Compte-rendu des opérations de la Caisse d'escompte, depuis son origine (24 mars 1776) jusqu'à sa suppression (24 août 1793) et de sa liquidation depuis l'époque de sa suppression ([Reprod.]) / par M. Laffon-Ladébat

De
Publié par

chez A. Bailleul, impr.-libraire (Paris). 1807. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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Publié le : jeudi 1 janvier 1807
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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DES OPÉRATIONS
DE LA
CAISSE D'ESCOMPTE,
DEPUIS ,SON ORIGINE
MARS !7'-6)
Jl^QÛ'A SA S U P*P R G S S ION
ft^ESA LIQUIDATION
PEPUIS L'ÉPOQUE DE SA S U P P n E66i 0 N\
PAR M.
A PARI S,
Cbcg Atit. Baïllecl, Iioprimcur-Libraire, Editeur «îii Journal dit
rue Helvctiii» ÏS*. jfr*
5 OCTOBRE
A V E R T I S M E N T.
que je
cessé de solliciter sur les réclamations de la Caisse
d'escompte adressées a la Convention nationale t auv
Comités y ftu Directoire duc Ministres des finances
mais le compte définitif des opérations tlc cette liquida-
tien étant renvoyé, pqr un décret de S l M .1.1 VST lu
IMPERIALE du septembre dernier, au conseil gêné*
rai de liquidation de la dette publique, je dois faire
connaître aux intéressés de la C ai'sse d' es.com p'te l emploi
de leurs fonds, la répartition des
et quels sont aujourd'hui les objets <> régler pour ter-
miner la lirltrirlutinrc dont ils
rection. D'ailleurs ce Compte rendu, malgré l'aridité
inévitable des calculs qu il exige. présente une série
de faits et de résultats
peut être de quelques utilité.
M-lti^flilvjot
de- «c. t.UiJ'iî
ttfidu-
I
COMPTE RENDU
DES OPÉRATIONS
DELA
CAISSE D'ESCOMPTE
DEPUIS SON ORIGINE (24 1;76)
JUSQU'À. SA SUPPRF.SSION (a., AOl
ET DE SAJ^IQUIDATION
DEPUIS L'EPOQUE DE SA SUPPRESSION
"^J-JA théorie de la richesse des nations doit rire élablu;
à-la-lois ,s,ur lc, j>i incipts d'ordro qui en sont !>a»i,
et sur les. laits qu'a recueillis I cxpei icucc. -Ainsi lors-
qu'un elaWi'sseufftit a éti loug-icnis dépositaire d'une
parue de la foi tune publique, lorsqu'il a servi 1 'l'lut^_
dans des tcms diflieiles lorsqu'il a en une grand!' in?
fluence sur le crédit, il es! imporlant de connaîtra'
quelle a été la marche: de ses opérations, quels vu
ont été les résultats.-
Ces motifs nie déterminent, à publier le compte que
je vais rendre. Les intéressés de la Caisse d'escompte ont
droit de le demander, et. Il n'a yté retorde irùc par des
circonstances qm; je développerai.- H la con-
fianco et le crédit dont cet iitablissement a toui pendant
son
Je m- présenterai que les tableaux résumés de seS'ûpé-
ces) en les étudiant les jugera.
de la Caisse descompte .suaient aux.
de l'histoire de la révolution aux
couses qui la déterminèrent el aux crises qu'éprouvèrent
le crédit de MMal et la fortune publiijue dans ces jours
de malheur et d'ellroi. On reconnaîtra que le blâme qua
quelques-unes de Ces opérations éprouvèrent portail sur
des mesures nécessitées paria fatalité des circonstances,
et qui furent les suites inévitables du mauvais système des
finau'-es et des mancru vies désastreusevde quelques hotu--
mes qui profilaient de rembarras du Gouvernement
pour jouer sur les chances du crédit public. On en fp-
précisa davantage ta. sagesse et l'influence bienfaisante
des Gouvernement qui établissent le crédit de l'Etat sur
la balance de leurs recettes et de leurs dépenses } $nv Sa
direction constante de ces dépenses vers les premières
sources de ta prospérité publique et sur le
iideie de leurs engagemerjs.
Cr»a'.ii>n de la
Caisse d'i-?-
connU'O.
$i mars 177G.
La (MISS!* 1) ESCOMP'J E lui étal>Iie le minis-
tère de M. Xurgot. Le projet avait d'abord ct( à
1 abbe Xerray, qui ne lavait point adopté; M. de
repas 1 appuuvii et un arrêt du conseil d'étal du ni,
du 2; mais l'ï'jC) autorisa l'existence de cotte t.sso-
ciatiou et en prescrivit, les opérations et le régime.
f 3 )
La re'dùfhion du pri* de l'inirivi in 1\ b;.1,, diitnni
€1; ce lut aussi le molil' des
combattre.
Dans un méifloiiv lu :1 la première assemblée des
intéressés, on développa les a\ antagi: du l>as j»n\ ue
On jn(Hi\a que leisquil euiil iiu
produit, ordinaire de la loirc, Joui-.1. k> nom clU^ tr-
trepriscs do Il' J v.au\ les
plus miles claient
que les travaux s'animaient que la ir]»ro(!uctu>a au-
(pic les propriétaires pouvaient,
emprunter avec (i). s
Le même caieul s'appliquait au\. f a.it
arts et au commerce.
/On déniontia avec aul tul ii t;\ id«-n<-o ijuc !c 1,.1, prix
de l'intérêt pou\;iit seul diniinutr le pouU «le l,i <]t te
de J'Ktat et 'faciliter Gonv< -i ik ;u< h ̃-
On en conciliait que I inclus! i ie nahourde pour h as
i le ijnx ,Le i tul^ièt de'
i cl
ijir \rirotipni !,i jiit-
;•̃ • l'aniu1
'l<- ^ii-^t;r: .-i
dcli'llJre, Si 'r-^i.riifS < riv :̃• •̃ .'|t
!.i ̃ n< :.nn, !̃̃ lj;i; ji i ̃ m-
tri et llCCCSsiU1 H jvi
e
l'argent est
Ces vérités f'-taien' par des rations
industrielles et >,
L arrêt (lu ron-eii i'nt rendu sur os projets de M. Pan-'
chaud et Cior.aul La Caisse lit éta-
)>ii<- eu K noui de liesnarà et coin»
,!e> leilres de et, autres
dor et a >e eliarger en recette CL dépense
désireraient-, sans pouvoir exiger doux .meune réîrihu-
tion quelcoiKjue |joih ce service en rompt es courans.
Le taux de l'intérêt lu! li\c a pour tan.
Lecajiiki! de i l'Un fol isse mon t cf ait limité
dont être versés %au Troor royal,
j.'>rln-
invariab.'rs j.o; (le leurs fouéï <1 pour Jtur lihrt cin.u-
Idlir.ii.
I iiidii.strio rcii.i: ro>eiA cronl ( -o> capitaux ci en rcuiîrorit la circu-
ru 'ijuilibre 3m>c
dans le discours ,(u<- M. J'i, h.1 «l'its, -|c ju juin aux
tic h Cois'f (!U)^ f.U. prr; as:.ri;ibléc fut tenue dans VUlï)
le ter. juin 1776, et remboursés ensuite successivement
la. Caisse d'escompte, en y accumulant les intérêts,
par payables 5oo,ooo liv. par senfcslre, à
cqmDter du icr. décembre 1776 jusques et compris le
1er. juin ï78g.
La Caisse d'escompte éprouva les contrariétés qu'é-
prouvent presque toujours Ils établissemens les plus
utiles; elle végéta d'abord malgré Igs^talens très-distia-
^.gués de M. Panchaud (1) et de quelques-uns de ses autres
administrateurs. Elle n'avait pu verser que au
Trésor royal, et son service languissait. Le 22 sep-
tembre elle obtint un nouvel arrêt qui la dispensa
du versement des prescrit par l'arrêt Ju
24 mars. Cet arrêt ordonna le remboursement à la
Caisse d'escompte des déjà versés. Il fixa
le capital de l'Établissement à 12,000,000 de liv., di-
visés en actions de 3ooo liv. chacune du n°. i à
7|qoo qui seraient signées par le caissier et contrôlées
par deux des administrateurs de la Caisse d'escompte.
Quinze cents de ces actions furent réservées ainsi
le premier capital ne fut porté qu'à 7,500,000 liv.
On prit les plus grandes précautions pour empêclcr
la. falsification des billets (2).
Les bénéfices de furent de 6i,5iq liv. 6 s. 3 d.
Les dépenses, de liv. G s. i d.
Résu'tat dc la
(s) M. Panchaud a dA laisser des mémoires trcs-iinporlaiis sur le crc'il
ct sur différentes parties d'économie politique.
(i) Ce fut l'objet de la délibération du 3o décembre *77<3.
(«L
Le dividende fut fixé à 3o liv. par action, ou s pour £.
La Caisse d'escompte se rendit adjudicataire au mois
de mai 1777, d&^bail des aflïnages.
Résultat de la
a'. année
;or. semestre.
Les bénéfices du ier. semestre furent de liv- d..
Les dépenses, de 66g5 liv. 6 s.
Les billets existans en circulation, i io,76o liv.
Les comptes courans, 5a5,o44 liv, a s. Il d.
La caisse, au 3o juin, 3oo,8i/j liv. i5 s. 7 d.
Les effets escomptés depuis s'élevaient à r6,858,o34 liv.
s. I d.
Le dividende fut fixé à 75 liv. ou 2 et pour 9.
aV semestre
Les bénéfices du semestre furent de 181,120 liv. 5 s, 6 <3,
Les dépenses, de 8256 liv. 14 s. 3 d.
Les billets en circulation, liv.
Les comptes courans, 52(),2Oi liv. i5 s. 7 d.
La caisse, au 3 décembre, 5i 8,064 liv. 5 s.
Les effets escomptés pendant ce semestres s'élevaient à
13,1^0,216 liv. 18 s.
Le dividende fut fixé à 80 liv. par action ou 2 3 pour §.
Ainsi le dividende de l'année fut de 5 pour f (1),
année.
l". semestre.
Le. dépenses, de s.
Les billets en circnlation, liv.
Les comptes courans liv. d.
La caisse, au 3o juin, g s. 8 d.
Les effets escomptes,
(l) Le papier sur Paris était alors recherche à 4 pour f,
( 7 )
Le dividende de ce semestre fut Gxé à 80 par action ou
La vente des cents actions réservées fut
le. 16 avril ainsi le capital fut porte
mais l'intérêt de ces actions ne compta que du
juillet
La Caisse d escompte eu d'abord que sept
ils furent portes à cette époque au
de treize.
Les bénéfices du 3e. semestre 1778 furent de 541,019
3 s. 8 d. v
Les de'peu^es> liv. 14 *>• 6 d,
Les billet^n circulation liv.
Les comptes courans liv. i5s. 1 d.
La caisse, au 5) décembre liv. 7 s. 5 d.
Le dividende de ce semestre fut fixe à liv. par action r
ou. a j pour
Ainsi le dividende pour l'année 17,8 s'élevait h
5 ] pour du capital des actions.
Le 7 mars 1779 un arrêt du conseil sanctionna les
arrêtés et les délibérations des actionnaires. Il fixa à
12,000,000 le capitaine l'Établissement, ct le taux de
l'escompte à 4 pour l'au, en teins de paix, cl à 4.
en tems de guêtre. M. Necker, alors directeur géi=c»
rai des finauces, concourut de tout sou pouvoir à fa-
voriser les progrès de la Caisse d'escompte.
'Les bénéfices du scmcslrc 1779 furent de' liv. 8 s.
Les de'pcoscs, liv. /11 s. 9 d.
1779, <£*• »*sn»f#
(8 )
Les billets en circulation, 5,i33,/|So.
Les comptes courans, 4,!>i2,C: liv. i s. 8d.
La caisse, an 5o join S^iSi liv. i s. 2 d.
Les eflels escomptes, liv. S s. 8 d.
Le dividende de ce semestre fut fixé il 85 liv. par action, 01.1
2 1 pour
a*, semestre
Les bénéfices du semestre furent de liv. s. d.
Les dépenses, de 53,<j<)o liv. 9 s.
5 d.
La caisse, au 3i décembre, Iiv."i5s. 1 d.
Les cft'cts escomptes 4 2,846,86^ liv. i 8 s. 2 d
Le dividende de ce semestre fut fixé à
Ainsi le dividcnJcHe l'année fut du 5 f! pour du cap\-
tal df l'action.
>r?o,5*- année.
il, senicitre.
Les bJnéflcos du semestre 17S0 s'élevèrent Ut.'
tes comptes courans, liv. 10 s. G d.
La 1 tisse, hy. l\ s. 7 d.
Les eflels escomptés, iOs. 3 d.
Le dividende fut fixé ico liv. par action, ou 3 j pom 5.
|?8o.
Les bénéfices du semestre s'élevèrent Jiv.
loden.
Les dépenses à 46,7 10 liv. 10 s. 9 d.
Les comptes courans, 7 liv..6 s. G d.
La caisse, <u ">i décembre, liv- 4 s. 3 d,
(9)
a
1 Les effets escornptés, 56,067,1 o3 liv. s. !t d.
Le dividende fut fixé liv. ou pour
Ainsi le dividende de l'année 1780 fut de 6 pour du
capital des actions.
Les bénéfices du 1er. semestre 1781 s'élevèrent à 64i>852liv.
i3 s. 7 d.
1781 ,6a. année.
1". semestre.
Les dépenses, à 66,575 liv- i3 s. 6 d.
Les billets en circulation, 16,351,420 liv.
Les comptes courans, 2,679,566 liv- 1 1 s. 2 d.
La caisse, au 50 juin, 4,2 1 i,3o6 liv. 17 s. 9 d.
Les effets .escomptés, 7 1,7 45,7 17 liv. 16 s. i d.
Le dividende fut fixé io5 liv. ou pour 5.
Les bureaux. de la Caisse d'escompte furent établis,
au mois de juin de ce semestre, dans l'hôtel de M. Ju-
lien, rue Yivienne.
Le 28 novembre r78i un arrêt du conseil permit
.aux administrateurs de la Caisse d'escompte de faire
graver des armoiries pour servir de sceau à cette Caisse
et de timbre à ses actions (1).
Les bénéfices du 2e. semestre furent de 783,129 liv. 18 s.
Les dépenses, de 76,817 liv. 3 s. 10 d.
Les billets en circulation, liv.
Les comptes courans, liv- 4 s. 6 d.
La caisse, au Si décembre, liv. 3 s. 6 d.
Les effets escomptés, liv. 4 s. 1 d.
Le dividende fut fixé à 110 liv. ou | pour 5.
2f. semestre
(1) Ces armoiries étaient composées de gueule à une corne d'abondance
tenue par une bonne foi d'argent au chef d'azur, chargé de lis sans nombre
.détermina.
( to)
Ainsi le dividende de l'année fut de 7 .1 4 pour.2 Ç' du
capital des actions.
année.
1". sçme$tre.
Les bénéfices du semestre 178a furent de i?o4a/aiS )tv.
i3 s. 2 d.
Les dépenses ^,de 55,0-46 Hv. 19 s. 2 d.
Les billets en circulation, 38,239,900 liv.
Les comptes courans, 3,622,8o5 liv. io s.
La caisse, au 28 juin, Hv. 18 s. 5 d.
Les effets escomptes, 95,5 13,39/, liv. 1 1 s. 2 d.
Le tlivideude fut fixé à liv. ou i pour 5.
a*, semestre
i;W,
Les bénéfices du 2'. semestre 1782 furent de îiv»
s. 4 d.
Les dépenses, de 69,367 liv. i s. 7 d.
Les billets en circulation, 27,016,100 liv»
Les comptes courans, Jiv. 7 s.
La caisse, au Si décembre,' 10,556,240 liv. 4 s. i d.
Les effets escomptés, 108,578,805 liv. 5 d.
Le dividende fut fixé à liv. ou 4 pour.
Aiusi le dividende de l'année 1782 fut porté à 8 pour f.*
-du capital des actions.
année.
i«.r. semestre.
Les béuéfices do semestre de l'année <W«»l il*
3 s. d.
Les dépenses, 62,216 liv. 19s. 2 d.
Les billels en circulation, 35,674>52O liv.
Les comptes courans, 4j8$4>585 liv. s. 1 d.
La caisse au 3o juia, 8,336,627 liv. 7 d.
Les effets escomptés, 136,076,02s liv. 18 s. 9 d.
Le dividende fut fixé à 13o liv. ou 4 s pour l-
( il )
Il est remarquable que, pendant tout le cours de ce
semestre, la Caisse d'escompte n'avait pu réuuir un seul
jour 5,000,00o en espèces pour le service de ses billets
voilà donc moins de S^oo^qoo qui, pendant cette époque,
firent le service de plus de 35,ooo,ooo ou plus de sept
fois leur valeur.
C'était excéder les bornes de la prudence.
En septembre les premiers momens de la paix
firent refluer le numéraire dans les ports et dans les
provinces; et augmentèrent à Paris la rareté de l'ar-
gent. Cette rareté mit la Caisse d'escompte dans l'im-
possibilité de continuer ses paicmens à bureau ouvert;
la crainte et la malveillance agitèrent les porteurs de
billets, qui tous exigeaient leur remboursement. Le Tré-
sor public devait alors 6,000,000 à la Caisse d'escompte,
Si celte somme avait été versée en espèces, le paiement
des billets n'aurait éprouvé aucune interruption la
Caisse d'escompte avait d'ailleurs, suivant le bilan du
a octobre 1783, tant dans ses coffres qu'à l'Hôtel de
la Monnaie de Paris, une valeur de en piastres;
mais la lenteur de la fabrication, qui ne s'élevait alors
qu'à environ 100,000 francs par jour, rendait cette va-
leur presque inutile. Toutes ces circonstances avaient
réduit la Caisse à n'avoir plus que i38,ooo francs de
numéraire disponible.
Orne qu'é-
prouve le sor-
vice de la
d'escompte.
Il fallut recourir à l'autorité souveraine. Un arrêt du
conseil, du septembre, autorisa la Caisse d'escompte
à payer ses billets en effets de commerce. Cet arrêt don-,
»a à ces mêmes billets un cours forcé, et suspendit
( t2)
toutes poursuives |w>ur leur paiement en numéraire, jus-
qu'au ler. janvier Un autre arrêt du conseil, -du
3o septembre, confirma ces dispositions, et leur dpnna
plus d'extension. Ces mesures de surséance furent néces-
sitécs par la situationAle la Caisse et par l'impossibilité
oii était le Trésor royal de lui rembourser les G,ooo,ooo
qu'il lui devait; elles nuisirent au crédit de l'Etablisse-
ment, mais elles ne l'anéantirent pas.
Cette suspension ne fut que très momentanée: un
arrêt du conseil, du 1. octobre autorisa l'admi-
nistration de la Caisse d'escompte à faire journellement
en espèces les paiemens qu'elle jugerait nécessaircs: Le
Gouvernement venait d'ouvrir avec succès ;\in emprunt
de en forme de loterie. Cette opération avait
suffi pour rappeler le numéraire à Paris, et le 'ïrésoif
royal en profita pour rembourser à la Caisse d'escompta
les 6,ooo,ooo qu'elle lui avait prêtés. Le procès-verbal
qui"fut fait, constata qu'il y avait en circulation, au
.moment de la suspension, 42,36G,ooo liv. de billets,
etdue l'acliftîcla Caisse excédait son passif de
liv. au mois d'octobre, il n'existait plus cn circulation
'que 28,550,800 liv. de billcts, et le crédit de l'Etablis-
sement commençait à se raflèrmir.
Deux arrêts du conseil, du 23 novembre et dn 10 dé-
cembre 1783, annullèrent enfin ceux des 2lf et 3o sep-
tembre, et l'Etablissement reprit son service à bureau
ouvert. L'arrêt du a3 novembre autorisa la création de
mille actions nouvelles ce qui porta le capital à
i5,ooo>ooo. Ce même arrêt homologua les nouveaux
( i3)
'Statuts qui avaient été arrêtés dans l'assemblée gêner de
des actionnaires, le 22 du même mois (i).
En très-peu de tems les billetstde la Caisse d'escompte
reprirent tçût le crédit qu'ils devaient avoir, la masse
des comptes cotirans fut presque doublée l'administra-
tion fit les plus grands sacrifices pour assurer son ser-
vice ces sacrifices et la perte qui résumait alors de
l'achat des matières, anéantirent presque entièrement les
bénélices qu'auraient dû donner les opérations de ce
semestre,. Voici quel en fut-lc résultat
Les bénéfices du 2'. semestre ne-furent que de
/i5s.8a.' *•'
Les 'penses, 76,09^ liv. G s. Od. ̃.
Les comptes courans, 8,1 26,995 liv. 1 5 s.
La caisse, liv. 18 s.
Les eflèts escomptés pendant ce semestre, Hy.
ifc^.3d. ̃
La situation de rétablissement détermina à ne pas
donner de dividende pour ce semestre celui de l'année
II s'éleva à celle époque dans l'assemblée des intéressés, du 26 no.
ve/nLre une discussion très-importante sur la question de savoir
si les comptes courans devaient être soldes' en numéraire de préférence
aux billets. On demandait que les comptes courans fussent iiiimc<Ha<-
tènicnt 'remboursés par compensation ou par des effets du porle-feui,'iç.
Celte opinion ne'prwalut pas, et il fut arrêté que l'on continuerai: le
service dès comptes courans. On observa qu'ils avaient été de la ].?cs
grande utilité, et qu'il était d'un très-grand intérêt pour l'tftablissfir.cnt
et pour le crédit de la place de ne donner aucune inquiétude au public
«ur la sûret« et l'inviolabilité des fonds versés en comptes courans.
(
fut donc réduit au dividende du premier semestre 0»
à 4 pour 5.
Les achats de matières faits pendant ce semestre étaient
particulièrement destinés pour le service du Trésor pu*
blic. Ils furent faits sur l'invitation de M. d'Ormesson.
31. de Calonne promit ensuite une iudemnité de i5o,ooo
Jiv., qui n'a jamais été payée (i).
L'emprunt de 100,000,000 en viager qui fut fait par
Je Gouvernement avec des chances de loterie, seconda
les opérations de la Caisse d'escompte et augmenta la
somme de numéraire circulant à Paris.
Les statuts et les réglemens de la Caisse d'escompte
adoptés alors, furent le ffhit de très-longues et 'très-
profondes méditations M. de Tallcyrand et M. Panchaud
s'en occupèrent particulièrement, et ce fut leur projet qui
fut adopté par l'assemblée générale des actionnaires; elle
régla pour l'avenir le régime de son administration (2).
L'ordre qui fut établi fut sévèrement maintenu, et il
préserva la Caisse de toutes pertes sur les effets pris à
̃ Ï'c5corû|? te. C'est à la sagesse de ces réglemensque rEta-
blissement a dû Jes progrès rapides de la confiance pu
blique et l'accroissement de ses opérations, dont je va!?
continuer de présenter les résultats.
année:
Les beoffiecs des six premiers mois 1784 t'éievèfent a
682,480 yJC'ij s. 3 d.
Les dépenses nç>,337 liv- 10 s. /tô.
'Les hiliets en circulation, 4î)>779>58o liv.
Lettre de M. de Calonne, du 5 février 1784. •
(2) Ces stattfts ont été imprimés en la suite d'une lettre Mrce*
à M. -de Mirabeau par M. Duclos Dnfresuoj.
( 15 )
Les comptes cojirans, 9,55i,-285 liv. 8 s. fi d.
La caisse, au 3o juin liv. 9 s. 5 d.
Les effets escomptés pendant ce semestre, liv«.
Il d.
Le dividende fut fixé à ï3o liv. ou 4 f pour |.
Les, bénéfices des' six derniers mois furent de
s.
Les dépenses, 158,107 liv. 10 s. 8 d.
Les billets en circulation ,69,410,560 liv.
Les comptes courans, 6,496,344 liv. 15 s. 2 d.
^a caisse, au 3 décembre, liv. i s. 7 d.
Le papier escompté liv. 9 s. 8 d.
2^ semestre
Les actions de la Caisse devinrent à cette époque
l'objet d'un agiotage désdt^oimé,et on cherchait a in-.
fluor sur la fixation du dividende pour assurer le béné-
fice des spéculations. Un arrêt du conseil d$ 16 janvier
1785, ordonna que le d&kîende ne pourrait être prisj
que sur les bénéfices faits et réalisés dans le semestre
écoulé. Cette loi était sage} elle rappelait aux adminis-
trateurs des principes d'ordre et de respect pour la foi
publique, dont ils ? ne devaient jamais s'écarter. Elle
excita cependant de très-longs déhats et de très-vives
réclamations; On crut que la liberté des délibcratrous
était violée; mais on apperçoit facilement que tous ces
débats n'avaient pour motifs que l'intérêt particulier
de» ceux qui avaient joué sur le prix des actions. M.
de Calonhe, alors contrôleur général, répondit, le. 26
janvier 1785, aux divers mémoires que lui aAaitnt
adressés les administrateurs et les commissaires de la:
( i6)
Caisse d'escompte. Celle lettre interprétative de l'arrêt
du i G janvier, fit cesser toutes les contestations qui
s'étaient élevées, et détermina d'une ûianière plus pré.
cise la surveillance que le Gouvernement voulait avoir
sur uif établissement aussi important à cette époque pour
le crédit public (i). Un autre arrêt du consciftl/étatdu
roi^du janvier, avait déjà annullé tous les marchés
et cngagemcus à terme pour fournir des actions ou des
dividendes d'actions (2). l
.Le dividende de ce semestre fut cnGn fixé à j5o Jiy.
ou 5 pour
Ainsi les répartitions pour l'année furent (le 9;. pour
du capital des actions.
1785,10". année.
le'. semestre.
La délibération des actionnaires pour la fixation du
dividende du 'premier semestre! 1785 et des suivant
fut homologuée par un arrêt du conseil, du iuiw
Les bénéfices des six premiers mois 1785 s'élevèreot k
I,482j2/,9liv. I(j S.
Les dépenses, à liv. 4 s. 8 d.
Les billets en circélatiou liv.
Les comptes courans, 6,580,694 liv.
Les effets escomptés liv. 8 s» 9 d.
Le dividende fut fixé à liv. ou 7 pour 2.
(1) Voyez Pièces, n°. I.
(2) Le jeu sur le/dividendes fut porter un tel excès, que, quoiqu'il Ji'y
tût que cinq mille actions,' on vendit sur la place plus d: trotte mi'Jf
dividendes.
3
Les actionnaires arrêtèrent un nouveau règlement
que fut homologué le 18 septembre
Les bénéfices des six derniers mois furent de lïv.
a6 s. 10 d.
20. semestre 1
Les dépenses, 1 1 i,oj5o liv. 17 s. 9 d.
Les billets en circulation, 73,334,360 liv.
J-.es comptes courans, 7,206,650 liv. 19 s. 1 d.
La caisse, au 5o décembre, liv. Il 1 s.
Les effets escomptés, 186, io5,363 liv. 1 G s. 1 d.
Le dividende de ce semestre fut fixé à 210 liv. ou pour S.
Ainsi les répartitions s'élevèrent à i3 pour du caj>i-'
tal des, actions.
Les bénéfices du i«r. semestre 178G, fureut de 1<?.
7 s. 4 à.
Les dépenses 68,53 1 liv. 5 s:'
Les billets en circulation liv.
Les comptes courans, liv. 19 s. 5 d.
La caisse, au So juin 44,985,820 liv. 11 s. 10 d.
Les eflels escomptés, liv. 9 s. 5 d.
Le dîvidende>fut fixé à aSo liv. ou à 7 pour
êfjucâtrf.
Les bénéfices des six derniers mois forent de 1,608,487 liy»
3 s. 11 d.
Les dépenses, 117,675 liv. 17 s. 1 d..
Les comptes courans, Il,112,275 liv. 8 s. 4 d.
La caisse, au Si décembre, 41,267,677 liv. 9 s. 1 d.
Le dividende fut fixé à a5o liv. ou 7 pour |.
a', seraestre.
(s) Ce r<?g!eiacat est is&cxi à l'arrêt du conscil du septembre 1
(
Ainsi les repartitions de celle année s'élevèrent à r5 £
pour du capital primitif d$s actions.
i?.«. an-
ni:e.
liasse des ac-
(jolis,'
Plans du mi-
nistre desfinan-
ccs..
Malgré ces bénéfices, qui fixèrent l'attention du mir
nislic des finances, les actions de la Caisse d'escompte
éprouvèrent au mors de janvier une baisse considérable.
On convoqua, le 5 février 1787, une assemblée extraor-
dinaire des actionnaires, dans laquelle. on développa les
plans du ministre pour donner, disait-il, plus de sûreté
au public et plus d'avantages au commerce. Les. bases
de ce projet étaient 1°. de rendre la Caisse d'escompte
utile à toutes les classes de citoyens; 20. de faire circuler
ses billets dans toutes les provinces; et c'était là
l'objet important, de donner un cautionnement de
80,000,000 qui seraient versés au Trésor royal 4°- de
subdiviser davantage les actions de la Caisse, de chan-
ger la forme de son administration et de la rendre moins
exclusive. Ou débattit long-tems ces propositions et les
divcrs plans qui furent présentés.
Le résultat de ces délibérations fut rédigé en forme-
de demandes des actionnaires, et le rapport du ministre
fut approuve par une décision signée de la main du roi
qui fut adressée aux administrateurs de la Caisse d'es-
compte le 12 février
Nouvelle or-
ganisation.
Un arrêt du conseil d'état du roi, du 18 février de la
même année, donna la forme de loi aux volontés du
ministre. Ccte arrêt ordonnait le dépôt de
au Trésor royal par forme et à titre de cautionnement.
Le garde du Trésor royal était charge de dé livrer uno
quittance de finance de cette somme, portant.proip.csso
( i9)
d'en payer l'intérêt à 5 pour, s sins retenue, de six mois
-en six mois, à compter du irr. janvier 1787. Le roi hypo-
théquait pour sûreté de ce cautionnement et spéciale-
ment le revenu de ses fermes générales et générale-
ment tous, ses autres revenus et biens 1 0,000,0c o de
plus devaient être ajoutés au capital circulant de l'Eta-
blissement. La Caisse d'escompte était autorisée à créer
vingt mille actions, dont dix mille devaient être ^ren-
dues att public à raison de V»v., et les dix mille
autres devaient être délivrées aux anciens actionnaires
sur le pied dé 34oo liv. On attribuait ainsi à chaque
action ancienne le droit d'en obtenir deux nouvelles. Lts*
cinq mille actions primitives devaient être échangées
contre do nouvelles actions de même forme que les an-
ciénnes-; ainsi le nombre total des actions était porté à
vingt-cinq mille.Les nouvelles actions n'avaientdrok qu'au
dividende des six derniers mois 1787. A compter du
1er. juillet, la Caisse d'escompte était autorisée à escomp-
ter des effets jusqu'à cent quatre-vingt jours de terme
et non au-delà; le prix de l'escompte était fixé à t\ pour
pour tous les effets qui ne passeraient pas soixante jours,
4 de soixante à cent vingt jours d'échéance, 5 pour 5 de
cent vingt à cent quatre-vingt. La réserve qui devait se
faire annuellement aux termes des précédens régltmens,
xae devait plus avoir lieu; la Caisse d'escompte était sim-
plement autorisée à faire une réserve de prudence pour
maintenir le dividende et emrêcher son décrois&îinenl.
Le roi accordait à l'Établissement un privilège exclusif
'de trente années, à compter de l'enregistrement des !et'
tr^-pateoles. Le nombre des administrateurs était porté
• à dix-huit, et ils devaient être pris Indistinctement dans
toutes les -classes de citoyens.
Dépôt- de
Les furent versés au Trésor royal le.
juin 1787. Jamais opération de cette importance
n'avait été faite en France avec autant de facilité. Ce
n'était pas seulement une ressource momentanée pour
le Gouvernement qu'on aurait du voir dans la oô.n fiance
dont jouissait la Caisse d'escompte, mais les plus grands
moyens pour affermir le crédit, pour diminuée le prix
de l'intérêt pour animer l'agriculture, le commerce .et
les arts. C'éta^tîun levier puissant qui pouvait agir sur
.toutes les parties de l'industrie nationale. Il ne fallait
qu'une main habile et le mouvôir. Le mi-
nistre ne vit que les fonds qu'il pouvait se procurer,
l'agiotage que les 'bénéfices qu'il pouvait faire servir à
favoriser ses spéculations et ses jeux.
1". scmeslrc
Lesbéne'Çces du semestre 1787, fuient portes
1 5 •>/̃̃̃
Les dépenses, à 93,744 liv. 3s.
Les billets en circulation, liv. «
Les comptes courans à 8,819,890 liv. 14 s. 6 d.
L a caisse, au 3o juin, 48,034,787 liv. i s. i d.
Lef effets escomptés, 255,396,478 liv. 17 s. 8 d.
Le dividende fut fixé à 36o liv. ou à 9 pour 3 sur les cinq nulle
premières actions, les vingt mille nouvelles actions te "devanl
.avoir port au dividende que le^econd semestre. ••••
Malgré la masse d'actions que la Caisse d'escompte
mettait en circulation les anciennes, pour lesquelles on
avait fonrwi les trois quarts du versement prescrit, dési-
gnées sous le nom d'actions estampées,
(
ijnois de juin à liv., £l les nouvelles jusqu'à
c'est ainsi qu'eltes furent cotées à la bourse
le 9 et le 12 juin.
Le compte du renouvellement des actions fut rendu
le 28 juin. En voici le résultat. t
actions nouvelles remises au
Trésor royal. 46>ooo,ooo liv.
i4>985 délivrées pour actions
anciennes, pour chacune des-
quelles on avait verse à la.
Caisse d'escompte 0,8oo Hv. 33,966,000
i5 restaient pour 5 anciennes
non rapportées.
i>5,çoo Actions conformément à l'ar..
• rêl du 18 février
Les six semestres précédons furent les époques les
plus brillantes des opérations de la Caisse d'escompte:
la monarchie jetait alors le dcrtiier éclat de son antique
puissance.
Au mois d'août 1787, lorsque
mir la soliditd et le crédit de la Ca^fee d'escompte, los
porteurs de ses billets s'y portèrent en foule pour m
exiger le payement. Ce concours répandit les plus vives
alarmes dans le public.
Nouveau* em-
barras dans la
service de 13
Caisse d'cscoiii];»
te.
Trente-trois millions effectifs sortirent dans très-peu
de jours de la Caisse d'escompte. Sou, porte-feuille, à
( m y
cette époque, suffisait pour écarter toutes les craintes,
Les seules rentrées progressives, du août au 3o sep-
tembre, étaient de 72,000,000 tous les engagement
pouvaient être éteints au i octobre. Tel fut le compte
qui fut rendu aux actionnaires convoqués e.xlraordipaU
renient le -?.Il août 1787. Leurs commissaires se rendi-
rent auprès du principal ministre. Ils apprirent que
déjà le Gouvernement, sans aucune demande avait
conçu le projet de rendre un arrêt de sursé.snce pareil
celui de ils s'y opposèrent avec fermeté-, ils
demandèrent qu'avant tout, le Trésor royal remboursât
les que, la Caisse, d'escomptey avait versés.
Le ministre éclairé et déterminé par les circonstances,
ordonna à totïs les caissiers des finances de fa?re voltuier
l'argent à la Caisse d'escompte. Elle continua ses paye-
mens à bureau ouvert. Dès le 28 août, la circulation fut
rétablie; les espèces reparurent comme par «nchaote-
ment-, le crédit de la Caisse d'escompte ne fut point
ébranlé.
M. Dufresnoy, dans son rapport, avait démontré qu'en
-supposant encore de billets en circulation
ils étaient garantis par 3o,ooo,ooo espèces,
lettres.de changc triplement garanties elles mêmes par
trois signatures, et par déposés au Trésor
royal ensemble
La fixation de l'escompte, conformément au taux
.prescrit par l'arrêt du 18 février 1787, occasionna beau-
coup de débats, et vile ne fut mise à exécution que Je
21J septembre.^
af. semestre
Les bénéfices du 2e. semestre forent de'3,53i,oj; \QS,
(
Les dépenses, j4°>3/|9 liv. 4 s. 8 d.
Les billets en circulation, liv.
Les comptes courans, 7,2/(5,o/(8 Iiv. s. 5 d..
Les effets escomptés, 238,197,271 Iiv. 5 s. 2 d.
La caisse au Si décembre, Iiv. 8 s. d.
Le dividende de ce semestre fut fixé à i/,o Iiv. ou 3 pour 5.
Ainsi les répartitions pour l'année s'élcvpvcnt à
pour du capital effectif des actions.
Le prix des actions pendant ce semestre fut, ci dé-
croissant, de 46do liv.
La Caisse d'escompte avait réservé une somme de
liv. 6 s. pour l'achat et la construction d'un
hôtel convenable pour son établissement. Ses adminis-
trateurs achetèrent pour cet objet au commencement
de 1788, l'hôtel de Senozan pour 45o,ooo liv. Cet hôtel
contenait environ mille dix toises de superficie: il a été
revendu depuis, et c'est sur ce terrein que sont cons-
truits l'Opéra et les maisons adjacentes.
Uri arrêt du 12 janvier réduisit trcize le
nombre des administrateurs, qui avait été porte à. dix-
huit par l'arrêt du 18 février 1787.
Dans l'assemblée du janvier 1788, une discussion
très-Importante s'éleva relativement aux prêts sur dé-
pôts. Ils furent autQrisés; mais les actions de la non-
velle 'Compagnie des Indes furent exclues du nombre
des effets sur lesquels la Caisse d'escompte pouvait
prêter.
L'assemblée accorda dans cette même séance 3o,ooo 1.
pour être réparties eu secours pour les ouvriers dcs villes
t5*. année.
Semestre.
Les bénéfïces du i". semestre de l'année forent.de
4,O25,oa3 liv. Il s. 5 d.
Les dépenses, de J8 s. 1 d.
Les billets eri circulation, ioa,i58,52O liv.
Les comptes courons, 6,658,544 liv. 4 s. 5 d.
La caisse, au 3o juin, liv- s.
Les cfïels escomptés, liv. 18 s. 11 d.
Le dividende fut fiaé à 160 liv. Ou 4 pour 5.
Dans rassemblée du i5 juillet on arrêta que le
plan de l'hôtel à construire pour la Caisse d'c$compt<
serait mis au concours. Le programme fut rédigé avec
beaucoup de soin, et il mérite quelque attention de le
part des arcllitectes qui seraient charges de pareille
constructions..
Le a6 juillet 1788, un arrêt du conseil fut feadu
portant création d'une loterie de en faveuj
de plusieurs provinces que la grêle avait ravagées ) ti
Caisse d'escompte concourut à faciliter cette opération
• Dès les premiers mois de 1788, les actcs du Gouverne
ment, l'édit du timbre, la séaucc royale" l'exil des park
meus, agitaient tous les esprits. Les premières étincelle
de la révolution allaient éclater. La Caisse d'e«compt
avait alors plus de 5o,ooo,ooo de numéraire en réserve
Au mois de juillet l'alarme devint générale. Cette i-uass
de numéraire fut bientôt réduite à 25>ooo\oo^.Ënu'n Far
rêt qui fut rendu le iG août 1788, lorsque\out8S tes par
tics du Gouvernement ctaient désorganisées, lorsqu
toutes les ressources étaient épuisées, parut être Je signa
cfl rayant de la banqueroute nationale. La ruioo de 1
[̃>*)
4
..Caisse d'escompte parut alors inévitable. Los adminis-
trateurs se réunirent aussitôt et ^'adressèrent au prin-
cipal ministre et. au contrôleur-général, pour demander
que les dispositions de l'art. 5 de ce fatal arrêt ne fussent
poinfkppliquées au dépôt de versés au Trésor
royal. Ils obtinrent le 18 août l'arrêt qu'ils sollicitaient.
Ce nouvel arrêt porte que Sa Majesté, « interprétant,
« en tact que de besoin, l'art. 5 de l'arrêt rendu le 16, a
« déclaré et déclare n'avoir entendu comprendre dans les
«dispositions dudit artitle, les intérêts du dépôt de
« 70/)00/x>p remis au Trésor royal par la Caisse* d'es-
«compte,ep exécution de l'art. icr. de l'arrét du 18 fé-
« vrier 1787 j ordonne que lesdits intérêts continueront
u d'être payés comme par le passé en denier coï$pt£»s
« pour la totalité, sans que, sous quelque prétexte que ce
« soit, aucuns billets du Trésor royal puissent entrer dans
«l'acquittement desdits intérêts, non plus que du capi-
u le cas de la remise dudit dépôt arrivant. »
On verra comment cette promesse a été remplie.
Cet arrêt aurait suffi pour rassurer les porteurs de
billets. Un second arrêt du Même jour, 18 août, autorisa
de nouveau la Caisse d'escompte à payer ses billets en
effets de son porle-fetfille. Cet arrêt ne fut connu" <te I'n4-
jftïinistration que par l'afliche apposée à la porte de l'Eta-
bïissêment. Les paiemens furent rallentis, niais ne forait
pas interrompus. On remarquera que, dans les cinq pre-
miers mois de cette année, la Caisse d'escomptée avait
toujours eu plus de 4o>°o0,ooo de numéraire dan^ ses
caisses, à la fin du service de chaque mois; que le 3o juin
elle y avait 38;ooo,oooj et qu'enfin le t8 août, lorsque
(>G)
ce nouvel arrçt de surséance fut rendu, elle avait encore
de numéraire efléctif, somme plus que suffi-
sante'pour soutenir la circulation de ses billets, si le
ministre n'avaittpas en d'autres vues et d'autres besoins.
Elle avait d'ailleurs un marché fait pour une fabrication:
de 1 5,ooo,ooo. Elle paya plus de depuis le
mois d'août jusqu'au novembre. L'arrêt du 18 août fut.,
de nouveau prorogé le décembre; la Caisse d'escompte
avait alors de numéraire dans ses caisses. Cet
arrêt fut encore prorogé le i^juin et elle avait
ce jour-là g 7,000,000 de numéraire. Elle n'avait sollicité
aucun de ces arrêts; la situation du Gouvernement .déter-*
mina seule ces mesures, qui soutinrent cependant lo
service du Trésor public, et préservèrent quelquer mo*
mens encore l'État de l'anarchie dans laquelle on voulait
le précipiter.
il importe pour l'histoire d'indiquer d'une manière
plus particulière les circonstances et les motifs qui fi*
rent rendre ces divers arrêts.
Ce\ui du 18 août fut dicté par la crainte ov était
le Gouvernement qu'on ne lui demandât le rembourse-
ment des liv., et que la diminution de l'es-
compte n'arrêtât entièrement le service de M. Lc Nor-
mand dont toutes les ressources étaient épuisées. Le
mouvement qu'il y avait eu en en faisait craindre
un nouveau. Les ministres étaient accablés par le désordre
même qu'ils avaient causé, et par l'indignation
Les paierons du Trésor public étaient presque entière-
Me'nt suspendus. Plus d'une année du revenu de l'État étaiî
dévorée par les anticipations. Le Gouvernement n'avait
ni le crédit d'emprunter, ni les moyens d'imposer, ni
la force.de percevoir. Les billets du Trésor rojral, payables
à un an, étaient discrédités-, toutes les ressource* sem-
̃ M. Necker fût rappelé et la confiance publique se
ranima quelques instans: il rassembla les administra-
leurs de la Caisse d'escompte; il leur dévoila la situation
des affaires et le danger imminent qui menaçât l'Etat,
si la Caisse d'escompte n'échangeait pas à l'Instant, .même
1 5,ooo,ooo de billets contre des valeurs du Trésor royal.
On ne pouvait pas balancer; l'opération fut faite le lende-
main sur des rescriptions et sur l'engagement personnel
du roi. A la fin d'octobre' la même opération fut renou-
velée. Sans-ces secours, il n'existait plus de moyens de
prévenir une suspension entière de paiemens qui aurait
tout bouleversé. La famine menaçait; il fallait faire arriver
à grands frais des. grains des extrémités du royaume et
de l'étranger; il fallait pourvoir à leur paiement, et
3VÎ. Necker n'y parvint qu'avec le crédit et les secours de
la Caisse d'escompte.
Mirabeau qui travaillait* à renverser les ministre^,
attaqùa les opérations de la Caisse d'escompte 'dans les
feuilles qu'il publiait. Les pamphlet/se succédereat. Les
faits déposent contre Mirabeau et attestent aujourd'hui
les services que rendit alors la Caisse d'escompte.
L'arrêt du 29 décembre qui prorogeait celui du 18
août, fut rendu à l'époque du rapport de M. Necker sur
la représentation nationale: On craignait que le résultat
du conseil ne causât quelques agitations.
Bnfin l'arrêt du 14 juin 1789 fut rendu à oÙ
(
les conférences conciliatoires de l'Assemblée national
n'ayant pu rien concilier, le flambeau de la discorde
paraissait prêt à s'armer.
Quoique la Caisse d'escompte, au milieu àv si grands
intérêts, fut soumise aux lois des circonstancç^^cîle con-
serva toujours le plus grand ordre dans sOn^rVgime inté-
rieur et dans sa comptabilité elle fut cncoî'e quelques
tems une ancre de salut pour la confiance publique.
l?88. a
a', scincslre.
f Les bénéfices du ae. semestre i788forenldc 3,5i3,4o3l.8s. 1 d..
Les dépenses, 1 s. d.
Les billels en circulation,
Les comptes courons, tiv. 1 S. i<J d.
La caisse, au 3i déccmbi'è, 5i,a84/i32 l>v. s. 6 d*
Ives eflbls escomptés, a^ ». 8 d.
Le dividende fut fixé à liv. ou pour
Ainsi les répartitions dé Tannée 1788 s'élevèrent à 7 i
pour 2 du capital eflectif des actions.
Les actionnaires assemblées le 8
proposition de M. Boscary (i), arrêtèrent qa'il serait fait
au foi un prêt de par la Caisse d' escompte,
comme un témoignage de leur dévouement et de leur
zèle pour la chose publique. Cette délibération fut ho;
mologuée par un arrêt du, conseil du 17 janvier
'Ce prêt s'opéra par un versement de tooo Iiv\ pAr
Celle proposition portait un caractère d'esprit public
marquable. M s Neckcr témoigna' le 15 janvier toute la satisïai-lion ^'«'«vait
éprouve' Je roi lorsqu'il lui atait fendo compte de cette
Pièce* n°. jJ.
̃(*&}
action, et la Caisse d'escompte accorda de grandes faci-
lités pour cette opération.
Les be'jftéfiCéS du ier.semestre 1789 furent de 3,566,37 1 1. i3s. ad.
Les dépenses, i35,i 56 liv. 4 s« 9 d.
Les billets en circulation, 8i,443>88o liv. •
Les comptes courans, liv. 7 s i d.
La caisse, au 50, juin, 24,83i,38n liv. i s. d.
Les. effets escomptés, aa2,264>o54 liv. 2 s. 8 d.
178g.
14*- année.
semestre.
Sur le dividende fixé à liv., on retint a5 hv. pour
former une prime en faveur des reconnaissances déli-
vrées pour le prêt de 25,ooo,ooo en forme de loterie
ainsi le dividende ne fut que de ï i5 liv., ou de 2 pour!
Cette réserve de a5 liv. fut distribuée aux prêteurs
des eu primes ajoutées à l'intérêt qu'accor-
dait le Gouvernement. C'était un don de liv.
par semestré pour trois semestres consécutifs et en
totalité, de liv. La Caisse d'escompte ne de-
manda rien au Gouvernement pour l'indemniser de ce
sacrifice les fonds furent versés au Trésor royal et le
succès de l'emprunt fut le seul prix que l'Etablissement
recueillit de cette opération (1).
(t) Voici te que te commissaire du toi directeur-gérié'ral de la liqui-
dation de là dette publique reconnaissait lui-même dans sort rapport sur
les réclamations de la Caisse d'escompte, relatives à la fixation du reliquat
de son compte avec le Trésor public. ̃< Ce n'est et nous devons le dire
» parce que cela est vrai, ce n'est que par ces secours que la chose pu-
blique s'est soutenue au milieu des périls et des difficultés de la révo-
» lutiori dans un tems ou il n'était pas encore question d'assignats, oit
» le non-paiement des impositions, oû une disette effrayante et dispendieuse
» laissaient le Trésor royal 'sans ressource, et semblaient menacer toutes
» les partiel dù Gouvernement d'une dissolution totale ».•
(30)
Au mois de juillet, les administrateurs de la Caisse
d'escompte omirent à l'Assemblée nationale toir» les
renseignemcns qui pourraient lui être nécessaires. Mira-
beau annonça Un travail sur cet établissement, et il le pré-
senta dans les séances des 16 et 21 septembre. Il s'éleva
avec force contre les opérations des ministres, contre là
suspension du paiement des billets en numéraire; il vour
lait, disait il, ramener cet établissement aux véritables
principes de la foi publique et du crédit; il parla en fa-_
veur du projet dune banque nationale; il proposa enfin
de décréter que la Caisse d'escompte renrendrajt ses
paiemens à bureau ouvert..
A la séance du 16 novembre, M. Necker proposa do
porter les billets de la Caisse d'escompte à
et de la transformer en banque nationale: cette proposi-
tion fut vivement combattue et défendue. Mirabeau
attaqua ce projet avec toutes les forces de l'éloquence
d'un tribun du peuple en faveur j M. Dupont de Neriours
défendit le projet du ministre, et il parut dès ce moment
prévoir les événemens qui nous menaçaient. L'adminis-
traction de la Caisse d'escompte demanda encore à faire
connaître sa situation. L'Assemblée nationale décréta, le
ai novembre qu'il lui serait donné communication
authentique des cngagcmcns du Gouvernement envers
la Caisse d'escompte. Dans la séance du 23 novembre,
Lavoisier, depuis victime illustre et malheureuse de la
révolution, présenta à l'Assemblée nationale l'état "le si-
tuation de cet Établissement. Des commissaires furent
nommés pour vérifier cet état dans la séance du 26 no-
vembre. Dans celle du 4 décembre, M. le duc du Châtçlej
(3i )
présenta le rapport des commissaires et le tableau des
prêts faits au Gouvernement par la Caisse d'escompte.
Il annonça que l'actif de la Caisse excédait ses engage-
mens de 102,000,000. M. Auson demanda que le plan
de M. Necker fut adopté sans accorder aucun plivilége
à la Caisse d'escompte et sans l'ériger en banque natio*
nale.vTous les projets qui avaient été présentés furent
renvoyés à l'examen d'un comité. M. Le Coulteux dé
Canteleu fît un rapport au nom de ce comité, et il pro-
posa d'autoriser la Caisse d'escompte à fournir
de ses billets au Gouvernement et de décréter la vente
de de propriétés dn clergé pour faire fâceau
remboursement. Ce projet, après de violens débats, fut
décrété dans la séance du 19 décembre et dans celle
du L'Assemblée nationale adopta quelques change-
mens sur ce décret, demandés par M. Necker. Les pre-
miers billets'décrétés devaient porter 5 pour 5 d'intérêt.
Ce décret fut revêtu de lettres-patentes au mois de
janvier Il ordonnait que les billets de la Caisse
d'escompte continueraient à être reçus en paiement dans
toutes les caisses particulières et publiques jusqu'au pre-
mier juillet 1790 j qu'elle fournirait jusqu'à la même
époque 80,000,000 de ses billets au Gouvernement; que
les déposés au Trésor royal en lui se-
raient payés en annuités, portant 5 pour 5 d'intérêt, et
3 pour polir le remboursement du capital en vingt an-
nées qu'il lui serait donné en assignats (1)
(r) Ce notait pas des assignais-monnaie dont il était question dans cc
décret c'etaiÇ J«s assignations sur la caisse <îfc l'extraordïnavrc ou billets
( 3a )
sur la Caisse de l'extraordinaire, pour le remboursa*-
ment de ses avances en 1789, qui s'élevaient îtlors à
et pour les 80,000,000 du service de 1790.
La Caisse d'escompte fut autorisée à créer vingt-cinq
mille actions nouvelles, payables par 0e. do mois en
mois. Le dividende fut invariablement fixé à 0 j»our|s
le surplus des bénéfices devait être réservé en fonds d'ac·
cumulation, qui serait ajoutë au capital des actions
toutes les fois que cette réserve s'élèverait à 5 povr de
capital.
Enfin la Caisse d'escompte était tenue de rembourser
200Q liv. par action en quatre paicotens de 5oo liv: cha-
que, au i«r. janvier et ieT. juillet au ter. janvier et
icr. juillet Lé 29 décembre, les actiontnirçs
assemblés pour l'exécution du décret dont je vbesdf"
rendre compte, arrêtèrent qu'au lieu de créer vingt-cinq
mille actions, il serait fait un appel de lîv, par
action, pour lequel il serait délivré autant de demi..
action que d'actions anciennes. Cette délibération fut
homologuée par arrêt du conseil, du 3 janvier
et la Caisse d'escompte fut autorisée à faire des em-
prunts. Toutes ces mesures prouvent l'impossibilité ou
l'on était de rétablir la circulation du numéraire et
l'impuissance de ces mesures discréditait déjà la valeur
des assignats qui venaient d'être créés.
Malgré tous les secours que la Caisse d'escompte avait
d'achats sur les biens nationaux qui seraient mis en vente portant intérêt
à 5 pour et payables raison de 10,000,000, par mois, depuis le le,.
janvier
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5
données au Gouvernement dans ces tems difficiles, elle
ne sortit qu'au mois de juillet 1789 de. la proportion du
quart qui lui était prescrite pour le numéraire destine .1
l'échange^des billets; mais elle n'avait pu faire ce service
<px'eh rassemblant de toutes parts des espèces pour rem-
placer cellesque la défiancé lui enlevait. Elle obtint alors
l'exemption des droits de seigneuriage sur la fabrication
des monnaies. C'est avec ces espèces qu'elle aida la muni-
eipalité, le bureau des subsistances de la ville, la caisse de
Poissy, l'administration des étapes, la milice soldée, le
Trésor royal, pour le prêt des troupes qui était suspendu
dans quelques provinces, toutes les grandes manufactures,
tous les établissemens publics. Lavoisier dans son rap-
port du 17 novembre., disait aux actionnaire* assembla:
VjkJJous pouvons vous assurer sans exagération et avec
tf Vérité; que c'est aux fabrications d'espèces que vous
» ayez ordonnées, que ^otre établissement doit son salut
» et la nation celui de l'État. »
ï^es secours fournis au Gouvernement depuis le 4 sep-
membre 1788 jusqu'au 17 novembre 1789, s'élevèrent
à i liv., contre rescriptions, assignations etfu-
tres Valeurs négociables, et enfin contre 60,000,000 liv.
de délégations sur la contribution patriotique.
Elle avait, le 17 novembre, ti4,3oo,ooo 1. de billets
en circulation et elle avait en eftets, argent et créances
sur l'Etat) liv.
Les bénéfices du ae. semestre Curent de 3,535,96a Jiv. 1 s. 5 d.
Les dépenses, liv. 16 S. Il r d,
Cette dépense excéda de beaucoup les dépenses onli*
Bnnce.
2'. semestre.
«aires, à cause de la nouvelle fabrication de billets etd$
l'achat du numéraire, qui devenait tous les jours plus rare?.
tes billets en circulation 128,786,980 liv.
Les comptes courons, liv- 3 s. 7 d.
La caisse, liv. 6 s. 5 d.
Les effets escomptés liv. 10 s. 3 d.
Le dividende fut fixé à i35 liv.; mais il en fut de'
(luit a5 liv. pour les prinies de l'emprunt de
Ainsi le divideude ne fut réellement que de 110 liv. ou
de 2 pour 5.
Les répartitions pour l'année 1789 s'élevèrent donc à
5 pour du capital effectif des actions. Les actionnaires
accordèrent aux pauvres dç Paris un secours de
Le 7 mars Une proclamation du roi autorisa
-M. Djjruey à signer et à délivrer à la Caisse d'escompte
d'assignats, en exéeution du décret des 19 et
21 décembre.
.Le 23 mars, l'Assemblée décréta que de nouveaux
commissaires vérifieraient la situation de la Caisse d'es*
.compte. Ce décret fut vivement combattu, et l'on cher"
chait à échauffer les factieux contre cet établissement
qu'on voulait renverser.
Le 21 avril, les actionnaires arrêtèrent qu'il serait tenu
compté de 3 pour |" d'intérêt sur les billets de la Caisse
d'escompté, à comper du i5 avril au n5 juin. Celle
délibération était fondée sur le décret de l'Assemblée
nationale qui venait d'être rendu.
Des lettres-patentes du 22 avril sanctionnèrent le dé-
cret de l'Assemblée nationale du 17 avril portant, créa-

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