant dans la zone rectifiée une direction générale nord-est passant par des lignes de crête et environ une huitaine de kilomètres de cours d'eau, il s'allonge de 2 à 3 km.
62. Cette attribution de territoire au Vietnam n'est pas indiquée dans le croquis vietnamien du tracé de la frontière. 63. Le raccord de la frontière avec le tracé de la feuille suivante Sop Cop Ouest montre que l'adoption de cette ligne de crête sud-est se termine dans un thalweg.

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. Section I, conforme au tracé du SGI. La frontière continue dans un secteur inhabité vers le sud-est sur la crête qui sépare la Nam Mat (Laos) et la Nam Phung (Vietnam). Elle débute, sur cette feuille, au point de coordonnées 111 G 7970 - 23G 4600. Elle suit la ligne de crête en direction sud-est sur 4 km, traverse une étendue de forêt claire où se trouve le point de coordonnées 111G 7970 - 23G 423164 avant d'arriver, 7 km plus loin, au point de coordonnées 111 G 8566 - 23G 4060 situé à la jonction de deux crêtes principales. De ce point, traversant une zone de grande forêt dense surtout sur le flanc lao, la frontière descend pendant 8 km, en gardant la crête, vers le sud-est jusqu'au point de coordonnées ll1G 9081 - 23G 3362 où elle coupe une crête orientée est/ouest et où se termine la zone boisée. Elle continue pendant 8 km sur la crête, vers le sud, à travers une zone de forêt claire en coupant une autre crête orientée est/ouest au point de coordonnées 111G 9373 - 23G 2862. Ensuite, la frontière descend sur 7 km, toujours vers le sud, jusqu'au point de coordonnées ll1G 9622 - 23G 2352 positionné à un croisement de crêtes où l'on trouve de petites forêts denses du côté lao. Elle se poursuit sur 2 km, puis entre dans le secteur qui sera rectifié en 1986 au point de coordonnées ll1G 9727 - 23G 2183, marqué Il sur le croquis n01.

. Section n01).

II, tracé rectifié en 1986, article 1 (voir croquis

-a) Tracé antérieur à 1986, confonne à la frontière de la coupure du SGI et du SGEL. À partir du point de coordonnées Il, la frontière se poursuit vers le sud-est pendant approximativement 8 km en passant dans une zone de forêt claire jusqu'au point de coordonnées (Al) 112G 0271 - 23G 1727. Au nord-est de ce point, on trouve une zone de terrains calcaires dénudés et les villages de Na Luong et de M. Loi. Du côté lao, à l'ouest,
64. À proximité de ce point de coordonnées, le tracé de la frontière du SGEL quitte la carte de Khoa et passe sur celle de B. Xiangkhoun. - 32-

aucun autre village notable n'est mentionné. Pourtant, on remarque sur cette carte, vers le sud-ouest, l'existence d'une importante zone boisée avec quelques hameaux, autrefois non dénommés mais figurant sur la carte du SGEL sous les noms de B. Nalouang, B. Lan Nua, B. Lan Tai, B. Na Oun, B. Naxon et B. Navay. De là, la frontière suit la crête sur 10 km, en direction est/sud-est, jusqu'au point de coordonnées (BI) 112G 0870 23G 1420 situé sur le croisement de deux crêtes. Elle traverse un sentier qui relie Na Luong à un petit hameau sans nom (CÔtélao) situé à proximité de falaises rocheuses. De là, elle continue pendant 2 km jusqu'au point de coordonnées (Ill) 112G 1044- 23G 1504. -b) Tracé de 1977 rectifié en 1986. L'article 1 du traité complémentaire de 1986 décrit minutieusement le tracé de la frontière qu'il fait désormais passer plus au nord entre les points Il et nI. Par ce tracé, les villages de B. Na Luong, B. Na Oun et B. Naxon relèvent du Laos65. Ce réajustement représente, selon notre estimation, une superficie d'environ 61 km2. . Section III, conforme au tracé du SGI. Du point noté III (voir croquis n01), la frontière reprend le tracé du SGI. Elle s'infléchit légèrement vers le sud-est, à partir d'une cote non chiffrée, sur environ 3 km, puis sensiblement vers le nord-est, pendant 4 km, jusqu'au point de coordonnées 1120 1699 - 230 1519 positionné sur la limite administrative entre les deux provinces vietnamiennes de Lai-châu et Son-la. Elle se dirige, à partir de là, vers le sud-est sur moins de 5 km et, traversant une petite forêt à 2 km au nord du village de Na Vai (Navè) au Laos, elle continue sur la coupure Sop Cop Est.

65. Le croquis vietnamien du tracé de la frontière au point 1 (Na Luông) fait état d'une superficie de 52 km2. D'après l'encart qui, sur le croquis représente cette zône, les trois villages dont les noms sont orthographiés Na Luông, Na Un et Na Son sont placés en territoire vietnamien. Sur la carte du SOEL, les villages orthographiés B. Na Oun et B. Naxon, sont localisés plus à l'est et dépendent du Laos. - 33 -