Politique, documents généraux

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Publié le : mardi 18 février 2014
Lecture(s) : 4
EAN13 : 9782368411797
Nombre de pages : 88
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©Tous droits réservés Arvensa® Éditions 8 bis rue d'Assas, Paris 6ème
ISBN Epub : 9782368410189 ISBN Pdf : 9782368410424
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LISTE DES TITRES
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ARVENSA EDITIONS OTE DE L’ÉDITEUR
POLITIQUE DOCUMENTS GÉNÉRAUX
LES RUES DE PARIS REVUE DES ROMANS BIOGRAPHIE
ANNEXES
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POLITIQUE DOCUMENTS GÉNÉRAUX
François-René de Chateaubriand
(1816)
OEUVRE POLITIQUE
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Table des matières
Extrait des instructions envoyées au ministère de la police Ministère de la police générale Copie de la lettre du ministre des finances aux divers agents de so ministère, sous la date du 18 septembre Lettre du marquis de Clermont Mont-Saint-Jean, à M. T... Ecrit dénoncé dans la lettre précédente Préfecture du Pas-de-Calais. – Collèges électoraux Copie de la lettre de M. de Forbin aux ministres de l'intérieur, de la police e de la justice Mémoire sur les élections du département du Lot, à la Chambre des députés Instructions sur les élections Lettre d'un électeur du département de... à M***, député de la dernièr chambre Désaveu de la pièce intitulée : Instructions sur les élections Désaveu de la lettre d'un électeur du département de..., à M..., député de l dernière chambre
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Extrait des instructions envoyées au ministère de la police
J'ai marqué de deux numéros ces Pièces justificatives : le premier est le numéro d'ordre de l'impression, le second est le numéro d'ordre des manuscrits. Je ne publie que les Documents généraux : ce sont des pièces déjà imprimées, ou des pétitions, ou des lettres de protestation, adressées à divers ministres : je ne donne pas même tous ces documents : il m'en reste en manuscrit un assez grand nombre notamment sur les départements de la Corrèze, des Basses-Alpes, de l'Aude, de la Côte-d'Or, de l'Ain, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Seine-et-Marne. Quant à la correspondance privée et aux renseignements particuliers, je les supprime. Si ma proposition eût été prise en considération, j'aurais confié à la prudence de MM. les pairs ces renseignements particuliers ; mais la proposition ayant été écartée je dois retrancher, par des raisons faciles à comprendre, des détails trop personnels. Au reste, les originaux de ces pièces sont déposés chez un notaire. On pourra les consulter, mais seulement en ma présence, ou en vertu d'une autorisation écrite de ma main. Toutefois, on n'en pourra prendre ni notes ni copies. (Note de l'auteur, note de la brochure publiée en 1816). N° 1 (6). Paris, le 12 Septembre 1816. Sous le rapport de la convocation, point d'exclusions odieuses, point d'applications illégales des dispositions de la haute police pour écarter ceux qui sont légalement appelés à voter ; surveillance active, mais liberté entière ; point d'extension arbitraire aux adjonctions autorisées par l'ordonnance, et de nature à détruire l'effet d'une précaution dictée par une sage prévoyance. Sous celui des élections, ce que le roi veut, ses mandataires doivent le vouloir. Il n'y a point deux sortes d'intérêts dans l'Etat ; et pour faire disparaître jusqu'à l'ombre des partis, qui ne sauraient subsister sans
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