Bohan, membre du Conseil des Cinq-Cents à Tronchet, membre du Conseil des Anciens ([Reprod.])

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[s.n.] (Paris). 1797. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1797
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B O H A N membre du
Coij&eil, .des C i n t s
connue, de lire flans plusieurs jour-
maux ce sur
le domaine Congéable ̃
« Les
pop.voient donner leurs terres à domniiic congi'abic, Oi-,si c!«
droit étoit acquis aux roturiers coiiiine-aux nobles ce it'ûl'oit
«A la vérité plusieurs baux
dalili 5 mais c'est paixé que les piopr iéiancs étoient en ja.'ine
teins seigneurs de fief. »
« C'éloit lcseal cas où il était permis de sliptiler des. condi-
tions féodales ainsi que le porte t-ncoi le pur lexte dos u c-
dépouiller 'et
que ceux (£ai ont parlé contre la ré'o:.i:io,ii paraissent avoir,
consulté mais lesuseniens qui
L'accaniiliuu/rae voaV avez -dirigée coût; e nu;i,iiiuu ca!cc;ic,
<;sl bien grave. Maisesl-elle fondée?'
qui abolit, irv iisy.itic.w iîo
aux. douiaîiiers de racheter les r t'H 1 1 sjb tic. a es tUaii Itins p'ro-
priclés sci! grevées.
J'iti (lé'.civdii, au conseil Ues Soo, le iriùcfcl de
doir'îii le rapport:,
essayé .de prouver que celui de l'assem-
bke constituante), qu'ils YO'i|tM«nt fuire remettre en vi-
gueur, étoil un tissu informe de coiilvadicliuns él d'inconsé-
séquences qu'il se jouait ;i la fois des douaniers et des sei-
gncii's fonciers peu foi (ju'il tenoit les uns dans la ser-
vitude, compromettoit la lortune et l'existence des antres, et
que les riches seigneurs seulement pou\oienL en tirerde grande
avantages-, sans en acoix ai craindr-c aucun inconvénient?
,J'a vois la conviction iiuiine de la j-ustice-du.-gïemicr décret
et de l'injustice da second. Je l'ai encore, quoique le conseil
des Hoo, quelques jours avant le iS fructidor ait décide contre
inonopiaion, quiétoit pariagtc par plusieurs de ra*s collègues,
et quoique sa résolutionait élt adoptée sur votre rapport, par
le conseil des anciens.
Soutenir un décret qui 'assure aux seigneurs fonciers le paie-
menl. tic leurs renies jusqu'au rachat et leur en garantltle capi-
tal, si le rachat s'exerce; combattre-^ un- autre-décret jqjii ea
expose un grand nombre, faute de moyens pour rembourse r
leurs colons, à voir leurs rentes vendues, et. leur capital absor»
hé pour compléter ce remboursement, c'est, je crois plaider
'la cause des propriétaires et ion cht'Tchcr les dépouiller.
Ces propriétaires mi me, ou collègue que vous m'accusci
de vouloir dépouiller, in'onrj commandé pour ainsi dire, là
conduite que j'ai tenue, et d'une petite coa-
lition de quelques riches seigneurs me laites un crime. C'est
dieu- voix, comme au\ ciis des domaines, que, sans hésiter,
je ne suis lancé dans une mrriore où je n'ignoruis pas que
j'aiiiuis à luller contre l'intrigue et l'esprit de parti, et à bra-
ver la caîoinnifc. 3e uc\oiî dépendre le ibible et l'opprime
conlic une poignée 'd'ho-iimcs il .<?st vrai, mai* d'homniBS
et d'autant plus redoutablcs qu'ils dévoient vous
a"i i- j o:r défenseur.
de celle «iTùire à l'assemble e constiluanle, vous
avr/. vu mon coljrgue^'jue tous les Baillages delà
la,riel.ti dénonmion-lles uremeni de domaine coin-
UiC ti»

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