A l'Assemblée nationale

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1792. 11 p. ; in-8.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1792
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A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE,
MESSIEURS,
JE viens vous dénoncer des fonctionnaires
publics coupables envers la loi , envers le
public et envers moi des abus d'autorité
que le despotisme n'âuroit jamais osé se
permettre.
C'est eh conséquence de la déclaration
des droits , que lès lois des 7 janvier et
2-j mai 1791 ont établi des brevets d'ifn
Vention.
C'est sous la foi publique de ces lois que
j'ai obtenu Un brevet pour l'établissement
d'une caisse de Commerce dans laquelle le
laboureur, l'artiste et le commerçant reconnus
solvables, mais embarrassés dans leur com-
merce, trouveront sur leurs propres effets ,
A
(i)
moyennant six pour cent par an , les se»
cours dont ils ont besoins et qu'ils ne pour-
raient se procurer ailleurs sans mettre en
gage des effets qui leur sont nécessaires , ou
sans devenir la proie des usuriers.
Ces citoyens intéressais ont la faculté de
retirer leurs effets, avant et à leurs échéances,
en rendant à la caisse les billets qu'ils ont
reçus ou un même nombre , alors je les
bonifie d'un pour cent, et soit qu'ils Se
libèrent de cette manière ou de toute autre,
soit que leurs effets éprouvent du retard ,
.ma caisse est organisée et soutenue de ma-
nière à rembourser exactement mes .billets
dans l'ordre numérique qui y est énoncé.
Ce, brevet accordé, j'ai payé les droits
qui y sont attachés ; j'ai pris une patente ;
j'ai fait mon établissement, et pour le sou-
tenir je.me. suis asuré des fonds qui m'étoient
nécessaires.
C'est le 28 décembre 1791 que j'ai ouvert
pa caisse , et quoique je n'aie été encore
dans le cas de faire aucuns recouvremens,
j'ai commencé les remboursemens au mois
février ; je les ai exactement suivis par
numérique les mois suiyans jusqu'à
de
ordr
celui
(5 )
ressources personnelles et de capitalistes qui
désirent comme moi le bien public, j'ai
remboursé environ cinq mille billets , ou-
120,000 liv.
Je suivois mes opérations avec la plus
grande sécurité, lorsque rassemblée nationale
s'est occupé des différentes caisses qui se
sont établies dans le royaume; mais la dis-
cussion qui a eu lieu, la loi qui a été
portée, et la manière dont elle avoit été
exécutée jusqu'ici avoient augmenté ma sé-
curité , puisque j'ai vu qu'il ne s'agissoit
que des caisses qui , en échanges de leurs..
billets , recevoient la monnoie de l'état ,
dont elles abusoient, soit en les faisant dis-
paroîtrq, soit en les faisant servir à acca-
parer les denrées et les marchandises pour
en faire hausser le prix à volonté, soit en-,
influant sur l'échange avec l'étranger.
Ces inconvéniens, dignes, de votre atten-
tion , m'étoient étrangers ; je ne prends,
en échange de mes billets, aucune espèce.
de monnoie ; je ne reçois en conxre-valeur
des billets que je donne , que des effets,
particuliers de commerce dont je ne puis,
ni ne veux disposer.
Mon opération est donc l'effet naturel d'une-
A 2.
(4)
confiance réciproque qui ne: regarde que
les parties ; contractantes , qui n'intéresse
qu'elles; et lorsque je ne me plaint point,
lorsque personne ne se plaint et ne peut
se plaindre que j'aie manqué à l'engagement
que j'ai pris de rembourser mes billets par
ordre numérique, le gouvernement et les
fonctionnaires publics, loin de vouloir dé-
truire un établissement aussi utile et aussi
nécessaire, doivent respecter la loi en vertu
de laquelle il a été établi, et le protéger.
Aussi le rapporteur de votre comité des
finances ne s'occupa, dans son rapport sur
les caisses, que de celles qui reçoivent.la
monnoie de l'état en échanges de leurs
propres billets : aussi la loi que vous avez
portée n'a frappé que sur ces caisses dé--
sastreuses.
Aussi la municipalité de Paris, que vous
avez chargée de l'exécution de la loi , ne
s'étoit occupée jusqu'ici que de ces caisses,
et n'avoit détruites qu'elles.
J'ai donc du croire, et j'ai cru , d'après
la discussion , d'après la loi et d'après la
conduite de la municipalité , que mon
droit de propriété que j'avois acquis et
payé de bonne foi etoit respecté; le public

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