Précis de fiscalité guinéenne

Amadou Billo Diallo

Description

La fiscalité guinéenne a connu d'importantes modifications ces dernières années avec l'introduction de la TVA, de la taxe sur les activités financières et de la taxe sur les assurances. Dans un souci de simplicité et d'efficacité, la nouvelle règlementation fiscale guinéenne est orientée vers des impôts et taxes uniques. Ce précis offre une vue d'ensemble synthétique et pratique de la fiscalité applicable en Guinée.

Sujets

• manuels
• Finance
• Annales
• Économie
• Afrique subsaharienne
• Conakry
• Cours

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 953
• EAN13: 9782296466494
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 17 Mo

Extrait

P RÉCIS DE FISCALITÉ GUINÉENNE
Amadou Billo Diallo


P RÉCIS DE FISCALITÉ GUINÉENNE


Préface de Sébastien Frick
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-55396-5
EAN : 9782296553965

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Remerciements

Je voudrais d’abord témoigner ma reconnaissance à Philippe Marchessou, Professeur de droit fiscal à l’Université Robert Schuman (Strasbourg). Je lui dois, plus encore que des connaissances techniques, d’avoir su m’éveiller à une discipline passionnante, qui est au carrefour du droit et du chiffre.

J’adresse toute ma reconnaissance à Patrice Camara, Associé – Responsable du Département Juridique et Fiscal, pour m’avoir permis de mettre en pratique la fiscalité des entreprises.

J’adresse également toute ma gratitude à Christian Mion, Associé Ernst & Young, et René-Marie Kadouno, Associé – Directeur Général du bureau FFA Ernst & Young Guinée (Conakry).

Je remercie aussi mes étudiants de la Faculté de Droit et de Gestion de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, pour avoir su me supporter…
PREFACE
Voici donc le premier Précis de Fiscalité Guinéenne. Et c’est déjà dès la seule lecture de son titre que son lecteur peut en saisir le caractère innovant ! Alors que des outils semblables existent dans la plupart des systèmes juridiques, jamais auparavant un manuel n’avait ainsi offert un exposé aussi complet du droit fiscal guinéen.

Son auteur, Amadou Billo Diallo, est Titulaire d’une Maîtrise en Administration Economique et Sociale (AES), d’un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) et d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en droit des affaires complété par un certificat de spécialité en droit fiscal. Il a acquis sa formation universitaire au sein de l’Université Robert Schuman de Strasbourg qui, par sa situation au cœur géographique et politique de l’Union Européenne, offre une perspective et des ouvertures particulières à ses étudiants, notamment pour l’étude du droit communautaire et de ses incidences sur l’ensemble de la matière juridique.

Conseil juridique et fiscal en Guinée Conakry, Amadou Billo Diallo mène aujourd’hui, en parallèle, une carrière universitaire à la Faculté de Droit et de Gestion de Conakry où il enseigne la fiscalité.

Les tribunaux n’ayant pas, à ce jour, eu l’occasion de développer une large jurisprudence autour de la matière juridique qu’offre le droit fiscal guinéen, le lecteur ne devrait pas être déconcerté de ne pas trouver de référence à des décisions de justice dans ce Précis de Fiscalité. En sa qualité de premier ouvrage consacré exclusivement à l’étude de la fiscalité guinéenne, ce précis a vocation à être complété, dans ses éditions ultérieures, par l’insertion de références à la jurisprudence des tribunaux guinéens ou de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) dans le cadre du traité pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ainsi qu’à des écrits de la doctrine qui ne manqueront pas d’être publiés au cours des années à venir. Mais c’est d’ores et déjà un guide remarquable et original qui met un entier panorama de la matière à la disposition du fiscaliste.

De la taxation du chiffre d’affaires à celle du patrimoine, en passant par l’inévitable dispositif d’imposition des revenus des personnes physiques et morales et par les impôts locaux dont la réglementation a récemment fait l’objet d’une refonte globale, ce précis offre un condensé des différentes contributions fiscales auxquelles particuliers et entreprises sont assujettis en Guinée. Sans se limiter à ces domaines classiques de la fiscalité, c’est à une certaine exhaustivité que tend ce précis. C’est ainsi qu’au côté d’une description complète du mécanisme de la TVA, le lecteur est invité à découvrir un titre consacré à la Taxe sur les Assurances ou un autre dédié à la Taxe sur les Activités Financières, corollaires de la TVA pour ces deux secteurs de l’économie qui en sont en principe exonérés. De façon similaire, en complément aux explications données en matière d’impôt sur les Sociétés, l’ouvrage offre de nombreux détails sur les autres impôts et taxes qui n’en constituent pas moins une réalité quotidienne pour les entreprises (tels le versement forfaitaire de l’employeur, l’imposition spécifique des avantages en nature ou la taxe d’apprentissage).

Le lecteur trouvera aussi dans ce précis de fiscalité une présentation des divers régimes fiscaux privilégiés applicables au secteur minier, aux marchés publics et au Code des investissements.

Enfin, l’ouvrage n’aurait pas été tout à fait complet s’il n’avait intégré un exposé des règles régissant le contrôle fiscal et les procédures applicables devant les juridictions fiscales. On y trouvera ainsi un éclaircissement (qui pourra parfois se révéler salutaire) sur les droits que la législation guinéenne reconnaît respectivement à l’administration fiscale et au contribuable lorsqu’un litige vient à les opposer.

C’est avec expertise mais sans jamais faillir à un omniprésent souci de pédagogie que l’ensemble de ces sujets est abordé. Tout au long de l’ouvrage, l’auteur parvient ainsi à assurer, au plus grand profit du lecteur, un équilibre subtil entre un exposé clair de la réglementation et des éclaircissements, exemples ou schémas qui autorisent même le profane à saisir presque immédiatement des mécanismes qui, parfois, comptent parmi les plus complexes de notre système juridique.

On comprendra dès lors que ce Précis de Fiscalité puisse s’avérer aussi utile sur le bureau du professionnel que dans le cartable de l’étudiant ou encore entre les mains du simple profane :

- Pour le professionnel, il sera un ouvrage de référence apprécié tant pour la qualité de l’approche théorique que pour sa conception ;

- Pour l’étudiant, il sera un outil d’apprentissage dont la pédagogie sera garante de réussite ;

- Au profane, il offrira un aperçu complet d’un dispositif fiscal qui demeure trop souvent méconnu du grand public.

Enfin, par sa présentation de l’impôt sur le revenu par cédules catégorielles ou par sa description de la fiscalité du patrimoine, il permettra à tout un chacun de mieux connaître, de mieux comprendre et de mieux gérer sa situation fiscale personnelle.

Me Sébastien Frick

Avocat – ERNST & YOUNG
Conseil en Fiscalité, Strasbourg

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PRINCIPALES ABREVIATIONS
BA = Bénéfice Agricole
BIC = Bénéfice Industriel et Commercial
BNC = Bénéfice Non Commercial
CA = Chiffre d’Affaires
CAF = Coût, Assurance, Fret
CDL = Contribution pour le Développement Local
CFPA = Contribution à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
CFU = Contribution Foncière Unique
CGI = Code Général des Impôts
CTSS = Chèque Trésor Série Spéciale
DMU = Déclaration Mensuelle Unique
DND = Direction Nationale des Douanes
DNI = Direction Nationale des Impôts
FG = Franc Guinéen
FOB = Freight On Board
HT = Hors Taxes
IMDL = Impôt Minimum du Développement Local
IMF = Impôt Minimum Forfaitaire
IPU = Impôt Proportionnel Unique
IRPP = Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
IRVM = Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières
IS = Impôt sur les Sociétés
LF = Loi de Finances
MEF = Ministère de l’Economie et des Finances
PME = Petites et Moyennes Entreprises
PVINP = Plus-Value Immobilière Non Professionnelle
RCM = Revenus de Capitaux Mobiliers
RSRNS = Retenue à la Source sur les Revenus Non Salariaux
RTS = Retenues sur Traitements et Salaires
SA = Société Anonyme
SARL = Société à Responsabilité Limitée
TAF = Taxe sur les Activités Financières
TCA = Taxe sur les Contrats d’Assurance
TPU = Taxe Professionnelle Unique
TTC = Toutes Taxes Comprises
TUV = Taxe Unique sur les Véhicules
TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée
I e Partie L’IMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
TITRE I LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE


La taxe sur la valeur ajoutée (en abrégé TVA) a été instituée par la loi L/95/009 du 28