Comité républicain démocratique de Saint-Nazaire. Règlement

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Impr. de Fronteau (Saint Nazaire). 1871. France (1870-1940, 3e République). In-12. Pièce.
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Publié le : dimanche 1 janvier 1871
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COMITÉ
RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
DE
SAINT-NAZAIRE
REGLEMENT
SAINT-NAZAIRE
Imprimerie de P. Fronteau, rue de l'Hôtel-de-Ville,
1871
COMITÉ
RÉPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
DE SAINT-NAZAIRE
REGLEMENT
CHAPITRE 1er.
Création.
ARTICLE 1er.
Il est créé à Saint-Nazaire un Comité permanent dit:
Républicain Démocratique.
Ses principes sont : les droits de l'homme, la liberté,
l'égalité et la fraternité.
ART. 2.
Son but est de propager les grands principes de la
Révolution de 1789, fondés sur le droit, la justice et la
raison.
A cet effet, de se mettre en rapport avec les Comités
du département de la Loire-Inférieure et des autres
département ayant les mêmes tendances que lui.
— 4 —
ART. 3.
En temps électoral, il sera organisé, en dehors du
Comité, des réunions privées et des réunions publiques,
où candidats et électeurs seront invités à exposer leurs
principes et à discuter les questions à l'ordre du jour
faisant l'objet des réunions.
Le Comité patronera ceux des candidats dont les
opinions seront le plus en rapport avec ses principes
et les résolutions qu'il aura prises à cet égard.
ART. 4.
Sans préjudice des principes et des questions politiques
qui se discuteront dans l'avenir, le Comité arrête comme
programme ce qui suit :
1° Comme base gouvernementale, une Constitution
républicaine et démocratique, établissant et sauvegardant
à tous les degrés du pouvoir le principe de la responsa-
bilité.
Cette responsabilité est d'autant plus large que le
fonctionnaire est plus haut placé.
En dehors du droit pour les représentants du peuple, de
traduire à chaque instant à leur barre le chef du pouvoir
exécutif et ses ministres, la responsabilité devient imagi-
naire et n'est plus que mensonge.
Celte Constitution est votée par une Assemblée natio-
nale élue par le suffrage universel éclairé dans des
réunions communales, où, après un exposé général des
principes politiques et des droits sociaux, les communes
seraient appelées à formuler leurs voeux; ces cahiers dans
leur ensemble formeraient le mandat des députés à la
Constituante ;
2° Comme application de la justice : la réorganisation
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de la magistrature sur des bases nouvelles, le pouvoir
judiciaire devant être essentiellement indépendant du
pouvoir exécutif, ce pouvoir doit respecter et non dicter
la loi ; la refonte complète des lois et leur codification ;
l'abrogation des décisions, décrets, ordonnances, etc.,
édictés par le pouvoir exécutif en dehors des véritables
mandataires du pays, en violation des droits et des
intérêts des citoyens;
3° Le remaniement des impôts et des charges publiques
par une plus juste répartition desdites charges, pesant
sur les citoyens pauvres d'une manière indirecte, mais
écrasante et injuste;
4° La réorganisation de l'instruction nationale sur la
base de l'enseignement obligatoire et gratuit dans des
institutions laïques ; cet enseignement sera purement
moral, libéral et professionnel, l'instruction religieuse
seule étant réservée aux clergés des différents cultes.
Gomme complément et conséquence, la séparation de
l'Église et de l'Etat, la liberté absolue des cultes , mais à
l'intérieur des temples, etc.;
5° La réorganisation de l'armée de la défense nationale
sur la base de l'égalité la plus complète, tous les citoyens
devant, en faire partie sans aucune exception et y parvenir
à tous les grades, suivant mérite et capacité.
Les régiments devront être les écoles militaires ordi-
naires, et ils enverraient les élèves les plus méritants
et après concours compléter leurs études pour les armes
spéciales ;
6° Comme moyens transitoires et pour remédier au
défaut d'éducation politique du peuple incompatible avec
le vote universel, l'établissement dans les communes de
conférences publiques, où les principes de politique,

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