Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 178 / [Nicolas-Toussaint Le Moyne, dit Des Essarts]

De
Publié par

[s.n.] (Paris). 1789. 17 microfiches ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : jeudi 1 janvier 1789
Lecture(s) : 6
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 97
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA,
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
JSES- CÉLÈBRES.
TOME CLXXVltl Part.
OCTOBRE 1789.
A VIS le
changement du bureau
de ce Journal.,
ON ne recevra pks
:1' avenir', les
le' jeune Libraire <|uai
des Auguftins, au coin de
la rue Pavée.
Les mémoires plaidoyers
& tous les paquets relatifs
à la diftribution de ce jour-
nal, doivent lui être adref-
fés francs de port.
Le prix de la foufcription
pour Paris, eft de 1 8 livres,
& dé livres pour la pro-
Tome CLXXVI1U g
C A U S E S
C É L È B RE S;
CURIEUSES ET INTÉRESSANTES
SECONDE PARTIE.
DCXXXIIP CAUSE.
QUE.STION D'ÉTAT. (I)
LA caufe dont nous allons rendre
compte a'déja été inférée dans ce
journal (z) mais comme dix-fept
(i) Cette caufe a été rédige 't par
M. des Ejfarts.
(i) de ce
caufe %6'.
tte Causés
ans après, elfe .a changé entière.;
de face c'eft pour nous un devoir
d'opposer, à l'ancïen tableau que
nous en avons tracé celui de fon
état aâuel.
Par un jugement du mois de mai
1773 les droits, qui appartiennent
au fieur Etienne-Jean Maflbn de
Maîfonrouge avoient été ref
treints^ à une penfion alimentaire.
Cette décifion fembloit par confé-
quent, lui enlever fa légitimité.
Par un -arrêt du mois de mai
les droits du fieur de Mai-
forirouge ont été confirmés. Ce
jugement, qui eft diamétralement
oppofé à celui de n'a pu
lui ccrfferver fes 'droits & lui en
rendre l'exercice, qu'en le confia
dérant comme légitime,
On verra, dansTextraifqWnous'
allons faire d'un mémoire imprimé
qui a paru dans cette caufe, les.
moyens qui ont déterminé le
Ei|
lement
«
le de Maifon-
rouge) nous avons vu des perfonnes
i entreprenantes chercher à profiter
de l'obfcurité de leur naiffance
pour le' choifir les familles dont
la- fortune, l'illuftration & les àl-
hances présentent les plus grands v
avantages, fans autre titre qu'un
roman. Nos loix s'élèvent, avec,
force, contre ces êtres dangereux.
(ans titres, fans poffeffion de l'état
qu'ils voudroient ufurper, leur pré-,
tention eft nne chimère, leur ré-
clamation un vrai fcandale que la
doits'emprefferdeprofcrire.
» Le fieur Maffon eft dans une
différente; il ne ré-
clame point un état, un nom une
famille il demande que les ma-;
ironfon} avocat.
94 r Causes
giftrats lui confervent celui que la
nature, la. loi, la religion, fes
titres & une poffeflion lui apurent
d'avancé; né, confiante matrimonio
il le prouve par un extrait de bap-
tême, précédé d'un aae de célé-
bration & d'un contrat de marjpge
dont la validité n'a jamais été con-
tenée.
» C'eft d'après ces titres décififs;
que le fieur Maffon alors mineur,
a demandé au fieur Rotiffet, fora
onde maternel & fon tuteur un
compte des biens & revenus dont
il avoit eu l'adminiftration pendant
vingt ans. Habitué à jouir de l'hé-
ritage de fon neveu, qui fe mon-
toit à 600,000 livres tyrannise
par la plus affreufe cupidité; vou-
lant envahir cette fucceflion, il a
été jusqu'à fuppofer.ee neveu illé-
gitime pour tâcher de conferver
le refte -d'une fortune conûdé-
€ É L E B R K S, tf
Eiij
Table, dont ilavoit déjà diffipé la plus
grand* partie. Il k regardoit fipeu
fondé dans fes, allégations de bâ-
tarde, qu'il n'avoit ofé conclure
à ce que le fieur Maffon fût déclaré
illégitime; mais c'étoit le prétexte
fous lequel il refufoit de rendre
compte delatutèle qu'il avoit eue
de fa perfonne & de fes biens.
» Cependant par un jugement
rendu en le fieur Maffon de
Maifonrouge fut mis.hors de ,cour
fur la demande en compte; ,& fort
oncle fut feulement condamné à
lui payer une penuon viagère de
gpoo livres dépens compenfés.
» Mettre hors de cour fur une
demande en compte de tutèle &
reflreindré le .fieur Maffon à une
penfion viagère, c'eft implicitement
le juger illégitime».
Le fieur de Maifonrouge avoit
donc le plus grand intérêt de faire
'tS Causes
anéantir>,cè jugement, & de prendre
les voies que les loix lui indiquoient
pour y parvenir c'eH ce qu'il a
fait.
Jean-François Maffon feçretaire
ida roi, aïeul du fîeur de Matfon-
touge & premier du nom fa fait
une fubftitutioii de biens confidé».
râbles au profit des enfans nés &
à naître en lé^ti'me mariage, le*
«salé»., nés en légitimes -'mariage
préférés aux femelles d'Etiennfr
Pierre Maffon de Maifowcoage ,{on.
fils receveur général des finances*
Le fieur Piçrre-Ettenne Maflba
de Maifonrotige, fécond- du nom]»
s'eft marié quatre fois avec
ta deraoifellé Durand de Chalas^
duquel mariage eu ifïu le ûe»t
Maffon de Prenigny.
i° Avec la demoifeîle Rotiffet
^écnt il a en Etienne- Jean Maflbn
de Maifonronge. ( C'efl: l'enfant
qui rjsclamoit fon état).
Ç Ê t E B R ES, %f
E iv
3? Avec la demoifelle Sazarin.
dont il n'a point en d'enfans.
1 Enfin avec la demoifelle
Belau dont il a eu une fille mariée
::au fieur de Nugent.
De ces -quatre mariages difoit
du fièur de Maifon-
rouge, 'le qui VmtèreÏÏQ eft
-celui delà demoifelle Rotifret fa
-tméreij avec le fieur Etienne- Pi erre
;:Maffon de Maifonrouge.
fLar-demoifelle Rotiffet fut re-
-clièfchçegar, k;fiéurMaffon après
Io décembre 1751. Ayant
prQpofe 'a dèteoifetle Ronfler.
de l'époufer, ils h marièrent en
i l?églife pardffiàk de Saint Se vérin
̃̃ fut
des fieur et
daàie "Rotiflfet fes pere mère,
'̃ÔCdu fieur Rotiffet fon- frère let-
fS C A s
quels foufcrivirent l'acte en qualité
de témoins.
Ce mariage avoit été précédé
d'un contrat paffé devant Mouette
& fon confrere notaires au châ-
tetet de Paris le j du même mois
de février Il eft effentiil d7en
rapporter qnélques difpofitions.
La demoifelle Rotiffet quoique
majeure y paroît affiflée & auto-
rifée des fieur & dame fes père &
mère & encore affiftée du fieur
Rotiflet fon frere commiffaire
des guerres. La mère du Sr Maffàn
a rapportée en dot '5 8 5,009 liv,
tant; en biens fonds q4'en bijoux
argenterie, &c.
Auffitôt après la célébratîof» du
mariage les fieur & dame Maflbn-
ont habité enfemble rtte des Bou-
cherie St. Honoré, & ont vécu\
dans la plus grande intimité
dans cette maifon que le fieur de
t É L E B R E Si
Ey
Maifonrouge eft né. Sa mère ne
furvéçut que d'un jour à fa naif
fànce les accidens qui avoient ac-
céléré fes couches l'enlevèrent le
ia mai 175 z; le lendemain i elle
fut inhumée dans l'églife de S;
Roch en qualité de femme du
fieur Maffoor, le fieur Rotiuet, fon
frère fervit, de témoin à cette
trille cérémonie & figna en cette
qualité l'extrait-mortuaire.
Ce ne fut que le lendemain des
funérailles de la mère, c'eibà-dire
le Il mai 175a que l'enfant dont
ellé étoir accouchée fut baptifé en
la même Paroiffe comme fils..lé:
gititue du 6eur MaÍfon & de demoi^
felle Magdelaine Rotiffet décédée
le jour précédent; M. Rotiffet, on-;
clé maternel «fut parrain de l'enfant.'
L'époque du décès de la premier
femme étant du la décembre 17 SI.
̃?l. y a un intervalle à la naifiance
|$ C À © I S
«eu fleur Maflbn arrivée le 10
de cinq mois pendant le-
quel tems te four Maffoit père
étoit abfolnment "libre & la..de..
inoifelle «RÔtiffet aVoit contittaeH©.
trient été de bonne foi.
Le fièu* Rotïget n'eût pas plu-
tôt fendu,7 tes derniers devoi*s it
fa foeor c]«*il forma le projette
«S'emparer de fa fiwceffioô au pré-
judice de l'enfant dont il avok re-
tonna & attefté aBtheotiqaeïaent
ta légitimité. Au lieu défaire pro-
céder à un inventaire il s'fimpreffa
d'enlever tous les effets qui com-
pofotent la fuccçffion de fa (œur.
pour s^àffurer par la fuite la
jouWFance de cette fucceffion le
'fieur Rotiffet fe fit nommer,, le 8
août tuteur du mineur qu'il
asponilloit, & il n'obtint cette
fonâion q»'à caufe du dérangement
des affaires du fient Maffon père.
Le fieur Rotiffet fe trouvant failî
eiiEB R-is'i
E vj
odes- biens de fa' fœn? aè s'occupa
plus,que d'en jouir.
Mais le jeune Maifotironge en-
«uyé 4e fe voir abandonné le dé-
termina dans les derniers fours du
mois d'avril 177 1 à quitter le col-
&ià
fy rendre à Paris oii il éprouva
de la part de fon onale les refus
les plus humilians.
.Ce.fut à cette
yeux du jeune N4;uïontouge com-
mencèrent à fe défiller -informé
de plufieurs circonftances quf
-qu'alors il avoir toujoars ignorées
il crut devoir s'en éclaircir tant
avec fort perè qu'.ivei ton oncle
les feules lumières qu'il obtint lui
vinrent de la part de ('on père.
"îl eut recours 4 des jurifconfil-
tes éclairés & d'aptes leurs avis,
jt obtint Je ,5 feptembre 1771 des
lettres d'émançipatiou qui, par
<j$ Causes
Sentence du ij du dit mois furent
entérinées de l'avis du fieur Maffdn
père qui fe préferita chez Ie Magif.
trat pour déclarer qu'il n'y portait
aucun obftacle
La dëmande en reddition de
cette émancipation fut bientôt
formée le fieur Maffon y ajouta
une demande en provifion de
3000 liv. tant pour fub venir àfes
uéceflités ,les plus urgentes que
pour fournir aux débourfés- iafépa-
rables îd'une pareille demande.
Quelles furent les défenfes du
fieur Rotiffet? Elles confiftèrent à
dire que fon pupile étant itlégitime,
«'ayant jamais rien poffédé lui
Tuteur ne pouvoit être tenu d'au-
cun compte dans lequel il riepoûr-
toit ait furplus porter que les foini
& dépenfes que lui avoit coôté {on
éducation. Ces défenfes, auffi la-
etitEBitSi 9I
coniques quefinguJières,ayantforcé
les parties de porter la caufe 'à l'au-
dience, il intervint une Sentence
le i décembre 1771 & une autre
le 7 janvier 177X, qui condamna
le fieur Rotiffet en liv. de
provifion envers le fieur Maffon
& mit hors de cour fur la demandé-
en reddition de compte de tutelle.
L'injufslice de ce hors de cour;
( difoit le défenfeur du fieur Mai-
lonrouge), eu révoltante jamais
un tuteur ne peut fe difpcnfer de
rendre tompte d'autant plus que
le fieur flotiffet n'avoit ofé pren-
dre au Châtelet des conclufionrs
afin de faire déclarer fon neven
bâtard parce que ce neveu étant
tié confiante matrirnonio, ainfi qu'il
le prouvoit fans réplique il étoit
légitime fuivant toutes lesloix du
'Royaume.
Quoiqu'il en foit les Parties
»4 € a v s e s
interjettèrent appel se%eaiffel«e»c
de ces fen;tences;
en ce qu'il avoir, été .ccwjdantfïé en
300o liv.de pravifion,
Maffon en ce qu'on n'avoit pas-fait
droit fur fa demande en -reddition
de compte. Sur ces appefeV tout
le alterne du -fieur Rotifet s'eft
borné à
fon
& que 800 liv. de
qu'il lui o£roit étaient plus que
/uffifautes pojtt* «guriir 'un enfant
illégitime. Cependant en la «Cour,
comme au châtelet, il n'a jamais
ofé conclure ce que fon n(evea
fur déclaré bâtard, parce qu'il ne
peut y en avoir dans le mariage.
Le fieur Maffon a fouteuu la juf-
tice de fa' demande principale en
reddition de compte de tutelle,- en
prouvant la légitimité de naïf.
fance fondée fur un contrat de
CÉLÈBRES. $J
jmatiage» un acte de célébration
un extrxit-baptiflaire & an extrait-
fnoftuaire a&es authentiques &
ineonteâables qni lui donnoient
le droit exelufif de recueillir la
fucceflion de fa mère & celui de
faire rendre compte. fon tuteur.
Cependant, par un jugement dit
10 mai 1773 la fentehçe du châ-
telet de Paris a été infirmée la
» provifion de 3000 liv. accordée
» au fieur Maffon a-été. déclarée
» définitive, le fieur Rotiflet a été-
» en outre condamné à lui payer
»une nouvelle tomme
» pour fubvenir à /es plus preflans
» befoins ce jugement a .encore
♦» condamné Je fieur Roiiffet à
» payer.au fieur Maffon une forn^
»me de 3000 liv. de penfion via-
» gère exempte d'impofitions royi»
les au payement de laquelle a
i.! été loyers
Causes
H échus & à échoir de la màifoa
» fiïe rue des Bons- Enfans, comme
étante feul immeuble prove-
M nantde la fiicceflîon de la mère
,» du fieur Maflbn-, & ce, par pri-
» vilége & préférence à tous créan-
» ciers du fieur Rotiflet, & fur le
» furplus des autres demandes les
» Parties ont été mifes hors de
» cour dépens compenfés.
On ne peut pas dire, ( obfervoit
le défenfeur du fieur de Maifon-
rouge), que ce jugement a déci-
dé la qdeftion d'état foit parce
qu'il n'en dit pas un mot, foit par-
ce que te fieur Rotiffet n'avoit con-
clu ni au châtelet ni au^parlement,
à ce que fon neveu fut déclaré bâ-
tard, & que le fieur Maffon avôit
toujours procédé en qualité de fils
légitime.
Le fieur Rotitfei n'a ni levé, ni
fait lignifier ce jugement. Le délai
t ÉLEBRÉ S. 57
du fieur Maffon pour fe pourvoir
en requête, civile contre cet arrêt,
ne devant commencer à courir
qu'à compter du jour de la figni-
»> fication que le fieur Rotiffet ait.
» roit fait lui-même de ce juge-
» ment à la pcrfonne ou domicile
vn du fiêrir Mitron,. aux termes de
t. l'ordonnance de 1667 tit. dés
requêtes 'civiles », il en réfulte
que le fleur Maffon efi toujours
^ans le temps* de fe poürvoir que
délai même ne commence pas à
d'autant plus qne lors de ce juge-
'ment le fleur Maifonrouge étoit en-
core mineur. La raifon du filence
du fieur Rotiffet n'en: pas difficile
à expliquer lors & depuis cette
décifion1, le- feur Rotiffet faifo-it
très-m^l' ïes affaires fes biens èc
ceux qu'il avoit reçus de 'la mère
du fieur Maifonrouge ont été mis
$8 Causes
en direction & la, plus grande pa*i-
tie confommée en ftais -de procé-
dures; le fieur Rotiiiet jo*a taiffé.
qu'un enfant qui a renoncé fa
fucceffioo c'efi t.eri conféque^ncfi
que Michel Roy;, par feisènce du
châtelet de P^ris du 26 aoijt 1774,
a .cette ((uft,
Premièrement Te lleur Mafiori
fçav-oit qu'il te.nis
d&fe pourvoie parc^q^eri
de flueÛion dJ^tat, ajawais
voie de la
$tteitf
du pour reclamer contre
& l'irrégularité:
Le motif du filence
<fonrou|e contre ce jugement .a
.pour caule l'état des affaires de, /pji
.père it avolt abandonné
eiiiSREs, <^
même
tion dont fes
créanciers lui avoient accordé urte
fimple penfion pendant fa vie.
fisur
de
«lier mariage étoit le feul habib
1/ Ma receviillir le lieur
dans la plus grancb
frères.'
XfijSeur de Prefligny: rscçjmnmSolt
4e qui, f*»
:geoit le fieur Maifonrcuige bâ-
-tard 4 il défapprouvoit publique-
cette diçifian .en avouant le
fieur pour (on frère
,-&en lui prpmettantauMT-
tôt que la fubftuutîon feroit ou-
verte. à fon profit une fommecon-
fidérable afin de lui donner un
état conforme à fa naiffance cette
too Causes
âûion étoit d'autant plus noble
plus généreufé 1 que quand le fieur
Maifonrbuge auroit été jugé auffi
légitime qu'il l'eft en effet, 3 ne
lui «toit abfalutnent rien dû dans
la fubftitution puifque le fieur le
Preffigny p6uvoit feul en pféfitér
étant l'aîné mâle.
Une mort prématurés a mo»^
fonné ce frère chéri qui étoit en-!
tore dans le printems de ta vie;
ce frère réiuliffoit toutes les qùâ-
lités du coeur; il a emporté avec
lui les plttr vifs -regrets du fieur
Maifonrouge qu'il àvoit fi fouvent
confolé du louche affreux que le
jugement de fembloit avoir
jetté fut la légitimité,
La fœur çpnfanguine du fieur
Maifonrouge fille du quatrième
mariage du fieur Manon pèrecom-
tnun, s'en empreuee de confoler
fon frère de la perte qu'il venpît
CE L EB» £ S." le'
de faire le fieur Nugent fon mari
s'eft réuni & ils ont bien furpaffé
en promeffes le fieur de Preffigny j
parce qu'ils fentoient que le fieur
Maifonrouge les exduoit, âttendu
les termes de la fubfHtution les
maies préférés' aux femelles.
Au décès du fleur Maffon' père
arrivé au mois de Juillet ces
époux ont redoublé leurs.foins &
leurs brillantes promettes ils dé-
voient partager comme frères les
revenus de la fubftitution quitte
portent à environ 60,060. liv. de
rente éviter au fieur Maifonrouge,
le défagrément Utreux d'un pro--
ces ? celui ci, né fans ambiti on
jouiffant de fon état, n'ayant point
d'en fans, a cru pouvoir fe livret
à ce Sentiment de bienfaifance fi
doux pour une a#e~ieHfible déjà'
il regardoit les enfans de fa fœùï,
comme les'fiens.
t$% Causes
Malheureufement on contraâe
facilement l'habitude de jouir de
60,000 liv. de rente. On a dif-
ftmulé le plus longtems qu'il acte
pûffible cependant il falloit réa-
lifer il Malt tenir fes promettes
mais ( difoit .le défiSnfeur du fieur
Maifonrouge) i! eii û beau, d doux, fi
agréable^le jouir de 60,000 Iivres.
de rente il eft fi dur fi cruel
d'en abadonner-environ la moitié»
que tout le monde lent d'avance
que voilà l'époque de la plus af-
freufe divifion.
Quoiqu'il en foit,. le lieur Mai-
fonrouge a été aftz heureux pour
Voir de fang froid l'ingratitude de
fa fœur & de fon beau frère il
croit devoir leur éviter ici de par-
ler d'eux ce n'eft même point
le cas dans cette affaire, puisqu'elle
leur eft étrangère» attendu que le
jugement de
xo«
du cbâtelet n'ont point été rendus,
srveeeiix ni avec îe pèle commun.
Comme on vient de le voir,
ce, prononçai
qu'avec iw collatéral; Maternel
qui s'eft bien gardé dé mettre
en caufe le père du fieur Maifonf
rouge par Ja raifo» que ce père*
a touiours rendu hommage, par un
iîlence continuel la légitimité
fieur Maifonrôuge.
Il réfulte donc de; ce jugement
que le iieur Maifonrouge a étë im-
pliciteaient jugé bâtard du côté
reûé>
légitime; dti côté
q'uemment s'il n'y
avait point de jtfgement ^reridu
parce que l'on .-peut- pas être' à-
la illégitime; c'eft
çi'il
^04 C ABSE S
gement, puisque le père cotammt
n'y a `pas été partie, qu'il lui eft
étranger qu'il eft à fon égard res
inter alios acla. Par une conféquence
nëceflàire li eft étranger aux fieùr.
& dame Nugent & le fieur Mai-
fonrouie ne peut ni ne doit les
,appeller & mettre en caufe.5
Cela eft fi jatte que quand le
fieur Maifonrouge fera' .parvenu à
faire réformer le jugement de 1773
& la fenténce du châtelet avec
le repréfentant Rotiffet les rieur
& dame Nugent feroiént non rece-
vables à attaquer par la tierce-op.
pofition les arrêts qui auroient dé-
cidé le fefdndant & le réfcifoire
fuivant ce même principe- certain
en droit res inter aliôs acia.
Dans cet état le fieur Maffon V
Çu recours à des confeils & il
leur demanda de lui indiquer les
moyens qu'il çEeyoit employer. Ces
jnoyens
célèbres: 'io?
Tome CLXXVUU E
moyens ont été développés dans la
confultation dont nous allons offrir
une analyfe à nos leâeurs.
m Le fleur Mafion ( difoient fes
confeils ) eft fils légitime du fieur
Maffon de Maifonrouge & de la
demoifelle Rouget. C'eft ce qui fe
prouve par les loix civiles & ec-
cléfiaftiques, par l'avis des cano-
niftes les plus accrédités & des ju-
rifconfultes les plus éclairés en.
fin, d'après les titres rapportés
par le fieur Maffbn. En effet, lorf-
qu'il s'agit de l'intérêt d'un enfant,
c'eft moins l'époque de fa conception
qu'il faut contulter que celle de
fa naiffance ainfi le fieur Maffon
ne doit pas être déclaré ni réputé
illégitime, par cela feul que fa con-
ception peut remonter à un pre-
mier mariage attendu qu'il eft avé-
ré qu'il eft né dans un temps où
fes pere & mère étoient libres, 8c
so6 Causes
en outre unis par le facrement
& qu'ils pouvoient légitimement
l'être.
Preuves tirées du Droit civil. Loi
ff. dejlatu hominum.
Cette loi .offre d'abord une efpè-
,,ce analogue à celle propofée « il
s'agit de {avoir fi l'enfant
vi d'une efclave,qui pendant le tems
v> de fa groffeffe a,obtenu fa liberté
m doit être libre,quoique conçu dans
t> l'efclavage. La loi décide que cet
h enfant doit être déclare libre.
De môme, fi lors de la con-
ception, la femme étoit libre,
(i)5«^?cï/ tnim liberarn fuifle eo
limpori quo nafcitur, licet a/iciUa
conceptrit. Et à contrario ajoute
cette même loi fi libera conceperit
ddndl ancilla pariat placuit tum
CÉLÈBRES. !&)̃
F ii
M & du'au moment de la naiflance
de l'enfant elle fut eiclave, il
fera également libre ».
Cette loi ea précife elle a pour
objet de déterminer l'état -des
hommes & leur rang dans la fo-
ciété auffi elle reçoit une applica-
tion dire&e au mariage vainement
prétendroit-on qu'une loi qui n'avoit
en vue que la faveur de la liberté
l'eft pas applicable à la légitimation.;
par mariage car les deux loix qui
Suivent lèvent l'équivoque, & ne
laiffent plus aucun doute fur cette
difficulté.
La première çft k loi n cod;.
de nasuralibus liberis.
Cette loi eft bien analogue, à
notre efpèce (i ) 5». elle règle, elle
ftattie en généralfur une queftion
fuper hujufmodi cajîbus yariabatur^
ioS Causes
» qui a (ouffert beaucoup de varia-
♦» tion; elle décide en définitif que
H dans ces. fortes de questions, ou
>♦ il s'agit Ide l'état des enfans on
w aura égard, non pas au tems de
v> la conception, mais au rems du
» part & nous ftatuons dit cette
» loi en faveur des enfans que
« l'on doit avoir égard au tems de
» la naiffance, excepté cependant
» les cas où l'avantage des enfans
»V demanderoit que l'on eût plutôt
defznitione certâ concludimus utfem-
per in hujufmodi quejlioniïus in qui-
bus de jîatu liberorum ejl difputatio
non cofictpùonis fed tempus partes
infpiciatur hoc favori facimus
liberorum ut cditionis tempus flatua-
mus effe imputandum exceptis üs
tantummodo cafbus in quibtts magis
conceptionem app'otari infantiumcom
dit'mnis uùlilai txpùjlùlatt
CELEBRES. 104
Fiij
égard au tems de la conception ».
La deuxieme loi, qui et! tirée de
la novelle chap. 8; n'eft pas
moins décifive « Comme on
» doute s'il faut avoir égard au tems
de la conception, ou bien à ce-
lui de la naiffance cette loi or-
donne qu'on aura égard non au
Il' tems de la conception, mais à ce-
lui de la naiffance & cela pour
l'utilité des enfans; & comme il
tt peut arriver des circonstance»
Chtniriim dubuatur uifum opo-
teat conceptus an partus refpici ttm-
pus, fancimus ut non,0ftpus con.
ceptus, fed parlas infplciatar propter
filioTum f
tales aliquas excogitari circumfiancia.
cafùum in quibus ejî utilius concep-
tionis tempus quàm parlas temps
illud magis valese precipimus quod
utilius fît nafccnti.
CAUSE! S
» dans iefquelles il feroit plus aval;
» tageux d'avoir plutôt égard an
» tems de la conception qu'au tems
);- du part, cette même loi ordonne
& flatue qu'on aura égard au terne
» le plus avantageux pourl'enfant»
Il- réfulce donc bien clairement
'de ces deux loix, que pour juger
de l'état d'un enfant, c'eft moins
1e temps de la conception qu'il faut
confidérer, que cthii de la naiflaircé,'
à moins que l'époque de la concept
tion ne fût plus favorable à cet
enfant auffi Godefroi ce célèbre
commentateur du droit, conclut^
il (1), w que pour décider de la
légitimité d'un enfant on n'a pas
» égard au tems de la conception,
>♦ mais au tems delà naiffance ».
(0 Ut feiri pofcit luis légitime
natusfit non infpiciatttr tempus con-
c-eptionis ,feJ portas.
CRLEB R E S.' i J-t'
F iv
Ce feroit fans raifon qu'on allé-
gueroit qu'aux yeux de la loi un
enfant conçu eu: réputé né, & que'
pour décider de fa légitimité l'é-
poque de fa coneeption efi la feule
qu'on doiveconfulter. Cela eft quel-
quefois vrai, mais dans.quelles cir-
conftances? C'eft uniquement lorf-
qu'il s'agit des intérêts de l'enfant
Qu.attr.us nous dit la loi ff de
Jlalu hominum de cornmodis ipfiut-
paxtus quarhur j lorfqu'il s'agit par
exemple de recueillir une fiiccef--
fion dont il fe, trouveroit exclu ,fi<
par une fiction une faveur parti-'
cetliere la loi ne le tenoit pas pçup
né.
On ne peut donc rétorquer contre
des enfans une fiôion qui n'a été
imaginée que pour leur propre in-:
térêt, tourner contre eux un pti-
vilége introduit eh leur faveur fe
fuppoferque contre l'ordre de la,
ïii Causes
nature & l'efprit des loix, un en-
fant, dès l'inffant de fa conception,
foit cenfé né & avoir fon état civil
lorfqu'il s'agit de chofes qui peuvent
lui être préjudiciables, telles que
l'obftacle d'acquérir par fa naiffance
"iydroit de légitimité*
D'oit il faut conclure, d'après
texte précis des loix, que pour dé-
cider fi un enfant eft né légitime ou
bâtard, deux époques font à con-
iidérer, celle de la conception &
celle de la naiflance fi lors de la
conception & de la naiffance le père
& la mere, ou l'un d'entr'eux, n'é-
toient pas libres de contraEler ma-
riage, foit parce qu'ils étoient en-
gagés dans d'autres liens foit parce
qu'ils avoient 'fait profefïïon en re-
ligon ou que le père eût reçu les
ordres facrés en ce cas, point de
doute que l'enfant qui naîtra d'eux
ne foit illégitime, par la raifon qu'il
célèbres; .il!
*V
n'eu pas un feul moment où la fic.
tion de la légitimation puiffe avoir
lieu.
Si au contraire foît au moment
x de la conception, foit à celui de la
naiffance les père & mere ont pu
s'engager que réellement ils aient
confommé leur engagement & reçu
la bénédiftion nuptiale, alors il eft
fans difficulté que l'enfant qui naît
d'eux ,,doit être déclaré légitime'
parce qu'aux termes de la loi il
fuffit que les pere & mère aient été
libres à l'une de ces deux époques.
Tels font les. principes du droit civil
fur cette matière. Examinons ceux
du droit eccléfiaflique, ils s'y trou-
veront conformes.
Preuves tirées du droit canonique.
Le Pape Alexandre décide
C1 ) Tanta nous
ii4 C Â u s i s
que la force du mariage eft telle,;
qu'il rend légïtiines les enfans
quoique nés auparavant le con-,
trat u.
Ainfi le droit civil & le droit
canon concourent pour admettre la
légitimation par mariage fubféquent.'
Eh vain voudroit-on exciper de la
décifionfuivar.tedu mêmePape(z)
« mais fi un homme du vivant de
fa femme, en a connu uneautre,
» & qu'il en ait eu des enfans
dit le pape Alexandre, cap. extrà,
qui fiiii funt legitimi. ut qui anteà
font geniti, pojl contraaum matri-
monium kgitimi hab&antur.
(2) Si auum vir, vivente uxorejuâ»
tiliam ccgnoverit CV ex ci proUm
fufceperit licet poft mortem uxoris
eomdem duxsrit f nihilom'inùs fputitii;,
vil films,
célèbres! itf
F vj,
» quoiqu'ill'ait époufé aprèsla mort
» de fa femme, l'enfaut n'en fera
» pas moins un enfant d'opprobre»-
Car ce chapitre ne décide rien
autre chofe, finon que pour qu'un
enfant, dont le père a depuis époufé-
la mere puifle être réputé adul-
térin; il faut que deuxcircontlances
concourrent, c'eft-à-dire que du;
vivant de fa première femme il l'ait"
connue & que l'enfant en foit ne.
Mais cei principes font exacte-
ment les mêmes que ceux du droit'
civil ils n'en différent en rien puif-
que l'un & l'autre pour empêcheur
que la légitimité ne s'opère, exigent
qu'au moment de la naiffance &-
de la conception ,les-pere:cVrne"re
n'aient pas été libres. D'où il réfulte,.
par une conféquence bien naturelle»-
que, fi à l'pne de ces époqir&s, il:
̃* y eu liberté. entr'eux, Ce:
(oient unis par les liens du mariage

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.