Brevet pour l'établissement de la caisse d'épargnes & de bienfaisance du sieur Joachim Lafarge ([Reprod.]) / [signé Delessart & M. L. F. Duport]

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[Impr. royale] (Paris). 1791. Caisses d'épargne -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le : samedi 1 janvier 1791
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THE FRENGH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
16 BRIDGE STREET MOL ̃ BRIDGE STREET
WITNEYOXFORDSHIREOX86ÏH
Telephene: 776M6
A
LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi conftitu-
tionnelle de l'État, R o des F R A N ç ô ïs A tou$
St. à Tenir Salut
Les f eurs Joachini Lafitrge & LdUis-Charles Mitouiïet»
citoyens de Paris, nous ayant Êit exposer qu'ils défirent
jouir des droits de propriété atfurés par la Loi du 7 janvier
aux auteurs des découvertes & inventions en tout
genre d'induftrie &, en conféquence obtenir un brevet
durera l'espace de cinq années, pour établir
Parîs*: u«& dans tous le royaume, les bureaux d'une Cadre
d'épargnes & de bienfaisance, dont ils ont déclaré fe fieur
,Lafarge l'inventeur & le fieut Mitoufîet fon afîbcié, ainfi
qu'il ré/îilte du procès-verbal, lors du dépôt fait au fecré-
tariat du Département de Paris, en
Vu fa requête defdits f eurs Lafàrge & Mitoufîet,
ensemble \m mémoire expofitif le Profpeclus imprimé de
ladite Caifle les uatuts auni imprimés & un cahier manufcrif
'̃ ̃. '{ '? r->.
M, É W O 1 R a^'V'
JOACHIM 'IL t bnîcier du Roi, efl l'auteur cî'ûn plan
âç tbntiixe connu aujourd'hui fous le nom de Coiffe,
d'une jouiflance très-avantageufe, à faire des économies1* dpnt
s
fans qu'il la nation. ^IS.,1
& le profpeclus qui en. contient Se
développement, ainfi que les fiatutsqui
la qui s'y intéreflent
Mais la publicité qu'il a donnée à fon travail lui
craindre que l'on n'entreprît fur fa propriété, fous te prétexte
qu'il n'a pas obtenu de brevet d'invention, & il demande en
brevet, pour en jouir pendant cinq années avec
le privilège exelufif que la loi y attache.
li joint au prêtent mémoire un exemplaire imprimé du
ProfpecluS; un exemplaire auffi imprima des ftatuts '& une
copie certifiée d'une addition faite auxdits fiatuts, dans une
des' intére{Tés.
Caife d épargnes de hienfaifance du Sieur L afarge {Il..
P RV S P E CT U S.
ts triftes &. dangereux effets de l'indigence ont fbuvent
attiré les regards du gouvernement le moyen d'éteindre ce
fléau n'a jamais été
Encourager les manufactures multiplier
f 1 ) Le ptan de cet étaWiffir ment été propofé par
& des finances de l'Affemblée Nationale, fus le titre de Tontine
-de
père de faire de'
légères économies,
fah qui leur
grandes- vue morale que l'on
clarté indigente, tout
confidérables à celui qui parvient à l'âge de ia
& des infirmités.
Tel efl le but que s'en: propofé le fieur Lafarge mais il a vu
eh même temps que l'État étoitchargé d'une matfè énorme de
irentes perpétuelles que le fervice de ces rentes néceflitoit des
impôts & il a cherché le moyen de les éteindre en acquérant
avec les fonds des acTionnaires le; contrats perpétuels, & cet
les convertiflànt entité en
Âinfi la nation héritant par la morii des aêionipires ,des
fonds qu'ils auroWt mis en mai/ l'Etat
qu'il lui en coûte rien de cette partie de lai dette riwpQ!
'diminuera dans cette même proportion, & fc'acljoiijnairç» outre
les bénéfices qu'il fera
jôuifTance certaine & durable par cette diminution de l'impôt
Eh s'occupant de la claflê indigente, le fieur
périté de cet établiflêment, & lui offrir des
tionnées à fa mife, qui ferait néceflâirement plus confjdérable
que celle dé l'artifan. Il a vu que le citoyen aifé prenant un
plus grand nombre d'actions venoit par-là même au fecour^
dé là daflèla moins aifée, & multipliait in6niment
toute tontine eft fondée
Mais la probabilité de la vie efl: aoflt- foumife. au calcul &
les' tables de MM. de Buffon & démontrent que
'fur cent
• celte vérité .confirmée
klifféremes
ie plus pofîible, par cinq
contre
bénéfices.
Le fieur Lafarge, en partant des tables de probabilité»
calculé différemment. Comme il n'eft point intére(Té dans les
bénéfices comme les morts ne lui profitent pas enfin, comme
les fondis de nation après
tion des rentiers, il a cherché toutes les caufes qui pouvoient
rapprocher la jouiflàhce..
i qu'en ne formant qu'une feule claflè depuis le
jour 'de la naiffance jufqu'à quarante-quatre ans accomplis les
actionnaires de ces différeris âges concourant tous enfembie, ia
infiniment plus, rapprochée, & qu'on atteindroit
beaucoup plus tôt au maximum déterminé ( i ).
a.° Que d'homme riche, prenant plufieurs avions, feroit va-
les actions, qui repofent fur fa tête, lorfque
le'pauvre n'en feroit périr qu'une par ta mort.
de la vie étoit toute en faveur de
fartifan & de l'habitant des campagnes ;;en forte qu'il périroit
plus de riches que de pauvres,
^>r, comme c'eft l'aclion qui donne droit aux rentes, il fuit
fur une même
que letir divifion foit inégale il ne faut plus calculer fix ac-
Vàtis vaicantes fur cent par année, mais quinze au moins, ce
terme de la jouidanceàdix ou douze ans au
eh partant ^de ces bafes & pour ne rien donner ai*
hàfard, révolution
chaque action de livres >produiroit au
fuit, probable que cette plu«
rapprochée, parce qu'outre la multiplicité des actions
feule tête, tous les bénénces qui fe feront fur les contrats acquis,
furies5 àifVéragés deviennent de nouveaux capitaux, produifant
eux-mêmes des
de plus de trente an*.
de; ce plan,
4fH$ .» ..j
Pour donner plus
payer les neuf "w
yîwj en forte que jour-,
caiffe un emploi modique portion
de ion travail
Peux dafîès
les depuis Tintant de la
La féconde depuis quarante-cinq ans terme
de fa vie.
La claflè depuis quarante-cinq ans
réunie à la première e,l le ne fera.
payer l'acliçn partiellement. En. effet, le payement partiel
reculant la l'homme, de, quarante -cinq
deffus feroit
lui & le fieur Lafarge n'a pas cru devoir accorder à cette clafle
une facilité qui tournerait entièrement contre elle.
héritera de toutes les rentes de la féconde,
rentiers..
v Les aclionn aires de la première claflè qui payeront l'aclion
en totalité en la prenant, formeront pendant dix ans, à compter
de, la clôture des, miles, de ceux qui, ne
prenant que des coupons de 9. liy.,» ne payent l'aclion, que dans-
dixrians, .r-, y ], ,Vy f;Ti j;^ ;i.. •
Les actionnaires ayant ainfi payé la
par la voie du fort, une rente de 4.3 raifon d'un fur dix.
r'» ̃
CI) MM. les actionnaires ayant été réunis en
« L actionnaire ,qui complétera le prix, de jouira des même*
avantages que ceux qui la payent en totalité en la prenant ».
&plus, feront maîtres? de numéro de
& ce numéro leur produira .livres de rente, qui courra,
ftvbir pour compter
du logions, é'xnt
Là même règle fera
'̃ lîes numéros de ceux qui* n'auront pas fait d'optton, ouquï
ye feront pas dans le cas d'en faire, feront placés tous les anfc
dahs une roi.ie, & le le
Ceux qui auront fait t'option ne
réflleat
qui uç produifent pas de rente, feront jetés dans la roue au fécond
tirage avec les autres numéros non fortisr & Je fort déterminera
tirages auront lieu chaque année à la
Lorfque Je
diftihélion entre les aélionnaires'qui ont payci'aélion la première
année, Se ceux qui n'auront pris que des coupons de 9 livres;
ils feront tous réunis à cette époque', & lés numéros des gelions
qui ne feront des dix premiers tirages,
feront jetés dans la roue avec les numéros- des actions payées en:
dix ans -pour "participer au tirage <Jes lots-qui fera fait la onzième
année. • • • • '̃̃̃̃i •• *̃
Il-fera pareillemeiit fait chaque année des tirages pour la cïafîè
de
Ces tirages auront lieu tant qu'il reftera des aélions qui ne pro-
aétForf produira de tirage, SE
tes morts
de rente par
de rente pour le fécond tirage & pour ceux qui fuivrpnt cela cft fubordpnne aux'
tl'inJiqucr» ̃ ̃
ce a
parviendront également au
plus alors de
3000 iiv. qui
tourneront au profit, de Ja
On voit par ces détails quelles font les chances que courent
ie« actionnaires.
de dix en dix, jouit dans l/milànt même ton argent
Si un des numéros qui lui refient, fort de fa roue au fécond
tirage, fon intérêt s'accroît graduellement & lorfque tous fès
numéros font fortis, il a noivfeulement place
pour cent, mais même joui
qu'aucun autre placement viager ne lui & gui lui
a fait rentrer fon capital. ̃>:
Celui qui ne prend qu'une Ou deux adîons, ou moins de dix,
n'a pas dejouifîânce dans i'inftaut même; mais fi le fort le favorife
à l'un des tirages, il a arger>t à
s'il n'a qu'une acliori, ,& à un intérêt très-for.t, s'il en a moins
de dix.
D'un autre côté ravantagede celui qui ne peut faire qu'une
mire très-foibie et puifqu'il avec
ceux qui ont pris vingt, trente > quarante & cinquante aclions;
& qu'avec une feule, il peut hériter du produit des mifes de fes
co aflbciés..
fans doute traite avec la plus, grande
d'imaginer rien de pins utile
par an, n'entreront en tirage qu'après avoir complété de
âémontrer la^ folMit^ ,08c qu'il offre! au
pour la sûreté de
On a, |>our sûreté de ce cautionnement, formé dès oppofi."
tions aux. bureaux des hypothèques, au nom des actionnaires.
Lie fept receveurs particuliers à Paris 6c
quatre-vmgt-deux receveurs généraux dans les departemensi
fécond, de livres ce qui offre encore pour près de
ïlons entre les des hypothèques.
Ghfocpje obligé dé compter tous les mois au
raiffier général de l'adminiflration, qui rend lui-mêirïe fon compte-
à la fin de chaque mois à l'aflërhblée del'adminiftration.
d'un directeur adjoint des
de trois âdminiftrateurs du caiflier & du contrôleur-général.
( 1 ) Celwi qui ayant pris un coupon de hv. la première année, ne payera Pas
9 liv. la deuxième année fera-ccnfe1 mbrt, «Se perdra irrévocablement (a a premier
jnifç: il çn fera.la même chofe, ,s^l néglige de payer une feule fois dans ie coor»
Confier ainfi'
Les droits des actionnaires étal-.t égaux, il faut bien que ce foit le fort qoi décide
*ahée, aéljon'. 11 n'y a ià de
il faut jouer
.paire, ne fçroiçnt nommé* qu'après la clôture (les mifes; mais le public ayant
L'emploi
JB
joursl

Les font vérifiés certifiés;
véritables par les dans ua tableau,*
chaque actionnaire puitfè
Comme ces états doivent changer tous les mois, ceux du mois
précédent feront remis, aux quatre Commiflàires qui en feront
toujours dépofitaires & les tranfmettrunt à leurs
feront paflèr dans chaque département, un état fgné d'eux, de
ia màiït: des actionnaires afin que chaque Receveur puifle
compte aux adionnaires éloigné^ de la capitale de toutes. Jes
opérations qu'il e,(t jutte de leur faire connoître.
Au refte, le Caiflîer doit toujours préfenter fes livres aux
JlfTemblées quife tiennent tous les huit jours, parce que s'il a des
fonds dont on puifle faire empfoi, on n'attend point alors la
révolution dit mois,
On conçoit, d'après cela, que les fonds étant placés auiftôt
leur rentrée en contrats conflitués au profit des actionnaires, et ut-
ci ont mains, &
qu'il y léger dérangement. On feroit convaincu de
cette vérité fi on pouvoit faire connoître dans un Prospectus,
l'ordre établi pour la tenue des regiftres & la comptabilité. If fuffit
4e dire l'adminiflration,
qui le
ignt receveurs
ne
Les arrérages, provenant des contrats acquis, ion placer dans
nottibre, on a CrudcVoir
devancer le terme prétérit, & ils ont été invités, dans une
convoquée à cet effet,, de i^omiiier. quatre toutes les
font MM. d< Normandie aerneurant rue
Saint-Antoine j Girault, rucdesGrands-Augultins, & f'armenticr, rue Serpette.
1
commiffaires des actionnaires, qui arrêteront eux-mêmes avec <
faire.
Ce fera après cette répartition arrêtée, que les rentes îêrorty,
dans les Départemens .parles^,
ceja fans aucuns frais, aunes que
Je vie.
c"tre faits fur l'acquifition
des contrats, tournent au profit des aclîonnaires; ie fieur Lafarge
n'y participe en riet\& toutfon droit, pour les frais de régie Se
d'adiTJinîftrâtion coiififte en 'fruit prix
de ï'aicÏJon livre à prélever furies rentes qui
proviendront des contrats acquis.
La dette perpétuelle fe trouve convertie par une opération
!impie & qui ne coûte aucun frais à i'Érat, eh dette purement
viagère, '.̃
Cette converfion eft teilement avantageuse, que la Nation
payera 5 pour cent en viager, ce qu'elle payoit'-j pour ctnt'eti
perpétuel.
Ce moyen d'éteindre une portion de la dette fans qi/il en,
coûte rien, profitera la Nation entière pu i (qu'après fa mari
des acijoniKtires l'État fe trouvera libéré ,& que l'impôt né-
ceflàire pour le fervice des rentes, diminuera dans la même
proportion.
La mefiire adoptée à cet égard eft même infiniment avanta-
geufe aux actionnaires.' Point de craintes fur les événemens parce
remj)ourfe,ment des contrats, que le grand crédit de t'a nation
pouvoit n'en- pas plus à craindre, puif-
quTct if m'y aurait aucun Mnéfice à rembourser un capital
^ui ceflè prie de méditer cette vérité avec
attention.
Tels font les avantages de cet qu'on ne peut,
comparera aucun, autre.
ne perd jamais de vue le fruit de Ces économies;
M
Quel homme ne par
Ces concourt il
cet été accueilli par la municipalité
-de Paris par, il académie des par toute? les
Le bureau général dl fitué aie des
L'adminiftratïon générale, dont les a<$iqnr
naires font membres, s'alfemble tous les lundis de relevée, ouïe
premier avili fer4
où" tout

C O N S T I T UTIQ
Déclaration du 23
Bulletin des NOMS des Acquéreur^
'a i reçu de l'établiflèment de la caifie d'épargne$
.bienfaifance dont le fieur Joacliim
lés mains du fieur Claude Thomas Dailly, -receveur de ladite
caifle • pour la rente ci-après être conftituée au profit de ladite
caiffie d'épargnes & de bienfaifance & ies arrérages en être
reçus par ledit lieur, Daiily & Tes fucceflèurs, receveurs de ladite
caitte les arrérages de laquelle rente & fon capital ne pourront
être cédées tranfportés ni autrement aliénés' par qui que ce
foit, attendu qu'ils compofent d'autant le fonds de l'établifle-
qui ont afiiotwaires. C^
• Geu-x1 qui défireroient prendre des renfeignemens fur Ja vali-
dité & la réalité de cette reconftitution, peuvent s'adreflêrà M*
Briçhard, notaire, rue Saint-André-des-Arcs, qui a les minuties
de ces contrats*
RECONNOISSANCE DU NOTAIRE,
aéfês jrafés devant M»' Briard furt des
.notaires fpufjîgnés qui en a les minutes & fes confrères,
les 2.1 mars & 13 avril iyjfi enregiftrés à Paris par
ViVMepntqtiùi,e,/es ji la
̃̃^uméme. minée lequel a refu deux
»,
-IL .a été les objets, énoncés au^dits
envers' 8t pour des
««ailîè patriotique d'épargnes de bienfaifance dont lé 'fiewr-
idudit
\%a/ BrichardJ'
;'̃' dis cour $
après le rapport fait
au nom des cornues de finance <ir de mendicité réunis.
MESSIEURS,
Vos comités ont trouvé une
du projet de M. Lafarge. Il en eft un dont iis ne vous parlent
point; c'efl qu'un pareil établiflêment rappelant fans cefîè à
la clafle indigente de la fociété les reffources de l'économie
lui en infpirera le goût, lui en fera connoître les bienfkitsV
genre humain. La nature fe perpétue par des
le détruit par des jouiflances. Faites que
du pauvre nefe confume pas toute entière obtenez de lui,
non par des de l'èxempïe,
qu'il dérobe une très petite portion de fon travail pour la
la dû temps feul vous
(i) Tout ce fiC'ïetrace
*(l' rétuejlit par- les à' faire"
à la1
̃•i4"
doute que
vigueur ne peut le nourrir dans fa
même chez les peuples les
parmi Ce
galité des fortunes qu'il Fatrt en chercher
eft toute entière dans l'imprévoyance de l'avenir, dans la corrup-
tion ̃&̃ iur-tout dans
nuelle fans remplacement qui changeroit toutes les terres eu
déferts, fi la nature n'étoit pas plus lagè que l'homme.
M. Lafarge appelle l'on projet
meni je voudrois qu'il l'eût appelle, Cnifle <les épargnes. Caijfe
des pauvres ou ce titre auroil mieux fait
connoître au pauvre i'es befoins, & au
de fortunes ont été accumulées par l'avarice, en accumulant les
intérêts en échangeant des privations il faut
apprendie aullî à la dalle indigente te moyen de.ïe préparer (ou
fait pour les habitai» des campagnes; cette fomme eft' prefque
ïe lalaire du travail d'une année entière une penfion de mifïe
livres de mille écus feroit la fortune
breufe. Quelle émulation ceprix décerné
pas capable d'y exciter!
Par-tout le peuple eft à portée de
mais il n'a prefque nul.e part !a pofTibilité de les faire
Qui voudrait le charger chaque jour du denier
Supposons même qu'un fiîs pour fon père ou un père pour
fon fils voulut retrancher fix deniers par jour du prix d'un tra-
vail que cette économie leur tendrait, plus doux
muijij dépoferoient-ils la modique la 'fin de
chaque année ? quel ieroit
fi elle ne.produifoit que de fim'pïes
jiifqu'aujourd'hui étoit doric dans lies dattes
indigentes. H n'en fera pas de m€"me lorfqu'une des épar-
des
pa*iant des
Iqbs
*s
ruption fe travail eft le pain
travail,
leur donne des mœurs les fruits de cette économie les rendent
heureux eh n'eft-ce point là le but de toutes les loix?
Vous diminuer kiubfiflance du pauvre
par des facririces même contraires que fon état (èmble ne pouvoir
pas fupporter. Que vous connaîtriez mal les
nomie double le travail, parce qu'il en fait mieux repentir le
prix; il augmente les. forces avec le courage. Mais comptez-vous
pour rien l'invitation que vousallez faireaux riches ?& lorfquevous
autorifc-z une caiïTe des pauvres, à qui donc prefcrirez-vous de
la remplir! Non, j'en atteste tous ceux qui ont vu de près ies
ravages de la misère; tes pauvres ne feront pas les (cuis à s'inté-
refler à cette caHîe bienfaifante qui ne va recéter des épargnes
s'ouvre à la bienfaisance comme une nouvelle chance s'offre à la
pauvreté; en en-il de plus douce elfe embraffe l'avenir elle eft
accordée au malheur elle a pour bafe l'efpérance.
11 ne vous refte qu'à donner un exemple qui fans doute,
aura des j'ajouterois au projet de décret propoti
par vos comités, public cinq jours
du traitement de chaque député pour former dou^e cents a étions Jur
la tête de douie cents familles pauvres qui feront indiquées favoir
quatorie par chaque direâoire des quatre-vingt-trois départemens
Les Bureaux particuliers à Paris font fitués j[avoir;
Rue des Blancs- Manteaux, N.° 53.
Rue des Nonandières N.° chez M. Chollet de
Jetpbqbt.
Rue ^Martin N.° 3 2 chez M. Hyver DE
j>rès l'abbaye Saint-Martin.
̃v6
]ÇE BUREAU DU DEPARTEMENT eft fitué à
du Département
kienfaifançc,
Aujourd'hui 20 avril en i'aflèmblée de MM. les
«directeurs & adminiitrateurs de la cai(iè d'épargnes & de
Jbienfaifance où éto,ieut MM,. Lafarge, directeur général
Mitouflef, Dupianier, ancien avocat
^u parlement; C?dot, ancien procureur au parlement; Reculiez
teuxs Dailly foncHion de çaiflier
contrôleur général tous compofajin J'ad.miniftratipn de ladite
çaijÇfe. iVJ. Lafarge, directeur général, a dit, qu'ayant ouvert
Ces bureau* le mars dernier H çroyoit indifpenfable de
doivent fervir de bafe
qu'il avojt préfenté à l'Aflemblée Nationale
ayant été réformé dans certaines parties par
§nances& de mendicité
par ces deux par
î'adminifèration que cela étoit d'autant plus eflèmiel', que ces
dans \e
& qu*il Falloit les confacrer par une
le tit,re des
rrâtiôn qu'il obfervoit que les réflexions de
friençes l'avoient déterminé à
droits de laqaeile il étoit effentiei de s'expliquer que
c
I fa matière ajouter au plan que s'il étoit
[ actionnaires établir une forme d'adminif-
invariables qui
ac-
tionnaires $* celle de i'aJmïnirfràtiori; qu'il teïioit d'autant plus
à cette idée, que le pian qu'il n 'étoit ni pour lui
ni pour fadinjniftratioii une affaire de finance; qu'il né fe confi-
déroit que comme le confervateùr le gardien Tatlminifirateur
de la' chofe des actionnaires & ^u'on Ae pouvôit apporter trop
dé foins pour prouver que tous perpé-
tuellement à leur profit.
Que c'étoit pour remplir ces différens objets qu'il s'étoït oc-,
cupé d'un plan qui embralfât
tiôn plan qu'il Lumettoit â la décifioii die .l'Aflemblée; qu'elle
y verrait
teurs, leurs fonctions; que de-là patîaht aux détails, fi
fuccefrivement du caiHier, du -contrôleur, du fecrétaire, de la
tenue des livres, des receveurs de départemens & de diftricls, de
& nu'rl pTioiï de délibérer, tant fur la forme que fur
i8 ronds dudit plan qu'il a remis à l'inftant fur le bureau,
Sur quoi la ont unani-
mement penfé qu'il était impoffibie que la fimple leélure du plan,
préfenté à »m'«ie d'en faifir l'enfemble
à qui fera tenue le mardi 3 mai cinq heures ~dé
relevée, JUfarge,
où étaient
ancien
ancien procureur au parlement; Reculé,
des fermes, tous
&
du plan présenté par M. Lafarge ils ont déclaré qu'après l'avoir
mûrement examiné, & fait de concert avec lui quelques légers
changemens, ils étoient d'avis quel'adminiïhation devoit l'adopter
dans tout Ton contenu;
de prononcer, ils qu'il étoit nécefîàire de lire ledit plan,,
afin de profiter des obfervations qu'ils pourroient faire fur chacun-
des articles..
Lecture ayant jeté faite par M. de Goy Secrétaire général,.
Me/Heurs ont été unanimement d'avis d'adopter ces ftatuts &
ont fur le préfent regiftre, & fignés
arrêté
lefdîts jour & an que.defîus..
Des: Aâiionnaires,
II PREMIER.
Çif
quarante-cinquième année ne fera point àumife au
payement partial de l'aclioh; elle fera tenue de l'acquitter en
totalité j^en la prenant, & lès actionnaires de cet âge & au-Jeiïu*
formeront une clalîe à part qui ne pourra fe réunir, 8c n'aura
jamais rien de commun avec- les autres ainfi qu'il fera expliqué
ci-après néanmoins, celui âgé de quarante-cinq ans & au-deflîis,
pourra placer dans la ciallè au-deflbus de fon âge, mais eu
payant l'action en totalité & alors il ne pourra dans aucun cas,
le réunir à la elafle de pour cette adion.
Les per fon nés âgées de quarante -quatre ans accomplis &
au-deffous, depuis l'inftant de la naifiànce, pourront payer
faction en totalité en la prenant, & elles formeront pendant
dix années, une çlaflê féparée de ceux qui ne payeront i aclion.
qu'en dix ans, à raifon de neuf iiv. par an.
Les fonds provenant du prix des actions feront employés
en totalité en acquidtîon de contrats perpétuels dus par i'État,
en commençant par les petits, qui feront préférés à ceux de
fommes plus considérables.
°
L'acquifrtion des contrats fera faite par la voie de Jareconf>
^jitutîont au profit des actionnaires, de façon que nil'admU
niftratîon, ni perfonne ne puifle difpofer débits contrats qui
ment autorifé à accepter toutes iefdites reconflitutions au nom
des i la Gaiflè .d?Bpargnes &

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