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LA PÉNALISATION DES CLIENTS CONDAMNE-T-ELLE DES INNOCENTS ?

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Une conséquence de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » a été peu remarquée et peu commentée : c'est le fait qu'elle introduit un traitement discriminatoire entre les personnes prostituées et les personnes clientes. Si ce fait n'a surpris personne, c'est parce que cette discrimination a paru à tous « une évidence ». N'est-il pas évident que les clients sont les seuls fautifs, les seuls coupables ? Cela a semblé d'autant plus évident que la France n'est pas la premier pays a instituer une législation discriminatoire. Une législation de ce type existe déjà en suède depuis 1999. Par suite, les choses se passent comme s'il existait en droit français un adage qui dirait : « Qui dit suédois, dit juste ». A partir du moment où la discrimination est un « modèle » scandinave, il n'est plus nécessaire de se poser la moindre question.
De plus, étant donné que l'immense majorité des personnes clientes sont des hommes, nous pourrions avoir le sentiment que la loi n'introduit pas seulement une discrimination entre les personnes prostituées et les personnes clientes, mais carrément une discrimination sexiste. J'en veux pour preuve que si l'on parle parfois de « personnes prostituées » ou de « prostitué-e-s » afin de bien montrer qu'on ne veut faire aucune discrimination en fonction du sexe et que l'on tient compte d'une minorité assez importante d'hommes prostitués, je n'ai jamais vu nulle part (sauf dans le paragraphe précédent, bien sûr) l'expression « personne cliente » ou la graphie « client-e-s ». Chacun écrit directement et sans autre forme de procès : les clients.
Si nous soulevions impertinemment la question du sexisme (je vous rassure, cela n'est jamais arrivé), on nous répondrait inévitablement que la loi de pénalisation des clients ne présente absolument aucune caractère sexiste. Il suffit de lire le texte de l'art. 611-1 qui punit les clients pour vérifier qu'il ne fait aucune référence au sexe de la personne cliente. Art. 611-1 : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». Vous le constatez par vous-mêmes, l'article dit « le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir », sans aucune précision du sexe de la personne qui sollicite, accepte ou obtient. Est-ce sa faute si la tartine tombe systématiquement sur le côté où il y a la confiture ? Je vous rappelle en outre que la pénalisation des clients vient de suède, le temple du féminisme. Oseriez-vous insinuer qu'une loi d'inspiration féministe pourrait être sexiste ? Non, bien sûr. Alors le débat est clos.
Il n'en reste pas moins que si la loi n'introduit aucune discrimination sexiste, elle introduit tout de même une discrimination en fonction des rôles des acteurs de la prostitution. Les personnes prostituées ne sont pas pénalisées, alors que les personnes clientes le sont. Pour justifier la répression pénale contre les clients des prostituées, les promoteurs de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 ont mis en avant un nombre considérable d'arguments : s'il n'y avait pas de demande, il n'y aurait pas d'offre, la prostitution serait contraire au principe de l'égalité entre les sexes, elle serait contraire au principe de non patrimonialité du corps humain, etc. L'inconvénient de tous ces arguments, c'est qu'ils ne justifient pas la discrimination.
Prenons un exemple, l'atteinte au principe de non patrimonialité du corps humain. A supposer qu'un client qui paie une prostituée achète un être humain, comme on nous le dit, le vendeur de l'être humain n'est-il pas la prostituée elle-même ? Les parlementaires ont justifié la création d'un délit de recours à l'achat de services sexuels par la nécessité d'envoyer « un signal fort » à tous ceux qui s'accommodent de la marchandisation du corps humain. Mais la prostituée qui « vend son intimité », ne s'accommoderait-elle pas par hasard, elle aussi, par hasard, « de la marchandisation du corps humain », en l'occurrence de la marchandisation de son propre corps ? Ne conviendrait-il pas, dans ces conditions, « d'envoyer un signal fort » à celles qui s'accommodent de la marchandisation de leur propre corps, par la création d'un délit de recours à la vente de services sexuels ?
C'est la raison pour laquelle, l'argument phare, l'argument qui forme la clé de voûte de toute l'argumentation punitive discriminatoire, c'est qu'en ayant des relations avec des prostituées, les clients se rendent coupables de violences sur ces dernières. Dès lors, il faut punir les coupables de violence sans punir les victimes de violences.
Si la prostitution est réellement, comme on nous l'assure, un acte de pénétration commis par violence, elle est juridiquement ce que l'on appelle un viol. Or, l'examen de l'article nouveau du code pénal qui réprime les clients de prostituées montre qu'il condamne en réalité un acte sans violence d'aucune sorte.
De la sorte, la justification avancée pour justifier la condamnation des clients - la violence qu'ils exerceraient sur les prostituées - est-elle fondée ? Et si elle l'est, comment se fait-il qu'elle ne soit pas l'un des critères retenus pour qualifier l'infraction ? Les promoteurs de la répression contre les clients l'ont justifiée par un motif, mais les clients seront condamnés en l'absence de ce motif. N'y a-t-il pas là une contradiction ?
Si le motif mis en avant pour justifier la pénalisation des clients n'était qu'un prétexte, la pénalisation des clients ne condamne-t-elle pas des innocents ?
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Alain Habib

alain.habib7@gmail.com

 

 

La pénalisation

 

des clients de prostituées

 

condamne-t-elle des

 

innocents?

 

Analyse juridique de la loi

 

n° 2016-444 du 13 avril 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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© Alain Habib

 

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« On avait sûrement calomnié Joseph K., car sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin. » Franz Kafka, Le procès.

 

Introduction.

 

Le 6 avril 2016, après deux ans et demi de confrontations tendues, l’assemblée nationale a adopté définitivement la loi dite loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.». Promulguée le 13, elle parait au journal officiel du lendemain sous le numéro N° 2016-444. Ainsi, après plus de quinze années d’une propagande acharnée, les lobbys féministes sont parvenus au but qu’ils s’étaient fixé, importer en France la législation répressive sur la prostitution adoptée en Suède en 1999.

 

La loi du 13 avril 2016 est une loi de prohibition parce qu’elle vise à faire reculer la prostitution par des méthodes répressives. Bien que ses cibles alléguées soient le crime organisé et les clients des prostituées, elle est en réalité une loi dirigée contre la prostitution et contre les prostituées elles-mêmes. Elle institue une prohibition indirecte. La répression du proxénétisme entendue de manière extrêmement large, comme c’est le cas en France, constitue une forme de prohibition indirecte de la prostitution parce qu’elle empêche les prostituées de s’organiser et de travailler dans de bonnes conditions. De la même manière, la répression dirigée contre les clients des prostituées est aussi une forme de prohibition indirecte non seulement parce qu’elle rendra plus difficile de trouver des clients, mais encore parce qu’elle aura pour conséquence une plus grande précarité comme le constatent des organisations internationales, comme Onu sida et les ONG qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits. Elles seront également condamnées à l’isolement et à la clandestinité et plus que jamais exposées aux risques sanitaires, en raison d’une moindre utilisation des moyens de protection.

 

Cependant une conséquence de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » a été peu remarquée et peu commentée : c’est le fait qu’elle introduit un traitement discriminatoire entre les personnes prostituées et les personnes clientes. Si ce fait n’a surpris personne, c’est parce que cette discrimination a paru à tous « une évidence ». N’est-il pas évident que les clients sont les seuls fautifs, les seuls coupables ? Cela a semblé d’autant plus évident que la France n’est pas le premier pays à instituer une législation discriminatoire. Une législation de ce type existe déjà en Suède depuis 1999. Par suite, les choses se passent comme s’il existait en droit français un adage qui dirait : « Qui dit suédois, dit juste ». A partir du moment où la discrimination est un « modèle » scandinave, il n’est plus nécessaire de se poser la moindre question.

 

De plus, étant donné que l’immense majorité des personnes clientes sont des hommes, nous pourrions avoir le sentiment que la loi n’introduit pas seulement une discrimination entre les personnes prostituées et les personnes clientes, mais carrément une discrimination sexiste. J’en veux pour preuve que si l’on parle parfois de « personnes prostituées » ou de « prostitué-e-s» afin de bien montrer qu’on ne veut faire aucune discrimination en fonction du sexe et que l’on tient compte d’une minorité assez importante d’hommes prostitués, je n’ai jamais vu nulle part (sauf dans le paragraphe précédent, bien sûr) l’expression « personne cliente » ou la graphie « client-e-s ». Chacun écrit directement et sans autre forme de procès : les clients.

 

Si nous soulevions impertinemment la question du sexisme (je vous rassure, cela n’est jamais arrivé), on nous répondrait inévitablement que la loi de pénalisation des clients ne présente absolument aucun caractère sexiste. Il suffit de lire le texte de l’art. 611-1 qui punit les clients pour vérifier qu’il ne fait aucune référence au sexe de la personne cliente. Art. 611-1 : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». Vous le constatez par vous-même, l’article dit « le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir », sans aucune précision du sexe de la personne qui sollicite, accepte ou obtient. Est-ce sa faute si la tartine tombe systématiquement sur le côté où il y a la confiture ? Je vous rappelle en outre que la pénalisation des clients vient de Suède, le temple du féminisme. Oseriez-vous insinuer qu’une loi d’inspiration féministe pourrait être sexiste ? Non, bien sûr1. Alors le débat est clos.

 

Il n’en reste pas moins que si la loi n’introduit aucune discrimination sexiste, elle introduit tout de même une discrimination en fonction des rôles des acteurs de la prostitution. Les personnes prostituées ne sont pas pénalisées, alors que les personnes clientes le sont. Pour justifier la répression pénale contre les clients des prostituées, les promoteurs de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 ont mis en avant un nombre considérable d’arguments : s’il n’y avait pas de demande, il n’y aurait pas d’offre, la prostitution serait contraire au principe de l’égalité entre les sexes, elle serait contraire au principe de non patrimonialité du corps humain, etc. L’inconvénient de tous ces arguments, c’est qu’ils ne justifient pas la discrimination.

 

Prenons un exemple, l’atteinte au principe de non patrimonialité du corps humain. A supposer qu’un client qui paie une prostituée achète un être humain, comme on nous le dit, le vendeur de l’être humain n’est-il pas la prostituée elle-même ? Les parlementaires ont justifié la création d’un délit de recours à l’achat de services sexuels par la nécessité d’envoyer « un signal fort » à tous ceux qui s’accommodent de la marchandisation du corps humain. Mais la prostituée qui « vend son intimité », ne s’accommoderait-elle pas par hasard, elle aussi, « de la marchandisation du corps humain », en l’occurrence de la marchandisation de son propre corps ? Ne conviendrait-il pas, dans ces conditions, « d’envoyer un signal fort » à celles qui s’accommodent de la marchandisation de leur propre corps, par la création d’un délit de recours à la vente de services sexuels ?

 

C’est la raison pour laquelle l’argument phare, l’argument qui forme la clé de voûte de toute l’argumentation punitive discriminatoire, c’est qu’en ayant des relations avec des prostituées, les clients se rendent coupables de violences sur ces dernières. Dès lors, il faut punir les coupables de violence sans punir les victimes de violences.

 

Si la prostitution est réellement, comme on nous l’assure, un acte de pénétration commis par violence, elle est juridiquement ce que l’on appelle un viol. Or, l’examen de l’article nouveau du code pénal qui réprime les clients de prostituées montre qu’il condamne en réalité un acte sans violence d’aucune sorte. Relisons, si vous le voulez bien, le libellé exact de l’article 611-1 nouvellement introduit dans le code pénal français : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ». Lisez-vous le mot « violence » dans cet article ? Pour ce qui me concerne, je ne l’y trouve pas.

 

De la sorte, la justification avancée pour justifier la condamnation des clients – la violence qu’ils exerceraient sur les prostituées - est-elle fondée ? Et si elle l’est, comment se fait-il qu’elle ne soit pas l’un des critères retenus pour qualifier l’infraction ? Les promoteurs de la répression contre les clients l’ont justifiée par un motif, mais les clients seront condamnés en l’absence de ce motif. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

 

Si le motif mis en avant pour justifier la pénalisation des clients n’était qu’un prétexte, la pénalisation des clients ne condamne-t-elle pas des innocents ?

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, article 11

 

OPINIONS EXCESSIVES

 

L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme prévoit la libre communication des pensées et des opinions. Cependant, on le notera, il ne prévoit rien en ce qui concerne les pensées et les opinions excessives. Ce n’est nullement par hasard. Car, si chacun a le droit d’exprimer librement ses pensées et ses opinions, ce droit ne s’étend pas aux pensées et aux opinions excessives. Chacun a le droit d’exprimer ses opinions à la condition qu’elles ne soient pas excessives.

 

Si quelqu’un n’est pas d’accord avec ce que je dis, il se battra bien évidemment pour que je puisse le dire. C’est bien la moindre des choses. Toutefois, si mes opinions sont excessives (en d’autres termes, s’il ne les partage pas), non seulement il ne lèvera pas le petit doigt pour que je puisse les dire, mais même il se battra pour que je ne puisse pas le faire.

 

C’est la raison pour laquelle il suffit d’un mot pour clouer au pilori un importun : « C’est excessif ! ». Il y a aussi des variantes : « C’est risible tellement c’est grotesque ! ». Ou encore : « C’est hélas au premier degré qu’il faut prendre une telle élucubration ». Comme vous le constatez, il suffit d’un peu d’imagination.

 

La tolérance et la liberté d’expression sont assurément de grands et généreux « principes ». Dommage qu’un adjectif suffise à les ramener à leur néant. Tout est au mieux, mon cher Candide, tout est au mieux.

Votre loi est une loi qui a un masque. Elle dit une chose et elle en ferait une autre. C’est une pensée d’asservissement qui prend les allures de la liberté. Victor Hugo, discours sur la loi Falloux

 

UNE LOI DE PÉNALISATION DES CLIENTS DE PROSTITUEES

 

Le journal officiel du 14 avril 2016 a publié une loi N° 2016-444 relative à la prostitution votée en dernière lecture par l’assemblée nationale le 6 avril et promulguée le 13 avril par le président de la république, François Hollande. Elle est, selon son intitulé, une loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.».

 

Officiellement, la volonté politique de modifier le droit français de la prostitution était la conséquence d’un phénomène nouveau, l’émergence d’une forme moderne de criminalité organisée, transnationale, extrêmement lucrative pour les criminels et implacable pour des victimes de plus en plus nombreuses, de plus en plus vulnérables, le développement de réseaux transnationaux de traites d’être humains en vue de la prostitution. De la sorte, la pénalisation des clients apparaîtrait comme une mesure complémentaire à la lutte directe contre la criminalité organisée. Cependant, en dépit de ces déclarations d’intentions d’apparence généreuse, des faits concordants démontrent que « l’émergence d’une forme moderne de criminalité organisée, transnationale, extrêmement lucrative pour les criminels et implacable pour les victimes » n’est pas la véritable cause qui a motivé l’adoption de la loi et que l’objectif de la loi n’est pas la lutte contre la criminalité organisée.

 

Le premier fait qui le montre, c’est que la rédaction de l’article 611-1 de la loi, qui pénalise les clients, ne fait aucune distinction entre prostitution indépendante et prostitution contrainte. Art. 611-1 : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, … est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » Nous le constatons, rien ne précise que cette personne qui se livre à la prostitution est contrainte à le faire.

 

Souvenons-nous, d’ailleurs des années 2000, quand on a commencé à parler d’introduire en France la pénalisation des clients, à l’imitation de la Suède. Il n’était pas, alors, question de « système prostitutionnel », ni de traite des êtres humains. On nous avouait ouvertement que la Suède avait décidé de punir les clients « parce qu’elle avait fait de la prostitution une violence », parce qu’elle avait rangé la prostitution au nombre des violences faites aux femmes, au même titre que le viol, le harcèlement sexuel ou les violences conjugales. Et ceci indépendamment de tout proxénétisme.

 

On ajoutait par ailleurs, pour bien mettre les points sur les i, que toute tentative de faire une distinction entre prostitution contrainte et prostitution libre serait fallacieuse. « Sous le couvert de la tolérance égrillarde, certains la rattachent à un folklore immémorial et somme toute sympathique. D’autres la voilent du drapeau de la liberté sexuelle en distinguant fallacieusement entre le “commerce volontaire du sexe”, qui relèverait de la liberté de chacun, et la traite organisée, contrôlée par le milieu, qui seule serait à combattre.” Manifeste du Nouvel Observateur.

 

« Ce ne sont pas seulement les conditions de l’exercice de la prostitution, comme le proxénétisme ou la traite qui sont condamnables" déclare Nicole Péry. Ce qu’elle veut nous dire ici (mais ne dit pas explicitement, c’est-à-dire honnêtement), c’est que ce ne sont pas seulement les conditions de l’exercice de la prostitution qui sont condamnables, mais la prostitution en elle-même, par elle-même.

 

La féministe américaine Katha Pollitt, quant à elle, se dit lassée d’entendre parler de liberté. Et c’est vrai que tous ces gens qui invoquent le prétexte fallacieux de la liberté sont assommants.

 

Aujourd’hui, en dépit de l’émergence alléguée de la criminalité organisée, rien n’a changé. Ce n’est pas seulement la traite organisée, contrôlée par le milieu, qui seule serait à combattre.  « Mon objectif, comme celui du PS, est de voir la prostitution disparaître » déclarait Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes. « La prostitution est la violence faite aux femmes la plus ancestrale » ; « La prostitution n’est qu’une des plus violentes expressions du système patriarcal.. » déclarait Roselyne Bachelot.

 

Il n’y a, dans les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem et de Roselyne Bachelot, aucune référence au proxénétisme ou à la traite organisée. L’expression violente du système patriarcal, c’est la prostitution, pas le proxénétisme. La cible, c’est la prostitution en elle-même, pas le proxénétisme. L’émergence alléguée de la criminalité organisée n’est en réalité qu’un prétexte, une fausse raison qui a pour fonction des dissimuler la ou les véritables raisons. « Sous prétexte de lutter contre les réseaux, c’est la prostitution qu’on veut anéantir. » Elisabeth Badinter. Cette hypocrisie des partisans de la loi, leur veulerie, leur refus d’assumer ouvertement et honnêtement leurs positions ne sont pas de bons signes, c’est le moins que l’on puisse dire.

 

Une loi globale

La loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 ne prévoit pas seulement la pénalisation des clients, mais toute une série de mesures : le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ; la protection des victimes de la prostitution et la création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ; la prévention et l’accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale ; la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution et enfin la pénalisation pénale des clients des prostituées.

 

Toutefois, le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et l’accompagnement des personnes prostituées font penser au comportement d’un homme timide qui achète l’Express et Maisons et jardins en même temps qu’une revue de charme dans l’espoir de passer plus discrètement à la caisse.

 

D’abord, la lutte contre la traite des êtres humains n’est pas une nouveauté. Elle a été organisée depuis plus d’un siècle par l’arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, par la convention internationale du 4 mai 1910 relative à la traite des blanches, par la convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants, et par la convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures.

 

La répression du proxénétisme n’est pas non plus une innovation. La convention internationale de l’ONU du 2 décembre 1949, ratifiée en 1960 par la France a prévu encore de nouvelles mesures. Elle a été suivie par de nombreux autres textes plus récents, comme le protocole de Palerme additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, signé le 15 novembre 2000 et la convention de Varsovie ou convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Le proxénétisme, quant à lui, est interdit en France depuis 1946, en même temps que la fermeture des maisons closes.

 

Etant donné que l’arsenal législatif était déjà largement pourvu, il n’y avait pas grand-chose à y ajouter : « La lutte contre l’esclavage des femmes doit être sans merci. Pour lutter contre les réseaux, il faut une condition sine qua non : que les prostituées puissent dénoncer leurs proxénètes à la justice sans craindre pour leur vie. Elles doivent être assurées de leur sécurité, d’avoir des papiers et d’être aidées. La loi contient des dispositions en ce sens, mais qui me paraissent vagues. Est-ce que la lutte contre les réseaux mafieux sera une priorité pour la police ? Je n’ai pas le sentiment que ce soit le cas. » Elisabeth Badinter.

 

Les mesures proposées seront d’autant moins efficaces que la pénalisation des clients est une mesure nationale qui ne concerne que la France, alors que la criminalité est internationale. « Certains réseaux sont d'essence transnationale et viennent en effet d'Ukraine, de Moldavie, pour remonter vers le Nord, puis redescendre vers l'Europe occidentale. Face à cela, il faut une unité de poursuite, un parquet européen qui centralise les poursuites, et non plusieurs parquets qui additionnent leurs efforts, avec toute la perte de temps et les différences de lois que cela comporte. Depuis sept à huit ans, j'oeuvre à travers toute l'Union européenne pour arriver à rallier un accord sur la création d'une institution nécessaire, qui a une autre importance que la pénalisation des clients, celle d'un parquet européen ! » Robert Badinter.

 

La loi comporte par ailleurs des mesures « visant à accompagner les personnes prostituées ». Ces mesures ont été jugées positives par de nombreuses personnes, y compris des opposants à la pénalisation des clients : « La proposition de loi de la députée Maud Oliver et de ses collègues socialistes n'est pas entièrement mauvaise. Elle comporte des articles pour la réinsertion des personnes prostituées, leur formation... » fait remarquer la sénatrice EELV Esther Benbassa. « Il y avait cependant deux dispositions positives dans la loi, celles qui visaient à aider les prostituées à quitter le métier, mais les moyens et les fonds prévus sont tout à fait dérisoires. » Pauline Mille.

 

Cependant, l’accompagnement des personnes prostituées n’est pas non plus une nouveauté. Il fait partie des engagements internationaux de la France depuis 1960. Ces engagements sont définis par l’article 16 de convention du 2 décembre 1949: « Les parties à la présente Convention conviennent de prendre ou d’encourager, par l’intermédiaire de leurs services sociaux, économiques, d’enseignement, d’hygiène et d’autres services connexes, qu’ils soient publics ou privés, les mesures propres à prévenir la prostitution et à assurer la rééducation et le reclassement des victimes de la prostitution et des infractions visées par la présente convention. ». Il suffisait donc d’appliquer les textes existants. Il n’était pas nécessaire d’en adopter d’autres.

 

Ensuite, il n’existe aucune relation rationnelle entre la pénalisation des clients et l’accompagnement des personnes prostituées. Si les pouvoirs publics estimaient que les mesures d’aide aux personnes prostituées étaient insuffisantes, ils pouvaient très bien le faire sans pénaliser les clients.

 

De plus, les moyens qui y sont consacrés ont été dénoncés comme insuffisants. Merteuil : « Nous regrettons que le montant du fonds d’aide pour la protection des victimes de la prostitution demeure dans un flou d’autant plus inquiétant que le contexte actuel de restrictions budgétaires n’autorise guère de charges supplémentaires. » Strass.

 

Les mesures dites de réinsertion seront, de toutes façons, peu efficaces : « J'ai fait il y a quelque temps une formation à l'Hôpital Bichat, je suis sortie avec un diplôme de médiatrice en santé publique. Cette formation ne m'a pas permis d'avoir un travail. Elle ne m'a rien donné. Alors vous savez, les formations... On gagne du temps. Quand on voit le taux de chômage des jeunes, si une personne moins jeune va se présenter avec une formation de ceci ou de cela, avec un trou de vingt ans dans son CV, on va lui rire au nez, à l'ANPE (l'actuel Pôle Emploi)... », explique Gabrielle Partenza.

 

Massinissa Boumama, un travailleur du sexe et militant du STRASS, s’adressant à un bon samaritain de l’association « Aux captifs la libération » qui lui faisait la morale, demande : « Qui offre du travail à un toxicomane dont le CV possède un énorme trou, et dont l’apparence physique ne correspond pas aux critères de respectabilité requis pour être intégrable sur le marché du travail ? Qui offre du travail à une femme ou un homme trans étranger, et qui plus est, sans papiers français ? Qui offre du travail à une ex pute ou actrice porno ? Vous peut-être ? »

 

Et si on leur propose un travail, il est généralement peu intéressant et moins lucratif que la prostitution : « L’une des principales difficultés de la fameuse « réinsertion » est que les prostituées libres peuvent gagner beaucoup d’argent, alors qu’elles n’ont guère d’espoir de trouver un revenu aussi substantiel par des activités beaucoup plus épanouissantes, comme devenir caissière dans un supermarché ou secrétaire d’un agent immobilier radin. » Marcela Iacub, Antimanuel d’éducation sexuelle 241

 

Il faut ajouter qu’en se reconvertissant dans un emploi de salarié, les prostituées perdent une chose plus précieuse encore que l’argent, leur liberté. « La prostitution, avant l'argent, c'est la liberté. La liberté de se lever quand on veut, de se coucher quand on veut, d'aller travailler si on veut. Ne pas avoir de patron, bien sûr, pour celles qui ne sont pas maquées. Mon credo, c'était la liberté. Les femmes qui travaillaient à mon époque, nous avions toutes ce même discours. L'argent venait après la liberté. Oui, on a gagné de l'argent, mais ce n'était pas primordial. » Gabrielle Partenza.

 

Les mesures de réinsertion sont donc plus un effet d’annonce qu’autre chose. Elles ne sont là que pour faire mieux accepter la loi en la présentant comme une loi destinée à venir en aide aux personnes prostituées, alors qu’elle a au contraire pour finalité de les poignarder dans le dos.

 

De la sorte, la seule innovation de la loi, c’est la pénalisation des clients. La presse, d’ailleurs, ne s’y est pas trompée puisqu’elle a qualifié la pénalisation des clients de mesure emblématique, ou de mesure phare de la loi. Il suffit pour s’en rendre compte de lire les titres des journaux au lendemain du vote définitif de la loi. Aucun ne parle d’une loi de lutte contre un « système prostitutionnel » ou d’une loi « d’accompagnement des personnes prostituées ». Tous parlent d’une loi de pénalisation des clients. « Prostitution en France : la pénalisation des clients adoptée » TV5 Monde. « Prostitution : la pénalisation des clients définitivement adoptée. » Les Echos. « La pénalisation des clients définitivement adoptée. » Agnès Leclair, Le Figaro. « Prostitution. Le client désormais délinquant. » Le Parisien, 6 avril 2016. « Le sénat a supprimé en juillet dernier la mesure phare du projet de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : la pénalisation des clients. » Mona Chollet. Le Monde diplomatique, « Surprenante convergence sur la prostitution. »

 

Les titres des articles de commentaire de la loi sont eux aussi éloquents. Mme Yaël Mellul, présidente de l’association Femmes&;#38;libre, intitule un article : « Pourquoi la France s’apprête à pénaliser les clients » et non « Pourquoi la France s’apprête renforcer la lutte contre le système prostitutionnel », ni « Pourquoi la France s’apprête accompagner les personnes prostituées ». Patric Jean, porte parole de l’association zéro macho intitule un article : « Pénalisation des « clients » (notez les guillemets) de la prostitution, l’espoir et le doute » et non : « Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, l’espoir et le doute. », ni « Accompagnement des personnes prostituées, l’espoir et le doute. »

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