Analyse de la motion de M. Thouret, sur les biens du clergé ([Reprod.]) / [J.F.D., ancien avocat au Parlement de Paris]

De
Publié par

veuve Desaint, impr. (Paris). 1789. Biens ecclésiastiques -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : jeudi 1 janvier 1789
Lecture(s) : 4
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 49
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Un
A
A
SUR LES BIENS 1)-U CLERGÉ.
rViEN ne fila
légéreté dû difcoûrs j la foupleffè des. tournures,
la fubdlité ,des raifonnemens, & la cdhfiancedu:
ton pbuvpient remplacer là vérité des principes,
la lolidité des preuves; & UjufteOc des coafér
quences. Jamais fyftêroe plui hazardé ne fut
préfenté fous des couleurs aufli c apables d'en im-
Prenons-en la peint ;& qu'on juge.
Le grand objet qui vous efi prapopt,
Ainfi commence M. Thouieti on'
cfoyoit, peut-être, voir fdn ame pa^riô«e d^e^f
Jopper toute fon énergie >, pour rappeler pnjque*,
ment l'Aflèmbl^e au granil obfct qui déduit la
fixer de préférence au foiii de
rétabli de
reftauret1 les finances, Se
la foumiffion pour \ei.\à* au- i-efpea pour
(•*)̃
J'autorité à l'amour de l'ordre de procurer la
paix la tianquillité, la fureté publique.
Voila ce qu'en effet la Nation attend avec em-
preflement de l'AfTemblée augufte, dpnt4es mo-
mens lui /oDt fi chers & ce qu'on aurpit peut-
être obtenu déja fi après avoir dignement
confacré la dette de l'Etat & jugement ordonné
l'égale répartition de l'impôt fur toute foi-té de
pofll-fleurs & de consommateurs, on eût pris oc
fait exécuter due fages mefures, pour, tout de
fuite égaler la recette à la dépend, fimplifier
l'une modérer l'autre & prévenir toutes diflx-
panons, fauf à venir après aux autres amélÉta-.
riions & reformes convenables.
D'autres vues auront frappé M. Thôuret^>?
maux redoublent, s'aggràvoient paroieoient à
1eur comble, l'in fubordination fe propageoit^ les
infurreâions fe multîplioiént les provinces
étoient dans l'allarme la Capitale dans le trou-
ble & il vient propofer pour reflburce à
rAffemblée le fpolium du Clergé qui n'étoit
pas éteint, & qu'il ne croit pas devoir éteindre.
L'entreprife étoit hardie: il falloit ébranler,
la pofleffion la plus confiante attaquer la pro-
priété la plus antique fronder les maximes les
plus communes braver les principes les plus
reçus, ^'imposte. Où ne va pas rentoufwfme
3)
Ai
L'Orateur femble vouloir s'élever aü deflus des
difficultés par la vivacité de fes mouvemens.
En ce moment de régénération, dit-il,, Ls^.
perfonnes les chofes., tout eft fournis dans. VE-
tat à la nation exerçant le plus grand de ps
pouvoirs.
Voilà de grands mots que veulent-ils cüre ?
Les perfonnes, les chofes font-elles donc autre-
ment foumilés' à la Nation durant que hors \b
temps de l'affemblée ? Dans ce temps-là com-
me dans celui-ci ne fônt-ce pas toujours les re-
gles immuables du jufte & de i'injufte & les
maximes invariables du droit public, qui doivent*
diriger les personnes & les chofès ? Vouçjroft-
on infinuer que l'Aflemblée pourroit altérer fon
gré l'état des chofes qu'elle ne devoit que réfor-
mer, trqubler la jouifîànce des perfonnes qu'elle
ne devoir que conferver, enlever des poflèffions
qu'elle étoit obligée de protéger?
Dans tous les temps la Nation a les mêmes
pouvoirs la manière dé les déployer dans une
aflèmblc'e générale paroît la plus éclatante, la
plus décïfive fera lorfque dans lés afleroblées
de fçs Bailliages elle examinera fi le 2ele de fes
Repréfentans ne leur a point fait outrepatfer ieurç
mandats » fi leurs efforts ont répondu à leurs in«
tentions & aux fieones. *> 1
Àacuflc ihftitùùoû vichujl ne d6itfunivre au';
cun moyen de profpérité publique ne doit échap-
per au. mouvement général qui reconjiitue toutes les
parties de l'Empire pour 'fuit M. Thouret.
Brillante image paorheffe flateeufe plaire au
ciel que ce ne foit pas une image Pure 1
Nos peines crôyoîent bonnement, -que vouloir
corriger tous les abus, c'étoit le plus grand des
abus.: que foùvent on faifoit de grands maux,
fous prétexte de vouloir faire le plus grand bien ï
le temps eft i1eureufement venu où plus de vice
craindre, plus d'erreur à redouter, M; Thouret
l'annonce.
N'auroit- il pas dû montrer au moins j corn*
ment & en quoi fe trouvoit vicieufe l'inftitution
1 qu'il ne voyait pas laiffèr furvivre ? mais c'eût
étë trop long trop difficile il le fuppofe J &
preffë de détruire, il y court. Suivons-le.
Il faut difinguer entre les ptrfonnes les parti-
culiers ou individus rééls, & Ies corps qui les uns
par rapport aux autres & chacun relativtment à
l'Etat ^forment des perfbnhts morales & fictives^
Les individus & ies corps différent tffintitlltment
par la nature de leur droit Çf par t étendue d'auto-
que la loi peut exercer fur ecs droits.
Tout le monde connolfroit cette diftinftion; on
favoit bien qu'il y ^voit de ta différence à faire
(s >
Aj
entre imparticulier & un corps nw3$ Toc ima-
git)0it fimplerrsent qae Ci tout particulier qui Ce
conduifoit bien méritoit des égards, les corps
qui fe conduifoient bien auffi, pàroiflToient en filé-
riter .davantage à raifon de leur influence plus
marquée; on imaginoit que fi la juftjce étoit due
à tout particulier, les corps y avoient autant. de
droit. M. Thouret vient propofer de nouvelles
maximes d'après lui les corporations quoique
autorifées par l'Etat ne tiennent à rien quelque
utiles, même quelque tféceflâkés pu'sI;
fent paroîire, voici fespreuyes. v
Les Individus exifians indépendamment ât la loi
antérieurement d elle, ont des droits réfultàns de leur
nature & de leurs facultés propres droits que la
loi a1 a pas créés, mais qu'elle a feulement reconnus,
(¡ qu'elle' nI; peut pas pltrs détruire que les individus
eux-mêmes tel ejl le droit depropriétè relatipèmen ç
Les corps au -r
par cette raifon elle a fut tout ce qui ks concerne* &
fufque fur kar. cxiflcnce aïcme une autorité illimi-
tée /es corps n'ont aucuns droits réels par leur na-
ture > puifqu'ds n'ont pas mtm cde nature propre.
L'embarras n'étoit pas petit,'
il vouloit ôter Ces biens au Clergé, fans eitàrou^
chçr les propriétaires particuliers..
(O
Dira» t-iï comme tant d'autres ou que la pro*
prldtd ces biens du Clergé avoit été donnée à
f Etat, 'ou que l'Etat avoit donné des biens au
Clergé, ou qu'enfin les corporations ne pouvaient
avoir-de propricté, ce feroit être en oppoftion
avec' les faits les plus conftans,,
Que foire donc ? reconnoître, puifque îa chofe
étoit indubitable, que le Clergé âvoit eu & 4\voit
encore Une propriété; mais imaginer entre les
droits de propriété des particuliers & les 'droits
de propriété des corporations une différence telle,
que l'Etat put s'emparer des propriétés des cor-
porations, fans paraître attenter à leurs droits
tandis qu'il ne pourroit jamais toucher aux prc^r
priétés particulières. Voila le grand oeuvre que
s'eft propofé M. Thouret dnns le parallèle qu'il
vient d'établir entre les
pora%ions par rapport leurs droits. Démêlons,
s'il fe peut cet entortillage foivdifant me'îa-r
phyfico-piolitique»
Permis à M. Thouret de fe croire en i&.qua-
lité d'individu indépendant due la lui antérieur
à la loi de re regarder comme ayant dans l'or-
dre c^vil car c'eft de cela^là Caps doi|te ,;qufil
voùlott parler, ou il ne diroit xien, des droits
réfultans de fa nature & de fes facultés propres.;
fpur nous nous pensons que les
A 4
naiflênt il ef1 vrai qu'ils vivent indépendant
ment de la loi > mais nous penfpns en même temps
qu'ils exigent foui la dépendance des loix que
c'eft de ces Joix feulement vu'ils tiennent tous
les droits politiques civils & fpciaux dont ils
jouiffent & même jufqu'à la preuve de la le-
gitimité de leur naiffance nous, penfons que par
leur nature & leurs facultés propres, lés hom-
mes naiflent tous dansuae parfaite égalité, avec
prétention tout & fans droit fpécifique à rien
que les loix feules ont pu établir entrer eux des
différences des diftinfttons des relations,
des propriétés que les loix feules font, Qu pré-^
parent des héritiers, des légataires des dona*
taires des vendeurs des acquéreurs &c.
Nous penfons que les loix ne
produifent rien elles ne font que, ? difpofer des
chofes qui exiftenjc & les diriger pour l'avenir;
car elles n'ont point d'empire fur le paffé,: que,
bien loin d'avoir Confié l'exiflence aux corpo-
rations, les loix doivent aux corporations leur
exjftence propre, car il n'y a qu'une corporation
Nous penfons que les grandes corporations
après avoir établi des loix peuvent admettre,
fouffrir, déftrer même dans leur fein des cor-
porations particulières ^u'elles^nt le. droit d'itnt
.̃<*̃̃>
pofèr à cet corporations les conditions qu'elles
jugent convenables pour les rendre plus utiles à
la grande corporation mais nous penfons que
ce*, conditions une fois données par la grande
v corporation, & acceptées par la petite, forment
entre elles un contrat qui doit lier l'une à l'autre*
de même que l'individu fe trouve lié la fo.
ciété, & la focistë l'individu par toutes les loix
qui régiffent la Ration.
La différence qui exifte cet égard entre
un individu & une corporation c'eft que l'in-
dividu trouve en riaiflànt des Joix faites entre lui
&ila foc'e'té; au lieu qu'une petite corporation,
qui fe forme dans une" plus grande, befoin
d'obtenir Je celle-ci pour exiger
dans & yjomr de fes
comme une famille étrangère a befoin de fe fairn
naturalifer dans la nouvelle partie qu'elle yeut
adopter. rj!l
Mais encore une fois le Contât qu'une pe-
tite corporation naiffanté forme avec une grande
corporation pofté fut les mêmes bâfês de bonne
foi, d'équité & de ftabilîté que le contrat tacite
entre toutes7 ibeiétés & chaque individu déf ifes
membres.
Nous pensons donc qubn individu donataire
légataire ou acquéreur d'un bien n'en eft pas
̃
mieux propriétaire que ne le feroit une cor-
poration, à qui le même bien auroit été donné,
légué ou vendu c eft au même titre que l'un
& l'autre poffede, c'eft en vertu des mêmes
loix, c'eft fous la même autorité pourquoi
feroit ï elle inviolable pour un & fi peu sûre
-pour l'autre?
Nous penfons encore que la petite corpora-
tion admifedant un Etat n'a pas moins'de droite
la confervation, qu'un Fuft
& l'autre âoivéht. être fouis' & là
protection èè la loi tant qu'àU ne $' en' rendent
pas indignes. Cette
les fur lfes
biens, tant à t'égard 'des tnemtttès corpora-
tion qu'à t'égard des autfesïndiVÎHds. '•
Ces maximes &
tirées tous les peuples
l'emporteront, fans doute, fuir les idées néolé-
gales de M. î'hûuret, nous ne dirons que repren-
dre quelqiïes-uhs de fes corrollaiiës; ils décou-
vriront de plus en plus la fauffeté de fa théorie,
La M au qui con-
cerne lis même fut" leur une
autorité illirhUée.
Ce font-là des maximes bien étranges, on
pourroit dite bien barbares: qu'on étende fi
(*o)
loin que l'on voudra le pouvoir de h loi, ou;
pour mieux dire, de la Nation pour l'admiflïôn
des corporations pour leur approbation & leur
autorisation la bonne-heure mais prétendre
que, après avoir admis approuvé àutorifé une
corporation la Nation 'conferve le droit de
difpofer à fort gré de cette corporation ou
de Ces biens ne feroit-ce pas admettre dans
la Nation l'arbitraire, le plus affreux vis-à-vis
.des corporations ? Quoi on les aurait autori"
fées, on leur auroit permis de s'établir &
tandis qu'elles repofent tranquillement fous la
la fauve-garde de la Nation' elles fe verroient
écrafées par l'appui même que la Nation leur
auroit offert cette Nation n'auroit. paru en les
.approuvant que leur tendre un piège & voilà
ce que l'on propofe à la loyauté françoife.
Non, tandis qu'une, corporation ^particuliers
ne fait rien de contraire aux conditions aux-
quelles on l'a reçu; elle a autant de droit à
fa coniervatioo que l'individu en auroit la
.tienne propre.
Les corps n'ont aucuns droits réels, puifqu' ils
n'ont point de nature propre. Que devien-
drpient toutes les fticiétés, toutes les corpo-
rations, les Nations elles-rnômesî & que fe-
foit, par conféquent, rAffemblé,e Nationale.
Si ces maximes avoient quelques folidités?
toutes fociétés les plus grandes comme les
plus petites ne font que des corps moraux
plus ou moins éievés, plus ou moins étendus;
& fi ces corps ne peuvent avoir de droits parce
qu'ils n'ont point de nature propre tout va
donc Ce trouver renverfé, confondu,, & nous
voilà retombé dans te chaos la
Nation peut au contraire âtr$ regardée cômm»
ayant une nature propre &• des. droits
réels qui en dérivent;, ce que
niéra pas vraisemblablement} les, plus petites
corporation]? peuvent également avpir Ses leurs
car l'orateur ne pourra rien dire de la natyre
& des droits de la plus grande corporationjde
celle du .royaume entier &rde fes .droits
nous proportion,
& tes convenables à la petite corpew
ration j il nç s'agit que du plus & du moituj.
La grande corporation feibutient par e^
même la au con.
traire d'être foutenue & protégée voilà la
feule différence.
Vouloir de la part de Société (,'en
faire un titre pour Ecrafer la,, petite & la dé-
pouiller, ce ferait l'abus !e plus étrange de
pouvoir. A
( I» )
,Le:; corporations ne font fu'une fiston une
kûhception abfirahe'âc la loi qui peut les faire
tomme il 'lui plaît], & qui après les avoir fait
peut les modifier à fon gré.
Ce n'eft ici qtfuiVe amphibologie: ôb M. Tb du-
ret veut parler âe&' membres de 1* corporation
& il n'y a çertàiftemené point' de fiâioh en
Cela 1 ou de&^roks de la cor4
\porati6n & lui que
ces d'roits ùefôftt cfifénë conception une fic,
îîôn dtt. '-droit des jurif-,
Cotofulïes ? ma» autre
thtife dani les droîfà lés pl^s confiants des in*
ta le recônaoït
què
1 M.; les
Heàiqui Idi'àttidhén^'fès fjoflèfflonsj que ceux
qui attachent iéuri pbfiêffions au* cdfps à qui
dles
̃ Jirifi Idlài créé Ui cœ-ps peut
La voilà donc amenée, mâîai cotnment
à laquelle t»o ivouloit
1e5 notions de la propriété celle des indivi-
dus celle des corporations jetté de la défa-
(il).
Vêtir fur celle-ci > & l'on en a conclu que la loi
après avoir créé les corps pouvoit les fupprimer.
Ne feroit-on pas de la loi la Souveraine,
la plus tyrannique t au fes|bjen-
faits durables, elle feroit dç ces bienfaits un
moyen de furpxendre la crédulité*, & de dé-
pouiller la foibleflèi (à voix comme celle des
Sirènes, n'attireroit que pour tromper & ion
fanâuaire ne ferait plus que comme l'antre du
Cyclope + oi malheur à quiconque avoit l'im-
prudence d'entrer.
On en a vu plus de cent exemptes.
Que prouver-oit tous les exemples contre la
fainteté des règles l'inviolabilité des maximes
& l'imtiiuabàlitd des principe»? En,çiteroit-t-on
pourtant un feu! où l'on ait adopté & füivi cet
axiome cruel, que l'Etat; créateur des corpo-
rations, peut 'en conféqutence les anéantir, ou
les confèrver fon gré fans «a«fe fans motif
& fans autre, raifon que lé pur bon plaifir
d'une partie des repréfeotans de la Nation ?
Citerort-on un feul. exemple d'aucun État qui ,t
fans^plainte préalable, fans, information préli-
minaire ait dépouillé aucune corporation de
fes biens fur le beau prétexte qu'il avoit droit
de détruire ce qu'il avoit admis moins
encore un Etat qui ait dépouillé une corpora-
(̃*♦>
don qu'il fallokconferverîUn tel principe n'dvoit
point encore été avancé, encore moins adopeé,
Âc'eft à i'Aflèmblée régénérante que l'on vient
propofer d'en faire 6(age & vis-à-vis de quelle
corporation encore?
Ainfi la loi pu communiquer au$ corps
la jouijfancc àe tous les- effets civils mats ellç
peut, & le pouvoir con/lïtiïant fur-tout a le droit
d'examiner-s'il cfiboç. qu'ils cônfervent cette joui(-
fance ou du moins jufqu'à quel, point il faut
leur en lai/ferla participation.. 5
Mais la loi, qui ne crée rien ne pofTéde
rien non plus elle~fSut"Bien autorifer-la jouif:
fance, mais elle ne fauroît la ̃ communiquer
le pouvoir condituânt a bien le droit d'exami-
ner s'il convient d'accorder à une corporation
le droit) non-feulement de la, jouiflance, mais
de propriété & juCqu'â quel point on peut & on
doit l'accorder ce premier exàrnen une fois
fait, cette première autorisation une fois don-
née, le pouvoir conftituant peut, bien encore
arrêter les progrès de cette faculté d'acquérir
ou de pofTéder mais peut-il également anéan-
tir pour le paiîé l'usage & l'exercice de cette
faculté ? c'eft-î-dire, le pouvoir conftituant peut*
il fâire que la corporation par lui ci-devant
autorifée, n'ait pas acquis n'ait pas potfédé
(
légalement ? Peut-il faire que ces acquittons
& ces pofleflîons foutenues de toute l'autorité
des loix, pendant la révolution de phineurs
recles ceffent aujourd'hui d'avoir été légales
s'il,ne peut faire ni l'un ni l'autre, peut-il
plus enpêcher que ces' mêmes acquittions j$C'
poflèflîons continuent d'être légales ? Le pré-
tendre, ne féroce pas ajouter à la fraude la
violence puifque les corporations ont pu &
dû compter fur leur confervaticn dans l'Etat,-
avec tous les droits qu'elles en avoient reçus
à leur admiflîon tant qu'elles ne fe rendroiént
point indignes de cette autorifation
Ainfi la loi qui pouv®it~nc pas accorder aux
corps la faculté de pojjcdcr des propriétés fon-
cieres a pu y brfqitdk l'a trouvé nêceflhire
leur défendre d'en acquènr ÎEd'a célebre de 17 fa
en ejl la preuve.
Aucuns des détenteurs des droits du Clergé,
n'a jamais contefté ce droit à l'Etat mais
l'Edit de en arrêtant cet exercice, prouve
aufli que jufqu'alors l'Eglife avoit eu le droit
d'acquérir & de pofféder, que ce droit une
fois accordé ne pouvoit être reftreint que par
le pouvoir dont il étoit émané, & que juf-
qu'au moment de cette reftticlfon l'exer-
cice de cette faculté a parfaitement été légitime
( xê )
& légale, & que la loi elle-même fous les
yeux de laquelle cet exercice s'efi fait eft in-
téreflëe à l'appuyer de toute fon autorité.
Dire que le pouvoir côoftituant peut re-
prendre des mains des corporations des biens,
leur 'avoir donné la faculté d'acquérir
ne féroit-ce pas dire que ce pouvoir peut
fe jouer & de fes propres actes & de la bonne
foi des particuliers?
De même la loi peut prononcer aujourd'hui
qu'aucun corps de main-morte ne peut refier pro-
prié/aire de fonds de terre, car l'autorité qui a
pu déclarer l'incapacité d 'acquérir peut au même
titre déclarer l'inaptitude à pojféden
Noutf venions de prouver la fauffeté & fin-
juftice de ce corollaire des alertions précé-
dentes. La loi, ou pour mieux dire, le pou-
voir conftituant, qui fait la loi 5> peut accor-
der ou refufer aux corporations la (faculté de
recevoir, ou d'acquérir, dé pofféder des pro-
priétés foncières; ce pouvoir peut limiter cette
faculté dans fon principe ou la- reftreindre
dans fon cours mais il rie peut ni rétracter ni
anéantir, fufàge, que. les corporations auroient
fait de cette faculté, fi ce n'eff en déployant
hors de faifon Wjummum jus, qui félon, l'adage
fi connu, n'eft autre \chofe que frimma injuria.
La
( '7
B
La propriété des. corporations a toujours étd
par-tout, chez tous les peuples regardée
comme autant inviolable que la propriété des
individus; oa a méme ajouté aux propriétés des
corporations confacrées au' culte de l'Etre fu-
prôme qui ont pareillement exïfté chez tous
les peuples polieés le caraâere
nation augudte de chofes Sacrées. • ̃
C'eft la difporition expreffe des loix Romaines;
celles de prefque tous les Etats catholiques
ont marqué la même vénération pour' !es biens
du Clergé pris les précautions lès plus Cages.
pour. en empêcher l'aliénation, Loix faintes,
Iprfque vous mettiez ainfi fous votre ûuîflTante
«Auv.e-garde le patrimoine de l'Êglifô lôrfque
vous l'environniez de toute votre aufotitëï &
que vous le couvriez de votre égide respectable
auriez-vous pu prévoir qu'on
jour votre, nom pour Calomnier fes droits & lui
diiputer fa dotation î Mais qu'on y prenfie garde,
ce ne feroit pas, feulement aux droits de l'Eglilè
que. l'on porteroit atteinte, un violeroit enéore
le droit, 1a volonté, & leV intentions des
dateurs & dotateurs dçs bénéfices i, qui toujour*
ont paru mériter tant d'égards & fur quel fon-
deraent^rpiroit-on pouvoif les refpecler moins,

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.