Abolition de la noblesse héréditaire en France, proposée à l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / par un philantrope, citoyen de Belan

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se vend chez les libraires du Palais Royal (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : vendredi 1 janvier 1790
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1..
ABOLITION
b E t À NOBLESSE
EN FRANCE
A
PAR VN PRILANTkOPE\
Sbvv popuR, fupra%a lex cim
ise venu/ che\ Ils Libraires du Palais
RoyàU iy$o.
A V IS A U L E C T EUR»
h, est essentiel d'observer que cet ou-
vrage a été écrit en provificç au mois de
Janvier dernier, c'est-à-dire, peu de temps
aptes la fameuse discussion du^ droit de
Veto 'tht députe
nions les réputationt ont changé en.
raiso.n circonstances fil sont survenues
et que l'on ne pouvoü prévoir-.
Aa
ABOLITION
DELA NOBLESSE
HÉRÉDITAIRE EN FRANCE,
FBOFOSÉE A L'ASSEMBLÉE NATIONAL^
CITOYEN ï> E
DANS un moment où la régénération absolu*
du royaume paraît être l'objet des travaux do
l'assemblée nationale, ainsi que le voeu de tous
les bons citoyens dans des circonstances teHet
qu'il n'en fût et qu'il n'en sera peut-être jamais
d'aussi favorables peur opérer un aussi grand bien;
doit-on laisser subsister' une cause toujours renais
tinte des abus qiie l'on peut détruire? et si la,
noblesse héréditaire est.le plus grand fléau dort
le ciel en courroux pût affliger une nation » comcn#r
U)
l'a dit tout récemment un noble trêi-instrtiit (ij
t\ comme (eh est vrai quand même il ne l'auroit
pas dit; aucune espèce de considération peut-
elle empécher de mettre la clef à la voûte 'dû
nouvel édifice que nous çlevons sur les décombres
du despotisme et de l'aristocratie, en supprimant
l'hérédité de cette noblesse germe éternel de
disssntioris parmi tous les peuples policés?
Non, sans-doute il nous reste à faire au i8<»,
siècle ce qu'un prince à demi barbare (2) exé-
cuta dans des temps moins éclairés pour le bien
de son peuple, autant que pour sa propre sé-
curité il nous refte à donner ce grand exemple
aux nations qui l'attendent; il est temps enfin que
le peuple rentre dans l'exercice de ses droits
naturels et irmprescriptibles, en effaçant jusqu'aux
traces d'un système d'oppression dont il n'a été
que trop souvent la victime.
(i) M. d'Entr. en qu'il faut bien se gardtt
de çorfoodre avec M. d'Entr. en 1789.
(i) Le eux Théodore ayant convoqué un jour la
noblesse de la Russic avec ordre d'apporter à la cour,
ses titres et ses chartres, il s'en empara et les fit jette'1
au feu; en déclarant qu'à l'avenir, les titres de noblesse
de ses sujets seroient fondés uniquement sur leur vaétilt
el'r.On sur leur naissance.
( r y
A3
En effet à quoi nous serviroient Pabofitiod du
régime féodal l'extinction des ordres et <J« pri-
vilèges, la votation par tête emportée, pour ainsi
due, d'assaut et tous ces décrets dont la s.age»4
fait le désespoir de? aristocrates et l'admiration.
de l'curope entière, si on laissait subsister part
nous une caste distinguée d'individu* in-
terressés à profiter des
?en»rÇ)ient pour regagner )e terrein qu'ils Qi\jt
perdu et faire revivre
<(ui depuis 8 à j> siècles foht géçni; l.a Ration
sous la serviti^e la plus konteusç?
Plus,leur chute est éclatante, moins noutf devons
Être tranquilles sur
tant que des titres et des distinctions héréditaires,
leur transipéttronrl«s.oavenir de leur influence
politique et le désir de la recouvrer j;U glàée.est
rompue tous., les ressorts de fdnvip
nis.tration sont brises, le roi pu veut plus, com-
mander qu'à un peuple libre; nous avons Font
nous la force, le nombre et la raison ne seroit ca
donc pas un crime envers b. postérité de- ne-
pas profiter de tous ces avantages réunie pour
Opérer une restauration compiette-?Eh! qu'im-'
portera nos neveux Rapprendre un jour qu'une
convention nationale a. déclaré qu'ils 'naissoienu
(O
tpftîJçAuit. en droits:, s'ils ne peuvent ouvrir les
yeux.- iafV .appercevQir un noir de séparation
à citoyen 'si dcs distinctions
appelées, 'pif.mi une caste vaine et orgueilleuse
égalité abjolurtjerit nulle et illu-
^Jr^?; ;(i)/' ̃'̃̃̃"̃̃ ̃ •
Qu*on ne dise pas avec les apttres dclaty-
rànHfe fécidafe que Thé redite de la noblesse doit
«on brigîhe à des services qu'eUes a rendus aine
• JSéti'ptei y et .qu'elle a été par eux consentie;
̃•: '<!fufôrt rte dise pas avec MohtisqulèU qui était
• |ïo]t>le qiiè; l'brigiue de cette noblesse se pend
de Ftaiice qui
pour faybir si ils
sfmpîetrient 'pares inirà aujourd'hui
téAd tous lés Pran-
,-et iî s'ensuit «juil ne peut plui'y
rvoif ni nobltï, ni seigneurs, ni «igncUxics 5 piais qnc
paitovy nos petits stistoerate*
jl y ^uça ysiques^ et.
mortes parmi jfes'" hommes^ il y auf^ toujours Uiiç diffé-
'reççe infinie' ^«tre un sot et' un liortime' d'esprit, fntr«
De i tyrh d« joix çliap. XXV liv. XXX,
Xi)
Ai
que le premier âge de presque, tousfe* empire^
anciens se perde dans, les fables et l«s prodiges
de la mythologie 3 quoiqu'un scepticisme affecté
put grossir encore les nuages qui l'environnent
̃ il fout convertît cependant que 's'il 'est urit vé-
rité historique,' c*est celle qui atteste que la
noblesse chez toutes les nations connues a dii
sa première existence au brigandage, et au bri–
garftlage seul décore des titres pompeux de
d'exploits militaires etc. (1) Ia$ourcè
(i) Quoique ait dit, chap.' X, > liv. XXX,
tom. 4, de l'esprit des loix où il traite de l'origine des
• fiefs et de la servitude, que 1* sistèrne de
à ce sujet, p^roisîbît être une le tiers-
état, comme celui de l'abb,d Dubos une. conjuration con\re
la noblesse il n'en est pas moins vrai qu'il prend ou-
verternentlo parti de iua contre l'autr4, et qu'il combat
de toutes ses forces les preuves décisives et sans repliqu»
qui ort déterminé l'abbé Dubes penser que chez
Francs, le ^ext.e dç .la loi salique et des rjpuaîres n'ad-.
mettoit qu'une .seqle classe de citoyens parmi eux, et
*uçu^cs distinctions héréditaires il ne dissimule pas k
la vdrité une des plus fortes objections qui aient été
faites contre ceux qui d'aprts Valoit soutiennent l'opi-.
nion contraire fondée sur Y amovibilité des rîefs dans
leur origine, et qui pat, conséquent ne pouvoient conférer
des prérogatives héréditaires} mais il ne répond pat
cette objection ou du moins il n'y rt'pond que pu def
Ja plm îlhpnrf a fbrn\é bientôt ún o-céaû imr.
Yôyeï.cett*
pétitions de, parce qu'e» n'y a tien à,
répondre; pour moi, quoique je sois, persuadé avec
c'est par la conquête et non fui l'in-
vitation des Romains, que les Francs se sont, établis dans
ta' plus grande partie des Gaules, je n'en reconnois pas.
moins la nécessité d'admettre la conséquence que tire
l'abbé DubQst et du texte de la loi salique et de l'anus-
yibîté des fiefs; parce que le 'droit de conquête, ou
plutôt la force et la .violence, ayant commencé par
ériger plusieurs portion* de teües en fiefs; pour ^tré la
récompensé momentanée des services militaires elles dit.
Ac données à ceux des Francs qui Yétoient le pîuV
signalEs par le meurtrie et la rapine et qui croient
appelles parmi eux antrustioni ou fidèles f qu*ehsonte.
ces 'terres ou fiefs étant devenus héréditaires, avec toutes
leurs prérogatives, ceux qui en étoieot les possesseurs â,
cette époque, $*nt devenus' la tige de cette noblesse
fameuse dont il ne reste peut-être pas aajourd'hui dît
familles en Praacc; au reste quand bien, même ces
antrustions dont parlent Cita, et
une claçse distinguée chez le! Francs, avant la cotiquéte.
des gaules. cela ne prouveroit riçn encore, sinon,, que.
cher un peuple errant pasteur et guerrier, tels qu'ils,
étoient, on désignoit par cette qualité, ceux qui se'd-ls-'
tinguoient la plus par leurs talens militaires, leur valeur
personnelle et dont par conséquent o» rw peut suppoiçr
<5>>
errante et vagabondé qui vint 4e* rive*
de TAsie mineure former le berceau de l'empire
romain ces essaiin; de barbares
qui abanddri£éfënt les gbdes du Nord pour
Venir fonder la f|«part de l'Eg-,
Jfope 4ont les çhefa [*] furent les premier»
souverains le$ ptetitàtn Wajgfetrats j et `sans re-:
monter à éxénipîes âùçsi éloignés, qui ne
çait que ce qui compose aujourd'hui la pre-
mière noblesse dë l'Amérique espagnole que ceux
qui jouissent à ce titre de h plus grande con~
sidération au Pérou et au Mexique ^descendent
de quatre à cinq cens aventuriers qui s'embat,
quèrent avec les, Piiare/y les» Cartes pour li
conquête du nouveau- moiide.: Voilà dans toiy
les lieux et dans tous les tenu, l'origine abjecte.
(i) Odin, législateur des Danois et de^Novégî«(w', fut
la première divinité de ces affreuses cent re'e* ou les
rochers et les bois" étaient tctptj.et consacrés gnr le fang
tumaînjses sectatçors croyoknt l'honorer, en l'appeliant
-le dieu des sifrne'ès, le père du carnage, le de'popuhtcur,
Vincendîajre &c. Hjst ph>V><> et po' i t. d« dent i ndes.
(1) La'quïlit^ de chefs parmi toutes ces hordes con-
quifrantes ne doit faire supposer que des cjualitA acci-
dentellçs et des distinctions t^mpotA-res,
(
dieu né.pUise, cependant que je veuille
-inférer de-là» familles illustres en
'[méritent moins de leurs copei
• loyens sor-tpi)t quand, en, iqurciv^nt, sur le$
traces de rendent des ser-
vices réels à la patrie; tnais, jç ne..crains pas
,de le dire, de?
actifs et intelligents, aux yeux
-des hommes sensés, infiniment plps estimables
mfinimént plus, précieux à la: société, ,Vque tous
ces petits seigi^eurs dpnt plusieu r?
étoient ci-devant les fléay des, campagnes, par
les vexations continuelles qu'ils yexerçoient suc
Jeurs vassaux, et;' qui çroyoient couvrir leur
nullité, leur inaptitude choses, ,pw
lA liste de leurs ayeux..
Les états unis de l'Amérique ont bien senti la
force de cette vérité, en proscrivitutL^ parmi-
eux, toute espèce. de noblesse héréditaire; en
Ang!<jtçre M? ê?t presque
(1) Gentry rn Acglois «xptirte U ,c>$se citoyen=,
'ui jouit d'ucc fortune suffisante, pçur n'être
aucun autre travail que celui de son administration par-
ticulière. On comprend aussi sous ce nom les frères et
tes fils cîcs pairs du royaume il tt'y ? da^s la
( II )
r»*y a de vrais nobles que les pairs du royaume
qui composent la chambre-haute du parlement
en Holkmdç, en Suisse, cllç est comptée pour
ne.! peu, de chose voilà donc les peuples ré-
putés les plus sages, les plus ccUircs qui savent
mieux qu'auçuai autre apprécier les hommes,
et qui ont Senti, dans leurs nouvelles institutions
ditaires qui.n'ont dû leur établissement parmi
ïlous, .qu'à la Barbarie des tems passés.
Jl est vrai, et on ne doit pas le dissimuler,
dont fb suffràge est d'un si
grand::poids en matière de légiflatioii, regarde
la noblesse comme héréditaire dans une,; mo-
narchie;, c<>m me constitution y bï
.comme ̃fonnant' > un corps., intermédiaire eniib
!« peuple et le prince dont ella'/empère U trop
grande autorité, et |e
pour peu sen-
tira, ce me semble que, Jés partisans de la
noblesse héréditaire qui se Servent du nom ,de
i
'Bictigne, que pairs qui soient Internent nobles.
Voyez -examen <lu p$r
1
'ié
de nos
il tarit que' r)6ti(e ̃g6ovf:t-
I flire y qW li1 [yplci nté ;4'uh ;i «ei|l icxprittipit
1 u VQloi^tc de'tdui ftr)^ tai^t 'mie
1 son jétoît
ffôh i |t pouyoit c te iii;!ein peinple! d'avoir
iair» afiil de htôdl'fér \ep excès d'aine autorfré-
ab$olue par la craint»? d'une résistance-
ncej.et
(i) Voyez la rt'ponie du roj ?.u de Paris,!
Hr)
les pays d'Etat.
|\ On be peut hier que des corps puissans et
menant toujours en avant des droits,
'Mats /privilèges consacrés par'un long
̃dâyarïx toujours leur intérêt de corps, dé s l'in-
et toujours prêts à former une ligué
redoutable, ne dussent quelquefois servir le peu-
déconcerter le despotisme ministériel
'pq roi notre gouvernement doit être considéra
1 fmme une démocratie monarchique [l] bien
/̃ (i) Locki Machiavel, Rousseau, se sônÍ servis avant
moi de cette expression, qui paroîtra peuNttrc contra'
diétoire à ceux tiui s'imaginent qu'il rie p«ut y avoir que
des démocraties absolues quoique plusieurs gouver-
toemens de l'Europe soient un exemple du contraire
il est constant que Montesquieu ^istinguoît la monarchie
proprement dite, la monarchie tciïipere'e par les loir (et
il non« rangeoit dans cette classe ) de la monarctic
absolue, qui n'est autre chose que le despotisme même,
mais il n'en est pas moins vrai que cette monarchie.
tempiréë par des loix que le prince peut enfreindre' im-
punément est un ftre de raison et qu'elle rentre neVes-
sairement.dans lîi^<-e que l'on doit avoîr de la m'onarchie
absolue.
»4 y
.différente de b mcnûtchie qu'entendoit M*t(tei*
ijuiat. Aujourd'hui que la plénitude de la sou*
v€i"ainetc est reconnue appartenir à la riatioii
rèùle et que les loi* ne peuvent plus être que
le résultat de la volohré gênerai de cette même"
ïiation exprimée par ses représentons il s'en-
suit évidemment que les pouvoirs intermedaire»
dont parle l'auteur de tesprlt dis loix, seroien(
lion seulement intttiles nuis niciiic très-dan-
geréux dans l'état actuel des choses.
Quand aprés l'expulsion de Tarquin les ro-
mains n'abolirent pas le pn\ncïat ces dignités
héréditaires, de vinrent h source des disputes
éternelles entre le peuple et le sénat, entre les
tribuns et les consuls et enfin de tous le^trou-
hlts qui agitèrent h république jusqu'à ce qu'elle
dégénérât sous les dcçenvviis en une aristo-
cratie pire que Je despotisme ce fut selon Rous*
seau (1) une des plus grandes fautes des fon-
dateurs de cette république; et certes, l'opinion
de cet homme immortel dotit le génie se'mbl*
présider aux délibérations de l'assemblée natio-
mle doit ctiv de quelque considération.
(j) Voyez le contrat
<IJ)
Si on conservoit parmi tous ce que Mort*.
iesquUu entendoit par pouvoirs intermédiaires,
c'est-à-dire la noblesse héréditaire,le clergé, etc.
les modifications quelconques, la suppression
des ordres et de la votation parordre, n'em-
j-ccherôient jamais que chacun d'eux ne travail
tât à miner sourdement'une constitution dès-
jors imparfaite et nous verrions bientôt de façon
ou d'autre reparoître le Septrc de fer avec le-
quel te peuple a été gouverne jusqu'à présent,
ainsi que les convulsions d'une nouvelle anarchie,
beaucoup plus dangereuse peut-être qu*. celle
d'où nous commençons à sortir.
Personne n'ignore les scènes sanglantes dont
Naples donna le speciacle au milieu du siècle
dernier; tout le monde sait que presque toutes
les révoltttions de la Suède ont été suscitées
par l'orgueil indomtable de la noblesse et du
sénat, jusqu'à ce qu'ils aient été immolés l'un
et l'autre à la vengeance populaire et si les
états de Dannemirck en déféwérent à
leur roi alors 'régnant, le pouvoir absolu, sans
aucune restriction ni limitation' quelconque; s'ils
étendirent cet abandon honteux (i) jusqu'à ses
( i Il est Inutile, je trois de. temarquer qu'un tel
tbiadon, de quelque forme qu'il fût tevêtu ce pou-
̃ï>\i.y
îdéscendans et à perpétuité ce qui est petite
être le seul despotisme légal dont il soit fait
Mention dans les arnales du monde, ce' ne fut
que parce que le joug de la noblesse et Par
tocratie qu'elle cherchoit à établir, devinrent
in peuple infiniment plus odieux infiniment
plus insupportable qité le despotisme même.
Quel exemple pour poûs quelle leçdn pou*
nos législateurs voudroient-ils que cette liberté
si précieuse dont nous johisions et par droit dé
'conquête et pat droit dc tùùïsnàce vint à se
dissiper edmme 'tin songe et ne nous laissât que
les regret* de n'en avoir pas fait l'usagé que la pru-
dence exigeoit pour en assurer la durée ? non!
ce n'est pas aux pères dé ta patrie, qu'on pfeirt irn-^
puter une pareille insouciance; il faut' donc
réduire les aristocrates de toute espèce à ?im-
possibilité absolue de conspirer contre la liberté
dû peuples, et cette impossibilité doit être le seul
garant de notre sécurité.
Déjà on s'occiipé dé circonscrire la puissance
judiciaire dans de justes bornes les tribunaux
voit obliger les générations futures, pu même ceUe
alors présente, puisque' c'&oit uo acte public de dé-
mence.

Oï>
B
de juitîce vont être établis de y
le peuple n'ait plus rien à redouter de leur trop
grande influence on ne vtrra pku de jeune*
étourdis, sans aucune hoAmip*
ni des affaire* acquérir (i) le droit. de montrer
k .1 public leur présomption ci kur ineptie ort
ne verra plus de pctits jugeurs subalternes tout
bouffis d'orgéuil et d'igtiorance avectir publi*
<}uement' leurs concitoyens qu'ils sont tous leurs
Justiciables ou civil et au criminel} les décreU
de prise de corps ne seront pl\jj des
iriW« dans les rnafns d'un seul ju^e souvent''
prévenu ou coTfon.pu. Sur des soupçons et sur
de« probabilités, on n'enverra plus atix flammes
à l'échafaud (2), ét enfin la nouvelle ordonnancé
et} On fMgçt àWe de h C\i chargé», sj rom-'
krttvrc de noi jourt, & a<i sujet de-la^ellt'i»* fait Uhf
de reproches à Montesquieu que dans un goUveifoeirent
cettompU, ïrX qu'étoit le nôtre de son terns', et qu'il
Conaoisjoit que persobrte U. védattté ptut^-
être eno6:ë Que, t'élection: âiiii c&>
ttras sont changés, et dès lon la vénalité n'm p!t#
ko»tonaUc..
.-• Pliftteutî Mch oht condamne 4es malheuria* à <te*
Comme soupçonnas. 1A
*»ijon et la philosophie avoient teau à jf^clamer coutr4

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