A la Cour d'appel d'Agen . (Signé : Baze.)

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Impr. de Cerf (Versailles). 1851. Baze, Jean-Didier (1800-1881) -- Arrestation. In-4 °. Pièce.
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Publié le : mercredi 1 janvier 1851
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A LA COUR D'APPEL D'AGEN.
CHAMBRE CIVILE.
M. REQUIER,
Premier président.
M.
Avocat-général.
Tous ceux qui ont lu le MÉMOIRE que j'ai fait distribuer à la
Cour, et la pièce justificative imprimée sous le titre d'Annexe, à
la suite de ce mémoire, p. 69, ont pu remarquer les efforts per-
sévérants et non moins vains que j'ai faits auprès du Préfet de
police et des Ministres du Gouvernement impérial, pour obte-
nir d'eux la communication du dossier de mon arrestation au
2 décembre 1851, ou, au moins, qu'ils voulussent bien s'expli-
quer sur l'existence alléguée par M. Granier de Cassagnac des
prétendues pièces qu'il soutenait avoir été alors saisies chez
moi, et être déposées à la Préfecture de police. Aussitôt que la
chute de l'Empire m'a permis de renouveler ces efforts avec
plus d'espoir de succès, je me suis empressé d'en reprendre le
cours, et je puis en placer aujourd'hui le résultat sous les yeux
des magistrats et du public. C'est ce que je fais dans la présente
publication.
BAZE.
DOCUMENTS OFFICIELS.
Constatant les recherches opérées, sur la demande de M. Baze,
dans divers Ministères, Archives et Dépôts publics, touchant
les prétendues pièces dont l'existence est faussement alléguée
par MM. Granier de Cassagnac et Noubel dans les articles du
Journal du Lot-et-Garonne qui font le sujet du procès pendant
devant la Cour.
Ainsi que le résultat de ces recherches.
1° AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET A LA PRÉFECTURE DE POLICE.
Lettre écrite par M. Charles Ferry, chef du cabinet du Minis-
tre de l'Intérieur, à M. le Secrétaire général de la Préfecture de
police.
Paris, le 7 octobre 1870.
Mon cher Secrétaire général,
Le Ministre me charge de vous recommander la demande de M. Baze,
ancien questeur de la Législative, qui désire voir certains dossiers dont
vous êtes détenteur.
Le Ministre désire que vous les lui communiquiez.
A vous,
Le Chef du Cabinet,
CH. FERRY.
En marge de cette lettre se trouve la note suivante écrite de la
main de M. Baze :
Le 10 octobre, j'ai pris communication, à la Préfecture de police, dans
le bureau du Secrétaire général, et sur son invitation, d'un dossier me
concernant. Dans ce dossier se trouvent quelques pièces sans intérêt, tou-
chant les incidents électoraux dans le département de Lot-et-Garonne, et
ma correspondance avec M. Piétri pour obtenir la communication des
documents et des procès-verbaux relatifs Coup d'État du 2 Décembre,
mais il n'y a absolument rien qui se rapporte à cet événement.
Le Secrétaire général m'a affirmé qu'il n'existait absolument rien de
cela à la Préfecture de Police.
Paris, 10 octobre 1870.
BAZE.
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Cabinet du Ministre.
— 3 -
Lettre écrite par M. Baze à M. Antonin Dubost, ancien Secré-
taire général de la Préfecture de police.
Versailles, le 22 septembre 1872,
Monsieur,
Voulez-vous me permettre de recourir à vos souvenirs concernant un
fait qui s'est accompli sous votre autorité, à la Préfecture de police, lors-
que vous y remplissiez les fonctions de Secrétaire général, le 10 octobre
1870 ? Ayant intenté devant les tribunaux, contre MM. Noubel, père, et
Granier de Cassagnac, père, un procès à raison de publications par eux
faites par la voie de la Presse, dans lesquelles ils affirmaient que l'on avait
saisi, dans mon domicile au Palais de l'Assemblée, à Paris, lors de mon
arrestation dans la nuit du 2 décembre 1851, des pièces fournissant la
preuve d'une conspiration tramée par moi contre le Président de la Répu-
blique, lesquelles pièces, disaient-ils, étaient déposées aux Archives de la
Préfecture de police où l'histoire les trouverait un jour, je me présentai,
muni d'une autorisation écrite du Ministère de l'Intérieur, devant vous-
même, dans votre Cabinet, à la Préfecture, où vous me fîtes remettre un
dossier qui avait été apporté là d'avance, qui était précisément celui que je
demandais et qui me concernait, et que j'examinai et compulsai avec l'at-
tention la plus complète. Je constatai alors qu'il ne se trouvait absolument
rien dans ce dossier d'où pût résulter la moindre justification des alléga-
tions de MM. Granier de Cassagnac et Noubel, ni qui pût leur fournir
même l'ombre d'un prétexte. C'est ainsi que je m'exprimai en m'adressant
à vous-même, Monsieur, à haute et intelligible voix, en présence de plu-
sieurs personnes dont vous étiez entouré, et vous me fîtes l'honneur de
me répondre qu'il n'existait pas autre chose me concernant dans les
Archives de la Préfecture. Si le souvenir de ces faits était resté dans votre
mémoire, je vous serais très reconnaissant, Monsieur, de vouloir bien, dans
un intérêt de justice et de loyauté, me répondre affirmativement en m'ac-
cusant réception de cette lettre.
Veuillez, agréer, Monsieur, etc.
BAZE.
Réponse à la lettre ci-dessus, par M. Antonin Dubost à M. Baze.
Paris, 27 septembre 1872.
Monsieur,
Ce n'est qu'aujourd'hui, au retour d'un voyage dans le Midi, que je
trouve votre lettre du 22 courant ; c'est là ce qui vous explique le retard
que j'ai mis à y répondre.
Je me souviens à merveille des faits qui sont l'objet de votre lettre; je
suis tout disposé à témoigner devant qui il appartiendra touchant les cir-
constances suivantes :
Quelques jours après la révolution du 4 septembre, vous me fîtes l'hon-
neur de vous présenter dans mon cabinet à la Préfecture de police ; vous
veniez me prier de vous faire remettre en communication les archives soit
de la Préfecture, soit de la direction de la Sûreté générale, afin de vérifier,
s'il était vrai, comme l'avaient affirmé MM. Cassagnac et Noubel, que ces
archives continssent la preuve d'un prétendu complot ourdi par vous, peu
avant le 2 Décembre, contre le Gouvernement du Président de la Républi-
que. Tous les dossiers se rapportant directement ou indirectement au
Coup d'Etat, furent mis à votre disposition, minutieusement dépouillés par
vous, et il fut tout-à-fait impossible d'y trouver la moindre trace des
méfaits à l'aide desquels on espérait attenter à votre honneur et à votre
loyauté.
Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'assurance de ma considération la
plus distinguée.
A. DUBOST,
Ancien Secrétaire général de la Préfecture de police, ancien Préfet.

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