Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 177 / [Nicolas-Toussaint Le Moyne, dit Des Essarts]

De
Publié par

[s.n.] (Paris). 1789. 17 microfiches ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : jeudi 1 janvier 1789
Lecture(s) : 15
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 134
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANCISE
I kadmgton Mil! Hall, Oxford OX3 OBW, UK
F.
F
ÏÈS CÉLÈBRES.
TOME CLXXV II, Il,' Part.
SEPTEMBRE
AVIS
changement du Bureau
de ce Journal,
que chez
au coin de
ta rue Pavée.
Les mémoires, plaidoyers
& tous les paquets relatifs
à la ditèribution de ce jour-
nal doivent lui être adref-
fe's francs de port.
Le prix de la foufcription
pour Paris, eu de 1 8 livres,
'& de 2.4 livres pour là pro-
vince.
C A U S E S
CÉLÈBRES,
CURIEUSES :ET. INTÉRESSANTE*
DE TOUTES LES COURS
SOUVERAINES DU ROYAUME,
AVEC LES JUGE MENS
Q U LES ONT DÉCIDÉE Si
TOME CLXXVII.
A PAR 1 S:
M. DCC. LXXXI3&
1_jE iixième volume i/2-40. du Diction*
nain univtrfel de police par M» DES
Essarts vient de paroîtrc. On le
trouve chez le fieur Moutard impri-
meur de la ré}fïê»frue des Mathurins,
hôtel de Cluny prix livres 10 fols.
Les neuf volumes in-îx des Proch des
fameux criminels, par NI. DES Essarts
fe trouvent chez les principaux libraires
au royaume, & chez l'auteur rue du
Théâtre io fols
Paris, & 24 livres franc de port,
llans toute retendue du royaume.
À*
C A U SE S
CÉLÈBRE Si
tURIEOSES ET INTERESSANTES!
PREMIÈRE PARTIE.
DCXXVIII* CAUSE.
Evafan frauduUaft de la pilfon ptift
un débiteur. ( l )
V> H a Q u e jour dans cette capï-j
tale, offre des exemples nouveau»
de féduttions opérées par le fafte &
par l'intrigue. Intérefïc dans les en-j
(i) Cette caufe a- été rédigée pa%
M. Riclier,
Causes
treprifes de bâtiffe les plus con-
sidérables, devenu même le caiflier
'de plufieurs compagnies, & l'agent
de prefque toutes le fieur Navault
paryint par l'extérieur le plus
opulent, à tromper des ari\is qui
eurent la foibleffè de lui confier
des fonds & des ouvriers qui
donnèrent & leur temps & leur
travail fur la foi de fes billets.
Mais fillufion n'a qu'un temps.
Le befoin fit ouvrir les yeux à fes
créanciers, les pourfuites commen-
cèrent i et le fieur Navault qui
comme caifRer avoit reçu des
compagnies, les deniers qui auroient
dû /ervir payer leurs ouvriers
prit la fuite, emportâmes fonds qui
luravoient été confiés, Se fe réfugia
en Lorraine.
A force de recherches il y fut
découvert, occupé déjà à embellir^
avec les deniers d 'autrui, le nouveau
célèbres/ y
A
théâtre de fes plaifirs. Ce fut le
fleur Chaillot de Pniflt, qui parvint
à le déterrer il ctoit créancier
légitime d'une fortune de liv.
à compte de laquelle Navault fouf.,
crivit deux billets à ordre de iooo
livres chacun payables en avril Se
août 1782. A défaut de payement
ail* échéances, Navgult fut conf-
titué d'abord prifonnier à Nanci.'
Il voulut abufer des loix particu-
lières de la Lorraine pour demander
fa liberté il en fut débouté &
renvoyé à fe pourvoir à Paris, Heu
du délit.
Transféré dans cette capitale
nouvelles tentatives. demande de
nullité & en radiation des écrous
faits par le créancier au greffe
des prifons de Nanci. Mais, un
\en confirmant les pourfuites cki
'$eiir Chaillot de Pruffe, fit dcfenlc*
Causes
au concierge de Nanci & à toas
autres concierges de prifons où le
fieur Navau!t feroit détenu de lui
donner l'élargiflement au préudice
de ce créancier.
II implora enfuiie te 'bénéfice de
ceffion & demanda l'enthérine»
ment avec tous fes créanciers »,
de lettres que déjà il avoit fait
enthérincr avec un homme affidé,
par fentence & ariêt de concert.
La conteôation fut vive de part
Si d'au:re. Les moyens qu'il avoit
pris pour tromper les créanciers
fa fuite les mains pleines fort
opulence dans fa retraiae, fa fraude
dans fon bilan même, pafEfrecelé
actif htppolé tout fut dévoilé
aux yeux de la cour elle vit le
dans la^prifcn. Un arrêt du' 15
juin en le déboutant de
fes demandes le mit dans Pimptuf»
'C EL E B K t S. f,
Air
fance d'en fortir fans paye* à
fes créanciers ce qu'il retenOit
évidemment. Le voyant fous la
garde de la juftice5, ils pouvoient
fe cioire en droit dé. bannir tolite'
crainte, & n'avoir d'autre foin à
prendre, quede configner les alimens
en attendant que l'impatience Sz.
remords*
Mais une fraude d'un genre nou-
veau, ouvrit les prifons au fcun-
iitcroutier frauduleux. <Ze fut ci'ob»
-tenir.de
furprendre j par- uti autre procureur
que le premier, uti arret par défaut
de comparoir dont
tiôns feraient également faufilées
de prendre ensuite, de ce' procureur,
d'oppofuions es qui h êtrq
$ Causes
autrement, & de déterminer enfin
le greffier des prifons à les ouvrir
à la vue de ce funulacre. d'autorité.
Il de preuves
complaifance
du fieur Vaubertrartfl eût ouvert la
prifon su fieujr Navault contre la
difpohtion de l'arrêt du i avril
qui avoit été fignifié h <;e
grefüer. de la geole. Rien m'avoit
manqué dans les formes profcrites
les aîimens avoient été fourni»
exactement dans les momens or-
donnés. En un ts\o\ mille circonflan-
ces attefloient cette cohnoiffaiice
du gardien
Les créanciers étaient donc dans
la fécurité la plus grande, lorfque
le 29 Septembre 4 fur les neuf heures
du foir, un quidam inconnu vient
chez M. Lefenefchal leur'procureur,
monte à l'étude, jette fur la table
des papiers qu'il tenoit à la main;
CÉLÈBRE & 9
M
'& auffi-tôt le fleur Moreau maître
clerc s'apperçoit qu'ils font datés
du cinq heures de rélevée Se
que ce font des dénonciations faites
à la requit: du fieur Vaubertrand.
Il ouvre la troifêe rappelle te
porteur qui précipite fa fuite. Il
'fait courir après lui deurf domef-
tiques de la maifon, niais en vain,
l'inconnu a voit déjà difparu.
Ces lignifications examinées par
M- Fa-laife aflocié de M. LefenechaJ,
& demeurant dans la même maifon
reoonnoît que c'eft une dénon-
ciation faite en effet par te fieur
Vaubertrand, d'un arrêt faute
de comparoir obtenu par fe fieur
Navault, foi« la daté du 7 feptembre,
£àr le
procureur portant entérinement
àë figniiicatioh aux marnes tous la
14
ïd Causes
le nommé Prudhomme huiflîer eti
la chambre des comptes, 30. d'un
certificat de Me Bondin, qu'il n'étoit
furvetm aucune oppofition Se 4 ou
enfin, d'un exploit de fignification
du tout au fieur Vaubertrand à
la requête du fieur Navault par
Me. Mefnard huiffier de la cour.
On foupçonne la fraude, fur-tout
"quand on voit que cet exploit daté
du 18, à cinq heures, porte en
même temps Sommation de dé-
clarer, dans vingt-quatre heures,
fi les créanciers ont moyen d'em-
pêcher l'exécution de l'arrêt du
7 finon que le fieur Navault Ce.
ttoit mis en liberté.
M. Fataife fe rend aufli-rôt avec
le fieur Moreau, chez M. Regnault,
huiffier en la cour & le prie d4-
fe tranfporter à l'inflant à rhôtsl
de la Force, pour s'oppofer, ea
jrertu de i'zrrôt du juin, àl'exé-
'"Sfï'
Avj
cuiiort de celui d(i 7 fepteifr&re
& à la forrî'é' du Navault,
s'il en ëft encore temps.
faifahf; parTe
>econnoître-fi c'eft foncière <^àîJa
Mpporté copies foït pour s'afTft-
point par erreur
qu'elles portent la date du
Son époofe & fon clerc étant
feuls à la maifon., on leur explique
le fait pour lequel on vient; &
leurs déclarations font importantes.
Ils s'emprciïent d'affurer qu'on peut
dire tranquille, qne c'eft ffiremert
une erreur de date; que le fieur
Thiébart fait aucune figni-
Le clerc ( le
iieur Dawbanton) ajoute qu'il n'en
n'efl pas même
pu 23,
r
Cependant M. Fajaife, @ les fleurs
Mpreau &
à l'hôtel de la Fprce & là toutes
.les craïnrtes fe réalifent. M, Vau.
bertrand leur apprend que le finir
Navault eft forii des prMbns. iô
.même jour fur
On lui repréfente l;qa'o» de
recevoir les copier,, & toute ia
réponfe eff de dire que cela ne le
regarde pas & qu'il eft en règle.
Auflî'tôt on revient chez Thié-
Jbart on le trouve enfin. M. Fa-
laife lui demande ire'eftraelleœeBt
lui qui a figné les exptcrits &
pourquoi datés du cinq
Jheures du foir les trois copies. qu'il
;le i9?l"hiébart reconnoît le.s co-
pies pour être fjgnées de lui mais il
a gr.d foin d'ajouter, qu'elles, ont
guêtre }e 28 cinq heures
CÉLÈBRES. 13!
trois l'une chez le fieu G'rivet p
menuifier, rue de Cléry; Se ne'ïe
Souvient pins. des deux autres.
On lui demande par qui il a fait
porter te furplus des copies fùr-
tout les trois chez Me. Lefenef-
chat, & il répond que jon clerc
étant la campagne il Us a confi/es
un particulier à lui inconnu, qu'il
a rencontré au palais. Trois des
créanciers rendent plajnte & y
expofent les furprifes exercées «.on-
tr'eux, les faits dont M. Fatale
leur apprend les détails. Ils pro-
teflent qu'ils n"ont jamais reçu de-
copie, ni de la- nouvelle demande
en entérinement d'aucune lettre-
•de ceffion>ni de l'arrêt qui parole
avoir été obtenu par M. Bondin »
fur cette demande. Et enfin « com»
•» me ils n'ont dit
Causes
se contre les officiers ou autres
qui fe trouveront par une procé-
dure auffi odieufe & ténébreufe
prévaricateurs dans leurs fonç-
tions, & complices de la fuite
“» du fieur Navault ils rendent
ss plainte contre lefdits officiers
& tous quidams, fous laréierye
de ie pourvoir -contr'çnx taçf
par voies, ordinaires qu'extiaor-
» dinaires ».
Les créanciers réunis, après a,yojr
fcrupuleufement bien conftate tç>us'
les faits dans le plus grand détail-,
rendirent plainte devant le lieu-
tenant criminel de ce qui s'éfoit
paffé fur quoi il fut ordonpéigu'ii
feroit informé des faux imputés à
Navault, fes adhérens & complices.
L'information fut faite le 19 oc*
,tobre & jours fuivans. Les rieurs
Favyer & conforts y firept enten-
tti libres.1 Vf
l'étude de Me Lefenefchal, M. Mef-
nard & Regnault, huiliers au par-
lement, le rieur Vaubettrand dit-
férens officiers chez Jefquels cer-
tains créanciers avouent élu domi-
cile, quelques-uns des créanciers
eux mêmes; tous ceux enfin qui
pouvoient-attefler qu'il n'avoit été
fait aucune fignifieation quelcon-
qcae ni de la demande en entéri-
nement, ni de l'arrêt du 7 Cep,
tembre, & que le peu de copies
qui avoient été portées de la dé-
nonciation, à la requête du rieur
Vaubertrand ne l'avoient été que
le 19 très-tard.
En conféquence Se fur les con-
clufions du procureur du roi, une
ordonnance du zi novembre j dé-
crête le fieur Navault de prife de
corps le nommé Prudhomme
huiffier en la chambre des comptes
tThiébart huiffier en la Cour ôc
%$ C A V S E 3
1e nommé Longavenne d'ajour.:
-ntmmt perfonnd la dame Thié-
bart & le fietir Ehubanton tfaffù-
gnés pour im euis & il fut or-
donné que les procès verbaux de
Mefnard, huiffier feroient appor-
tés au greffe. Chacun des décrétés
fubit fon interrogatoire, excepté
rhuiffier Prudhomme, dont le dé-
tret fut eonverti en prife de corps,
& qui, depuis, a été auffi inter-
rogé.
C'efï par ces Interrogatoires Se
les déclarations des témo:ns, qu'en-
fin les créanciers du fieur Navaiitt
ont achevé de découvrir toute la
trame que avoit été ourdie pour
lui procurer la liberté avant qu'ils
.fiuTerlf infVruits de rien,
C'êft alors qu'ils ont fçti que le
nommé Longavenne, a«trefoïs huif-
fier à k chambre des comptes, ao,
IVgtnt
CÉLEB R*S.'
Que le nommé Prudhomme
encore hunier au même tribunal
vendoit au premier venu pour la
fbmme la plus modique, des tempes
de papier timbré en 'blanc revê-
tues de fa fignature ainfi que le
prouvent fix quarres de papier
joints au procès (t).
Que c'était ainfi qu'avoient été
faits les faux originaux des exploits
de fignifïcation tant de la demande
en entérinement de lettres de cèf-
non, qui de l'arrêt du 7 fep4
Que le z6 feptembre dix feeutes
Prudhomme était tellement dans
f habituât d'en vendre que ton eut la
Jîgnis de lui depuis même qu'il efi
dans les prifons. Jl en fut remis
pendant l'injîruclion trois à M, 1,
lieutenant criminel.
it Causes
du matin Longavenne a!!a pré-
venir Vaubertrand qu'il exiftoit
un arrêt qui otdonnoit l'élargiffe-
ment du fieur Navault.
Que deux heures après, Thiébart
fe tranfporta aux pariions, avec
Longavenne & que, dès lors il
fut convenu que ce feroit lui qtà
feroir les dénonciations dans le
moment utile,
Qu'en effer, Mefnard, hui.ffier,
s'étant autri tranfporté, le 28, pour
exécuter l'arrêt, Vaubertrand en*-
voya fon fils à midi|& demi, chez
Thiébart lui dire de fe rendre à
la Force, pour l'exploit de dé-
nonciation.
Et qu'enfin le particulier qui
avoit remis les trois copies chex
Me Lefenefchat, le neuf
heures du -foir, eroit Loagavenne.
L'hiûffier Prudfïomrjie demanda
fa liberté provifoire mais fa re-
quête fut jointe au procès.
CÉLÈBRES. "9
Thibéarr eut recours à la voie
de l'appel. Il demanda des défenfes
d'exécuter le décret, & le renvoi
dans tes fondons. Mais un arrêt
du 1 janvier, en le renvoyant à
l'audience fur fon appel, le débouta
de ies demandes.
L'inftru&ion fe fuivoit dans les
formes & avec toute la régularité
poffible lorfque Thiébart qui
n'avoit pas réuffi fur fon appel en
la cour imagina de tenter une
voie récriminatoire dans-laquelle
il ne fut pas plus heureux. Elle
n'étoit fondée que fur de vaines
allégations & il fut amplement
ordonné qu'elle feroit jointe au
Pendant cette inflruâion, lefîeur
Hunoult auffi créancier du fieur
Navault & le fieur Chaillot de
Pmffe qui a voit obtenu l'arrêt par
lequel il étoit défendu au tonctirge
C A O S E
des prifons de Nancy & à tous autres,
de danner à fon préjudice élargi 'fe-
Ment au fleur Navautt prcfenièrent
requête 'afin d'être reçus parties
intervenantes, &̃ demandèrent que
les fleurs Najwnlt, Thiébart, Prit,
dhomme & autres fauteurs Si com-
plices fuirent condatnnés folidai-
rement à leur payer le montant de
leurs créances.
Ces interventions ne lendoiènt
qu'à fins civiles.' Mais chacun des
aceufés fournit fa requête d'atté-
nuation proposa des 'reproche,
''Contre les- témoins préfenta des
̃^faits jnflificatifs ,& demanda fa dé-
charge de i'accnfàtîon & des dont.
mages & intérêts. Enfin, Ie 24 août
intervint la fentence défini.
tive qui, ent/aurres, déclara «Na-
vault, Longavenne, Thiébart, &
Pradhommc duement atteints §:
x convamctis fçavoîr:
CÈLE B RE S. XI
»NavauIt,de s'être, la faveur
» d'une procédure fraiululeufe
dont toutes les copies ont été
» foufflées relative à de fécondes
» lettres de ceflîon quoiqu'il eût
» été débouté, par un précédent
? arrêt contradictoire des premières
» lettres de ceflîon, procuré {on
élarj.jffement de l'hôtel de la
« Force oit il étoit écrpué, &c.
» Longavenne d'avoir dirigé
» toute cette procédure fraudu-
leufe & foufflé toutes les c<3-
» pies des affignations en enter!-
» nementdefdites lettres de cefîion,
» les copies de la fignification de
» l'arrêt par défaut portant cet
» entérinement
»il a fait figner les originaux
par
» chambre des comptes d'avoir
» partie, des co-
» pies, de
il Causes
de l'art et qui donnent encore
» vingt-quatre heures aux créan-
ciers pour s'oppoter à l'élargif-
r fement, & porté les autres co-
pies, le 19 {eptembre,neufheures
du foir, après félargiffemertt de
» Navault, quoique l'original &
les copies %nées Thiébart foient
et datées de la veille 18 feptembre.
»Thiëbart & Prudhomme d'a-
» voir prêté leur miniûère à cette
procédure fratiduleufe^ fçavoir:
♦> Tbiébart, en fignant l'original
» & les copies de la dénonciation
t* faite à la requête du greffier de la
prifon, & datée du 18 feptembre,
Se, par un abus de fon minif-
p tère en ne portant ou faifent
porter par Longavenne partie
» defdites coptes que le 19 fep-
tembre après l'érargiffemeni
M opéré de Navault; & ledit Pru-
et ha»ine en fignant les originaux
CELEBRES. 2f
» & les copies des affignatjons à
«•fin d'entérinement de lettres de
» ceffion, & les fignitfçations de
» l'arrêt par défaut, & confiant le
» tout à Longavenne qui n'a
porte ni fait remettre aucunes
» copies encore ledit Prud*
m homme convaincu d'avoir confié
fes fighatures en blanc fuir des
» feuilles de papier ttmbre^&c.&c.
le tout ainfi qu'il eft mentionné
au procès.
»Pour réparation ledit Lon.
gavenne condamne à être banni
» pour neuf ans de la ville pré-
voté & vicomte de Paris, en
» trois livres d'amende &c.
» Lefdits Nevault Thiébart.&i
m Prudhomsne être
»
de récidiver fous
CAUSAS
quitte*
ri condamnes en outre chacun en
trois livres d'amende envers le
» roi.
» Sur les plaintes Se accufations
w intentées contre François -Jean
Vaubertrand, mettons les parties
¡,' hors de cour.
» Déchargeons Marie Saladin
femme Thiébart & Antoine-
m Grégoire Daubanton, des plain-
» tes & accufations contr'eux in-:
M tentées.
Condamnons lefdits Thiébart,
Longavenne Si Prudhomme foli-
dairement faire réintégrer
w dans les prifons de l'hôtel de la
M Force, ledit Navault, dans le
délai deux femaines à compter
du jour de la fignification de
notre préfente fentence, finon
M & à faute par eux de ce faire
» dans ledit temps, les condamnons
CÉLÈBRES. $f
fi
quitter le montant des écroues
& recommandations defdits Fa-
vier Jouan, Confiant, Hunouft
» & Chaillot de Pruffe fauf leur
» recours contre ledit Navault. Per-
» mettons auxdits Favyer & con-
» forts de faire imprimer notre pré-
» fente fentence au nombre de cent
exemplaires & de la faire affi-:
cher au nombre de cinquante*
M Sur le furplus des demandes
» fins & conclurions des parties
» les mettons hors de cour, de-
» pens compenfés entre lefdits Fa-
vyer 8c Jouan, d'une part; & la
femme Thiébart, Daubanton &
» Vaubertrand; condamnons lef-
» dits
M bart, Prudhomme6& B. aux
M dépens envers les pldgnans 8e
intervenans même aux frais de
,x l'impreffion & affiche ».
Sur l'appel, on demanda que
lomtCLXXVU,
i£ Causes
Thiébarf, Longavenne, Prudhom-
me & Vaubertrand fuffent con-
damnés folidairetnent & par corpî
à faire réintégrer le fieur Navault
dans les prifons, finon à acquitter
auffi folidairement & par corps le
montant des écroues & recomman-
dations fauf leur recours contre
le fieur Navault; en 30,000 livres
de dommages-intérêts & aux dé-
pens aufli folidairement, avec '1es
autres condamnations portées par
lu fentence.
Après ce récit des faits, M. Barré
de Boifméan parte aux moyens des
appellans. Il examine d'abord le
fieux Daubanton & fait voir que
ce clerc d'humer n'avoit eu aucun
motif d'appeler. Il n'avoit été ri
impliqué dans aucune plainte, ni
compromis dans aucune accufa-
non, ni enfin condamné par an-
ffâ»e difpofîtion de la fente«ee.
eii> « r es. ip
Bij
,Auffi l'arrêt Fa-t«jl compris dans
le hors de cour fur l'appel.
Quant àLongavenne, le filence
qu'il garde fur les condamnations
prononcées contre lui, & fur les
conclufions ptifes au parlement,
dispensèrent de s'occuper de lui
& l'on a penfé qu'il- ne tnéiitoit
que le mépris & l'aviliffement dans
lequel cet ancien huiffier s",eft plon-
gé. M. Barré de Boifméan s'eft beau-
coup plus étendu fur le fieur Thié-
bart, huiffier au Parlement.
S'il eft conftant & reconnu (di-
foit-il ) que Longavenne a été l'a-
gent principal de toute la procé-
dure fourde & faufle dont l'évô-
̃ nement a été la forrie frauduleufe
du fieur Navault, il eft également
certain que Thiébart n'eft pas moins
coupable d'avoir trahj
.taire àc la des
&c du public.
&g Causes
Qu'un homme, tel que Longa-
venne, deftitué,
dès long temps de {on titre
la mi-
sère, obligé1 de parer au premier
befoin celai de la faim, ait re-
cours h. la baffe intrigue, aces
opérations ténébreufes & viles
dont l'idée répugne à quiconque
n'a pas dépouillé toivte idée de
•juftice de refpeô humain ̃& «le
bonne foi c'eft un mal contre le-
quel L police trouve un
dans la confiance due aux officiers
dont la fignature feule donne aux
premiers corps de la
oublient que leur être
un $14 rgat
rite l'ordre de
eiièBREs; %p
Biij
vrira les portes ics prifons à la
frauda, & y précipitera la bonne
foi furprife la sûreté la vie
même des cit@yans feront dans un
danger perpétuel; & les Otaetes.
de la jwftke-ne feront lplus qu'un
vain louer dont le crime fuppofera
ou éludera ks difpofaions à fon
gré.
Tel eft le délit dont ThiéLart
s'en rendu coupable, & dont les
créanciers Navault font aujourd'hui-
la vi&irhe. L'intérêt, au (H impor-
tant que légitime qui les a fait
agir, t'a expofé aux peines que les
loix pronoRiceat contre les préva-
ricateurs. Accoutumé voit de
près la juffic* appefantir fon bras
fur ld. érime, il n'a pas dû fe flat-
à fes yeux vigilans
trop d'exempts du môme abus
fe font réitérés par ion miniftère,
pour que les fieurs Favyer & çpn*
Causes
forts aient à regretter d'avoir ex"
cite la vigilance du minière pu-
blic.
La capitnie, pleine d'intriguants
occupés furprendre la confixnce
par des engngemens dont ils font
sûrs d'éluder l'exécution on même
de la faire tourner à leur profit,'
recèle en mêiae temps un nombre
de praticiens vils qui dans l'ef-
roi,r de partager la dépouille du:
malheureux créancier, fe font com-
me un état de chercher les moyens.
d'abufer des formes de la juftice
pour fouflraire la fraude !a ven-
geance. Il n'en faut pas d'autres
preuves que quatre exemples de la'
même année confignés dans un-
avis de la chambre de difcipline
qui é.toit joint au procès. Dans
«hacun defquels les ftgnatur.es de*
Thiébart & de Prudhomme, ont-
ftrvi de voile à la. fraude, en abn
CÉLÈBRES. yf
tel1ant des aôes dont le faux eft
Tout fe réunit pour complctte*
la conviftion de l'accu fé & du vol
énorme que fon évafiona fait fup-
porter à (es créanciers.
Il refaite d'abord cles interroga-
toires rles fictifs Boudin & Vau-
bcrtrand que c'eft Longavenne
q.ni a été la cheville ouvrière de
toute l'opération que c'eft même
par lui que Thiébart a été chargé
de mettre en liberté le leur Na-
Or, c'en étoit déjà affez pour
que Thiébart dût apporter les plus
grandes précautions, ta plusgranne
cxp.ftitude .la redite des copias
c!e la dénonciation faite à la re..
quête du fieur Vaubertrand. La
première fignification de l'arrêt
ayant été faite par un homme qui
n'a voit pas qualité à cet* effet, pa*
Il Causes
î'huiffier Prudlioaime ivrogne
s'avouant tel lui-même dans fon
interrogatoire de la fignature du-
quel on étoit libre d;'abufer con-
nu, d'ailleurs par des prévarica-
tions multipliées, Thiébart ne pou-
voit étre trop circonfpcft fur Pacle
qui de voit réparer le vice de ces
fignifications plus que fnfpeûes.
ûr, il eft prouvé par les inter-
rogatoires & par celui de Thié-
bart lui-même que pour que
l'exploit ne fût pas faux, il auroit
fallu que toutes les copies & figni-
fications au nombre de vingt
euffent été faites, & qu'elles eurent
toutes été remifes par Thiébart lui-
même ainfi qu'il le Cati tient, de-
puis une heure & demie qu'il eft
forti de l'hôtel de la Force, jufqu'à
cinq heures du foir. En forte que
l'hululer, qui étoit tout occupé,
dit-il, ce jour-là des préparatifs du
CÉLÈBRES
By
Voyage qu'il- avait à faire dans le
Ponthieu, aurait néanmoins trou-
vé, en moins de quatre heures i
le temps de faire faire vingt co-
pies, contenant chacune l'extrait
de trois a&es outre l'exploit & de
lss porter toutes lui-même dans
diffère ns quartiers fort éloignés les
uns des autres. Il faut convenir que
Thiébart qui fçait fi bien calculer
les* heures feroit fort enibirtràfle
pour établir qu'il » pu prjyfiqne<-
ment faire toutes ces courfes dans
un fi court délai, fur-tottt s''il y
joignait, comme il le dit, les dé.
marches pour la fechercue d'une
voiture.
Il eft vrai
lui ôte. ce dernier embarras, est
nous apprenant, dans fon interro-
gatoire, qu'il eft forti le t8 pour,
aller retenir fa place Ïa meflage-
yie par laquelle il eft parti 1 }<a
34 Causes
pour le Ponthieu ce qui ne ne-
ceffitoit point des démarches dans
diiérens quartiers.
N'eu il pas plus que fingulier que
Thiébart ayant à faire faire toutes
ces copies ne fe fervîf pour au.
cune de fon clerc ordinaire, qui
pourtant n'étoit pas forti de chez
lui ce jour. là comme les interro.
gatoires le prouvent encore ? &
fur- tout n'efl>il pas.étonnant qu'il
ne puitfe indiquer, au juge-, aucun
de ceux qui ont écrit toutes ces
copies
Mais indépendamment de ces
preuves,, les aftes. de la procédure
criminelle doivent l'avoir démenti
dans toutes fes alertions.
Il, eft prouvé, fans doute, que,
dans le premier moment, c'euVà-
dire,le jour même à dix heures
du foir » fe trouvant vis-à-vis de
tâJaaJflS; prcïSjàile. démentir sfil&ût.
CÉLÈBRES.
B vj
prétendu comme il l'a foute nu
depuis, avoir été lui-même chez
M. Lefenechal le 18, il n'imagina
d'autre refTource que de dire qu'il
avoit confié les trois-copies, dans
la (aile du palais, à un homme in-
connu.
I1 y etl prouvé, que ce futLon-
gavenne qui apporta réellemeut les
copies chez Me Lefénefchal le 19 à
necif heures du foir & que plu*
beurs autres créanciers n'en reçu-
rent point du tout ou n'en reçu-
rent que fort tard ou même le.
lendemain."
Thic-
bard répudie tous les trente-huit
témoins, mais mille preuves réunies
le convainquent la fois d'avoir
livré fa fij',n3ture à un homme avili
perdu de réputation privé de tout
état. indigne de toute confiance,.
Â
36 Cassis
tée, on pourroit faire, fans dan-
ger, pour la preuve, le facrifice
de toutes celles des dépofitions fur
le(queUes tombent les prétendus
reproches de Thiébart. Il'en refle-
roit encore affez Four établir que
les exptoits que, dans fon inter-
rogatoire, il foutient avoir portés
lui-même aux perfonues indiquées
que ces exploits, qui ne laiffoient
que vingt-quatre heures pour s'op-
pofer à rélargîffement du fieur Na-
vault & qui font datés du 28,
cinq heures du foir, n'ont été pore
tés néanmoins que le à neuf
& dix heures, beaucoup après la
fortie du fieur Navault & que par
conféquent, Thiébart éft bien cer-
tainement coupable du faux qui lui
eft imputé.
On voit en effet, au nombre des
témoins le fieur Giroux & la
dame Serrurier, qui ne font mit-
CÉLÈBRES. 37
îement créanciers du rieur Navault »
& qui ont du dépoter, qu'étant
» à fouper le feptembre, chez
la dame Hunouft un particulier
vint, à neuf heures du foir, dans
la faite à manger, remit à
la dame Hunouft un papier pour
» (on fils, qui étoit l'exploit en
»• queftion, en difaot que c'étoit
» pour l'affaire du fieur Navault
» qu'on lui dit que ce n'étoit pas
Pheure d'apporter des exploits;
» mais qui! avoit déjà tourné le
» dos, & qu'il s'enfuir.
A moins que Thiébart ne pré-
tende auffî écarter les amis & les
connoifrances des parens des créan-
ciers du fieur Navault, il n'a rien à
répondre à ces deux dépolirions
d'un fait affirmatif.
Mais ne nous arrêtons pas davan-
tige fur les minuties de la chi-
cane jettons un Coup d'œil fur fa
validité réelle & intrinfequft des
CaCS £
dépofitions & de la foi due aux
témoins entendus dans cette af;-
faire.
Quels font les plus importans de
l'information. Ce font les clercs &
les domefficjues de MI Lefenefchaï,
auxquels les trois copies qui con-
cernent les fleurs Favyer, Jouan Se
Couflant ont été remifes, le
à neuf heures du foir ce font en-
fuite tes.fieurs Regnault, Mefnard,
Falaife, absolument étrangers à la
procédure, & aux fieurs Favyer &
autres & les huifliers chez Iefquels
d'antres créanciers avoient élu leurs
domiciles leurs domediques, &
ceux de différentes perfonnes chez
lèfquelles encore les copies n'ont
été portées que le 29 au foir.
Leurs dépofitions fufRfent la
conviâion du fait établir. Voyons
donc fi les reproches peuvent leur
être appliqués,
i9. Ce n'eft point de ôul>di.r«'
CÉLÈBRES. y?
qu'ils dépofenr mais défaits qui
leur font perfonnels. Ils font abso-
lument dans le casid*fprécepte de
la- glofe :• Débet reddert njiimonium
dtfuâ preftntidi.
x°. Les dépolirions des uns &
des autres ne font ni équivoques
ni vacillantes. Aucun des témoins
n'à été incertain daus le récit des
faits aucuns ne s'eft démenti ni
coupé lors des confrontations. Il
faut donc écarter, comme inappli-
cable, la loi ff. uftes qui advtr-i
sus fidemfuœ ujlationis vacillant
audiendi nonfunt.
30. Soit que l'onconfulte le texte
du droit romain foït que Ton fe
réfère au nôtre,, on ne trouvera
point d'exclufion abfolument pro-
noncée contre les ferviteurs, amis
ou ennemis de ceux que l'informa-
tion concerne»
t$y porte la. loi de
%9 Causes
pcrfîmu eorum txploïanàn
trunt imprima canditio
an kontjttt & inculpât» visa., an J'eT.
notants qu'a & reprehinjîbiîis an
lecuples val egens fit an
inimictts et fi» advtrms qutm tefiimo-
niant fort, vol arnicas ti fit pro quo
tsjlimoitiim1 dut,
dit la loi. Ce
flfeft donc! qu'un funple examen
Une confidératian qu'elle recom-
,Ce' prendre des
non pas unfe ffxtiîufion qu'elle pro-
nonce.
Et ce- n'eft point ainfi qu'elle s'e x-
prtm.eea elle réprouve
tilt témoignage. Ses ter-
mes font négatifs, formels
limonium dicere ticertt qtàjudido pw
fur m dtnunùttw Ul
ctxïBfcrs, 4t
ctt advenus focerum &c, Nullus !do.
nerrs lefts in re fud, &c, L. 3 4.
10 de tefiib.
Mais il y a plus les témoins
qui ont dépofé du fait de la rensife
des copies, le font tous des
témoins néceflaires eux feuis pou-
voient atteler le fait de la remife
qui leur avoit été faite à eux-,
mêmes.
Or^il eft reconnu, dans notrô
îurifprudence, que la dépofition;
même des témoins qui ne font pas
omni exctpùone majores eft admife
quand ils font témoins néceffaires
fauf aux juges à y avoir tel égard
qne de raifon.
On fçait que tel eft l'écrit de
l'article 5 du titre 6, de l'ordon-
nance de 1670 & il «'a été rédigé
que d'après l'article de l'ordon-
de Blois, qui enjoint de même
aux juges, M d'enquérir des témoins
4i Causes
» s'ils font parens ou alliés des par-
» ties & en quel degré ou domef»
H tiques & fervireurs d'icelles, &
faire mention au commencement
» de leurs dépofitions fur peine
» de nullité & dépens, dommages
» & intérêts des parties, qn'elles
pourront répéter contre ceux qui
feront telles omjflîons ».
Cette règle de notre jimfpru-
dence, qui admet des témoins ne.
ceffaues quand il n'y a pas d'autre
moyen, de découvrir la vÉrité
cum alla pefptatio ad etutnJam vert-
tatem mn ejl, eft conforme au texte
même du droit romain.
Or, c'ais notre efpèce, quels
autres témoins feroît-il poflible d'à.
voir de la remife des copies le
îgi Septembre à neuf heures du
foir, par un inconnu par un homme
qui, bien certainement n'eft pas
ll.ûi i&que Thiébart ne veut
C IX IIK 1 41
pas hommer quels autres témoins
que ce' mêmes auxquels ces eo*
pies ont été remises.
Mais d'ailleurs, aucuns des motifs
()iiipoi:rrdie it faire rejetterlesdépo
fitions des domeftiques aucun des
principes de rai Con qui ks rendent
fufjX'ftes, s'étendent-elles aux do-
meftiques des procureurs ad lites
qui peuvent avoir quelque p-art,
en cette qualité, la; confiance des
accusateurs? Quand la loi a exclu
eux quitus imptrari potèfl ut ttfts
fiant eate a parlé uniquement des
tfsrviteurs qui font fous tes ordres
des accusateurs mêmes, 8e non pas
de ceux, qui, n'étant attachas qu'à
leurs défenfeurs, n'ont aucun ordre
recevoir d'eux-mêmes & n'ont
avec eux aucune relation,
Encore moins eft il de loi quel-
conque,
de procureurs témoins
44 Causes
de la remise d'exploits faite A eux
ieuls dans leur étaàe la prohi-
bition de tefler. Ils font habitués
dans la maifon, à la vérité ils
font dotntjlki, en ce fens, qu'il*
mangent à la même table, &e.
mais ils ne font à aucun égard
dans une telle dépendance: ni pofî
fit tis imptrari ut ttftes fi^nt ils ne
font nullement fous la puiffance du
procureur encore moins de les
«liens.
Enfin quand la loi romaine au*
toit rejette la dépofrtion des amis
de Faccufateur ce qui ne réfulte
point de fes termes Exploranda,
ttûnt an amicus fit ei pro quo
tejlimoniutn dot an inimicus ei ad-
versus Qutrn ttftimonlum fin, il ne
faudroit encore apprécier cette ex-
ception qtte d'après l'application
que la loi même nous donne de ce
qu'elle entend par amis, Àmko» ap-
CÉLÈBRES.
pdlttrc debcmus non hvi notlùâ con-
pâtre familias hontftis frmiliaritatis
quœfha raùon'ibus. L. 223 ff. de,
Affurément il n'eft aucun des ter
nioins dans cette araire, qui puiffe
être confidéFé comme les amis
défignés par cette loi desteurs Fâr
vyer Confiant & Jouan.
En Vivant le compte qu'en a fait
Thiébar-t lui-même il fe
dépofitions qui loin d'être fufcep-
tibles de reproches, fourniffent, au
contraire
téble que commette du fait qu'il
fçavoir que les dé-'
noUcitttions Jfignées de Thiébart St
datées du *8 cinq heures n'ont
été portées que le neuf & dix
heures du
dre l'application de la loi, nousin-f
yoquerons
jq6 C±V S£ S
& nous dirons avec elle Si cariât
fufpiciune te/iimoiium vel propter,
perfonam à qudfettur, qubd hontfta
fit vel proptcr caufam yuod ntquh
lucrï nequi gratiœ neq là inimickid
taufdfit admitundum eji.
A ce moyen dc fonds, Tiébart
en ajoute un autre, qu'il tire de
la tédaaion même de la fentence
définitive. Elle le déclare « atteint
& convaincu d'avoir prêté fon
minière à la procédure frau-
» duleufe dont il s'agit, en fignant
» l'original &c ,'& ne portant ou
faiCant porter par Longavenne
partie des copies que le feptembre.
Les témoins, dit-il, ne difent
u pas qu'il a porté les
» Si le premier juge a cru pou-
w voir douter malgré les dépofi-
se. tiens qui
^.porteur, comment a-t-il pu leur
CELEBRES. 47:
» l'antidate ? Cette cnonciarion va-
» gue prouve qu'on a jugé fur des
» pré&mption?
Ç'eu: une illufion que de préten-
dre trouver de l'incertitude dans
cette prononciation.
Il eu prouvé au procès, & les
informations Se
doivent pas permettre de douter,
que c'eft Longavenne qui porté
les lignifications chez Me le Senef-
chal, à neuf heures.
Mais il cft également prouvé
que, dans le même temps, à ta
même heure il en a été porté d'au-
tres à une diftance fort éloignée
les unes trouvées dans les ferrures,
vers neuf heures & demie, dans
des endroits où l'on étoit entré peu
de tems avant les autres, remifes,
foit à un
heure. Enfin, Thiéba/t paroît, fur»'

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.