Droit et théâtre

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Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Publié le : lundi 15 février 2016
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EAN13 : 9782140002427
Nombre de pages : 136
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Statut social et Iscal de l’artiste
et modiIent les conditions de travail des artistes, tout en
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Droit et théâtre Droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image Statut social et Iscal de l’artiste
Alain Berenboom Anne Boissard Marc Isgour Ariane Joachimowicz Olivier Leborgne André Nayer Natacha Renaudin Tanguy Roosen Alexandre von Sivers
Textes réunis parAriane Joachimowicz
ÉTUDES THÉÂTRALES
62/2015
Centre d’études théâtrales Université catholique de Louvain
Études théâtrales
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La revue est publiée avec le concours de la Fédération Wallonie-Bruxelles-Service du Théâtre et de la Fondation universitaire de Belgique
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Rédactrice en chef : Véronique Lemaire
Directeur scientiIque : Jonathan Châtel
Comité de rédaction : Jean-Louis Besson, Jonathan Châtel, Michel Desmarets, Marcel Freydefont, Ariane Joachimowicz, Véronique Lemaire, Daniel Lesage, Catherine Naugrette, Pierre Piret, Jean-Pierre Sarrazac, Emmanuel Wallon
Comité scientiIque : Knut Ove Arntzen (Université de Bergen), Georges Banu (professeur émérite de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 et de l’Université catholique de Lou-vain), Carles Batlle (Institut du théâtre et Université Autonome de Barcelone), Joseph Danan (Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3), Elga Finter (Université Justus-Liebig de Giessen), Jean Florence (professeur émérite de l’Université catholique de Louvain), Philippe Ivernel (professeur honoraire de l’Université Paris VIII).
ÉtudesthÉâtralesest une publication du Centre d’études théâtrales (Faculté de Philosophie, Arts et lettres) de l’Université catholique de Louvain.
Prix de l’abonnement 2015 (2 numéros) Belgique et France : 35 € (particuliers) Europe (hors Belgique et France) : 40 € (particuliers) Hors Europe : 45 € (particuliers)
Prix de ce numéro : 15,50 €
Adresse : Centre d’études théâtrales, Place de l’Hocaille, 4 1348 Louvain-la-Neuve - Belgique Rédaction : veronique.lemaire@uclouvain.be Site : www.uclouvain.be/rethea
Diffusion : diffusion.harmattan@wanadoo.fr
Droit et théâtre Droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image Statut social et ïscal de l’artiste
Textes réunis par Ariane Joachimowicz
ISSN : 0778-8738
© Academia-L’Harmattan s.a. Grand’Place, 29 B-1348 Louvain-la-neuve
ISBN :978-2-8061-0264-5
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
www.editions-academia.be
Sommaire
Introduction AriAneJoAchimowicz Droit et théâtre : aspects juridiques de la création et statut de l’artiste
I. Metteurs en scène et comédiens : droit d’auteur, droits voisins, et droit à l’image nAtAchArenAudin Les metteurs en scène en France : artistes et auteurs ?
AlAinBerenBoom Le metteur en scène en Belgique : artiste ou auteur ?
tAnguyroosen La gestion collective du droit d’auteur dans le domaine théâtral
mArcisgour Droit à l’image et création artistique
II. Statut social et ïscal de l’artiste AnneBoissArd Le statut social et ïscal de l’artiste en France
AriAneJoAchimowicz Le statut de l’artiste en Belgique : un mythe !
AlexAndrevonsivers Je suis comédien et salarié
olivierleBorgne Je suis comédien indépendant…
AndrénAyer Le ïl d’Ariane
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Introduction
1 Ariane Joachimowicz
Droit et théâtre : aspects juridiques de la création et statut de l’artiste
L PEUT PARAÎTRE incongru de « faire du droit » dans une revue consacrée au théâtre. C’est d’ailleurs une première pour Étudesthéâtrales. Mais il nous a paru indispensable d’aborder certaines questions juridiques liées à l’actualité du secteur du théâtre car elles sont au centre des préoccupations des professionnels qui lui donnent vie.
Certes, le droit apparaît particulièrement rébarbatif aux artistes qui, pour la plupart, préfèrent se consacrer aux aspects artistiques de leur métier.
Beaucoup d’entre eux oublient d’obtenir de nécessaires autorisa-tions et s’abstiennent d’effectuer certaines démarches ou formalités, ce qui leur vaut de mauvaises surprises. Ainsi, Pascale Fonteneau a-t-elle été particulièrement choquée d’être exclue du chômage parce
Ariane Joachimowicz est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1987. Elle est spécialisée en droit d’auteur, en droit des médias, et sur les questions liées au statut de l’artiste. Elle contribue, comme collaborateur scientiïque, à la revue juridique belgeAuteurs & Media. Depuis 2006, elle est membre de la section du droit d’auteur et des droits voisins du
Conseil de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné à l’Université libre de Bruxelles (ULB) les « Principes juridiques et gestion culturelle », de 2000 à 2007. Depuis 2008, elle est maître de conférence au Centre d’études théâtrales de l’Université catholique de Louvain (UCL) où elle est titulaire du cours de « Droit et gestion culturelle ».
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