Avis aux habitans des campagnes et aux propriétaires des biens ruraux ([Reprod.])

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[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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A
A Y 1 S
AUX HABITANS DES CAMPAGNES;
E T
AUX PROPRIÉTAIRES DES BIENS RURAUX
OBJET DE CET OUVRAGE.
LiES facrifices auxquels les befoins public*
paroifleat avoir déterminé les Privilégiés, noua
annoncent déjà ceux que le Tiers-Etat ne pourra
éviter de faire à fon tour.
Plufieurs perfonues, au lieu d'C-trc frnppée» da
cette vérité, Ce font persuadées au contraire que
le Tiers-Etat feroit difj>enfé,par ce moyen, d'un
accroillcmcnt dans Ces imposition}.
Après avoir tiché de détruire, dans cet ouvrage,
une erreur que les circonftances pouvoient rendra
pernicieufe, & fait voir limpoflîbiljté où leur
.^tuatioa préfente met les Propriétaires des bien»
( x )
ntraox de {apporter de, nouvelles charge*, oa
dévoile les vraie* caufes de kur impainance ac-
caefle on démontre combien en: Discute la oéce£
fité de les faire cefler j on en indique Ici moyens:
l'on prouve que ce changement ^ardemment
de&ré par tous les Propriétaires, 'doafil férôit
Faifaoce 8c !a tranquillité, eft nécatfaire pour
fertilifer les campagnes en arrêter la dépopula-
tion & qu'enfin l'intérêt de rEtat le rend iadif-
pen&ble.
INTRODUCTION.
U eu convenu que les dépenfes de l'Etat excédent
annuellement Ces revenus d'une Tomme immenfe.
Le déficit, fous M. de Colonne, étoit de
millions.
Il cil daas l'ordre des choies qu'il aille toujours
croulant dès que la dcpente eft plus forte que
la recette le deficit d'une année te joint à celui
de l'autre & doit néceûau-ement ce accroître la
maire.
Il faut donc de deux chofes l'une ou qu'il y
ait une faillite de la part du Gouvernement, ou
que les importions publiques dolent non-feulement
portées au niveau de la dépenfe mais encore qu'il
fait poOible de les augmenter aflêz fi le cas
l'exigeoit pour qu'elles fouruûTent aux ftais d'une
guerre, & à d'autres beibius extraordinaires.
Le premier moyen cauferoit U ruine d'uac foule
Aa
de citoyens il entraînerait une dépopulation con-
fidérable il jetteroit la France dans cet état de
langueur dont l'Efpagne n'a pu te relever depuis
t de Philippe II; il la brouil-
ilWs, at l'expoferoit à des
,ment ne pourrait être que
mainenrcox.
Notre Monarque A pu l'envifager qu'avec
horreur. Plein de confiance dans l'énergie du
caraâère des François, & dans leur amour pour
leur Souverain il ne doute pas que nous ne fartions
les derniers efforts pour éviter une extrémité qui
nous perdroit entièrement & nous couvriroit de
honte.
C'eft dans cet objet que, femblabfe S nn peni
de famille, qui, dans un temps de calanrté cou»
fulte Cet eofaas fur les fecours qu'il peut en atten-
dre, il a déjà cojfié fes befoins à la Nation il a
folemnellement déclaré qu'il voujoit lui rendre
l'exercice de fes droits légitimes. Il l'invite à
extirper elle-méme les dùTérens abus qui ont pu
.'introduire: dans les Ordres qai la comparent: il
promet d'aflurcr, à chacun d'eu», s tous les avan.
taees que la conftirution du Royaume leur attribue.
Les Etats-Généraux, interrompus depuis prêt
de deux fiecles vont être convoqués. C'cft là où
nous devons rendre notre réponfe. Ceft a nous,
maintenant, de préparer celle que nous devons
diâer aux Députés que nous allons choifir. Le.
(si
ruraux de fiippotjer de aouveUe* charges, on
dévoile ia vraies caufes de kur impaidiace ac-
tnelle on démontre combien et urgente la nécef-
fité de ks Faire cefler j on en iadique les moyens:
& Ton prouve que ce changement ,*ardemment
defiré par tous les Propriétaires :'A-
l'sifance Se la tranquillité eft
fertilifer les campagaes, en arrête!
lion & qu'enfin l'intérêt de l'Etat .c rend jadif-
pensable.
INTRODUCTION.
II ci[ convenu que les dépends de l'Etat excédent
annuellement Ces revenus, d'une Comme immeufe.
Le déficit, fous M. de" Colonne» était de
millions.
Il cft dans l'ordre des cho&s qu'il aille toujours
croulant dès que la dépende eft plus forte que
la recette le dé6cic d'une aunée fe joint à celui
de l'autre & doit néceflaircojent eu accroître la
malle.
Il faut dote, de deum chofes l'une ou qu'il y
ait une faillite de la part du Gouvernement, ou
que les impofitions publiques foisnt non-feuletneiit
portées au niveau de la dépenfe mais encore qu'il
foit podîble de les augmenter a/Tez fi le cas
l'exigeoit pour qu'elles fouruûTent aux frais d'une
guerre, & â d'autres belbius extraordinaires.
Le prcuùcr moyen caufcroit ta ruine d'une foule
A*
de citoyens il entraînerait une dépopulation con-
iidérable: il jetteroit la France dans tect état de
langueur, dont l'Etpagne n'a pu fe relever depuis
la fimeufe banqueroute dePhitippe Il il la brouil.
leroit avec tous tes alliés, & l'expoferoit à des
guerres dont l'évcnemestt ne pourroit être que
malheureux.
Notre. Monarque n'a pu l'envifager qu'avec
horreur. Plein de confiance dans l'énergie du
caraaère des Franco: & dans leur amour pour
leur Souveraia, il ne doute pas que nous ne faflions
les derniers efforts pour éviter une extrSrrité qui
aous perdrott entièrement, & nous couvriroit de
honte.
C'eft dans cet objet que, fcmblable à un p«r«
de famille, qui, dan un te.i.^s de calamité coo»
fulte Ces enfatu fur les fecours qu'il peut en atten-
dre, it a déjà confié fes befoinj à,la Nation il a
folemnellement déclaré qu'il vouloir lui rendre
l'exercice de tes droits légitimes. Il l'invite à
extirper elle-même les dûTérens abus qui ont pu
s'introduire dans les Ordres qui la comparent: il
promet d'aflurer,^ chacun d'eusl, tous les avan-
tages que la conftirution du Royaume leur attribue.
Les Etats-Généraux interrompus depuis près
de deux fiedes vont être convoqués. C'cft là où
nous devons rendre notre réponse. Ceft à nous,
maintenant, de préparer celle que nous devons
difler aux Députés que nous allons choifir. Les
( 4)
fciomem font prëcieus nous n'avons déjà que trop
perdu de temps à djfcuter fur la forme que doit
avoir l'Alfcmblée nationale. Hâtons-nous de nous
fixer fur les maux & les abus dont nous devons
nous plaindre; quelques anciens qu'ils (oient, ne
craignons pas de les attaquer facrés à ce titre
dans des temps d'ignorance & d'oppreflion ils n'en
font que plus odièux & ne doivent en être que
plus promptement proferits dans ceux de la raitbtf
& de la liberté.
L'infant eR propice le preste des lumière! a
préparé les voies déj la NobleUe & le Clergé ne
mettent plus au nombre de leurs droits celui de
s'exempter d'une partie des impofitions. Ils convien-
nent qu'une grande richelfe n'eft qu'un titre de plus
pour l'Etat des fecours plus abondai» de leur
part; que la mefure des droits des prérogatives,
&de la fortune qu'ils y poffédont, cft celle de l.i
protection qu'il leur accorde & des Service! qu'il
eft en droit d'eu attendre & qu'enfin leur véritable
gloire cil de s'empreffer eux mêmes à demander la
fuppreflion d'un privilege pécuniaire dont le poids
retombe fur la partic la plus indigente de la Nation.
Mais ce fcroit une grande erreur de penfer que
l'augmentation de revenu ré fu! tant de la quote
proportionnelle qui fera payée par les deux
premiers Ordres fur les impofitions auxquoes
ils confentent d'être aiTujcttis, puiffe remplir la
déficit.
( s )
Chapitre Premier.
Ltfuffifance des sacrifices des deux
premiers Ordres.
Les s privilcges que les deux premiers Ordres
confentent à fupprimer confiftent dans l'exemption
des tailles & des corvées.
Le'premier de ces deux impôts cft le tout qui
entre dans les coffre» du Firc.
La Nobleffe, de même que le Tiers-Etat cft
déjà afliijettie aux vingtièmes & à la capitation.
Vivant l'évaluation qui en a été faite dans l'ouvrage
de M. Neckcr tfurPadminiftrat»ondes financcs,ce
que paye le Clcrgé, équivaut a ces de* impositions.
Cc ne fera donc qu'au moyen de la quote que les
deux Ordres privilégiés payeront t'avenir fur les
tailles qu'on pourra trouver une augmentation
de revenu..
La taille ( ainfi que nous l'apprend l'ouvrage
que rous venons de citer ) ne donne de quitte que
9s,ooo,coo dans quelques Provinces, rollcs que le
Languedoc &, la Guienne elle porte uniquement
fur les fonds roturiers les autres fonds en font
exempts mais dans la plus grande partie dit
Royaume, où elle cil perfonnelle, les Nobles & les
£ccléuafliques qui régilTent eux mêmes leurs
domaines, uc peuvent exempter que le labour de
C o )
«,-uatre charmes (i) les autres Privilégié*, $ deux
charrues feulement. Les uas ni les autres ne peuvent
;ouir de cette f-irenr, que dans une feule ParoifTç.
S'ils ont des héritages ailleurs ils font tenus de U*
à ferme J gens autrement ils font
cotifés, comme le feroient leurs Fermiers.
Que l'on réfiéchiflTe maintenant fur le petit
nombre des Provinces où les fonds nobles font
cotmus & que l'on confiderc combien dans le
refont de la France les privilèges des deux
premiers Ordres ont reçu de reftriclions on fera
bientôt convaincu «rue leurs exemption, ne fauroient
avoir diminué la totalité de la taille de plus d'un
vingtième. Il faudroit autrement que les fonds que
polTédcot noblement excédaffeat la vingtième partie
de toutes les terres de la Francc f i) ce qui paroîtra
peu vraisemblable fi l'on fait attention à la petite
quantité des fonds qu'ils exemptent dans les pays où
la taille eft perfouncllc & au grand nombre des
fands roturiers dont ils jouxtent ailleurs.
(i)Ed>tdu mois J'Avili i6f>
Nous couviendrons fi l'on veut, (lue la Noblefle
& le Clergé polTédent la moitiE des richetTe* du Royau-
»c mais fi l'on met à l'écait le» cenfive» les dimes, Ici
th-mpirt1», les binnaliié» les rentes foncières, & les
iutre* ob^e:» de ce genre, qui ne payent que de» vingtie-
mes foi: qu'on les pofTedc noblement, ou en roture ;ft
/on met auili decûté la partie d*i po»Te(Bons territoriales
«ie> deux Ordre* (ujeite J U taille, le reftant ne paroi-
•M p.-»» *uflj cor.ûdéiihlî qu'en !e croit*
Il faut donc convenir que la taille ne Te ponant,
en tout, qu'à 91 millions ce feront tout-au-plus
fi fon en conferve le taux aâuel 4,550,000 liv.
que pourra produire la nouvelle taxe à laquelle h
Nobleffe & le Clergé confentent tandis que la
déficit cn tuppofant qu'il toit encore le même
que du temps de M. deCalonnc ne va pas a moins
de 140 millions.
Il fuit de là qu'on ne peut fa dirtîmuler que le?
potfcffeurs des biens fonds tout ci la veille d'efluyer
un accroiflement confidcrablc, daus les imuofition»
qu'ils payent (i); fur -tout (i > comme plufieurr,
(t) Quelques Ecrivains ont prétendu qu'une impofi-
tion territoriale raifon de t liv. 2 fols par arpent, don-
neroit un produit de 60o millions qui permettroit Je
Cippntner tous les autres impôts.
Sans douter ici les déductions qu'il faudrait faire far la
quantité de. lieues qu'il» fuppofent,* raifon des landes, des
rivières des cerretns abandonnes & d'autres objet*
femblables qui ne peuvent Sut impofés il eft facile de
faire femir la fauflTeté de ce calcul.
Il eft généralement reconnu que tous les fo-J* rotu-
riers ,1'un comportant l'autre ne payent pas ntoins de
liv. 10 fols l'arpent, i raifon de la taille & des vingtiemes.
Il ne peut refter iimpofer dt plus que les fends privilé-
girs de la Noblefle & du Clergé que nous avons déjà
dit for.ner à peine la vingtième partie de la totalité de;
biens fonds du Royaume, & qui payent déjà les deus
vingtièmes ou une impofition équipollente. D'un autrg
côté ta taille & tous les vingtiemes, ne C: portent qu'à
ij; million». Si l'on y ajoute ce que paye le Clergé, &
(S)
Ecrivains lé foutienncat c'cft fur eux qu'on doit
rejetter celles que les befoius a&uels de l'Etat
exigent.
Chapitre IL
Impuijfance des Propriétaires des biens-
fonds pour tout accroijfement d'impdt.
ÏNou s Commes bien éloignés d'adopter le fyficme
des Ecrivains dont nous venons de parler il nous
paroît injuilc,fune(le à l'agriculture ,8t propre à ne
former que des Capitaines & des Citoytns bien
moins attaches au fol de leur Patrie, que ceux dont
la fortune ne fauroit fi facilement fe déplacer.
Avouons cependant que, de quelque manière qu'on
perçoivc le nouvel impôt Inexpérience n'a que trop
qui a.ctc ûxé par M. Necker dansfon ouvrage furladmir
ni:lration des finances « 1 millions ncus n'en aurons
f\e i fu en tput.
On peut fuppofer hardiment sqjic la portion des
inçtieirs» noble* & de* contributions du Clergé qui
ne fe prend pa* fur le» bi-n -:onds & qui Ce trouva con-
f jr.dje dans cette l'omme, repréfente les impofitions que
ktfî dïi;x premiers Ordres payeront de p!us fi leurs
t-rrcv'antallivrées, comme celles des roturier* enfortç
qoetout !e fol ce U France qui cil fufceptibte d'impofi-
t;on* ne fauToit à radon ue 3 liv. to fols par arpent
porter au-c'çMÏusde t6f million» bien lo. de pouvoir
tn l'of.T te au n-.oyenii'Mn aUivrement réduit^
bteq
( 9 )
bien prouvé qu'il retombera toujouri, du moins
pour ia partie la plus les Proprié-
taires des biens-fonds.
Or, dans les ciiconftanccs préfcntcs Ce trouvant
ruinés par les calamités fucccflïvcs que les campa-
gnes ont eiTuyé fuccombant fous le poids de,-char-
Çes qu'ils fout ter-us de payer, il cft impoffiblc d'en
faire rejaillir aucundTur eux. Déjà le décri où les
biens-fonefe fon» tombés cli tel que, Car mille domni-
'Îles à vendre i! la patente peine un acqué.
rcur. Il feroit cependant facile a la Nation de leur
donner une valeur qu'ils ont perdue depuis lon;
temps, Sr de faciliter aux Propriétaires les moyens
de supporter de nouveaux impôts.
Ce fcroit, en faifant une loi que le Clergé &
la Noblcflo dcvroicnt defirer *|i'i ne feroit point
nuifiblc aux Seigneurs & qui régénérerait nos
campagnes augmenteroit la population & pro-
duiroit le bien général du Royaume. Mais avant
de ta proposer, il importe de remontcraux caufes
primitives du mal dont elle doit être le rcmcde
à la vraie rourcc de rimpuiifuncc des Propriétaires
des biens-fonds, pour,tout accroUfcmcnt d'impôt,
fi on ne change leur fituation. 9
Chapitre I I I.
Manitre dont fe paye la Dimt première cauft.
\J n calcul bien fimple démontrera combien
( le)
régime aâuel de la dime cft onéreux «a Proprié-
taire des biens-fonds.
On a avancé dans plufieurc écrits qu'un fetier de
fcmcncc en rendoit s. Ceux qui font cette fuppo·
litiou n'ont pas habité les campagaes. Ils auroient
vu, qu l'exception du petit nombre des champs,
où la fertilité naturelle fupplée au foin at aux
eugrais, ceux que le Propriétaire ne cultive pas lui-
même, rendent très -rarement au-delà de 3 ou 4
pour Mais admettons pour un moment, la
fuppofiiion qu'on fait dans ces écrits t faas oublier
qu'elle nous donne un produit au-deffus de la réalité.
1 crt des lieux où l'on ne paye que le huitiem*
ru.» il faut alors que le Prof rktiite ùtte ùretor le. bleds
1 .•:•.̃̃• il>fua: cnheibe.
( Il )
sa
On voit déjà que le Cetier que celui ci a donné
à la dime excède réellement le quart de ce qu'il
retire.
Il «'en faut bien encore que ce foit là pour
lui un produit net. Il doit far ce rcfidu trouver les
frais de la conftruâion ou des réparations du
Presbytere & de l'Êglife, les droits feigneuriaux
tes capitaux pour l'achat ou le «nouvellement
des beftiaux,lcs avances pour leur nourriture,
celles auxquelles il eft toujours expofé les années
de difette j enfin, les corvées & les impofitions de
toute efpece qu'il eft tenu de payer.
Mais, un des grands inconvénient de la dime,
qui lui cil commun avec toutes les charges qui Te
payent ainfi (ur le produit brut, vient de ce
qu'elle pefe principalement fur les m3uvais fonds;
«nforte que, moins ils font fertiles, plus la contri-
bution cft exorbitante.
Un exemple fera faifir cette vérité. Suppofons
deux dotnaqoes, l'un de 10 arpens,j>rodui(ànt 10
^tur i l'autre de ne rendant que 5 pour t.
Le produit brut de ces deux do:naines offrira
une grande inégalité celui-ci fera de 150 fétiers
tandis que l'autre n'en rendra que 100.
Si, du produit du petit domaine, il faut retran-
cher S fetiers pour les frais de culture & de
femence, il faut, par la même raifon, retrancher
75 fetiers de celui du grand domaine, qui, ayant
une triple contenance, exige le triple des travaux
( Il )
& le triple de femence leur produit net Ce trouve
«Jôrs le même.
ttablifTans maintenant une dîme fur tous les
deux: le bon fonds ne donnera que iêtier» t
tandis que l'autre en payera Aiufi plus le
fonds cft mauvais, plus la dime diminue le pro-
duit net ( j). Elle eft d'autant plus onéreufe, qu'jn-
-•îépendamir.ent des frais de culture, il faut faire
fur un terrein ingrat, des avances continuelles
l'on veut lui fuire porter des fruits & que les
années ftoriles où on ne retire qu'une partie de
fcs débourfés on n'en paye pas moins la dîmc.
Il eft donc démontré que le régime acluel de la
dîme accable le Propriétaire, Se ruine l'agricul-
ture en le decourageaut.
On fent di]\, par ce réfultat combien feroit
iniulte & nutfible l'impôt pris en nature ou la dime
ioyj;«. Obfervons douleur* rjue !e fife, dont le revenu
c ynftC'er^t a.'on en denrées, pourroit en faire ruuflW
v:i le prix le. rendre rires ou communes au gre
ér <̃̃.>* ,n:k-f:i. U Particulier qui, dans fes potTelHons, a
q.1 je clurnp p«u f;rt.Ie, et aujourd'hui intcrelTc i le
♦ ulîivcr, du! aprls jvO»r recouvié les frais, n'en
renrer Sue ce ru, peut tuiTue j à S payoit
rt-coite, il trouveroit un bénéfice j ij.tTir !e terrem m^.jt
en triche il y i;jgneroit u vérité, mais le fiIc y perdruit;
& d y juroit de moins, pour le: Peuple, le gr.1in que c
th*:rp froduit «lie» \\ui ¡taud des chofej.
(«Jl
La conréquenc^ néccflaire qui en réfuta feroit
qu'il faut abfolument le changer. Voyons cependant
f la loi, fur laquelle il eft fondé permet de le
faire.
Chapitre IV.
Fondement de la dime.
Lt A dîme étoit de précepte dans l'ancien tefla*
m:nt, parce qu'on n'avoit point donné de part aux
Lévites dans la diviflon de la terre promife. I! cft
bien reconnu maintenant, que ce précepte judicid
ou cérémonfel ne regarde point les Chrétiens. En
effet la dîme ne fut point exigée dans les troa
premiers Ciectes de lEglife. II y a différons textes
dans le droit canon ( t), où l'ou reconnoît qu'il y
a des Nations entières qui avoicut confervé la cou.
tume de ne point en payer. On n'y condamne point
cet ufage on reprime feulement l'abus qui s'étoit
introduit, dans quelques pays où elle étoit établie,
de donner des héritages à cultiver aux perfonnes
de ces Nations pour n'en point payer. Elle n'a
pas lieu dans les Indes ni dam l'Amérique.
Elle fut dans l'origine, chez les Chrétiens, une
oblation volontaire qui n'a été cnfuitc déclarée
<0 y*d. cap. in atiquibut txfrJ dt J<«mx
( r4-
de aèccGxté qu'en vertu de l'obligation qut en.
tains paffaget de l'Ecriture ou des Conciles nous
impofent de donner des alimens à ceux qui te (ont
dévoués au faint minière. C'eft à quoi Ce réduifent
toutes les différentes autorités que l'on cite com-
munérnent fur cette matiere.
La loi eft générale. Cependant les Capitalifles
ks Commerça» les Propriétaires des contrats
ceux des maifoas, les Seigneurs pour leurs rsates f
& une foule d'autres ont fu s'y fouftraire & l'on
en a fait retomber tout lé poids fur les Propriétaires
dts biens-fonds.
Du moins leur obligation fetnbleroiNeUe devoir
cefler dms les endroits où les Eglifes ont fuffifam-
ment été dotées c'eft la raifon fur laquelle, fui-
tant ancien (1), les Grecs Ce font fondés, pour
fc maintenir dans la poflcflïon de s'en exempter.
Il parait, eu effet que, de» que l'obligation d'en-
ttetenir les Miniftres des Autels eft remplie la
dime a'eft plus qu'un retenu fuperflu Se furabondanf
qui entretient le luxe & fomente l'avarice dont
l'exaftion rend le Paftcur odieux & donne lieu a
mille fraudes de la part des Dccimables.
Toujours eft-il certain que la Nation fans bleflcr
la loi divine ni manquer ce qui cft véritablement
dû aux Mjtuftre» de 1 Lglife pourroit modifiai ce
(1) Part. Ut. 13, cep. 1.
(
droit on bien le. changer entièrement » pourvu
que ce qu'elle luifubftitutra fiiffife pour leur entre-
tien.
Chapitre V.
Échangea faire où le Propriétaire gagne.
roit &où le Clergé ne perdroitpas.
JLsunod (t) nous apprend que la ville de Besan-
çon, en donnant des fonds en propriété a racheté
celle de la plus grande partie de fou territoire
quel obftacle y auroit-il à ce que toute la France
imitât l'exemple donné par une de tes Villes?
La quotc de la dîme varie, non pas feulement
d'une Province mais d'un canton d'une P^roifle
à l'autre. Elle forme toujours un impôt très-oné-
jeux, à l'exception de quelques lieux où elle eft
abonnée à un prix très-modiquc.
Par-tout ailleurs le Propriétaire pour avoir
le droit de percevoir, fans diminution tous les
fruits de les champs, en céderoit volontiers à
l'Eglire la dixieme portion en toute propriété.
Pourquoi la Nation, raflêmblée" aux Etau-Géné-
taux ne fcroit-elle pas une loi générale qui l'or^
donnât de même?
(r) } Traité de la dilue pag. 38.
( ld)
Le» frai» ou les embarras que pourroit caufer
l'exécution de cette loi ne font rien, fi l'on conta.
dere qu'ils feraient cclTer en entier tous les maux
& tous les inconvénient que la dune entraîne après
elle.
On procéderait comme lorfqu'il s'agit de fixer
la portion d'un légitimairc. Après avoir déterminé
celle que doit donner chaque Contribuable on
pourroitenfuittf,cn faifant des échanges de proche
en proche, établir le domaine du Décimateur dans
un coin de la Paroillc- Cette opération exigeroit
tnoins de frais que U confection des cadultrcs.
CHAPITRE VI.
Le Clergé devrait dejtrer cette lui.
i_,Ti Décitnateurs perdr^io-it peu du côté de
J intérêt dans le chaudement que nous propofons,
quoique cette manière de fe libérer envers eux fut
très-avjnta^ule pour le Propriétaire.
Ccliii-ii ne donnerait, la vente, qucladi.\icn;e
par:i.- de (es proprietes tandis qu'il clt mainîcnant
obligé de payer le dixième du produit brut. Mais,
le Dcwimatcur recevant un fonds qui Ci trouverait
exempt de dim x mêir.e de champart, dans les
1:«ik ou on le p^<e retirant par confyquent tou-
.•* tn-ts qu'¡! pourrait !:si faire pioduiie Il vit
CCttuil]
c
*rrtaJn qu'il rcccvroit beaucoup plus, que çe dont
le Propriétaire fc priveroit.
Il exifte d'ailleurs dans le fond des cœurs de la.
plupart des habitans des campagnes un intiment
inné qui leur fait regarder comme très-injufi«
que celui qui n'a point acheté le fends, qui u'a
rien fourni pour les travaux, pour la énonce,
pour l'achat & la nourriture des beftiaux, ni enfiq
pour les nom elles avances qu'exigent très-Couvent
les niées de calamité où non-feulement on n'a
rien retiré de fon terrein mais encore où l'on 4
perdu tous les frais ait cependant le droit do
lever le dixième de tous les fruits. D'après ce fenti»
ment, il faut avouer que les payfans fraudent ce
droit autant qu'ils peuvent & que la dime ne rend
point ce qu'elle feroit fi elle étoit payée avec
exactitude.
La vigitance dont il faut ufer pour éviter un,
partie de ces fraudes oblige la plupart des Déci-
mateurs à fubftitucr des Fermiers à leur place;
mais le gain qui engage ceux.ci à fo charger de ça
foin diminue d'autant Iç revenu do ceux-la.
La perception de la dîme eft toujours d'ailleurs
trcï-coûteufe dira-tonque ce font des falairet
qui fe répandent dans les campagnes ? a Certes
f ( dit un auteur moderne ) c'ett bien dans le temps.
de la récolte que les falaircs manquent ce font
v fics s Travailleurs qui manquent: ceux que loq
o emploi» dirainuer la part du Cultivateur
( I« )
8 feroîent biea mien employés à couper la ferret
» & eatauer. Les frais de cette perception font
o donc non-feulement des frais perdus mais
perdus d'une manière nuifible ».
D un autre côté un Curé condamné à pafler
tes jours à la campagne » trouverait daQs les
Joins qu'il fe donnerait pour faire cultiver fou
domaine un délatfement auflî innocent qu'utile. Il
apprendrait fes payfans le vice des routines, dont
la plupart font efçlaves. Le produit de Ces champs
suroit bientôt une fupériorité marquée qui exci-
tcroit l'émulation Et l'Etat y gagneroit une plus
grande abondance de fubfiitanccï.
Les Décimateurs dulTent-ils y perdre quelque
chofe ils ont pu s'appercevoir que nous ne Com-
mes plus au temps où leurs droits paroinbient
facréî. Les peuples font fatigués d'une contribution
auiïî onéreu/c. Tôt ou tard il te fera une révolution
à c? fu;et & le moyen que nous proposons pour-
toit la prévenir.
M lis d'ailleurs quelque modique perte pourroit-
elle bal.tnc.-r un infant l'avantage inappréciable de
voi. ù tarir à jamais cette Source continuelle de
to it.-iLiticns qui divjfent la p!upart du tcmps le
1 afteur & fon Troupeau, rendent l'autorité du
premier odieuse & font difparoitre la confiance
de l'autre ?
Si l.i caufe qui donne lieu aux difculüons d'intérêt
é'.Oit détruite les Miui/lrc: d: l'Egide ne puroî;
( 19 1
C»'
ïroient plus que les organes d'un Dieu de pal*.
Tous les cœurs mieux difpoCés, offriroieu bientôt
à leurs travaux une inoillbn Plus abondante & plus
Enfin les Décimateurs pourroient-ils le plaindre
que le précepte de pourvoir à leurs alitnens n'eft
pas rempli dès qu'on leur céderoit la propriété
du dixième de tontes les terres & qu'on ne tou-
cheroit point à leurs autres revenu; 1
Chapitre VII.
,les droits feigneuriaux occafionnent la
dépopulation des campagnes & font
une féconde caufe de la détreffe de*
Propriétaires des biens fonds.
C E feroit beaucoup, fans doutc, pour le Pro-
priétaire des biens-fonds de pouvoir fe libérer
de la dî.nc j mais il apporte encore des charges
qui, à tous les inconvéniens de la dîme en rcunif-
5:nt une foule d'autres dont il eft accablé. Le defir
J de les éviter l'empêche le plus foulent de vivifier
fon héritage par fa préfence i elles diminuent aufli
de jour eu jour le nombre des Ouvriers dont le
travait peut Cent rendre la terre produûive j elles
minent fourtUment les forces de l'Etat ) dont la
do)"
)>opntaûon & la fertilité des campagne» font te pré;
triicr agent.
Ces charges dont les funeftes effets ne (ont
pas afÏez connus font les droits feigneuriaux
» attentifs ingénieux ni^mc ( dit Boutaric ) à tirer
w p3id de tout, les Seigneurs ont afL-rvi les quatre
démens leur puillàncc pour refpircr l'air de
si lurs Seigneuries, pour y tenir feu, il faut payer
un droit toutes les eaux pluviales qui tombent
t> dans leur arroudinemeut leur appartiennent la
terre, (bit en culture, foiteu friche, leur paye mille
dirïcreni ttibuts ce n'eft pas tout les hommes,
» leur vie, leur mort leurlibcrté, leurs contrats,
leurs héritages leurs troupeaux, leur commerce^
n leurs moindres avions, tout enfin, jufqù leurs
» p?a:(lrs eft l'objet d'un droit fcigncurial ».
ïci,rE;nphythiote craint dc voir augmenter Cu
famille par la ncccilité où il cft de payer tant de
rnefures de bled pour chaque individu qui a pa(Té
iVigc de fix ans là, il craint de fc marier, à cautc
d'une efpece de capitation appcllcc aiHtagc i
laquelle il Ce trouvera aflujctti.
Ailleurs la b.innalitc du four l'oblige d'aller
faire cuire trois quarts de lieue de (on domicile,
ce pain qu'il a en arrofant la terre de fei
fj-.urs. Après en avoir laide une portion pour le
Seigneur, il faut de plus, qu'il en faffe part au Four-
mer, s'il ne veut pas l'avoir mal cuit ou brûlc. Ira-
t'il fe chez le Boulanger Si celui-ei
( il )
le vole il n'ofe recourir à des Officiers de juRicc
créés ou de/Htués au gré du Seigneur, qui a fait
payer au coupable aurtî cher qu'il a pu le droit
exclufif de vendre du pain il fcs Emphythé.>tej.
Quel avantage réfulieni'-t-iM'ailleun pour le plai·
gnantr de h punition qu'il feroit prononcer ? Elle
le réduit à une amende en faveur du Seigneur, qui
n rien feuflêr:«les rapines du Boulanger.
La jaloufc de la chnfTc a fait rendre ces loii
ngoureufes qui, fous les peine! les plus graves
.terdifem aux Habita», des campagnes tonte
efpccc d'armes; & les livreur ainfi, fans défcnfc,
aux incurfions des Lêtcs fauves ou .au,. attaque*
ces voleur».
Le PayHin tcnd-il des lacets aux oifcaue qui
viennent dévorer fi, récolte? Il encourt une peine
affliAirc, qui l'ailimilc au maa:.itc»r. Les tue-t-il
avec une arme à feu? Si le Garde Chaffe le
furprend, il doit s'attendre payer une fomme
quelquefois plus forte que fa récolte tandis que
le Procureur Fifcal lailfcra des afTaffin, impunis,
fi, dans la confiC-ation de leurs biens, il nc voit pas
de quoi recouvrer les frais d'une procédure.
Mais faus s'occuper plus Ion-temps de la
•r.u.tiiiidc d'abus, auxquels les droits feigneuriaux
donnent lieu chaque jour fur tout que
les Seigneur, n'habitent pi», leurs terres, '&
qu'elles font entièrement dirigées par leurs Agcns,
qui pourroit calculer tous ces différens droits i
tUgucau a fait on in-folio de leur feule norrtfacîa-
turc & il a reconnu i impoilibilité de les y réunit
tous.
En parcourant fon ouvrage, il cft aile de fa
convaincre «jiic la plupart font autant de vc (tiges
honteux des uuVyations & des outrages faitl^ la
Nation par ces mentes Hommes, qui, du temps
d'Ilugues Capta, avoieot anéanti l'autorité royale.
Ce font ks rertes d'une fouveraincté que les
Dcfjxucs orientaux, lus plus abfolus, ne s'arroge-
tent jama^fur Icurs St;jets.
Il n'eif prefquc plus de Propriétaire ailé, qvij^
pour pareil
ne s'cmprcffcd'aUcrh.jbitcru'ne ville. La perfection
eu les arts & le commerce ont été portés, lui
fouruilfant les moyens de faire valoir plus utitc-
mcnt fon argent il fait céder ce fentiir.cnt que
la naturc iufpirc à tous les Hommes pour l'héri-
sage de leurs Pètes, aux impulltons de l'amour
propre & de l'intcict. Il ueglige des champs dont
le produit doit fe divifer av^c tant de copartageans
ks cnfaus du Laboureur ou du Branler, qui a pu
fuirc pour eux l'jvaiwc des frais d'un apprcotulage,
deviennent Artiûns.
11- ue rdte, daru la plupart des campagnes,
que ceux qui s'y trouver forcés pur leur indigence.
Parmi ceux!a même, les plus vigoureux & les
mieux faits fe dévouent à la domefticité & grof-
Méat le nombre de ces Hommes »., utiles qui
tu y
font pour les Grands un objet de luxe 8c pour
l'état une forcharge. La terre les perd fans 'retour
eux & leur pofterite leurs corps amollis ne pour»
roieot plus réfîfter il la rigueur des frimats & aux
ardeurs brûlante' de l'été qu'on ne peut braver
que par la force d'une habitude contractée dès la
plus tendre enfance.
Chapitre VIII.
La défertion des campagnes diminue 14
force réelle de l'État,
JL E S «ccronfernens que la population reçoit
dans les villes font croire à phifreurs perfonnes
qu'elle a beaucoup augmenté dans le Royaume
mail, ce qui prouve évidemment qu'elles font
dans Terreur, c'eft que ceux qui la font monter le
plus haut n'y comptent, à préfont que
d'Hommes tout-au plus tandis que Pufcndorf,
cité par M. de Montefquieu, l»v. ij, chap. 24
de l'efprit des lois y en comptoit du
temps de Charles IX. On Cent, cependant, qu'il ne
pouvoit faire entrer dans fon calcul, plufteiirs pro.
vinces très- étendues, qui maintenant font partie de
la France, & qui ne lui alrpartcnoicnr point dans ce
temps-là. Tenons donc pour certain que les villes ne
fo.nt, à prrfent, plus peuplées que par la désertion
des campagnes.
On nous dira peut-être que les arts & le ço».

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