Mémoires de la Société d'archéologie lorraine

The Getty Research Institute Research Library, Société D'Archéologie Lorraine

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• Publié par: showyung
• Publié le: 07 janvier 2011
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 15 Mo

Extrait

MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ D'ARCHÉOLOGIE LORRAINE. MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ D'ARCHÉOLOGIE LORRAINE. 1 SECONDE SÉRIE. — IIP VOLUME. NANCY, IMPRIMERIE DE A. LEPAGE 4861. , GRANDE-RUE, 44. THE GtlTV UtMit« DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT RKCOWNAISSANCB DE LA SOCIÉTÉ d'aRCHÉOLOGIK COMME ÉTABLISSEMENT d'uTILITÉ PUBLIQUE. Napoléon, par la grâce de Dieu Enopereur des Français , et la volonté nationale , A tous présents et à venir, Salut. le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des Cultes , Sur Vu la demande formée par d'être la Société d'Archéologie lorraine à l'effet d'utilité reconnue comme la établissement Vu publique; les avis de M. le Préfet de et Meurthe , de M. le Recteur de l'Académie de Nancy du Comité des travaux ; historiques et des Sociétés savantes Notre Conseil d'Etat entendu , Avons décrété et décrétons ce qui suit Art. i«^ : La Société d'Archéologie lorraine est reconnue comme établissement d'utilité publique. Les Statuts de cette Société sont approuvés tels qu'ils sont joints au présent Décret et ne pourront être modifiés qu'avec notre autorisation. II Art. 2. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au déparlement de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé : Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier 1861. NAPOLÉON. : Par l'Empereur Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes, Rouland. Signé : Pour ampliation Le Directeur du Personnel /. et : du Secrétariat général , Rouland.