Appel de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du vingt juin 1788, au tribunal de la raison ([Reprod.])

Publié par

[s.n.]. 1788. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : mardi 1 janvier 1788
Lecture(s) : 8
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 90
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

DE L'ARRÊT
DU ÇONSE IL D'ETAT
DU ROI,
DU VIN&T JUIN M. DCC. LXXXVHT
AU TRIBUNAL DE LA RAISON.
A6 uro (!ifce w.act
DE JARRET.
DU CONSEIL* D'ETAT
DU ROI,
DU VINGT JUIN NI. DCÇ. LXXXVIU,
AU TRIBUNAL DE LA
Ab wv> Jii'qe onrura.
T EXT E.
Le Roi fêtant fait reprtjènttr placeurs écrits,
Ko. i. Os ne
mes que le Roi conçoit les prohibitions ou nié-
moires qui lui onc été adreiïcs fit tous les Ordres
de l'Etac, cn la perfunne de [On Garde des Sceaux.
On a bien pu les lui revrifimer- mais cn les ca-
lomniant 'a fes yeux fur cette fimpte reprefeuta-.

fur les grandcs que-Ilions qui
il
point
quelque!
qui prouvent uniquement que
h a les
les au Trine,
dans des par
te devoir, par ceux qui
cunfiance, diflrihuées
Avec tout l'éclat de avec
haie tont
membre? & autres în Jiv! dm g*miC
ferit pouf
libôiati»n» & dès proteftarions & on num
le JWi n'a encore écoulé ftefia
qw fuflions-m>us devenus 'un jnftahv
vcouic'/i étrange • ipdulgcnce
co ntredit au moins /"ot Mi ou t'en pȎwo<f |f $
evrits der Cour* pW On n'oublie ,foin.
cc qu'on punir avec évente. Oublier d'aiHeurj
n'eft pas répondre; & on feroit b«cn tenté de foire
ici l'application de la fable de la Haie &
'La puhlieation afiefée qu'un leur a âonnit tes
fcr.atures multiplets chtnhi
Us accréditer ^déterminent fit les prof-
trire aprls en avoir fait ftcur à Jis ptuptt*
f Mu /ion danger.
La profeription d'un éait n'eft pas toojours le
plu* fur moyen d'efacc* & d'anéantie les vérirés
qu'il contient; injnfiémeiu pourfubûes* ces vêù*
tes fc refugienc dan» Icrcociirs & dans les ef|tfit>f
& là elles? déficit les traits du plus redoutable
defpotUipe. On a détçrminr le Roi a ptofcrîre Ief
«rrété* d}s Ghim & Jours, prottftatiof» c'eft une.
à fa fagçfTe leur juftification cH en
eux-mêmes. Peuplés on veau vous faire fr.«-
tir l'illufion & le danger de ces .réclamations qui
t'idooeifieni Avec Des vous
co
au.devoir de
con-
du
il les,
la
qu'on leur fait d'tirt le (ri de la le
le
les armes à mais le
&
quanJ il tes lira ;mais tous le» patrie
Français qui ne fente fi», animer en lui fon
amour & la l'pumiliioti pour îyn Prince, fi les
maux 'talcs. en l'on nom avuienc pu les afibiblir.
Que k Roi
SA VOLONTÉ d'interdire dans
fondions
6. Le Rai peut interdite des Officiers de Jufticff
dacks leurs fondions lorfque ces Otncicrs ont
méricé cette peine il peut même les priver abfo-
Jument de leurs charges, er oblcrvànt poùc
opérer cette privation tes règle» preterite* par
Ici Ruts numus. Alais peut-il, comme ofU'àflute
ici faire vaquer lcs Tribunaux A SA VOLON-
TÉ ? Un (jeele philofophe dois rougir de cette
fcanJaleufc propolicion. Le Roi petit faire vaquer
les Tribunaux A SA VOLONTÉ ccfU dire,
qu'il peut acquitter ou refufer à fon gré-yié
puiemenc de ta dette la plus fiterce oublier U
première convention qui l'a faic monter fur le
il lui plaît le defurdrp
& l'impunité au rein de vingt^quatre motions
d'hommes qui ne lui ont donne la Souverains
puiflanec fur eux que pour garantir leur bonheur
que l'exécution dcs Lcix leur promettant! qu'elles
(S)
le
les
leur"a
auto; en,. dû
fur les
•(>•̃)̃̃̃
B
muette. Et.fi la Loi
Sux Cours d'obéir à dtfs ordres qui leur irucrdj-
icur n'a iùppufé qu'il fût un temps où cette dû-
ft-iilc pûc paroicre utile ou neceflaire & où l«i
i'ulpcnâua indéfinie delà >ulticc fC-c réJuiie en
tes Cuurs ont obéi cependant elles ont ceffé
de s'alTerabler elles (ce font 'interdites toute
dcUbétation fur' les affaires publiques ou parucu-
liere: & ce qui rendait leur façr;fice bien plus
coûteux encore, c'eft le tableau des dcfotdres qui
dsvoient être l'inévitable fuite de leur obéiiTaiiCa.
Mais en donnant au Prince cette nouvelle preuve de
leur foutni!!ton V elles onc nécciTtif smsnc dûcon-
figner dans des Arrêtés ou Proccilaciuns t <es fen-
limens'âc les nuicifs qui les prefcrivoietic files
ont dû- fur-tout publier a la face de la nation
qu'elles ne perdoient par un infeant leur confiance
dans les vertus du Monarque, lorfque, dans des
tems plus heureux il vorroic,
s'iryftruiroit par lui-même. Cette conduite eft fage;
la conduite oppofée feroit une lâcheté criminelle.
l.es Parlemens & les autres Cours du Royaume
ont dû'oppofer la pu i (Tance de la Loi aux efforts
du dcfpotUjpe qui tente da la détruire ils n'ont
pu voir avec indifférence leur anéanti flerr.ent quï
entraîne la
V P }.
encore moins om-il$ pu concourir à Fcxycucîon.
de es plan en fe U>umettà;,t à des ordres pure-
ment arbitraires ils ont du p&c conf^ucût
s'aflembler & élever ta voix 'du rtmins jour
atrefler à la Nation, dont ils font les manda-
tairts t q^e /j fi fît pouvi.it
en çux Ui cris Je rhoithcur & du
Dans la forint ca
8. <^ue dirons-rods donc de PenrégiArement
général du huit Mai ? Eft-il (implemeni illicite?
N'en. pas tx
gifljition Dans ce jour (inirtre toute; les formes
furent anéanties par tout le R«>jaume, & un feul
afte du dcfpotifme miniftcricl renverfa ce miief-
tueux c. rF.cc que la fagefîê dcs Ruh an-it élevé,
& qti'avt-it maintenu le courage & la fidélité des
Coujs. Et i5 tort le» auteuis cîe cet inconceva-
ble événemet qui réclament its ferma âc qui
froferivent des Eciits qui n'en Ant ras revêtu:!
QgelfeS forme-, pourr-oient avoir ces Ecrits quand
ils n'exiflent j^lu- Et n'tfl ce pis r ar le fait même
que ces forrajs une cc'Xê dexificr/
(Voyez !eN°. ],
Dans /"r/^r .;a'o/j cherche produite,
ils Jbnt tiïujvtrc:.
Cette annonce eft ha^tnà^vete elle cil amf-
fit)
roîîtqutie. On a oublié qu'un ta un
librey courageux & qu'eïle ne JailKiic
à ce Peuple d'autre celle du défrf*
& pour deuils trop douloureux,
Brréagn^ eh Béarn
Heureux fi elles ne fij renouvelîunc pas dans Acs
Dans leur contenu ces E.rlts
moins cor.JiinvuUts..
«o Qjç ne rouvons«-nnus analyfer en ce mo*
Ecries il infuitement décrie*; nuusau-
/iuns bien moires à cœur de Ifs juftjrier qi e dé
confondre ceux qui les calomnient- Mais pourîti:-
vons & nom joairohs bieptôc de cette double
viùoire. ( Voyez le N».
Les Offtim & autres Su/efs du Roi qui y
parlent
afent juger & prof rire les actes émanés dù Âoù
1 e(l faciîff d'aceufer mat» il ne VèSt far
toujours d« prouver l'aceufarion. Nous avom fàit
dans le NQ. précédent un voeu que nous aurions
bien voulu tempiir & dans 11: N«. 4 nous avons
( i»l
.«»rqoe fa jùflificarîon des Ecrits qu'on «eeufè;
dans ces Ecrits mêmes. Quels
font en effet la a As émanés du Roi\ contre
letqacts Souveraines, tout les
Corps du Rojjlttme fe font élevés? Ce font lE dit
de radminiflration de la Juftice, qui, fous le voile
du bien public, cache les projets les plus funcf-
tes l'Eiiit purtaot 'fuppreffion des Tribunaux
d'exceptrpn qui viole les propriétés tes plus fa-
crées, & la foi publique la Déclaration fur
l'Ordonnance criminelle qui minutieufe dans
quelques articles inhumaine dans quelques au-
Ires n*eft dans fa contexture entière qu'un nou-
veau .piège tçndu à la çrédulité du Peuple l'Edit
portant réduaion d'Offices dans tes Parlemens
qui prive par conréqucnt la moitié des Maeif
ttacs, du Royaume d'un état inamovible par rif
rature fans forfaiture préalablemenc jugée c"cft-
à- dire, fans aucun rerpea pour des Loix qui ont
été je fruit des rlus rages combinaifons l*Edit
portant le ritablifliment prétendu de la Cour pu.
nier!! c'ell-à-dire l'anéantiitcment des droits de
la Nation dans celui des Corps intermédiaires
qui la repréfrntenr, & fur leurs ruines, la ton-
dation de l'empire du defpo:ifine enfin, la Dé-
claration fur les vacances qui prouve feule que
l'intérêt des Peuples n'a été d'aucune confidéra-
tipr. aux yeux de ceux qui l'ont rédigie.
Ce font encore les ordres étranges qui inter-
inï
dirent' aux Magîftrats de délibérer fur les tranl-
cripiions, faiEW fur leurs regiftr es & en leur
en les violences Je toute efpece faites
des juges paifîbles qui ne foftt ârm« que de
la feule Lui les invaftons fubites d'une folda-
tefqùe fans frein > dans l'afyle même de la|>aîx
les lettre» de cachet qui puniflent fans entendre
les inteidiaions les emprifonneméns lct exil$
prow ncé» au gré du caprice miniftéiiel Sans
iiiAruftion, fans formes fans jugement voilà
les aÛes que les Couri^ouveraines & le cri gé-
néral de toute la France onc proferic & prol-
criront toujours; aàes dcfaftreux & violateur»
qu'on peut bien annoncer au nom du Roi mais
que les Français croiront toujours étrangers
fon coeur.
Les déclarer ahfurdes dam Itun tomhinaifons
d<fpotique'âans leur* principes tyranmqties dans.
leur» effets, dejlruâifs de la Monarchie & ies
droits & capitulations des Provinces.
iz. Les nouvelles Loix font alfurdes dans
leurs combinaifins puifqu'il eft aujourd'hui. gé-
néralement reconnu qu'elles rie peuvent, s'appli-
quer à toutes les Provinces du Royaume, que,
l'uniformité dans l'adminidration de la juftice
qa'on s'étoit proroJfe eft une chimère. des-
potiques dans leurs- principes puifqu'ils tendepe
C'4)
eafin ^>. &
ces Lu'X rar»cul^«» avec
eiiei « nâvu,enr aucune connoilW des in-c-
ou v«^«« vilement les anéaluV.
«• les «plîcacîon, fur les pre-
».er, reproches fait« aux Loun0uvc,,es,rl
de citer, à fo« appui une des
dans ces mômes
*J>îx fur la confcivatioh des droits $. privilèges
des Provinces effet que le Roi
ait-Aiclati dans fou Lit de Juftice du » Mai,
m*l h tnttndoii l point enlever aux Province!
leu.s droits & leurs privilèges dam U fait
& malgré la déclaration du Koi ces privilèges
ces droits font anéantis Chaque Province a fait
il cet égard fa réLlarnation rartkuliere & toutes
('ne prouvé que dans le f>ilêmc
promets. C'cft à ces fources que
nous renvoyons nus Ittfcurs fur cet article.
Comme s'il pouvoir jamais appartenir à des
Sujus d 'e fêter des aZts d'une autorité partku-
Haet contre les, actes de l'autorité légitime.
PcrilTc Je rebelle qui ofera orrofcr Vmt-
foriiê légitime les sues de Ton autorfic privée
.Les Parlcmtns ont-ils forme ce coupable projet?
J-'onc-ils exécuté/ Quand eft-ce qu'ils ont Voulu.,
/dire la Lui ? Quand ei1-ce qu'il» f'ont faîrc> Ils
fe font quelquefois oppufe* à l enrégîftrcmenc
des EJiti il etl vrai mais l'ont-ils fait par leur
autorité particulière? Aux termes du Etats de
lilois que nous aurons occalion de rappel.'cr
auvent les Parlemens fine une fvrm< des trois
ù.7ts ramunie au petit pied & ont le pcuoirds
( ity
relata*, de la
^«vn3 A que comme tel, peuverit accueillit
ou 'cieior lea Edit, contraire, à l'intérêt générai.
or quand «U enrégiflrent ou «fuie* de recou-
vre les, Edïts qufe le Mi«jftere leur ad.effe
*om-ce alors de, afle, d'uW autorird
? .^«ercenc? MéconnoiOenc-il, par c^rju
Uuroncé tégitime Non fans doute ils eu..
cent l'autorité de la Nation l'autorité qu'elle
«erteroK elle-même fi elle agMbie & ils l'op.
forent aux abus qu'on fe permet de faire de ft£
torité du Roi; abus que les Rois eux-mêmes
profemsnt. quand ils font afTcz heureux pour
tes coniumre. voyez le Ni rf & l(J
C™™j la Nation pouvoir jamais croire que
le Monade vouldt di,ru:r: la Monarchie.
• f Ebî non aflTufcment, la Nation qui con-
«or ton Monarque ne le fufpsAe point de vuu-
elle connuit le gén;e fifcal, elle con-
nuit fowoK rentêtement de l'orgueil l'aveugle-
menc de l'ambition, les manœuvre, de l'intrigue;
& h elle a tremblé pour fa conftitution c'eil
Farce que ces trois vices capitaux affiegent le
Alonarque, trompent (on coeur, maittifent foa
c*rrit» •,
c
a atiauh-J- î.t ruine de la
-d'on oie peu à pat les prérogatives Jzs
f<>ri's -Voilà -ce qu'éprouvent toute le* Cours
S.mveraiirîs Ju Royaume. Où elles .font anéaiv
i: ou#!Ijs ne doivent plus exiger tju'avtfc une
u*Juil:on d'Oîïîcçs & de prcro^iti.ves qui les
h'uïe dans, un ^at parfait d'inj<i.cn
Lorjquc les les. tnurqùes
di h premier: Jïrvitude qu'on rite aux Grands,
L- r.-fpecl des p:upUs 6- qu'on Us rend DE VILS
1X$T RU MENS du pouvoir arbitraire. Vbili
été;& quel fera toujours, dans. cc:t?-aîwiie, le
furc dcs porteurs d'ordres. On leur a dit
& ils fonr partis. Soyeç av'vgks « ils u'or.: ricn
vu. Frjppe; arrjcke*
perHlTl.ige la des peuples qui,
rôvoht's contre .tan: d'adles du pouvoir arbitraire
n'en ont vu dans les porteurs d'ordres que JLJiS
VILS 1XSTRVMENS.
Lorfque l'honneur a été mis en
les honneurs & que l'on peut Stre ir la- fois couvert
d'infamie VoiJï la Cour P.'Jnicre
voilà les Grands Bailliages. On ne peut s'y mé-
Lorfijuun Prince croit yti'il montre plus fit
puiffance en changeant l'or. in des chofes qu'en
h-Juivant 6' qu'il ôte les fondions tianireïle^dm
( 18 y
uns pour /«
1 -analyïc lUclc dû Lit de Jullice du S Mai
& .e tous les EJics qui y ont été e,
micannott fin autcriti
yul ne fin.t pas rien qu'un Manque doit Je j'ugir
(J/urac, comme un Je/pou dcftjè croire en périt.
W»L,; d.ronsncus notre Roi? Ah plutôt que
la u«« expire dans notre bouche! Mais rerre-
non$ toute* nos furces-ruur dire hautement » vuiJi
les lunes Hniflres du iyllême qu'on veut exécuter
voilà le,- erifle» effets des furprifes fai:cs au'Roi
rat les .Minières OU efl donc la .Monarchie ?
Les tyrans qui en préparent la chute éclatante
croient- ils que de vaincs paroUs puidertt balancer
ou détruire leurs faits ?
Que le Roi qui tjï venu a:. fiC0Lrs de r
peuple.
« C Cette jl,raft cft touchante ma?5 cert tout
*̃"«'«««;. Nous plus d'un, ,lfii rAf -e
du Cunfcl en employa de cette dj-ecs pour
c--5u,fer la qoeftion la f:ire perdre de vue &
le changé Fatieation du peuple Notre
t;.cu, eu de ramener f: l'attention du rcu,,|c verc
lun^ue^ctquidoular.apper.&laqueft^
Vi n°i:S "ccurc à les véritable, termes,
*W notre Roi c/l bon. il en jufle, il
ùine à fa pû:>jri:é les premières ç:H>ques,clc Uni
rcgn: nous gar-ncttTenc fil, f?cou;s cu>urc.. la
mifîre &.ropproiriv»n. filais ly^prelfiofi & 'h mi-
frre da p-u^ls lui toujours connais?;
llefi vtrtu dites-vouî ci ftcours Je .fan pai-
plc & fun peuple cil malheureux! &. t'cll une
révolution futiitc annoncée en Jbn nom t qui
aggrave & co;îib!p fes malheurs & quanj l'excès
d-' f:s maux lui attachent dus' cris, <jianJ il im.
p!ur*le Hrcours Js fon noi contre Ici
d «'il éprouve c'efi: Ou' no'« du Rvi (lue des. ar.
mejs entières Ce pre Tentent pour fes ro-
tlamuinnt; c'tft en fun nom que l'appareil .te
la guerre a été déployé dans des Villes fourni f_s,
que !c fer & le feu font tombés rur dv-s fujets
fiisle» qas icFrança?» aégorgé le.Françaiï.
Qu'il vuus fic.l bion, cruslï auteurs de ces fcencs
Imrrihlcs de nous dire que le Roi (f? venu au ft-
cours de JJn peuple] LailVcz, laiiïcfc parvenir le
peuple ô'jx pieds du Trône ou plutôt laiffez de(--
tendre le Roi juflu'â fun peuple; touché cîc 1\>ji-
prcîTion fous laquelle i! gemit autant qu'indigné
de l'jbus qu? vous faites de Ton nom il viendra
fans doute alors à fôn fçcours 6c fi les Nations
ennemies de la France onc déjà éprouve ce que
peut un Hoi a;mc de fun peuple foyez-en fûrs
les opprefieurs des Loix les ennemis dz la féli-
cite & de la tranquillité publique'éprouveront ce
que peut ui peuple protégé par fun Rui.
,( 20)
r T. Lanr<?rârtlfion des W"" confiée acx Af
Promûtes Pour en allcger »e rcids
enfaveur de la claire le plus fuiblc de» cuojens
en une noucdlcrreuve des bontés pc^nelles &
'«Vnnue. de notre Roi mais que TÔfulce-t-il de
te .IcaureW.iwJf Les diflciens articles qui cm-
«'fiçricl & tircal cmFbyene iufqtt-altt bof,n« in.
tentions même du Lcgilbtour pour en reveuir ,fc
.dc-gu.fer leurs vues dcffoiupc* Tour ne pas
«ou» repérer, nous renvoyons au n'. (.il cette
1 cft déveluppec & fur c« derniers moo du
Jftte Kw ckanpr /j Monarchie en dcfFo.
Ccmmcfila Nation pouvait jamais croire fu'i(
<*ifit entre les mains de quelque Officier du Roi.
i*n pouvoir national.
1 S- Nous ne nous arriérons ras aux exportions
FCU décentes fous lefquclle, on déflgne ici les
C«-jrs fouveraines du Royaume. & le grand
rco.brc des Magiflrats refrcâatles qui les cm.
r-fenr. La difpofidon en elle-même de l'arrêt du
C,nfeii eltfiu» incércfTince «Se rIus curicufc. Elle
̃:f« )
tçrnî j ct.irlir que là Nation ne croîtront ce
qu'ille cioic ,•& qu'elle n'a point fait ce qu'elle a
ftU.
Rappelions à cet égard ces propres terrreî.
1 Vi:ci comment elle s'expliqiioit à 0!o;s en i ^yù:
« Si cil que les Rois de Franco par Icur jibcMi-
naircté n'ont jarnais pcnlo leur puifûncc è;re
» faire ni ordonner pour les règlements du Ro-
» yaumc, <ju tutant qu'ils /Iront filon la mi/ôn
cS' Us, faix tViçdui d'où vient qu'il faut que
» tous Edits foient vérifies $c comme contrôles
>» ci Cours Je Parlement, devant qu'iL
>•> à y nf'éir; Iclijuelles comhien qu'elles ne raient
» i|ii une forme Jet trois E.'jrs rncourcis au pe-
» tic picJ, ONT POUVOIR ,U fufpendre
» modifier & KEFUSER lufiiirs $,lits ».
Cette loi folïîc pour réfuter dans toutes les par-
tics le texte auquel elle eft appliquée. De fa dif-
polition en effet il refaite que les Parlemens font
une forme des trois Etats c'eft-à-dire le repre-
(corans des Ecats- Généraux, & par confluent
(y.'iU peuvent f.iirc tout ce que les Etats Généraux
feraient eux-memes avec leur approbation ex-
prcfTc ou tacite. 11 en réfulte encore, que ce pou.
voir efr vraiment un pouvoir natioml, puifquc le*
Pjrlcmens les tiennent d'elle, l'exercent pour clic
& en fun nom. 11 en réfulte enfin que la Nation
ne p?uc ig.ofcr qu'clic eft reprefentee fous uae
C **j
cette de
Ce. qui J'autre
fous des
le des
Parle-
dé dont entend pu-
l'autorité du Prince, les
le droit de contrarier
Ou rour parier rlus
̃(̃>•
& d'après que tv\\s àvom des
venu; de notre Koi, les Parlemens li'oniils jamais
le droit de s'oppofer aux abus que
les Comifuris commettent en |j,n nom? Le
i droit de vérifier les Edits, celui de les 'fufpendr?,.
modifier rct'uiVr même, neferoient donc que des
} droits fans action, fans énergie faiis eilcts &
rur«ment illufoircs ? t.'enrégiilrëment ne foroic
dune que de pure forme; & cette forme encore
l pourroit être i:nrunément meprifée au gré du ca-
price miniltértel. Ot t fi on ne pe||t fans ren-
vcrlçr toutes les loir Je la Monarchie 6c tomber
dans le fyftcme defpotique foutCnir ces pTopo(:
cions dargereufes, il faut néceflaîremcnc conve-
nir que les Parlemcns ont le droit de concrr.-tjr.
l'autorité, qui, en préfentanc les Edits, en or-
donne l'enrégirircmchi.' Et fi les Parlemens étoîenc
alTez ùiftJelec pour oublier ce droit ou allez i'ol-
blcs pour craindre de l'exercer. Eloignons
cette funellc idée elle n'eft pas faite pour un terris
t'il les Parlemcns font les viÂimes'dc leur courte?
& de leur fidélité; & on la Nation s'apprête* à
leur en décerner lu prix. Voyi{ le N'.
Et d'en déterminer Il çara&re.
1.e cantScrcdu pouvoir d'un. Monarque Fran-
çan cil d'être monarchique. Si ce pouvoir pou voie
t>4 )
tu oui
de retirer
nouveaux ac-
plus malheurs
C*5>
£>
nous, vit, c fcf .ïvsi nous cour bar ferviîement (bus,
la joug, ou couiir au-devant de nos. chaînes: Que
rclluir-il donc à dire ? Uniquement ce qu'on vie
non; reprocher d'avoii fait aptes nous y avoir
contraint. Nom avons dû pajjlr de r<xaimndts
celui du ordonne & xle-
manJsc avec confiance le Monarque, nu le* Mi-
niftr«, ont ils te pouvoir 4c nous rendre efclaves
& malheureux
Roi à ignoré &
ignore encort et nui s'tfl pirjfc par fis ordres danj
toutes les Cours du R^ycime. De-là ih annon-
cent aux peuftes que le Roi a érifurpris& truntré,
que mutes Its avenues du. Trahi font feraient à ra
s'agira dç parler des vertus de notre Roi. Dilons en-
core que le Rci ignore les ma-'X dont fun peajjîe
en. i-ctrablc & ceux dont il ell menacé lui-mime.
Le Roi eft bon Se il fe préfénteroit da:.s tes AW-
féreotes parties de (on Royaume h, la tète Jos trou-
pes pour voir couler l« larmes d? Cea
rcuplc, & répandre l'on fang! Le R<>i cil jurtc;
3t aprJs avoir renverfé lés principes. conftirut'ion-
nels do l'Enpjre violé les traces des Provinces
méptifé fes propres fermens it ftroit èncdra
taire les luis & Tes Aliriirtres, parce qu'ils t'êtes
vent aC'ec.elîes 'contrit, de fi Le
Roi efl économe & ami de t'ordre, & quand les
Finances font Jans le dé.abrerr.ent le plus affreux,
quand le crédit s'éteint quand la confiance s'en
fuit, il plan d'adxninifliarion qui re-
cole lè terme de ces grands malheurs ed arrêtant
la rentrée de fes revenus les plus légitimes Le
Roi veut regrer par les lois & en Monarque; &
les coups du plus terrible defpotifmc ont frappé
les premiers citoyens Je l'Etat, pour ajaûir réclamé
le Roi feroit l'auteur ou le protecteur do fyrtême
qui jette tant d'allarmes dans le Royaume, &.qui
appelle à grand cris la révolte, la fédition &
Je déf<fpoir î. Dites, dites encore que le .Roi
nVll pas trompé, que tout s'exécute par fos ordres,
que l'accès de fon Trône eft ouvert & je ne con-
çois rlus J'autre répondu à vous faire que celle-ci:
Minitris impudtntijjimi- Voyez les numéros
& ïC. )
Comme s'Jf iteir pofJ'Mt que le Roi ignorât co
qui icf. pr.fl'é (Lmsjis yeux & en fin La de Ju/tce.
NVn fans doute mais tout ce qui s'ett patte
//i>« >i<t Ja Lit de Juf;ue, il l'i
emrc, on ic lui a cache. L'exclamation de ]'Arrêt
Je :cju:' dune a étahlir que le Koi a vu ce qu'il a vu,
ttemendu <-e qu'il a entendu. Ainlî, on lui a dit que
C*7V
des abus fufiertes s'étorentgliflesdans h légiflauon
& feiloicnc garnir tes peuples que ces Cours fou-
teraines croient des corps uftlrpatcurs qut con-
fi»n au'-pritc pour Je
prier à eux-mêmes qu'il ëcojt. de l;i gloire & du
deyoii d'un grand Roi d'arrêter le progrès & les
tentatives de ce$ nouveaux Artrtocrates, & d'ex-
tirjpce pour jaaiàis les abus fans nombre que leur
régime occafionnoic que cette réforme fulutairc
étoit l'objet de tous les voeux qu'il falloir .l'opérer
par un nouvel ordre de choies ,• & que les obft*-
cles, fi toutefois il s'en trouvoit, for oient aulHcùc
On lui a préfenté le nouveau plan fous tes plus
Kelles codeurs. L'unijvrtnité dans fadrïuniftraiion
de la juf^ce établie par faut le Royaume les Ju-
ges rapprochés de leurs jufticiables; les Tribunaux
inutiles fupprimés les ennemis de le puifl'an<e
fuprême humiliés; Ics aceufes mis iî»us la protec-*
«ion immtdijtt du Trône: une .Cour Tlénièie
(iule compétente cf» matière de
Jiddle oc celle que tenoîen.lcs Rois ces prédécef-
feurs: cette perfpeckive leduifante du bien public
a.cmu fa grande arae; il a .cru que te mttment
,toit venu de prouver à 'fes fujets que le voeu le
'plus cher à fort cœur et oit et lui 4i tes rendre heuren r
il a-tfpplaudi 'au projet il en a ordonné l'exécu-
tion. O dedinée ioévitable des Princot! Il
ignoroit le motifs le but tic cette reforme fi vajv
-.T.
tic. Il ignofoit qnc ceux qui en éroiem les lïimcnfç
a-»»>ient lénébreufement confpiré contre la
trarurc: qu'Us 'vuatoieht la punir d'avoir rcpoutTé
d'ur.e EJits defathueux ïulli-
!• dermes que combat;us qu'ils v.ouloîenf éviter
iur-touc qui ces premiers triomphes ne la raflfuraf-
fe'nt trop ûr les vrais fcntinv:ns du Prince, &
cju'tin accu rd trop parfait entre le Lcgillatcur &
les Mini{lre3 des loix, ne mit des entraves invin-
<̃ b'.es au fuccès ds leurs defpoiique» deireihs. Il
ignoroit, que bien loin d'être d'éfiréc la révolu-
tion qu'il autorifuic, jectoit les peuples dans la
ries profonde con(lerna:ion & e.ttitoit chez
tous tes corps do Royaume la fermentation & la
icfillance que pour en prévenir les effecs le
plan avoir été toujours enveloppé des ombres les
plu< midérieufes que des ordres obfolus écoient
donnés pour invertir de troupes le» temples de la
jutlice, four en arracher de force l?s Magi(lra:s
rour en répouffer violemment les jufliciab'.ct. Il
ignorait que les formes les plus facrees alloicnc
être foulées aux pie3s qu'on ne roujiroit pas de
commettre en fun non des faux matériels qu'on
comprutnettroit fon autorité en lui faifant em-
ployer les moyens les plus' illégaux, comme les
j-lus ilUifoires. Il ignoroit fur-tout que le fang a1.
loi- couler. Rien de touc cela s'efl-i! parte jbus
fes yeur? L'en a-t-on inftruit ou prévenu enfin
Lit de JuJI.cc î
(*i>)
Comme Ji tout ce qui s\fi p.ijfe dans les Pm-
ri et oh pjs une J'uiu de ce premur ir.ti-
s. Le délire feul peut raifonner ainfi. Oui fans
diuitc ce qui s'eft ,'aile: dans les Provinces cft
un,- fuite du premier le Roi
a-t it été inftruit de ces funeftes effets./ A-t-il pu
lrs provenir 1 Ofeï-yoos le dire Vons même ? No-
̃ tre plume indignée Cv réfuté à combattre cette ri-
dicule objeilion. Grands politiques de nos jf»ùVs,
lacliei qu'en admïniftration comme en morale
il faut refpefter des abus qu'on né peut corriger
que par des abus plus grands encore..
Comme fi les Edits portés au Lit de Juftee du
Mai, ne prouvoient paf à la Nation entière que
les vérités les plus ïntérfffantts pour le peuple ont'
environné le Tient.
A la Nation entière] Eh Si nous en es-
ceptons quelques éguirtesqui ne trouvem leur in-
térêt particulier que dans
ou quelques joarnaHftes dont vous avez acheté le
JufTrage déshonorant, la Nation entière vous crie
& vos répéte fans cefle qu'elle ne croit nulle-
menc à l'intétét prétendu que vous prenez à elle
f uifijue cet itnéf et n'a d'autres cauttercs que Je
(io )-̃
du 1^ e a, ty rannie > de™Hirem™ &
Mais venons quelles fi in.
**• De bonne foi, qu'ont de commun les
Fl«nte, des jurticiable, fur les fraie; de
wew & de juaice, avec l'ccablinemcnt de votre
Cour Pléniere la fuppreffion des Tribunaux d'ex.
«pr,on, & le fllence que vnus impofés aux loix
depuis une année enricre/ Qu'om-rlle, de com-
n,Un fur-tour avec la faculté qu'ont les P.rlemea,,
& r.V'OU: voulez leur enlever de vérifier &
enreg.ftrer les Edi;s ? Les jun(ciabIc, ont-
ils fait entendre »e«" plaintes fur ces objets im-
porta™? Vous ont-ils demandé d'enlever aux
Cours foaveraîne. le droit de vérification & d'en-
rarement dont ils ont C, r()Uvent éprouvé &
fcej" la ralu:aire influence Vous ont-ils demande
Il fapprelBoa des Tribunaux d'exception dont la
û.auchcntiquement reconnue & par
(̃?*)
heureufe expérience Vous ont-ils demac lé ue
fubitituer aux généreux reprefentans de l. Ns-
(ion, une Cour unique, infirment purement
partit' des vuluntés & 'des partions rciuiilcVi ?ilci t
Si les plaintes des jufticiables eu flV n t ém vo-
tre coeur li les frais de déplacement & CI jut-
lice auxquels ils font, esfofcs vous cuJlcnc inte-
reffes en leur faveur, vous vous fuyiez ho t»é à
rétrécir quefqucs rertbrts trop étendus à éci aircr
les abus qui te commettent dans les greffes i
ruodvrer les droits exorbitans du contrôle, il re-
nier tre les amendes à abolir les vpices & les
plaideurs euflent été confolé$ car voilà les feules
caufes de leurs plaintes.
En-ce fur ces objets ruineux que vous avez
fait entendre la vérité auprès du Trône ? Point
du toue vous avez dit ce qu'il ne fafloit pas
dire. vous avez caché ce qu'il falloir, tailler
voir vous avez donc pris le change, ou vous
avez voulu nous le donner.
les cris des,
d.ms les pr:/bni Jouve nt fans Jtcours fans
moyens .le fe jufifier e .rpofci à des peints
conrn Usuelles ils n: pouvoUm réclamer fi/iJul^
•pence du Roi vu fa Jujiice.
Vous avez rait entendre au Rci les cri* des
( ̃?.»̃)•
accufcs Ah' voui avez aunc opéré de grande
ehofes en faveur de ccuë partie fi mtêreirame de
ic* fuiest Sans doute l'accufation va d^enir
publiée -la pn-cé Jure ne s'induira plus dani
les ténèbres le Conleil fera accordé aux accu-
fes & le num Je j»^, tffaté du O)Je crimi-
no' ^Ia' qu'entends- je f 'L'accole ne rera plus
interrogé JUrljjUUtt masjhr an Une dcrrie.e
à Ion choix il ne ••aruhra plus qu'avec les mar-
ques dt (a dignité, un m«.K avant de fubrr la
dernier fuprli,.©, il Jaura qu'il eU condamné:
t'eft au Chancelier ou au Garde des Sccaux
qu'efl r^fervé d: .• prononcer difitni\tm<nt l'Arrêt
«le condjmnati.-n mi ù'ablt-lmion Voità à ptu
près à quoi Ce reluit la nonv.llc Ordonnance
criminelle. En-et' dune par dérition qu'on nous
dit que les cris des accules font montés /ufvju'au
Trûnc
O vou-> qui vous jo-.icz airTi d? la crédulité
pi»pubir2 p. jr;|j..i ajoutez-vou j l'inhuntanué
l'ironie p ^ucl cil i'jccufé u'ii le li ic jamais
plaint dVtrc etîtfcdu plutôt Jur une frllftre que
fur un I arc f Qui v. us ait demandé de pouvoir
/? ien,r dvlcut à hm i^tc pendant tcn
Jur- tout qui u>u<t air conjuré
de la Uttc c.rrc: rr:!lc fos de lionte de »ago
de dclcipnir avant de l'ubir li irurt qui lui cit
Quel
( 33 )
E
Quel en au coturai.e telui qui trop
i-jctimés innocentes q C
la bar bat te du Ode criminel a égi^gces, n*a pif.1,
c*>nere le fcv;cc d: la inft.ure
à fun dc dcma:tdcr \ne-
niuRt on Coîilv-iï
prifi tts f fjnt^ccurs
& \ûus ne leur point, S.wsttuyeh ,kji
jtifi fur & \'Ou, leur rcfiifc2 c:j rn:yjn$ en leur
refi-Dn: un Confeil. Expof'ès à des pdnts çenire
ttfcucllcs ih ne peuvent ri%hmer l irntuhywe »/tf
Hi'i ou J.i juflice. EU fuurn'Joi réclamer /V/i-
di.!i:enc< du Roi pour des ciinuoeh nue les plu»
grand inté^ecs appellent à une position ekem-
piairjc ? Pourquoi réclamer fi jufùct t qaar.i il
procédure a été inftruuc félon toute la rigueur
des Luix & que dss pruniers Tribunaux où e!Ie
a pris nailTance, elle va recevoir les derniers traits
de la lumière dans les Tribunaux Supérieurs ?
Quel cft l'homme d'ailleurs, atTcz dépourvu de
raifun pour Iclaiiler fcJuirc par te prétexte que \*ws
donnez à votre nouvelle Lui criminelle,
qui n'cfl pas même fpécicux Q::i ne voit q*ï
M. le G.irJe des Sceaux après s'éere mndcftij-
mviu fupptifc une plénitude de lumbres bien fu-
périeures à celle des, JurifJi&ipns inférieure», &
des Cours Souveraines où les inftruc^ion* péna«
les fi.:t luccelfivement & profondément difcuictfs
veut l'c rcftrvor le djui: exclufif & arbitraire de
(
«-̃} vv.fc.-r cars tour L- iù.y.^m?, honneur un
1 i: •• :c lj
\_iii {..ar-oic cioifç le umt-
j"ai'i.uc<. 3c ccran-
i.'> premtercs
i.- Ch.ir.tclier <>u le
C>>c j'Djriojit r.:utUL-c:ro à la revi-
»;.•:•. J'j iiui uj rcyilii*" <ut-num;s
L k.i:c Je ti'US Ici inJ:J::ni'eiiunt que
̃«;» :,>r'is juiuictit tendu Jip.iws des] ir-T îuf
i.t coc-i1. v.;ucrinu'rt ijui ne croira p.u que le
C'A ce ti'iiitti'cr un Je entrer les Jugcmens k
y. i -i: \a JfVvr.ir le riche apanage Je ouvlquo
r.o-t(.aa CiTunns que; l'intrigue l'ambition la
\i!:t:cirtii Iai:> tvile avec ilc'i mun-
Zr'7 j ftrjlllt aux plaint du
r:r.i£ dt tjiiil la
rnutiu^Jï d<s i'ri\i .-ryt ^"s/ oar.Jionnc mul-
tisuJc Jts Chjr-a.
-S. Cet' de TArrét cfl en cijnrra-
avec le deû-rjri. il
C. tciT du.ujblc en
t i.-t> l.i 'I i.liunaux luiu i !u> rr.uit:: ¡il: & tes
}!as nu.-nbreux que Jans l'eut primitif. Les
i-iaii Je 15. ira ont deniuiure ijjj dans cotte
Cît)
lue dès ce q «ï
• &deU'jilîv.rni«»n
en ce moment.
M*i< quand il fcroic vrai il cft
le peuple çit opprimé par .la. du%
qu'a m:i!titad< u.-s t.: ir-
r< ^i« r«*u«.Jii r, quel dirait C'trc a.;»«
d'un Gauventemtfnc flaire: & «m de I*
Nation Cc fcroic derelbaindrc ces
rr,vil3ges ou d'en prévoir les Or pour
opérer cette reforme fi facile fauc-il boulover.cr
,iucl-Empiref«rpuHet l'ordre établi
les l>arlem2ns leur ravir le droit de vcri wr &.
cnrégiltrer les ^«k ? Edcc par le croub c la
confufion & l'anarchie qu'on fera.«il«-lc* gu-
.niiremens des peuples, en fuppof.nt morne c;« ,U
n'eutTent d'autre principe que la multipUctc des'
Tribunaux & les privilège* qui ont toujours «ce
accordés à ceux qui les rempilent ? Si les
tc, des peuples gcmbfcns une perce ̃.
Trône ceux qui Ce iadenc de leur en avoir ou-
vert Ws en ont donc deguife les vrais mot.ft.
Le Roi a donc été trompé fur cec.obje. comme
fur tant Jautres.
LorMit a mis un frein la rlfifanu dU.
t

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.