LES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS AU SÉNÉGAL

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Cet ouvrage se veut une contribution à l'étude, sous l'angle essentiellement juridique, de la problématique des syndicats sénégalais de travailleurs d'autant que, jusqu'ici, les seuls travaux consacrés au phénomène se sont limités à ses seuls aspects historique, sociologique et politique.

Publié le : mardi 15 mars 2011
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EAN13 : 9782296285019
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Adrien DIOR

Les Syndicats de travailleurs au Sénégal

L' Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L' Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino IT ALlE

(Ç) L'Harmattan,

2002

ISBN: 2-7475-2291-1

A ma chère maman trop tôt disparue

INTRODUCTION GENERALE
Avec la crise économique, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays n'a pas échappé à la nécessité de recourir à des politiques d'ajustement structurel sous la houlette des organisations financières internationales. Dans le but d'atteindre, entre autres, une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail susceptible d'attirer les investisseurs étrangers, des changements importants ont été apportés à la législation sociale contre le gré des syndicats de travailleurs. Ils se sont principalement opérés au détriment de la classe ouvrière. Ainsi, contrairement à la réglementation antérieure qui voulait qu'un travailleur ne puisse conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée déterminée, le troisième devant impérativement être à durée indéterminée, les modifications apportées à l'article 35 du code du travail sénégalais permettent désormais à l'employeur, à certaines conditions, de recourir de manière illimitée à des contrats de ce type. En même temps on a assisté à la prolifération de nouvelles formes d'organisation dans le monde du travail. Il s'agit d'associations fournissant à leurs membres des avantages matériels et sociaux qui étaient pris en charge auparavant par les employeurs, et dont le mode de fonctionnement et la stratégie revendicative reposent beaucoup plus sur une approche consensuelle que sur une quelconque législation ou un règlement écrit. Même si le taux de syndicalisation demeure encore élevé dans certains secteurs d'activité1, seuls très peu de travailleurs comptent sur les syndicats pour une augmentation de leurs revenus. Ils reconnaissent toujours les organisations syndicales en tant qu'institutions de défense de leurs intérêts mais ne comptent que faiblement sur elles pour la satisfaction de leurs intérêts immédiats2. Il convient aussi de noter que, depuis l'indépendance, il y a une volonté politique manifeste de réorienter l'action syndicale. « La mission du syndicalisme est de promouvoir le progrès social qui ne peut être que
1 A titre d'exemple à la Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (S.O.N.A.C.O.S.) le taux de syndicalisation des travailleurs s'élève à peu près à 66% ( Y.M. Guissé, De l'atelier à la société, Les ouvriers de l'huilerie SONACOS de Dakar, in Salariés et entreprises dans les pays du Sud, Contribution à une anthropologie politique, Karthala- Orstom, 1995, p. 148. 2 A. Ndiaye, B. Tidjani, Les syndicats sénégalais face à la crise, CODESRIA
1995, p. 10.

la résultante du progrès économique, du développement harmonieux de tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle. Les syndicats se trouvent contraints, par leur mission même, de prendre leur part de responsabilité en ce qui concerne l'orientation et l'organisation de l'économie et à favoriser la production »3. En d'autres termes, les syndicats sont invités à perdre leur caractère revendicatif et à considérer que, dans un pays essentiellement agricole, accéder au salariat est déjà un privilège par rapport aux masses paysannes. En fait, l'Etat a toujours défini des stratégies de contrôle et d'association du mouvement syndical à l'exercice du pouvoir. Une telle démarche, sans se justifier, s'explique aisément. Si dans les pays occidentaux, l'avènement du syndicalisme est étroitement lié au phénomène de l'industrialisation, il en va tout autrement dans les pays du Tiers-monde en général, et du Sénégal en particulier. Le mode d'organisation que constitue le syndicat y a été introduit par le colonisateur sous la double pression de certains partis politiques liés à des organisations syndicales et des organismes internationaux. Il se trouve que pendant la période coloniale les syndicats ne se sont pas contentés de jouer leur rôle uniquement sur le plan professionnel. Eu égard à la confusion entre syndicalistes et politiciens qui résultait de la faiblesse nUlnérique des élites locales, ils ont pu jouer un rôle majeur sur le plan politique notamment dans la conquête de l'indépendance. Même si le syndicalisme est un phénomène polymorphe conditionné par le contexte social, économique et politique, il n'en demeure pas moins que la volonté clairement exprimée des pouvoirs publics ainsi que le développement de nouvelles formes de structures de défense des intérêts des travailleurs, ne manquent pas d'interpeller sur la capacité des syndicats à assumer cette mission que le législateur leur a expressément confiée. Pour cette raison, et du fait que le syndicalisme revêt une importance primordiale surtout pour les salariés qui constituent le maillon faible dans la relation de travail contrairement aux employeurs, notre objectif réside dans l'étude juridique des seuls syndicats de travailleurs sénégalais. Une telle préoccupation est d'autant plus opportune qu'à l'heure actuelle les seuls travaux consacrés au phénomène se sont limités à ses seuls aspects historique, sociologique et politique. C'est qu'il est des obstacles importants à toute approche juridique qui résident essentiellement dans l'absence ou la quasi-absence de doctrine ou de jurisprudence. Pour les contourner, nous avons opté pour une démarche assez singulière. Le développement du droit du travail
3 M. Lô, Syndicalisme et participation responsable, L'hannattan 1987, p. 109.

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sénégalais, à l'instar de celui de toutes les anciennes colonies françaises d'Afrique noire, s'est opéré dans le cadre des principes du droit français auquel ont été empruntées les règles et les techniques essentielles4. Malgré la volonté maintes fois affirmée de parvenir à un modèle original tenant compte des spécificités locales, la législation sénégalaise sur les syndicats, pour l'essentiel, ne fait que consacrer des dispositions du droit français. De ce lien de filiation nous tirons la conséquence que chaque fois que le législateur sénégalais reprend une disposition du droit français, la jurisprudence élaborée autour de ce texte pour en préciser la portée continue à s'appliquer et a valeur de droit positif5. C'est dire donc que lorsqu'elle est antérieure à l'adoption du code du travail sénégalais6, elle a valeur de travaux préparatoires. Il en découle qu'elle ne lie pas le juge sénégalais mais qu'elle précise la portée du texte. Dès lors, il nous semble pertinent d'en tenir compte jusqu'à ce que le juge ou le législateur sénégalais vienne la confirmer ou l'infirmer. Par contre, la jurisprudence postérieure à l'adoption du code du travail sénégalais, dans l'hypothèse de similitude du droit autochtone et du droit français, a seulement une valeur indicative qui peut cependant revêtir un certain intérêt Par ailleurs, la législation sénégalaise sur les syndicats a été fortement influencée par différentes conventions de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) que le pays a ratifiées. Dans ces conditions, il nous semble que la manière la plus adéquate pour rendre compte de la problématique actuelle des syndicats de travailleurs sénégalais est celle qui consiste, en partant toutefois du droit interne, à s'inspirer d'une part des normes internationales pertinentes, et d'autre part du droit français sans pour autant que cela n'en fasse un modèle parfait. Mais étant donné que sur bon nombre de points le droit français a évolué depuis, il va sans dire que nous nous focaliserons essentiellement sur la doctrine et la jurisprudence françaises correspondant à l'état actuel du droit sénégalais: c'est-à-dire élaborées autour de textes similaires. De ce fait, nos références peuvent paraître a priori comme assez anciennes. Les réflexions contenues dans le présent travail s'articulent autour de deux axes principaux qui forment les deux parties de l'étude. La première
4 F. Lampué, Préface à P.F. Gonidec, Le droit du travail africain, Ediéna 1978, T.1,p.1. S D'ailleurs, bon nombre des rares décisions rendues par le juge sénégalais en matière syndicale fait référence ouvertement à la jurisprudence française. 6 Le premier code du travail sénégalais a été institué par la loi n061-34 du 13 Juin 1961 publiée au journal officiel n03642 du 3 Juillet 1961.

Il

a trait au groupement syndical en tant que tel alors que la seconde sera consacrée à l'activité syndicale proprement dite. Néanmoins, il nous semble indispensable dans un souci de bonne compréhension, et avant d'entrer dans le vif du sujet, de nous appesantir sur l'évolution historique du mouvement syndical sénégalais.

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CHAPITRE LIMINAIRE HISTORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICAL SENEGALAIS

Avec une économie essentiellement agricole, le Sénégal n'offrait pas les conditions objectives les plus favorables à l'éclosion d'un véritable mouvement syndical. Pourtant aussi paradoxal que cela puisse paraître, il n'en demeure pas moins qu'on a pu y assister à la naissance de véritables organisations professionnelles. Il est donc important de savoir comment il a pu en être ainsi. Ce faisant, on apporte en même temps un élément important dans la compréhension de la problématique actuelle des syndicats au Sénégal. Dans un premier temps l'histoire du mouvement syndical sénégalais se confond pour des raisons liées à la colonisation avec celle de toute l'Afrique noire francophone (première section). Ce n'est qu'après l'indépendance qu'elle trouve une certaine originalité (deuxième section).

Section 1.

Le syndicalisme africain avant l'indépendance

Il est difficile de dater avec précision le début du syndicalisme en Afrique. La loi Waldeck-Rousseau du 21 Mars 1884 qui consacre le principe de la liberté de constitution des syndicats bien que déclarée applicable aux colonies n'y eut aucune suite. Par contre la participation de bon nombre d'africains au premier conflit mondial revêt une certaine importance. Il aura été l'occasion pour les survivants de s'ouvrir à des idées nouvelles. D'ailleurs, on leur doit les premières organisations militantes7. Il y a une sorte de loi sociologique selon laquelle la naissance et le développement du syndicalisme sont liés à un climat de liberté politique. Il est caractéristique que le syndicalisme ne commence à s'épanouir' en Afrique noire qu'après la seconde guerre mondiale au moment précis où le régime colonial devient plus libéral. Pourtant, c'est à partir de 1937

7 c.e. Vidrovitch, Le travail forcé en Afrique, L'Histoire n069, p. 105.

que les syndicats furent autorisés en Afrique occidentale8 mais les conséquences de cette autorisation furent réduites. Les conditions posées par les textes étaient telles que le syndicalisme ne touchait pratiquement que les fonctionnaires et les cheminots et plutôt les travailleurs européens que les travailleurs autochtones9. Le syndicalisme s'implante véritablement dans les territoires africains à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale, au moment même où les africains deviennent des citoyens à part entière, du moins dotés de certaines libertés élémentaires. De plus, le nombre des salariés s'est fortement accru. Le

taux annuel de croissance des salariés a doublé en passant de 4,5 % en
1936-1948 à 9,3 % en 1948-1957 tandis que l'urbanisation a continué à peu près à la même allure10. Cette situation a fait naître un nombre croissant de salariés vivant dans les zones urbaines et prenant part à l'économie monétaire moderne. Ces hommes ne coupaient pas tout lien avec la population rurale, mais le changement de leur situation sociale les forçait à affronter des problèmes entièrement nouveaux et exigeait de nouveaux systèmes pour la formation de leur désir dans une situation politique dynamique. L'ordre d'une prise en compte de la spécificité lié au travail salarié naît d'abord dans des lieux de travail tels que le port et la voie du chemin de fer. Cette prise de conscience est exprimée par la conférence de Brazzaville (30 janvier - 8 février 1944) qui insiste sur la nécessité de développer les associations professionnelles comme moyen d'amélioration de la condition du travailleur indigène. Elle aboutit à la généralisation de l'institution des syndicats professionnels en Afrique noire11. Tout ce mouvement sera soutenu par la communauté internationale par le biais de l'Organisation Internationale du Travail qui formule des normes minima pour la question sociale. Elle exigeait que les Etats membres garantissent le droit des employeurs et des salariés à s'associer afin de pouvoir intelVenir dans le fonctionnement des
8 P.F. Gonidec & M. Kirsch, Droit du travail des territoires d'Outre-mer, P8:ris, 1958, p. 399 et s. 9 Le décret Léon Blum du 20 mars 1937 promulgué en A.O.F. par arrêté du 19 avril 1937 (la. de l'A.O.F., p. 500) réservait le syndicalisme aux travailleurs sachant lire et écrire le français, titulaires du certificat d'études. C'est-à-dire une très infime partie de la population salariée. 10 Pour plus de détails voir I.D. Thiam, La grève des cheminots au Sénégal en septembre 1938, Université de Dakar, 1972, p. 34. Il Décret du 17 août 1944 (lO. du 17 août 1944, p. 720).

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organismes de conciliation, d'arbitrage, de fixation du salaire minimum, de l'inspection du travail ainsi qu'à la conclusion des conventions collectives. D'ailleurs, cette préoccupation sera à l'origine de la convention n084 de l'O.I.T. relative au droit d'association notamment dans les territoires non métropolitains. Si en France il s'est agi d'abord de lutter pour la reconnaissance du droit syndical, en Afrique se posait surtout le problème de sa concrétisation. Dans cette perspective, le soutien des centrales métropolitaines aux premiers syndicats africains va s'avérer déterminant.

91. L'inféodation métropolitaines

des

syndicats

locaux

aux

centrales

Au début le syndicalisme constitue en Afrique occidentale française un phénomène d'importation. Il se présente alors comme une simple projection du syndicalisme métropolitain sans pour autant que cela ne signifie que les conditions économiques et sociales nécessaires à l'éclosion d'un syndicalisme autonome ne sont pas réunies. Le salariat existait et appelait sa contrepartie: des organismes de défense professionnelle. Les syndicats africains souffrent de leur inexpérience devant un patronat qui s'appuie aussi bien sur une organisation coloniale puissante que sur l'ignorance de la majorité de la population salariée d'une part, et le manque de stabilité de cette frange de la population d'autre part. On se situe dans un contexte se caractérisant par une économie agricole. Le salariat constitue une occupation temporaire qui permet aux autochtones de gagner leur vie en attendant la saison des pluies où ils s'en retournent chez eux travailler la terre. A telle enseigne qu'il faut sans cesse renouveler son personnel. Ce phénomène ne milite pas en faveur de l'implantation syndicale. Dans ces conditions, il était difficile de s'attendre à un syndicalisme spontané et durable. Pour contourner ces difficultés, les africains vont adopter le modèle de la France métropolitaine. Cette conformité au modèle métropolitain va leur permettre de compenser leur infériorité grâce à l'aide technique et financière des centrales françaises. En même temps, dans un système où les territoires africains étaient intégrés en fait ou en droit à une République unitaire, l'affiliation permettait d'agir au sommet par

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l'intermédiaire des centrales de la métropole sur le gouvernement et le parlement françaisl2. En recherchant la protection des centrales métropolitaines, les syndicats d'Outre-mer courraient le risque d'épouser en même temps leur idéologie et leurs structures. Il n'y a rien d'étonnant à ce que le paysage syndical africain de cette époque se caractérise par une situation de pluralisme syndical (A) et une doctrine on ne peut plus réformiste (B).

AI Une situation de pluralisme syndical
Du fait du contexte économique se caractérisant par le nombre infime de salariés par rapport à la population active, phénomène lié au sous développement économique, le syndicalisme africain était voué à n'être qu'un syndicalisme des minoritésl3. Le petit nombre de salariés justifie partiellement le petit nombre de syndiqués. Pour expliquer ce phénomène il faut faire appel au contexte culturel. Plus l'ignorance des travailleurs est grande, plus le syndicalisme est faible. L'inégal développement du syndicalisme suivant les territoires et à l'intérieur des territoires selon les régions et selon les activités professionnelles le montre. Dans des territoires relativement évolués tel que le Sénégal, la proportion des syndiqués est supérieure à ce qu'elle est dans d'autres territoires moins évolués. Cela est corroboré aussi par le fait que le syndicalisme est plus développé dans le secteur public que dans le secteur privé. Les travailleurs de la fonction publique ont au départ, un minimum de culture qui leur permet de prendre conscience de leur condition et de réagir en s'organisant. Déjà faible par ses effectifs le syndicalisme a trouvé au départ une autre cause de faiblesse dans la forme structurelle héritée de la métropole, c'est-à-dire la formule de la Fédération d'industrie qui groupe les syndicats par branche quelle que soit la profession à laquelle correspond dans la branche en question une activité déterminée. Par conséquent, le mouvement syndical va se trouver fragmenté en une multitude de syndicats. Le phénomène d'émiettement est accentué par l'affiliation au syndicalisme métropolitain. Le système existant en France, fractionné en
12 P.F. Gonidec, L'évolution du syndicalisme en Afrique noire, Recueil Penant., 1962, p. 170. 13 En A.a.F., en 1955, le nombre des salariés était de 377.500 pour une population active totale de 4.666.000, soit une proportion de 7,9 %.

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plusieurs centrales concurrentes, se prolonge en Afrique noire où chacune d'elles essayait d'imposer non seulement son modèle de fonctionnement mais aussi son idéologie assimilassioniste et universaliste à l'image des partis politiques français de l'époque. A partir de 1946, les unions syndicales de l'A.a.F. relèvent directement de la C.G.T. bien qu'il existât un secrétariat de coordination inter territorial14. Cette centrale était très puissante au Sénégal et en Côte d'Ivoire15. Le bannissement du parti communiste du cabinet français ayant entraîné la scission entre les éléments communistes et socialistes se répercute dans ses prolongements et permet à la C.G.T-F.a. de créer ses propres unions syndicales en territoire d'outre-mer. La surenchère idéologique qui règne entre ces deux courants profitera à la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) qui va prendre racine en Afrique sur un terrain déjà préparé par les missionnaires. Son succès était surtout important dans les régions où la religion catholique occupait une place importante: Côte d'Ivoire, Dahomey, Togo. Il n'en sera pas de même au Sénégal et au Mali en raison de la prédominance de la population musulmane. Au cours de cette première étape de développement du syndicalisme africain, il existait aussi une tendance à la formation d'organisations syndicales autonomes. Le groupe le plus remuant et le plus significatif aura été incontestablement la Fédération des Cheminots africains. Ces travailleurs initialement organisés au sein de la C.G.T. seront avec les enseignants, les premiers à constituer de véritables organisations professionnelles. L'importance de leur rôle tenait au fait qu'en assurant les liaisons entre les différentes régions, entre le pays et le monde extérieur, ils établissaient non seulement un réseau très efficace de communication à travers toute l'A.a.F. mais aussi avec leurs collègues français. Avec une telle configuration, le syndicalisme africain, limité à une fraction réduite ne peut avoir la même influence sur les employeurs dont les groupements, bien que peu nombreux, sont de loin les plus efficaces. Cela est d'autant plus vrai que l'organisation de la société indigène

14 E. Wallerstein, Unité et balkanisation de l'A. O.F., Etudes congolaises, 1962. 15 En 1948, il y avait un nombre de 70.000 à 75.000 syndicalistes en A.a.F. et au Togo dont environ 60% appartenaient aux groupements affiliés à cette centrale. Source G. Mertens, Révolution ou participation: syndicats et partis politiques au Sénégal, Le mois en Afrique n0205/206, février-mars 1983, p.76.

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fondée sur le clan, lui-même régi par la règle de solidarité, rend inconcevable l'idée de s'organiser pour s'opposer au patron.

BI Un syndicalisme

réformiste

C'est la seconde conséquence de l'inféodation des syndicats africains aux centrales métropolitaines. Dans l'immédiat, il s'agit moins de lutter pour la disparition du système capitaliste que de l'améliorer. En France, l'unanimité s'est faite dans le but immédiat d'amélioration de la condition des travailleurs. Quelles que soient leurs tendances, les organisations syndicales cherchent à influencer les décisions du pouvoir dans un sens favorable aux travailleurs par le biais d'une coopération avec l'Etat. Elles sont toutes plus ou moins liées à l'Etat. En Afrique, cela se traduit concrètement par ce que d'aucuns ont appelé la « mystique de l'égalité». Comme les pays africains se trouvent dans le cadre d'une République française unitaire, les efforts des syndicats tendent à balayer toute trace de discrimination entre les travailleurs métropolitains et les travailleurs africains. A la fin des années quarante, deux problèmes, l'un d'ordre professionnel et l'autre d'ordre politique se posent et influent sur les syndicats à un stade crucial de leur développement et ce de façon connexe. Le premier concerne l'aspect fragmentaire et discriminatoire des lois régissant les relations professionnelles et industrielles entre travailleurs africains et employeurs. Le second touchait à l'importante inégalité de salaires, de conditions de travail et de législation sociale non seulement entre africains et européens, mais aussi entre les différentes colonies. Dans le secteur privé, la plus grande conquête des syndicats africains sera l'adoption du code du travail de 1952 qui s'inspire très largement de celui de la métropole16. Il constitue une avancée considérable pour les travailleurs indigènes qui ont désormais le droit de participer aux commissions consultatives du travail, aux comités techniques consultatifs pour l'étude des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, aux tribunaux comme assesseurs, aux entreprises comme délégués du personnel, aux
16 L'idée d'un code commun à tous les teITitoires avait commencé à genner lors de la conférence de Brazzaville. Le fait qu'il soit devenu réalité beaucoup plus tard est révélateur des différents obstacles qui ont dû être sunnontés. Deux approches étaient envisageables: soit étendre purement et simplement la législation métropolitaine, soit élaborer un texte spécial tenant compte des contingences locales, cette dernière conception l'a emporté.

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offices de main d'œuvre, aux caisses de compensation des prestations familiales. Dans une autre mesure, il révèle aussi la contradiction des intérêts des travailleurs et ceux des employeurs. En effet, le patronat le considérait comme trop favorable à la classe ouvrière. D'où les interprétations abusives, les lenteurs ou tout simplement le refus d'application surtout dans les domaines qui supposent des dépenses supplémentaires (les prestations familiales). Il aura fallu plusieurs grèves pour que l'on parvienne à une application loyale et sincère. A l'image des syndicats métropolitains, les syndicats africains sont étroitement liés aux partis politiques même s'ils se déclarent indépendants. Dans le contexte local, l'explication réside dans la faiblesse des élites intellectuelles les amenant à exercer aussi bien les fonctions politiques que les fonctions syndicales. Les partis politiques s'appuient sur les forces ouvrières et les syndicats recourent aux hommes politiques pour faire aboutir leurs revendications auprès du pouvoir central. Ils font corps pour obtenir la satisfaction des aspirations économiques, sociales et politiques des populations d'Outre-mer. Dans le secteur public, la loi Lamine Guèye du 30 juin 1950 consacre le principe de non discrimination en assurant l'égalité de traitement entre les fonctionnaires indigènes et ceux de la métropole. Jugée dangereuse, elle est remise en cause par la loi-cadre Deferre du 23 juin 1956 qui permet de distinguer les cadres d'Etat et les cadres territoriaux soumis à des statuts différents. Dans le domaine de l'action syndicale, l'opposition entre composante européenne et composante africaine de la population urbaine se manifeste avec la plus grande netteté. Il existe des syndicats autonomes pour les ouvriers, employés et cadres européens qui se définissent par rapport à des objectifs propres s'opposant à ceux des syndicats africains. Leurs actions ne coïncident presque jamais. Les Africains tiennent là, la preuve qu'une assimilation loyale et sincère n'a pas été faite. L'égalité de traitement demeure un vœu pieux. Les syndicats territoriaux forts de l'expérience acquise se replient sur euxmêlnes et rejettent toute allégeance à la métropole.

92. L'autonomie

syndicale

La séparation d'avec les centrales métropolitaines ne s'effectue pas de la Inême manière. Certaines centrales y étaient préparées alors que d'autres ne s'y attendaient pas. Elle se traduit aussi par la fixation de nouveaux objectifs.

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AI La concrétisation de l'autonomie
Pour comprendre la différence d'attitude des syndicats métropolitains vis-à-vis de ce mouvement, il faut partir de leur différence d'approche dans leur politique syndicale au sein des colonies. La C.G.T. et la C.F.T.C. comptaient un nombre important de militants indigènes aussi bien du secteur public que du secteur privé. En outre, elles avaient la conviction que la relève des centrales métropolitaines serait assurée dans de bonnes conditions par la Fédération syndicale mondiale (F.S.M.) et la confédération internationale des syndicats chrétiens (C.LS.C.). En janvier 1955, le Sénégal et la Mauritanie avaient jeté les bases d'une confédération générale des travailleurs africains (C.G.T.A.) désaffiliée de la C.G.T. et de la F.S.M. Une année après, des syndicats de Guinée se joignent à la C.G.T.A. qui se détache de la C.G.T. de l'A.O.FTogo, celle-ci réduite dans ses effectifs ne se décide pas à se séparer de la centrale française, se mettant ainsi dans une situation difficile. Ce n'est qu'à la fin de 1956 que la C.G.T. admet le principe d'une centrale africaine autonome, c'est -à-dire à un moment où les travailleurs et les dirigeants africains estimaient depuis quelque temps cette création inévitable17. En A.E.F., le problème est résolu de façon différente. Au congrès de Brazzaville d'avril 1957, la Fédération des travailleurs d'A.E.F. (de tendance cégétiste) délibère sur le problème de son maintien ou de son affiliation à la C.G.T. et, dans le second cas, de son adhésion à la confédération syndicale mondiale. Elle opte finalement pour la première solution mais doit devant le succès de l'union générale des travailleurs africains (V.G.T.A.), reconnaître aux sections territoriales une certaine autonomie18. Du côté de la C.F.T.C., les choses se font aussi par étapes. Ainsi sont créées successivement des centrales autonomes pour l'A. 0 .F-Togo, l'A.E.F., le Cameroun et Madagascar. En juillet 1956, le congrès de l'Union Fédérale A.O.F.-Togo crée la confédération des travailleurs croyants (C.A.T.C.). Le glissement de sigle est significatif, un grand nombre d'adhérents étant musulman. Les liens demeurent avec Paris dans le cadre du comité syndical de l'union française (C.O.S.U.F.) groupant les différentes centrales chrétiennes de la métropole et d' Outremer à raison de trois représentants par entité. Chacune est, d'ailleurs,
17 L. Bovy, Aspects historiques et idéologiques du mouvement syndical en Afrique d'expressionfrançaise, Penant 1964, n0102, p. 383. 18 P. F. Gonidec, op.cit., p. 176.

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directement affiliée à la Confédération internationale
chrétiens 19 .

des syndicats

La C.G.T-F.O., quant à elle, recrutait principalement dans le secteur public et, en majorité, des travailleurs européens qui avaient un intérêt manifeste à rester liés à la métropole. Cela explique que la confédération africaine des syndicats libres (C.A.S.L.) n'ait pu naître que le 15 février 1958, c'est-à-dire bien après les autres centrales autonomes, et avec une autonomie limitée. Un comité composé de ses représentants et de ceux de la C.G.T-F.O. coordonne l'activité des deux organisations. Mais l'étape décisive vers l'autonomie syndicale allait être marquée au congrès des syndicalistes africains réuni en février 1957 à Cotonou (Dahomey). Sous l'impulsion de Sékou Touré, leader du R.D.A. en Guinée et l'un des secrétaires de la C.G.T. pour IlA.O.F., naquit l'union générale des travailleurs d'Afrique noire (U.G.T.A.N.). Cette centrale englobait toutes les unions territoriales à l'exception cependant des syndicats chrétiens qui refusaient de s'y affilier et se proclamaient indépendants des mouvements français et internationaux20. Cette étape est très importante car elle marque un tournant dans l'évolution du syndicalisme africain. C'est la naissance d'un syndicalisme qui n'est plus seulement professionnel mais aussi et surtout politique.

BI La naissance d'un syndicalisme politique
Les cheminots ont joué un rôle important dans la création de l'U.G.T.A.N. L'indépendance de leur Fédération des années durant visà-vis de toute influence extérieure sera l'élément déterminant dans le ralliement des autres syndicats. C'est donc le congrès fédéral des cheminots qui demanda à la C.G.T. et à la C.G.T.A. d'accepter une invitation pour la constitution d'une centrale syndicale africaine autonome et réellement unique21. La création de l'U.G.T.A.N. concrétise l'unité syndicale de l'Afrique occidentale. Pour un laps de temps relativement court puisque l'évolution politique en décide autrement. Avec la loi-cadre, cet ensemble se décompose. La naissance d'Etats indépendants s'accompagne de' la

19 G. Esperet, Le syndicalisme en Afrique noire, Dr. Soc., mars 1958, p. 149 et s. 20 P. Kutendakana, Evolution politique et juridique de République du Sénégal, Faculté de droit de Liège, 1962, p. 89 et s. 21 Le Peuple, Paris, 14 novembre 1960.

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« territorialisation » des mouvements politiques et syndicaux. L'U.G.T.A.N. entendait insérer son action dans la lutte des pays sousdéveloppés pour leur libération et la liquidation du régime colonial. Elle concevait l'idéologie syndicale comme devant être essentiellement fonction du milieu et des conditions dans lesquelles elle est appelée à se développer. Les États africains étant en situation coloniale, il en résulte des effets de domination sur le plan économique, social et culturel. Pour espérer avancer, il faut en finir impérativement avec le fait colonial par le biais de l'indépendance des territoires d'Outre-mer. Il s'agit de mettre un terme à la domination du peuple colonisé par le système colonial22. Les préoccupations des centrales métropolitaines basées sur la lutte entre les travailleurs et les employeurs ne constituent pas l'objectif principal de l'U.G.T.A.N. Plus qu'un syndicat politisé, il est dorénavant un mouvement politique visant la liquidation du régime colonial et la conquête de l'indépendance. Il situe la contradiction principale en Afrique entre colonisateurs et colonisés. Une telle conception du syndicalisme autorise des alliances avec des organisations politiques énonçant la même analyse sur la formation sociale. L'idée qu'il n'existe pas de classes sociales en Afrique, donc pas de lutte de classe, et l'idée de la nécessité de l'unité nationale en rangs serrés contre le colonialisme, se retrouvent au sein des organisations politiques et dans le mouvement syndical. Lors du référendum de 1958, l'U.G.T.A.N. invite les populations à voter «non» contre le projet de constitution d'une communauté entre la France et ses colonies d'Afrique noire, pour accéder immédiatement à l'indépendance. Cette prise de position devait avoir des conséquences importantes sur son destin et influer sur l'évolution du mouvement syndical sénégalais d'après indépendance.

Section 2.

Le mouvement syndical sénégalais après l'indépendance

Avec l'autodétermination, la politisation de l'U.G.T.A.N. est très mal perçue par les nouvelles autorités. Le gouvernement réagit en encourageant la création d'organisations dissidentes. Il ne renonce pas pour autant à l'un des objectifs de l'U.G.T.A.N. : celui de réaliser l'unité syndicale sur le plan de l'Afrique noire de tradition française. L'aspiration à l'unité subsiste mais est enfermée dans le cadre du nouvel

22 S. Touré, Rapport d'orientation et de doctrine, Congrès général de l'U.G.T.A.N. tenu à Conackry du 5 au 18 janvier 1958.

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Etat (~1). Il s'accompagne aussi de la volonté d'assurer la reconversion doctrinale du mouvement syndical (~2).

~1.

L'unification

du mouvement syndical national

Le Sénégal indépendant consacre dans sa Constitution le pluralisme politique. A l'image de la France, chaque parti est plus ou moins lié à un syndicat. La plupart des syndicats se sont rangés dans une opposition au gouvernement. Cela va de soi lorsqu'on sait que leurs cadres sont en même temps ceux des partis d'opposition. En 1961, on ne comptait pas moins de cinq organisations syndicales dont trois groupements se réclamant de l'U.G.T.A.N: l'U.G.T.A.N. orthodoxe, l'U.G.T.A.N. unitaire, l'U.G.T.A.N. autonome (créé en réaction au transfert du siège de la centrale de Dakar à Conackry). Le nouveau pouvoir suspecte ces syndicats d'être à la solde des opposants. Dès lors il va s'évertuer à imprimer une dynamique afin d'arriver à les contrôler. Pourtant, officiellement, les raisons invoquées sont tout à fait autres. Selon le ministre de la fonction publique de l'époque « si le Sénégal a retenu le principe du pluralisme syndical, l'état du sous-développement fait au parti dominant et au gouvernement, un devoir de faire en sorte que le pluralisme ne dégénère pas en anarchie syndicale. Les pouvoirs publics doivent aider à la création d'une centrale syndicale nationale, largement prédominante, faisant pendant sur le plan syndical au parti dominant sur le plan politique, ce qui lui conférerait une incontestable et une très grande représentativité. Mais de manière à respecter le principe du pluralisme syndical, la survie d'une ou de deux centrales minoritaires est prévue, ce qui est sans inconvénient si ces dernières se consacrent à une action constructive »23. Le 2 décembre 1960 l'union des travailleurs sénégalais (U.T.S.) soutenue par le gouvernement lance un appel à l'union24. Un comité préparatoire où sont représentés l'U.T.S., les cheminots et l'U.G.T.A.N. autonome est constitué. Ses travaux aboutissent à la création de l'union générale des travailleurs sénégalais (V.G.T.S.) dont le congrès constitutif a lieu le 22 janvier 1961 en présence des membres du gouvernement et

23 Rapport M. Lô, Ministre de la fonction publique et du travail adopté au 4 èrne congrès national de l'U.P.S. en octobre 1963, cité par C.F. Brun, Vers l'unité syndicale au SénégaL, Afrique Documents, 1964, p. 195 et s. 24 L'unité africaine, 7 février 1961.

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de l'Assemblée nationale. Seule la C.A.T.C. refuse d'intégrer cette structure pour garder son indépendance. Parce qu'elle ne correspondait pas à la volonté de la base, l'existence de cette union sera éphémère. La fusion définitive n'intervient qu'en 1963 avec le ralliement de la confédération sénégalaise des travailleurs (C.S.T.), la confédération nationale des travailleurs du Sénégal (C.N.T.S.), le syndicat des professeurs africains (S.P.A.S.), le syndicat unique de l'enseignement laïc (S.U.E.L.). Le mouvement, bien qu'initié par le pouvoir, n'a pu aboutir que grâce à une prise de conscience des syndicalistes qu'une meilleure défense de leurs intérêts passait par la création d'une centrale unique. Pris séparément, aucune organisation n'avait assez d'audience pour constituer un contrepoids important au pouvoir patronal. Avec les événements de mai 1968, la confédération s'avère moins docile que ne le prévoyait le gouvernement. Elle sera à l'origine d'une grève générale. Pour cette raison, elle est dissoute et remplacée par la confédération nationale des travailleurs du Sénégal (C.N.T.S.) dont les dirigeants étaient membres du parti au pouvoir. Jusqu'en 1976, elle sera de facto la seule centrale. Avec l'avènement du multipartisme, d'abord limité, puis intégral, d'autres centrales voient le jour25. Elles se veulent une alternative à la collaboration qui lie la C.N.T.S au parti au pouvoir et au gouvernement. De cette démarche, nous pouvons tirer la conclusion que le Sénégal adhère à une certaine conception du syndicalisme: «la ratification des principales normes internationales relatives aux droits syndicaux, ne suffit pas à régler tous les problèmes qui peuvent se poser aux syndicats. Les conceptions syndicales, en dépit de leur dénominateur commun qui est la défense des intérêts des travailleurs, diffèrent selon qu'on est en pays développés ou en pays sous-développés. Le syndicalisme des pays développés et le syndicalisme des pays sous-développés ne se trouvent pas au même rendez-vous de l'histoire. Leurs méthodes diffèrent comme diffèrent également leurs positions dans la société. Aucune ingérence étrangère ne saurait à ce sujet être admise pour modifier ou transformer les conceptions et les méthodes du syndicalisme africain »26. Le souci de
25 Il s'agit entre autre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.S.), de la Coordination des Syndicats Autonomes (C.S.A..), de l'Union des Travailleurs Libres du Sénégal (U.T.L.S.) qui était à ses débuts lié à un parti d'opposition (le parti démocratique sénégalais). 26 M. Ben Seddik, Secrétaire de l'Union marocaine du travail, Discours lors du congrès constitutif du parti de lafédération africaine, Dakar, 1959.

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reconversion doctrinale qui a accompagné d'unification participe aussi de cette conception.

tout

le mouvement

92. L'émergence

d'une nouvelle doctrine syndicale

Pour comprendre cette mutation, il est impératif d'avoir à l'esprit que l'implantation du droit du travail en Afrique a été le fait des puissances colonisatrices. Conçu pour un cadre socio-économique bien déterminé, il a été sorti de son milieu naturel pour être transposé sans discernement dans une entité totalement différente comme si la loi fait la société alors que ce sont surtout les sociétés qui font leurs lois. En même temps, on a omis de considérer le problème de la réception de la règle de droit par le milieu auquel elle est destinée. En Europe, les conquêtes sociales ont toujours été l'aboutissement de revendications d'un prolétariat conscient et organisé. En Afrique, la politique sociale a été décalée par rapport à la politique économique27. Malgré la constatation évidente que les conditions économiques et sociales ne sont pas les mêmes et que le droit européen n'est pas adapté à l'Afrique, il y a été transposé pour deux raisons. La première tient à la revendication syndicale et politique en Afrique. Le Président Senghor déclarait lui-même: « Nous estimons qu'il convient de poser pour les territoires d'Outre-mer les mêmes principes qui sont appliqués en France »28. La seconde raison est à situer dans l'action des organismes internationaux telle que l'O.I.T. qui ont imposé aux nations colonisatrices de faire du social, d'abord.

27 Le statut social a été essentiellement conféré conformément aux principes de la charte des Nations Unies ou aux recommandations de l'O.I.T. qui proclamait la primauté des intérêts des habitants des territoires non-autonomes. Ceci, ainsi que les préoccupations purement politiques, a incité les métropoles à créer, non seulement certaines industries viables qu'à coups de subventions mais aussi un régime social qui ne vit que de subventions et que l'économie locale n'est pas à même de supporter. Bref, si dans les pays industrialisés le progrès social résulte de la lutte sur le plan économique, en Afrique il résulte surtout de la lutte sur le plan politique. 28 C'était l'époque de la politique d'assimilation ou d'intégration demandée par les leaders africains. La politique africaine était essentiellement centrée sur le social, l'économie important moins parce que considérée comme européenne. On tiendra par exemple comme une conquête en A.O.F. l'instauration du code du travail des territoires d'Outre-mer de 1952 calqué sur le code du travail français.

25

Concrètement, cela se traduit pendant la période coloniale par le fait que les syndicats n'avaient pas de responsabilité dans la production. Ils ne se préoccupaient pas des répercussions de leurs revendications sur la marche d'une économie qui était, de toute façon conçue, dans le seul intérêt de la puissance coloniale et organisée par elle en vue de l'expansion nationale. Il appartenait à la seule puissance coloniale de faire les frais de l'élévation du niveau de vie des africains sans que ceuxci soient tenus de proportionner leurs besoins et revendications aux seules possibilités économiques des différents territoires sous domination coloniale29. Tant que les africains sont demeurés dans le cadre de la République française, les travailleurs eurent tendance à comparer leur situation, non pas à celle des catégories les plus défavorisées de la population, mais à celle des travailleurs français parvenus à un niveau de vie relativement élevé. Le cheval de bataille a été la conquête de l'égalité. En Europe le dynamisme syndical se nourrit encore largement de la lutte des classes, les conquêtes sociales passant pour être des conquêtes sur les possédants. En Afrique, la décolonisation consiste, en grande partie, dans la suppression de la classe bourgeoise européenne. L'indépendance, de ce fait même, enlève pour un certain temps tout son mordant à la lutte des classes. Or, il n'y a pas dans ces pays d'économie qui puisse supporter la revendication sociale, ni suffisamment de possédants qu'on puisse prétendre dépouiller30. L'action syndicale est en danger comme sa vitalité alors surtout qu'il y a relativement peu d'ouvriers syndiqués. Dans un pays où il y a très peu de travailleurs dépendants, où il y a un énorme réservoir de main d'œuvre disponible, le syndicat qui ne peut lancer une action revendicative ayant des chances d'aboutir doit repenser sa doctrine. Il doit abandonner de ce fait le plan sur lequel le droit du travail français l'a placé et sortir, dans une certaine mesure, du cadre juridique qui lui a été tracé et auquel il devait ses prérogatives. Du côté de l'Etat, les préoccupations sont différentes. Avec l'indépendance, en tant que principal employeur, il se trouve confronté dorénavant avec des moyens limités aux revendications des travailleurs qui apparaissent pourtant comme des privilégiés par rapport à l'immense majorité des masses paysannes ignorant le salariat. Or, si l'Europe du
29 D. Soumah, Le syndicalisme africain s'interroge, Afrique Documents n075, 1964. 30 E. Schaeffer, Considérations générales sur le droit du travail dans les pays en voie de développement d'Afrique noire, Annales africaines, 1962, p. 234 et s.

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milieu du dix-neuvième siècle connaît une production très importante qui fait que la justice sociale pouvait prendre le premier pas dans l'action syndicale sur l'augmentation de la production (le volume du revenu national était tel que la question de son partage se posait avec acuité), le Sénégal indépendant est un pays sous-développé donc pauvre. Le premier objectif doit être le développement économique d'autant que jusqu'à l'avènement de l'indépendance, on se situait dans le cadre d'un système économique conçu et organisé par la puissance coloniale dans l'intérêt de sa propre expansion économique. Dans ce système, le pays n'a joué qu'un rôle de fournisseur de matières premières pour le fonctionnement des industries de la métropole et de consommation forcée de produits manufacturés de cette métropole. Une telle organisation n'a pas favorisé la promotion économique nationale. Désormais, il s'agit de doter le pays d'une économie capable d'assurer à l'ensemble des habitants la satisfaction des besoins et un niveau de vie décent. Forcément, se pose la question du rôle et de la place du syndicalisme dans la stratégie de construction nationale d'autant plus qu'un droit du travail qui est l'émanation d'un système d'économie industrialisée, où le social est devenu le problème national parce que le problème économique est largement résolu, ne saurait être transposé dans un pays en développement où l'économie est à faire. Toutes ces considérations ont motivé la reconversion du syndicalisme. Selon Léopold Sedar Senghor31, depuis l'autonomie proclamée par la loi-cadre il n'appartient plus aux syndicats, mais aux partis politiques d'assurer l'ensemble des responsabilités nationales sans qu'ils ne doivent avoir une conception égoïste et corporatiste de leurs fonctions: ils doivent embrasser les intérêts de tous les groupes sociaux, y compris les plus défavorisés, par rapport aux salariés (paysans, pasteurs, pêcheurs et artisans). A cet effet, ils doivent adhérer au programme de politique générale du parti dominant et des gouvernements~ ils ont pour mission de prendre leur part de responsabilité dans l'orientation et l'organisation du développement économique, seule source et garantie du bien-être social32. De l'identification du parti et de l'Etat au peuple, les dirigeants nationaux tirent la conséquence d'une collaboration nécessaire.

31 L. S. Senghor, La voie africaine du socialisme, 1960. 32 C. F. Brun, Vers l'unité syndicale au Sénégal, Afrique Documents, 1964, p. 75 et s. et p. 195 et s.

27

En conclusion, après avoir été une copie structurelle du syndicalisme métropolitain, l'indépendance donnera aux autorités politiques l'occasion de concevoir un modèle sénégalais.

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PREMIERE PARTIE

LE GROUPEMENT

SYNDICAL

L'importance du syndicat en tant que moyen de défense des intérêts des travailleurs n'est plus à démontrer. En effet, le regroupement de la part des travailleurs est le résultat d'une nécessité sociale confirmée d'ailleurs par le constat que dans la pratique le fait a toujours précédé le droit. Les travailleurs ont très tôt perçu dans le groupement un instrument d'amélioration de leurs conditions de travail, et partant de leur vie. De ce fait, mis à part quelques rares pays, le syndicalisme est une réalité universelle. Même s'il est un phénomène polymorphe en ce qu'il est conditionné par le contexte social, économique et politique, de sorte qu'il y a risque à parler de syndicalisme tout court comme s'il était identique à toutes les sociétés, il n'en demeure pas moins qu'il fait l'objet d'une réglementation commune sur le plan international. Le Sénégal y souscrit pour l'essentiel. Dès lors, la vie du syndicat (titre 2) doit s'inscrire dans le cadre du principe de la liberté syndicale (titre 1).

TITRE I LE PRINCIPE DE LA LmERTE SYNDICALE

Si dorénavant les syndicats constituent le socle sur lequel repose tout l'édifice des rapports collectifs de travail, il n'en pas toujours été ainsi. Pendant longtemps, les groupements de travailleurs ont fait l'objet de l'hostilité patronale et même étatique dans une certaine mesure. D'une part, ils étaient perçus comme un obstacle aux pouvoirs du chef d'entreprise, et d'autre part l'amélioration des conditions de travail qu'ils ambitionnaient d'atteindre passait impérativement par l'accroissement des charges de l'employeur. Dans ces conditions, on perçoit aisément les raisons pour lesquelles il est impératif que les syndicats puissent agir et se développer dans un cadre de liberté, objectif auquel répond la consécration du principe de la liberté syndicale. Il constitue l'essence même du syndicalisme à telle enseigne qu'il n'est pas exagéré de considérer que, sans elle, il ne saurait être question de syndicalisme véritable. Il n'est donc pas étonnant que son adoption en droit sénégalais (chapitre 1) soit accompagnée d'un dispositif protecteur (chapitre 2).

CHAPITRE I LA CONSECRATION DE LA LffiERTE SYNDICALE

Pouvant être définie de façon générale comme la faculté reconnue aux travailleurs (et aux employeurs) de constituer des organisations en vue de la défense de leurs intérêts professionnels, la liberté syndicale a été consacrée au Sénégal à travers des normes adoptées sur le plan international et auxquelles le pays est attaché d'une part, et à travers des dispositions prises sur le plan interne pour les rendre effectives, d'autre part.

Section 1.

Sur le plan international

La consécration résulte essentiellement de l'action normative de l'Organisation Internationale du Travail et des Nations Unies.

~1.

L'action Travail

normative

de l'Organisation

Internationale

du

En réalité, l'O.I.T. n'a pas été la première entité à consacrer la liberté syndicale sur le plan international puisque le traité de Versailles de 1919 dans son Préambule faisait justement de cette liberté un des moyens susceptibles de permettre d'aboutir à l'amélioration des conditions des travailleurs et, par la même occasion, à la consolidation de la paix. Mais, en l'occurrence, il s'agissait uniquement de simples déclarations de principe, donc dépourvues de tout effet de droit. L'action de l'O.I.T. dont la Constitution fait de la liberté syndicale non seulement un principe fondamental mais aussi et surtout une condition sine qua non de son bon fonctionnement, est méritoire en ce sens qu'elle a permis de combler cette lacune. Aux termes de l'article 3, il revient aux organisations professionnelles les plus représentatives des travailleurs et des employeurs de chaque pays d'assurer la représentation au sein de l'organisation dont la composition est tripartite de l'ensemble de leur communauté respective. Malgré la volonté affirmée d'assurer la sauvegarde de ce qui est considéré comme un droit essentiel de l'homme, il faudra pourtant attendre 1948 pour que la Conférence internationale du travail adopte la Convention n°87 sur la liberté syndicale et la

protection du droit syndical33 qui sera complétée par la Convention n098 sur le droit d'organisation et de négociation collective de 194934. De toute façon, l'adoption des normes internationales était considérée comme le principal, sinon l'unique moyen d'action de l'organisation pour atteindre ses objectifs35.

AI La Convention n087 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Son adoption tardive s'explique moins par le caractère non urgent d'une telle préoccupation que par l'existence de nombreuses divergences d'opinions qui rendaient pratiquement impossible la réglementation internationale de la liberté syndicale. Dès 1923 déjà, le Conseil d'administration du Bureau International du Travail, sur la demande du secrétaire général de l'époque, avait décidé d'examiner le problème de la liberté syndicale dans son ensemble à la suite de la constatation de nombreuses violations. Il n'en demeure pas moins que cette convention est le premier instrument international à consacrer de manière formelle la liberté syndicale qu'elle garantit tant du point de vue individuel que de celui du groupe. Sur le plan individuel, elle vaut à toute personne exerçant une activité professionnelle36 la possibilité d'adhérer au syndicat de son choix, ce qui suppose donc que le pluralisme syndical soit tout le moins possible en tout cas en droit. Il est loisible toutefois aux travailleurs d'opter pour la formule du syndicat unique s'ils estiment que cette formule est la mieux à mêlne d'assurer la défense de leurs intérêts. En aucun cas, ce schéma ne doit être imposé par les pouvoirs publics par le biais d'une loi37. Sur le plan collectif, elle emporte que les organisations de travailleurs et d'employeurs puissent se constituer, fonctionner, disparaître (dans une

33 Bull. off. B.I.T., 31 Août 1948, vol., XXXI, n°l. 34 Bull. off. B.I.T., 13 Août 1949, vol., XXXll, n03; C.I.T., 32ème ession, compte S rendu des travaux, p. 846 et s. 35 N. Valticos, Cinquante années d'activité normative de l'O.I.T., R.I.T., 1969, p.219. 36 De ce fait, la liberté syndicale a une étendue moindre que la liberté d'association qui est reconnue à tout individu, en vue de la réalisation d'un but déterminé quelconque. 37 Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, 4èrne édition, B.I.T. 1996, ~287, p. 65.

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moindre mesure) en toute liberté, opter pour des unions sous quelque forme que ce soit (fédération, confédération) aussi bien à l'échelon international que national tout d'abord et, dans l'hypothèse où l'existence du groupement est conditionnée par l'acquisition de la personnalité juridique, que les conditions requises ne soient pas de nature à ruiner les garanties posées par la Convention38. Néanmoins, l'intervention étatique peut s'avérer opportune puisque, dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus, les organisations professionnelles sont tenues de respecter la légalité à condition qu'elle ne soit pas appliquée de manière à « attenter» aux garanties prévues39 et qui n'opèrent qu'en direction des organisations qui se sont assignées comme objectif la défense et la promotion des intérêts des travailleurs (et des employeurs)40. Tout compte fait, la Convention consacre, en filigrane, un ensemble de principes relatifs aux libertés civiles et publiques indispensables à sa concrétisation. Les droits syndicaux ne peuvent pas se formaliser de la violation des principes fondamentaux énoncés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes, comme nous le verrons ultérieurement. A de nombreuses reprises, d'ailleurs, le Comité de la liberté syndicale a réaffirmé l'importance du principe affirmé en 1970 par la Conférence internationale dans sa résolution sur les droits syndicaux et les libertés civiles qui reconnaît que « les droits conférés aux organisations de travailleurs et d'employeurs se fondent sur le respect des libertés civiles qui ont été énoncées notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et que l'absence des libertés civiles enlève toute signification au concept des droits syndicaux »41. En gros, les droits syndicaux sont intrinsèquement liés aux libertés civiles et politiques. Tout membre de l'O.I.T. lié par la Convention est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue d'assurer aux travailleurs (et aux employeurs) le libre exercice du droit syndical. Telle que libellée la Convention n'envisage la protection que vis-à-vis des seuls pouvoirs publics alors qu'il est d'autres acteurs susceptibles de la réduire à néant. Il ne faut pas perdre de vue que la lenteur avec laquelle les pouvoirs publics ont consacré la liberté
38 Article 7 de la convention. 39 Article 8 du même texte. 40 Article 10, idem. 41 Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, B.I.T., Genève, 1985, ~72.

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syndicale s'explique en grande partie par l'hostilité patronale, sans compter qu'elle ne précise même pas la façon concrète dont il convient d'en assurer la concrétisation. C'est en cela que la Convention n098 sur le droit d'organisation et de négociation collective est intéressante.

BI La Convention n098 sur le droit d'organisation et de négociation collective
Elle assure un fondement à la protection de l'aspect individuel de la liberté syndicale. Les travailleurs doivent être protégés de façon adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à cette liberté en matière d'emploi. Une telle protection doit notamment s'appliquer en ce qui concerne les actes ayant pour but de subordonner l'emploi d'un travailleur à la condition qu'il ne s'affilie pas à un syndicat ou qu'il cesse d'en faire partie, soit de congédier un travailleur ou de lui porter préjudice par tous autres moyens, en raison de son affiliation syndicale ou de sa participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail, ou avec le consentement de l'employeur durant les heures de travail42. Dans un second temps, elle évoque l'aspect collectif de la liberté syndicale. Aussi les organisations de travailleurs (et d'employeurs) doivent-elles bénéficier d'une protection adéquate les unes à l'égard des autres, soit directement, soit par leurs agents ou membres, dans leur formation, leur fonctionnement et leur administration. On assimile notamment à des actes d'ingérence des mesures tendant à provoquer la création d'organisations de travailleurs dominées par un employeur ou une organisation d'employeurs ou à soutenir des organisations de travailleurs afin de se les aliéner. Elle insiste aussi sur la nécessité d'encourager et de promouvoir le développement et l'utilisation les plus larges des procédures de négociation volontaire de conventions collectives entre les employeurs et les organisations d'employeurs d'une part, et les organisations de travailleurs d'autre part en vue de régler par ce moyen les conditions
d'emploi43. .

42 Article 1er de la convention; N. Valticos, Un développement du droit international du travail: les droits syndicaux et les libertés publiques, in Un hommage à Paul Horion, Faculté de droit de liège, 1972, p. 263 et s. 43 Article 4 du même texte.

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92. L'action des Nations Unies
Parmi les préoccupations de l'Organisation des Nations Unies, le respect des droits fondamentaux de l'homme figure en bonne place. L'article 1er de la Charte ne stipule-t-il pas que la réalisation de la coopération internationale passe par la résolution des problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, le développement et la promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe de langue ou de religion? Assurément, la liberté syndicale est perçue comme un droit essentiel de l'homme. En effet, la Déclaration universelle des droits de l'homme, approuvée et adoptée par l'Assemblée générale de cette institution le 10 Décembre 1948, reconnaît à toute personne le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts44. Seulement, indépendamment du fait qu'il n'évoque la liberté syndicale que sous son aspect individuel et dans sa seule dimension positive (droit de fonder un syndicat ou de s'y affilier), ce texte ne traite pas, contrairement à la Convention n°87, de cette liberté sous l'angle des relations des syndicats et de la puissance publique45. On est en présence d'une situation qui n'est gênante qu'en apparence. D'une part, comme le précise le Professeur Vedel, la Déclaration universelle ne présente pas le caractère d'une règle de droit positif, il ne paraît pas que l'Assemblée générale ait la compétence générale d'édicter des normes positives s'imposant aux membres de l'O.N.U. en dehors des questions relatives à l'approbation du budget, à l'établissement du règlement intérieur etc46. D'autre part, les droits de l'homme appartiennent déjà au droit international positif en vertu de la Charte des Nations Unies qui les vise de façon constante. Or, il ne fait pas de doute que la Charte a force obligatoire entre les Etats membres. La Déclaration n'a qu'une simple valeur morale, d'où l'adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l'Assemblée Générale de l'O.N.U. le 16 Décembre 1966. Il requiert, entre autres, que
44 Article 23 ~4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948. 45 Selon G. Spyropoulos, ce silence semble résulter de l'opposition des pays marxistes dont la conception du droit syndical exclut justement le principe de l'indépendance du mouvement syndical (La liberté syndicale, LGDJ 1956, p. 35). 46 G. Vedel, La Déclaration universelle des droits de l'homme, Dr. Soc. 1949, p.377.

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les Etats qui en sont parties s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence, les droits reconnus dans le pacte en question, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune on de naissance ou de toute autre situation47. Aussi doivent-ils assurer à toute personne le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses droits48. Sur cette base, il y a tout lieu de considérer que le Pacte, à l'opposé de la Déclaration, ne fait pas de la liberté syndicale un droit fondamental indépendant de la liberté d'association, mais seulement un aspect de cette dernière. L'analyse ne vaut cependant pas pour le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à la même date que le précédent et entré en vigueur en 1976. En son article 8, il consacre le droit de toute personne à former, avec d'autres, des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix ainsi que celui pour les syndicats d'exercer librement leur activité et de recourir à la formule de l'union sur les plans national et international. Il est patent que les deux pactes ne font que réaffirmer des droits déjà consacrés par la Convention n087 à la seule différence qu'ils admettent les restrictions légales justifiées par les nécessités d'une société démocratique, de l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou de la protection des droits et libertés d'autrui. Sur le plan régional, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples49 ne consacre pas explicitement la liberté syndicale, l'article 20 se borne à reconnaître à toute personne le droit de constituer librement des associations, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ainsi que celui de ne pas faire partie d'une association. Du fait qu'il est communément admis que la liberté syndicale est un aspect de la liberté générale d'association, il s'ensuit que la présente charte consacre aussi bien la dimension positive que la dimension négative de la liberté syndicale. Le Sénégal ne s'est pas contenté de l'affirmation de la liberté syndicale sur le plan international. Le législateur s'est fait un point
47 Article 2, 2ème partie du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies. 48 Article 22 ~1 du même texte. 49 Elle est entrée en vigueur au Sénégal le 13 Août 1982.

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d'honneur de prendre les mesures nécessaires à sa concrétisation sur le plan interne. Il aurait pu difficilement en être autrement, l'adhésion à une norme internationale, même lorsqu'elle est d'application directe, nécessite toujours la détermination de ses modalités pratiques d'application dans l'ordre interne50.

Section 2.

Sur le plan interne

En tant que norme suprême, la Constitution contient les principes fondamentaux relatifs aux différents secteurs de la vie nationale. Ainsi en matière sociale, elle n'a pas été en reste puisqu'elle consacre la liberté syndicale dont l'application détaillée est du ressort de la loi ordinaire.

91. La reconnaissance

constitutionnelle

de la liberté syndicale

Le Préambule, tout en précisant l'attachement du peuple sénégalais aux droits fondamentaux tels que définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans la Déclaration universelle du 10 Décembre 1948, proclame les libertés syndicales comme en faisant partie intégrante. L'article 25 reconnaît au travailleur la possibilité d'adhérer à un syndicat et de défendre ses droits par l'action syndicale. Ce qui appelle plusieurs observations. Tout d'abord, on peut estimer que le constituant a opté pour une garantie expresse de la liberté syndicale, tendant à en faire un droit fondamental indépendant. De ce fait, le Sénégal se distinguent de certains pays comme la Belgique où la reconnaissance de la liberté syndicale se fait dans le cadre général de la liberté d'association dont elle est seulement une facette. Ensuite, l'expression « libertés syndicales» incline à penser que ce concept revêt plusieurs significations. C'est peut être là une façon subtile de consacrer tant son aspect positif que son aspect négatif. De la sorte, on se singulariserait par rapport aux conventions n087 et 98 de l'O.I.T. qui ne considèrent que le seul aspect positif. Il est vrai que mettre la liberté de se syndiquer et celle de ne pas l'être sur un pied d'égalité peut s'avérer désastreux pour les travailleurs, l'amélioration de leurs conditions passant, impérativement, comme l'histoire n'a cessé de le montrer, par

50 Plus précisément sur cette question voir N. Valticos, Conventions internationales du travail et droit interne, Revue critique de droit international privé, 1955, p. 251 à 288.

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une mobilisation qui s'est souvent opérée dans le cadre de l'action syndicale. Enfin, alors que l'article 2 de la Convention n°87 autorise les travailleurs à constituer des organisations de leur choix, la Constitution sénégalaise se caractérise par la suppression des termes « de son choix». Ce n'est point fortuit, mais bien la preuve d'une volonté délibérée d'instaurer un mouvement syndical unifié comme l'atteste d'ailleurs les propos de Monsieur Maguette Lô relativement à la doctrine syndicale du parti alors au pouvoir. « Même si donc le Sénégal a retenu le principe du pluralisme syndical, l'état de sous-développement dans lequel nous vivons fait au parti prédominant et au gouvernement un devoir de tenir la main à ce que ce pluralisme ne dégénère pas en anarchie »51. En résumé, la Constitution ne garantit que l'aspect individuel positif (explicitement) et négatif (implicitement) de la liberté syndicale, ignorant ainsi son aspect collectif~ c'est-à-dire la question de l'indépendance des syndicats vis-à-vis de l'Etat, contrairement à la loi ordinaire.

92. La consécration de la liberté syndicale par la loi ordinaire
L'article L-7 du C.T.S. concède aux personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou à la même profession libérale, la possibilité de constituer un syndicat professionnel. On le voit donc, le législateur précise le champ d'application professionnel et personnel. Sur le plan personnel, la liberté s'adresse uniquement à ceux qui ont un intérêt professionnel à défendre. Il ne faut pas perdre de vue que les syndicats sont nés du besoin d'améliorer ou de protéger les intérêts professionnels de leurs adhérents, peu importe qu'ils se trouvent dans le cadre d'un contrat de travail ou non. D'ailleurs, l'article L-6 du C.T.S. qui précise l'objet syndical y inclue la défense des intérêts économiques agricoles et artisanaux. Or, nous savons que dans les secteurs de l'agriculture et de l'artisanat, le recours au contrat de travail constitue l'exception. Par contre, sur le plan professionnel, elle s'adresse, en principe, à toutes les professions. L'affirmation de la liberté syndicale opérée par le code concerne tant son aspect positif que négatif, protégés au même titre contre l'employeur ou ses représentants. A l'égard des pouvoirs publics la protection est assurée mais de façon on ne peut plus singulière. En effet, le simple fait
51 M. Lô, op. cit. , p.lOS.

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de remplir toutes les conditions requises n'entraîne pas automatiquement la reconnaissance du syndicat. Sur la base de toutes ces considérations, il est aisé de soutenir que, sur le plan des principes, la liberté syndicale est bien une réalité. Elle est envisagée tant sous l'angle individuel et collectif que sous la dimension positive et négative. Nous savons aussi qu'il ne suffit pas de proclamer un principe pour en assurer l'effectivité, il est impératif d'en créer les conditions. La protection affectée à cette norme participe de ce souci. Il va sans dire donc que la réalité de la liberté syndicale dépend de l'efficacité du dispositif protecteur.

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CHAPITRE II LA PROTECTION DE LA LmERTE SYNDICALE
L'idée d'une protection interne de la liberté syndicale et des droits syndicaux procède même des normes internationales considérées comme essentielles dans ce domaine. En effet, tandis que la Convention n° 87 de l'O.I.T. en son article Il dispose que tout Etat membre de l'Organisation Internationale du Travail qui l'a ratifiée, s'engage à prendre toutes mesures appropriées en vue d'assurer aux travailleurs (et aux employeurs) le libre exercice du droit syndical, la Convention n098 sur le droit d'organisation et de négociation collective met l'accent sur la nécessité d'assurer aux travailleurs une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter attente à la liberté syndicale en matière d'emploi. C'est que de, manière générale, dans les pays sousdéveloppés l'application effective des conventions se heurte principalement sur le fait que, parfois, les impératifs de développement servent à expliquer le maintien ou l'introduction de mesures incompatibles avec des normes telle que la liberté syndicale52. Or, l'action internationale dans le domaine des droits de l'homme, comme plus généralement dans le domaine normatif, ne saurait s'arrêter à l'élaboration de normes. Elle doit aussi s'attacher à la mise en œuvre de celle-cis3. A partir du moment où ces normes adoptées sur le plan international ont vocation à s'appliquer dans l'ordre interne, il était tout à fait logique qu'elles s'accompagnassent d'un dispositif local de protection. En effet, la concrétisation de la liberté syndicale nécessite la mise en place d'un certain nombre de garanties adaptées aux situations concrètes dans lesquelles elle est menacée. Le dispositif interne mis en place par le législateur embrasse aussi bien l'aspect négatif de la liberté syndicale que son aspect positif.

52 N. Valticos, La protection internationale de la liberté syndicale vingt-cinq ans après, Revue des droits de l'homme, vol. ll. 1, 1974,p. 13. 53 N. Valticos et F Wolf, L'O.I.T. et les pays en voie de développement :Technique d'élaboration et mise en œuvre de normes universelles. Société française pour le développement du droit international: Pays en voie de développement et transfonnation du droit international, Colloque d'Aix en Provence, Paris, Pédone 1974, p. 127 à 146.

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