Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.]

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impr. du "Salut public" (Lyon). 1888. Gr. in-8° , 49 p..
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Publié le : dimanche 1 janvier 1888
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Source : BnF/Gallica
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