Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 170 / [Nicolas-Toussaint Le Moyne, dit Des Essarts]

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[s.n.] (Paris). 1789. 17 microfiches ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1789
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DELA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
INVENTAIRE]
F. 31
TOME
FÉVRIER, 1789.
jVoTRE ABONNEMENT EST
.FINI DU 15 DÉCEMBRE.
mois nous
rien négligé pour donner des preuves
de notre exactitude mais ce n'eu
ans peine que nous avons
/empli Des cir-
confiances nous per-
mettent d'annoncer à
ordinaire l'avantage de
leur offrit plus de variété dans le
F
CE LE S RM S,
CURIEUSES ET INTÉRESSANTE*
DE TOUTES
SOUVERAINES DU ROYAUMI4
QUI L E S ONT DÉCIDÉ £ $<
TOME'cLXi
A PARI S.
M. DCÇ. LXXXIX.
CÉLÈBRES,
curieuses et intéressantes;
PREMIÈRE PARTIE.
DCVIII* CAUSE.
Question
On verra, d'un côté', dans cette
mis un crime, pour
4 C a i ? u
fille de cet infortuné qui difeutpoit
la mémoire de fon père, & qui
demandent, au ncm du fang & de
la loi, i'exïlltnce civile dont on
fouioit la privcr. ÂwCi une fœur
oiTroit iâ fpeclade afBigcant d'une
odienfe avidité, tandis que fa
fe préfentoit dans
le temple de la juflice .avec les
titres cjttï peuvent infpirer l'intérêt
le plus touchant. Les magiflrats ne
dévoient ils donner l'infortunée
qui réclamait leur àtitoriié que
des marques d'une pitié fleri'e ou
devoient ils s'emprefitr d'accueillir
demande. ?
Le ce; ail des faits Se le dévelop-
pement des moyens, dont ncus al-
.tons rendre compte, conduiront à
la folution de cctte qiuftion im-
portante par Ces apports avec L'ordre
Lc ûour Fournicr avoit epeufé
CÉLEBRE!«»
fur la
4 Champs de cette ville, la demoi-
felle Vyain.
Ce mariage, célébré avec fontes
les les loix,
aux deux époux
un bonheur durable, & ne fut pour
*eux qu'une malheurs.
Ils avoient quitté Pans pour al-
ler s'établir au village de f.unt- Ar-
noulf où le fieur Fournier poîTé-
campagne £<
pîufieurs héritages ils y vivoicnl
depuis trois années dans une pur*
pu-
vînt l'arracher des bras de-

Fournier
16 Cadsïj
'il accufé auprès du miniftère pu"
blic?
D'avoir épouse à Bruxelles
vingt cinq ans auparavant, une
première femme qui vivoit enco re
au momenroù il s'étoit uni à la
conde.
Il y avoit loin -du décret à Ja
condamnation de l'accule.
Pour la prononcer, les magifîrafs
ne ie [croient pas contentés des
preuves de Pexiftence d'une pro*
mière femme ils auroient examiné
f eUe étoit époufe légitime û l'en-
gagetnent que le fieur Fournie*
avoit contraâé avec elle, étoit tin
empêchement dirimant de celui
qu'il avoifformé avec lademoifelie
Vyain..(.
L'examen eut détruit infaillible-
ment
elle commencée qu'elle (ut inter-
rompue.
CÉLÈBRES.
L'accufc fut transféré des prifonS
du grand-châteiet dans la maifon
de force de faînt Yon il y eft mort
le juillet après dix ans de
captivité pafTés dans l'amertume &
les lirmes.
Dix1 Te "pt jours après fon déj:ès,
la demoifdle Fournier fa
porte fon héritière, ik ce qu'il faut
bic-n remarquer fa
\Uoh
,le pour éditer
la févititi du public n'ejt
aux opérations de
cejzon,
décès.
la
de
ce qu'elle de la légitimité
La feule légitime,
Causes
en vertu d'un ordre du toi n'a-voit
pas eu de peine à diffipej les fo'up-
çons odieux qu'on avoit jettes fur
elle fa bonne foi ayant défaraiô
l'autorité elle avoit été mife eu
liberté au bout de trois mois.
Dès qu'elle appiit que le fiéur
Fournier étoit décédé & que fa
fœur s'étoit portée fon héritière.
clle forma contre celle-ci an châ-
lelet de Paris, le '8 août 176, t
une demande dont l'objet était
d'obtenir l'exécution de fon contrat
de ménage, la communication de
l'inventaire fait après le décès de
fon mari Se une reddition de
compte de l'admioiflration t!e fes
biens pendant tout le temps qu'il
avoit été détenu à faint-Yon.
L'advcrfaire, affignée fur cette
demande obtint un arrêt fur re-
quête qui la reçut
comme d'abus dn mariage de foi»
frère avec la denioifelîe Vyain.
Par ce moyen
Sans entrer dans le détail «les
procédures auxquelles
l'appel comme d'abus donna lieu
bornor.srnous à dire que la demoi»
feile plongée dans la plus
fubjuguée par une
de 5Q0 liv.
s'en éft rapportée à
la cour fur la Validité de ion ma«
nage & a fou/cri» le 4
arrêt dant voici le
ditpofirif.
fl La eoury en tarvt que touche
» l'appel convme ,d'abus interjeté
» par la partie de Benoit ( la dame
t> Fournier ) du mariage contraûé
entre la partie d'Hém,ery ( la de..
dé*>
o Causes
» fait défenfes ladite partie d'Hé*-
» mery de prendre ta qualité de
» veuve Fournier: en ce qui cbn-
» cerne le furplus des demandes
» refpeôives des parties donne
» a£te à la partie d'Hémery de fa
déclaration portée par
» du 10 août qu'elle a apporté lors
» de fon mariage avec ledit Four»
nier, une famine -de-.5.00 livres
» en argent; en conféquence, or-
» donne 'que,- ladite fomrtie fera
» rendue & rembourse à ladite
» partie d'Hémery par ladite partie
» de Benoit fçavoif 100 livres
» dans huitaine, a«p livres trois
» mois après la lignification du pré-
» fent arrêt ftc
» fix mois après; déboute la partie
» d'Hémery de toutes fes autres
& en ce qui concerne
e i «
h naturelle dudit Fournier et de
n ladite partie d'Hémery, donne
» afie de Benoit de
» (es offres de faire apprendre un
r> métier à ladite fille Fournier, Se
de payer pour ledit apprentilfage
» telle qu'il plaira à la cour
»fixer; en conféquence, ordoruie
que ladite partie de Benoit fera
tenue de payer la fomme de
livres pour l'entretien & Fap<-
prentiffage de ladite fille Four-
» nier, à raifon de 150 livres par
» chacune defdites trois années da«
une fomme de
» que ladite fille Fournier
fi Causes.
ment concerté entre fa mère & fa
tante, Ia demoifelle Fournier étoit
mineure de douze ans, &. n'avoit
pas été partie dans la caufe.
Parvenue a fa majorité "elle cher-
cha às'éclaircir de (on état l'infor-
tunée n'avoit pu te perdre fans
avoir été défendu*. Les confeils à
qui elle s'adrefia l'engagèrent à re'.
nouveller en 1785I, au chêtekt
la demande que mère y avok for-
mée en elle prit ce parti. Sa
demande fut évoquée au parlement
comme étant une fuite de l'arrêt de
Voici les moyen que fon dé"
fenfeur fit valoir pour obtenir
le fuccès de fes demandes.
Si l'oo fe rcrt (difoit-iU). contre
moi d'un arrêt qui n'ait pas été
rendu avec moi, je puis l'attaquer
(1) M. Pons*
CÉLÈBRES.
par tierce opposition plus cet arrêt
nie porte de préudice,
Ce principe l'équité &
la fondé, d'ailleurs fur un
article précis de l'ordonnance de
foit
davantage.
n'eft pas rendu avec la de-
moifelle Fournier, on le lui op-
pofe pour lui ravir fon état,
II n'trt pas rendu avec elle Se
Four-
tarde adultérine
14
Dans quel code ( difoit M. Pons)
"a-t-on puifé cette cruelle jurifpru-
dence ? Où a-t-on vu qu'un mineur,
dans une contestation de laquelle
dépend fon exiftence civile » ait été
fuffifamment défendu par fa mère
'feule, fur-tout quand lamifère pro-
fonde de celle-ci: l'a réduite à tout
ce qu'on a exigé d'elle, a borné fa
défenfe l'a forcée à facrifier un
-état auquel celui de fon enfant étoit
intimement lié ?
A ces principes faux & barbares,
hâtons-nous d'en fubflituer de plus
humains & de plus vrais.
Chez les Romains, nos maîtres
en lcgiflaiion, l'état des impubères
étoit tellement facté la loi mettoit
à le leur conferver tant de zèle de
de vigilance qu'elle crut, pendant
long temps, ne devoir pas confier
le foin de les défendre au tuteur te
plus éclairé le plus tendre.
CÉLÈBRE»,
On trouve au digefte livre
titres 98c uraédit du préteur-
Carbon ,.qui ordonne que le juge-
ment de là d'état d'un im-
pubère fera fufpendu mo-
ment où, capable de Contenir lui-
même tes droits il ne pourra en
imputer la perte qu'à fa propre
fauté, ou au malheur de
fance, Mais comms cet édit, tout
impubères,,
avoit pour eux l'inconvénient de
lajffer leur. état incertain quand
on pouvoit le. leur affurer fur le
champ, il fut .modifié par un ref-
Cet empereur ordonna que l'état
des mineurs qu'ils
i6 Causes
dense contant,, a été
un arrêt notable du parlement de
Parip rapporté au tome V du jour-
nal des audiences, dans unÏ efpèce
qui a lapins grande analogie avec
celle-ci.
Du commerce d'un fieur da Re-
lincourt avec une demoifeli&
nier, étoit né un garçon en t66S;
vingt ans après, le Relia*
court ép-oufe la demoifelle
nier fans publication
meurt Un de fe«
frères interdite appel comme d'a-
bus dô fon mariage.
Le minear de Relincburt ai^iï-é
d'un curateur
défendu avec fi mère.
Malgré leur double ar-
rêt fur los conclufions ,de. M. l'avo-
cet. général
riage valide &-
*ul quant %ux effets civils: il
C i Lt B R 1S. Il
cordoit cependant ih000 ^vres à
l'enfant, & 500 livres de rentes
viagères à la mère.
Trois ans après le mineur de
Relincourt, parvenu à fa majorité
fe pourvut par requête civile contre
cet arrêt. Il foutint que, n'ayant
procédé que fous l'afliftance d'un
curateur aux caufes, il n'avoit pas
été valablement défendu.
M. l'avocat-général Lamoignoo
obferva dit l'arrêtifte » que 6
w c'étoit un étranger qui voulut
revenir contre un arrêt qui auroit
» affuré l'état d'ungenfant il n'y fe-
J;, roit pas recevable; Mais que, lorf-
se, que c'eft la personne même de qui
l'état a été contefté qui fe plaint
» de n'avoir pas été bien défendue,
•♦ & que uq
M mineur on ne doit point rejet-
ter fa demande; qu'aine, on ne
pouvoit oppofcr- au mineur de
Causé
» Relincourt aucune 6n de nd»*
» recevoir.
« Qu'à l'égard de les moyens dd
requête civile-, il y avoit lieu de
» croire qu'il n'avoit pas été bietl
défendu puifque dans cette
» caufe, il n'avoit eu qu'un cura-
» teur qui fe donne aux
non à fa perfonne j que Vagif*
» fant pour
» lui !a qncilion qui intéreffât le
» plus fi perfonne on avoit dû lui
» donner un tuteur ad hoc, parce
» que dans la plus grave contefta-
» tion qui lui pût être fufcitée,ii
o lui falloit
Ces moyens furent adoptés par
arrêt du xi Février 169t.
La demoifelle Vyaiu dit-on a
des preuve
furoit fa
d'abord elle élève la voix; bientôt
en achète fon fîlence pour une mo-
dique Comme de livres qu'on
confent à Mi reftituer. te cri dit
befoin étouffe en elle celui de la
nature.
Au lieu de faire valoir fon corï-
frat de mariage fon céléi
brarion la circonstance qu'elle
voit pas été
criminelle dirigée contre fon
,mari l'ordre du roi auffi-tôt ré-
voqué que lancé contr'elle elle fe
elle s'en rap-
lo
bâw(i§ adulte*
rina ôt i) ne tui adjupc; (nrunefuc*
de 750 livres une fois- payée.
Une accufation, qui préparent
des peines capitales à telle qui en
/étoit l'objet, a £ra,ppé l'oreilie du
jniniftère public comme un vain
bruit; il ne prend aucune conclu*
fions. C'eft fous fes yeux, c'eft fans
réclamation de fa, part eue la de-
Vyain eil fois re-
fente de préfète, la
veuve; innocente ca?
qu« k$ apports: lui
contre ta lettre de fon contre qui
les porjoit à livres;.
Q;ie de plus pour prou-
C*UtB«S. Il
ver fruit
d'une collusion coupable
Mais il auioit été pleinement
contradictoire il auroit déclaré
nommément la demoifelle Fournir
bâtarde adultérine il lui auroit
adjugé, en la privant de fonr état,
des alimens proportionnés à la for-
tunede fon père; mais elle auroit
été défendue par fa mère avec toute
la force poflible elle auroit eu un
curateur aux caufes que tout cela
ne fuffiroit pas puifqu'elle étoit
mineure au temps où cet arrêt a été
fendu il lui falloit un tuteur ad
hoc, elle n'en a pas eu; fa tierce
oppéfition eft donc irréfiftifala.
Après avoir prouvé que la de*
Fournier .avoit le droit
que la damé- Fournier
croit non- recevable dans fort appel
ai Causes
Cette fin de'
M. Pons ) fe tire de fa qualité feule
de collatérale.
On convient que la jurifprudence
a long-temps varié fur cet objet
qu'autrefois les magiflrats avant
de fe décider A admettre ou à re*
jetter la fin de non-recevoir réftil-
tante de la qualité de collatéral
diftinguoient entré les moyens d'a-
bus par lefquels des collatéraux
vouloient attaquer un mariage. Si
ces moyens étoilent fondés fur de
nullités relatives, par cela fenl les
collatéraux n'étoient pas écoutés;
fi ces moyens étoient fondés fur des
nullitésabfolues alors les magiftrats
diftinguoient encore, ou
riages avoient été fuivis d'une pof-
cas nulle difficulté les
étoient encore déclarés non-rece-
vables au fécond
CÉLÈBRES.
citer quelques arrêts rendus eut
faveur.
Aujourd'hui il eft reconnu que
être écou-
conteftent non
la validité, mais l'exiftence d'un ma-
liage & pourquoi ?
C'eft ^que nul ne peut pour';
tant qu'elle a ftipulé pour lui, qu'au-
tant qu'il et¡ fouffre quelqup préju-
dice.
Des collatéraux ne doivent pas
avoir le droit de faire annuller un
mariage quelqu'il foit, qu'ils n'au;
roient pas eu celui d'empêcher.
Or, aucune des Ioix relatives au
mar^ge,ens'occupant de garantir
leurs tuteurs, de publier des bans
aj Causes
dans le lieu de leur domicile,
n'a pas eu en vue les collatéraux
ne les a pas confultés. Pourquoi donc
propofer oient ils à la juftice de les
Venger de l'inobfervation de loi*
qui leur font étrangères r
C'eft d'après ces principes q«e,
tlans tous les
des parens collatéraux ont été
déclarés non recevables dans des
appels comme d'abus, lots mêa&e
que leurs moyens étoient des nul-
lités abfolues.
Ainfi pour nous borner aux es-
pèces les plus célèbres &.les plus
récentes des collatéraux forent
déclarés non- recevables par arrêt
fions de M. Joly de Fleury, dans
de
faut de préfence
l'édit
i^
B
profcrivoit les
mariages avec les Hérétiques.
Ainfi par arrêt du parlement de
•Elaïidre, du 14 août M. le
président de Vernimmen a été dé-
non recevable dans l'appel
comme avcit interjette
«b mariage Dou-
vries, fils d'un confeiller au parle-
ment avec Clémence Guerdin
fille d'un fimpîe artifan de Douai
quoique les moyens d'abus fuffent
la célébration en pays étranger. lé
défaut de publications de bans le
défaut de confentement & même
de la part de la mère
du mari, qui avoit rendu plainte
curé des deux
arrêt du même parle-
ment, du 17 novembre 1749 la
16 Causes
les moyens d'abus oppofés par îfe
comte de Qusllçrie de Chanteraine
au mariage du fieur de la Beauvette
de Warnîcamps fon parent eôlta-
téral, quoiqu'ils fuffênt fondés fur
ia célébration en pays étranger par
un mineur de dix-huit ans, (ans le
confenternent de Tes tuteurs fans
l'avis de fes plus proches parent,
fans publications de bans, fans dif
penfe cju véritable ordinaire hors
la préfence & fans le confentement
du propre curé.,
Ainfi la fin de non-recevoir fut
encore admife dans la caufe dut
Marquis de Flavigny & de la de-
moifelle Vincent, gouvernante de
fa mère, par arr«h du 24 août 1768.
Elle eut le même fuccès par ar-
rêt du 3 décembre entre la
femme Bouchard, appellante comme
d'abus de la profeffion en religion
de Louis d'Efparcieux fon père dans
CÉLÈBRES. ij
Bij
Tordre des capucins & le fleur
Cottier appellant comme d'abus
da mariage de ce même ̃ d'Efpar-
cieux, avec !a demoifelle Tournier.
Elle prévalut également par àr-
râjcdu 10 mars iur l'appel
comme d'abus interjetié par ïa dame
de Loriol du mariage de Jacques de
Lorme & d'Anne le Clercq malgré
le défaut de préferrce du propre
curé, le rapt de & le
défaut de contentement de la mère
qui avoit exhérédé fon dis par troi*
On fe rappelle encore que dans
cette caufc Me Camus qu.i dé-
s'expri-
» plaintes elle perce l'extérieur
Causes
comparant l'avantage public de
laîffer à une femme & à des en»
fans,un état reconnu par la loi
avec ruraque aiotif de l'aâioa
m des collatéraux l'intérêt pécu-
niaire elle les déclare non. • re-
fouvent même fans
». qu'elle croie néceflake d'exami»
ner fur quoi leurs plaintes font:
» fondées »..
Il ajoutoit « que la jurîfprudence
qui avoit adopté ce principe était
devenue fi générale qu'elle pou-
voit pafler aujourd'hui pour une
» loi, que depuis on cotnp-
toit plus de dâx arrêts rendus fur
les concluions de M. Séguier,'
en faveur de la fin de non-rece-
voir, »
Enfin par arrêt du 10 décembre
le parlement de
rejette des moyens d'abus fondés
fur lancée par un.
-re-
d'un fécond mariage par
celui-ci tandis qu?il étcik dans les
Un des motifs de décifron dit
M. de la Tournerie dans fcs1 notés-
fur l'article 35 de la Se
Normandie fut que ce mariage"
n'étoit attaqué' que par des colla"
Que la dame Foiirnier ne dîfe
donc pas que le mariage, dont elle
s'eft rendue appcllante, eft infeôé
de nullités que le temps ne peut
"touvrir, telles que celles qui ré-
foltent du défaut de domicile, <te
en.;
30 Causes
Mais( ajoutoitM. Pons) la dc-
moifelle Fournier ff\dlg^ée d'un
mariage nul quant au Sacrement,
pour avoir été contraâé pendant la
durée d'un premier fuppofé valide
el'e feroit encore légitime à caufe de
la bonne foi de fa mère.
La bonne foi d'un des conjoinrs
peut rendre un mariage, nul quant
au facrement valable quant aux
effets civils. C'cd un principe, iix-
-contefiable.
Il fe trouve configné dans une
décifion d'innocent III
txunore 14, extra. qui filiifint U-
gitimi) en ces termes:
Intelligentes quod pater prae-
di£H Joannis matrçm ipfius in
» alîam fibi
latiet duxerit in uxorem ,& dam
» ipfa conjiix ipfius
tum Joarinem
ejjt l E B R E S. 3 t
Bi*
if! favorem prolis potus déclina*'
» mus memoratum Joannem legiti*-
» muni reputantes.
» Hujûsmodi errory dit Barthole
en parlant de l'erreur qui confti-
tue la bonne foi ( in lege fin. de
cond. fine caufâ ) ai hune ejft&um
sr exeufat ut filii habtantur legitinù ex
Marnac fur la même loi, ob*
» ferve que « etiam in inctjlobona
» fidu alterius conjugum ftryavtrat
« Supposons qu'il y ait eu nullité
au mariage résultant de quelque
m empêchement canonique, comme
le mari était prêtre ou marié à
»une autre femme
» fans d'un tel mariage, feront-ils*
dans
confidèse cas principal.
ment deux chofes la première
» fi le mariage a
avec les formés
» accoutumées & prefcrites pour
» fi l'un ou l'autre ignoroit les em-
» pêchemens. Ces deux
tances s'y rencontrant, & par ee
moyen la bonne foi étant évi-
dente en l'un des conjoints, ies.
enfans, iffus d'un tel mariage
» ceflîblesw.
A l'opinion de Fevfet, on pour*
roit ajouter celle de Pothier (dans..
fon, traite du contrat de mariage,,
tome page 58, article 6 );
de d'Héricourt ( loix eccléf. chap.,
4, article 7-); c elle de tous Jes>
auteurs qui ont traité de la matière.
Voilà les autorités. Voici quel-
ques arrêts pris dans la foule de.
ceux qui les ont çoaùkcr es.
«voit de Chety
depuis il abandonnée Se
en un. nou-'
veau mariage avec 5
fans que la première femme fe ffit
préfentée pour le troubler en an-'
rano étant mort
de
bas dé fon fécond mariage. Un arrêt «
du Septembre 1744, rendu
port de déclara le ma-
riage abufif
là fiiccefiïon du défont aux trois' en-»
Un autre arrêt du 13 juin
(Rapporté au journal des audiences,
tome 1 ) ">
G a u s i
Yertu d'une fentence de l'officialîté;
du vivant de fon premier mari
qu'elle croyoit mort.
Un troifième arrêt du 4 février
1 689 inféré dans le même journal
a jugé que la bonne foi d'une femme
quï avoit époufé un fieur de Pond,
chevalier profès de l'ordrede malte,
avoit légitimé un enfant né de ce
mariage.
Dans le répertoire de Lacombe
( rerb. légif. ) on en trouve un
quatrième rendu fur les concluions
de M. d'Ormeffon par lequel un
fieur Girard a été déclaré légitime
à caufe de la bonne foi de fon père
qui n*avoit reconnu, que cinq ans
après fon mariage, qu'il y en avoit un
premier fubfiftant entre fa femme
& un nommé Foubeit. cavalier dan?
un régiment.
On en trouve encore deux autres ̃
à Ta fia d<; la coutume de Nor-
CELEBRES.
mandie, édit. de dont l'un'
du ix avril a déclaré légi-
times & admis partager la fuo
ceffion de leur père à caufe de la
bonne foi' de leur mère, deux en-
fans nés d'un fécond mariage con-
tracté par un homme dans le temps
que fon premier mariage fubfiftoit
dont l'autre a accordé également
la un -enfant ne
cond m ariage d'un homme déjà
marié, Se dont ta première femme
étoit encore vivante, à caufe de la
bonne foi de la féconde.
Enfin dans la célèbre affaire de
Martin Guerre, contre Arnault du
Thil qui s'était fait paffer pour
qualité
€ A'U s e
& de
giftrat qai'joigntt, en t imcom-
mentairc à cet' arrêt y. prouve-
(annota & 65 ) que la filîed'Ar-
légitime, à-caufo.-
de la bonne foi deia mère.
Ar rets, loir canoniques concfii*
fions de MM» les-a^ocats^généraiue;
les, plus illuftres, opinions des au-
teurs les plus célèbres tout fe
réunit donc en faveur du principe;
que des enfans nés d'un mariage:
nul, n'èn font pas moins légitimes
à caufe de la bonne foi d'un de*
conjoints que le pouvoir. de cette
bonne foi s'étend jufqu'à couvrir-
l'ihcefte l'empêchement réfultant-
du double lien, en un mot toutes^
lès nullités abfolues.
Le jugement de l'appel comme-
d'abus interjette par la dame Four*
nier, du mariage de fou frère avec-
hidcmoifellè donc:
\iriuii«mcnt
ce que c'eft que la bonne,
quelles preuves la loi en exige.
fdivant tous
traité de
chemént: qui mariage
droit qui
Mot, que l'intention de
un mariage valide, quant au contrat
de donner à
été faites
te mariage a été folemnifé publjque?1
38 Causes
ment avec les formes accoutumées
& prefcrites p6ur fa perfection.
Ces mêmes auteurs, joignant leur
opinion à celle de pîufieurs jurif-
confultes qu'ils citent, décident que
quand il s'agit de prononcer non
fur le lien du mariage mais fur la
légitimité des enfans les plus lé-
gères preuves fuffifent & quand»
agitut non de fadere matrimonii ftd
de legitimate prolis levions piobatlones
Eh bien ( difoit M. Pons) ou-
blions, pour un infant, que la de*
moifelle Fournier eu. un ënfant qui
réclame fa légitimité que pour
l'obtenir elle n'auroit befoin que
des plus légères preuves de la bonne
foi de Ca mère. Suppofons que les
magiftrats exigent d'elle dès preuves
fortes ,rigoureufes éclatantes, ils
les trouveroient e foit dans l'àÔede
célébration du mariage attaqué
é i l F. b r i
foitdans les l'ont
précédé, accompagné &/uivi.
D'abord, quant à Pa&e de célé-
bration il attelle-trois publications
de bans consécutives, des fiancaillesj
il eft figné de quatre témoins qui
certifient à Fépoufe au miniftre
de la religion de la loi la liberté
&lc domicile de l'époux; it con-
tient le contentement de la mère'de
répoufe, le nom l'âge & le domi-
cite des témoins & des contra&ans
en un mot, Pobfervation de toutes
les foimalités commandées par la
loi ,pour qu'un mariage foit public
& folemnel.
On dit que la bonne Toi de la
demoifelle Vyain eft encore dé-
montrée par toutes les cîrconftances
qui ont précédé accompagné Se
i °. Il n'y a eu for-
mée fur la paroiffs; des coatraûans,
ni par la première femme, ni par
qui que ce foit;
il'. Après le mariage la demoi-
félle Vyain eft retournée à faint-Ar--
!rouit, dans le fein de là famille de
fônmari, & y-a vécu publiquement r
avec lui comme fa femme légitime.
Lorfque te fièur Fournier a été
décrété de prife de corps la pro-
cédure criminelle dirigée contre
lui n'a fourni aucune preuve de
complicité contre fa femme puis-
qu'elle n'a pas même été frappée dix.
plus léger décret.
4°. Arrêtée par ordre du roi
elle a été mife en liberté en vertu
d'un pareil ordre, trois mois après
fa détention.
Dès qu'elfe a appris que fon
man ctoit mort, & que la -dame-
Fburniçr s'étoit
de fa fucceflîon elle a formé contre
demande en communication d'in*
mages matrimoniaux.
6°. Enfin, fi l'intérêt règle or»
dinaire des aftions humaines, fert
prefque toujours à les expliquer,
peut-on douter que la
Vyain n'ait été de bonne foi en
époufant le fieur Fournier, parla:
raifon feule qu'elle Ta époufé ?
Quel intérêt effet
à remarier avec en homme dont
eiie eu* €»nn« les premiers enga*
réparoi une
,amie entourée
quel fort,,
queUe tranquillité
promettre d'un mariage ?
de pareils
*t G A V S Ê.S
gratuitement une infamie certaine?
commet-on un erime dont tout af-
fur« bientôt la découverte &
blicité pour le plaifir feul de le
cqmmsttre ?
Aflurément, fi la bonne foi en
fur-tout bien établie par l'inxpofTibi-
lité de fuppofer la mauvaife foi,
par l'aâe le plus authentique par
frappâmes;
celle de la demoifelle Vyain eft in-
dubitable, & 6 quelque chofe pou-
voit encore y ajouter un d^gré de
force, ce feroit les obj<âions par
de la combattre.
La dame Fournier demande, par
exemple,
fervante de cabaret, à cent cin-
quante lieues de fa province ait
été de bonne foi en fe
libertin, à un débauché elle de-
mande s'il eft
été. au
4f
fon premier lien, ne lui ait jamais
entendu parler de fa premier*
femme, ni des enfans qu'il enavoit
eu$
La demoifelle Fournier demande
à fon tour à fon advcrfaire où eft
la preuve que la demoifelle Vyav»
ait été -fer va a te dans un cabaret $C
chez le fieur Fournier?
Enfuite quand ce fxit quï n'eft
qu'allégué feroit prouvé, les ton-
féquences qu'on en tire ne
elles pas ridicules, de ce quïune
femme eft de ce. que
la mifère Ta forcée à venir cher-
cher des reffources dans fon travail
à cent cinquante lieues de fa pro-
Et quand la dame Fournier ou-
a de fon vivant peur
44 Causes
épargner au moins
peint fous'des le
fuppofe libertin & débauché elle
ne voit dbnc pas qu'elle rejette
maladroitement fur lui feu! l'idée
de la prétendue bigamie dont elle
veut que la demoifelle Vyain ait été
complice elle ne voit donc pas
qu'on ne fçauroit préfumer que ce
libertin tentant de gagner le cœur
de la demoifeUe Vyain par une pro.
meffe de mariage, lui ait parlé d'un
premier engagement qui eût'prouvé
le fécond
de
roit préfumer que ce
à prendre
femme
de bigamie
rejette avec horreur
tant les mains à fa
CELEBRES."
«rendre fa complice que la certitude
de partager le
doit.
L'arrêt de
Fournier
la demoifelle Vyain elle prétend'
que fi celle-ci s'en eft
la prudence de la cour fur
dité de fou mariage c'eft qu'elle
cience.
Nous croyons (difoit M. Pans)
avoic démontré jufqu'à l'évidence
que l'arrêt de 17-70. n'eft que le fruit
de la
£qhi le
con-
que fi
46 Causes
ventions matrimoniales avec la
certitude de réveiller contre elle
des pourfuites affbupies; que cette
demande originaire dépose haute-
ment en fa faveur, & qu'elle lui
Fcn didée par le fentiment de la
bonne foi.
Mais, difoit la dame Fournier,
il n'y a pas de bonne foi dans la
débauche, par la feule raifon que
vous êtes née avant le fécond ma-
riage de votre père tous les doc-
teurs décident que vous ne pouvez
pas être légitime.
L'illufire d'Aguefleau, qui avoit
recueilli les opinions pour &contre,
en a compofé une lifte jointe à fort
quarante-feptième plaidoyer, de la-
quelle il réfulte que de trente-un
do&eurs, ,quatre ne fe font pas dé-
eïdés, douze ont foutenu la négative
de la légitimation dçnt il eft ici
queilion & quinze l'affirmative. La
Fournier > donc pour
elle la pluralité des avis.
Les partifans de la négative con»
viennent que le mariage putatif,
contrafté de bonne foi par l'une
des parties, a la même force que
le mariage véritable pour la légi-
timation mais ils ajoutent que
cela eft vrai pour un mariage putatif
qui n'a pas été
vais commerce qu'il n'y a pas de
bonne foi dans le concubinage que
cette prétendue bonne foi n'excufe
pas les adultères, parce qu'its com-
mencent par commettre un crime;
& que c'eft 3 eux
ce qui
49
mal
faire un moindre mal que ta légi-
timation par un mariage
de
•un effet rétroa&if au mariage.
'que pour pouvoir admettre cette
fifrion, il faut que les extrêmes
que le
contrarié, ÔC
dans le temps de la naiffance des
en fans & dans le été
réeUement célébré parce que la
loi ne feint pas des chofes impof-
•frbies.
Il eft certain que par cesïaifons
de décider, tes auteurs qu'elles ont
fédufcs, mettent la loi en contradic-
elle-même lui prêtent
•une fiftion dont
-que dans ceux qu'ils admettent
laquelle
CELEBRES. 4$
laquelle ils fans
un bon motif &C là ua mauvais
qu'ils jugent la bonne ou
tintion qui doit en être la fente
règle & ta feule en
effet
Ces mêmes Doreurs,
fufent à la légitimation par mariage
fubféquent dans l'efpcce
s'y prêtent dans celle d'un homme,
libre, qui, ayant eu des enfan»
d'un mauvais commerce avec une
femme libre en épouse un autre
& après la mort de celle-ci, revient
époufer la première les enfant
qu'il en a eus, difent-ib font
gitimés par ce mariage
mais ne voient-ils pas qu'ici ils font
fa

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