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Structures et Politiques Foncières en Afrique de l'ouest

De
216 pages
Au Sahel, les résultats des réformes agraires et foncières étatiques, mises en oeuvre de façon centralisée, sont loin d'être satisfaisants malgré l'importance des moyens mobilisés. Par contre, les systèmes de tenure foncière dits traditionnels sont beaucoup plus performants qu'on ne le suppose vraiment. Après une analyse détaillée des structures foncières locales, l'auteur montre que ces structures ne tendent pas à maintenir la production agricole à un bas niveau et que le passage à la tenure " moderne " ne s'accompagne pas nécessairement d'une augmentation de la productivité.
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Structures et politiques foncières en Afrique de l'Ouest

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L'édition originale de cet ouvrage a été publiée par l'Institutfür Afrika-Kunde de Hambourg, (Ç;) 1996.

Couverture: La grande maison de Bindoute Da, dessin de Cornelia Schefold, in: Sonderschriften des FrobeniusInstituts Il, Franz Steiner Verlag, Stuttgart 1991.

(Ç;) Editions L'Harmattan 1998 ISBN: 2-7384-6428-9

Volker Stamm

Structures et politiques foncières en Afrique de l'Ouest

Préface de Moustapha

Yacouba

Traduit de l'allemand par Olivier Barlet

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan INC 55, rue Saint Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9

AVANT-PROPOS
Ce travail est né d'une mission d'enseignement et de recherches à l'Université de Ouagadougou entre 1991 et 19931, à laquelle ont succédé d'autres séjours en 1994 et 1995. Ces derniers m'ont permis d'apporter un nouvel éclairage aux résultats préliminaires obtenus au Burkina Faso mais aussi d'étendre et d'actualiser les données de base. Durant toutes ces années, j'ai pu bénéficier du soutien exemplaire des autorités et des organismes de recherches burkinabé. Je tiens en particulier à remercier monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Economiques, S. Soulama, ainsi que son successeur, le regretté professeur K. S. Ouali, pour les opportunités de recherche qu'ils m'ont généreusement accordées et qui m'ont permis d'acquérir, parallèlement à mes obligations académiques, une connaissance de "terrain". Je suis également reconnaissant à M. Thiombiano de m'avoir donné la chance de participer au projet de recherches CEDRES/Laval sur les systèmes agraires au Burkina Faso et de m'avoir autorisé à utiliser les données collectées au cours de ce projet. Mes collègues de la Faculté des Sciences Economiques se sont toujours montrés ouverts à la discussion. Ils m'ont donné un aperçu de leurs travaux respectifs et m'ont confié des textes inédits. Les chercheurs appartenant à des disciplines connexes ont également fait preuve de la même ouverture d'esprit; je
I Ce séjour a reçu le soutien de l'Office Allemand d'Echanges Universitaires (Deutscher Akademischer Austauschdienst - DAAD) sous la forme d'un poste d'enseignant universitaire. 5

tiens ici à saluer Hubert Ouedraogo, de la Faculté de Droit et de Science Politique, ainsi que les professeurs J. B. Kiethega et H. P. Some, de la Faculté des Sciences Humaines. Je suis reconnaissant au Centre National de la Recherche Scientifique et Technique (Ouagadougou) de m'avoir ouvert ses archives; je tiens également à remercier le Centre ORSTOM de Ouagadougou, et tout particulièrement Moussa Ouedraogo, pour son soutien indéfectible, de même que l'Institut National d'Etudes et de Recherches Agronomiques (INERA), en la personne de Souleymane Ouedraogo, l'Institut Panafricain pour le Développement (IPD/AOS) en la personne de Koumba Barry, le CESAO à Bobo-Dioulasso et le Comité Permanent Interétats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), en particulier M. M. Yacouba. Ma collaboration avec lean-Pierre Sawadogo, co-auteur de précédentes publications, s'est également révélée très fructueuse. J'ai accueilli avec beaucoup d'intérêt les échos du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), de l'Office National d'Aménagement des Terroirs (ONAT) ainsi que du Laboratoire d'Anthropologie Juridique (Paris) et de son Directeur, le professeur Le Roy. L'Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne ainsi que le Bureau de la Coopération Allemande à Ouagadougou ont porté un intérêt actif à mes recherches et m'ont soutenu tout au long de ce projet. Je conserve de l'hospitalité et de la gentillesse des Burkinabé, dont j'ai partagé l'existence durant toutes ces années, un souvenir inoubliable. Cette intimité quotidienne me semble être la clé d'une compréhension mutuelle. De retour en Europe, le quotidien africain me paraît déjà un rêve lointain dont la signification décidément m'échappe - ce qui était devenu une évidence familière se dissout très vite pour ne laisser place qu'à un fantôme. En 1996, j'ai eu l'opportunité d'élargir mes recherches sur la problématique foncière à d'autres Etats de l'Afrique de l'Ouest, parmi lesquels le Bénin et la Côte d'Ivoire. Les résultats de ces études sont résumés dans le chapitre VI du présent ouvrage. Au 6

cours de ces enquêtes, j'ai de nouveau bénéficié d'une aide précieuse de la part des organismes d'Etat de ces pays, mais aussi des responsables des projets et de la communauté scientifique. C'est à eux tous, au Mali, au Niger, au Bénin et en premier lieu aux membres du projet de "Plan Foncier Rural" d'Abidjan que s'adressent mes remerciements. Le présent ouvrage constitue la version française révisée et complétée d'une précédente publication éditée en 1996 auprès de l'Institut d'Etudes Africaines à Hambourg ("Hamburger Beitriige zur Afrikakunde" - Vol. 49 - Institut fùr Afrikakunde). Ce travail n'a été possible que grâce au soutien critique et charitable de M. Dirk Kohnert, qui avait déjà accompagné l'élaboration de la première édition en allemand et qui a de nouveau accepté de me soutenir tout au long de ce projet. L'édition française de ce livre a été facilitée par l'aide généreuse de la Coopération allemande. Mes remerciements vont à mes collègues de la direction Afrique ainsi que des services Education et Recherche scientifique et Développement rural. L'appui des professeurs F. Kern (Strasbourg) et P. Trappe (Bâle), ainsi que de J.P. Sawadogo (Ouagadougou) ont été précieux.

PREFACE
èmesiècle, l'Afrique de l'Ouest connaît les Al' aube du 21 transformations physiques, économiques, sociales, les plus décisives de son histoire. Elles procèdent de facteurs endogènes et exogènes liés notamment à la croissance démographique galopante, à la démocratisation, à l'urbanisation et à la mondialisation des économies. L'ampleur des changements qui se profilent en Afrique de l'Ouest (nombreux conflits, émergence de nouveaux acteurs, privatisation, etc.) est telle qu'il sera désormais impossible de se replier sur le passé. Dans chacune de ces transformations, la responsabilité directe des Africains et de leurs partenaires au développement est engagée. D'importantes transformations sont enregistrées dans le domaine de la gestion rationnelle des ressources naturelles et particulièrement du foncier qui apparaît de plus en plus comme un axe prioritaire dans toutes les stratégies de développement des pays membres du CILSS à majorité rurale. L'intérêt est donc manifeste. D'abord, le foncier est considéré comme un « fait social total» constitué à la fois par la terre et les ressources naturelles qui y sont directement attachées, et par l'ensemble des relations entre individus et groupes pour l'appropriation et l'utilisation de ces ressources. Il apparaît comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse, culturelle et affective. Ensuite, son importance se manifeste à travers l'ampleur et la gravité des nombreux conflits que connaissent les pays Africains liés aux événements écologiques majeurs, à la croissance démographique, à la mobilité des acteurs, aux 9

techniques culturales inadaptées, à la différenciation sociale et des inégalités quant à l'accès aux ressources limitées, etc. Enfin, tous les pays ont développé et mis en œuvre des stratégies, des méthodologies, des approches, des programmes et des projets pour réviser les textes législatifs et réglementaires sur le foncier afin de les adapter au contexte actuel de désengagement de l'Etat et d'Ajustement structurel, de démocratisation et de décentralisation avec l'émergence des nouveaux acteurs, etc. Dans ce cadre, plusieurs projets ont été mis en oeuvre, mais d'une manière générale, une évaluation de ces initiatives fait apparaître le «fossé» qui existe entre les perceptions des différents acteurs surtout sur les méthodologies utilisées pour la révision des textes, l'implication et la responsabilisation des intéressés, la prise en compte des pratiques locales, la crise économique, etc. Aussi, dans la recherche des solutions et parfois sous l'effet de mode .des nouvelles orientations, une gamme de concepts sont développés ou expérimentés en Afrique avec comme toile de fond la sécurisation foncière, le développement local et la gestion des terroirs. Ces expériences donnent des résultats encourageants et prometteurs, même si ces actions restent encore limitées, dispersées et difficilement généralisables. L'espoir est d'autant permis que la volonté des Africains et surtout de la société civile est grande pour lutter contre l'adversité de la nature, d'accéder aux instances de décision et de participer activement à la gestion des ressources naturelles et de ce fait prendre en charge sa destinée. Nous assistons donc à une évolution sur la compréhension des problèmes fonciers, sur l'implication des acteurs et sur les mécanismes de concertation et de partenariat pour assurer une gestion durable des ressources naturelles. Cet ouvrage vient à point nommé. En plus, il a le mérite exceptionnel à la fois d'analyser le foncier sous l'angle économique, de formuler les problématiques, de proposer des méthodes et d'ouvrir les perspectives. Il propose des scénarios

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précis pour le foncier en Afrique. Mais sa portée va bien audelà. Il devrait être lu par tous ceux que préoccupent les problèmes de développement. C'est un apport dont il faudra désormais tenir compte dans toute réflexion sur l'avenir du Sahel.
Moustapha YACOUBA Coordonnateur du Projet d'Appui au Développement Local/CLISS

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I

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Chapitre premier

INTRODUCTION

1.1

Problématique

Le débat concernant les régimes fonciers en Afrique part le plus souvent d'une vision négative des pratiques agricoles et se base sur les suppositions, explicites ou implicites, suivantes: les techniques agricoles doivent être améliorées et modernisées; le foncier traditionnel fait obstacle à une telle modernisation; celui-ci doit donc être modifié pour correspondre à une conception "moderne" du droit; la propriété individuelle doit être prioritaire sur la propriété communautaire ou étatique. Les deux derniers postulats ne constituent nullement une évidence et ne recueillent plus qu'un suffrage restreint. En outre, le droit foncier traditionnel résiste jusqu'ici à toutes les tentatives d'éradication. De nombreuses campagnes de réforme ont déjà échoué; souvent au prix d'un lourd tribut socioéconomique. Jusqu'à présent, les analystes des systèmes fonciers en Afrique de l'Ouest laissent paraître un gouffre étonnant entre leur diagnostic et les thérapies proposées, surtout lorsqu'ils poursuivent un objectif non pas scientifique, mais axé sur la 13

politique de développement. Rapidement, tous les membres de la "configuration développementiste2" se sont mis d'accord autour d'un certain nombre de points: le régime foncier est "archaïque", il empêche la modernisation nécessaire de l'agriculture et est inadapté aux graves problèmes du moment, telle la pression démographique et la dégradation des ressources naturelles. Le constat s'impose donc: il fallait remplacer un système devenu obsolète par un autre plus viable. Mais quant à en tirer cette conclusion, on constate aujourd'hui une réticence accrue, due aux difficultés pratiques rencontrées jusqu'ici. Quelles qu'aient été les solutions choisies nationalisation, propriété privée ou coopérative -, leur mise en œuvre s'est avérée pratiquement irréalisable et des inconvénients majeurs se sont fait jour. De ce fait, les décideurs des programmes internationaux de développement se montrent désormais plus prudents dans leurs recommandations, au point que le droit traditionnel connaît presque une réhabilitation. "En Afrique subsaharienne, la terre appartient traditionnellement à la communauté, mais les paysans ont le droit d'exploiter certaines parcelles. Ces droits offrent suffisamment de sécurité pour la culture et, lorsqu'ils peuvent être légués aux enfants, ils incitent à une gestion à long terme de la terre. (...) Parfois, des tiers peuvent avoir le droit d'utiliser les mêmes terres - pour faire pâturer les troupeaux pendant la saison sèche ou pour récolter du bois ou des fruits. Toutefois, ces restrictions ne semblent pas encore avoir eu beaucoup d'effets sur l'investissement dans l'amélioration des sols ou sur la productivité des terres (...). Les régimes autochtones de propriété collective paraissent assez souples pour s'adapter à la raréfaction de la terre et à la nécessité d'une plus grande sécurité de jouissance foncière (...)". Dans
"On appellera "configuration développementiste" cet univers largement cosmopolite d'experts, de bureaucrates, de responsables d'ONG, de chercheurs, de techniciens, de chefs de projet, d'agents de terrain, qui vivent en quelque sorte du développement des autres et mobilisent ou gèrent à cet effet des ressources matérielles et symboliques considérables" (Olivier de Sardan 1995 : 7). 14
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l'ensemble, "les décideurs feraient bien de réfléchir à deux fois avant d'intervenir". (Banque Mondiale 1992 : 149) La réévaluation dont fait l'objet le régime foncier n'est pas seulement due aux difficultés rencontrées lors des tentatives de réforme. Elle s'explique aussi par l'impossibilité de démontrer de façon convaincante l'impact négatif des pratiques locales sur les systèmes agraires. On a, sur ce point, longtemps manqué d'informations; le présent ouvrage se propose de contribuer à combler cette lacune. 1.2
Droit foncier et stratégies de développement

La question foncière n'est nullement une préoccupation récente. Elle répond, depuis les premiers temps de la colonisation jusqu'à nos jours, à des intérêts très pratiques. "Il semble bien que le débat fondamental soit celui de l'adéquation des pratiques rurales usuelles aux demandes d'amélioration et d'intensification venant de l'Etat et de l'économie marchande" (Le Bris/Le Roy/Leimdorfer 1982 18). Sur ce point, l'accession à l'indépendance n'a apporté que peu de changements par rapport à l'époque coloniale. L'objectif n'est pas ici de retracer l'évolution historique de la problématique (voir Coquery-Vidrovitch 1982 ; Basset/Crummey 1993) mais de se concentrer sur la période la plus récente. En substance, l'époque coloniale peut être scindée en trois périodes différentes: soumission et exploitation directe des territoires conquis; "mise en valeur" à travers de grands projets coloniaux; accroissement de la production par la diffusion, directement auprès des petits exploitants, des cultures et techniques d'exploitation "modernes". Il est évident que les transformations foncières les plus profondes ont été conditionnées par la deuxième période: les projets coloniaux avaient besoin de terre. Ainsi, pour satisfaire à ces exigences, l'administration coloniale eut-elle recours au mythe des "terres vacantes et sans maître", en contradiction flagrante avec l'ensemble des expériences et connaissances déjà

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réunies à l'époque, excluant formellement l'existence de telles régions3. La nouvelle politique de l'après-guerre, qui consistait à miser sur l'initiative des petits exploitants et à orienter celle-ci dans le sens d'une modernisation et d'une intégration au marché (mondial), s'accompagnait d'un débat de plus en plus tendu afin de déterminer si les pratiques foncières en vigueur n'étaient pas nuisible à une telle politique. Ce débat ne fut en rien modifié par l'accession à l'indépendance. Les premières études sur le régime foncier commandées par la Haute-Volta (Savonnet 1962 ; Boutillier 1964) reflétaient clairement cette démarche. Celle-ci a motivé de nombreux projets de réforme rurale ou agraire, qui ont rendu encore plus insondable la mosaïque déjà complexe des pratiques coutumières locales et des règlements coloniaux. L'objectif commun, qui était de parvenir à une exploitation rationnelle de la terre sous la supervision de l'Etat, ne fut généralement pas atteint. Ces politiques agricoles et foncières ne produisirent finalement qu'un système de référence parmi d'autres, plus puissants. Du moins les réformes agraires avaient-elles, pour un temps, épuisé leur élan; on put de nouveau se vouer pleinement à l'accroissement de la production. Aujourd'hui, le régime foncier est redevenu un sujet d'actualité, surtout en ce qui concerne le débat pratique (Faure/Le Roy 1990). Ceci est lié à la substitution, dans les régions rurales, de l'approche de gestion décentralisée des terroirs par rapport aux paradigmes de développement productiviste ou "intégré". Les projets productivistes et ceux dits intégrés, voire multisectoriels, étaient centrés sur la transmission des techniques de production. Malgré des méthodes de diffusion sophistiquées et coûteuses, ces techniques ne rencontrèrent qu'un succès mitigé (Colloque de Yamoussoukro 1987); la question de savoir sur quelles terres (ou sur quelles propriétés) elles furent mises en œuvre était d'ailleurs secondaire, étant masquée par des débats sur le contenu et les formes de la vulgarisation. Cette question prend cependant tout son sens dès lors que la stratégie de
3 Voir Delafosse

- 1912 (Vol 3, p.14-15)

; idem Elias 1956 : 166

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développement se pose en terme d'aménagement des terroirs. Car il s'agit de décider de la vocation des différentes zones disponibles: seront-elles employées comme terres de culture, comme zones de pâturage ou d'irrigation, etc. De telles négociations supposent de clarifier au préalable les divers droits exercés sur la terre, afin de garantir que ceux qui s'engagent dans le processus d'aménagement sont effectivement titulaires des parcelles en question, mais également afin de déterminer les personnes à qui les investissements profiteront, bref, afin de déterminer les ayants droit au sens le plus large. Ce sont alors surtout les projets de gestion des terroirs qui ont initié la réalisation de nombreuses études sur les régimes fonciers locaux. Les premières tentatives systématiques de traitement suprarégional des problèmes de décentralisation politique, d'aménagement des terroirs et de la question foncière sont actuellement entreprises par le CILSS4. Cet axe de recherche ne constitue pas une voie réellement nouvelle, mais bien une tentative de se référer à des pratiques autrefois courantes: l'attribution de certains types d'usage à des zones bien définies. Le zonage se rencontre essentiellement dans les régions où cohabitaient cultivateurs et éleveurs, ce qui aboutit souvent à une situation conflictuelle nécessitant depuis toujours un règlement (Ba/Daget 1984 ; Gallais 1967 ; Cissé 1982 ; Schmitz 1986). Ce n'est que récemment que ces règles équilibrées ont été bouleversées, en partie par des projets d'origine extérieure qui n'ont ni compris, ni accepté l'ordre ancien. Mais ces perturbations sont aussi le résultat d'un désir quasi inexplicable d'étendre l'agriculture loin à l'intérieur du Sahel, ou elles découlent d'une volonté politique, et de certains préjugés, qui entraînaient la marginalisation des éleveurs, quand il ne s'agissait pas tout bonnement d'un objectif
4

Voir PNGT/CILSS 1993 ; HesselinglBa 1994 ainsi que les travaux

de la Conférence Régionale sur la Problématique Foncière et la Décentralisation (Praia, 20-24 juin 1994) : Déclaration de Praia; Rapport de Synthèse; Actes de la Conférence, du symposium "Gestion alternative des conflits" (Niamey 1996) et du Colloque International sur le Foncier au Sahel (Saint-Louis 1997). 17

intentionnellement recherché (Benoit 1979, 1984; Krings 1980, 1985; Ouedraogo H. 1991; Marty 1993; PRASET 1995). 1.3
Cadre théorique

L'économie institutionnelle, en particulier dans son volet consacré à l'analyse des droits de propriété et des coûts de transactionS, offre des références théoriques pour l'analyse de la problématique foncière d'un point de vue économique. Elle permet d'aborder l'impact économique des divers règlements institutionnels sous un éclairage nouveau et ouvre ainsi des pistes de recherche prometteuses. Par le passé, les résultats peu satisfaisants de la production agricole africaine ont été expliqués par une motivation insuffisante des producteurs à investir ainsi que par un accès très limité au crédit. Les hypothèses les plus courantes étaient que: le droit foncier en vigueur n'offre pas aux producteurs toute la sé,curité nécessaire; l'insécurité foncière décourage l'investissement, tandis que l'attribution de titres fonciers l'encourage tout en facilitant l'accès au crédit et en contribuant à l'accroissement de la production; le remède adéquat consiste alors à délivrer des titres fonciers. Chacune de ces hypothèses, testées en Thaïlande et généralisées par la suite (Feder/Noronha 1987 ; Feder/Feeny 1991), appelle un débat. Il convient en effet d'étudier les situations foncières réelles, afin de déterminer la pertinence de l'opposition stricte formulée par les économistes entre, d'une part, la possession de titres fonciers individuels, formels, réalisables et opposables à des tiers (= sécurité) et, d'autre part,
S

Voir à ce propos Platteau (1992) et Kirk (1994), qui adoptent tous

deux le même point de départ. Leur traitement exhaustif du cadre théorique rend superflu un traitement approfondi de ma part.

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les pratiques communautaires traditionnelles (= insécurité). En outre, il est important de prendre en compte la perception que les populations ont de leur situation. Il est en effet possible que la possession de titres fonciers soit associée à un sentiment d'insécurité et que l'accès à une parcelle du terroir soit perçu comme sécurisant, même sans aucune officialisation de ce droit. Ce dernier cas semble prévaloir au Burkina Faso ainsi que dans de larges zones de la région des savanes: les droits d'usage existants ne sont basés ni sur un mode individuel d'appropriation, ni sur un régime d'accès libre - de sorte que les arguments couramment opposés au modèle d'appropriation collective (Hardin 1968) ne sont pas valables ici. Ces droits d'usage permanents sont pourtant considérés comme sûrs, tant d'un point de vue subjectif que d'un point de vue objectif. En revanche, la situation de ceux n'ayant qu'un droit d'usage temporaire est précaire. Elle ne serait cependant pas améliorée par l'attribution de titres de propriété, à moins qu'une telle réforme foncière ne comporte une redistribution des terres en vertu du slogan "La terre appartient à ceux qui la cultivent". Une telle redistribution remettrait néanmoins en cause, et ce durablement, le système actuel, prévoyant le prêt de parcelles aux plus nécessiteux, souvent à titre gratuit - j'évite à dessein l'emploi du terme "bail à ferme" -; elle se ferait alors au détriment du groupe le plus fragile de la société rurale. Malgré les doutes concernant les conséquences bénéfiques d'une attribution de titres fonciers, il ne faut pas se méprendre sur l'ampleur des bouleversements qui ont touché les systèmes socio-productifs ruraux en Afrique de l'Ouest, en réponse à une dynamique interne et à des exigences externes. Certains effets de ces bouleversements ne peuvent être absorbés par les pratiques foncières traditionnelles et aboutissent à de profonds conflits sociaux auxquels s'ajoutent des problèmes économiques et environnementaux. Il n'est pas certain, compte tenu de la rapidité des bouleversements en cours et de l'intensité des influences extérieures, que les systèmes fonciers

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parviennent d'eux-même à une adaptation pourtant indispensable. De nouveau se pose la question de savoir quelle est la voie à emprunter afin de réduire au minimum le coût socioéconomique de cette adaptation. A la différence de nombreux partisans de l'économie institutionnelle, nous opterons pour la voie de la négociation et de la concertation, et non pour celle consistant à délivrer des titres individuels. Nous espérons de cette façon pouvoir réduire les coûts de transaction (coût de négociation, coût de réalisation des droits). Dans une perspective plus large, la question posée par ce travail est finalement de savoir quelle place occupent les différentes catégories économiques - ici la catégorie de la terre - dans un contexte autre que celui des sociétés industrialisées, et comment l'accès à la terre et l'usage de celle-ci sont réglés en dehors des mécanismes de marché.
1.4 Objectifs et plan de ce travail

Ce travail se propose, d'analyser les conséquences économiques des pratiques foncières actuelles dans l'espace rural burkinabé et dans des régions de la savane ouest-africaine. L'objet de cette analyse n'est ni essentiellement le droit étatique, ni un système "traditionnel" immuable à travers les âges, transmis d'époques pré-coloniales. Cette étude est au contraire centrée sur les diverses pratiques locales, elles-mêmes synthèses du "droit coutumier", des règlements coloniaux et de la législation moderne. L'étroite interaction qui régit ces différents systèmes n'exclut pas qu'ils soient souvent contradictoires, chacun des groupes de population pouvant s'appuyer tantôt sur l'un des systèmes de référence, tantôt sur l'autre. Nous nous rallions donc à la conception de Hessling/Ba (1994), pour qui le foncier est soumis à une constante mutation, et cela dès avant l'intervention de l'Etat et des organisations de développement internationales. Il est par conséquent erroné de parler de systèmes traditionnels, dans la mesure où cela implique un état statique et homogène, peu susceptible 20

d'adaptation. A défaut de mieux, nous faisons pourtant occasionnellement appel à cette notion, malgré les critiques fondées d'un point de vue principalement ethnologique et historique (voir Olivier de Sardan 1995). Néanmoins nous la comprenons toujours dans le sens de pratiques locales caractérisées par leur diversité, souvent aussi par leur dynamique, ainsi que par des conceptions implicites profondément enracinées dans la culture des populations rurales; nous entendons également cette notion dans le sens d'un système réagissant à des mutations internes et externes et s'adaptant aux stratégies de développement comme aux législations successives sans disparaître sous leur poids. "Ces "traditions" en matière foncière sont soit anciennes, soit réinterprétées à partir de données anciennes, soit encore novatrices tout en suivant des procédures ou un style "traditionnels". Par "tradition" et "traditionnel", nous faisons référence à ce qui est généré par les sociétés considérées en fonction de leur propre histoire et de leur propre environnement écologique" (Kintz et al. 1992 : 17)6. Ces systèmes dominent jusqu'à présent le comportement et les pensées des populations rurales, au détriment des projets qui préfèrent ignorer ou même réprimer cet état de fait. Par conséquent, la présentation de quelques traits fondamentaux des régimes fonciers doit nécessairement porter sur une reconstitution d'un processus historique (chapitre II), avant d'esquisser les conflits inhérents à ces régimes (chapitre III). Dès la fin de cette présentation, les structures foncières actuelles seront mises en évidence, avec leurs contradictions et les perceptions différentes que les acteurs en
Pour justifier l'emploi du terme "traditionnel", D. Kintz indique ailleurs (1986 : 341) qu'il coïncide globalement avec la conception des populations rurales mais souvent aussi des populations urbaines. Au Burkina Faso, on entend très fi'équemment le dicton suivant, qui justifie et éclaire l'emploi de ce terme: "Nous sommes nés trouver. ..". On lira par ailleurs avec profit, quoique dans une optique tout à fait différente, les remarques de Marc Bloch se rapportant au "droit coutumier" (in La société féodale). 21
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