Le dissident et l'institution ou Alice au pays des normes

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Publié le : mardi 27 mars 2012
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EAN13 : 9782296188662
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LE DISSIDENT ET L'INSTITUTION ou Alice au pays des normes

Collection « Logiques sociales»
dirigée par Dominique Desjeux

José Arocena, Le développement por l'initiative locale, Le cas français, 1987, 227 p. G. Darouch, La décision en miettes, Système de pensée et d'action à l'œuvre dans la gestion des milieux naturels, 1989, 240 p. P..J. Benghozi, Le cinéma, Entre l'art et l'argent, 1989, 208 p. Brigitte Brébant, La Pauvreté, un destin?, 1984, 284 p. Jean-Pietre Doutinet (sous la dir. de), Du discours à l'action: les sciences sociales s'interrogent sur elles-mêmes, 1985, 406 p. E. Friedberg et C. Musselin, En quhe d'universités, Etude comparée des universités en France et en RFA, 1989, 224 p. J.-D. Gandoulou, Au cœur de la sape, Mœurs et aventUres de Congolais à Paris, 1989, 224 p ; - Dandies à Bacongo, le culte de l'élégance dans la société congolaise contemporaine, 1989, 240 p. Claude Giraud, Bureaucratie et changement. Le cas de l'administration des télécommunications, préfaçe de R. Boudon, 1987, 262 p. Pierre Grau, L'aventure économique de l'australopithèque aux multinatio.na/es. Essai sur l'évolution économique, 1987, 159 p. Groupe de Sociologie du Travail, Le Travail et sa sociologie: essais critiques. Colloque de Gif-surYvette, 1985, 304 p. Monique Hirsckhorn, Max Weber et la sociologie française, préface de Julien Freund, 1988, 229 p. Jost Krippendorf, Lt!Svacanct!Set après? Pour une nouvelle compréhension des loisirs et des voyages, Pierre Lantz, L'argent, 10 mort, 1988. H. Lasserre, Le pouvoir de l'ingénieur, 1989, 184 p. Christian Leray, Brésil, le défi des communautés, 1986, 170 p. Dominique Lhuilier, Les policiers au quotidien, une psychologue dans la police, préface de M. Grimaud, 1987, 187 p. D. Martin et P. Royer, L'intervention institutionnelle en travail social, 1988, 192 p. Jean-Ferdinand Mbah, La recherche en sciences sociales au Gabon, 1987, 189 p. D_Manin et P. Royer-Rastoll,Sujets et institutions: T. I : position, cheminementet méthode, 1989,224 p. J.A. Mbembe, Les jeunt!S et l'ordre politique en Afrique noire, 1985, 256 p. Hervé-Frédéric Mechery, Prévenir la délinquance. L'affaire de tous. Les enjeux du dispositif Bonnemaison, 1986, 192 p. P. Mehaut, J. Rose, A. Monaco, F. de Chassey, La transition professionnelle, jeunes de 16 à 18 ans et stages d'insertion sociale et professionnelle: une évolution économique, 1987, 198 p. J. Mengin, Guide du développement local et du développement social, 1989, 174 p. Guy Minguet, Naissance de l'Anjou industriel. Entreprise et société locale à Angers et dans le Choletais, 1985, 232 p. Louis Moreau de Bellaing, La misère blanche, le mode de vie des exclus, 1988, 168 p. A. Moyne, Le carnet d'adresses, 1989, 144 p. Gérard Namer, La Commémoration en France de 1945 à nos jours, 1987, 213 p. Paul N'da, Les intellectuels et le pouvoir en Afrique noire, 1987, 222 p. André Ortolland, Comment prévoir le crime, 1988, 204 p. l.-L. Panné et E. Wallon, L'entreprise sociale, le pari autogestionnaire de Solidarnosc, 1986,356 p. Jean Peneff, Ecoles publiques, écoles privées dans l'Ouest, 1900-1950, 1987, 272 p. Jean-G. Padioleau, L'Ordre social, principes d'analyse sociologique, 1986, 222 p. M. Pagès-Delon, Le corps et S(!Sappartenances, L'envers du look, 1989, 176 p. Michel Pençan, Désarrois ouvriers: familles de métallurgistes dans les mutations industrielles et sociales, 1987, 184 p. Louis Pinto, Les philosophes entre le lycée et l'avant-garde. Les métamorphoses de la philosophie dans la France d'aujourd'hui, 1987, 229 p. Alain de Romefort, Promouvoir l'emploi. Convivialité et partenariat, 1988, 181 p. Jean-Claude Thoenig, L'Ère des technocrates, 1987. G. Vermes, France, poys multilingue. T. J : Les langues de France: un enjeu historique et socia!, 1987, 208 p ; T. 2 : Pratique des langues en France, 1987, 214 p. GenevièveVermes(sous la dir. de), Vingt-cinqcommunautés linguistiquesen FrQllce:T. I : Langues régionales el langues non terrilorialisées, 1988, 422 p. ; T. 2 : Les langues immigrées, 1988, 342 p. Serge Watcher, État, décentralisation et territoire, 1987. Bernard Zarka, Les Artisans, gens de métier, gens de porole, 1987, 187 p.
1987, 23'1 p_

Maryvonne

DA VID-JOUGNEAU

LE DISSIDENT ET L'INSTITUTION
ou Alice au pays des normes

Editions l'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris

@ L'Harmattan, 1989 ISBN :2-7384-0470-7

INTRODUCTION

D'Antigone

à Sakharov, la dissidence nous semble être

une « problématique existentielle 1 », qui hante la société
occidentale, sous des formes et avec des enjeux qui changent selon les époques et les structures sociales. La dissidence institutionnelle est une forme de dissidence que nous avons étudiée dans la société française contemporaine2. Nous la distinguons de la dissidence éthico-religieuse qu'on rencontre dans l'Antiquité, avec Antigone et Socrate comme illustres exemples, et de la dissidence politique dont il y a de nombreux témoignages dans les pays de l'Est. L'étude approfondie d'un certain nombre d'affaires françaises qui ont défrayé la chronique locale ou nationale dans les deux dernières décennies, nous a révélé cette problématique de la dissidence, avec un scénario toujours identique, qui peut sans doute être appliqué aux autres formes de dissidence. Nous présenterons ce scénario à partir de trois affaires choisies dans des institutions différentes: l'affaire Papinski dans l'Education nationale, l'affaire Rida/ou dans la Justice et celle d'un père clandestin, au carrefour des institutions de la Famille et de la Justice. Dans tous les cas, il s'agit d'individus dont les pratiques ne sont pas dans la norme, qui se sont fait rejeter de leurs institutions, mais qui ont suscité aussi soutien et débat au sein de la société. 5

Notre perspective est sociologique: elle consiste à replacer en permanence l'individu au sein de son milieu institutionnel pour comprendre ce qui s'est joué à chaque étape dans le conflit qui les a opposés. L'étude méthodique3 de leur interaction est faite à partir d'interviews des individus dissidents et de l'analyse des actes institutionnels (textes, dossiers disciplinaires, sanctions, etc.) qui ont jalonné le conflit. Elle nous permet de dégager et de distinguer des enjeux personnels, institutionnels et fondamentaux qui animent le scénario. Mais pour ce faire, il nous faut passer «de l'autre côté du miroir» ou «descendre dans le souterrain 4 », telle Alice de Lewis Carroll, ne pas nous contenter des apparences afin de reconstituer les mésaventures de nos dissidents au « Pays des Normes ». Cette « descente dans le souterrain », qui nous fait accéder à ce qui se trame dans les rapports sociaux, nous permettra de dégager dans notre première partie l'enjeu fondamental des principes ou du Droit face aux normes défendues par ceux qui reproduisent l'institution. Elle nous montrera les différents actes du scénario, qui s'enchaînent avec la nécessité du « fatum» antique. De ce point de vue, il apparaît que la démarche du dissident a incontestablement un sens social, ce qui explique qu'elle trouve un écho dans la société sous forme d'« affaire ». Néanmoins le dissident, au sein de son institution, est rejeté comme « insensé» et plus précisément comme paranok/que sur un thème qu'il partage avec les dissidents politiques, dans les pays de l'Est, bien qu'il ne soit pas traité de la même manière. Du fond de notre souterrain, où nous resterons, nous pourrons voir, dans notre deuxième partie, l'alchimie des relations, le jeu de confrontation des représentations du dissident et de ceux qui ont intériorisé les normes, d'où émergent, un à un, les éléments du diagnostic de paranoïaque. Dans nos sociétés modernes, aux institutions fonctionnarisées, le dissident ne peut qu'être rejeté comme paranoïaque: ce diagnostic se révêle être un instrument de défense de la reproduction des normes. Nous saisissons là les sources de la psychiatrisation du dissident, toujours prête à s'opérer dès lors qu'on « ne comprend pas », ou qu'on ne comprend plus, son comportement.

6

Suivant de plus près les mésaventures de nos dissidents, comparables à celles d'Alice au pays des Normes, nous verrons dans notre troisième partie que, derrière le conflit des principes et des normes, derrière l'enjeu du droit, se joue le problème de la dimension sociale de l'individu au sein de l'institution. Le dissident, par son existence même, propose une autre dimension institutionnelle possible, en tant qu'acteur social, qui remet en cause chacun dans ses dimensions normalisées. Lui-même connaît, au cours des différents actes du scénario, des variations de dimension extraordinaires, menacé tantôt d'être « anéanti telle une bougie », tandis qu'à l'acte suivant, il grandit démesurément au risque de perdre ses propres repères. Sachant que chaque changement de dimension d'un des acteurs implique un changement corrélatif de ceux avec lesquels il est en interaction, on comprend que cette « partie d'échecs 5 » avec des pions à géométrie variable soit conflictuelle, difficile à gérer et à conclure. C'est ce qui apparaît entre autres autour du problème de la réhabilitation que pose toujours le dissident. Mais, avant de descendre dans le souterrain, décrivons les trois histoires 6, encore inachevées, qui ont fait de ces hommes, souvent bien rangés, que rien ne destinait à faire parler d'eux, certains « rêvant d'une vie tranquille », des êtres par qui le scandale arrive...

7

Chapitre

I

LES AFFAIRES

PAPINSKI

Il a trente-sept ans en 1962 lorsqu'il entre dans l'Education nationale comme instituteur. Il a dû quitter cette grande maison à dix-sept ans pour soigner une tuberculose pulmonaire. En attendant d'avoir droit d'y rentrer, il a fait les métiers les plus divers: coffreur, chef d'équipe dans le bâtiment, mais aussi employé pendant trois ans dans les bases américaines pour y parfaire son anglais. Après quoi il passe deux ans au Ghana de langue anglaise comme secrétaire réceptionniste au téléphone, en ne parlant qu'anglais. C'est dire s'il maîtrise bien la langue. En 1962, son ambition est de devenir professeur de lettres modernes. Il commence parallèlement des études à la Faculté de Nancy et passe propédeutique en 1964. Cet examen, qui lui donne accès à la licence, sert d'équivalent de l'écrit d'un CAP-CEG, permettant de devenir professeur dans le premier cycle. L'oral et la titularisation s'obtiennent par inspection ou par un examen. L'inspection de 1966

En 1965-1966, il est nommé professeur de CEG en
français-anglais à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), en délé9

gation rectorale, donc sans être titulaire du poste. Il est inspecté en mai, dans les deux matières, par un inspecteur qui n'est pas angliciste. « J'étais en leçon d'anglais, raconte Papinski, quand l'inspecteur entra. Il me croyait en leçon de grammaire française. "Eh bien, dit-il, je ne connais pas l'anglais, mais je reste quand même." Je trouvai cette attitude révoltante et le rapport qui suivit encore plus 7. »

Ce rapport, en contradiction avec ceux qui l'ont précédé et ceux qui vont suivre, le décrit comme « dilettante », n'ayant pas préparé ses cours, et se termine ainsi: « Comment s'étonner des résultats peu probants de M. Papinski, tant en français qu'en anglais »... Or, un mois plus tard, Papinski présente vingt élèves au BEPC: tous sont reçus! L'inspecteur lui a pourtant donné comme note dix sur vingt et l'a rétrogradé comme instituteur dans le primaire. Ce n'est là sans doute qu'un exemple, parmi tant d'autres, de ce qu'on appelle « l'arbitraire» de l'inspection, arbitraire inévitable lorsqu'on prétend juger en une heure le travail de toute une année, sans savoir quel était le niveau d'origine des élèves, sans connaître le milieu socioculturel auquel on a affaire, etc. Si maintenant nous adoptons, pour un instant, le point de vue de Clochemerle, ajoutons que Papinski soupçonne entre lui et cet inspecteur, une rivalité amoureuse... Il est fort possible aussi que cet enseignant, à l'accent bordelais, toujours élégamment vêtu à l'anglaise, qui fait des projections publiques de son séjour en Afrique avec Africaines nues, qui fréquente plus volontiers les familles de ses élèenseignant de ce chef-lieu de canton de Meurthe-et-Moselle, au cœur de la Lorraine. Quoi qu'il en soit, Papinski, nouvellement recruté dans l'Education nationale à près de quarante ans, n'a pas tout à fait les mêmes réactions que ses collègues qui n'ont jamais quitté cettre grande maison. Entre autres, il ne partage pas le même respect de la hiérarchie:
« Je considérais, quant à moi, que mon travail d'enseignant, œuvrant en pleine réalité humaine, avait une valeur intrinsèque supérieure à celle de l'inspecteur qui m'avait cen10

ves que ses collègues 8, fasse un peu jaser dans le milieu

suré. Pourquoi? Mais parce qu'il ne connaissait pas l'anglais et que j'en avais une connaissance parfaite; ensuite, parce que cet inspecteur, comme tous les autres, avait perdu le contact avec cette réalité humaine, les enfants, avec leur diversité à laquelle je devais m'adapter, moi, à chaque instant... surtout dans un pays peuplé de prolétaires émigrés, dont les enfants ont besoin d'une plus grande sollicitude de la part de l'enseignant pour pallier la carence linguistique familiale par exemple 9. »

Les recours légaux

On le voit, Papinski n'a pas le respect a priori de la parole de l'inspecteur, très largement répandu, surtout avant 1968. Il s'insurge contre ce rapport et décide de réagir, dès juillet, par voie syndicale. Le Syndicat National des Instituteurs (SNI), son syndicat, l'y encourage dans un premier temps. Mais la commission paritaire, chargée d'examiner les cas litigieux, maintient la décision de l'inspecteur.

Papinski reproche au SNI de l'avoir mal défendu. Celui-ci
lui conseille progressivement d'enterrer l'affaire, du sacro-saint respect de la hiérarchie: au nom

« Dans l'affaire qui t'oppose à ton inspecteur primaire et à l'inspection académique, je te demande de faire preuve de mesure. Tous les fonctionnaires sont placés sous l'autorité d'inspecteurs ou de chefs hiérarchiques et les rapports qu'ils rédigent nous concernant pèsent d'un grand poids dans nos affectations à un poste... Ta cause est difficile à défendre et à gagner
10.

»

Papinski ne l'entend pas ainsi. Dès novembre 1968, puisqu'il n'a pas été titularisé comme professeur par l'inspection, il utilise l'autre voie de titularisation, celle de l'oral du CAP-CEG, qui commence par une épreuve éliminatoire d'anglais. Pendant qu'il attend avec les autres candidats, il est étonné qu'un appariteur demande si M. Papinski est là, sans raison apparente. Il est non moins étonné quand les examinateurs lui font prononcer les mots à propos desquels l'inspecteur lui a reproché, six mois auparavant, son accent américain... Il est abasourdi par le résultat: cinq

11

sur vingt, la note éliminatoire, alors que ses collègues, qui sont loin d'avoir son niveau d'anglais, sont reçus... La seule explication pour lui, c'est que son affaire de contestation d'inspection le suit et il commence à parler de subornation de jury. Il proteste auprès du Rectorat et de l'Inspection académique de Nancy et demande une expertise de ses connaissances d'anglais. On lui promet un examen du dossier et de faire appel à l'inspection des langues vivantes, mais il n'y aura jamais de suite. On lui propose par contre, en novembre 1968, deux postes de professeur de CEG, en délégation rectorale. Il demande si c'est là une réintégration dans le poste dont il a été injustement déplacé, donc la reconnaissance d'une erreur ou d'une faute de l'inspecteur... On ne lui donnera pas de réponse et il n'entendra plus parler de ces postes. N'attendant plus rien du SNI, il tente, de 1968 à 1971 des interventions parlementaires, sans succès. Puis il adhère au Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN) affilié à la CFDT, qui pense qu'il y a matière à se battre sur

son affaire. Le SGEN lui fait faire des recours devant le
tribunal administratif et le Conseil d'État. Mais il est trop tard, il y a rejet des deux plaintes, pour forclusion. Quelques interventions, sans grand espoir, auprès du ministère de l'Education nationale, en 1973-1974 : en janvier 1974, on lui propose, de nouveau une délégation rectorale sur un poste en CEG, mais l'insécurité du statut lui fait refuser la proposition. Le pamphlet et le Comité de Soutien Il a, semble-t-i!, fait le tour de tous les recours légaux. Depuis des années, i! a très envie d'écrire un pamphlet sur l'inspection, mais se l'est interdit jusque-là. En mai 1974, pensant que la Gauche va venir au pouvoir et que cela peut changer les choses dans l'Education nationale et dans son affaire, il écrit le Boui-Boui. « Contrairement à ce que certains y ont vu, en bons pharisiens, ce n'est pas le mois de mai et la pervenche au creux des talus ni un désir de faire des galipettes dans un semis de trèfles à quatre feuilles, encore moins une "histoire de
12

cuisses et de fesses",

c'est une attaque contre l'arbitraire,
11.

contre la lettre de cachet ressuscitée, un point c'est tout

»

Mais cette attaque n'est pas faite dans le style abstrait des analyses produites par les organisations syndicales ou d'extrême gauche sur le même sujet. Le Boui-Boui décrit le « bazar, c'est-à-dire quelque chose qui ne va pas dans la maison », dans un style volontairement incongru qui transgresse toutes les normes et même les règles de déontologie que tout enseignant se doit de respecter. Il nomme les inspecteurs académiques et les décrit dans des situations mi-réelles, mi-fantasmagoriques, qui les fait tomber de leur piédestal. Le texte, édité d'abord en mille exemplaires, et diffusé dans le milieu enseignant local, connaît un franc succès à Homécourt (Meurthe-et-Moselle), où Papinski enseigne comme instituteur depuis sept ans. Mais, bien sûr, il fait réagir aussitôt la hiérarchie. Le 22 mai, un inspecteur fait irruption dans sa classe, l'interroge pendant quatre heures et lui fait la proposition d'étouffer l'affaire s'il retire le Boui-Boui de la circulation et fait des excuses aux inspecteurs. Papinski qui n'en peut mais de ses huit ans de protestation contre une inspection, qui a découvert qu'il n'avait finalement aucun recours contre l'arbitraire, qui a perdu tant d'énergie pour faire valoir son droit et qui a même fini par abandonner ses études en cours de licence 12, refuse ce marché. Là où l'Inspection préfèrerait le silence, il a besoin, lui, que l'affaire éclate publiquement, quelles que soient les conséquences ou les sanctions encourues. Celles-ci ne se font pas attendre: le 6 juin, il passe devant une commission paritaire de vingt membres (dix cadres académiques, huit représentants du SNI, deux du SGEN). L'inspecteur fait un portrait de Papinski comme d'un parfait paranoïaque, dans un rapport au style malaisé qui utilise des concepts, semble-t-il, mal digérés, tirés tout droit des manuels de psychiatrie 13. Néanmoins, il est entendu et Papinski est radié, à l'unanimité, de l'Education nationale. Le 19 juin, le Conseil départemental suren-

13

chérit avec une interdiction d'enseigner à vie qui lui ferme les portes de l'enseignement privé. Les parents d'élèves réagissent immédiatement. Ce maître qu'on vient de leur retirer brusquement, en fin d'année, pour eux c'est justement un « bon maître », que les enfants adorent et en même temps respectent, qui leur fait faire incontestablement des progrès, un maître comme on en voit peu. Ces parents, d'origine ouvrière pour la plupart, apprécient en outre le contact avec lui, sans la distance qu'ils connaissent trop souvent avec d'autres enseignants: bref, ils l'estiment considérablement. Ils signent à l'unanimité une pétition contre les sanctions et décident de constituer un Comité de Soutien (le 12 juin), avec l'aide de quelques enseignants du secondaire,

pour la plupart de l'Ecole Emancipée

14.

Les enseignants

du primaire, venus aux premières réunions, sont mis en garde par l'inspecteur des conséquences de leur appartenance au Comité. Ces menaces, non voilées, les en feront disparaître... Ce Comité, d'environ quatre~vingt-dix personnes, va se réunir pendant dix-huit mois, apportant un soutien financier à Papinski, à partir de la contribution de chacun. Très actif, il fait de nombreuses démarches auprès du Rectorat, du ministère, du SGEN, et sa pression aura une efficacité incontestable. En décembre 1974, le Conseil Supérieur de l'Education, devant lequel Papinski a fait appel de sa deuxième sanction, lève l'interdiction d'enseigner à vie. Le même mois, Papinski est reçu à l'Elysée où on lui promet de faire une enquête sur son affaire; de plus il est convoqué au ministère où l'on sonde ses intentions. En avril 1975, cinquante personnes se déplacent à Paris pour y chercher les résultats de l'enquête et, huit jours plus tard, des représentants du Comité seront reçus au ministère qui donne enfin une position claire: on veut bien réintégrer Papinski comme maître-auxiliaire, mais non comme enseignant titulaire. Un Livre Blanc sur l'affaire, fait par le Comité d'Homécourt et soutenu financièrement par l'Ecole Emancipée, sort en juillet 1975 et va permettre de la faire connaître en dehors de la Lorraine. Lorsque à la fin de l'année Papinski commence une grève de la faim qu'il continuera jusqu'en 14

janvier 1976, le soutien enseignant devient national et les pétitions affluent; l'affaire est médiatisée. Un « appel aux plus hautes autorités de l'État» est signé par Sartre et des intellectuels ou universitaires de haut niveau, demandant que le tribunal administratif de Nancy, devant lequel Papinski a fait un recours contre sa radiation, statue au plus vite. Celui-ci se réunit le 29 janvier 1976 et amnistie

le pamphlet

15.

Papinski n'était pas réintégré d'office, mais
dans l'Education nationale.

il était dès lors réintégrable

Le problème de sa réintégration-réhabilitation Réintégrable, mais avec quel statut? Là s'ouvre un débat, voire un conflit entre Papinski et le Comité d'Homécourt. Celui-ci se bat depuis juin 1974 pour la réintégration de Papinski comme instituteur. Mais pour Papinski, le pamphlet et la radiation qu'il a entraînée, n'est qu'un épisode de sa lutte, entreprise depuis 1966, contre ce rapport fait par un inspecteur non angliciste qui l'a rétrogradé dans le primaire. A quoi bon le pamphlet si, dans sa réintégration, on ne prend pas en compte le problème de cette inspection qui ne s'est pas faite selon les regles ? Papinski formule pour la première fois la revendication d'une réintégration comme PEGC titulaire, ce qu'il serait depuis longtemps, dit-il, s'il n'y avait pas eu ce rapport. Il ne parvient pas à faire partager son point de vue et le soutien local s'effrite. Par contre, il est relayé par un soutien national. Une conférence de presse, en mars 1976, avec Sartre, Halbwachs, Chatelet, CI. Mauriac, H. Leclerc et le Syndicat de la Magistrature, souligne l'intérêt et le caractère politique de sa lutte contre l'arbitraire dans les rapports hiérarchiques et contre l'obligation de réserve. A la suite de quoi, sur la demande d'enseignants du supérieur, du secondaire, du primaire et même de lycéens en lutte 16, il entreprend un « tour de France» pendant un an, sillonnant les régions pour expliquer plus en détail son affaire et ses enjeux 17. Puis l'affaire s'étiole. Il a refusé les postes de maîtreauxiliaire qu'on lui a proposés en mars 1976. Après le « tour de France », il se replie dans son village natal du 15

Bordelais, sans pour autant abandonner l'espoir d'une réintégration et d'une réhabilitation. Là, contacté par des mem-

bres de la Libre Pensée 18 qui lui demandent ce qu'ils
peuvent faire pour lui, il apprend qu'en la personne des inspecteurs malmenés dans son pamphlet, il s'en est pris à des membres haut placés de la Franc-Maçonnerie. De sorte qu'on pouvait penser que derrière la fin de nonrecevoir à laquelle il s'était heurté au sein de l'Administration, comme au sein du SNI, - où l'influence des francs-maçons est bien connue - il avait eu affaire à une solidarité de corps qui avait pu verrouiller les positions. Papinski entreprend alors un travail d'enquête difficile à effectuer au sein d'une organisation qui de ce point de vue reste secrète. Le livre qu'il écrit à ce sujet reste en cours... En 1981, la Gauche au pouvoir fait voter une nouvelle

loi d'amnistie, dont une circulaire d'application

19

envisage

la réintégration et la « reconstitution de carrière» de ceux qui ont été sanctionnés « pour des raisons syndicales et politiques ». La revendication de Papinski d'être réintégré comme PEGC trouve pour la première fois un cadre légal. Il demande à bénéficier de cette circulaire, demande appuyée par le Comité d'Homécourt (qui déplace encore cent personnes au ministère en juin 1982 !), par le Syndicat de la Magistrature, le SGEN, l'Ecole Freinet, le député de Meurthe-et-Moselle. Les réponses du ministère vont être curieusement contradictoires, puisque, dans le même temps, parfois signées des mêmes personnes, elles vont considérer l'affaire Papinski comme « affaire classée» ou « affaire à l'étude» 20. Manifestement cette affaire l'embarrasse, face à un Papinski qui affine sa position 21 sans abandonner sa revendication de réhabilitation. Malgré ses demandes réitérées, il ne sera jamais convoqué pour une réponse claire et définitive. Depuis, l'affaire reste en suspens 22...

BIDALOU

Jacques Bidalou, ne présente pas le même profil que Papinski qui, au départ, subit une injustice et s'insurge con16

tre elle. « Le petit juge d'Hayange» semble avoir davantage provoqué l'institution dans le déroulement de son affaire 23. Il a vingt-trois ans en 1968 et une licence en droit. Il va prendre comme thème d'un des deux diplômes qu'il présente « le Mouvement du 22 mars », bien qu'il n'ait pas participé activement au mouvement de mai 68. Il ne s'est pas reconnu dans les différents mouvements gauchistes qui prenaient leurs modèles en Chine ou à Cuba. Pour lui, la société démocratique, telle que nous la connaissons, est encore le meilleur régime politique. Intégration et contestation Plus que la contestation, société, mais dans il choisit l'intégration dans la

« une position de pouvoir qui lui permette de garder la maîtrise de ses conditions de travail, [de] rester autonome, sans être complètement obligé de violer sa conscience ». C'est dans cet esprit qu'il se présente à l'Ecole Nationale d'Administration (l'ENA), de 1971 à 1974: il y est trois fois admis, trois fois recalé à l'oral. Sans doute n'at-il pas exactement le profil ni le « look» de l'énarque... Il travaille un an comme employé au ministère de la Justice et décide alors de devenir magistrat. Passionné de droit, il se donne une culture encyclopédique juridique, philosophique et historique qu'il complètera à l'Ecole nationale de la Magistrature, de 1975 à 1978. Il dévore entre autres toute la jurisprudence du XIX. siècle, «afin de retrouver les grands principes, tels qu'ils apparaissent dans les jugements de l'époque ». Cette culture lui permet une distance critique dans la manière dont on présente le droit, tant à l'ENM qu'à l'ENA comme un « discours religieux qu'ont admet sans réfléchir ». Lecteur de Kelsen 24, il exige du discours juridique qu'il soit fondé en logique et pas seulement conforme ou confirmé par la jurisprudence. Jouant le rôle de « huron », il introduit de la contestation à l'égard du discours et des pratiques de l'Ecole. En même

17

juge Bidalou qui, rentré dans ses fonction le 1er février
1978, sera radié de la magistrature le 10 février 1981 ?

temps, il s'affronte théoriquement avec le Syndicat de la Magistrature, qu'il fréquente avant d'en devenir adhérent, sur des thèmes de réflexion qui ne vont pas cesser de le hanter: qu'est-ce qu~ juger et quel est le pouvoir du juge? Quelle est la valeur du Droit et celle de l'indépendance du magistrat dans une société démocratique? On le voit, sa conception de l'intégration ne va pas sans « la vertu civique de la contestation », qui est pour lui la « forme supérieure de l'intégration ». Il définit ainsi le profil et le rôle d'un citoyen actif au sein des institutions, conservant sa liberté de penser, conscient de sa responsabilité, tel qu'a pu en émerger le modèle dans le mouvement de mai 1968. Cette conception le rend particulièrement sensible à tout phénomène de bureaucratisation ou de normalisation des consciences. Or, de 1974 à 1981, sous Giscard d'Estaing, on assiste à un effort pour supprimer toute distance critique entre l'individu et son rôle social. Le maître d'œuvre de ce processus dans l'institution de la Justice est incontestablement A. Peyrefitte qui, dans sa loi Sécurité et Liberté, va mettre l'accent sur une conception de la justice qui défend l'ordre plus que les libertés. Il introduit l'idée de « peines automatiques» et donne un rôle accru de surveillance aux chefs de Cour avec pour objectif: se débarrasser de « cette poignée d'agitateurs 25 » ou de ces « juges rouges », dont on maîtrise mal les initiatives... Vise-t-il en particulier le

La guérilla d'indépendance En tout cas, c'est dans ce contexte politique que le juge Bidalou, armé de ses idées sur la justice, rejoint son premier poste à Hayange, au cœur de la vallée de la Fench en Moselle, une région sidérurgique où les usines ferment une à une et où le pouvoir a intérêt à ce que rien ne vienne réveiller le potentiel de lutte qui sommeille26. Son premier souci de juge d'instance au tribunal d'Hayange, qui dépend administrativement du tribunal de grande instance de Thionville, c'est de « marquer les positions» pour sauvegarder 18

son autonomie, dans l'organisation de sa juridiction: droits de noter les fonctionnaires du tribunal, d'organiser son travail, ses congés, etc., face à un président du TOI qui semble le considérer sous ses ordres. Il en résulte des miniconflits dont l'enjeu est toujours l'indépendance du juge d'Hayange ou sa non-dépendance vis-à-vis du président du
TGI.

Deux logiques s'affrontent: celle du juge Bidalou, se référant au décret de 1972, qui affirme l'autonomie juridictionnelle des deux tribunaux et reconnaît seulement la hiérarchie de la Cour d'Appel de Metz; celle du président du TOI, qui, dans la droite ligne de la politique en train de se mettre en place, semble considérer le rattachement administratif du tribunal d'instance au TOI comme la base d'un rapport hiérarchique que A. Peyrefitte s'apprête à légaliser 27. Cet affrontement se fera sous la forme d'une correspondance où Bidalou traite le président de Thionville d'égal à égal, le renvoyant non sans un certain humour aux textes réglementaires... On retrouvera ces lettres dans son dossier disciplinaire sous la rubrique «manquements à la délicatesse» et «marques d'insolence ». Sans doute, sa pratique, si elle se réfère à certains principes de respect mutuel des juridictions, heurte les habitudes de fonctionnement à l'œuvre dans la Magistrature telles que les décrit le Syndicat de la Magistrature: « Si on demande au soldat d'être discipliné, on attend du juge qu'il aille au-devant des ordres qu'on ne lui donnera jamais... Le "bon juge",. c'est celui qui fait très exactement ce qu'on attend de lui, celui qui ne fait pas de
"vagues", selon l'expression consacrée
28. »

Or la lutte pour l'indépendance que mène le juge Bidalou, c'est la lutte contre tous les mécanismes d'autocensure du « bon juge» qui le font dépendre idéologiquement de la hiérarchie et, en dernière analyse, du pouvoir politique29. C'est ainsi qu'il n'hésitera pas à faire des « vagues », en s'exprimant publiquement à titre de « citoyen », comme lors de cette émission d'Antenne 2 où, invité par le chanteur Balavoine, il discute avec Mitterrand

19

de l'affaire
autres, comme

Sonacotra

30.

Cela lui sera reproché,
à l'obligation

entre

« manquements

de réserve ».

Une certaine conception de la Justice Mais si sa pratique n'est pas dans la norme dans ses rapports hiérarchiques comme dans son rôle de jugecitoyen, elle ne l'est pas davantage dans sa pratique juridictionnelle où il met en œuvre une certaine idée de la justice et du « pouvoir» du juge. La justice doit, selon lui, être un lieu de débat, où les jeux ne sont pas faits d'avance, où le justiciable, quel qu'en soit le statut social, doit se sentir garanti par le droit, un lieu où il ne doit pas être écrasé par un ordre qui l'opprime par ailleurs, mais au contraire renforcé dans ses droits. C'est ainsi qu'au lieu d'envoyer automatiquement des injonctions de payer aux petits débiteurs, il les convoque avec les sociétés de crédit pour vérifier, selon le Code de Procédure civile, si la réclamation de ces dernières est bien

fondée 31. Bien sûr, cette pratique inhabituelle suscite
l'hostilité de tous les avocats dont il va se faire des ennemis jurés 32. Les sociétés de crédit, qui sont leurs gros clients, vont déserter le tribunal d'Hayange pour celui de Thionville 33 . La justice, « lieu de débat» afin de trouver une solution plus équitable... : dans un jugement qui oppose un travailleur immigré au chômage et qui ne peut plus payer sa dette à une société de crédit, il ira même jusqu'à convoquer symboliquement Raymond Barre, alors Premier ministre, « non pour une mise en cause aux fins de condamnation, mais pour une mise en cause aux fins de débats» (8 juin 1979). La question que se pose le juge c'est: dès lors qu'on considère la « réalité» du chômeur dans son contexte économique et social, peut-on, en droit, exiger d'un chômeur ce qu'il ne peut payer en fait, parce qu'il subit une situation dont il n'est pas responsable? Cette question qu'il pose à la société ne sera pas entendue par la Cour de Cassation, qui cassera le jugement pour « excès de pouvoir ». Elle le sera encore moins par le Conseil supérieur de la Magistrature qui y verra un « crime 20

"

de forfaiture », enfreignant le principe de la séparation des

pouvoirs et justifiant la radiation

34.

La valeur du Droit et des principes Outre sa conception de la justice comme lieu de débat, la valeur qu'il donne au Droit et aux principes lui inspire des décisions de justice qui vont se heurter, le plus souvent, à la jurisprudence de la Cour d'Appel. Le Syndicat de la Magistrature avait montré les paradoxes de l'application de la loi:
« Juridiquement, la constitution précède la loi, la loi le décret et le décret la circulaire. En fait, en apparaissant le plus souvent dans une relation interprofessionnelle, l'influence hiérarchique se fait plus pressante et plus forte. Du coup le téléphone est souvent plus efficace que la circulaire, la circulaire que le décret ou la loi... Quant à la Constitution, n'en parlons pas, le juge n'a pas le droit de s'y référer. Plus la norme 35 est globale et plus son caractère est politique,

moins le juge s'y réfère 36. »

Le juge Bidalou va aller à l'encontre de cette « inversion des normes juridiques », qui constitue pour lui une dégradation de la valeur du droit. Dans ses décisions, il veut au contraire affirmer cette valeur, valeur de la loi face au décret, en remontant sans cesse aux principes constitutionnels qui fondent les lois. C'est ainsi qu'il considère, avec d'ailleurs d'autres tribunaux, que le décret du 28 juin 1973, qui oblige le conducteur et le passager-avant d'un véhicule à porter une ceinture de sécurité, va à l'encontre de la Constitution et des articles 4 et 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui garantissent les libertés individuelles. Il relaxe donc les automobilistes pris en infraction, se référant ainsi « à la norme la plus globale dont il retrouve le caractère politique ». Il voit dans le port obligatoire de la ceinture de sécurité, comme dans le contrôle d'identité obligatoire, dans les fichiers informatisés ou le projet GAMA (sur la gestion informatisée des enfants dits « à risques »), des mesures qui, de 1970 à 1981, renforcent le pouvoir de l'État au 21

détriment des libertés des citoyens. Or, le juge doit être, selon lui, le gardien des principes et des libertés démocratiques. Quand celles-ci sont menacées, il est de son devoir de se servir de tout le corps des lois et de ne pas s'en tenir à la jurisprudence pour faire valoir le droit.

L'affaire Sonacotra Cette conception de la justice qui doit rétablir l'équilibre entre le plus fort et le plus faible, en les situant tous deux sur le terrain du droit, cette mise en pratique du pouvoir du juge qui se sert de tout le corps de lois pour introduire le droit dans la cité, à l'encontre du rapport de forces existant, nous les retrouvons dans « l'affaire Sonacotra ». Cette affaire pose surtout le problème du pouvoir du juge face au rapport de force politique dans la société et même face au pouvoir politique. De quelle nature sont les bornes qui limitent le champ d'action du juge? Telle est la question fondamentale que pose Bidalou, au travers de sa pratique de juge: «Dans la justice, dit-il, tout est admis à partir du moment où cela ne touche pas à un point essentiel, à un certain secteur où il faut savoir s'autocensurer... Or, ma pratique c'est de ne jamais dire: il y a des endroits où l'on peut appliquer le pouvoir du juge, il y a des endroits où il faut ne pas l'appliquer. » Avec l'affaire Sonacotra, il semble bien qu'on touchait à un de ces « points essentiels », où l'ombre d'un enjeu politique se profilait derrière l'enjeu juridique. Depuis 1975, les travailleurs immigrés, locataires des foyers Sonacotra, se sont battus contre les augmentations de loyer, compte tenu des conditions dans lesquelles ils étaient logés. Ils ont fait des grèves de loyer dans 130 foyers. La Sonacotra a utilisé deux moyens pour faire rentrer les choses dans l'ordre: les expulsions 37 et la voie des tribunaux. Une dizaine de juridictions ont essayé de juger sur le fond et ordonné une expertise des conditions de logement, au lieu de condamner simplement les immigrés à payer. Leurs décisions ont été « coupées» en appel. Seule, la Cour 22

d'Appel de Paris, dans un arrêt du 3 mars 1979, a considéré les habitants des foyers comme des « locataires », ayant droit de faire examiner par un tribunal si le service fourni par le logement, les équipements... correspondait bien au loyer demandé -, et- non comme des « hébergés précaires» qui n'ont que le devoir de payer, quelles que soient les conditions de logement: c'était là l'enjeu juridique de l'affaire. Or à la même époque, la politique qui se met en place est celle de la précarisation des droits acquis dans tous les domaines: dans le monde du travail, avec la multiplication des contrats temporaires: avec l'invention des fonctionnaires mobiles dans l'Education nationale, des juges mobiles... enfin, pour ce qui nous préoccupe avec la précarisation des droits des résidents dans tous les foyers de jeunes, de personnes âgées, de mères célibataires et... d'immigrés. C'est dans cette perspective que s'inscrit le projet de loi d'Ornano qui vise à ratifier le statut d'« occupant précaire» des résidents de foyer, renforçant ainsi les droits des propriétaires pour éviter tout conflit comme celui de la Sonacotra : tel est, en arrière fond, l'enjeu politique. C'est dans ce contexte qu'en janvier 1979, la Sonacotra adresse au juge d'Hayange des « commandements de payer» contre les grévistes du foyer de Hayange-Marspich, qui reste un des bastions de résistance. Le juge Bidalou demande un débat sur le fond, convoquant les deux par-

ties. La Sonacotra s'adresse alors au TG! de Thionville, qui
prononce des expulsions en référé, en juin 1979. Le maire socialiste d'Hayange fait opposition à l'expulsion et il faudra un deuxième jugement du TG! de Thionville pour qu'elles viennent à exécution en novembre.

Bataille juridique Il s'ensuit une bataille juridique pendant huit mois entre deux camps. D'un côté, la Sonacotra, le TG! de Thionville, la Cour d'Appel de Metz qui entérine les décisions d'expulsion, défendant, de fait, les droits et les intérêts de la Sonacotra, selon une certaine logique juridique majoritaire. De l'autre, les résidents de la Sonacotra, le maire 23

PS d'Hayange, un Comité de soutien, des forces politiques et sociales qui vont se manifester, à des moments divers, pour refuser l'expulsion. Au milieu, le juge d'Hayange qui défend l'idée que la justice « ne doit pas évacuer les problèmes, mais les poser sur le fond ». En se servant du droit local et de son pouvoir de « juge d'exécution », chargé de veiller à l'exécution des jugements prononcés par le TOI de Thionville, le juge Bidalou, sollicité par le maire et les résidents qui n'acceptent pas l'expulsion, prend des décisions qui vont à l'encontre de l'expulsion immédiate, afin que le débat sur le fond puisse avoir lieu. Nous ne pouvons relater ici la bataille juridique complexe qui s'ensuit 38. Disons seulement que toutes les décisions du juge Bidalou seront immédiatement remises en cause par la Cour d'Appel, qu'il va être « récusé» plusieurs fois par la Sonacotra et que celle-ci fait même une demande de « prise à partie », qui l'empêcherait de statuer sur toute l'affaire. Dans le même temps, le juge d'Hayange, par le biais d'artifices juridiques, en se servant de textes peu usités, continue à statuer et à prendre des ordonnances de réintégration des immigrés expulsés. Dans cette escalade, au cours d'un affrontement institutionnel poussé au paroxysme, le juge d'Hayange va perdre tout son pouvoir de juge: ses actes ne seront plus suivis d'effet 39.

L'audience-non-stop

et la suspension

du juge

C'est pour sortir de cette situation bloquée qu'il imagine, en se servant d'un article 3 du Code de procédure, d'ouvrir une « audience-non-stop », pendant laquelle il décide d'occuper son tribunal en permanence, jusqu'à ce que la Cour de Cassation statue sur le conflit... Elle durera du 1erjuillet au 18, avec deux nocturnes et une audience le 14 juillet. Cette pratique inusitée, qui semble pourtant légale 40, va constituer l'acte de transgression qui met l'affaire sur la place publique: des journaux titrent « Le juge hors-la-loi », et le Garde des Sceaux A. Peyrefitte signe un arrêté de suspension qui met fin à l'audience-non-stop ! 24

Cet arrêté est accompagné d'une poursuite disciplinaire 41. Depuis un an, il a été régulièrement sollicité par les supérieurs hiérarchiques du juge d'Hayange -, le premier Président de la Cour d'Appel et le Procureur général, - afin qu'on enlève Bidalou des fonctions qu'il occupe. Dans leurs rapports, nous pouvons suivre les représentations qu'ils se sont faites du juge et qui ont accom-

pagné le processus d'exclusion

42.

La première est celle d'un Don Quichotte, à 1'« encombrante mesure », dont on ne sait comment « réduire la faculté d'idéation, d'imagination, les idées généreuses qui s'expriment par des pratiques et dans des jugements qui perturbent le justiciable ». On ne précise pas de quelle catégorie de justiciables... Puis un rapport du 11 juillet 1979 le définit comme paranoïaque: « A travers ces extravagances et comportements, apparaît la singulière personnalité de M. Bidalou que caractérisent une surestimation du moi, une méfiance universelle, une susceptibilité toujours prompte à s'acharner. De là ce défi permanent envers tout ce qui pour ce magistrat peut représenter l'autorité... De là, sous l'empire de vives passions ou du désir de s'affirmer, une perversion des facultés logiques, en bref, une structure mentale qui révèle un déséquilibre manifeste et une inquiétante perturbation. » Le rapport propose deux solutions: - soit une expertise psychiatrique et la saisine d'une commission de réforme, vu son état mental; - soit une « action disciplinaire qui sanctionnerait la fronde de M. Bidalou vis-à-vis du Président du Tribunal de Thionville et les manquements à l'obligation de réserve». Enfin, à partir de l'affaire Sonacotra et vu l'écho qu'elle rencontre régionalement et même nationalement, le juge Bidalou n'est plus représenté comme un paranoïaque mais comme un dangereux contestataire. Dans le rapport du 16 novembre 1979, nous pouvons lire: « L'amplitude du mouvement et des réactions provoquées par le comportement et les réactions du juge d'Hayange est considérable et risque, si l'on considère les positions prises par les mouvements politiques, de provoquer des affrontements sérieux. »
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