A MM. les président et membres de la chambre des députés

Publié par

Impr. de Pelzin (Lyon). 1817. France (1814-1824, Louis XVIII). In-4 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : mercredi 1 janvier 1817
Lecture(s) : 3
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 11
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

A MESSIEURS
LES PRESIDENT ET MEMBRES
DE
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
PENDANT la mission extraordinaire qu'a remplie à Lyon
M.r le Maréchal Duc de Raguse, sous le titre de Lieutenant
du Roi, un arrêté, pris par lui le 8 octobre ( Pièce N.° I ),
a ordonné, sans qu'il y soit fait mention d'aucun motif,
que les Maires ci-après dénommés cesseraient sur le champ
leurs fonctions ,
SAVOIR:
HENRY DES TOURNELLES , Maire de la Commune de St-Didier-
au-Mont-d'Or ;
HUE DE LA BLANCHE , Maire de la Commune d'Irigny;
FIGUREY , Maire de la Commune de Brignais ;
PERREL , Maire de la Commune de Soucieux :
BOURLIER, Maire de la Commune de St-Andéol;
DURAND , Maire de la Commune de ■Neuville;
PUY , Maire de la Commune de St-Genis-Laval.
Get acte d'autorité, qui n'est basé sur aucun considérant,
Condamne des Fonctionnaires qui n'ont rien à se reprocher,
( 2 )
à une diffamation publique, et les expose aux outrages-
et aux insultes ; ce qui a déjà eu. lieu envers quelques-
uns. ( Pièce N.°2.)
S. E. le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR a tellement senti que
l'arrêté de M.r le Maréchal était une violation des principes
constitutionnels, et des lois sur l'institution des Muni-
cipalités, et notamment de l'Ordonnance du ROI, du
13 janvier 1816, que, par une décision du i3 octobre
( Pièce N.° S ), il a déclaré qu'il ne pouvait y avoir lieu
qu'à suspension, et a chargé en meme temps M.r le Préfet
du Rhône de faire une enquête pour connaître les griefs
que l'on avait à imputer aux Maires destitués.
La réponse de ce Magistrat a été qu'il n'avait reçu
aucune plainte sur la conduite de ces Fonctionnaires; qu'au
surplus , il procédait immédiatement à l'enquête, ordonnée,
et qu'il en rendrait compte au Ministre.
Cependant, et sans attendre le résultat des informations
qui allaient être prises, S. E. le Ministre de l'intérieur,
peu de jours après sa première décision, a rendu , le
21 octobre ( Pièce N.° 4 ) , un arrêté portant que les
Maires destitués par M.r le Maréchal étaient définitivement
révoqués de leurs fonctions.
Le préambule, le considérant de cet arrêté, méritent
d'être rapportés ; ils sont conçus en ces termes :
« Sur le compte qui lui a été rendu par M/ le Préfet
» du département du Bhône, concernant l'exercice des
» fonctions de Maires ou d'Adjoints dans diverses com-
» munes de ce département ;
( 3 >
» Considérant qu'il importe au maintien de l'ordre et de
» la tranquillité publique, et au respect dû à l'autorité des
» délégués de SA MAJESTÉ, que les Maires et Adjoints
» ci-après nommés soient remplacés. »
La lettre de M. le Préfet du Rhône , du 26 octobre
(Pièce N.°. 5 ) , établissant qu'il n'a fait aucun rapport,
on doit en conclure que c'est Uniquement pour ne pas
•blâmer les actes d'un Maréchal envoyé en mission extraor-
dinaire, que l'on préfère diffamer des Fonctionnaires auxquels
on ne peut reprocher que leur entier dévouement au ROI,
à la Légitimité et à la Charte, et l'énergique résistance
qu'ils ont opposée aux conspirateurs du 8 juin; conduite
qui a valu à quelques-uns d'entre eux les éloges les plus
flatteurs de l'autorité supérieure, et a mérité à l'un d'eux
d'être proposé à SA MAJESTE pour obtenir la Croix
d'honneur.
Les soussignés déclarent hautement, et de la manière
la plus formelle, qu'ils ne prétendent nullement être
réintégrés dans des emplois que le désir de servir le
ROI et d'être utiles à leurs concitoyens , avait seul pu leur
faire accepter.
Les exposans ne réclament autre chose, sinon que
l'enquête ordonnée soit continuée, et qu'ils soient jugés
dans les formes voulues par les lois du Royaume et les
arrêtés du Couvernement, sur leur conduite administrative.
Ils ne pensent pas que leur demande puisse être refusée;
et ils sollicitent l'intervention de la Chambre, pour que
( 4 )
leur supplique soit renvoyée à S. E. le Ministre de
l'intérieur, afin d'ordonner leur mise en jugement.
Les soussignés supplient la Chambre d'agréer l'hommage
du profond respect avec lequel ils sont,
Monsieur le PRÉSIDENT, et Messieurs les DEPUTES
des Départemens ,
Vos très-humbles et très-obéissans serviteurs.
Signé : HENRY DES TOURNELLES. HUE DE LA BLANCHE.
FlGUREY. PERREL. DURAND,

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.