Le droit et l'édition

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Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.
Publié le : lundi 15 février 2016
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EAN13 : 9782140002472
Nombre de pages : 198
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de l’édition, à travers des réLexions sur l’européanisation de la
américain, et celle, plus spéciIque, de l’édition du droit, laquelle
cinquantaine de contributions scientiIques dont
Illustration de couverture : Guldîsken,
Jean-LucPiotraut, SébastienEvrard(dir.)
Le droit et l’édition
Regards français et étrangers sur les mutations engagées
SOCIO-ÉCONOMIEDE LA CHAÎNE DU LIVRE
Collection fondée et dirigée par Julien DENIEUILAvec la collaboration scientifique de Luc PINHASPartant du constat d’un manque évident de documents et de publications en la matière, la collection « Socio-économie de la chaîne du livre » s’est donné pour objectif d’exposer et de rendre accessibles, au plus large public, des textes s’intéressant à la socio-économie contemporaine de l’édition française et francophone. Dans son acception strictement socio-économique, la collection regroupe des travaux qui portent sur les problé-matiques des différents maillons de la chaîne (processus de production et de commercialisation du livre, de l’auteur au prescripteur), et qui prennent en compte les évolutions du secteur éditorial (innovations numériques, notamment). Selon une acception plus symbolique, plus militante, la collection propose également des écrits qui abordent, d’une manière ou d’une autre, les notions d’indépendance édi-toriale et de diversité culturelle, de même que la singularité du vecteur livre au sein de l’espace public, dans un contexte capitalistique marqué entre autres, ces dernières décennies, par une concentration et une financiarisation accrues du paysage éditorial.
Le droit et l’édition
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08341-4 EAN : 9782343083414
Sous la direction de Sébastien ÉVRARDet Jean-Luc PIOTRAUTLe droit et l’édition Regards français et étrangers sur les mutations engagées
SOMMAIRE
INTRODUCTION...................................................................... 9 PARTIE ILES MUTATIONS DE LÉDITION DU DROITLe visage de la contrefaçon dans l’édition juridique française sous Louis XVI : explications et solutions ............................... 13 Sébastien EVRARDLa culture numérisée : un progrès qui a son prix .................... 25 Hélène MAUREL-INDARTLes affaires de plagiat de thèses de doctorat en Allemagne .... 37 Jérôme GERMAINLes factums : avocats et édition juridique dans l’ancien droit... 55 Jean-Édouard POUXDes erreurs de traduction auxInstitutesde Justinien. Exercice de philologie juridique .......................................... 67 Élise FRÊLONUn acteur méconnu de l’accessibilité du droit écrit : l’éditeur juridique................................................................ 87 Edwin MATUTANO
Prêt numérique et diffusion des savoirs : les travaux universitaires en droit et en économie au sein du processus de numérisation ................................ 109 Tiphaine DUVILLIÉPARTIE IILES MUTATIONS DU DROIT DE LÉDITION
L’épuisement international du droit d’auteur depuis l’arrêt Kirtsaeng v. John Wiley & Sons : vers un nouveau modèle économique d’édition aux États-Unis .................................. 125 Marshall LEAFFERLe droit d’auteur des contrats aux Pays-Bas : de la timidité à la témérité ................................................ 135 Antoon QUAEDVLIEGLa lente « européanisation » du droit de l’édition................. 157 Jean-Luc PIOTRAUTRÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS............................................... 181 LISTE DES CONTRIBUTEURS..................................................... 189
INTRODUCTION
Étroites et anciennes, les relations entre le droit et la litté-rature font l’objet de nombreux travaux universitaires : déjà, dans la Grèce antique, les juristes étaient brocardés par les e auteurs de théâtre et, ensuite, Plaute à Rome, au III siècle avant J.-C., témoignait du rôle éminent qu’occupait le droit dans la société de son époque. Tel n’est, en revanche, pas le cas des rapports entre le droit et l’édition quand bien même les juristes ont déjà eu l’occasion de se pencher sur les aspects juridiques de l’édition. À cet égard, les révolutions technologiques interve-nues depuis l’apparition de l’imprimerie, à la fin du e e XV siècle, et celle du numérique, à la fin du XX , ont nécessairement suscité des changements de perspective aux plans tant légal que commercial. La progressive mondialisation des échanges intervenue dans l’intervalle est en outre source d’un changement de pa-radigme du point de vue des juristes : il leur est désormais impossible de limiter leur analyse aux cadres réglementaires nationaux. D’où l’émergence, déjà amorcée à la fin du e XIX siècle, de traités internationaux en la matière, tels la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) et l’Accord sur les ADPIC, annexe des Accords de Marrakech instituant l’OMC (1994) consacrée à la propriété intellectuelle. D’où encore le projet, d’origine
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