Compte rendu par le ministre, au premier février 1793 ([Reprod.]) / [Clavière]

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de l'Impr. nationale (Paris). 1793. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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Publié le : mardi 1 janvier 1793
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANC AISE
WTTNEY
DEPARTEMENT
DES
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.
P T E
,RENDU PAR LE MINISTRE,
ÀMvremier
A PAR I S,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVftE.
M. ï> CC. X C ML
ERRATA.
PAGE i.er*.au titre 24. feptembre Iifez 24 décembre*
Page 60, ligne livres* lifez 8,7t7>S7ï liures.
CITOYENS RE,PRÉSENTANS,
L E compte que je vais vous rendre de l'état des contributions
eft de la plus haute importance. Jamais le fuccès de leur recou-
vrement ne fut
pas dépendra l'acharnement ou le découragement abfolu de
nos ennemis.
La
a ceifé de fouiller fon territoire; qu'elle, fe lève enfin avec le
pour faire acquitter
tiens, & bientôt nous n'entendrons plus parler de leurs for-
midables arméniens.
Légiflateurs c'efl de vous que dépend ce mouvement
falutaire le Pouvoir exécutif a il ne
vous l'a pas laide ignorer.
Si vous êtes inexorables fur tous les recouvremens ordonnés
par, la loi fi vous faites prompte juftice aux contribuables
taxés au-delà de fon vœu; fi vous ne permettez pas que la
A
DÉPARTEMENT
DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.
CO MPT E rendu. de l'état de ce département, par le
–Mimfîre-'Clivièee, àJp Convention nationale, en vertu
des décrets des 24 6 îf 9 janvier
l'an deuxième de la République.
vous hâtez de rendre les décrets n.écenraires pour ap'planir
toutes les difficultés fi vous vous pénétrez profondément de
la juftice que vous devez aux citoyens fidèles & obéiffàns
à la loi, plus de huit cent millions ne fauroiem tarder à rentrer
dans le tré/or national, & à faire cefîèr l'injufte difcrédïtqui
consomme inutilemcnt'une partie de nosaifïïgnais.
Mais fi nous continuons a regarder comme une reffource
de faufïc.s & {tente? économies fi l'horizon de nos vues
en finance, ne peut pas s'agrandir; fi l'on trouve plus com-
mode de prophctifer une barbare & honteuse banqueroute ¡-'
que de rechercher les vrais moyens de nous en garantir,
butons-nous de capituler avec des ennemis battus, mais que
nous inviterions bientôt à reprendre leur audace. & deman-
dons pardon à l'univers d'avoir ofé nous croire grands.
Mais loin de nous des démarches qui nous condui-
roient à la perte entière de notre liberté. Nous pouvons
être grands, nous le ferons. Citoyens, voici l'expofé lidèle
des moyens que de jufles contributions mettent dans vos mains
des cette année, pour combattre vos ennemis les uns par
vos r.rv.cs les autres par de fàges loix.
Di'i !e 5 Octobre, j'ai préfenté à la Convention nationale*
l'ûr.E du i'cpancme'.u qui m'eft confié. Le mémoire qui le
rtnfcnnoit, imprimé & envoyé
divisé en deux icftlons principales.
La première contenoit fa (iruaiion de l'arriéré exigible,
réi'iiltjni des importions de l'ancien régioTe de celles de
178b', & &̃ de la taxe ordonnée par la loi,
pour remplacer le
la violence avant fa
Jûl'fifa nt plus,
La (tcoude contenoit l'état des contributions nouvelles,
& des divers revenus ou iiént'lîc;
Je fiiivrai le même prdre. Ce nouveau mémoire Servira
de
l'état actuel du revenu public,
3
A 2
recouvrer dans le cours de cette année. y
Je rappellerai à la Convention les décrets que je lui ai
demandés, & qui font néceffaires contre certaines entraves
qui font languir la perception..
Et je terminera?, relativement à certaines contributions, à
nos befoins c!e numéraire ôL aux alignais, par les observa-
tions qui me paroiflènt mériter l'attention de la Convention
nationale & celle de tous les citoyens.
RÉGIE-. GÉNÉRALE
LA liquidation de cette régie a produit
depuis le 5 odobre, ci. if 1 Il
LafommeTjui refte à recouvrerpeut être
évaluée 27,2 Si v if
F E R M E GÉNÉRALE.
Les commiflaires liquidateurs ont fait
feutrer depuis le 5 oftobre ci.
La femme qui refte rentrer depuis le
5 odobre peut être '̃ évaluée à. V 1 5,1 82,32p. i 6. p.
Les deux liquidations peuvent donc
produire encore, foit au lrcïor public, foit
à fa décharge 16. p.
Cette fomme eft indépendante des débets qui ne peuvent
être évalués, attendu les réclamations des redevables fur Jef-
quelles la Convention doit prononcer.
SELS ET TABACS NATIONAUX.
preflîon de la ferme général, n'a produit, depuis le mois
de
de fixer le minimum du prix fur lequel les enchères doivent
être reçues. Il a fallu'en quelque fqne çoriteftei1 ce minimum
avec pleurs départemens. Trente l'ont fixé d'accord avec
Je minore, & tes ventes y font -en activité-; elles font
ïnêrae achevées dans quelques diftricls. Le. produit de ces
ventes fera meilleur qu'on ne fèmbloit devoir l'ëfpéreri
il île faut cependant, pas l'évaluer à plus de trente millions.
REMPLACEMENT DES DROITS SUPPRIMÉS.
LE recouvrement de cette taxe doit s'élever
il n'a produit jtrfqu'à ce jour, que 3d. La
répartition n'a pu encore s'effectuer que dans foixante-feize
départemens formant entre eux quarante millions.
La cote-part cfe trente-fix mille municipalités cft affignce/
& dans ce nombre neuf mille deux cent neuf ont faix expé-
dier leurs rôles.
Des mefures locales fupplceront dans plufieurs départe-
mens à la formation des rôles mais if y a lieu de le plaindre
des départemens de la Aie une de la Maifc, du Piiy-de-
Dôme de la TSàrthe & ài& Main* ir Loire.
Si ce remplacement, qui eft de toute jullice, & qui
même devroit être payé fans regret,, efï fidèlement acquitté,
it doit faire rentrer au tréfor quarante-fept millions.
ARRIÉRÉ DES IMPOSITIONS
L'arriéré des deux premières années eft réduit à trois
millions, & celui de 1790 à quatorze.
On peut évaluer à quatre millions, la recouvrer
pour ces trois années, dans les départemens qui fc parta-
gent le£"anciens pays connus
AinG là fbmme qui refte à recouvrer des impofitions de
CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
LE recouvrement qui refte à faire de cette contribution, vient
d'être réuni au département des. contributions publiques.
Le nombre des rôles connus s'é-
fomme lève à 32,62 de 1 formant entre eux ta
Sur lefquels il a été accordé pour
J3f 1 id de réductions.
La fomme recouvrée s'étèveà. 1 j.
Il refte par conféqnent à recouvrer il »
Mais tous les rôles ne font pas faits. Il n'eft pas po/fibfe que
quarante mille municipalités n'ayent fourni que. trente-deux
mille fix cent vingt-un rôles. En /iippolânt qu'il y ait encore
lèpt mille rôles à faire, il y auroit encore au moins vingt-cinq
millions à exiger. La fomme feroit plus confidérabte, fi cette
contribution eût été fidèlement payée ;*car le revenu annuel dç
tous les François qui peuvent faire ce facriftee, s'élève cer-
tainement à plus de fèpt cent quarante millions.
RÉCAPITULATION DE L'ARRIÉRÉ.
La régie & la ferme générale, ci. 16e p*1
Les (els & les t.ib;ics loba.
Le remplacement- des droits fup-
primés «
L'arriéré de »
6
CONTRIBUTIONS NOUVELLES.
Contribution foncière de I7J)I.
Depuis le rapport du octobre ^les quatre/nilfe huié cents v.
matrices de" rôles obi revoient à former, tout réduites à deux*
mille quatre cent quatre-vingt-fept, c'eft-à diré, que
deux mille quatre cent quatre-vingt-fèpt municipalités ne fe
font pas encore mifes en règle, quelque indifpenfable que
foit la formation des matrices de rôles, fi t'on veut* lever*
une contribution foncière.
Les départemens dénoncés alors, comme les jolus arriérés,
Iç font encore; fàvoir, la Lozère, ia Corfc & X Ardhhc.
Dans ces trois départe mens (culs, on compte fix cent ji
foixante municipalités qui perfevèrent dans leur inaction, -.f
Six autres fe trouvent n'avoir formé que plus de moitié
de leurs matrices de rôles.
Quarante-une ont pane de beaucoup les trois-quarts,
& trente-trois ont entièrement terminé..
Les rôles en recouvrement, font au «ombre dé trente-fept
mille quatre cent quarante-fept. Ils doivent produire plus de
millions, puilqu'on ne peut pas prefumer que les rôles
arriérés appartiennent à de riches departemens.
Contribution mobiliaire de i/J>r-
Il y avoit au oclobre, dix mille huit 'cents matrices de
rôles en retard il en retiecinq mille vingt-un.
Quatre départrmens avoient alors achevé leur opération
vingt- fix aujourd'hui l'ont complétée; quarante-deux font
à plus des trois quarts, neuf à plus de la moiiié & neuf font
rdîcs au-deflous.
Il y a trente-trois mille cinquante-quatre rôles en recou-
vrement, qui devroient produire au moins 50 millions.
7
Recouvrement des deux Cantnbnihns.
Il devroit être rentré an tré/br public à raifon des rôles»
mis en recouvrement, près de 273 millions puifqu'en total
ces rôles doivent porter une fbmme plus forte. Le recou-
vrement eft loin de cette fonime.
ll étoit au commencement d'octobre de 152 millions; il
eft maintenant de 198, dont 4.8 rétèrvés par les départemens
pour leurs dépenfes refte pour le tréfor public.
Le recouvrementeft donc de 123 millions au-defTous de ce
qu'il devroit être, comparativement aux rôles mis entre les
mains des percepteurs. Il ne s'élève qu'à la moitié de ce qu'il
aurait du produire, fi ces deux contributions eufîeni été, ou
perçues ou payées, comme elles doivent l'être dans tout état
bien réglé, & par des contribuables perfuadés des funeftcs
conféquences du, retard des contributions.
Il y a donc un arriéré de 1 jo«niillions fur les contributions
foncière & mobiliaire de non-compris les fous addition-
nefs dont les administrations de département diJpofent ^partant
il y alieu d'e/pérer qu'en 150 millions feront verbes
dans le tréfor puÎJÎîo
Le répartement des contributions foncitre & mobiliaire
pour tire à fa Fn. Sur cinq cent quarante-quatre dU:'
trias trois
entre leurs municipalités reijveclives les états en font fous
les yeux du minière. Parmi les cent cinquante-un en retard,
plufieurs doivent avoir terminé. Six mille cinq cent foixante-un
rôles de contribution foncière, & trois mille deux cent quatre-'
vingt-onze rôles de contribution mobiliaire, c'èft-à-dire.
environ quarante millions font en recouvrement.
Patentes pour Ls trois derniers
Il exifte des rôles de patentes pour les trois derniers
8
vingt-cinq municipalités. Ces rôles montent à 8,866, f.
o/bus 3 deniers dont on ii'a recouvré que iiv.
En ne comptant, q#tm rôle de patente par .municipalité.
il en manquerait onze mille fept cent quinze, valant trois;
millions fix cent cinquante mille fivres; mais il exifie, dit-on,/
des municipalités dans le/quelles aucun citoyen n'eft tenu
prendre des patente?.
îhn'y a encore rien de connu fur les patentes de
& comme il eft jufte de recouvrer non-feulement ce qui
refte dû des trois derniers trimeftres de mais encore
les patentes de 1792, dont le recouvrement eft commencé,
il en refaite que l'arriéré exigible des patentes, forme un
objet de pjus de z t millions -à percevoir^
R É G IE GÉNÉRALE.
DE V ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DROITS/RÉUNIS.
LEs rcgifTeurs ne connoinent pas encore le roduit du
dernier mois' de l'année mais comme en général -il (toit
être au moins égal à celui du mois précédent, cette régie
aura rendu pour l'année au-cfilà delt millions.
Le produit du droit d'enregiflrement a diminué dans les
derniers mois de l'année c'efl: J'efîet de nos agitations
intérieures, peu propres à
Le timbre produira quinze cent mille livres de moins
que l'année dernière c'eft l'effet de la fraude.
Les droits d'hypothèque s'accroifTent on peut les rendre
plus confidcrablcs.
Le produit des forêts nationales ne monte qu'à 3 mil-
lions il fèroit difficile d'en préfùmcr le produit pendant
plufieurs années. On fe refièntira long-temps des énormes
dévaftations auxquelles les bois & forêts /ont encore en
proie fur tout
9
B
Il n'a pas été pbffibJe au Pouvoir exécutif d'y remédier.
Ses follicitations auprès de. la Convention & du comité des
domaines ,fes proclamations-, *fès' injonctions Souvent réi-
térées aux corps adminiflratif's dépofent- de fa vigilance & de
l'inutilité de les {bills. Les déprédateurs font atiés jufqu'à
s'autorifer du: filence de la Convention nationale elle en
eft' avertie.. •'•
Le revenu des domaines comorels s'élèvera à vingt-un
millions. Ce revenu doit fe réduire à rien par les ventes
fuccelfives qui fe font de jour en jour.
Le rachat des droits féodaux les droits fèigneurianx
cafuels & les cens & rentes auront rendu i^j. millions. Ce
revenu a diminué de plus des trois quarts, depuis le décret
qui fuppriiné tous les droits & redevances dont le. titre
primitif ne peut pas être représenté. Ceux qui ont échappe
aux vicinirudes du temps feront-ils préservés Le miniflre
a informe la Convention nationale, que la mùnicipalité d'Ar-
bois a dernièrement donné le coupable exemple de les
brûler. • (
Le revenu des biens des émigrés panera 1 2 millions :r
il ne faut pas y comprendre le produit du mobilier, qui
regarde le département de l'intérieur.
Ces revenus s'accroîtront & Soutiendront le produit total
de ia régie contre les diminutions
d'être obfcrvces & comme le tarif des droits eft fournis
à.une révifion, dins la vue d'accroître le recouvrement &
de l'allurer dans fes parties où la fraude s'exerce il efl
probable, que l'année 1793 donnera un produit qu'on peut
évaluer au
le plus jufle, le plus égal & le plus politique des impôts,
ferait
1O
une matière impofàWe à un haut degré pn les rmpofànt
toutes & en encourageant les foins des percepteurs
en acquerra fùcceffivement des lumières utiles à l'économie
Je joins à ce mémoire, la notice des objets, déférés au
Corps Icgiflatif & à la. Convention, qui concernent la régie,
& fur lefquels il n'a pas été rendu de décifion.
DOUANES NATIONALES.
EN fuppofant le mois de décembre égal à celui Je
novembre, plus produdif que les, mois précédens le
produit des douanes fera, pour cette année d'environ
i livres, c'eft-à-dire, d'un demi million moindre
qu'en
Les mêmes caufès qui fuivant le rapport du- octobre »
atténuoieat le produit des douanes, n'ont pas cène. On né
peut pas compter- fur un plus grand produit pour Si
même on ne peut s'occuper effentiellement <îe ce revenu
qu'au retour de la paix.
Entre les demandes ou quêtions fotimifes au Corps
légiflatif & à la Con.ventio.il depuis le
décembre dix-huit n'étant pas répondues, j'en une
notice à ce mémoire.
POSTES ET MESSAGERIES.
Il y a beaucoup d'obfèrvations importantes à faire fur cette
partie de J'adminiflration. Elle exige plus que jamais dans
les adminifîrateurs un courage &
font en bute aux plus nombreufès injuftices» Il
détails de cette dans une
république! il n'y a pas un individu de ceux qu'elle occupe
'il
B2
qui ne puiffe foire <ftt mal
fècrét. Jamais la célérité, qui fait l'eflence de'ceietvicë » né
permettra de ié foumettrc à des précautions qui ne laiffent
rien à la fidélité des agens. Les précautions les plus sûres,
feront toujours !e choix févère & réfléchi des agens une
grande autorité dans fa main des chefs & des discutions
tocates qui non-feulement ne caufënt; par elles-mêmes des
accidens mais facilitent^ tout inftânt le coup-d'ceil pénétrant
du maître.
Le directoire des portes avoit verfé dans la tréforerie
depuis le i." janvier rycji juiqu'au-r." octobre,
livres. Il a verfé depuis fiv. & il lui refte dans /a
caiffe, dont il ne peûtfàire aucun ufàge, Vit. deMlets
de la maifon de fecours ou de parchemin, ce qui fait pour
le vertement total de l'année, fept millons fept cent mille
livres. Il ne faut pas compter .fur de plus grands verfemens
pour Beaucoup de dérangemens exigeront des
dépendes extraordinaires fans compter les établifTemens que
les départemens follicitent pour étendre leurs communi-
cations. A
La pofte aux chevaux tombe en ruine, & prépare peut-être
le fervice libre qui fans doute fera bientôt le meilleur. Le
renchérifTemem des denrées fa cherté des fourrages le
délabrement prodigieux des chemins le fervice des courriers
militaires, qui excédent & mahraitent
ciation des aifi^nats toutes ces caufes accumulées, ruinent
ou effrayent les maîtres nécefTaire-
ment une augmentation
Quant aux ménageries, on peut en augmenter le produit
pour te tréfor public. J'ai remis à la Convention un
mémoire à ce
me crois en
confervation d'un la
çqnfèrvatioiv de l'affermage ou h deftruciion
ëtabliflèment d'autres enfin la réparation
porte aux lettres de celui des ménageries. La. Convention
n'a rien ftatué fur le fervice des petites
ou port des journaux & feuilles périodiques les di/pofitions
de l'article XXXIII de la
infuffifantes pour régler ce fervice. J'ai adrelïe un mémoire
à ce fujet la Convention, le 28 feptembre.
M O N N O 1 E ET AFFINAGE.
LA commiffiondesmonnoiesafaitdrefïèrun état général des
matières d'or, d'argent, de cuivre pur & de bronze de cloches,
portées aux hôtels des monnoies pendant;l'année t & les
neuf premiers muis Ces métaux ont été fournis par les
églifes & autres propriétés nationales, & par le public.
La totalité de l'or s'élève à. 9>531-m' *fr
Celle de l'argent à 2. 7. i£.
Celle de cuivre
Et celle du bxoiue de doches à •
Il a été fabriqué dans tous les hôtels des monnoies, pendant
1791 & les neuf premiers mois de 1792:
En louis, presque tous doubtes. 7,1 ja.opd" »r
En écus
En écus de trois livres, pour. $,y j 55,659.
En pièces de trente fôus pour. le;' «
En-pièces de quinze fous, pour. é,6}p,p<)i. iO.
En fous de cuivre pur, pour -'4,0 13, 9 $j. i4. £.
En fous de cloches, la moitié ou le
quart cuivre pour 13,411,771.11..
Total de la fabrication pendant 2 1 mois
13
des monnpjes, foit dans les; ateliers, monétaires, depuis le
jufqu'au 3 r décembre Sndufi veinent,
ib fous.
.SAVOIR:
Enforte que la fabrication totale des espèces dans les
années & i 79 2, a Fourni a la circulation, en valeur
légale, au moins millions, attendu que tous les direc-
teurs des mùnnpies n'ont pas fourni leurs états.
On peut obferver Jfdr ia ̃̃fabrication des d'or &
d'argent, qu'elle1 a été Conduite en feils contraire de ce qu'il
fallait faire pour l'avantage de la circulation»
On a frappé^près de fix millions en doubles louis, &
feulement un peu plus d'un million en louis de z$ livres;
plus de fI 1 mHlfôjiseii écus de 6 )ivres, & feulement 3 millions
lêpt cent mille JivVeS en écus de 3 livres près de t 5 minions
en pièces de 30 fous, &' feulement 6
livres. en pièces de Etoit-ce pour hâter la fabrication!
on pouvoit la hâter de quelque autre manière moins défavora-
ble à la circulation. D'une part, c'eft l'effet de l'imprévoyance
générale fut les mefùres de détail que les" circonstances
exigent; de l'autre on vouloit favorifèr la fortie dunuméraire.
On ne peut pas s'en prendre aux direcleurs des monnoies ils
font obligés de conformer leurs fabrications aux demandes.
J'obfërve encore fur cette fabtication, qu'on ne peut pas
penfér fans beaucoup d'inquiétude aux diveifes caufes qui
font perdre au tréfôr public des fouîmes énormes. Il faut
payer en argent^ & nos armées, & preique toutes les depenies.
qu'elles occasionnent. LVtivité de l'agiotage s'eftfènouveléç
depuis nos victoires. L'invafion dans la |î,elgjqii& & nos
progrès vers le Rhin, facilitent des extractions de numéraire
auffi confidérables que jamais; & nous fouffrons tout ce
mal, fans nous occuper d'un feul remède effectif; fans paroître
nous douter que Tari même qu'on emploie à nous ren-
chérir le numéraire, ou, ce qui revient au même, à déprécier
nos aflignats offre des moyens sûrs pouf lé combattre.
Autant en feroit ce régime teniHantin, qui vouloitmodifier
ta liberté en nous la rendant trop coûteuse.
La refonte de nos monnoies èft réclamée par tous les
hommes inftruits indépendamment de, la politique qui l'or-
donne. En effet, que peut on en craindre quel mouvement
peut-il en rélulterqui foit pire que l'état aduel des chofes
Il n'y a pas jufqu'aux fous de cloches, qu'il faut faire
fortir des lieux qui les recèlent': ce feroit l'effet néceffaire
de la loi qui fixerait un terme fatal au-deU> duquel le
cours en feroit interdit. Cette opération éft d'autant plus
neceffaire, qu'on tenteroit en vain d'en faturér la circulation
D'ailleurs les cloches s'épuifent la fabrication diminue & les
besoins augmentent. La feule tréforerie nationale voudroit
qu'on lui en livrât pour 474,000
donc lui fervent les coupures
Enfin cette les circonf-
tances & la nature des chofes nousy invitent, une fabrication
de billon blanc, pour compkttcr fe'fyftème
fpécialement deflinée à l'ufage intérieur, laiflèra dans le tréfor
public une avance ou
Je fais tout
mixte propose par
hommes
connues par
de bas -aloi deftinées aux menus cciianges-
intérieurs, eft la refonte qui s'applique le mieux à toutes nos
circonftanres. Cefl un pas vers la (implicite monétaire en
attendant que nous puiftions au km de la paix mieux juger
dès affignats, 'ur lequel une fabrication incontre-
fai/able jeteroit un grand jour.
L'A F F I N AGE
IL rend 120,000 livres par an.
LA MARQUÉ D'OR ET D'ARGENT.
IL eft preffant de remettre ce droiî en adivité le public le
demande; il l'enviiâge comme le garant de la fidélité du titre
des métaux précieux. Le produit de cet impôt indired, eft
tombé, par là répugnance des vifites domicitimces qu'il eft
facile d'affujettir à des précautions nullement dangereufes ou
vexatoirës & fans iefqùelles il eft impofliWe de faire te
recouvrement de ce droit.
Les détails font maintenant
̃ furveilfés par 1 commifhon
jteux de la Convention nationale.1
Elle coûtera environ 3+o,ooo livres. Le produit du droit
eft évalué à
Ce n'eft plus un revenu ,-c'eft une dépenfe; comme
elle importe à
t6
réprimer l'une &
mêmes, par une agitation aveugle aux moyens de l'éclairer
Un approvifionnement très -Supérieur à celui que prefcrit
la loi du 19 octobre 1791, cû aiïurc. Les régilïiuirs, fur
lesquels on peut compter, attellent qiie toutes les fabriques
de la république font dans la plus grande activité & qu'elles
ne-peuvent être ralenties que par des évenemens, imprévus.
La guerre &. la marine ont demandé pour 1793, 2 millions
600,000 livres. Il en faut pour la conforomaiion
des gardes nationales, pour la vente aux particuliers,
& 500,000 pour fa vente à l'u/age des mines & du commerce.
Total du belbin pour millions livres.
La régie a encore dans fes magaiîus malgré les fortes
fournitures qu'elle a laites, 1,877,742 livres de poudre
fabriquée & en matière, jle quoi en fabriquer liv.,
fans y comprendre le Aipêtre de la récolte nationale, qui
doit étre au moins de 3 millions de livres.
Ces moyens excèdent les demandes actuelles de ,956; I.
La régie a pris des indurés pour pouffer la fabrication en
qui portera
livrée qu'au commence-
ment de 1794, attendu ia difficulté des fëchages dans les
Les rcgifTeurs ces
incront que livres de la récolte de
qu'il refera de cette récolte 2,200,000 liv»
pour
Cette fituation de la régie
obtenue par le moyen d'achats dans ^étranger.
octobre les amas
guerre,. en exagérant toutes
qu'on ne
\c
pIus de falpêtre en France, qu'on ne pourroit point en
tirer de l'étranger qu'en un mot,, la fabrication intérieure
feroit entièrement fufpendue.
Enfin, les moyens de fabriquer avec diligence, (e'per-
fediorlnent. J'ai parlé ,le 5 oétobre d'un effar de battage
dans douze heures que la régie âitort tenter.
Ce battage réufllt parfaitement; il donne des poudres
prouvées très-bonnes par l'expérience, & on attend.l'arri-
vée prochaine des falpêtres de l'Inde achetés dans l'étranger,
pour fe fervir de cette
laifleroît plufieurs moulins dans fînaclion, faute de matières.
Ainfi, lors même que, toutes les pièces de campagne, de
parc 4r de fiège néceffaires au Service de nos armées, en-
veroient à l'ennemi les provifions confidérables que leurs
préparatifs menaçans exigent; lors même que toutes les pièces
de notre marine livreraient le combat. le fonds de notre apprô-
vifionntment, &. la fabrication annuelle des falpêtres recueillis
chez nous, peuvent remplir long-temps tous nos befoins.
J'ai déféré au Corps légiflatif, le août dernier, les dif
ficultés qu'éprouvent les /alpêtriers qui à letif tour, deman-
dent de nouvelles
Le 8 décembre, j'ai fait paner à ta Convention tes pro-
cès-verbaux relatifs l'exécution du décret 'du le'. janvier
,en faveur deAVeylandflahl, fabricateur de poudres.
Le 21 décembre, j'ai mis fous les yeux de la Conven-
tion ia pétition des rcgifleurs nationaux
tation de traitement en faveur de tous les employés de cette
régie, augmentation fondée fur de juftes motifs.
de la foi du 2 j mai
ont déterminé ces prix.
Les décifîons font à rendre. /vX
i8
'de livres, dont ont été verfées dans
tréfor public 2,oo4",ooo livres ont été dépendes en frais
de régie & de transport-, fecqurs à ja; Société
intérêt de cautionnemens & fournitures en impr-effions pour
la trésorerie. & le refte eft en caiffe où il doit toujours y
avoir des fonds pour faire face aux tirages qui laiffent de la
perte a,u lieu de profit.
Le revenu net a donc été de livres on ne peut
pas en espérer un plus confidérabie pour l'année i7g3.
Il s'agit d'aifleurs de favoir fi là Convention perfidera dans
une reffource aufli immorale dans une re(fource qui expolè
tous les jours le tréfor public à un grand échec par quelque
fraude habile & imprévue.
.Quelques perfonnes voudroiènt que nous porta/Tioris cette
immoralité, ce calcul perfide contre la fubfiftance du pauvre,
dans les pays où font nos armées, & dans le département"du
Mont-Blanc.
Il vaudroit mieux leur porter un ctablifTement uniquement
calculé pour une bienfaiûnte économie, propre fur -tout- à
prévenir la mendicité. Je foumettrai inceflàmment à l'examen
de chaque département un projet d'une exécution facile,
une inftitution vraiment chique, fur laquelle leur opinion
dirigera la légiflation.
SALINES.
LEUR produit, depuis le t mai jufqu'au 31
décembre 1792, eft de 8,377,053" & les depenfes de
il refie net pour vingt mois 5,763,180"; ce
qui fait pour l'année
Cette administration compter du prerricr
être prifes pour réparer les
abus, retrancher les dépenfes donner plus d
du ici.
1 exploitation de Ia iource
de S'altzbrouck, qui rie peut pas tardera à être mife en valeur.
Enfin, on peut efpëréf d'augmenter encore ce revenu, par
d'importantes économies, tant les libéralités infenfces du
pouvoir abfolu fe retrouvent par-tout
OBSERVATIONS GÉNÉRALES.
RÉCAPITULATION recouvrer dans l'année,
Montant des anciennes impofitions arriérées.
Arriéré des contributions foncière & nobiliaire'
de 1701 *i
Les mêmes contributions pour
Patentes arriérées de i'7o 1 &
Régit; générale de l'enregillrement, domaines
& droits réunis >
Douanes nationale* 13>5oo,ooq._
Polies ."•̃.
régie
Affinage
en
20
ni celui de Ja. vente de leurs biens, ni divers
à évaluer non dépendant de mon miniftère tels par exemple,
que les avances faites à pleurs départemeos en bleds Et en
argent pour des bleds, .qui s'élèvent à plus de q.z millions ni
enfin, ce que la République a droit de demander au grand
nomhre de citoyens qui, fans autre raifon que leur inhume ou
leur malveillance, fe font fouftraiy. à la contribution patriotique.
Par quels motifs en feroient-ils exemptés! S'ils ne font pas
fans propriétés, pourquoi la République leur feroit-eiie préfént
de 2. ou 3o millions pendant que tant de confpirateurs
voudroient la faire fuccomber fous le poids de fes befoins!
Mais on s'effrayera de la difficulté d'un aufîi grand recou-
vrement. Voulons-nous donc, environnés d'ennemis, aban-
donner lefruit«de nos victoires' Après les efforts glorieux
de la République contre des rois puiffans, la forcera-t-on
d'entrer dans une carrière de défaftres & de maux mille fois
moins fupportables que les recouvremens dont elle a befoin
pour fa défènfe! D'ailleurs, pour qui ces contributions arriérées
feront-elles pénibles, fi ce n'efl pour ceux qui n'en ont payé
aucune, ou qui ji!ont pas acquitté leur jufte contingent!
Certes, fi pour reiter irrecherchable, il fuffit de s'être arriéré
par mauvaife volonté par des- menaces de violence, ou par
ianégiigence volontaire des percepteurs ennemis de la révo-
lution, fur quelles reffeurces l'état pourra-t-il compter
On allègue des imperfections mais quel-nouveau fylteme
en fèra exempt, s'il n'aétééprpuvé au creufet de l'expérience
Ces imperfedions ont-elles arrêté la m. orîté des citoyens!
la loi n'en a-t-elle pas pré vu le plus grand nombre, 'ne elle
pas Soumis à des correclifs Enfin fi elles étoient un motif
légitime de refufer la contribution, en efl-il une feule qui ne
fût pas vicieufe. aux yeux de.l'.incivifine:& de la mauvaife foi
Cependant, citoyens, quel ferait le réfultat des efforts
généreux faits fur tous les points de h République -pour
acquitter tant les contributions arriérées que les flr.uvelleSg
2
Le difcréJit, lou'ii femfcte qaVA «euiBe augmenter de plu*
en plus en s'exagérant la réfiftance des contribuables, s'éva-
nouiroit; les affigaats reeouvreroient leur valeur, & le tréfor
de la nation ne-feroit pas malheureufement atténué par une
dépréciation arbitraire fans motifs; car enfin, dès qu'on
eft afl.iré d'employer notre papier territorial, en acquittant
des achats de biens nationaux. -ou prêtant avec privilége à
ceux qui en ont acheté, pourquoi ne s'empreffe-t-on pas
de s'en défaire! N'eft-ce pas que jufqu'à ce moment, à
l'exception de quelques ignorans atrabilaires perfonne au
fond, n'eft alarmé fur le rembourfement des affignats
Il eft donc important que. les autorités conitituées s'oc-
cupent férieufement des recouvremens confiés à leur fur-
veillance, & qu'ils ne fe croyent pas quittes envers la patrie,
en alléguant des difficultés que les magiftrats-citoyens ont
bien fu applanir, par-tout où ils ont voulu déployer les
réifburces du vrai patriotifme.
Le département des contributions publiques n'a a rien
négligé pour améliorer la perception & lever tous les obflacles
qu'elle éprouve.
A l'égard de la liquidation de la régie & de la ferme
générale j'ai remis à la Convention nationale le 3 dé-
cembre, un mémoire dans lequel j'expofe, ainfi que je l'avois
annoncé, les nouvelfes difpofitions néceffaires pour terminer
cette liquidation avec plus de célérité & moins de dépenfe.
Cc mémoire a befoin d'être, pris mceffamment en confi-
dération. Non- feulement il s'agit d'un recouvrement
de 30 millions mais le légiflateur en faifant ceflet au
premier janwr, le traitement des comminaires liquidateurs,
a ftppofé qu^ cette époque, toutes leurs frondions feroient
terminées & les employés Supprimés. Le mémoire explique
pourquoi cela n'eft pas arrivé; & cependant j'ai cru ma
refponfabilité engagée à faire cefler les fonctions de tous
les employés fàuf recréer ceux qui feront nécelfaires aux
pour les travaux qui refteût à faire
& dont eux FeuJs
II eft également preflânt de fixer le traitement de ces
mêmes employés dont, les fonctions font maintenant ftp»
primées. Cet acte de junice, fbliicixé auprès de la Convention,
le.5, octobre & le 4 décembre:, fera faire à la liquidation: un^
grand pas vers fa fin. Dès ¡ce, moment un grand nombre de
comptables, qui n'ayant reçu que des à-comptes fur leur
traitement, s'en fontun titre pour retenir leur débet, n'auront
plus de prétexte pour réfuter de fe mettre en règle, &- de
terminer les comptes que le défaut de fixation de leurs
traitemens tient en fufpens. •
Entre les trois départemens presque totalement arriérés-;
fur les contributions diredes de 179 1, la Corfe mérite une
attention particulière.
Nul doute que la très-grande majorité des Codes ne nous
foit très-attacliée, & qu'on tenteroit en vain de la féparer de
nous. Tous les rapports s'accordent fur ce point & la rrance
devenant libre, n'a pu que fortifier cet attachement. Mais
on s'accorde au à repréfcntcr les Corfes comme peu
éclairés leur coût pour ld liberté tient plus à celui de 1 indé-
pendance, qu'au ftminicntréHcchi des avantages de la liberté,
compagne .de la civiiiiation.
le dire en aaflant ce feroitde notre part un bienfait vraiment)
fraternel une mdùre âge, qtte de pourvoir nous mêmes a
l'entreprife d'un journal populaire tel, qu'il convient, au
peut-être l'unique moyen de les garantir des cryirs ou 1 on
peut les entraîner contre la France, (ans ceffer de carefler
m-
intérêt perfonnel foit poïm ièrviK: des; intérêts
à ceux de la, République les avantages réciproques
que la .France & la Corfe retireraient d'une adminiftration
vraiment civique. r"
Ce ne font pas les Certes qu'on cherche a mdifpofer,
c'eft nous-mêmes..On: veut pouvoir nous montrer leurs
yeux, las d'une fraternité
Yoilà^fans doute le piège qu'on tend aux Corfes & à nous-
mêmes c'eftdu moins la feule explication râïfonnable qu'on
puifle donnera l'immobilité des corps, adtniniftratjfs de cette
île, fur i'établiiement des contributions car: Ja part contri-
butive exigée de la Corfe comme partie de ,la république
Françoife a fans doute -été: calculée (ur la force produdive
de fon fol & d'ailleurs, fi elle excède cette force, feroit-ce
en ne contribuant prefqu'en rien aux dépenfes du gouyei--
nement, qu'on prétcndroit nous le' prouver!
On 'ne peut encore expliquer que de cette manière, le
repouuement de nos affignats l'obligation où l'on veut
nous mettre, de n'envoyer, en Corfe que des efpèces la
protedion dont jouiflent les prêtres fanatiques l'éloigne-
ment pour l'achat des biens nationaux en un mot la
manœuvre bien évidente. de faire de l'aflbciation de la
Côrfe une charge fans nul dédommagement.
Tout cela demande d'être inceflâmment éclairer fi la
Corfe eft un ouvrage avancé de
de la République, il faut Si la
de fes liabitans, & l'exploitation
il faut s'aflurer que ces avances né
l'avantage commun; enfin, il ne faut pas que, fous ombre
d'une milité éventuelle,
£X
Jira fan» douté que oui en
tions naturelles entre le nombre des adminiftratcurs- & celui
des adminiftrés ce qui conduit à examiner fi l'adminiftration
actuelle de la Corfe n'eft pas plutôt calculée fur un état'futui,
que fur fon état préfent. Dans ce dernier cas, ce feroit un vice
prenant à corriger car de cette manière on recule plus
qu'on ne hâte, les progrès qu'on défire..
Il parott donc néceflàire mêmes urgent, que la Con-
vention envoye en Corfe des- citoyens très-éciairés
laborieux, actifs & vrais républicains, qui revêtus de l'au-
torité de comraiflaires prennent une connoifTance appro-
fondie de J'état de la Corfe fur tous les rapports dont je
viens de parler, afin de régler ce qui concerne cette portion
de la République, de manière que de part & d'autre, l'har-
monie ne puilte pas étire troublée par des mal-entendiis &
des mécontentèmens 'que cette île acquière les déve-
loppemens profpères don^elle eft fufceptible. Jufqu'alors
nous ne pouvons pas compte fur fes contributions, mais
bien fur des charges toujours croisantes.
Les difficultés qui, dans les différens autres dépar temens
entravent te recouvrement de ces mêmes contributions
directes, font connues. Prefque toutes feroient terminées,
fi l'Affemblée légiflative avoit décrété l'infiruétion fur les
formes à fuivre, pour diriger vers la confection d'un cadastre
général l'arpentement des communautés.
J'ai préfenté le a mars dernier, à l'Affemblée légiflative,
le. projet de cette approuvée par l'académie des
Convention nationale le 5 octobre dernier,
<EH lui fkifant obfèrver en même-temps, que les demandes en
mlucîion, qui ne peuvent fe décider que d'après cette inf-
trudion fe multiplient & fufpendent le recouvrement. Cet
objet exige peu de
toujours
2
D
toujours plus. fréquentes des départemens. Leur impatience'
de faire lever les plans de leurs communautés eft telle, qu'il
eft à craindre que plusieurs directoires né fafïènt commencer
cette opération, avant que f unité de mefiire ne foit déter-
minée, & que l'instruction qui doit fervir de règle commune
ne foit décrétée, ce qui mettroit dans le travail beaucoup de
confufion, avant d'avoir rétabli l'uniformité de rhefures, fi
néceiïàire à un bon cadaftre des terres de la République.
C'eft auflî relativement aux mêmes demandes en réduction,
que le novembre dernier, j'ai prétènté & rappelé récem-
ment à la Convention, un mémoire fur la néccffité de fe
relâcher de la rigueur de la loi qui n'admet les demandes en
réduction, qu'après avoir acquitté tous' les termes échus.
Cette loi n'eft devenue rigoureufe que par le retard de
la confection des rôies retard fi peu prévu, que le payement
de la totalité'des contributions foncière &̃ mobiliaire de
eft échu depuis juillet dernier,avant que tous les
rôles foient faits d'où il arrive que beaucoup de contri-
bijables font hors d'état de fatisfaire auX conditions que
la loi exige pour rendre leurs demandes admiffiblés furtout
ceux qui fe prétendent cotifés dans les rôles aux trois quarts y
à la moitié, au quart de leur revenu foncier.
Après en avoir conféré avec plufieurs députés inftruits,
& pour hâter les verfemens, j'ai propofé au comité des
finances des mefures conformes à cet incident paffager. Le
comité les a rejetées plufieurs fois il a penféyque les
citoyens qui avoient rempli «les conditions de la loi avant de
faire leurs demandes en réduction, auroient droit de fe plaindre
fi d'autres citoyens étoient exemptés de la rigueur de la loi. Mais
que défirent ceux qui ont payé leur contribution fi ce n'eft
que leur concitoyens la payent & peuvent-ils fe plaindre
qu'on applanifle à ceux-ci les difficultés infùrmontables que
les premiers n'ont pas éprouvées, & qui disparaîtront pour
tous, dès que les rôles ne feront plus fiijets à des retards
que leur: exactitude fruit de l'expérience des
26
vérifications-, fera difparoître ia plus grande partie, des
demandes en réduction
Quoi qu'il en foit le filence de la Convention me faifant
présumer qu'elle reftoit frappée des inconvéniens de la
mefure propofée inconvéniens que je ne diffimulois pas,
j'ai enfin répondu aux lettres des différentes administrations
fur cet objet, & j'ai mandé aux directoires- de département
que la pleine exécution de la loi étoit indifpenfable.
J'en ai ufé de même relativement à la contribution
mobiliaire, quoique les plaintes fe multiplient fans ceffe que
la matière impofable manque dans les campagnes pour l'éta-
biiffement de cette contribution, & que la cote d'habitation
y foit Surchargée à un point exceffif.
Comme en dernière analyfe, la caufe de la furcharge fur
les cotes de certains cantons, vient d'une répartition vicieufe,
la fbmme impofée en maflë doit fe retrouver tôt ou tard;
& la Convention en trouvera le moyen f elle eft convaincue
,de la néceffité du plein recouvrement fi elle fe perfuade
que de tous les partis, le plus mauvais c'eft de difpenfer du
payement des contributions non révoquées, ceux qui n'en
font pas difpenfes par leur impuifïance. D'ailleurs en portant
à la plus haute évaluation toutes les plaintes elles feront
toujours fort au delfousdes millions qui reflent à
recou vrer pour 1791. Ainfi, le retard vlenf bien plus de la
mauvaife volonté des contribuables ou de celle des per-
cepteurs, que de toute autre caufe. Plufieurs départemens fe
plaignent en effèt de la nonchalance des receveurs à fè fer.vir
des loix coërcitives pourquoi donc ne les fùipendent-ils pas
& ne pourvoient-ils pas à leurs fondions
Quant aux patentes le recouvrement dé ce dtaii 'aflez
avancé pour & commencé pour 1792» ne peut pas
être fupprim,é pour ces deux années, fàuf l'exemption des
bJaciitrs & petits marchands de village & les modifications
qu'exigeroit l'article XVI relatif aux colporteurs.
J'ai foumis ces queflions, le, 20 avril 1792,3 l'AfTemblée
27
D 2
législative, le octobre à la Convention nationale, en
lui faifant obferver que l'état chétif de la percep tion, accufoit
les formes exécutives; fans cela comment comprendra-t-on
que le produit de ce droit, ne doive pas arriver à une femme
importante & difficile à remplacer Quelles perceptions
feront les plus promptes, fi ce n'eft celles quL,portent fur
des établifremens en pofTeflion de la plus grande maffè du
numéraire' Je le demande 1 fi l'on avoit befain d'une con-
tribution diligemment levée où pourroit-on mieux s'adre1fer
ett général fi ce n'eft à la claffe de citoyens que leur induftrie
Soumet au droit de patente.'
La Convention a jugé, à propos de opprimer les infpe&eurs
& les vifiteurs de rôles, fi néceffaires au fuccès du droit de
patentes elle n'a point encore fiîppléé à leurs fondions
& les départemens inquiets fur une perception qui leur
paraît importante, font impatiens de connoître comment
l'utilité de ces agens fera remplacée.
J'ajoute qu'il n'eft peut-être pas impoflîble de réconcilier
ce droit avec l'opinion publique. En l'étendant fur i'induftrie
du pauvre, on lui a donné un caractère odieux, dont profitent
pour le décrier, ceux pour lefquels cette charge eft très- légère.
Les recouvremens difficiles portent donc fur les objets
fuivans:
Liquidation de la ferme de la régie géné-
Remplacement des droits fupprimés
Arriéré de
Contribution patriotique
Refte des contributions foncière & mobilaire
de 170
Le recouvrement de
Patentes de ou leur remplacement.
28
C'en en particulier du recouvrement de ces objets, qu'on
peut dire avec certitude, que fon fuccès hâté, rétabliroit
immédiatement l'opinion qu'on doit avoir de nos finances.
Je ne faurois trop le répéter; fi la Convention, files
autorités conflituées fi la nation fe lèvent fur ce grand objet,
& que tons le pénètrent profondément du prodigieux avantage
que la République retirera de leurs efforts, les obfcurités
inquiétantes qui nous environnent, feront bientôt ditfipées
nos ennemis ne pourront plus douter de la fupériorité de
nos moyens fur les leurs; ils chercheront la paix dans leurs
réformes intérieures & non dans le féroce projet de raffermir
la tyrannie, en lui facrifiant la meilleure portion du genre
humain & en attendant leur retour à la raifôn le Accès de
ce recouvrement, fruit d'un grand^mouvement patriotique,
rendra la guerre moins coûteuse.
En faifànt ceffer par le rétabliflement du crédit l'énorme
dilparité entre l'elpèce & l'affigna't elle ne favorifera plus les
bénéfices ruineux des vendeurs que lès mouvemens incertains
juflifient. Alors nous cefferons de voir la confômmation des aflî-
gnats fùrpaflfer la rapidité de leur fabrication; alors plus maîtres
de nos opérations, l'ordre à mettre dans les finances, ne fera
plus un fùpplice pour ceux qui s'en occupent, fur tout fi pen-
dant qu'on preffera de toutes parts l'activité des recouvremens,
on le réfout enfin à s'occuper des opérations proprés à faire
reprendre aux changes leur état naturel opérations d'autant
plus néceflàires, qu'on ne peut pas douter que les ennemis de
la révolution n'agiflent fans celTe en tens contraire fur ce
régulateur du prix de nos métaux & de la valeur de nos
affignats.
J'ai fouvent répété mes follicitations. cet égard. Les
meiiires à prendre Coin connues & faciles: notre inaction i'ut
ce point important n'a pas cefle d'étonner les étrangers amis
de notre révolution; je fuis couvent obligé de répondre a leurs
4 obkrvarions., que le miniflre des contributions n'a aucune part
à la manutention des finances.
2O
Cette observation me conduit à parler des lettres de change
endolfées en blanc, de la bourfç^dt! Paris, & du payement de
nos armées hors des frontières.
EN BLANC.
QUELQUES citoyens penfent qu'un décret doit les défendre,
fur-tout à l'égard des lettres de change en monnoie étrangère.
En effet des joueurs fans crédit, fans facultés, trouvent
facilement à emprunter auprès de certains capitales, des
hommes confidérables fur ces fortes de lettres de change à
caufe de la sûreté que donne au gage, i'endoflèment en blanc.
De-là le jeu à la haufîè & à la baiflè fur les changes étrangers,
jeu fi facile à tourner contre le tréfor public jeu qui détruifant
tous les réfultats commerciaux qui feuls doivent gouverner le
change, Ce prête à toutes les manœuvres fourdes dont l'art
de la banque peut fournir les moyens à nos ennemis.
Une ancienne loi défend les endoffemens en blanc des
effets de commerce mais les contraventions échappent à la
vigilance des officiers publics. En renouvelant cette loi, il
l'amende toute entière, fur l'effet endofle
en blanc & en abandonner la moitié au dénonciateur, quel
qu'il fût eût il lui même change en
contravention.
Le délit pourroit être
des de pofitaires héritiers huiffiers &c. qui fe trouveroiemt
nantis de lettres de change endoflees en blanc,
Cette rigueur nécefTaire,
retiendraient les prêteurs. Ils font en général timides l'intérêt
qui Jes porteroît à violer
que celui de rejeter
accidens difficiles prévoir;
mêmes
30
d'autant plus grand, qu'il rend ïbuyent mâîtres du prix du
change, des hommes qui n'y ont d'autre intérêt que t'agio-
tage ou leurs mauvaifes intentions. 4
La loi la plus rigoureufe iera donc la meilleure, puifqu'elle
ne fera aucun préjudice au commerce, & qu'elle réagira en
bien fur la fortune publique.
DE LA B OURSE DE PÀ R 1S.
EUE n'eft qu'un défordre; il y a long-temps qu'on en
devroit être convaincu & qu'en la fermant, on frapperoit
d'une mani efficace fur la partie de l'agiotage qui caufe
le plus de ma!.
r La bourbe de Paris n'a rien qui milite en fa faveur. Les
bourfes ont été confacrées à l'accroiflement du commerce
productif, par les facilités qu'it en retire. C'eft un.rendez-vous
néceffaire dans les vines commerçantes où les négocians
étrangers, les marins & les divers agens du mouvement com-
mercial abondent de toute part.
Lorsqu'un cana! profond & commode aura mis Paris en
communication facile avec la mer, une bourfe iui. fera fans
doute nëceflàfre mais en attendant, on ne#peut la confidérer
que comme un fléau les bourlès
utiles ont à fe plaindre.
Son origine l'accu/è hautement. Elle a pris la place de
la rue Quincampoix, & des
tout fens ia frénéfie de l'agiotage

On a donné pour motif de fa
lieu où les gens
dans
L'arrêt du
3 ̃-»
à haute voix & on les crie comme les colporteurs crient leurs,
marchandises dans les rues. On ne doit y faire aucun frgvral,
eu autre manœuvre pour en jfaire hauner ou baiflèr le prix
& comment tout n'y feroit-il pas manoeuvre, lorfque dans
la durée de quelques minutes, ie prix du même effet haufle
& faaifle alternativement, de la manière iâ plus extravagante
D'ailleurs, que feroit-onàla bourfè aujourd'hui fans manœuvre!
& s'il n'y en avoit point^j auroit-il des agioteurs cherchant leur
fubfifiance journalière, plutôt que leur fortune, dans l'art
de gagner quelques louis chaque jour, fur le jeu des variations
momentanées qu'on peut occafionnerdans les effets publics
par une foule d'artifices
Enfin, je défie qu'on cite en faveur de fa bourft, aucune
circonftance où elle ait été de quelque utilité à la chofë
publique. On y cherche le thermomètre du crédit public
mais quel en eft le mobile Tantôt des .terreurs intentées,
tantôt des efpérances exagérées prefque toujours descom-
binaifons artificieufes, faites par un amas d'hommes qui ont
fondé leur fuhfiftance ou leur fortune, fur l'art du menfonge
& fur la violation de toutes les bienséances.
Légiflateurs, faites fermer la bourfe de Paris, & la République
entière vous en remerciera. Vous ne devez pas plus d'afyle
aux raffemblemens de joueurs fur les fonds publics qu'à
ceux qui cherchent
cartes. Les bons citoyens vous auront gré de les difpenfer
de te rendre dorénavant dans ce lieu impur: vous en ref
tituerez un grand nombre d'autres
verez à nos
pour répandre & multiplier tout-à-epup des kuîts défàflreux.
La négociation
bourfe; de
32
cette fonction ne fera bientôt plus exercée que par les citoyens
dignes de confiance.
Tout rafTemblement par lequel .les agioteurs déroutés,
tenteroient de remplacer la bourfe n'eft point à craindre.
Le lieu qu'ils choifiront fera flétri d'avance par l'opinion
publique; on y craindra pour fès poches; les honnêtes gens,
les banquiers & les négocians jaloux de leur crédit & de
leur réputation s'en tiendront éloignés.
Quant à la négociation des effets publics, elle fe fera
comme celle des lettres de change: la néceflité les décidera;
le calme du cabinet en écartera les furprifès. Il fera facile à des
agens de change connus, de fe réunir chaque jour pour faire
connoître le véritable cours des changes & des effets publics.
Enfin, l'efprit public dont les gens d'affaires font fufcèptibles,
comme tous les autres citoyens plus libre dans fes concep-
tions, concourra avec radminiftration générale, à tout ce qui
peut être avantageux aux finances.
DU PAVEMENT DE NOS ARMÉES
Hors des de la République.
Si l'on eft parvenu à déprécier nos affignats au fein même
de la République, en préfence du gage territorial qui répond
de leur valeur & nonobftant les brûlemens qui d'un jour
à l'autre
tonner que hors de la République, i'u6ge de cette monnoie
ne foit très-difficile & très-coûteux.
On ne peut faire ufàge <les affignats que d'une manière
libre ou forcée. La première ne promet rien de certain,
& les befoins font preflàns la féconde a l'inconvénient de
caufèr
défirons de contracter avec tous les peuples.
La circulation
de tout ce qu'on achète &
que le prix des chofes l'affignat fe
déprécie
33
E
déprécie 9U l'on peut contraindre les administrations pu-
bliques du pays où les armées fe trouvent, à livrer à nos
payeurs des efpècesau pair contre des affignats.
J'ai propofé cette dernière mefure
i.° Parce qu'ellé pouvoit être exigée par formelle con-
tribution car on a droit d'en lever fur fes ennemis, &
d'en demander à Tes amis dès qu'il s'agit de Soutenir une
caufe commune.
2." Parce que la contribution ne réfultant que d'un dif-
crédit non mérité Se de manoeuvres perfides, elle peut diminuer
& même fe réduire à très-peu de chofe en fe donnant
quelques foins en faveur du crédit des affignats.
Parce qu'exigeant l'échange fous cette forme, & les
administrations étant obligées d'établir une cotifation fur les
aifés, pour fournir le numéraire demandé au pair contre affignat,
il en réfultoit que chacun des cotifés, pour diminuer fa perte,
fe trouvoit intéreffé à s'oppofèr au discrédit des affignats.
Je propofois enfin pour foutenir cette mefure d'ou-
vrir un emprunt dans lequel les affignats feroient reçus au
pair, pour leur valeur être rembourfée en efpèces à l'expiration
d'un certain terme, & porter, en attendant, un intérêt an-
nuel de trois ou quatre pour cent. Cette ouverture offroit aux
cotifés, un moyen de placer leurs aflignats. fans perte, & à
nous, la certitude d'avoir du numéraire fans ruiner de plus
en.plus nos changes & nos affignats.
Cette marche fimple & douce, n'a pas été Jéfapprouvée
mais-elle n'a pas été Suivie. La Convention s'eft renfermée dans
le vague; & le confèil exécutif provifoire néceflàirement
incertain fur l'étendue de fes pouvoirs, n'a pu que recom-
mander àfes commiuaires, après quelques bbfërvations géné-
raies fur les affignats d'employer toutes Jeë mefures qui
leur paroîtront praticables x? pour opérer la x'irculaùon
des alignais dans les pays qu'occupent nos armées x" pour
procurer des échanges nu pair des affignats contrt efpèces \i).
( lnftrudions générales pont les commiGaires nationaux p. &
Je ne fais ce que produiront des inftruciîons auffi vagues
que le décret qu'elles expliquent;
qu'il n'y a pas une grande différence à acheter du numé-
raire pour nos dépends extérieures, ou a prétendre y faire
circuler nos afjignats comme ils circulent dans toute l'étendue
de la République. C'eit tout fimplemcnt, les livrer encore
plus défavanrageufcrnein pour nos finances, à la malice de
nos ennemis c'tft par conféquent nous prêter, contre
nos intérêts au maintien de l'état ruineux de nos changes.
Dès (or,s j'ai propofû au conilil. exécutif provisoire
d'abandonner les aflignats & de s'occuper d'une autrc mdure
également indiquée par fa nature des choies
L'expérience ne cène pas de prouver que la théorie
générale des valeurs ne s'applique pas à lamonnoiede billon.
Sa grande utilité permet de fê reificher dans fa fabrication de
la rigueur des principes tellement qu'à qudqius légères
différences près, on peut payer avec le hillon qui repré-
sente un écu en valeur autant de fubfiflances qu'on
peut s'en procurer pour un écu quoique celui-ci renferme
a-peu- près e double de l'argent fin contenu dans la quantité
de billon, égaie par d'un écu.
C'tft un fait devant lequel tqus -les f) flancs échouent.
Il arrive feulement que le biiloR trop abondant, perd de ion
prix grandes
ou qu'on en veut
s'ils étoient échangés
le .pied de la valeur que
que fi ces mêmes écus
elle-même, employés
fin qu'ils contiennent payerait,
u
Ei
écus avec des affignats, mais elle reduiroit dé moitié environ,
la quantité d'écus que le tréfor achète pournos armées d'où
il s'ctifirit que les écus {croient, moins rares, par cofiféquent
moins chers & que nos ajïignats fè réappréeiecoieiît d'autan:.
Cet avantage confidérable ne ferait pas le feul; outre
l'épargne fur l'intrinsèque, nous aurionsTencore le bénéfice
du monnoyage.
Le Conftil exécutif provifoire a faifi ma proportion fous
fon vrai point de vue; il a penfé que nous devions fabriquer
nous-mêmes avec les véritables -poinçons & conformément
à la loi du pays les monnaies des lieux où nqs armées fe.
trouvent en reftreignant toutefois cette fabrication à la
quantité néceffaire pour leur entretien, & pour-Je prêt des
foldats & des officiers.. ̃ r-
Le comité des finances auquel m'a propofuion a1 été
portée l'a ajournée..
Il a pente que cette opéraliou contrarioit l'ufage des
a/Tignats qu'on le flatte d'établir en conséquence du décret
du i 5 décembre. •
Le comité est dans l'erreur. Je viens d'expofer comment
font nos armées. & qu'a moins de les y échaijeer au pair
par forme de contribution c'eft une opératiô\i ruinciiiè
pour nos finances.
C'cft à la Conventiota à prendre ces objets en confulé-
ration à'pefèr mes obfèrvations auxquelles j'ajoute que
snats, d'abord
?<5
fupputant ce qu'on peut en frapper par jour foit en cuivre
pur. foit en billon, le bénéfice total feroit de ftpt à huit
millions pour l'année.
Le monnoyage s'exécuteroit à Lille pour la Belgique, & à
Metz pour l'Allemagne. On feroit ufage je le répète de
poinçons frappés fùr les véritables matrices de chacune des
monnoies dont on voudroit fe fèrvir; & le monnoyage bientôt
monté au moyen des moutons perfectionnés fourniroit deux
millions par femaine entre les hôtels de Lille & de Metz, ce qui'
feroit pour l'année millions, lefquels, fi nous négligeons
ce moyen, nous en coûteront 200 & peut être davantage.
Je reviens aux objets dont je dois rendre compte.
D E S A S S I G N AT S,
JAMAIS les 3/fignats, ne demandèrent plus d'attention de
la part des ordonnateurs de la cho/è publique leur quantité,
la différence de valeur entre ce numéraire & les espèces
qu'il devoit remplacer dans tous nos befoins & leur fabri-
cation font devenus des objets qui appellent inceflàmment
les réfolutions les plus importantes.
Je n'examine pas fi portant la guerre hors de nos fron-
tières, nous devions elpérer de pouvoir nous y aider de
auroient cotifèrvé en France leur parité avec le prix légal
de notre monnoies métallique. Ils l'ont perdue & depuis le
moment où le général Rochambeau le miniftre Narbonne,
& après eux Luckner vinrent à l'Affemblée Icgillative
demander & obtenir que t'armée quoiqu'en France ïèroït
payée en efpèces elles nous font devenues néceflàircs dans
une quantité toujours plus confidérable dès -lors a été
facile de nous rendre du numéraire
Si les revenus de la République en de
37
choies, le mal feroit d'une foible importance mais cette
proportion ne s'établit point. La contribution foncière n'a-
pas été graduée fur i'accroifl"ement de la valeur nominale
des produits; les impôts indirects font les feuls qui puiflènt
fuivre cet aecroiffement & les nôtres ne portant pas for
des objets de conforamation ne la rivent qu'avec une
lenteur extrême.
Il faut donc mettre beaucoup de foin & d'activité à com-
battre la dépréciation des affignats, à moins qu'on ne veuille
favorifer nos ennemis, dans la chofe même qui peut feule
leur donner fur-nous de grands avantages.
On accufoit les membres influens dans l'Aflèmblée conf-
tituante, de cette coupable intention; cependant celle qui lui
a fuccédé a connu iès fâutes la Convention acluelle les
connoît ,• & qu'ont-elles fait contre la tendance du numé-
rasreT renchérir fans cène Rien. Je n'ai retiré de mes
ibllicitations à cet égard, que le foupçon injurieux, de vou-
loir faire, ou favorifcr l'agiotage. -Cependan.t on cônvient
que l'agiotage ne peut être 'combattu que par fes propres
moyens conduits d'une différente manière. Homme légers
fi ,quelqu'un en a l'intelligence, s'enfuit-il qu'il foit agioteur!
Ne peut-on -entendre la guerre fans l'aimer
Je le répète donc encore, on peut combattre la dépré-
ciation des affignats, fi l'on veut férieufement s'en donner fa
peine la guérifbn des malades auxquels la nature a donné
un tempérament vigoureux n'eft jamais dcfefpérée, & les
11 eft inutile de répéter tout ce qui a été dit fur leur folidité.
Les citoyens attentif favent que la création des affignats eft
encore fort au-delTous. des propriétés disponibles de la Répu-
des affignats & ne peuvent être détournées à d'autres uiàges
que par un défordre contre lequel la grande m des
France aura toujours un gage à aux affignats fi fe&
.*«̃̃
finances font conduites avec intelligence & rfiefiire bien
différente cri cela, des pays forcés de créer du papier mon-
noie, long-temps avant de pouvoir lui donner une repré-
ièntation effective.
Trois faits indubitables prouvent que l'opinion publie
n'a point perdu de vue le valeur réelle des auignats
L'un, efl: l'exittence de la ïbmmë prodigkûfe eue aà
tréfbr public par les acquéreurs des biens nationaux ct-.ic
dette qui clnarge les débiteurs d'un intérêt de cinq peur
cent ne s'acquitte qu'avec une lenteur extrême &- Ce-
pendant, elle offre aux fpécû&teurs défiâhs un excellent
moyen de réalifer leurs aflignatsl Pourquoi ne !e font-ils
pas' pourquoi le brûlement des affignats ne s'exécute-t-il
pas avec rapidité, fi ce n'eft par ce qu'en général, perfonné
n'e-tt pas prefle de s'en défaire & qu'il règne une àflez grande
iccurité iiir leur anéamiffement par' eompenfatioû avec les
1 e fécond fait efl également remarquable. La dépréciation
̃ n'a" jamais pu pafler certaines bornes. Kcglce par la haufle du
prix «Ici efrècrs a a toujours trouvé à vendre contre
àiTîf.;nats tant il efl impoffible de lés faire tomber dans un
le troificine fait eft décifif Lorfque, par une efpece
Pdehafàrd, les
agiotages dcflrufleurs a pu faire douter qu'elle n avo»
m* beibin de numéraire ou que les agioteurs ont cru
quelques
les efpèces baiffer
L'opinion publique n'efl donc pas telle a I égard -des
aflipnats, qu'on ne puiffe efpdrer de les rapprocher de leur
valeur en attendant que Cela puiflê arriver naturellement.
39
Attendre pour que l'état
de leur gage puiflè être parfaitement connu.du public,
s'occuper fa,ns délai de ce dépouillement;
Entreprendre des monnoies
Fabriquer nous-mêmes, pour ladépenfe de nos armées, la
•moiiMoie du pays où elles le trouvent
Multiplier les indurés tendant à détruire & les fabrications
de taux aflignats, & les faux afîignats eux-mêmes;
Rappeler les affignus actuels à un échange contre de nou-
veaux- alîîgnats perfectionnés
S'occupe^ fins délai & en confiant cette opération à des
agens dont le travail fait facile & diligent, à mettre les
créances rémkant de fa vente des biens nationaux en état
d'être vendues, & brûler les afïignats qui feroient reçus en
payement;
Ouvrir des emprunts en affignats même rembourfables
en numéraire;
Enfin foumettre la contribution foncière à quelque modi-
fication qut, fans être un payement en nature s'afïbibiifïe
moins par la dépréciation des afiîgnats.
Il n'eft de ces
moyens leur convenance & leur utilité font évidentes.
Je viens de démontrer la nécefllté de fabriquer la mon
noie étrangère pour nos Convention ne
tardera pas (ans doute à décréter les meilleures mcfùres à
fuivre contre les faux affignats.. Elles font d'autant plus
urgentes que le bill qui défend ja circulation de nos afiignats
en Angleterre,
qui de vouloir être
libre & de combattre pour rendre les tyrans
profonde politique de 'nous faire
inonder de contrefaçons; bill
elle-
même. C'eft la répétition de la guerre fi glorieufe, du lord
North contre la liberté des Américains.
Quoi qu'il en fait, les contrefaçons font aflèz abondantes;
affez d'hommes corrompus s'en occupent, pur qu'il ne
faille pas ceffer de travailler à les rendre impoffibles par la
nature des difficultés.
Ce n'eft point courir après une chimère d'ailleurs la
découverte d'une fabrication inimitable, auroit de trop grands
avantages, pour ne pas intéreffer tous les talens à s'en
occuper.
On a regardé la perfection de t'alignât commuta meilleure
de toutes les précautions. En effet, ceux dont la fabrication
a été la plus négligée, font auffi ceux qu'on a le plus géné-
ralement contrefaits. Mais cette, perfedion ne -fuffit point
encore. On ne fera en pleine sûreté, qu'après avoir rendu,
par quelque caractère dont chaque individu puiflè. être juge,
le bon affignat facile à diflinguer du faux.
Les artiftes Befmer & Dupeyrat viennent d'approcher du
triomphe de cette difficulté plus qu'aucun autre de leurs
confrères. Mais tandis que de médiocres productions ont
obtenu facilement l'accueil qu'elles étoient foin dé mériter,
le vrai talent eft encore expofé, au milieu de nous, Sux
amertumes les plus décourageantes.
Je dois donc mettre Befmer & Dupeyrat fous la fauve-
garde de la publicité; je le dois pour aflurer à, la République
le préfent qu'ils font en état de lui faire, préfent d'autant plus
précieux, qu'il offre à la perfedion des affignats des moyens
dont on ne s'étoit pas encore avifé.
Ce but important engagera la Convention faire attention
aux détails .divans. J'ai fupprimé ceux qui me paroiffent
inutiles dans ce mémoire.
Dupeyrat hommage à l'Aflèmblée légifîative le 9 août
dernier, d'un timbre mécanique de fan invention pour tout
papier représentatif de numéraire.
L'Afiemblée nationale en ordonna la mention honorable
41
F
au 'procès-verbal & renvoya le prospectus à fon comité des
affignats & monnoies.
ïnfîruit qu'un décret étabîiflbit un Concours entre les artiltes
qui voudroient s'occuper cje la perfection clés affignats,
hipeyrat fè crut aflîiré par ce décret, d'être appelé au concours
il ne l'a pas été. Un citoyen qui n'eft point artifte Poiflàut,
eft le teul qui s'y foit préfenté. Il,' offert de -vendre à la
nation des timbres (ec^ à double face avec tout leur attirail.
Us avoient été fabriques pour une entreprise qui, dénoncée à
VA Semblée légiflative, n'a pu avoir fbn exécution.
En conlëquence dû rapport fait par le comité fur cette
offre, il a été rendu le novembre un décret qui met
à la difpofmon du miuifire, des contributions pudiques,
5 5,000 livres pour traiter avec Poiflàut de cette acquisition
après toutefois que le rninittre en auroitfait examiner & vérifier
[avantage.
Je n'avois pas encore connoirTance de ce décret, iorique
Dupeyrat & Befiner vinrent fe plaindre à moi de n'av°oir pas
été appefcs au comité mafgr-é le cléerc rendu le 9 août en
leur faveur. Je ne les connoiflbis, ni eux ni PoiflTaut. ni leurs
timbres; mais une offre franche & loyale de Dupeyrat &
Befiner excita mon attention: En me remettant une empreinte
du timbres fec de Poiflaut, & pluh'eurs empreintes de celui
qu'ils ont inventé &. exécuté, rlsïe fournirent à- contrefaire celui
de Peinant en peu, de jours & demandèrent que le leur fut
fournis à la même épreuve, foit entre les mains de Poiiïàut,
foit par tout autre artifte qu'on voudrait choifir; & quoiqu'ils
ayent employé trois années du travail le plus aflïdu & le plus
ingénieux pour produire unréfultat qu'ils croient inimitable,
ils ont déclaré qu'us renonçoient à tput même à tome
demande de dédommagement, fi leur timbre étoit imité <-e
inanièrc à
Il n'a pas été facile de cuivre cette marche quoique la
plus Cire. J'ai accepté
fec de Poiflàut; Elle
42
aucun avantage fur ceux dont on s'eft fervi jurqu'à préfent.
Les épreuves & les inftrumens qui ont fervi à les faire,
m'ont été remis; je les ai dépofés au comité des affignats.
La reje&ion du timbre tle Poiffaut, ncdevoit pas faire
rejeter celui des artiiles Beiiner & Dupeyrat, quoiqu'il
déclarât qu'il l'imiteroit comme on avoit intité le lieu Sur
mes repréfentations, Je comité:a exigé qu'il en fît la tentative;
elle a prouvé, ou J'impuiflànce de Poifîàut ou i'impofllbilité
de contrefaire le timbre de its concurrens: elle a prouvé plus
encore contre Poiflàut. La Convention & le public apprécie-
ront fa conduite.
Il n'a pas craint de présenter comme une imitation du
timbre humide de Dupeyrat & Befiner l'empreinte de ce
même timbre, obtenue par un moyen fimple connu &
nu ent dangereux, mais déguifé par une rufè qui, bientôt
découverte, a mis le comble à la perfidie de fon procédé.
Et c'eft parce que j'ai connu de bonne heure le mérite des
uns & des autres; c'eft parce que j'ai infifté auprès des
comités des aifignats Ci monnoies, pour que l'invention de
Befmer & Dupeyrat ne fût pas légèrement abandonnée, que le
député Frécine qui.ne m'a pas demandé une feufe explication
fait entendre dans un rapport fur l'organifation ér ïadnùniftra-
lion des alignais ( r}, que je iuis coupable ̃Je-fddïkâioas
injujlesjiour ulartifie, au préjudice d'un autre ér au mépris des
décrets
Quoi qu'il enfoit, le timbre humide de Befmer & Dupeyrat
eft forti inimitable des mains de celui-là même qui avoit le
plus d'intérêt & de volonté de l'imiter car on peut croire
qu'autorifë à faire toutes les tentatives qui pouvôient iérvir fà
vengeance, il n'en aura épargné aucune.
( i ) J'apprends que ce rapport où te dcpuié Frécine m'aceufe Mec
une légèreté inconcevable dans un li/gifiateur, n'a pas etc tu avajit
comité des finances. n Frccine vous étt-i députe àc.
inviolable; je ne fuis que tuuiiftie & honnête homme, nuis h veriui cfl
au-defilis de nous tous.

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