Codes des Gardes nationales ou Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées... depuis le mois de Juillet 1789, jusques et compris le mois de Décembre 1792

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Imp. de Prault (Paris). 1793. In-8°.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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C ODE
DES
GARDES NATIONALES.
C O D E
DES GARDES NATIONALES,
ou
RECUEIL COMPLET
ET MEHODIQUE,
DES DÉCRETS
Des Assemblées Constituante , Législative ,
et de la Convention nationale.
Depuis le mois de juillet 1789, jusques et compris
le mois de décembre 1792.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT,
AU PALAIS.
M.. D C C. X C II I.
iij
AVIS DE L'ÉDITEUR
A SES CONCITOYENS.
L A Garde Nationale a fait la révolution,
elle a cimenté la liberté en France , et a
contribué à en propager les principes. Elle
forme aujourd'hui la partie la plus impo-
sante de la force publique destinée à as-
surer la tranquillité intérieure, et à renver-
ser les projets des despotes ligués contre
la république.
J'ai cru devoir offrir à mes concitoyens
un Code complet -de toutes les Loix re-
latives à l'institution de la Garde Nationale
considérée sous le double rapport de force
publique intérieure, et de force publique
organisée en bataillons pour combattre les
a ij
IV
ennemis extérieurs. J'ai divisé les Décrets
en sept chapitres , dont voici rénuméra-
tion.
TABLE DES CHAPITRES.
CHAP. Ier. Institution et organisation de
la Garde nationale, p. 1.
CHAP. II. Rapports des Gardes nationales
avec l'année et la Gendar-
merie nationale, dans l'inté-
rieur de la république, p. 65.
CHAP. III. Réquisitions des Gardes natio-
nales , p. 98.
CHAP. IV. Fédération des Gardes natio-
nales , p. 178.
CHAP. V. Armement des Gardes natio-
nales , p. 183.
CHAP. VI. Organisation de la Garde na-
tionale de Paris , et de la
Garde nationale soldée, en
troupes de ligne, p. 215.
CHAP. VII.
Organisation , solde , habille-
ment et armement des batail-
lons des Gardes nationaux
volontaires , p. 304.
Ce Code comprend tous les Décrets des Assemblées
Constituante et Législative , et de la Convention na-
tionale , depuis juillet 1789 , jusques et compris dé-
cembre 1792.
a iij
TABLE CHRONOLOGIQUE
DES DÉCRETS
Contenus dans le Code des Gardes Nationales,
DATES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCLATS. SANCTION.
CHAPITRE PREMIER.
Institution et organisation de la garde
nationale.
13 Juillet... Arrêté pour demander l'éloignement des troupes 1789.
1789. et l'établissement des milices bourgeoises.
Page 1.
4 Novemb.. Décret concernant les volontaires du Havre. 2. 9Novembre.
26 Décret concernant les gardes nationales de
Caen. 5.
14 Décemb.. Décret portant que les officiers municipaux ne 18 Décemb.
pourront exercer les fonctions de la garde
nationale. 3.
22 Décret concernant les fonctions des assemblées Janv. 1790.
administratives, relativement aux gardes na-
tionales. 4.
30 Av. 1790. Décret concernant les gardes nationales. 4. 2 Mai.
19 Janvier. . Déclaration sur une dénonciation du corps mu-
nicipal de Rouen , contre une compagnie de
la garde nationale, 5.
27 Mai. . . . . Décivt qui approuve le régime provisoire de la 28 . . .
garde nationale de Meaux. 5.
30 Décret qui ordonne à l'ancienne milice bour- 30. . . . . . . .
geoise de Sedan de s'incorporer dans la garde
nationale. 5.
Ier. Juin. . . Décret qui supprime l'ancienne milice d'Am. 3 Juin.
boise. 6.
7 Juin Décret portant que personne ne pourra avoir un 10. . . . . . . . . . .
connnand ment de gardes nationales dans plus
d'un département. 6.
12. . . . . . . . . Décret relatif à l'inscription des citoyens actifs 18
sur le registre de service des gardes natio-
nales. 7.
Institution et organisation , ete. vij
DATES DATES
des TITRES DESDECRET S. de la
DÉCRETS. SANCTION.
12 juin 1790. Décret sur une ordonnance du conseil général 18 Juin 1790.
de la commune de Caen , relative au ser-
vice de la garde nationale. Page 8.
24. .. .. . . . . . . . . Décret concernant la dépuration de la garde 27
nationale de Saint-Jean-d'Angèly à la fédé-
ration. 9.
24. . . . . . . . . Déciet qui défend aux corps administratifs et 27
municipaux de faire aucunes dispositions lé-
gislatives , relativement aux gardes natio-
nales. 10.
30. . . . . . . . . Décret concernant l'élection d'un commandant 4. Juillet.
de la garde nationale de Versailles. 10.
3 Juillet.. .. Décret qui ordonne une nouvelle formation de 11. . . . . . . . .
la garde nationale de Haguenau. 11.
19 . . . . . . . . . . Décret qui règle l'uniforme des gardes natio- 23 . . . . . . . . .
nales du royaume. 12.
24 . . . . . . . . . Décret concernant l'uniforme des gardes natio-
nales. 13.
26. . . . . . . . . . . Décret relatif à la garde nationale de Montan- 30 . . . . . . . . .
ban. 13.
12 Août Extrait de l'instruction sur les fonctions des corps 20 Août.
administratifs. 14.
5 Septembre. Décret qui règle la forme du bouton uniforme 21 Septemb.
des gardes nationales de France. 17.
7. . . . . . . . . . Décret pour l'accélération de l'or ganisation des
gardes nationales. 18.
20 Novemb. Décret qui improuve la conduite de la munici- 22 Novemb.
palité de Troyes , et annulle les sentences , de-
libérations et arrêtés de cette municipalité. 19.
30 Novemb. Décret relatif à la garde nationale de Saint-Jean- 10 Décemb.
d'Angély. 19.
6 Décembre. Décret relatif à l'organisation de la force pu- 12 Décemb.
blique. 20.
23. . . . . . . . . . Décret relatif au bouton des gardes nationales 5 Janv. 1791.
de France. 22,
1er. Janvier Décret sur l'organisation des gardes nationales.
1791. 25.
15 Janvier. Décret relatif au bouton uniforme des gardes 19
nationales de France. 25.
2 Avril . . . . . Décret relatif à la poursuite et au jugement des 6 Avril.
auteurs et fauteurs des troubles survenus dans
la ville de Toulouse. 23.
viij
Institution et organisation , etc.
DATES DATES
des TITRES DES DECRET S. de la
DÉCRETS. SANCTION.
3 Juin 1791. Extrait du décret relatif à l'organisation dn corps 17 Juin 1791.
législatif et ses fonctions. Page 25.
13 Juillet... Décret qui règle définitiement l'uniforme des 20 Juillet.
gardes nationales. 25.
3 Septembre. Extrait de la constitntion française. 25. 14 Septemb.
29. . . . . . . . . Décret relatif à l'organisation de la garde natio- 14 Octobre.
nale. 28.
11 Fév. 1792. Décret relatif aux compagnies des chasseurs, con- 2 Mars 1792.
servées en divers endroits , dans les bataillons
de la garde nationale. 52.
13 Mars.... Décret relatif aux canonniers et sapeurs attachés 18. . . . . . . . .
aux bataillons de gardes nationales , et portant
que chaque bataillon pourra avoir deux pièces
d'artillerie. 53.
28 Avril.... Décret relatif à l'organisation de la garde natio- 1er. Mai.
nale. 67.
29 Mai Décret relatif aux vétérans de la garde nationale. 6 Juin.
57.
6 Juillet.... Décret relatif à la nouvelle élection des officiers 20 Juillet.
des états-majors des bataillons et légions de
la garde nationale. 58.
2 Août Décret relatif aux cocardes nationales. 61. 2 Août.
2 Septembre. Décret relatif aux personnes qui refuseroient ou 2 Septembre.
de servir personnellement ou de remettre leurs
armes. 61.
2. . . . . . . . . Décret relatif aux citoyens actuellement travail 3..........
lant à l'hôtel des monnoies de Paris , et aux
ateliers de l'impression du timbre et des as-
signats. 62.
2. .. . . . . . . Décret relatif aux secrétaires-commis des bureaux 2
de rassemblée nationale, à ceux des ministres
et des administrations publiques. 65.
7 Décret qui exempte, quant à présent, du service 9. . . . . . . . .
de la garde nationale , les ouvriers employés
à la fonte des caractères des assignats. 65.
13. . . . . . . .. Décret relatif au renouvellement des états-majors 14. . . . . . . . .
des gardes nationales des villes frontières. 64.
14. . . . . . . . . Décret relatif aux compagnies de canonniers at- 14. . . . .. . . .
tachés auxbataillons de gardes nationales. 63.
17. Décret relatif aux contraventions à la loi qui 17. . . . . . . .
défend les cocardes autres que celles aux trois
couleurs nationales. 65.
Rapport des gardes nationales, etc.
DATES DATES
des TITRES DES DECRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION
CHAPITRE II.
Rapports des gardes nationales avec l'armée
et la gendarmerie nationale dans l'intérieur
du royaume.
9 Juin 1790. Décret sur l'état à donner des forts à conserver 18 Juin 1790
ou à supprimer , rendu à l'occasition de la
citadelle de Montpellier. 65.
7 Janv. 1791. Décret relatif aux officiers des troupes de ligne 19 Janvier
qui, depuis la révolution, sont entrés dans 1791.
les gardes nationales. 66.
9 Mai Décret relatif aux gardes nationales susceptibles 15 Mai.
d'obtenir des places dans la gendarmerie na-
tionale. 68.
8 Juillet.... Décret sur les places de guerre. 68. 10 Juillet.
1er. Août... Extrait du décret relatif au remplacement actuel 6 Août.
des officiers qui manquent dans l'armée. 72.
28 Décret relatif aux moyens de rétablir l'ordre 28
dans les troupes révoltées. 70.
29 Septemb. Décret relatif aux offic ers des troupes dé ligne, 16 Octobre.;
aux soldats et gendarmes nationaux qui ont
servi dans la garde nationale. 77.
29. . . . . . . . Décret relatif au service ordinaire et habituel de 2 Novembre,
la force publique près l'assemblée nationale.
77.
14 Octobre. Décret relatif aux membres de l'assemblée na- 14 Octobre.
tionale constituante , qui se sont inscrits sur
les registres de la garde nationale parisienne.
78.
29 Novemb. Extrait du décret relatif au remplacement des 11 Décemb.
officiers de l'armée dont les places se trouvent
vacantes. 79.
24 Janvier.. Décret relatif au mode de recrutement et enga- 25 Janvier
1792. gement des troupes de ligne de l'armée fran- 1792.
çaise. 81.
19 Mars Décret interprétatif à la loi du 25 janvier der- 21 Mars.
nier , concernant les enrôlemens. 87.
18. . . . . . .. . . . Décret relatif aux officiers des troupes de ligne 21. . . . . . .
qui occupent les emplois d'adjndant-major ou
dadjudant-sous-officter dans les bataillons des
gardes nationales. 89.
Réquisition
DATES D AT ES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION,
10 AV. 1792. Décret relatif au mode de nomination et de 15 Av. 1792.
remplacement des emplois militaires. 90.
29 Juin. .. . Décret qui fixe le mode d'avancement de divers 6 Juillet.
officiers nouvellement nommés. 94.
3 Août..... Décret qui accorde le droit de citoyen actif à 5 Août.
tout Français qui aura fait la guerre de la li-
berté , soit dans les volontaires nationaux,
soit dans les troupes de ligne. 96.
CHAPITRE III.
Réquisitions des gardes nationales.
5 Août 1789. Décret qui enjoint aux municipalités et aux mi- 18 Septemb.
lices bourgeoises de veiller au maintien de la 1789.
tranquillité , et de favoriser la libre circula-
tion des subsistances. 98.
10.. . . . . Décret pour le rétablissement de la tranquillité , 14 Août.
et qui ordonne aux troupes et aux milices
nationales d'arrêter ou dissiper les attroupe-
mens. 99.
2 Septembre Arrêté au sujet de personnes détenues à Limoges.
102.
18. . . . . . . . Décret qui enjoint aux gardes nationales de pro- 3 Novembre.
téger la circulation des grains. 103.
15 Octobre. Décret concernant la commune de Fontainebleau.
104.
21. . . . . . . . Décret contre les attroupemens. 104. 3.
7 Novembre. Décret pour la conservation des biens ecclésias- 27. . . . . . . .
tiques. 108.
11 Décemb. Décret pour la conservation des bois et forêts. 11 Décemb.
108.
12. . . . . . . . Décret concernant la milice nationale d'Amiens.
110.
12 Déc. 1789. Décret sur la réquisition des gardes nationales 18 Déc. 1789.
par les municipalités. 113.
2 Mai 1790 Décret relatif aux troubles de la ville de Pau et à 14 Mai 1790.
l'insubordination d'une partie de la garde na-
tionale, III.
Décret
des gardes nationales.
DATES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS; SANCTION.
7 Janv. 1790. Décret concernant le serment à prêter par les 16 Mars 1790.
gardes nationales. 113.
a Février... Décret qui défend aux gardes nationales de se 3 Février.
mêler de l'administration municipale. 114.
3 . . . . . . . . . . Décret qui ordonne aux deux sections de l'as-
semblée de la commune de Chinon , de se for-
mer de nouveau pour procéder aux élections
des officiers municipaux. 115.
23.. ....... Décret sur la tranquillité publique. 115. 26.. . . . . . .
16 Avril.. .. Décret concernant les juifs d'Alsace.- 117. 18 Avril.
17 Mai..... Décret contre les voies de fait commises dans 27 Mai.
les forêts de Rambouillet , Poissy , etc. 117.
2 Juin..... Décret qui ordonne aux gardes nationales de 3 Juin.
prêter main-forte a l'exécution des décrets;
8. . . . . . . . Décret relatif à la garde nationale de la ville de 10 ... .
Saint-Jean-de-Luz. 119.
8.. ....... ;. Décret concernant l'élection des officiers muni- 10.. . . . . . . .
cipaux de Schelestat. 120.
4 Juillet.... Décret qui charge les gardes nationales de proté- 18 Juillet.
ger la circulation des poudres et des muni-
tions de guerre. 121.
8. . .... .. . Décret concernant les obstacles apportés à 9......... .
I l'exercice des fonctions des commissaires du
roi à Saint-Jean-d'Angely. 122.
10. . . . . . . . .. Décret pour assurer le recouvrement des rôles 24... ...... .
et le payement des impositions , notamment
au lieu d'Eg!ise-neuve-de-Liard. 123.
16 Août.... Décret relatif à l'insubordination de la garnison 16 Août.
de Nancy. 124.
25 . . Décret relatif à l'affaire de Tulle et d'Uzercbe. 3 Septembre.
l 27.
14 Septemb. Décret qui maintient le directoire du district de 18.. ......
Nîmes dans le droit de requérir les troupes
pour le rétablissement de la tranquillité pu-
blique. 128.
15 . . ........ Décret concernant la libre circulation intérieure 21. . .......
des grainsy et la prohibition de leur exporta-
tion. 129.
12 Décemb. Extrait du décret pour prévenir les désordres 12 Déc. . . . . .
que pourroient commettre les ci-devant sol-
clats de la Belgique. 131.
xij
Réquisition rédès gardes nationales.
DATES DATES
des TITRES DES DECRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
l3 Déc. 1790. Décret relatif aux troubles arrivés dans le dé- 15 Déc. 1790.
partement du Lot. 132.
23 Fév. 1791. Décret relatif aux troubles du département du 25 Fév. 1791.
Gard. 133.
19 Mars.... Décret relatif aux troubles survenus dans la ville 19 Mars.
de Douai. 134.
21 Juin. . . . . Décret relatif à l'arrestation des personnes , 21 Juin.
effets, munitions , espèces d'or et d'argent,
chevaux et voitures sortant du royaume , et
qui enjoint d'arrêter l'enlévement du roi. 156.
22. . Décret concernant la libre circulation du numé 22.. . . . . . . .
raire dans l'intérieur du royaume. 137.
24 . . . . . . . .. Décret pour protéger la marche des courriers et 24 Juillet.
voyageurs dans l'intérieur du royaume , et
faire vérifier leur marche et les transports des
effets dans les cinq lieues des frontières. 138.
4 Juillet.... Décret qui approuve la conduite des commis- 4. . . . . . . . .
sa ires pacificateurs envoyés à Avignon , et
qui les autorise à prendre toutes les mesures
qu'ils jugeront convenables pour assurer l'exé-
cution des articles et préliminaires de paix
arrêtés et signés à Orange le 14 juin dernier.
139.
16 . Décret relatif aux troubles qui ont eu lieu dans 27 Juillet.
plusieurs districts du département de la Vendée.
141.
18. . . . . . . . Décret concernant les peines à prononcer contre 28... . . . . . .
les personnes qui insulteront la force publique
en fonctions. 142.
23 . . . . . .. . . Décret qui défend aux gardes nationales de sor- 25. . . . . . . . .
tir de leur territoire sans réquisition. 142.
27. . . . . . . . . . Décret relatif à la force publique contre les 3 Août.
attroupemens. 142.
6 Août. . . . . . Décret qui ordonne aux gardes nationales de prêter 22
mnin-forte aux préposés aux douanes. 158.
23 Septemb. Décret relatif aux troubles de la ville d'Arles. 159 23 Septemb.
1. Fév. 1792. Extrait du décret relatif aux passeports. 160. 28 Mars 1792.
24 Mars.... Décret relatif aux moyens de rétablir la tran- 14. . . . . . . . . .
quillité dans les départemens du Midi , et no-
tamment dans ceux des Bouchess-du-Rhône ,
de la Lozère, de l'Ardêche et du Gard. 15.
Fédération des gardes nationales. xiij
DATES DATES
des TITRES DES DÉRCETS. de la
DÉCRETS. SANCTION
20 Mars 1792. Décret relatif au désarmement de la ville d'Arles , 21 Mars 1792.
et aux moyens d'y maintenir la tranquillité
publique. 161.
23. . . . . . . . . Décret relatif aux troublés qui se sont mani- ier. Avril.
festés dans le département deSeine et Oise.
162.
28.. . . . . . . . Décret relatif aux troubles qui ont eu lieu dans 1er......
la ville de Mende. 163.
31. ... Décret relatif à la dissolution de la garde na- ier........
tionale d'Arpajon. 164.
1er. Avril... Décret relatif aux troubles de Clamecy et com- 1er. . . . .. .
munes voisines. 165.
6. . . . . . . . . Décret qui autorise le département de l'Ardéche 6. . . . . . . . . .
à requérir les gardes nationales voisines. 166.
18......... Décret relatif au rassemblement des troupes , 22. . . . . . . . .
décrété le 14 mars dernier. 166.
21 Juin Décret relatif aux rassemblemens armés sans 21 Juin.
réquisition. 167.
18 Août. . . . . Décret relatif aux commissaires de l'assemblée, 18 Août.
arrêtés à Sedan. 167.
18. . . . . . . . . Décret relatif au serment prêté par les citoyens 26. . . . . . . . .
de Sedan. 168.
9 Septembre. Décret pour le payement des gardes nationales 14 Septemb.
qui escortent les assignats. 169.
9 . . . . . . . . . Décret relatif à la garde des forts, lignes, 14.. . . . . . . .
châteaux et places des côtes et frontières
maritimes. 169.
19. .. . . . . . . Décret qui ordonne la pleine et entière exécution 19 . . . . . . . . .
de la loi du 8 de ce mois , relative à la libre
circulation des personnes et des choses dans
l'intérieur sans passeport. 170.
C H A P I T R E I V.
Fédération des gardes nationales.
10 AV. 1790. Décret qui approuve le zèle de la garde nationale 1 1 Av. 1790.
de Montauban. 172.
8. . . . . . . . . . Décret pour assurer la garde nationale de Mon-
tauban et le régiment de Languedoc, de la sa-
tisfaction de l'assemblée. 173.
bij
xiv
Armement des gardes nationales:
DATES DATES
des TITRES DES DÉCEETS. de la
DECRETS. SANCTION.
7 Mai 1790. Décret relatif au serment fédératif du régiment
Royal Champagne, de la garde nationale et
de la maréchaussée dHesdin. 174.
4 Juin..... Décret sur l'autorisation, donnée par le roi à la
confédération des troupes de ligne, avec les
gardes nationales. 370.
5. . . . . . . . . Arrêté pour la confédération générale. 175.
8. . . . . . . . . . Décret relatif à la fédération générale des gardes 10 Juin 1790
nationales. 175.
4 Juillet. Décret concernant le serment à prêter par les 7 Juillet.
députés à la fédération. 176.
8. . . . . . . . . . Décret concernant l'admission à l'assemblée, des
députations des différais corps envoyés à la
fédération. 177.
23. . . . . . . . . Décret rendu à l'occasion de la députation des
gardes nationales de France à l'assemblée. 178.
14. . . . . . . . . . Serment prononcé par M. de la Fayette , au nom
des fédérés de toute la France. 178.
15. . . . . . . Décret qui ordonne que le drapeau porté par
l'armée française à la fédération , demeurera
suspendu à la voûte de la salle. 1791.
37. . . . . . .. .... .... Décret sur la fixation de l'indemnité à alloui r 23
aux gardes nationales fédérés pour leurs frais
de voyage. 179.
7 Septembre. Décret relatif à des assemblées qui ont été tenues 12 Septem.
au camp de Jalley , et portant défenses aux
gardes nationales de tenir aucune assemblée
fédérative , à moins d'y être autorisées par
les directoires de leurs départemens. 180.
7 Juil. 1792. Décret relatif aux dépenses à faire pour la fedé- 11 Juil. 1792.
ration. 181.
12. . . . . . . . . Décret relatif à la fédération. 182. 12. . . . . . . . . ».
CHAPITRE V.
Armement des gardes nationales.
28 Juil. 1790. Décret relatif aux demandes d'armes et munitions 1. Août 1790.
de guerre faites par les municipalités. 183.
7 Septembre. Décret qui ordonne de faire restituer à la garde 14 Septem.
nationale de Nîmes srs pièces de canon. 184.
Armement des gardes nationales.
DAT ES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
18 Déc. 1790. Décret qui ordonne de délivrer aux administra- 25 Déc. 1790.
tions de département, 50,000 fusils pour
l'armement des gardes nationales. 184.
28 Janvier Décret portant qu'il sera délivré aux divers dé- 4 Fév. 1791.
1791. partement du royaume , la quantité de 47,903
fusils faisant, avec celle de 50,00 , ordonnée
par le décret du 18 décembre dernier , celle
totale de 97,903 fusils. 185.
13 Mars. Décret relatif à la distribution à faire de 14,000 20 Mars.
fusils à différens départemens. 192.
21 Juin. Décret qui autorise le ministre de la guerre à
traiter avec le Sieur Grandpré , pour l'arme-
ment des gardes nationales. 193.
24. . . . . . . .. Décr. t relatif à l'armement des gardes nationales 24 Juin.
servant sur les frontières. 194.
12 Juillet. Décret relatif aux dons patriotiques pour l'en- 10 Août.
tretien des gardes nationales. 194.
12 Juin 1792. Décret relatif aux armes. 195. 8 Juill. 1792,
26 Août. Décret relatif à la remise à faire par les dépar- 27 Août,
temens, des fusils qu'ils ont reçus. 205.
3 Septembre. Décret relatif à la remise des armes pour armer 20 Septemb.
les défenseurs de la patre. 206.
5.... . . . . . . Décret relatif à la distribution des fusils et 6....... . . .
bayonnetes de tous les préposés à la police
extérieure du commerce. 207.
9. . . . . . . . Décret relatif à l'armement des citoyens qui par- 9. . . . . . . .
tent pour défendre les frontières. 208.
10. . . . . . . . Décret relatif aux fonctions des commissaires 14. . . . . . . .
envoyés dans les manufacture d'armes. 210.
14. . . . . . . . Décret qui destine à l'armement des volontaires 15....
nationaux les fusils des canonniers. 211.
16.......... Décret relatif à la remise des deux tiers du con- 17..... . . .
tingent des armes que les départemens de l'in-
térreur ont reçues. 212.
b iij
xvj Organisat, de la garde nationale de Paris , etc.
DAT ES DATES
des T I T R E S D E S D È C R E T S. de la
DÉCRETS. SANCTION.
CHAPITRE VI
Organisation de la garde nationale de Paris ,
et de la garde nationale soldée en troupe
de ligne.
SECTION PREMIÈRE.
Organisation de la garde nationale de Paris.
21 Mai 1790. Décret relatif à l'institution de la garde nationale 27 Juin 1790.
de Paris. 214.
19 Juin. Décret concernant les vainqueurs de la Bastille.
215.
25.. . . . . . . . Décret à l'occasion de l'abandon fait par les
volontaires de la Bastille , des distinctions à eux
accordées par le décret du 19 juin. 217.
7 Août. Décret qui suspend, à l'égard de la ville de 14 Août.
Paris , L'exécution du décret du 12 juin der-
nier. 217.
18 Septembre. Décret qui ordonne à la garde nationale de Paris 18 Septembre,
de prêter main-forte à celle de Versailles. 218.
12 Sept. 1791. Décret relatif à la garde nationale parisienne. 20 Sept. 1791.
218.
12. .. . . . .. . Décret relatifs la formation d'un corps de troupes 20
à cheval , sous la dénomination de Garde na-
tionale parisienne à cheval. 222.
10 Févr. 1792. Décret qui fixe le mode d'après lequel les chefs 15 Févr. 1772.
de légion de la garde nationale parisienne exer-
ceront le commandement général. 224.
11 Août. Décret relatif aux frais du bureau de police mili- 19 Août.
taire établi près la municipalité de Paris. 224.
12......... Décret relatif à la formation d'un corps de cava- 12 Août,
lerie parisienne. 226..
19.. . , Décret relatif à l'organisation de la garde natio- 21
nale de Paris. 227.
22.. .. . ....Décret relatif aux ouvriers imprimeurs de l'im- 24
pi imrrie nationale législative et de l'imprimerie
nationale executive. 236.
50 . . . . .. . . . Décret portant que les représentans provisoires
de la commune , les citoyens de Paris et les
fèdérés ont bien mérité de la patrie. 236.
Organisat, de la garde nationale de Paris, etc. xvij
DATES D ATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
5 Sept. 1792. Décret relatif à l'organisation , la police et l'ad- 6 Sept. 1792.
ministration des camps destinés à la défense
de Paris. 206.
7 . . .. . . . . . . Décret relatif aux compagnies des cànomriers de 7 Septembre
la ville de Paris. 246.
S ECTION II.
Organisation de la garde nationale;parisienne
soldée en troupe soldée.
3 Juin 1791. Décret relatif à la garde soldée de Paris. 244.
3 Août. Décret relatif à la garde nationale soldée de Paris, 9 Oct. 1791.
247.
5. . . . . . . .. . . Décret relatif à la nouvelle organisation de la 28 Août.
garde nationale parisienne soldée. 248.
18 Septembre. Décret relatif à la garde nationale soldée de Paris. 9 Octobre.
293.
27..........Décret additionnel sur l'organisation de la garde 2..........
nationale parisienne. 297. .
7 Novembre. Décret qui ordonne l'exécution de celui du 5 13 Novembre.
août dernier, et qui porte que les sept nou-
veaux corps de gardes nationales parisiennes à
former , ne pourront être éloignés de Paris
qu'en vertu d'un décret du corps législatif. 297.
13 Févr. l792. Décret relatif à la gratification accordée aux 19 Févr. 1792.
sous-officiers et soldats de la garde soldée pa-
risienne qui ont pris leur retraite. 298.
3 Mars. Décret relatif aux ci-devant gardes françaises et 11 Mars.
soldats du centre. 299.
10 Juillet. Décret relatif aux gratifications destinées pour 12 Juillet.
les sous-officiers. et soldats de la garde natio-
nale parisienne soldée. 301.
19 Août, Décret relatif aux soldats de la garde nationale 19 Août.
soldée , arrêtés aux Champs-Elysées au mois
de janvier 1790. 302.
b iv
xviij
Organisation des bataillons
DATES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
C H A P I T R E VII.
Organisation, solde, habillement et armement
des bataillons des gardes nationaux volon-
taires.
13 Juin 1791. Décret relatif à une circonscription libre de 15 Juin 1791
gardes nationales de bonne volon é , dans la
proportion d'un sur vingt. 304.
21. ..,...., Décret pour mettre en activité la garde nationale 22 ....
du royaume. 305.
24. . . . . . .. . Décret relatif à l'incorporation des gardes natio- 24. . . . . .
nales dans les troupes de ligne , suivant le
besoin. 308.
3 Juillet... Extrait du décret sur les moyens de compléter la 9 Juillet.
défense des frontières. 308.
22......... Décret relatif à la défense des frontières. 309 29. . . . . . . .
23.......... Décret portant qu'un bataillon complet de gardes 23.........
nationales du Doubs sera mis en activité pour
la garde des forts et postes des frontières de
Porentruy. 314
31. . . . . . . . Décret portant que les ministres se rendront aux
séances de l'assemblée nationale, de deux jours
l'un, et qui ordonne un rapport sur les moyens
de correspondance active entre les ministres et
les départemens pour la levée des gardes na-
tionales , et snr le mode de remplaceraient aux
places vacantes dans l'armée. 313.
Ier. Août. Décret relatif aux secours demandes par M. Ro- 18 Août.
chambeau , pour la formation d'un camp re-
tranché à Maubeuge 314.
Ier....... Décret qui autorise le ministre de la guerre à 18 Août.
donner les ordres nécessaires pour complèter
l'organisation des gardes nationales , pour
opérer leur rassemblement, et pour les por-
ter dans tous les lieux où elles peuvent être
utiles à la sûreté et à la défense de l'état. 314.
2......... Décret portant qu'il sera versé à la trésorerie 22... .........
nationale , par la caisse de l'extraordinaire ,
jusqu'à la concurrence de 3,200,000 liv. pour
la solde des gardes nationales.. 315.
des gardes nationaux volontaires:
xix
DATES ! DATES
des TITRES DES DECRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
4 Août Î791. Décret relatif à la formation des corps de gardes 12 Août 1791.
nationales destinés à la défense des frontières.
317.
17........ Décret qui porte à cent un mille le nombre des 28.........
gardes nationales dont le rassemblement a été
ordonné , et à douze mille le nombre de ceux
destinés â la défense des frontières , depuis
Bitche jusqu'à Béfort. 321.
4 Septembre. Décret relatif à l'équipement des gardes nationales 7 Septem.
volontaires, enrôlés pour la défense duroyaume.
322.
20.. Décret concernant le payement de la solde des 29. . . . . . . . .
gardes nationales volontaires du département
de Seine-et-Marne. 322.
24... . . . . . Décret relatif au payement de la solde des gardes 9 Octobre.
nationales du département du Var. 325.
29........ Décret portant qu'il sera attacbé un chirurgien 12
à chaque bataillon de gardes nationales vo-
lontaire en activité de service. 325.
29. . . . . . . . . Décret par lequel l'assemblée nationale témoigne
sa satisfaction du zélé que les gardes nationales
des départemens de l'intérieur ont manifesté
pour concourir à la défense de l'état. 324.
l5 Octobre. Décret portant qu'il y aura un chirurgien major 16.........
attaché à chacun des bataillons de gardes na-
tionales destinés à la défense des frontières.
324.
22. . . . . . . . . Décret relatif aux citoyens pensionnés par l'état, 30 . . . . . . . . . . .
qui seront placés dans les bataillons de gardes
nationaux volontaires destinés à la défense des
frontières. 025.
28 Dècem. Décret concernant la formation, l'organisation 3 Fév. 1792.
et la solde des bataillons des gardes nationales
volontaires. 326.
10 Janv. 1792. Décret relatif au second bataillon des volontaires 3.........
du département de la Manche. 346.
19........ Décret relatif à la composition du second ba- 22 Janvier,
taillon des gardes nationales volontaires du
département de la Seine-inférieure. 347.
10 Février. Décret relatif aux bataillons de volontaires na- 15 Février.
tionaux fournis pour la défense de la patrie.
348.
XX
Organisation des bataillons
DATES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DRÉCETS. SANCTION.
21 Fév. 1792. Décret relatif à la viande à délivrer aux troupes 24 Fév. 1792.
dans leurs garnisons. 348.
27......... Extrait du déctet relatif à une augmentation de 29... . . . .. .
traitement à accorder aux gens de guerre qui
entreront en campagne. 350.
28 Mars. Extrait du décret sur les colonies. 355. 4 Avril.
29. . . . . .. . . . Décret relatif à l'habillement des bataillons des 4 . . . . . . . . .
gardes nationales volontaires. 354.
4 Avril. Décret relatif au commandement en chef des 6 Avril.
bataillons des gardes volontaires nationaux. 358.
20. . . .. .. .. . Décret relatif à la solde des gardes nationaux vo- 29 . . . .. . ...
lontaires et gens de guerre. 359.
23. . . . . . . . Décret relatif à une augmentation de fourrages 27. . . . . . . . . .
proposée par le ministre de la guerre, en faveur
des officiers qui entreront en campagne. 376.
27.. . . . . .. . . Décret relatif aux hôpitaux sédentaires et am- 5 Mai.
bulans qui doivent être établis pour le service
des armées, 377.
27 . . .. .. . .. Extrait du décret relatif aux officiers généraux Ier. . . . .. . . . .
et aides-de-camps de l'armée. 380.
30. . . . . . . . Décret sur l'organisation définitive de l'hôtel na- 16. . . . . . . . . .
tional des invalides. 080.
Ier. Mai. Décret relatif aux appointemens des officiers et 5.........
aux moyens d'accélérer la formation de leurs
équipages. 381.
5. . . . . . .. . Décret relatif à la formation de trente-un batail- 6.........
lons de gardes nationaux volontaires. 382.
8. . . . . . . . . Décret relatif aux officiers des gardes nationaux 11. . . . . . . . .
volontaires , 385.
24. . . .. .. .. Décret relatif au nouveaux bataillons de gardes 28. . . . . . . . .
nationales volontaires , fournis par les dépar-
temens énoncés. 386.
19. . . . . . .. . . . Décret relatif aux moyens de réparer les pertes 23. . . .. . . . .
éprouvées par le second bataillon du dépar-
tement de Paris, à l'affaire de Mons. 387.
21. . . . . . . . . Décret relatif aux dix bataillons de gardes na- 27.........
tionaux levés les 5 et 14 mai dernier. 387,
18. . . . . . . . Décret relatif aux gardes nationales de Stras- 23 Mai.
:bourg. 388.
12. Juin. Décret portant qu'il sera attaché aux six légions 15 Août.
une nouvelle compagnie de volontaires natio-
naux chasseurs à cheval. 389.
des gardes nationaux volontaires.
DATES. DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
23 Juin 1792. Décret relatif à la solde des gens de guerre. 395. 29 Juin 1792.
23 Mai. Extrait du décret relatif au logement et caser- 21 Août.
nement des troupes et fonctionnait es militaires.
2 Juillet.. . . Décret relatif aux gardes nationaux dos différens 2 Juillet.
départemens , qui sont en marche pour se
rendre à Paris. 398.
4. . . . . . . . Décret relatif à l'instruction destinée pour les 9. . . . . . . . !
bataillons de gardes nationaux volontaires. 400.
5... . . . . . Décret qui fixe les mesures à prendre quand la 8. . . . . . . . .
patrie est en danger. 402.
11.. .... . . . . Dècrer qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes 11. . . . . . . !
nationaux qui contracteront l'engagement de
se rendre après la fédération au camp qui leur
sera indiqué 407.
17........ Décret relatif à la formation de plusieurs com- 28. . . . . . . . . !
pagnies de chasseurs nationaux, 409.
18.......... Décret relatif aux communes qui, lors du re- 21. . . . . . . .
crutement décrété le 4 juillet présent mois ,
ajouteront au contingent qu'elles sont obligées
de fournir. 4 12.
20. . .. . . . . . Décret relatif au compliment de l'armée de 20. . . . . . .!
ligne. 414.
22.. . . . .. . . Décret relatif aux gardes nationaux qui se sont 22. . . . . . . .
rendus à Paris pour aller au camp de réserve
ou aux frontières. 436.
23. . . . . . . . . Extrait du décret qui met différentes sommes à 25..
la disposition du ministre de la guerre pour
la défense de l'état. 437.
4 . . ....... . Décret qui autorise les généraux d'armée à re- 25.. . . . .
quérir une portion des grenadiers et chasseurs
des gardes nationaux du royaume. 438.
4. . . . . .. . .. . . . . . . . Décret qui autorise les départemens , districts 28.......
et municipalités à admettre les jeunes gens
de 16 ans qui se présenteront pour servir la
patrie, et aller aux frontières. 443.
0......... Décret relatif aux boursiers du collège de Louis- 3 Août.
le-Grand, 443.
0.. ... ..... Décret relatif au remplacement de l'habillement 1er. .....
des cent quatre-vingt-quatre bataillons de
gardes nationales, 444.
xxijj
Organisation des bataillons
DATES DATES
des TITRES DES DÉCRETS. de la
DÉCRETS. SANCTION.
5 Août 1792. Décret qui ordonne que les loix , règlemens et 7 Août 1792.
instructions militaires seront remis aux ba-
taillons des gardes nationaux , lors de la
revue de l'inspecteur. 446.
6....... Décret relatif à la paye des volontaires nationaux.1 7........ ....
447- . „ i
/1 Décret qui accorde 50 sous par jours aux volon- 8......... ;
taires Marseillais. 447- ■
9..... Décret relatif aux fédérés qui se trouvent actuel- 10 \
lement à Paris. 448. !
11".,.,. ,. Décret relatif à la formation du camp de Paris. 12 ;
448. ' .
13 • Décret pour la formation en bataillons nationaux 14
des citoyens pour le camp de Paris. 448. (
1 •15. Décret relatif à la réunion de dix bataillons de 26..
, gardes nationaux à Valence. 449.
16.. Décret relatif aux volontaires nationaux du dé- 25..
parlement de Mayenne-et-Loire. 449.
, 17...... . Décret relatif à la formation des compagnies de 18
canonniers nationaux. 450.
19.......... Décret pour accélérer la formation du camp sous 20
Paris. 451. ' . |
22 Décret relatif aux gardes nationaux volontaires' 24
de Poitiers. 452. |
17.. Décret relatif aux canonniers nationaux de la 17..........
ville de l'Orient. 455.
18 Décret relatif au payement des soldes et masses 19
des troupes et des gardes nationales volon-
' taires. 455.
19,. Décret relatif à l'organisation du troisième ba- 26
taillon de la garde nationale de Langres. 455- '
34 Décret relatif aux gardes nationales du départe- 28.. .'■
, ment du Jura 456.
25...... Décret relatif à l'armement des sergens\de l'in- 50
fanterie et des bataillons de volontaires natio-
naux. 456.
26 Décret pour le rassemblement de - 5o,ooo 23.. .....
hommes. 457. /
26, Décret contenant une proclamation aux français 27
habitant le département de Paris et les dépar-
temens voisins, pour fournir 50,000 hommes.
457. ■ [
des gardes nationaux 'Volontaires.
xxiij
DATES DATES *
des T I TRES DES DÉCRETS. de la
DÉCHETS. SANCTION.
27 Août 1792. Décret relatif au rassemblement de 5o,ooo 28 Août 179-
hommes tout équipés et armés. 458. I
26 Décret relatif à l'armement des gardes uatiouaux: 27 .[
volontaires. 459. !
27 Décret relatif aux fonctionnaires publics qui, 51......... 1
seront requis pour marcher aux frontières.!
'28 Décret relatif à la nomination des commissaires- 29.. ..]
pour presser la levée de trente mille hommes.
460.
28 Adresse aux citoyens des frontiéres. 461. 28.....
28..... Décret relatif aux compagnies de canonniers 14 Septembres.
attachés aux bataillons de gardes nationaux.
. ! 461.
31..... Décret qui prolonge jusqu'au 1er janvier 1793 le 31 Août.
concours fixé au 1er septembre 1792 pour . . . .
l'admission aux fonctions de notaire public.
463.
1er Septembre. Décret relatif à une levée de volontaires à Paris. 1er Septembre.
462. .
2...... Décret relatif à la suppression provisoire des- 4...... ]
I mousquetons de là cavalerie. 463.
2 Décret qui charge le ministre de la guerre d'in- 2
| diquer les points de rassemblement des troupes
I dans les départements. 464.
5 Décret relatif au payement des rentes dues aux 5 ......]
citoyens qui partiront pour les frontières. 465.
4 Décret relatif à l'inscription de tous les citoyens 4 .
| qui voudront entrer dans la cavalerie qui doit
partir pour les frontières. 466.
4 Décret qui dispense les manufacturiers et fabri- -4 ,.\
cans de marcher en personne. 467.
6 Décret qui exemple de l'enrôlement pour les 6 , ...]
frontières les ouvriers attachés aux imprime-
ries nationales , aux subsistances , aux fabri-
cations d'armes et aux voitures publiques. 467.
9....... Décret relatif aux frais de route des gardes na- 14 ,.. .<
; tionaux. 468.
9 • Décret relatif à la levée des differents corps de 14 -
I troupes légères. 469. ' '
9 Décret portant que les gendarmes nationaux se- 15 , -
ront reçus à reprendre leur poste dans leurs
corps respectif à la fin de la guerre. 470.
IXIV
Organisation des bataillons
* DATES -,-.-•■! DATÉS !
des : T I T R E S D E S D É C R E T S.; de la
DÉCRETS. SANCTION. .
, .
l0 Sep.'1792. Décret relatif au payement d'une gratification 11 Sep. 1792
aux différents corps appelés depuis le 11 juin.
■'..;. ..... .471. . :
l0. . _. Décret relatif aux rentes viagères dues par l'état 10.... . . ,
aux citoyens qui s'enrôlent pour leservice de
la patrie. 472. ."
10..... . Décret relatif à la conservation des places des 14........ . '■,
citoyens qui partent pour les frontières'. 472- ' ''
1l Décret qui accorde un supplément de paye de 12.. ,
dix sous aux volontaires formés à Paris en
.."-_ troupes quel conques. 473. '"' !■
12........ Décret relatif aux gardes nationaux volontaires 14-'
.qui s'engageront dans les troupes de ligne. 474-
12 Décret relatif aux bataillons et compagnies de 14
volontaires nouvellement formés. 475. ■ '
12 Décret portant que les pères et mères dés émi- 12
grés -fourniront l'habillement' -etla solde de
deux hommes pour chaque enfant emigré:477
l5. 1. ....... Extrait du décret relatif à la liquidation et rem 18. ;'. ......
. boursement des indemnités dues pour les ju-
,,".. .. randes et maîtrisés. 478. ■ ' " ' :
19 Décret relatif au service,des infirmeries invalides 21
et des hospices militaires. 478. i
24 • Décret qui ,nomme des commissaires pour se 25. • • • |
transporter au camp de Châlons. 480. - I
1er Octobre. Décret qui autorise le ministre de la guerre à 5 Octobre. \
expédier" des ordonnances pour l'habillement !
. . des gardes nationales levées sur la réquisition - ■ ■
du général Marassé. 481.
'4.. Décret relatif au changement des boutons de 6 ;........
toutes les troupes de la république. 481. ' ' !
9 Décret qui rappelle dans leurs manufactures .res- 11....... .
! pectives les ouvriers des manufactures d'armes
nationales qui ont quitté leurs atteliers pour
servir,dans la troupe de ligne, ou dans les
gardes nationales, ou dans la gendarmerie. 482.
11......... Décret relatif aux délits militaires des bataillons 11. .......
des volontaires dits de bonconseil et de la
République. Ibid.
19 Adresse de la convention nationale aux bataillons 19. ,.,,....
de volontaires nationaux. 484. , ,"
; ' .
des gardes nationaux volontaires
xxv
D A T E S D A T E S-,
des T I T R E DES D EC R E T S. de la
D É C R E T S. S A N C T I O N.
22 0ct. 1792. Décrét relatif à la solde des fédérés des quatre- 24 0ct 1792,
vingt-trois départements. 404.
22 Décret qui accorde un supplément de paye aux 24. • • •
officiers, sous-officiers et tanibours des vo-
lontaires nationaux pendant leur séjour à
Paris. 485. ' ' '
22 Décret qui accorde deux piéces de canon au 51. .......}
bataillon du département de l'Eure. 485.
24 Décret relatif à des volontaires nationaux mis 25
en état d'arrestation à la réquisition de la
municipalité de Reims. 486.
27. . . . . . Décret relatif aux gardes nationaux des dépar- 27....
tements , qui sont à Paris. 487.
29..... Décret qui charge le ministre de la guerre de 50
fournir deux pièces de canon à chaque batail-
lon de volontaires nationaux dans lesquels se
trouvent des compagnies de canonniers. 487-
5 Décret concernant la formation d'une compa- 1er Novembre.
gnie de volontaires nationaux à cheval. 488.
8 Novembre. Extrait du décret relatif aux colonies. 495. 9
14 Décret pour l'embarquement d'une force armée 14. .... .
pour les colonies. 493.
25 Décret pour la formation des bataillons des 25... . . .
gardes nationales destinés à l'augmentation des
forces employées dans les îles du Vent 494-
16 Décret pour la conservation à Paris des balail- 16. . . .
lons départementaires qui s'y trouvent. 494. !
26 Décret qui met à la disposition du ministre de 27 .....
l'intérieur deux millions pour être distribués
aux pères , mères , femmes et enfants des
citoyens, soldats, volontaires de tout grade
qui sont au service de la république. 495.
28 Décret qui charge les régiments en bataillons des 28
volontaires nationaux de faire effacer ou cou-
vrir avant le 15 janvier prochain par des
étoffes aux trois couleurs , tous les emblèmes
de la royauté qui sont sur les drapeaux élen-
darts , voitures et fourgons. 499.
4 Décembre. Décret relatif à la forte des canons de campagne . 4 Décembre
de quatre livres de balle, pour les bataillons
de canonniers volontaires. 499.
xxvj
Organisation des bataillons , étc -,
D A T E S D A T E S
des T I T R E S D E S D E C R E T S. de la
D É C R E T 2. S A N C T I O N;.
l5 Déc. 1792. Décret qui invite, au nom de la 15 Dec. 1792.
Volontaires nationaux à ne pas abandonner ]
leurs drapeaux et détermine les formalités
sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.
501.
21.......... Extraits des décrets relatifs au mode de payement 22... ..;
des troupes de la république et des gardes
nationaux. 604.
22 Décret prétant qu'il sera fourni aux troupes de la 24........
république des chaussons et des bracelets de [:
laine. 514. .
28..... Décret qui défend pour composer les corps 31. . .... . . . |;
dont la formation et si j'ai ordonnée de
recruter dans les bataillons des 'volontaires
nationaux Ibidi 5
29. ..... . Décret relatif au huitième bataillon du Calvados. 29. . . ....
514.
Fin de la Table Chronologique.
CODE
C O D E
D E S G A R D E S N A T I O N A L E S,
O U
RECUEIL C O M P L E T
D E S .D É C R E T S
Des Assemblées Constituante et Législative
RELATIFS
A l'institution l'organisation , l'armement , l'équi-
pement et la solde des Gardes Nationales.
C H AP I T R E P R E M IE R.
INSTITUTION E T O R G A N I SA T I O N
De la Garde Nationale.
Arrêtèpour demander l'éloignement des 'Troupes
et l' établissement des Gardes Bourgeoises.
13 Juillet 1789.
L'A S E M B L É E N A T I O N A L E arrête unanimement :
Qu'il sera fait une députatiou au roi, pour lui repré-
senter tous les dangers qui menacent la capitale et
le royaume , la nécessité de renvoyer les troupes
A
2 Décret du 4 Novembre 1789.
dont la présence irrite le désespoir du peuple et de
confier la garde de la ville à la milice bourgeoise.
Il est de plus arrêté que si l'assemblée obtient la
parole du roi pour le renvoi des troupes, et l'éta-
blissement de la milice bourgeoise , elle enverra des
députés à Paris pour y porter ces nouvelles conso- :
lantes et contribuer au retour de la tranquillité.
La députation étant rentrée et M. le président
ayant rendu compte de la réponse négative faite
par le roi, il est prit un nouvel arrêté portant entre
l'autres, que l'assemblée interprète de la nation, dé-
clare que M. Neeker, ainsi que les autres ministres
qui viennent d'être éloignés emportent avec eux son
estime et ses regrets.
Déclare, qu'effrayée des suites funestes que peut
entraîner la réponse du roi, elle ne cessera d'insister,
sur l'éloignement des troupes extraordinairement ras-
semblées près de Paris et de Versailles', et sur l'établis-
sement des gardes bourgeoises.
Décret concernant les volontaires du Havre. !
Du 4 novembre 1789. = 9 du. même mois.
Sur l' exposé des dangers qu'il y aurait pour la ,
tranquillité du Havre à laisser former dans cette
ville un nouveau corps de volontaires, autre que la
garde nationale bourgeoise qui y existe,
L'assemblée nationale décrète qu'il sera sursis à
l'exécution de l'établissement d'aucun corps de volon-
taires au Havre, autre que la garde nationale bour-
Déc. dès 26 nov.et 4 décem. 1789. ' 5
geoise qui y existe , jusqu'à ce qu'elle ait organisé toutes
les milices nationales du royaume.
Décret concernant les gardes nationales de Caen.
26 noyembre 1789.
Sur la proposition faite de rendre un décret
concernant les gardes nationales du bailliage de
Caén ,
L'assemblée nationale décrète , qu'occupée à don-
lier incessamment une organisation uniforme à
toutes les gardes nationales du royaume , elle main-
tient provisoirement celles du bailliage de Caen; et
défend la levée d'aucune autre troupe municipale ,
sous quelque dénomination que ce soit, si ce n'est un
certain nombre de cavaliers qui, faisant corps avec
les gardes nationales, sous la discipline des mêmes
états-majors , n'auront ni étendard , ni aucune mar-
que distinciive.
Décret portant que les officiers ' municipaux ne
pourront exercer les fonctions de la garde na-
tionale.
Du 14 décembre 1789. = 12 du même mois.
(a) Le maire et les autres membres du corps
municipal, le procureur de la commune et son sub-
; stitut ne pourront exercer en même temps ces fonc-
: lions et celles de la garde nationale.
(a) Cet article est l'article LIII du. décret sur l'organisation des
municipalités..
A a
4 Dec. des 22 dècem. 1789 et 30 avril 1790.'
'Décret concernant les fonctions des assemblées
administratives, relativement aux gardes nationales
Du 22 décembre 1789 = janvier 1790.
(a) Les administrations de département sont*
chargées. des parties de l'administration qui sont
relatives...... au service et à l'emploi des milices ou
gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par des décrets
particuliers. '
Décret concernant les gardes nationales.
Du 30 avril 1790 = 2 mai.
L'assemblée nationale voulant prévenir les diffi-
cultés qui résultent des règlemens et projets opposés
qui lui sont adressés de toutes parts , relativement
au régime des. gardes nationales , décrète provisoi-
rement , que , jusqu'à la prochaine organisation des
gardes nationales , elles resteront sous le régime qu'elles
avaient,' lorsque les municipalités , dans l'arrondisse-
ment desquelles elles sont établies, ont été réguliè-
rement constituées , et que les modifications que les
circonstances rendraient nécessaires , ne seront faites
que de concert entre les gardes nationales actuelle-
ment existantes et les nouvelles municipalités.
( a) Cette disposition est extraite de l'article II de la section III
du décret sur la constitution des assemblées administratives,
Déc. des 19 janvier, 27 et 30 mai 1790. 5
Déclaration sur une dénonciation du corps mu-
nicipal de Rouen, contre une compagnie de la
garde nationale.
Du 19 janvier 1790.
L'assemblée nationale a déclaré qu'il n'y a. pas lieu
à la dénonciation décrétée par le corps municipal et
électoral de la ville de Rouen contre la vingt-cin-
quième compagnie de la garde nationale et citoyenne
de Rouen; au surplus, vu que l'assemblée va très-in-
cessamment s'occuper de l'organisation définitive et
générale des gardes nationales du royaume, elle or-
donne que , jusqu'alors seulement, les choses demeu-
reront en l'état, relativement à celle de Rouen.
Décret qui approuve le régime provisoire de la garde:
v nationale de Meaux.
Du 27 mai 1790. = 28 du même mois.
L'assemblée nationale, après avoir entendu son-
comité des rapports déclare qu'elle approuve le nou-
veau régime provisoire donné,à la garde nationale de
Meaux, deconcert avec les officiers municipaux de
cette même ville; décrète qu'aucun membre de l'an-
. cienne garde nationale ne pourra en faire les fonc-
tions, s'il ne s'est fait incorporer dans les nouvelle
compagnies.
Décret qui ordonne à l' ancienne-milice bourgeoise de
Sedan, de s' incorporer dans la garde nationale.
Du 50 mai 1790 = même jour.
L!assemblée nationale décrète qu'en attendant
A 3, ■ ■
6 Décrets des 1er et 8 juin 1790:
l'organisation des gardes nationales, l'ancienne mi-
lice bourgeoise de Sedan ne sera admise à aucun ,
service , qu'autant qu'elle s'incorporera dans les gardes
nationales qui ne doivent admettre que des citoyens
actifs , ou des fils de citoyens actifs : que les drapeaux .
de l'ancienne milice bourgeoise seront déposés avec
les honneurs militaires, dans l'église paroissiale, et
qu'il sera sursis à tout tirage de prix, jusqu'à ce qu'il
en ait été autrement ordonné.
Décret qui supprime l'ancienne milice bourgeoise
d' Amboise.
Du premier juin 1790. = 3 juin.
L'assemblée nationale décrète que l'ancienne mi-
lice bourgeoise d'Amboise ne sera admise à aucun
service, qu'autant que ses membres s'incorporeront
aux gardes nationales, où ne pourront être admis
que les citoyens actifs et les fils de citoyens actifs.
Ordonne que les drapeaux de l'ancienne milice
bourgeoise seront déposés dans l'église paroissiale
d'Amboise.
Décret portant que personne ne pourra avoir un
commandement de gardes nationales dans plus
d'un département.
Du 7 juin ]'890. = 10 juin.
L'assemblée nationale décrète , comme principe
constitutionnel, que personne ne pourra avoir un
commandement de, gardes nationales dans plus d'un
département, et se réserve de délibérer si ce com=
Décret du 12juin 1790: 7
mandement ne doit pas même être borné à l'étendue
de chaque district.
Décret relatif à l'inscription des citoyens actifs sur
le registre de service des gardes nationales.
Du 12 juin 1790.. = 18 juin.
L'assemblée nationale décrète :
1.° Que dans le courant du mois qui suivra la pu-
blication du présent décret, tous les citoyens actifs
des villes, bourgs et autres lieux du royaume, qui
voudront conserver l'exercice des droits attachés à
cette qualité , seront tenus d'inscrire leurs noms ,
chacun clans la section de la ville où ils seront domici-
liés , ou à l'hôtel commun , sur un registre qui y sera
ouvert à cet effet pour le service des gardes nationales.
2.° Les enfants des citoyens actifs , âgés de dix-huit
ans, s'inscriront pareillement sur le même registre ,
faute de quoi ils ne pourront ni porter les armes , ni'
être employés même en remplacement de service.
3.° Les citoyens actifs qui, à raison de la nature
de leur état, ou à cause de leur âge et infirmités , ou
autres empêchements , ne pouvant servir en personne,
devront se faire remplacer, ne pourront être rem-
placés que par ceux des citoyens actifs et de leurs en-
fans qui seront inscrits sur ces registres, en qualité de
', gardes nationales.
4-° Aucun citoyen ne pourra porter les armes,
s'il n'est.inscrit de la manière qui vient d'être ré-
glée ; en conséquence , tous corps particuliers de.
A4
8 Décret du 12 juin 1790:
milice bourgeoise ; d'arquebusiers ou' autres, sous quel*
que dénomination que ce soit, seront tenus de s'incor-
porer dans la garde nationale sous l'uniforme de la na-
tion , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les
mêmes officiers, le même état major. Tout uniforme
différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale,
demeurent réformés , au terme de la proclamation du
Toi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies
seront déposés à la voûte de l'église principale , pour y
demeurer consacrés à l'union, à la concorde et à la paix.
Décret sur une ordonnance du conseil-général de
la commune de Caen, relative au service de la
garde nationale.
Du 12 juin 1790.
L'assemblée nationale , sur le rapport de soft
comité de constitution, relatif à l'ordonnance du
Conseil-général de la commune de Caen , en date
du 19 mai dernier, et au projet de règlement pro-
visoire proposé par ledit conseil-général et par l'état-
major de la même ville,. conformément au décret
du 30 avril dernier ;
Décrète que ladite ordonnance et ledit règlement
seront provisoirement exécutés jusqu'à l'organisation
définitive des gardes nationales , aux conditions sui-
vantés (1) :
(1) Ces conditions se trouvent dans le décret précédent.
Décret du 24 juin 1790. 9
Décret concernant la députation de la garde natio.
nale de Saint-Jean-d'Angely, à la fédération.
Du 24 juin 1790. = 27 juin.
L'assemblée nationale, considérant qu'il n'est pas
apparent que la formation du directoire du district
de Saint-Jean-d'Angely soit terminée à la fin de ce
mois, que la formation de la nouvelle municipalité
de cette ville, prescrite par le décret du 27 mai
dernier , ne semble pas non plus pouvoir être ter-
minée à cette époque : oui son comité de constitution,
décrète que les commissaires du roi, pour l'établis-
sement des corps administratifs du département et
dès districts de la Charente inférieure , sont autorisés
collectivement, ou l'un d'entre eux , à ordonner les
convocations-prescrites par le décret des 8 et 9 de
ce mois .relativement aux députés des gardes natio-
nales qui doivent se rendre à la confédération générale
qui aura lieu à Paris le 14 juillet.
Le roi sera supplié d'enjoindre à ses commissaires
de veiller dans la ville de Saint-Jean-d'Angely à
l'exécution du. décret du 12 de ce mois, qui ordonne
la réunion en un seul corps, sous le nom de gardes
nationales , des gardes citoyennes connues jusqu'à
présent sous le nom de milices bourgeoises, volon-
-aires, chasseurs, canonniers, et sous toute autre
dénomination.
L'assemblée nationale déclare qu'elle a entendu,
par son décret du 12 de ce mois , relatif à la réunion
l0 Décrets des 24 et 30 juin 1790.
en un seul corps, sous la dénomination de gardes
nationales , et sous le même uniforme , comprendre
non-seulement les anciens corps de milices bour-
geoises , mais même les volontaires et autres com-
pagnies , qui , sous des dénominations différentes ,
se sont formées depuis et avant le mois de juillet 1789.
Elle décrète en conséquence que , pour la fédé-
ration générale du 14 juillet, il ne pourra être fait
aucune députation séparée de ces anciennes com-
pagnies qui ne subsistent plus , étant désormais réunies
sous le nom de gardes nationales.
Décret qui défend aux corps administratifs et
municipaux, de faire aucunes dispositions légis-
latives , relativement aux gardes nationales.
Du 24 juin = 27 juin 1790.
L'assemblée nationale décrète que , s'il est du
devoir des corps administratifs et municipaux de
veiller au maintien de la tranquillité publique , et de
requérir , dans les cas de nécessité , le secours de la
force armée , ils ne peuvent faire aucunes dispo-
sitions législatives , relativement aux gardes natio-
nales.
Décret concernant l'élection d'un commandant de
la garde nationale de Versailles.
Du 30 juin 1790. = 4 juillet1790.
L'assemblée nationale , sur l'adresse présentée
par le maire., au nom du conseil-général de la com-
Décret du 3 juillet 1790. 11
mune de Versailles , au sujet de l'élection d'un com-
mandant en chef, commencée par la garde nationale;
Considérant que la garde nationale de Versailles
reconnaît actuellement un commandant et que la
nomination d'un commandant en chef est superflue,
pour le peu de temps qui doit s'écouler jusqu'à l'é-
poque de l'organisation définitive des gardes natio-
nales ;
Qu'elle donne lieu à diverses réclamations, tant
d'un grand nombre de citoyens actifs de cette ville ,
que des officiers municipaux; que les opinions sont
partagées sur les principes relatifs , tant à l'éligibilité
des sujet, , qu'à la qualité des électeurs , et.à la
forme des élections ; de sorte qu'il n'en peut résulter
que des divisions capables d'altérer la paix si impor-
tante à maintenir :
Décrète qu'il sera sursis à toute nomination de
commandant en chef dans la ville de Versailles ,
jusqu'après le décret constitutionnel qui sera donné
incessamment sur l'organisation définitive des gardes
nationales.
Décret qui ordonne une nouvelle formation de la
garde nationale de Haguenau.
Du 3 juillet 1790. = 7 juillet.
L'assemblée nationale après avoir entendu son
comité des rapport, et avoir examiné les pièces qui
constatent.. l'illégalité de la formation de la nouvelle,
milice nationale de Haguenau.
12 Décret du 19 juillet 1790.
Décrète que le corps de milice nationale qui s'est
illégalement formé en dernier lieu dans la ville de
Haguenau, demeurera dissous à compter du jour de
la publication du présent décret, sauf aux citoyens
qui le composent, à remplir les formalités prescrites
pour être admis dans le corps de milice nationale
formé d'après les principes établis par la constitution.
Qu'elle approuve le refus que la municipalité de
Haguenau a fait d'accepter la démission des seize;;
officiers de la milice nationale, légalement formée,;,
lesquels officiers doivent continuer leurs fonctions
Décret de rassemblée nationale , qui règle l'uni-
forme des gardes nationales du royaume.
Du 19 juillet 1790. = 25 juillet.
L'assemblée nationale-, après avoir entendu son,
comité de constitution, sur l'uniforme à donner aux
gardes nationales du royaume , a décrété etdécrète:
10. Qu'il n'y aura qu'un seul et même uniforme
pour toutes les gardes nationales du royaume, et
qu'en conséquence , tous les citoyens français.admis
dans les gardes nationales , ne pourront porter d'autre
uniforme que celui qui va être prescrit.
Habit bleu-de-roi, doublureblanche , parement et
revers, écarlate-, et passe-poil blanc, collet blanc , et
passe-poil écarlate, épaulettes jaunes ou en or, la
manche ouverte à trois petits boutons , la poche en
dehors à trois pointes et trois boutons , avec passe-
poil rouge : sur le bouton il sera écrit: District
Décrets des 24 et 26 juillet 1790 13
de Les retroussis de l'habit écarlate; sur l'un
des retroussis il sera écrit en lettres jaunes ou en or,
ce mot : Constitution ; et sur l'autre retroussis
ce mot ; Liberté ; vestes et culottes blanches :
2°. Que les gardes nationales qui ont adopté un
uniforme autre que celui qui est prescrit ci-dessus,
ne pourront continuer de le porter que jusqu'au 14
juillet prochain, jour anniversaire de la fédération :
30. Que les gardes' nationales des lieux où il n'y,
avait point encore d'uniforme établi, et qui en ont
adopté un pour assister à la fédération, pourront
également continuer de le porter , mais seulement
jusqu'au 14 juillet prochain, jour auquel toutes les
gardes nationales du royaume porteront le même
uniforme.
Décret concernant l'uniforme des gardes nationales
Du 24 juillet 1790.
L'assemblée nationale renvoie à son comité mi-
litaire , pour lui présenter dans huit jours un rè-
glement de détail concernant l'entier uniforme des
gardes nationales, décrété.le 19 du courant, quant
à la forme du bouton , et son exécution.
Décret relatif à la garde nationale de Montauban
Du 26 juillet. = 30 juillet.
L'assemblée nationale, après avoir entendu son
comité des rapports.
Déclare que l'information commencée devant, les
14 Extrait de l'instruction du 12 août.
juges de Montauban , relativement à l'événement
arrivé dans celte ville le 10 mai, demeure comme
non-avenue; ordonne que son président se retirera
pardevers le roi, pour supplier sa majesté de donner
des ordres pour que l'ancienne garde nationale Mon-
talbanoise soit rétablie dans le même état qu'elle était
avant l'ordonnance des officiers municipaux , du 6
avril dernier, laquelle ordonnance , ainsi que tout
ce qui a été fait en conséquence , est déclarée comme
non-avenue , sauf aux citoyens actifs qui n'étaient
pas de ladite garde ancienne,] à s'y faire incorporer,
conformément au décret du 12 juin dernier.
Extrait de l'instruction sur les fonctions des
corps administratifs.
Du 12 août. = 20 août 1790.
La qualité de citoyen actif subsiste , mais l'exer-
cice en est suspendu, tant que le citoyen n'a pas
prêté le serment civique, soit dans une assemblée
commune ou primaire , soit au directoire de district.'
Il en sera de même à l'avenir pour ceux qui ne se
seront pas fait inscrire sur le registre du service de
la garde nationale.
I X.
Gardes nationales.
Lorsque l'assemblée nationale décrétera constitu-
tionnellement l'organisation des gardes nationales , la
nature et les règles de leur service, elle déterminera
Extrait de l'instruction du 12 août. 15
leurs rapports avec les corps administratifs, et l'au-
torité que ceux-ci exerceront sur cette partie de la
force publique. Mais en attendant, il est nécessaire
de rappeler ici quelques règles qui ont été posées
provisoirement -, et dont les corps administratifs doi-
vent surveiller l'observation.
10. Nul changement ne peut être fait dans le ré-
gime actuel des gardes nationales, que de concert
entre elles et la municipalité.
20. Toutes cornpagnies de milice bourgeoise for-
mant des corporations différentes, sont tenues dé
se réunir en un seul corps , de servir sous le même
uniforme , et de suivre le même régime. Les vieux
drapeaux doivent être déposés dans les églises.
30. Tous les citoyens qui veulent jouir du droit
d'activité , et leurs fils âgés de 18 ans , doivent s'ins-
crire sur la liste de la garde nationale.
4°. Ceux qui , à cause de leur âge , de leur état ou
profession , ou par quelqu'autre empêchement, ne
pourront servir en personne , se feront remplacer ,
-mais seulement par des citoyens actifs , ou par des
fils de citoyens actifs, inscrits sur la liste de la garde
nationale.
5°. Les membres des corps municipaux, et ceux
des directoires , ne peuvent, pendant leur adminis-
tration exercer en même-temps les fonctions de la
garde nationale.
6°. Les gardes nationales ont, dans leur territoire
le pas sur les troupes de ligne.
16 Extraitd'une instruction du 12 aout.
7°. Elles doivent déférer à la réquisition dès muni
cipalités et des corps administratifs; mais leur zèle ne
doit jamais la prévenir.
8°. Elles ne peuvent, ni se mêler directement ou
indirectement de l'administration municipale, ni dé-
libérer sur les objets relatifs à l'administration géné-
rale.
Toutes les difficultés qui pourront naître encore
entre les municipalités et les gardes nationales , jusqu'à
l'organisation définitive de ces dernières , seront
Soumises aux corps administratifs , et terminées par
le directoire de département , sur les observations
et l'avis des directoires de district.
Les corps administratifs remontant aux causes de
ces difficultés, examineront si les municipalités
abusant du zèle des citoyens , n'exigent point de la
garde nationale au-delà du service nécessaire , où si,
jalouses d'étendre leur autorité , elles ne troublent
point sa discipline intérieure. Elles examineront aussi
si la garde nationale se tient dans la subordination
qu'elle doit aux corps municipaux ; si , dans le cas
où elle est requise', elle se montre fidèle au serment
qu'elle a prêté, de protéger les personnes , les pro-
priétés , la perception des impôts et la circulation des
subsistances ; si enfin elle n'entreprend point sur les
affaires civiles dont la connaissance lui est interdite.
Les corps administratifs opposeront par tout le lan- ,
gage de la loi à celui des passions , et l'autorité des
règles aux entreprises arbitraires. Ils s'appliqueront
spécialement
Décret du 5 septembre 1790. 17
Spécialement à appaiser les troubles naissans, parce
qu'il est beaucoup plus facile de remédier par la
prudence aux commencements du désordre, que de
le réprimer par la force, lorsqu'il a fait des progrès.
Les administrations et municipalités n'ont d'action
sur les troupes de ligne , et sur les troupes et gens de
mer, que par les réquisitions qu'elles peuvent faire
aux chefs et commandants , dans le cas où le secours
de la force armée leur devient nécessaire. Il est ex-
pressément défendu parles décrets des 6 et 10 août 1790,
d'intervenir , sous aucun prétexte , dans les affaires
qui n'intéressent que la police extérieure de ces corps,
la discipline militaire et l'ordre du service , quand
même leur intervention serait requise. Les directoires
doivent veiller à ce que les municipalités ne contre-
viennent point à cette défense; et si elles se per-
mettaient de la violer , ils doivent sur-le-champ ré-
primer ces sortes d'entreprises , en annullant tout ce
qui aurait été fait d'irrégulier et d'incompétent.
Décret qui règle la forme du bouton uniforme des
gardes nationales de France.
Du 5 septembre 1790. = 21 septembre.
L'assemblée nationale décrète, I.o que le bouton
uniforme des gardes nationales de France sera con-
forme à l'empreinte annexée au présent décret ,
portant une couronne civique, au milieu de laquelle
sont écrits ces mots : la loi et le roi, avec le nom
B
18 Décret du 7 septembre
du district en entourage entre la couronné civique
et le cordon du bouton.
2° Que dans les districts où il y a plusieurs sec-
tions, elles seront distinguées par un numéro placé à
la suite du nom du district.
3.o Que l'uniformité ne sera point détruite, quelle
que soit la qualité du bouton , doré sur bois , surdoré
sur os, sur moule de cuivre ou massif, chaque ci-
toyen restant le maître de choisir la qualité qui lui
conviendra le mieux.
Décret pour l'accélération de l'organisation des
gardes nationales.
Du 7 septembre 1790.
L'assemblée nationale décrète que le comité mili-
taire présentera , jeudi matin , son travail sur l'armée,
et qu'excepté les jours employés aux finances , les
autres , toutes affaires cessantes, seront employés à cet
objet ; que pendant que le travail sur l'armée occupera
la séance du matin , l'organisation des gardes natio-
nales sera traitée de suite , et sans discontinuation de
la séance du soir; que le présent décret sera notifié
dans le jour par M. président, aux comités militaire
et de constitution , pour qu'ils s'y conforment, et que
l'ordre du jour pour leur rapport ne pourra être
Décrets des 20 et 3o novembre 1790. 19
Décret qui improuve la conduite de la munici-
palité de Troyes , et annulle les sentences , dé-
libérations et arrêtés de cette municipalité.
Du 20 novembre 1790. = 22 du même mois.
L'assemblée nationale, après avoir entendu le rap-
port de ses comités de constitution , militaire et des
rapports , réunis ,
Déclare qu'elle improuve la conduite de la muni-
cipalité de Troyes , comme présentant un système
suivi d'insubordination envers les corps administratifs
supérieurs ;
Casse et annulle les sentences, délibérations ou ar-
rètés de la municipalité de Troyes , des 14 et 20 octo-
bre dernier 7 et 11 novembre présent mois, et lui fait
défense de récidiver, sous peine d'être poursuivie ex-
traordinairement ;
Décrète, en outre, que la suspension provisoire-
ment prononcée par le conseil général du départe-
ment de l'Aube , de l'exécution de lasentence rendue
le 5 novembre présent mois , contre les deux compa-
gnies de grenadiers et de chasseurs , tiendra jusqu'à
l'organisation coustitutionnelle des gardes nationales.
Décret relatif à la garde nationale de Saint-Jean-
d'Angely.
Du 3o novembre. = 10 décembre 1790.
L'assemblée nationale décrète qu'en conformité de
son décret du 14 juin dernier , les anciennes compa-
B .2
20 Décret du 6 décembre 1790.
gnies de milice bourgeoise de Saint-Jean-d'Angely ,
seront incorporées et feront provisoirement le service
avec la garde nationale actuellement existante, et que
cette incorporation étant faite , les armes seront ren-
dues aux citoyens auxquels elles ont été enlevées.
Décret relatif à l ' organisation de la force publique.
Du 6 décembre 1790. = 12 décembre.
T I T R E' P R E M I E R.
De la force publique en général.
L'assemblée nationale déclare comme principes
constitutionnels , ce qui suit :
Premièrement. La force publique considérée d'une
manière générale, est la réunion des forces de tous
les citoyens.
Secondement. L'année est une force habituelle,
extraite de la force publique, et destinée essentiel-
lement à agir contre les ennemis du dehors.
Troisièmement. Les corps armés pour le service
intérieur, sont une force habituelle, extraite de la
force publique , et essentiellement destinée à agir
contre les perturbateurs de l'ordre et de la paix.
Quatrièmement. Ceux-là seuls jouiront du droit de
citoyens actifs, qui, réunissant d'ailleurs les condi-
tions prescrites , auront pris l'engagement de réta-
blir l'ordre au dedans., quand ils en seront légalement
requis, et de s'armer pour la défense de la liberté et
de la patrie.
Décret du 6 décembre 1790.
Cinquièmement. Nul corps armé ne peut exercer
le droit de délibérer ; la force armée est essentielle-
ment obéissante.
Sixièmement. Les citoyens actifs ne pourront exer-
cer le droit de suffrage dans aucune des assemblées
politiques, s'ils sont armés , ou seulement vêtus d'un
uniforme.
Septièmement. Les citoyens ne peuvent' exercer
aucun acte de la force publique établie par la cons-
titution , sans en avoir été requis ; mais lorsque l'ordre
public troublé ou la patrie en péril, demanderont
l'emploi de la force publique, les citoyens ne pour-
ront refuser le service dont ils seront requis légale-
ment.
Huitièmement. Les citoyens armés ou prêts à s'ar-
mer pour la chose publique ou pour la défense de la
liberté et de la patrie, ne formeront point un corps
militaire.
En conséquence , l'assemblée nationale décrète ce
qui suit :
ART. I.er Les citoyens actifs et leurs enfants mâles
âgés de dix-huit ans,déclareront solennellement la ré-
solution de remplir au besoin les devoirs ci-dessus
énoncés , en s'inscrivant sur les registres à ce destinés.
II. L'organisation de la garde nationale n'est que la
déterminationdu mode suivant lequel les citoyens
doivent se rassembler , se former et agir , lorsqu'ils
seront requis de remplir leur service.
III. Les citoyens requis de défendre la chose pu-.
B 3
22 Décret du 23 décembre 1790.
blique , et armés en vertu de cette réquisition, en
s'occupant des exercices qui' seront institués , porte-
ront le nom de gardes nationales.
IV. Comme la nation est une , il n'y a qu'une seule
garde nationale , soumise aux mêmes règlement et à
la même discipline, et revêtue du même uniforme.
L'assemblée nationale décrète en eutre:
I.° Que les citoyens non actifs qui, durant le cours
de la révolution, ont fait le service de gardes nationales,
pourront être autorisés à en remplir les fonctions
durant le reste de leur vie, selon les règlements qui
seront statues à cet égard.
2.° Que les citoyens qui font actuellement les fonc-
tions de gardes nationales , continueront le service
dont ils seront requis , et qu'il ne sera rien innové ,
d'après le présent Décret, dans la composition des
gardes nationales actuelles, jusqu'à ce que l'organi-
sation générale ait été déterminée.
Décret relatif au bouton des gardes nationales de
France.
Du 25 décembre 1790. = 5 janvier 1791.
L'assemblée nationale décrète que le bouton uni-
forme des gardes nationales de France, sera decuivre
jaune ou doré , et monté sur os ou sur bois , avec
attache en corde à boyau ou de toute autre matière. II
portera pour empreinte dans l'intérieur d'une cou-
ronne civique , ces mots : la nation , la loi, le roi;
entre la bourdure et la couronne, sera inscrit cir-
Décrets des I.er et 15 janv. et 2 avril 1791. 23
culairement, district de Dans les districts où il
y aura plusieurs sections, elles seront distinguées par
un numéro placé à la suite du nom du district.
Décret sur l'organisation des gardes nationales.
Du premier janvier 1791.
L'assemblée , après avoir entendu le rapport de
son comité central, décrète qu'elle s'occupera
sans interruption dans ses séances du matin des
gardes nationales.
Décret relatif au bouton uniforme des gardes
nationales de France.
Du 15 janvier 1791. = 19 janvier.
L'assemblée nationale après avoir entendu le
rapport de ses comités de commerce et militaire
décrète que le bouton uniforme décrété le 23 dé-
cembre dernier, pour les gardes nationales du royaume,
ne pourra être en usage qu'à l'époque du 14 juillet
1792, et que jusqu'à cette époque les gardes natio-
nales continueront de porter le bouton tel qu'il a
été décrété le 5 septembre dernier.
Décret relatif à la poursuite et au jugement des
auteurs et fauteurs des troubles survenus dans
la ville de Toulouse.
Du 2 avril 1791. = 6 avril.
L'assemblée nationale, après avoir entendu son
B 4
24 Décret du 2 avril 1791.
comité des rapports, et la lecture des procès-verbaux ,
et autres pièces relatives aux troubles qui ont eu
lieu dans la ville de Toulouse les 16 , 17 et 18 du
mois dernier, approuve les dispositions contenues
dans les proclamations des corps administratifs du
département de la haute-Garonne et de la munici-
palité de Toulouse , en date des 18 et 19 mars; en
conséquence, elle décrète ce quisuit:
Art. 1er. La seconde légion, dite de Saint-Bar-
thélémy , commandée par le sieur d'Asp, est et
demeure supprimée.
II Ceux des légionnaires supprimés qui desireront
rentrer clans la garde nationale de Toulouse , seront
tenus de se faire inscrire à la municipalité , qui se
concertera avec le commandant-général, pour pro-
céder à leur incorporation et répartition dans les
autres légions.
IV. L'assemblée nationale déclare qu'elle est satis-
faite de la parfaite intelligence qui, a régné entre
les différentes parties de l'administration et de la
force publique ; du zèle , de la prudence et du cou-
rage qu'ont manifestés dans cette occasion , tant les
membres du directoire du département, que ceux du
directoire du district de Toulouse , les officiers mu-
nicipaux, le major-général, et la garde nationale,
dont les efforts concertés ont procuré la cessation
des troubles, et le retour de la paix parmi les ci-
toyens.

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