Code national, dédié aux Etats généraux ([Reprod.]) / [Ch. P. Bosquillon]

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[s.n.] (Genève). 1788. 3 microfiches ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1788
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D Ê D I È
AUX
AVANT -PRO
^1 ON but en laiflant voirie jour à ces réfle-
xions, eft de faire connaître 'tant aux citoyen!
ordinaires qu'aux gens vèn place quelles font
les véritables bornes de l'autorité* royale.
La tardive difgrace de deux Miniftres qui
ont (ait tant de mal le retenir fi Ion 9
différé de la juftice & de fcif fdutiens le rappel
généralement applaudi de 'notre ancien admT-
quiétudes dans le*
On n'a pas la crainte
que fitttrigae ne on
le feul homihtt
I capable de ranimer la confiance.
Aïoli des prrfonnes la caufe pubii-
que, paroifTcnt redouter toujours que lcs Etats-
Généraux convoqués pool le moi? de Janvier
prochain, n'aient jàatiM 4Êu.
Dans une pareille perplexité fai cru qu'il
devenoit Sautant plus c*{*etil de rappeler au pu-
I blic le f>ur«nir «& la promefle de cette aflem-
blée générale, de mVtcndre fur fes prérogatives
& d'indiquer quels doivent être fet prindpavnc
objets.
Quand il M et travail d'autre
̃"« v
Ï3ES
.'4ts tt:
tHA?. IV. Des faits
en la pof»
ftjjion du dans
*7*
CR A*.
ifoù i« race la Pm»»
'̃̃' $S«
X.
fvj TA'BTS B15 CHAPITRES.
>v v.v
race fur tis Lettres de €a-
pcnfbicra les Rois de la
'que lis Rois de la
race fvr 1er Lettres de
Vobéilfance due par
fiées à la Pojkà
̃
"̃̃»
CHAPITRÉ
des Rots'/
cette deftination.
X»)
d'individus des pafliotts qui pouvotent
cun en roulant coofefver fes droite n'attentât
• a >• .̃̃
x Bientôt rcxpeVience vint l'appui de.ee
L'indépendance naturelle ayant entraind des
aux tutres d'en eux
un oc plufieun cotre les mains defquek ils fe
de la projpriAë de
leurs de leurs biens, à l'cfîct de
Telle
} On péta cette Je
Xi)
Ali
ment le choix libre' des peuples & fa fin la
confervation des droits qu'ils fe font reTervés,
« L'expérienCe dit un Auteur moderne (r)
dû, faire fentir de très-bonne-heure que, pju-*
9 fieurs hommes divilés d'intérêts, de partions
» de volontés, peu d'accord dans leurs idées,
dans leur conduite & dans leurs vues mêmes
les plus droites, laiflôient toujours quelque:
m chofè à délirer ou même nuifoient Couvent
à l'harmonie du la (bciété, à la implicite de
». lès mouvement:, à l'exécution de fes projets
la promptitude Si au fecreic de fes entre-
prifes. Ainû les hommes entrevirent très-lbu-î
fordre. ( Dti Minijltr tft. S. Paul) en même. temps qu'ils
font les mandataires de la Nation qui a le dépôt d^i
cette autorité.
Tel e/l Jonc le Cens de cet Orack de l'Apôtre dont
on a tant abufé ( non tjl potejlas niji à Deo. ), CYcft Dicta
comme auteur de la (bci&é comme voulant que les
hommes vivent en {bciété & y vivent en paix qui a
difpofé & ordonné cette autorité ( qua arttcm funt ci
Dec ordinatœ funt ).
Suite néceflaire de l'amour de Dieu pour l'ordre enibne
B/ que tour individu fans excepter le Monarque qui te révolte
contre cette autorité, laquelle cft une émaaationde celle
de Dieu Ce révolte contre Dieu même êc contre ce qu'il
a difpoff té ordonné. ( D,i erdinationi refiftit. ( Note d*
Politique naturelle. Tolite. I dife, lIa
vent les Avantages du gouvernement d'un feufc
̃» Ce gouvernement appelé Monarchie eut
n pour modèle le gouvernement d'une famille.
La fbciété crut y voir un père cornmandant
pour leur bien à des enfans. chéris».
De quelque fource ( trouvons-nous encore
m dans le même ouvrage ) que l'on faffe dériver
» le pouvoir primitif des Souverain» il n'y eut
» que le confentement de la fociété qui pût
le rendre légitime elle ne raccorda jamais
gratuitement; ce fut toujours pour fon bien
p qu'elle renonça à fon indépendance. Le devoir
jp & l'intérêt de fes chefs fut de la rendre heu-
» reufe(i).
Les principes du droit politique (i) nous
apprennent luffi « qu'il y a une règle générale
qui renferme tous les devoirs du Souverain,
» & au moyen de laquelle il peut ailément
juger de tout ce qu'il/ doit faire dans toutes
les cïrconftances, C'eff ajoute~t-il que le
» bien du peuple doit toujours être pour lui
» la lbuveraine loi. Cette maxime doit tou-
,v jours étre le principe* & le but de toutes
» (es aclioiîs. On ne lui a confié l'autorité fou·
veraine que dans cette vue & fon exécution
(x) Ibid. pag. ioî.
Pajtcw jfcposde, chap. a* »j & fui?.
m
A u
te- ctt le fondement de (bû droit 3c de fo& •
I MaflîIIon (i) fi digne par (on patriotisme'
& fa franchife d'être le Prédicateur des Rois y
adre/Ioit à Louis XV encore jeune ce langage
mémorabte.
c Sire, un Grand, un Prinec pas n^
pour lui iêul il fe doit k'fes iu;<rts. Les peu-
ples en l'élevant lui ont confié* la puiflànce
& l'autorité. & te font réfervé? en échange
Tes foins fon temps Ê vigilance. Ce n'ea
» pat une idole qu'ils ont voulu îfe JRre pour
l'adorer, c'eft un furveillant qu'ils ont mit
•» à leur téteperar te» protéger dk les défendre;
» ce n'en pas de ces divinités inutiles qui ont
des yeux & ne vêtent point, une langue dt
s» ne parlent point' des mains & n*ag:(ïènt
point ce font ât ces Dieux qui les précé-
» dent comme parle l'Ecriture pour les con-
dukre & les défendre ce Fonc lés peuples
qui, par Tordre de Dieu, les ont faits tout
» ce qu'il* font; c'eft à eux à n'être ce qu'ils
font que pour les peuples. Ou!, Sire > «'eft
le choix de la Nation qui mit d'abord-le fceptr«
entre les mains de vos ancêtres c'eft elle
( i ) Peti: Carême. Sermon du Bimancte dcr
m
If qui les .éleva fur le boaclier le*
» proclama Souverains, Le royaume devint en-
» faite l'héritage de leurs fudcefîcurs snais
ils le au choix libre déi
i » fujets. Leur oaifûusce feule les mit eafuite en
pofleffion du trône; '.mais. ce durent ici fuf-
frages palmes qui attachèrent d'abord ce droit
k & cette prérogative à leur naifiânee en un
• mot eomme la premiere fource de leur
autorité vient de cous, les Rois n'en doivent
faire ufage que pool noua».
Autrement il faudroit conclure que lés Em-
pires exiftoient avant les hommes qui les
ont fondés. Libres de n'aliéner qu'une partie
de leurs droits auroient-ils par un excès de
vertige qui ne iàuroit faire un titre, contenu
d'abandonner le tout avec la claufe illuibirc de ne
les faire jouir Se par grâce, que de ce qu'il plai-
roit à l'usurpateur de leur cr» laitier.
Toute puiflànce fur la terre vient de Dieu,
^tnaîs, comme l'obferve Malfillon, ce font les
peuples, qui par Tordre de Dieu ont fait les
Rois tout cc qu'ils font, & qui par conséquent
leur ont, remis cette puiffànce entre les mains.
Delà cette formule qui termine la plupart
des volonté écrites de nos chefs
notre plaifir, ce qui ne défigne ni ne confacre
le pouvoir abfolu mais annonce & cara&ériie
A iv
le eonfeatement fuppofé de tous dont le Prince
h'eft que l'organe & le représentant.
Delà nos ordonnances qui n'ont pas toujours
cxclufiverxient porté le nom du Roi régnant,
mais quelquefois encore celui des principaux
membres des affemblées où elles avoieht reçu
leur entr'autres l'ordonnance fur les fiefs,
adoptée par Philippe- Auguftc & les autres Grands
du royaume (i) en
Delà quelques-uns de nos Princes Louis-!e-
Begue & Robert, l'un Roi de la féconde race,
& l'autre de la troifieme, qui ne fe font pasre-
gardés comme uniquement redevables de leur
couronne à la bonté diwine mais ont auffi recon-
nus qu'ils la tenaient, le premier du choix
le fecond de la libéralité (3) du peuple.
(1) Philippe. Roi de France. 0 Duc de Bourgo-,
-ne hcr Comte de Ncvcrs 8c autres Grands du royaume
jbnt convenus ont arrêté pour loi publique ce qui Cuit
Philippus. Frantosartt Rex.f.. O Dttx Burgundiz, &c.
le plurcs alii magnâtes de kegno Francorum unanimiter
conTçncrunt & aflcnfu publico firmaverunt ut in polie»
ru» ita fit. Ordonnance du. Louvre* Tem* l pag. z9. (\
Mifcricordia Domini & cleâioiie pore rex conf-
titan». Cap. de Bftlme Tom. SI, ColUÛ.
(3) Quoniam divinâ propitiaote ckjtncmiâ jk» gaJlica,
liberaiitas ad regni provexh Jfaftigia. C allia Ckriji, tom. X%
CoiitS. w-dts preuves*
(M
de tous les Empires, fi tous les peuple* font
• tutorifés à les prendre pour règle de leur on-
duite, fi le filence ou l'oubli des peuples doit
être fupptéé par l'autorité de la loi naturelle
i combien plus forte raifon fommes-nvMis eu
droit de les réclamer, nous français?
Lorfque nous avons choift librement Phara-
fnond pour notre premier Roi, croira-t-on que
nous ayons prétende nous vendre comme des
efclaves ou faire de ries perfonnes un abandon
pur &. fimple.
Ce contrat d'un genre nouveau fuppofé qu'il
exilât, n'indiqueroit pas moins de Cupidité
clans les peuples qui rauroient fouferit, que de
vexation -de la part de nos Semblables qui n'au-
roient pas eu honte d'accepter un préfent auffi
funefte.
Pour renverfer cet aâe de démence il fuf-
firoit de montrer qu'il n'eft pas encore détruit.
a Soit.que les peuples ( c'eft encore l'auteur
de la politique, naturelle qui parle) (i) aient
9' par des loix exprefles limita le pouvoir de
•» leurs Souverains foit que les circonftancc*
leur aient fait négliger les limites qu'ils pou-
(r) Politique naturclic. i. Difc. |» $ nitfag. jf»
(O
I *» voîent^eur împofer ni la force. ni la ton-
I» gueur du temps ni l'habitude, n'ont pu les
j> priver de la faculté de revenir fur leurs pas,
» & de reâifier d'après îeurs befoins & leurs
» circonfhnces actuelles, l'imprudence de leurs
» démarches antérieures. La Société demeure
toujours maitreffe de fixer des règles à ceux
qu'elle charge d'exercer fon autorité; elle
peut toujours leur tracer la manière dont
» elle veut être gouvernée, ce droit rende éter-
nellement en elle le temps ne peut point
le prefcrîrc la f<ttce ne peut point l'arracher,
l'enthoufiafime ne peut point l'aliéner ».
Nous ne fotnmes pas heureufement réduit»
a Falternative cruelle de languir! dans l'efcîa-
vage ou d'invoquer la terniere reffource de
la loi naturelle pour brifer des lieus que nous
aurions nous-m(!mes tiffus.
Trois fiecles avant le jour-qu^ nous élevâmes
Pharamond fur le bouclier militaire nos an-
cotres trouvoient au rapport de Tacite (i) dans
la ragea. & l'empire de leurs coutumes ùn
bonheur plus durable que celui *e leurs voi-
fins gouvernés par de bonnes loix écrites.
(i]i Plus ibi boni mores valent qui= alibi boaaC légci*
Taclt. de noribus Germanorum.
(
Une tradition immémoriale leur avoit fidè-
lement tranfmis d'âge en âge deux maximes,
devenues les principaux fondeméns d'une Cons-
titution inébranlables
Par l'une, les matières de peu d'importance
étoient foumifes à la déciGon des plus confidé-
rables d'entre eux, mais qui ne tenoient leur
autorité que du choix libre de leurs concitoyens
En vertu de l'autre, il n'y avoit quel'aflêiii-
blée générale qui pût connoitre d'objets plus
intéreffans (i) & l'on fent que toute loi, tout
règlement qui avoit irait à la propriété, à la
liberté, à la vie fur-tout des hommes, étoit
irrévocablement compris dans ce Second ordre.
Quoique tous les peuples Germains, ? l'excep-
tion de ceux que Tacite appelle Sitones, n'airent
dérogé jamais à leur ufage de ne point confier
au fexe la puiflance Couverai ne (1), néanmoins
les femmes avoient le droit d'afîîfter aux aiem-
blées générales avec voix délibérative
( t ) De minoribus principes ccafliltantj de majoribut
omnes. Tucic. ¡bide
(i) Caetera fîmucs uno diffcrunt qaod femina dotal"
natur. Tacit. ibid.
Nec aut fondit carum alpcrnaonir attt reffonf*
negligunt, >TjkCj/t. iind.
{ Il )
Quelquefois même leur opïnion revêtue de
i'approbation publique, a joui dans ces aflera-
blées de la prééminence qu'on refiifoit à leurs
personnes.
Nous les verrons ufer encore fous la troi-
fieme race de cette prérogative imprescriptible,
en même terrips que l'on i'oppofoit dans
toutes les qccafïons à ce qu'elles parviaflènt au
trône.
Tant il efl vrai que leuj: exçlufion & leurs
privilèges déri\'en:, ainfi que nos franchifes de
la même fource.
Tant il eft vrai que les Germains auxquel*
nous avons fuccédé ne connoiflbient rien au-
deflfus de cette liberté pr écieufe qu'ils affuroient
aux femmes dans les aflemblées générales, lors
même qu'ils avoient cru devoir les éloigner
de la Conronnc.
Tant il eft vrai que cette coutume; facrée qui
s'eft religieusement perpétuée jufqu'à nous, ga-
rantit à tous les Francs l'exécution pleine Se
entière de toutes les autres non moins Sacrées
que ccîlc-U.
Ctft en cet état, & quand notre pmftitution
affermie par plufieurs fiecles étoit encore dans
toute fa premiere force que nous avons, d'après
le vœu de l'aflemblée générale çhoifi libre-
( nj
aient Pharamond (i) pour notre chef (-1) du.
rêment à la chargé de refpeâe»- nos inàirutïohr
personnelles dr publiques. a
il a juré de les garder à jamais tous fes
fiicceflèurs ont répété le même arment, &
ils ne peuvent y contrevenir qu'en devenant
parjures, tyrans ou defpotes; qu'en déliant leurs
Sujets de la fidélité qu'ils lui avoient promife
qu'en les autorifant à rentrer 4gps tous leurs
droits primitifs.
« Nous qui valons autant que toi ( diraient
» anciennement les peup!es d'Arragon à celui'
• qu'ils revètifloient de la pourpre royale)
U faifbns notre Roi à condition que tu gar-
» deras & obferveras nos privilèges & nos li-
bettes, & non pas autrement (3)
(1) Rcgcm vcro cxtcraram more aattonura Franci
Cibi cligenres Pharamundum Marcomiri fiiiura làl'.o fu-
blimant regio. Aïmoin lib. t cap.
(1) Ceft ta qualitE que fc donne Louis XI dans
,Ces inftrtldions au Dauphin ron fils; il y a donc Ircti
de s'étonner qu'un 4rrêt du Confcil iutcnrcou le io oCtobtt
ait traité de rebelle» quarante Avocats au P»n»
lemeut de Parie, parce que dans une confultaxion çéîébrt,
ces Jurifccmfultcs avoient cre nt devoir appeler ,le Roi
«jut le chef de la Nation. Vid. Comintt tom.
w-40 j te Code de Louis XV.
(3) Vufkziozf*
(ij)
L'obligation ^.fc nos Prince. ehVen nous n'eft
peut-être pas conçue dans les mêmes termes
mais elle n'eft ni moins précife ni moins éfea--
due, ni moins irnpérieufé, fk ils donnent eux-
mêmes de dangereufes atteintes à leur pouvoir
légal du moment qu'ils violent ,le contrat qui
les a faits ce qu'ils font.
C H A P I T RE II.
Des Affcmblces )ic la Nation en cintrai & dk
leur motif.
A OUR aflûrer & dans tous tes points lVxé-
cution du pa& fait par la Nation avec fon chef,'
il devenoit néceffaire que tous Ces membres s'af-
femblalfent ou à des époques fixes ce qui s'eft
long-temps pratiqué parmi nous ou toutes les
fois que les circonftances pouvoient l'exiger,
ainfi que l'ufage l'a voulu dans la fuite.
Depuis, la fondation de notre Empire jufqu'à
la fin de la première Dynaftie, nos ancêtres,
conformément à cette coutume qui n'avoit pas
encore reçu d'altération, fe réunifiaient au moins
une fois par an au mois de Mars ou de Mai;'
pour délibérer des affaires les ylm importantes
dans ces nouveau comicei.
f -i4 >
Peu-k-peu & 'fur la fin de cette premiere
race*, les malheurs publics ayant ifolé* le Prince
de Ces fujets, ceux-ci, la elaflè du*peuple fur-tout
prefqn'emiérement aflèrvie laifTcrcnt tomber en
défuétudé un droit imprefcrfptible de fa nature.
A compter de cette époque qui fut auflî celle
de la décadence de notre Monarchie, les aflem-
blées du champ de Mars ou de Mai ne furent
plus en vigueur.
Durant cet intervalle il s'en tint beauoup
d'autres que nos publicités ont appelé Colloquia
Parlemens compofées des Nobles feuls qui
dédaignèrent de s'y trouver avec le peuple
réduit par eux en fervitude..
Ce fommeil de la liberté publique & prin-
cipalement de celle du peuple, fut' interrompu
par Pepin & Charlemagne les deux plus grands
Rois deJa feconde race.
Ils ne fe virent pas plutôt fur le trône qu'ils
crurent devoir réveiller dans le coeur des plus
Malheureux de leurs Sujets, cet amour naturel
pour la liberté, en leur rouvrant l'entrép des
affembîées publiques, d'où leur négligence &
l'orgueil des Grands les avoient exclus.
Fideles à ces vrais principes leurs deux fut-
ceflêurs Loais-lendébonnaire & CBarleS-le-
chauve confêrverent cette prérogative la plug
éminente dé, toutes jw corps da peuple,
-( il ),
Poftérieurement & pendant un trop long
I elpacc, retombé fous l'empire des Nobles iî
cens pour la féconde fois de faire partie de
H l'aflembiée nationale.
Sans doute il étoit réferve aux meilleurs
Princes de mettre un terme à ce défordrç, auffi
voyons-nous que faint Louis rend en
peuple l'exercice d'un droit qui avoit fouf-
ïèrt une interruption de près de trois Cèdes.
De même que fous la fin de la premiere
race, il fe tint à cette Seconde époque au lieu
d'Etats-Généraux des aiTemblées folémnelies
des placités des Parlemens. L'on y agir
Scmbîablcment le Roi fain& Loys aflêmbl* tin
Parlement à où kt Paire de France*
Barons, Prélats 6- gens des bonnes villes auxquels il
rcmonflia comment lé Comte de la Marche vouloit
tenir terre fansScigneur, & que ladi£br Comté de la
Marche eftoit du fief de France, tenue de la Comté
de Poiâou te dès le temps da feu Roy Loys qui con-
H q3îft toute Aquitaine jufques aux Monti Pyrénées &
que ce 'néaatmoms kdiâ Comte de 1& Marche eftoie
refufant de faire l'hommage audiâ Alphonfe fon frere,
auquel il avoit baillée la Comté de Poiûou ie»r de-
mandant fur ce confeil; & ils refpondircnt que lt Sei-
gneur la devoit Se pouroit affigner a Con fief, puisque
le Vaflal eftoit refufant. Si 6ft apprefter le Roi fon armée,
pour gardcr lc droic de foa did &crc, Gt. Chr, NI GUIcj.
f iO
toit en présence du Prince les grandes que£
tïons de la liberté, de la propriété publique
l'on y décidoit les affaires civiles, l'on y fta-
tuoit fur toutes les matieres criminelles.
A 'l'égard des objets de firtv\V adminiftration
ou de police, ils étoient renvoyés par provifion
au jugement du chef & de fon confeil.
Ce confeil étoit d'abord compofé de' mem-
bres que le peuple choififïbit que le temps-a
• fait trouver nos Monarques le moyen de
nommer feuls, que les Etats Généraux dans
quelques circonftances,ont remplacé par d'autres.
De cette maniere s'eft toujours religieufe-
ment perpétué jufqu'à nous ce principe fonda-
mental que nous ont tranfmis les Germains (i).
Répétons qu'il confié à lainer la décifion
du chef & de ceux qu'il approche de fa per-
fonne tout ce qui ne fort pas de l'ordre com-
mun, & à réferver la connoiflance du furplus foit
aux afferublées générales, foit aux Parlemens
qui les repréfentent.
Auflî M. le Préfident de Harlay difoit-il au
Roi Henri III, lors du lit de- juflice du
Juin
a Nous avons Sire deux fortes de Loix (z)
De roinoribus principes confulcant j de majoribus
omnes. Tacit. de M. G.
( %7 ')
B
les unes font les ordonnances de nos Rois
qui fe peuvent changer félon la diverfité des
» temps & des. affaires les autres font les or-
» donnantes du royaume, qui font inviolables,
» par lefquelles vous êtes monté au trône & a
cette Couronné ét^confervée par vos prédécek
feurs. Entre ces loix publiques, celle-là cft
•» une des plus ointes, 'Se laquelle vos prédé-
cefleurs ont religieufement gardée, de ne pu-
blier ni loi, ni ordonnance qu'elle ne fut ve'-
m rifiée en cette Compagnie. Ils ont efiimé que
» violer cette loi c'étoit auflî violer celle par
» laquelle ils font Rois & donner occa.u*oti à
leur peuple de mécruire de leur bonté
Dift indi on qui rentre précisément dans* notre
Puifque les résultats du confeil ne peuvent
avoir qu'une exécution momentanée:
Puifque pour leur attribuer une fiabilité qui
réfifteroit à la nature même de leurs ades,
i1 eft indifpenfable de les revêtir des formes
refpc&ablcs de la loi «^
Puifque pour leur impriibr le caracTereià-
cré de la loi il faut obtenir l'aveu de la Na-
tion par l'entremife des Magiftrats qu'elle a char-
I gé .de fes intérêts;
I Diftinâion qui accorde la prétention refpeaivé
I du Pfincc & du peuple au pouvoir légiflatif
r*8)
notant pas permis au Monarque de faire '(eut
aucune loi qui sMcarteroit de la fubflance &
de reprit des anciennes, par la, vertu defquel-
Jea il règne
Diftinftion en un mot, qui met dans un plus
grand jour la néceffité de prendre le con-
fenrement de la Nation elle-même, lorfqu'il
peut être queflioa de toucher à la conftitution
publique, & de ne pas déroger 1 l'antique
maxime recédée jufqu^à prient par tous nos
Princes.
Le détail fuccint de ce qui s'eft paiTé fous
les trois races va le prouver.
CHAPITRE III.
Des faits qui prouveni que fias la- Rois de la
prtmura racé Us Francis ont été maintenus
en la pojpjjion du droit d'ûre confuUés dans
les affaires intèrejjantes,
peine Pharamond eft il élu %oc la Fra*
veulent rédiger par écrit les différentes
couttunti qui leur de l«i*» ^ffc'c^
( to)
B
gét1érale des Salit.
qu'elles reçoivent
vclle forme
le de Clovis, lén
exemples de de ce
ce. à ne' rien qu'il,
Clovis pas, de fort Chef,, fubfiiruer dans
fon Royaume anx erreurs du
fans tenter Û
(x) In
tarum Rcgem
Mais pour l'interprétation ampliation
noms ains
(zo)
en 499 le coeur & la volonté des Barons (, du
menu Peuple (i).
L'unique Loi jusqu'alors écrit*parmi les Fran-
çois, la Loi 5'aiique, exigedit quelques additions,
on y procede, remarque Goddalft (i), dans une
autre affernblée générale du Peuple en
à Aix-la-chapelle.
Au pillage par les Francs de fEglife de Reims
xl avoit été pris un vafe facré d'une valeur
tellement confufc'rable, que fàint Remi ne balança
pas de le faire redemander à Clovis.
Mais c'étoit une Loi facrée parmi les Francs
que le Prince, dans les occafions les plus or-
dinaires, devoit toujours fe conduire d'après l'a-
vis de ceux qu'on lui avoit donnés pour confeil.
Après il dit à S. Remy & la Reine qu'il ten-
teroit & effaycroit le coeur & la volonté de Ces Barons
& du menu peuple car il fc convertiroit plus dé'otc-
ment & plus débonnairement par belles paroles que Ce
il faifoit a force. Cerr -ondition pluft moult à S. Remy
& à la Roy«c. Le peu,, & les Barons furent tous en-
femblc par le commandement du Roi t &c le Roi Ce leva
feu milieu d'eux & commença à parler en telle ma.
nière &c. Gr. Chror, de la vie de Clovis.
(i) Pharamund; legibus faticis addenda: in comitiis
Aquisgraocnûbus an. Impcrii fui quinto cum univerff
catu pçpuli promulgatx & poftca in Thcodpnis villanis
comitiis confirma* & pro lege haberi ]u(&. Goldajlps*;
& iij
Il devoit d'autant moins Ce permettre de l'en-
f-eindre dans l'espèce, qu'en vertu d'une au-
tre Loi non moins inviolable tout ce qui com-
pofoit le butin fait fur l'ennemi, fe diftribuoit
par la voie du fort entre le Prince & fes fol-
dats.
Clovis bien pénétré de ces maximes, repond
aux députés de l'Archevêque qu'ils ayent à le
fuivre à Soiffbns, & que la fi le meuble prc'-4
cieux tombe dans fon lot il n'faéfitera pas de
le renvoyer à leur maître.
Le moment du partage '.rrivé, Clovis ap-
préhende que le hafard ne l'empêche de fatis-
faire faint Remi.
4 Vu le peu d'importance de la fnatiere, il juge
à propos d'en conférer avec les chefs de fou
confeil les prie de trouver ban que l'onze-
queftre de la malTe générale des dépouilles à
répartir la coppe que faint Remi reclame.
Tous d'un commun accord, acquiefcent à la
proposition du Monarque (i),& iine fe ren-
(i)Igiturdlc Ecclcfiâ Rcm':n(îs urbismagnum hoftis ur-
ccum
cjufdcmurbisadClodovafair.vcnicnspoftttlat.Saltcm vcl ur-
ccuraillmnrccipcrec».attdicnsR.w di»it; Mine nuncios ufquç
Sucrtonias.ihi^axacquifstafuntdivMcndacrunt ü mihi
fors illud dcdciic pctitioncm tuam implcbo. Cùiç pxdx
( il )
contre qu'un efprit opiniâtre qui frappant de fa
hache cet objet devine au fervice des Autels
protège que le Roi n'en difpofcra qu'autant qu'il
lui fera dévolu par Iç tirage.
La réfiftance d'un feul ne prévaut pas fur
le confentement général on adjuge le Calice
Clovis, & ce Prince le remet aufl>tôt aux
envoyés de l'Archevêque.
Que Clovis aîç été vivement ému de l'audace
de fon fujet on en fera peu furpris mais tout
vindicatif & cruel qu'était ce Prince, qu'il ait,
fu contenir fon une année tmierc (i ),
ç'eft ce qui montre combien il avoit d'efeards
pour les roit de fa Nation.
Elle feule en effet pouvoit appliquer à une
in dividenda ponercrur, air Rex rogo ot faltcm
mihi vas iflud extra partem concedatit hmc Rege dicenw
rcfpondcnt F.ranci gloriofc Rcx. quad titi fhctt fuc»
Colleiï. Çhr. Ex. T/uouica lîb. 4, çup. id.
(t) Càm illi b*>- ita dixifTcnt unus Içvis iavidus aç
cerebrotus cum voce magna clevatam bipemicm urcca
impulit dicens Nihil hinc accçipicç nifi fors
Tcra largirur. Ad hxc obftupcf.»dis om..ibus Rex inju-
n*m fuam pacientiar Icnit.it: coercuit acceptun^ac ur-
«cum nuncio fecclcfiaftico rcddiJit fervans fub pérore
vulnus. TranfaéFo veto anno jaflfic omoemeum armorum
«l»paratu advenire Phalan^am oftenforam in caropo
Martio fuorum arraoram nitorcra. Greg. 7ur. hifc. lib.
B iv
action aufîï révoltante la peine qu'elle merïtoit.
Clovis, en conféquence, différant jufqu'4 l'af-
femblée générale du mois de mars de l'année
fui van te le jugement & la punition de cet excès,
parut avoir oubliera injure perfonnelle pour
ne fe reflbuvenir que det Loix qui lui aflu-
roient une vengeance éciataste.
Son Fils & fon fucceflèur ChHdcbert ne té-'
moigne pas moins de déférence pour les conf
titutions Françoifes.
Saint Germain Evéquc de Paris, l'exhorte a
bâtir TEglilè de faint Germain l'Auxerrois; le
Monarque en fait part à Paffemblée générale de
la Nation dans la ville principale eu 5 22 i & d'ua
confentement unanime on adopte ce prôjet
Des envoyés de la Nation éprouvent une
cruelle incite chez les peuples de Thuringe.
Childebert fe plaint de cet .affront, dans une
aflèmbiéc générale à Crépi en & l'on
y décide de venger par une fàngïinte guerre
le traitement raie aux Ambaflâdeurs (i).
Ego Childcbcrtus Rex ooàcum confenfw & vo1u;atc
Pr^ncorum & Ncaftrafioram cxhôrtarione Sk. Gcrmaai
PariCcnfuim urbiï Poncificisvc Icoofcufu Epifcopor um cerpi
conilruerc tcœplum in urbcParifiacat^imoi/j, ^caf. 7
Quod ilii audwiues & de tento ictère indijgaautc?
itno animo cademque fententii Torringiam pcùvcrunt.
Creg.' Tuf. hip. Lb. j c*p. j.
( H)
En 534, le même Prince veut promulguer
diverfes Ordonnances* il convoque de nou-
veau» l'affemblée générale à Maeftricht Se
elle confirmé la Loi primitive qui renvoyait,
à la Nation entière, l'examen de toute accu-
fation capitale portée contre un Franc (i).
L'exemple de Childebert eft imite par Glo-
taire II du nom.
CVft dans deux afTemblécs générales l'une en
6zo â Bonneuil en Brie (z) l'autre à Troyes
en que ce Prince traite de toutes les
affaires trop importanfts pour être fou-
mires à la fimple difeuffion de fon confeil, &
e ntr'autres Loix fait recevoir celle des Alie-
mans
(t) Similiter. Colonie convenu, ira u; ii Ftancus
fuerit T adnoftram praîfcntiam dirigatur, & fi debilior per-
fboa fiicrit in loco pendatur. Savaron, pag. 15 S.
(i) L'an 6ao, Clotairc tenant un Parlsment & Ajjïtn-
blit* Bonneuil en Brie, accompagné Je Berticr Maire
de Bourgogne, des Evcquct.& pluficuts autres Seigneurs,
confirme leur requête. Fauchet dcs j4nt. Françoiftsm%
liv. y ehap. 6.
(j) Pontificcs & univerfi proccres regni fui tam de
ÀuftriâquamBurgaaiiâadClot.iriumpro utiliracc regiâ ôc
falute patriac convenerunt. Appcndix Grcg. Tur. n° 56.
Lex Alamanorum que rcmporibus Clotarîi Rcgii
ttnà cam ^rincipibus fuis id Pune XXXIV, Epifcopis &
XXXIV Ducibus & LXXII Com itibus vcl cxiero popufo
conftituta cft. Prolog, leg. jttatnann&*
( Il )
Dagobert fuccede à fon Pere (Notaire U,
& il foumet à l'examen de Taffemblée géné-
rate la Loi Bavaroife dont la Nation approuve
tous les articles, & qui porte qu'elle en l'ou-
vrage du Roi de fes Princes de tout le Pneu-
ple Mérovingien éclairé des lumières du Chrif-
tianifme (i).
Rendant hommage au même principe, que
fes yrédécefleurs Clovis II afiemble la Nation en
à Clichi (i), pour fout.1 raire fEgîife de
faint Denys à la jurifdiaion de l'Ordinaire &
juger deux Francs qui ont été condamnés à
mort.
Voila comment les Rois de la première race,
fe font toujours comportés dans les affaires im^
portantes voyons fi ceux de la féconde ont
négligé de fuivre cette confiante do&rine.
(i) Hoc decrctum eft apud Rcgcm & Principes cjus
& apud cunffum pofuUm Chriftianam qui infrà xcgnuni
Mcrvungomm confiant. Lett. hiflor. fur ks FarUmcns
TeiH. 1. fag.-Zj. f
(x) Anno. ex qao fteptra fufeeperat regalia Pond-
ficts «£ sotim regni principe ClippiacUm côovenirc jubens
meidiufcjae inwr ços folio refidctis hoc habuic fçtmonis
exordium..
( 16 -)
CHAPITRE IV.
Des faits qui prouvent que fous lcs Rois de If
féconde râ$fi Us François ont t*è maintenus
en la pojfcjfion du droit d'eu; confultés dans
les affaires
JLoRsqu'il a été queflion de déclarer U
guerre de ftatuer fur quelques proportions des
Puiflànces voifincs d'impôt aux ennemis un
tribut ou de le toucher, Pépin le bref affembia
fes Peuples pour le premier objet à Wormes
en (i), pour le fecond en Corn-
piegne (z; en (3) pour le dernier.
Rcx PiplnnJs diftrado in divcrfa animo propter
duo bclla vidclicec Aquitanicum jam olim furceptum-
& Bajoancum propter Taffilonis Ducis defedionem fuf-
cipîca^am popali fui gouraient convention habiût ia-
Wormantia civiitc. Aimai*, lib. 4., cap. 66.
(t) Cepcndant i'Empcreur ;ui ne pouvoir fedt pcrHrr
VeCfénncc de recouvrer l'Exarchat, envoya des Ambaf-
fadeurs en France devers le Roi Pépin lors Je ajour
à OMnptcgne où il avoit fait afTcmblcr un Parlement
général de tout le p«upk Frèrxoi* en la préTcnce <lcf-
quels les Grecs lui offrirent ans beaux dons & prêtent.
(J) Nonobftanr la réffftïrtcc de ceux qui fc voulurent
défendre vaillamment il les força & les battit en plu-
de nos franchifes, Gurle*
magne a réuni la Nation une prcmiere fois
en pour faire la paix une fecoodc fois
en à Compiegne pou. y recevoir les dons
annuels & confirmer tous nos Priviléges (z)
une troifieme fois à Ingelheim en 796 (3) pour
faire le procès à Taffillon.
La Juflice & l'Eglitc preTentoJent.de g.andi
abus 2 réformer des militaires oublias* Ica*
fleurs rencontres avec tel ctonnement des ennemi; qu'ils
furent conuaiius de faire fa volonté & promettre tous
les ans, foi trouver & Parlement céderai des
Franroii, pour 'honorablement lui préfcntcr trois cents
cheviux de guerre. Fauchet liv. 6 cfiap. r.
Convcntum babviit Impcrator. de paçe confb-
tucndâ. Ancjxym. in vira. Caroli Magai.
(:) împcrator autcm duobus convcntibu$ habitis uno
apud Nyuniagum. altère apud Compendium in quo &
aqnua dona fufeepir. Wandclbert lib- 4 cap. iif.
Caroli Magot Inipcratoris Augufli conftitutjo de prîvi-
Jpgiis nobiliom Francorum & GcrmaWum Tubaclit Sa-
xonibus Cancîta Padabrunni, in comitiis generatibus. Car.
Intcrjeifltotcmporc qndique «crcitibusrcgiisTH^ffilo
eonftr iâus adeonveniumpubticum Francorum alfarumque
£cruiom fub djtidnc eorum jam pon*tarum in villa quz
diciruc Ingileva, atit volcas aut nolens occurrit, in tncdîo
pofitus c4m crixninah'a ci objiccrcntur & ip(ç pcrîuri*
rua publicè fctrretur, daipoatui ipcc cum ftfïo Cuo Thcud<»nc
ad inortem eft. Àdort: ckr.
( sE )
devoir avoient abandonné ladéfcnfè despotes,
qui garantiffoient la France de l'irruption des
Louis le débonnaire
tion a Aix-la-Chapelle en 8x9
pour prononcer far tous ces défor-
dres.
Af l'effet de confolider la réforme de la
Juftkc & de fEglife, Charles le Chauve affêm-
ble de nouveau la Nation à ce fujet en
à Soiilbns.
Ce Prince la réunit encoreàNimcgueen 870,(5)
(1) Habitoque Aquirgrani gc r,e rail conventu populifui*
ad juftiwas. faciendas & opprctlioncs popularcs relcvandas
Lcgatos in omnes regni fui partes mifit 8ç crepta pet vim
patrimonia mukis reftituic. Ananym.
(z) Coovcntus Aquisgrani habitus cft in quo multa
de ftam Ecclefiarum & Monaftcriorom traôata arque ot-
dinata font. Annales anonymi.
(j) Au Parlement général tenu à Aix la-Chapelle
le procès foc fait aux Capitaines par la faute dcfqucl»
les Sàrrafiuslétoicnc l'an précédent entrés fi avant ci
France. Vicier..
Caroli CaM' Régis Francorum «pitularc de ftaw
E^clcfîatum 8c rerum EcclcfiaRicarum corrigendo fanci-
rom aç promulgatum in Vignicr.
Puis recourant au^ Palais d'Aix faire la fête de
Noci'de ran 870, laquelle paflec il alla tenir on Par-
lement àîaimcgue le faire alliance avec Roric ou Raoul»
Normand. fauchu, libe jo, chap.
Saint-Qnentin en 87+ (1), & en 877 à Com-
Dans la première l'alliance avtec le Duc de
Normandie fut acceptée le Monarque reçut les
dons annuels dans la Seconde, & Ton .occupa
dans la troifieme de pourvoir au gouverne-
ment du Royaume, pendant le voyage que le
Prince fe propofoitde faire » Romfc.
Ceifons de nous plaindre dç. maux innom-
brables qu'ont produit les croifades, puifque
1a première n'a été entreprife par Louis d'ou-
tremer l'avant dernier Roi de >» «
(i) que de raffentiment général de la 'Nation
qu'il avoit aflêmbléea Vezelai en (+) pour la
confulter.
Le Roi Charles qui avoir fait le Nocl, de
S. Va»ft d'Artas va tenir le Parlement de Chandeleur
à S. Qucntin & depuis un autre général. le Juin,
auqucl'il reçut les dons annuels que fon peuple avoit
accoutume de lui faire. F**chet liv< 10, chap.
ïn/iacit© gencrali apad Compcndium Kalcndis
iunii babito Dommus Caroluslmperator per cagitula qua-
Utcr regaumîrancia-fitius fuus Ludovicuscttm fidelibuseju»
le Rcgni ptimoribus regcrctufquc dum ipfe Româ redirec,
ordirutit. Coldaft. Vi&nier*
(t) Nous ne comptons pas au nombre de nos Rois
r tôuis V. dit le Fainéant monté (far le tronc, à peine
âgé de vingt ans, mort au bout de l'année, & ^ayint
eu de Roi que le nom.
( 30
De ces ôifférens faits qui que
de communiquer '¡\ la objets
Princes
ne
ont fur 1 et'
mêmes tracer.
les
tandem Curia
C 31 )
venus entre eux & leurs compagnes, notam-
ment lorsqu'ils pouvoient intéreiTcr lès maximes
de cet Empire.
L'Hiftoire 3e Robert fécond itoî de la toi-
fieme race, nous fournît l'exemple trop frap-
pant d'une difcuflion de cette efpece pour que
nous en omettions le récit.
Après la mort de Hugues, le premier de' Ces
Fils, Prince d'une grande efpérance Robert qui
fe Tétoit afïbcié voulut en bon pere, accorder
la même faveur à Henri, l'aîné des trois autres
enfans miles qui lui reftoient.
Altiere, imperieufe & même cruelle ( 1), la
Reine Confiance n'épar^ia rien pour traverfer^
(r) Robert aprés a.voir répudié* Berthe, 'rongea à con-
tracter une nouvelle alliance, 3c époufaConftancc fille
de Guil||umc I, Comte de Provence, femme d'une rare
beauté mais capricieuse alticrc impérieuse ékvic-
dans un climat voluptueux elle attira fa .fuite une
troupe de danfeurs j de farceurs & de jeunes Seigneurs
livrés au libertinage, qui, infcnfiblement introduifirent
le luxe & la débauche k la Cour.. Vtly hifi. de Robert.
Le Roi, avoit un favori auquel il connoit toutés Ces
peines, c'étoit Hugues de Bcauvais, Comte Palatin &.
premier Minière la Reine furieute de ne pouvoir en
difpoCer eut la hardieffe de le faire aflafliner fous le»
yeux du Roi qui fit envain tous fes efforts pour loi
fauvcçla vie. Le pauvre Roi fut obligé de diflimulcr pour,
éviter de plus grands maux. Ytly. Ibidem.
i
(îO
ce projet (i) & afïurer à fon troifîeme Fils une
Couronne qui ne pouvoit appartenir qu'au pre-
mier.
Par un prodige d'entêtement & d'amour-pro-
pre, qui doit être une grande leçon pour tous
les Souverains, & malgré ce Fils même qu'elle
vouloit élever au préjudice de fon Frere; la
Reine Confiance ne forma pas moins un parti
dans l'Etat (i) pour dépouiller le légitime fuc-
cefîèur.
I1 ne reçoit au Roi pour fauver (on auto-
rité, conferver les droits de fon Fils aîrré &
ceux deics fujets d'autre moyen que d'aflem-
bler la Nation il la ce voqueen à Reims\.
La, fort des fufFrages de fes Peuples, il rem-
(1) I.' affliction du Roi ( au fujet de la mort de (on
fils Hugues) répondit à la grandeur de cette perce, il
fon^ca auf£:ôc à s'anocier le jeune Henri. Couft nce
dui ne l'âimoit pas n'omit rien pour faire tomber la
couronne fur la tête de Robert fon troiGeme fils mais
l'autorité du père foutenuc du choix de la Nation, rcm-
porta enfin fur la pafllon ic la fureur d'une femme.
(1.) moins l'opiniâtreté de cette femme ne fc
rendit point Se caufa beaucoup de tumultc, 'on mari
n*ayant fu empêcher que de fon vivant même clic ne
braflat «ne puifl'ant» confpiration pour détrôner l'aîné #
Je mettre le cadet à fa place. Miserai, kilt. dt Robert.
porte
(33)
c
bbrte fur la haine & la fureur de fa femme
un triomphe complet.
Encore les François ne jouirent-il.$ pas long-
temps de Ja tranquillité qu'ils avoïcut enfin ac-
quise car Robert étar.t mort quelque temps»
après, Confiance levé l'étendard dé la rébellion
contre fon propre Fils Ce ne fe foumet que
quand là fameux qu'elle avoit féduits l'aban-
donnent (t)*
Sa mort feulè arrivée l'année fui vante, put
mettre fin aux emportemens de cette marâtre
& Suivant fes dernières intentions, elle fut in-
humée 4ans le même tombeau que fon Epoux
(x) La mort du pcre alluma toute la fureur de la
mere, qui {p tous les uapfports du rcflèptimçnt
le plus vif Sf. le plu* cruci. toujours obf-
tlnéc haioe^ ije voulut point entendre parler
Ce futenvain que le Comte d'Anjou»
£pn oncle, employa cous fes bons qfiecs j©UI la récon-
cilier avec Jfoo Kls. Çllc ayoit abjuré depuis long-tcmp*
tou.s ,les 49 la nature j çllc Ce rerlifa opiniâcr£-
mçm au yiu^ ff^cs de la raifea. Si elle
Ce reo4«j epSa, ce pe fijt ^uc J«cc qtt'cUc ?ie les
Allies f« Tun ajrèff l'auttc trajeer fecréec-
mçpt a v;cc )c Roi. La Provi|lec(çe
,ne hji donna pas le temps de t^tmec
4e. File ^oonp, fibijva^te c ip j t)
ac &c çntefr^c i$. Den^s du doué
dont elle avoit fi cruellement tourmenté les
derniers jours.
Louis le jeune Philippe-Augufle Louis VIII,
faint Louis, convoquent également, & en cette
capitale, la Nation; pour n'agifdans les affaires
importantes que d'après fon vœu librement
exprimé.
I'un la réunit en & l'on discute !es
affaires de l'Etat & de l'Eglife
L'autre en & l'on détermine le voyage.
de laTerre-fainte, en établiflànt la dîme fala-
dine Y
Le-troifieme en 12.2a & les ravages des Albi-
Louis-le-jeune d'Orléans s'en vient à Paris, qui
eft le fiége royal; car là (butaient les anciens faire leurs
Aflèmblées & Parlcmcns pour traiter de l'Ordonnance
du royaume & de l'Eglife. Si comme l'on trouve es
anciennes hiftoires & celui nouveau Roi le fit ainfi (*!on
\que le temps & ron nouvel âge le requéroit. Gr. Chr.
Aimoin, ap. lib. chap. Gcft. Ludovici junioris.
(z) Anno Domini millcfuno centcfimooc"togefimbo£tavo,
mencc M^r:io, média Quadragc". ma, Parifii:; célébra tu m
cft générale concilium à 'Philippo Rege convocatis omnï^
bus Arcliiepifcopis Epircopis, Abbatibus & totius Rcgni
Baron-Sus, in quo innumerabilis milirum multitude feu
pe^irflm facratiiïunâ cruce infignici funt & propter hanc
ioftantem nccc/fitacem oppido cnim iter Hîerofolymita-
nam Rcx aficôabat cnm aflcniu Cleri & populi quafdara
Cij
geois ea font le motif (i);
Le quatrieme en iz$5& 1169(1), pour tra**
ter de la réforme de l'Etat & arrêter deux croi-
fades.
Les diflipatïons de Phi.'ippe-le-Bel, & l'extré-
mité des befoins-où elles le réduifoient, lui firent
imaginer d'établir des impôts fans le confente-
ment de fes Peuples.
Soulèvement général, & le Prince forcé de
recourir à la Nation, obtient de la libéralité
de Ces Sujets en ces mêmes fubfides
qu'il n'avoit pu fe procurer par la violence.
decimas ab omnibus accipiendas elfe: co'tantum anno
dccrcvit. Qax diva Canez decim* Saladini guas itt
prxfcnti libro pofuimus. Rigord de gefiis Philip» Aug«
(i) En l'an de N. S. nxo aux nones du mois de
Mai le Roi Lovs tient général Parlement à Paris. Gr. Chr,
(1) Cùm PariC. veni(Tct Ludcvicos conventu gcncrali
babito xcmpublicam refortnavit^tutis optimis legibns
de jure à judicibus dicendo & de orBciis non emendis.
Ouagynus de 5. Ludovico.
Convocato enim ex cote regno Concilio, poftquam
legatus rei Chrift. in Syiiâ ftatim longâ oracione pa-
tefecit omnes pari voto fidei caufam amplcclantcs unà
cum Rcge cruce fi infigniùnt* Idem. Guagynui.
Pour laquelle chofe icelm Engucrr and requit peut
le Roi aux Bourgeois des ceuvAs qui lllec étoient af-
femblés, qu'il vouloit fivoir 1 quels lui Croient aide
vu* non. à aller contre les Fladins à On: en Fendre et
lors fc dicnt icçlui Hngucrrajld fit lever fon Soigneux
(
Préalablement il leur avoit rendu juyce fur un
point qui ne les intéreflôit pas moins que le
précédent.
Le defir d'accélérer le jugement des procès
criminels avoit porté ce Prince à vouloir
c atne dé nos jours, tendre les Juges inférieurs,
fupérteurs en cette partie.
H privoit ainû* fes fujets du droit attaché à leurs
personnes, d'appeler à l'diTemblée générale ou
aux Parlemens qui rcmpliflênt à cet égard
encore fes fonctions.
Sur la réclamation unïverfelle, & notamment
de quelques ViMes du Lsonnois Phîlippe-le:-
Bel fe bâts de révoquer fon ordonnance (i),
le Roi de France de-là où il étoit afTis pour voir ceux
qui lui vouloient faire aide. Eùcnne Ballet Ce leva & parla
pour ladite ville de Paris & Ce préTcma pour eux &
dit qu'ils étoient tout prêts de lui faire aide chacun en
fon pouvoir, & Gclon ce qui firoit advenant & expédient
à aller à leur propre coût & dépens là où il les voudroic
mener contre les Flamihs, Se après ce, ledit Eticnne les
en remercia 4c aufil après tous les Bourgeois qui illec
etoienc renus pour les Communes, répondirent en au telle
manière que volontiers lui feroicat aide, & le Roi les
cn remercia.
(i) Arnotioaii dic^rum appellationttm confenfit cre«
4cqs quoi de cenfenfa omnium fieri poflet & jatte, raodà
fleniàs cieliù* fnper hoc iaformanis vokit gued eifdcnt-
appcUwionitus utarut eu mod6 quod fuie cvnftieciiab
0rd»n, du Louvre, Tom. i pàg. jxt.
x(37)
C i»j
& cet aâe de juftlce qui précéda Taflembles
de Il 3 1 ne pouvoit que la Ici rendre très-fa-
vorable.
Ses dh & petits-fils Louis Butin, & Philippe-
le-long instruits par les dangers qu'avoit cou-
ru Philippe-k-Bel fe gardèrent bien d'imiter
fon exemple.
Le premier était en contention avec le
Comte de Flandres t & il en fournit la déci-
fion l'aflembléc générale en ( t ).
A cette aifemblée, fuivaqt que nous l'avons
annoncé plus haut, & en conséquence d'une
coutume que le temps n'a pu détruire la Com-
tcflê d'Artois nouvellement créée Paire de
France, s'afnt au nombre des Juges de ce procès:
L'autre éprouvant quelque difficulté iur fon cou-
ronnement, s'en rapporte à la Nation qu'il af
femble à Paris en 1316 (i) > & il n'tut pas lieu
de s'en repentir*
Elle afîHla de même en perfonni ( la ComtclTc
4'Artois ) au Parlement de i?if pou» y juger le pro-
ces entre le Comte de fianefacs & le Roi Louis-Hurin.
Lctt. En cet les Parlement Tom. i p*g. joU..
(1) En cet an environ la Chandeleur forçat
en la préTcncc du Blay jadi$ Chevalier du Roi de 'France,
qui Cardinal,
Bourrais rn la Cité de Paris,
(
Remarquons encore que la ComteïTe d'Artois
fut appelée au facre de Philippe-le-long; qu'elle
y foutiut en qualité de Paire la Couronne du
Roi (i) à-peu-près comme nous avons vu de nos
jours Madame de Brionrie vtquer attendu le
bas âge du Prince Lambefc fon fils, aux fonc-
tions de grand Ecuyer.
Les befoins & les malheurs du Roi Jean-le-
Bon devinrent également la matiere de plu-
fieurs tenues d'Etats-Généraux à Paris.
Dans l'une en le Prince follicita de
(es Sujets un impôt qui lui fut accordé (i).
L'autre en eut pour objet d'aviter aux
moyens de faire Sortir le Roi de fa prifon (3).
quels tous enfemlle approuvèrent le couronnement de
Pluilippe-Ie long <3c lui promirent obédience comme à
leur Seigneur & à Loys Con aîné fils après lui, tant comme
vrai hoir. Gr. Chr.
Elle fit ( la Comtcflé d'Artois) les fondions de
Pair au facre de Philippc-lc-long, où elle Soutint la
Couronne. Lett. ht fi: Tom. I, pa*. 309.
(1) Le Roi de Navarre fit tant envers le Roi qu'il
s'accorda de ne prendre point ltc dernier jour de No-
vembre, l'impôt qu'il demandoit aux trois Etats fina-
lement toutefois il fut oclroyc au Roi. Chr. de du Ttlltt.
(3} Le quinzième joqr du mois d'Octobre qui fut le Sa-
medi, vinrent à Paris pluficurs gens d'Eglifè Noble.
8c gens des bonnes villes. Pierre de la Forcfl: Archç-
Yè^rçc & Chancelier de France. expofa en la prcicncq
(3f )
C iv
Enfin l'on difcuta dans la troiGeme en
un Traité de paix projeté entre la France &
l'Angleterre
Dix ans après cette dernière Affemblée,
Charles V, Fils & Succeffeur de Jean-le-bon
convoque la Nation à Paris, en 1369, & lui
propofe de déclarer la guerre aux Arigjoîs (»)..
Pendant le jegne fi malheureux (j) & fi
dcfdits :rois Elats. la pute du Roi & comme il s'étoïc
vaillamment combattu. Lcfqueh répondirent qu'ils vou-
loieut faire tout ce qu'ils pourroient aux fins fufditrs.
Gr. Chr.
Item, le Dimanche dix-fttwricmc jour du mois de
Mai enluivant fut faite une convocation à. Paris des
gens d'Egtife des Nobles & des bonnes, villes par let-
tre de Monfcigncur le Régent pour oair un certain traité
de paix lequel Traité avoit été pourparlé en Angleterre.
Du Tillct au rccuril des Rois de France ù de' leur
Couronne..
(z) AinG fît le Roi Charles-Quint, en l'xfTemhïéc
defdits trois Etacs qu'il tient en ta chambre de Con dit
Parlement à Paris, les neuvième & onzième Mai IJ«9»
en laquelle Aûcmblée fut la guerre iélibcrcc contre les
Anglois. Du Tillet, Ree. des Rois de France,
(3) La Reine Ifabelle n'oubliait pas Ces intérêts. elle
obtint. de la complaifancc trop facilt du Monarques
un nouveau moyen de fe. foire redouter & d'acquéitr
des créatures c'étoit la pouvoir s'opposer &
même d'annullcr & révoquer les donations que le Roi.
ûo
long dé Charles Vf, là Nation fut àtfembîde
trois fois.
avoit faîtes et pourroit faire dans fa fuite. Chattes émit
incapable d'entrevoir les conféquences d'une démarche
qui Paviïiflbit & le livrait déformais les mains lice? h
la diftrétion d'une épouft pet digne d'tinc pareille con-
liance. Il s"cnchaîn<m Jtrt nih?me & cèflbit de régner. Ce
fut alors que l'ingrate Ifabelk parut oublier les devoirs
les plus facrés, le refpeci conjugal & la tendrefle ma;
tcrncllc. Le Roi fut abandonné aux mains mereéw
nair.cs qui voulurent lc tonner fes propres cafans man-
quoiem de tout tandis qu'elle djfpofou des revenus df
fen Souverain & des tributs arrachcs à la Nation,
Le Duc d'Oflcans toujours appuyé de la faveur de
la Reine. propofA dans le Confeil rétabliflexncnt d'une
nouvelle impofirion fous le nom de taille générale.
en vain le Duc de Bourgogne repréfenta la misère pu-
blique l'Edît parta malgré fou oppofîtion. Suivaht la
répartition qui en fut faut*, ie tribut montojr a un million
huit cent mille livres, dont le paiement ¿toit ordonné
par corps avec la ejaufe odieufe de pourfuivre les con-
trevenans comme criminels de lèfc Majcfté j cette fomme
prodigiçufc fut employée comme les autres. On portoit
les recettes à la Tour dit Louvre, le Duc d'Orléans en
fit rompre les portes & s'empara de tour ce qu'il trouva
les maladiçs contagieuses qui ravageoient la France, ren-
doîcnt encore ce hônrcu* brigandage plus intolérable.
Les déibrdrcs qu'an fchifmc éternel caufoit dans l'E-
jjHfc n'étoient furpaffés que par le biigandigc & la «*q-
fufion qui régnoient daits Je gouvernement. Le Roi par
fp? ^q pentes rechutes devenoit de plus en plus iacapa.»
(4O
D'abord en Paris; où elle ne re-
ble de régner. Ifabcllc ne Ce fervoit de con afcendant
fur (on époux prcfque toujours imbécile du furieux que
fôti àflbuvir foin avarice &L la pente indi (crête qui ï\n-
iraînoit aux plaifin. Le ttac d'Orléans dltyofoit tbrtl.
temctit d'elle 8t de l'Elit. Princes, Miniftres
lotit, fféchiflbit ftus iéurt lUtoticéis rédntes. Le pcupl«
j»ppri!né tnttnùuroit & ckar^fcbh les tu-
tcurs de Ces' n&x. Il n'appeloit la Rtihc «JUc la grande
Gànre konttttïfe dottt U rhoilcftic ne
t>erpiet pas de dotitièr l'iritcrprêttition.
Peu Aft fallut qu^tfnc Ihorl t«ufrêltfc rieofcùfè ne
livrât enfin ce quiràlÇêgcoîcnt.
torf<îu'6h daigna fonder txhVil & foolagct Ccs
îbuÎTrâhcés. lï aVbft p^Ô"é rfùt ât cinq mbls tilns Vouloir
fe coucher hi changer & linge. On
ne peut l'tmpeetoct de tifoife qu'on i^oit tltblû de le
Jîérir friàls tes birbàrts âttroîcnt choifir un
tfc inàtt Jhoiïft crttcl. tofti eeai qtà rénVirôn-
noient, fans exception., érofent ctHïjpâlrfts tîe fe<aftr un
à tin Uh époui t .le» fè-
«bots que !e âtrdiér ée% iïbtatiies de ttotfvés dans un
H>tallt« efa^ta de ta
Cottr mverrït le ctfnftil fe d'<extf#ftik« du fiîrtrget.
Pi éttj^ te rétïbïlrctiç
,tout ketes «ttpreli tfu l»i nMtott fis |4aîbte tpc
là |Wttï6^ q*
lctir dj^lêin étoit de conduire te ïtomphîh tri Âlîfernagnc'î
ra Rçiké <|oit fait tràti^Ortct des
U»)
fufa pas. du feeours à fon Prince (1):
L'année ensuite, où fon travailla' f£.
rieufement à la réforme Il de la Juftice (z). En
dernier lieu la même année, où l'on paria de
rentrer'en guerre avec les Anglois, & de donner
au Roi les fubfides néceflaires (3).
fora mes confidérables & l'on afîuroit mflme qu'on avoit
arrêté à Metz des mulets chargés d'or Se d'argent. VelU
hiji* de Charles VI.
(y) Le Mercredi enfui vant quatorzieme jour dudit
mois de Novembre, 'les gens, d'Eglifc Nobles & U*
Bourgeois des bonnes villes, avoient été mandfs à Paris
par devers le Roi fi furent aflcmblés au Palais en la
chambre de Parlement, en la pré&ncc du Roi de fea
quatre oncles Duc d'Anjou, de Berry de Bourgogne
& de Bourbon & de pluficurs aatrés Nobles de fon fang;
tilt prooofé par t'Evoque de Bcauvais, lors Chan-
celier de France comment k Roi avoit nécclfité & métier
d'aide d2 fon peuple', tant pour fa guerre que pour fon
"Ecat maintenir. Gr. Ckr.' ijSo.
(x) Or cft ainfî que le Roi de France par l'cnhort
& follicitudc du Duc de Bourgogne manda lors venir
Paris la plus grande partie des Princes de (on royaume
avec, icTPrélats Unjlverfité» Chapitres & pluficurs autres
& ceux drs bonnes viUes, afin- d'avoir confeil & déli-
bération fur pluGcurs grands affaires qui étoient en (ba
royaume f & par fpécial fur la réformation de tous (es
officiers généralement derquels par très- long- temps la
1 Pfus g^ai>^c partie s'étaie très- mal gouvernée envers lui.
Et 'qu'il ftpit néceflît.é ( Chailcs VI ) de fc pour
̃(«>
On doit rendre à Charles VII la juilice de
dire que les troubles & les guerres qui déno-
lerent fi long-temps un Royaume qu'il parvint
conquérir avec l'aide de fes fidèles Sujets,
ne l'empêchèrent pas de convoquer en
les Etats-Généraux du Royaume a Orléans.
Ce Prince y communique à fes Sujets les
profitions de. paix qui lui étoient faites de
la part du Roi d'Angleterre & repréfente
la néceflité de lui octroyer une Taille qui
le mette en état de tenir fur pied un corps
,,de .Gendarmerie compote de quinze cents
hommes
voir contre ics Anglois, ennemis anciens du Roï & du
royaume de Fraucc laquelle chofe ne Ce peut fr're fans
argcnt & pour ce que requéroit aux trois Etats aide qui
é:oit en effet une bonne^grofle taille. Juvenal des
(i) Mais d'autre part les Etats curent un effet plus
important, car le Roi touché de l'extrême défolatio»
des peuples, quiîui fut reprcTcntéc & qu'il connut évi-
demment être plus cauféc par la mauvaïfc difeipline de
Ces propres troupes que par les Angloit y prit la /age
.réfplutîon d'arrêter tous leurs désordres..
li communique Hux députés le dcfïcin qu'il avoit formé
de les réunir toutes CDvfcandos fôos des ca-
» pitaincs qu'il .choifiroit & de les faire foctir des pro-
vinces où les Anglois ne pourrofent nuire.
Il demaudoit pour l'exécution dc ce projet une taille
Deux fois, en vingt- deux ans qu'il régna,
Louis Xi lui-même provoqua l'Aflèmblée de
la Nation.
Une première fois en Tours, & il la
consulta fur le démembrement qu'il avoit fait
du Duché de Normandie en faveur de fon
frere Charles, & à titre d'apanage (i)r
Une féconde* fuis en au même Heu,
qui lui fut très-librement accordée tant parce qu'on étoit
pcrfiudé de (on bon ufage. du ménage & de la èdé«
lité de fes promettes que parce qu'on voyoit bien que
tout le mal ne venoit que de fon impuiflanec. Hiji. dé
1"anc. gouv. de la Fr. par Boulainvilliers tom. pag. 86.
(i) Et enfin le Roi Ce coadefeendit que ks uois Etats
Ce tiendraient & aîTcmblcroicnt, & pour ce faire Au
lieu aflîgné en la.rillc de Tours.
Et puis fut l'aflcmbléc de/dits trais Etats tcnue audit
lien de Tours. & par tous iceux ainfi aflcanblés à grande
& mûre délibération Fut dit & con'lu qu'au regard de
la cgueiHon d'entre lc Roi Et mondît Seigneur Charles
touchant Con apanage & dt ce fc tiendroit pour bien
content iioco livres tournois en aiEertc de terre par an
at titre de Comté ou Duchi, & en outre que le Roi lui
foorniroir en penHon par chacun an » jufqu'à 6ooo«
livres tournois.
Et que pour ce fairc iefdits tris Ftats promirent de
accourir & aider au Roi c'cft à favoir les gens d'Egli(c
de prières & braifoos & biens Je leur temporel, & les
Nobles & les populaires de corps 6» de biens jufquey
la mort iadufvement Chr* de Louis XI Vi^nier*

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