Vous avez dit Concordat ?

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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.
Publié le : mardi 1 décembre 2015
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EAN13 : 9782336397474
Nombre de pages : 228
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Michel Seelig
Vous avez dit Concordat ?
Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes
Débatslaïques
Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes
Pourquoi la collection « Débats laïques » ? Nombreuses sont les collections consacrées aux religions, qu’il s’agisse de traiter de leur histoire, de leurs institutions, ou de leurs doctrines. En revanche, il n’existe pas à ce jour de collection consacrée au Principe de laïcité. Notre objectif, avec la collectionDébats laïques, c’est d’ouvrir la discussion sur le fond et de faire le point sur un certain nombre de sujets controversés, liés à la mise en œuvre de ce principe républicain : le Concordat, l’enseignement du fait religieux, la loi du 15 mars 2004 sur interdiction des signes religieux ostensibles à l’école, l’obligation de neutralité de l’État, par exemple. Nous nous inscrivons dans le courant de pensée qui a façonné la civilisation contemporaine : la Réforme protestante, la Philosophie des Lumières, la Révolution e française, et les grandes lois de laïcisation de la III République, concernant l’école publique, le divorce, les obsèques civiles et la municipalisation des cimetières, entre autres. Ce mouvement d’émancipation se prolonge aujourd’hui par le combat en faveur de l’égalité des droits pour les femmes, mais aussi pour les minorités sexuelles, grâce à la loi sur le mariage des couples de même sexe. L’ensemble de ces avancées place la France au premier rang de la lutte en faveur des libertés individuelles et de la liberté de conscience dans le monde. Mais c’est un acquis fragile, menacé par un regain des intégrismes, y compris sur notre sol. Tels sont les enjeux que la collection veut éclairer, sereinement, objectivement, scientifiquement, dans un souci de paix civile et de progrès de la raison. Cependant, nous ne nous bornons pas à lancer cette collection, grâce au soutien de Denis Pryen et des Éditions L’Harmattan, que nous tenons à remercier. Simultanément nous ouvrons un site : www.debatslaiques.fr. Il nous permettra de prolonger et d’actualiser chaque livre par des textes de références, des documents audiovisuels, voire des développements inédits. Ainsi nous voulons créer un nouveau support multimédia entièrement dédié à la laïcité, à sa promotion, à son rayonnement. C’est e notre façon de fêter le 110 anniversaire de la loi de 1905. Gérard Delfau, Directeur de la collection Premiers titres - Michel Seelig,Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes(novembre 2015) e - Gérard Delfau,siècleLa Laïcité, défi du XXI (novembre 2015)
Michel Seelig Vous avez dit Concordat ?
Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes
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© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-07749-9 EAN : 9782343077499
Préface
J’ai fait la connaissance de Michel Seelig en avril 2012. 1 Je venais de publierÉloge de la laïcité, ouvrage dans 2 lequel je m’inquiétais de l’engagement 46 du candidat François Hollande à l’élection présidentielle. En effet, ce dernier entendait constitutionnaliser, en cas de victoire, « les règles particulières » du régime dérogatoire des cultes en Alsace et en Moselle, en même temps que les deux premiers Articles de la loi de Séparation des Églises et de l’État. « Une contradiction juridique et une erreur politique », avais-je dit alors. Ma prise de position avait attiré l’attention des militants laïques de ces trois départements. Et je fus invité à venir animer une réunion de travail organisée par Claude Hollé et Bernard Anclin, responsables de l’association Laïcité d’accord, à Strasbourg. J’en profitai pour me rendre à Metz et rencontrer Michel Seelig, Roger Évrard, Pierre Jullien et 3 Charles Roederer, responsables du Cercle Jean Macé , eux aussi étaient très actifs. Depuis nous n’avons pas cessé de travailler ensemble. J’ai suivi, année après année, les efforts de Michel Seelig pour préciser cette notion ambiguë de Concordat et la distinguer de celle de Droit
1 Éditions Vendémiaire, Paris.2 Mes 60 Engagements pour la France.3 Affilié à la Ligue de l’enseignement.
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local. Je l’ai vu parcourir inlassablement les terres concordataires, mais aussi participer à de nombreux colloques nationaux pour y exposer avec beaucoup de conviction le fruit de ses recherches. J’ai tout naturellement pensé qu’il devait ouvrir la collection « Débats laïques », dont les Éditions L’Harmattan venaient d’accepter le projet. Le résultat ─ un livre intituléVous avez dit Concordat ?─, nous l’avons sous les yeux ; et il est remarquable. Ce choix du thème et de l’homme était pour moi symbolique. D’entrée de jeu, je voulais montrer que nous n’en avons pas fini avec le poids de l’Église catholique (et pas seulement dans sa composante intégriste) dans notre vie quotidienne. Et je souhaitais donner la parole à un militant de terrain, reconnu par ses pairs. Pari gagné à coup sûr, dans la mesure, où il fallait exposer les raisons de la survivance de cet anachronisme que représente le Concordat ; démonter un à un les arguments de ses partisans ; rassurer les citoyens alsaciens et mosellans de bonne foi qui craindraient la remise en cause de quelques avantages acquis. Sur tous ces points Michel Seelig apporte toutes les informations nécessaires, et parfois des données inédites. Et surtout il clarifie. Il définit le périmètre des diverses strates du Droit local. Il détermine ce qui est du ressort du régime dérogatoire des cultes, proprement dit, et ce qui appartient au Code de l’Éducation, au Droit social ou à de simples traditions. Au passage, il fait apparaître la très profonde différence de sensibilité à cette thématique identitaire selon que l’on est Alsacien ou Mosellan ; une dimension que l’on a tendance à oublier. Mais il fait plus. Il prouve aussi combien le statu quo, c’est-à-dire le maintien du Concordat, devient insupportable dans une société dont les institutions sont e laïcisées depuis les débuts de III République, notamment grâce à la création de l’école laïque et l’adoption de la loi
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de 1905. Et il dessine une solution pour reprendre la marche en avant sans provoquer de rupture violente ni léser gravement (et injustement) des ministres du culte en exercice. Ma tâche est donc limitée. Je voudrais seulement revenir sur les conclusions de la minutieuse enquête concernant les rapports Droit local / Concordat, puis insister sur la dimension éminemment politique de la démarche. Mais auparavant quelques mots sur l’étonnante histoire de ce Concordat alsacien et mosellan, que l’on dit napoléonien et que nous devons en fait à Bismarck, comme le montre l’auteur. En 1801, le Premier consul, Bonaparte, et le pape Pie VII ont chacun de bonnes raisons de signer une Convention – un Concordat, selon la terminologie du Vatican. L’un veut asseoir son autorité encore chancelante, après le coup d’État du 18 Brumaire (novembre 1799). L’autre, a comme premier souci de pacifier l’Église de France, au sein de laquelle s’opposent les prêtres ayant accepté de jurer fidélité aux autorités révolutionnaires et ceux qui, par fidélité à Rome, s’y sont refusés. Se pose aussi de façon aiguë la question du financement du culte, depuis que l’Assemblée constituante, en 1790, a « nationalisé » les biens du clergé. Un protocole d’accord, comprenant 17 articles, âprement discutés entre Joseph Bonaparte, représentant Napoléon, et le Cardinal Consalvi, émissaire du pape, est signé le 15 juillet 1801. Mais, à l’occasion du débat parlementaire qui doit l’approuver, en 1802, le Premier consul lui adjoint 77 articles, dits « organiques », qui achèvent de déséquilibrer la version initiale au profit du pouvoir politique. Le Pape n’aura de cesse de dénoncer cette violation de l’accord passé et de contester la validité du Concordat. Premier épisode et acte fondateur... En 1813, alors que Pie VII est retenu prisonnier par l’Empereur à Fontainebleau, il
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