Analyse, séparément pour chaque article, des exposés des motifs et de la discussion aux chambres en 1833, 1840 et 1841, de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, accompagnée de notes et d'un appendice qui forment, avec le corps principal de l'ouvrage, un traité complet sur l'expropriation... par Adolphe Demilly,...

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Videcoq père et fils (Paris). 1842. In-8° , VI-251 p..
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Publié le : samedi 1 janvier 1842
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Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 257
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