Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition

De
Publié par

A. Ramé (Paris). 1876. In-8° , 103 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Publié le : samedi 1 janvier 1876
Lecture(s) : 3
Source : BnF/Gallica
Nombre de pages : 104
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat