Considérations politiques sur le jugement de M. Duvergier

Publié par

Bataille et Bousquet (Paris). 1821. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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Publié le : lundi 1 janvier 1821
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CONSIDERATIONS
POLITIQUES
SUR LE JUGEMENT
DE M. DUVERGIER.
IMPRIMERIE DE P. DUPONT
CONSIDERATIONS
POLITIQUES
SUR LE JUGEMENT
DE M. DUVERGIER.
Omnia suntincertacum a juredis-
cessum est. (CIC. 2. de Invent.)
A PARIS,
Chez BATAILLE et BOUSQUET, libraires, Palais-Royal ,
galerie de bois.
1821.
CONSIDERATIONS
POLITIQUES
SUR LE JUGEMENT
DE M. DUVERGIER,
NOTRE Code criminel est peut-être le plus
singulier monument de la révolution, et le
jugement de M. Duvergier nous paraît un
des plus singuliers résultais de ce Code.
Cependant, notre but n'est point de dé-
fendre M. Duvergier; nous voulons seulement
exposer quelles sont les doctrines qui ré-
sultent du jugement qu'il a subi et quelles
sont les conséquences de ces doctrines par
rapport à la liberté publique et à la sûreté
individuelle.
Montesquieu a dit :
« La liberté politique consiste dans la sû-
« reté, ou du moins dans l'opinion que l'on
« a de sa sûreté.
« Celte sûreté n'est jamais plus attaquée
(6)
« que dans les accusations publiques ou pri-
« vées. C'est donc de la bonté des lois cri-
« minelles que dépend principalement la
« liberté du citoyen. » Esp. des lois, L. 12.
C. a.
Ces paroles font assez voir combien il im-
porte à tous les citoyens de connaître dans
quelle position ils se trouvent à l'égard du
pouvoir en général , et s, écialement à l'égard
du pouvoir judiciaire ; c'est donc pour tous
les citoyens que nous écrivons ces Considé-
rations, et c'est par la même raison que
nous les appelons politiques.
Montesquieu a dit encore:
« Le style des lois doit être simple.
« Il est essentiel que les paroles des lois
« réveillent chez tous les hommes les mêmes
« idées.
« Les lois ne doivent point être subtiles ;
« elles sont faites pour des gens de médiocre
« entendement: elles ne sont point un art
« de logique, mais la raison simple d'un
« père de famille. » (Ibid. L, 29. C. 16.)
Nous avons constamment supposé que,
conformément à ces principes, nos lois
(7)
ne sont point subtiles, et que nous autres
pères de familles et gens de médiocre enten-
dement, nous pouvons les comprendre. En
conséquence, nous n'écrivons ni comme ju-
risconsultes,ni pour les jurisconsultes. Soumis
comme tous les citoyens à l'action de la loi,
nous avons observé l'action de la loi, et nous
communiquons à nos concitoyens ce que nous
avons observé.
Il y a des pays qui sont régis par des codes
que le législateur ne peut ni changer, ni cor-
riger. C'est ainsi que rien ne peut être changé
aux codes sacrés de l'Orient, et que rien ne
pouvait être changé au vieux code romain qui
a long-temps régi une partie de la France.
Mais si ces codes ne peuvent être corrigés , ils
sont amplement commentés, et dans peu de
temps les interprètes parviennent à donner
au texte des sens totalement opposés. Alors
l'interprétation devient une science vaste et
profonde ; la jurisprudence ne diffère plus
de la législation , et le jurisconsulte devient
le véritable législateur.
Mais dans un pays où il y a un corps légis-
latif permanent , où chaque citoyen peut
étire des législateurs, peut devenir législateur,
(8 )
peut, par des écrits et des pétitions, faire con-
naître au législateur le vice, l'erreur, ou le
défaut de la loi, où le législateur lui-même
s'empresse de corriger tout ce qui n'est pas
juste, tout ce qui n'est pas clair, tout ce qui
n'est pas parfait dans la loi, il importe que
chaque citoyen considère attentivement com-
ment la loi agit, et que, de ses observations ,
il se compose une jurisprudence pratique et
théorique qui lui serve à défendre la loi,
s'il l'a croit bonne, à la corriger, s'il la croit
vicieuse, à l'expliquer, s'il la croit obscure ou
ambiguë. Ainsi, dans cet écrit, nous ne vou-
lons ni ne pouvons rien apprendre aux juris-
consultes, mais nous disons à nos conci-
toyens: Voilà le texte de la loi, voilà com-
ment on entend la loi , voilà comment on
nous l'applique. Citoyens, jugez ceux qui vous
jugent, et rappelez-vous que vous élisez des
législateurs.
Supposons donc, pour mieux apprécier le
mécanisme du pouvoir , que le ministre de
la justice lui-même ordonne à un procureur-
général de poursuivre un citoyen , et voyons
comment le pouvoir politique cl le pouvoir
judiciaire vont se comporter à l'égard de ce
citoyen.
(9)
Que le ministre de la justice ait le droit de
donner ordre de poursuivre, c'est ce qui ré-
sulte de l'article 274 du Code d'instruction
criminelle qui porte : « Le procureur général,
« soit d'office, soit par les ordres du ministre
« de la justice , charge le procureur du Roi
« de poursuivre les délits dont il a connais-
« sance. »
Le procureur du Roi donne donc un ré-
quisitoire, et le juge d'instruction informe.
Or, voici ce que c'est qu'un juge d'instruc-
tion.
Code d'inst. crim. , art. 56. « Il y aura
« dans chaque arrondissement communal
« un juge d'instruction. Il sera choisi, par
« Sa Majesté, parmi les juges du tribunal
« civil, pour trois ans : il pourra être conti-
« nué plus long-temps. »
Ce juge d'instruction peut décerner des
mandats de comparution , de dépôt, d'ame-
ner cl d'arrêt (ibid. c. 4.), et, par induction,
il résulte de l'article 80 de la constitution de
l'an VIII, cité dans l'article 615 du Code
d'instruction criminelle, qu'il peut rendre
une ordonnance pour tenir une personne
au secret.
(10)
Le juge d'instruction rend compte de l'af-
faire à la chambre du conseil; celte chambre
du conseil est composée de trois juges au
moins, y compris le juge d'instrtiction,
(art. 127); et si, sur le rapport fait à la cham-
bre du conseil par le juge d'instruction , les
juges , ou L'ON D'EUX , estiment que le fait
est de nature à être puni de peines afflictives
ou infamantes, et que la prévention contre
l'accusé est suffisamment établie, les pièces
sont transmises au procureur-général pour
être procédé à la mise en accusation. ( Ar-
ticle 153. )
Voilà donc un citoyen qui est séquestré de
la société par la volonté de deux hommes ;
du ministre de la justice , qui a ordonné de
poursuivre , et du juge d'instruction qui a
été choisi par le ministre. Car il faut bien
remarquer celte combinaison ; la chambre
du conseil est composée de trois juges au
moins, y compris le juge d'instrttclion,
et si ces juges, ou l'un d'eux, qui peut être
le juge d'instruction, estiment qu'il y a pré-
vention, on procède à la mise en accusation;
d'où il résulte qu'un seul et même homme,
instruit, arrête, lient au secret, rend compte;
( 11 )
et estime qu'il y a prévention; et cet homme
a été choisi par le ministre pour remplir ces
fonctions pendant trois ans, et il peut être
continué plus long-temps, et c'est le ministre
lui-même qui a ordonné de poursuivre!
Suivons le prévenu, qui va maintenant se
trouver soumis à l'action du procureur-gé-
néral et de juges nommés et institués par le
ministre, mais qui ne peuvent être destitués
que par avancement.
« Une section de la Cour royale , spéciale-
« ment formée à cet effet, est tenue de se
« réunir, au moins une fois la semaine, à la
« chambre du conseil, pour entendre le
« rapport du procureur général et statuer
« sur ses réquisitoires. » (Art. 218. )
» Si le fait est qualifié crime par la loi, et
« que la Cour trouve des charges suffisantes
« pour motiver la mise en accusation, elle
« ordonne le renvoi du prévenu auxassises.»
Art. 231.
La Cour d'assises se compose de quatre
juges et d'un président qui est toujours un
des juges de la Cour royale.
Ici se présente un nouveau personnage.
Chaque déparlement est administré par un
( 12 )
chef politique appelé préfet ; ce préfet est
nommé par le ministère; son sort suit le sort
des ministres ; il est leur affidé ; il est à-la-
fois administrateur politique, agent de haute
police et chef de police locale: il est desti-
tuable à volonté. Il semble en outre qu'il est
officier de police judiciaire, car voici une
disposition bien remarquable du Code d'ins-
truct. crim. (Art. 10. )
« Les préfets des déparlemens, et le préfet
« de police de Paris , pourront faire per-
« sonnellement ( ou requérir les officiers
« de police judiciaire de faire ) tous actes
« judiciaires à l'effet de constater les crimes,
« délits et contraventions, et d'en livrer les
« auteurs aux tribunaux chargés de les
« punir. »
Or, c'est à ce chef politique, agent tout
à-la-fois de haute police et de police judi-
ciaire, que doit s'adresser le président de la
cour d'assises pour en requérir une liste de
soixante choyens que le préfet formera, sous
sa responsabilité. ( Art. 387. )
Sur cette liste le président en choisit trente-
six par l'exclusion de vingt-quatre.
Sur ces trente-six , l'accusé et le procureur
( 13 )
général, par la combinaison du sort et de la ré-
cusation, composent une liste de douze jurés.
Il résulte de ce mécanisme que dans les
départemens, le préfet peut faire person-
nellement, ou requérir les agens de police
judiciaire de faire tous actes nécessaires pour
livrer un citoyen aux tribunaux, et qu'en-
suite ce même préfet forme une liste de
soixante personnes parmi lesquelles doivent
être pris nécessairement les douze jurés qui
prononceront sur l'honneur, la fortune et la
vie de ce citoyen.
Enfin, « Sa Majesté se réserve de donner
« aux jurés qui auront montré un zèle louable,
« des témoignages honorables de sa satisfac-
« lion. » ( Art. 391. )
Jusqu'ici nous avons considéré d'une ma-
nière générale la position d'un citoyen soumis
à l'action combinée du pouvoir politique et
du pouvoir judiciaire; nous allons maintenant
exposer quelle a été cette action dans le cas
particulier de M. Duvergier.
L'article 241 du Code d'inst. crim. porte :
« L'acte d'accusation sera terminé par le
« résumé suivant:
« En conséquence, N... est accusé d'avoir
(14)
« commis tel meurtre, tel vol, ou tel autre
« crime, avec telle et telle circonstance. »
L'arlicle 337 porte : « La question résul-
« tant de l'acte d'accusation sera posée en ces
« termes:
« L'accusé est-il coupable d'avoir commis
« tel meurtre, tel vol, ou tel autre crime ,
« avec toutes les circonstances comprises
« dans le résumé de l'acte d'accusation. »
Or, voici quelle a été la question posée dans
l'affaire de M. Duvergier, et nous admettons
qu'elle est identique avec le résumé de l'acte
d'accusation.
« Aimé Duvergier est-il coupable d'AVOIR,
« (étant à la tête d'un rassemblement de plus
» de vingt personnes armées ) par des cris et
« des discours proférés dans des lieux pu-
« blics ) , PROVOQUÉ LES CITOYENS A LA GUERRE
« CIVILE ET A LA REBELLION, (lesdites provoca-
« tions non suivies d'effet ? ) »
Il est évident que dans celte question le
fait principal est d'avoir provoqué à la
guerre civile et à la rébellion, et que les cir-
constances sont : 1° que ces provocations ont
eu lieu, Aimé Duvergier étant à la tête d'un
rassemblement de plus de vingt personnes
(15)
armées; 2° que ces provocations ont eu lieu
par des cris et des discours proférés dans des
lieux publics; 3° que lesdites provocations
n'ont pas été suivies d'effet.
Voici maintenant la réponse des jurés :
Oui, l'accusé est coupable d'AVOIR FAIT
PARTIE DE L'ATTROUPEMENT ( avec toutes les
circonstances comprises dans la position de
la question ) ; mais il n'est pas coupable
D'AVOIR ÉTÉ A LA TÊTE DE L'ATTROUPEMENT.
Il est évident que les jurés ont fait ici
quatre opérations métaphysiques ;
1°. Ils ont nié la circonstance que Duver-
gier avait été à la tête d'un rassemblement;
2°. Ils ont substitué à cette circontance celle
que Duvergier avait fait partie de l'attrou-
pement ;
3°. Ils ont transformé en fait principal la
circonstance substituée d'avoir fait partie de
l'attrouppement.
4°. Ils ont transformé en circonstance le
fait principal d'avoir provoqué à la guerre
civile et à la rebellion.
Mais précisément la loi défend toutes ces
opérations complexes que la plupart des
hommes ne peuvent ni comprendre ni ana-
(16)
lyser, et par lesquelles on pourrait leur faire
dire ce qu'ils ne veulent pas, et même le con-
traire de ce qu'ils veulent.
La loi a voulu au contraire réduire toutes
les opérations des jurés à de simples affir-
mations et à de simples négations dont elle
a même réglé et déterminé les formules.
Elle veut que l'acte d'accusation soit , par
un résumé, réduit à un fait et à des circons-
tances.
Elle veut que la question résultant de l'acte
d'accusation soit, ainsi que le résumé, ré-
duite à un fait et à des circonstances.
Et elle ajoute , art. 344 : « Les jurés délibé-
« reront sur le fait principal et ensuite sur
« chacune des circonstances. »
Art. 545. « Le chef du jury interrogera
« les jurés d'après les questions posées, et
« chacun d'eux répondra ainsi qu'il suit:
« 10. Si le juré pense que le fait n'est pas
« constant ou que l'accusé n'en est pas con-
« vaincu, il dira :
« Non, l'accusé n'est pas coupable.
« En ce cas le juré n'aura rien de plus à
« répondre.
(17)
« 2°. S'il pense que le fait est constant et
« que l'accusé en est convaincu, il dira :
« Oui, l'accusé est coupable d'avoir com-
« mis le crime, avec toutes les circon-
« stances comprises dans la position des
« questions.
« 3°. S'il pense que le fait est constant ,
« que l'accusé en est convaincu, mais que la
« preuve n'existe qu'à l'égard de quelques-
« unes des circonstances , il dira :
« Oui , l'accusé est coupable d'avoir com-
« mis le crime avec TELLE circonstance,
« mais il n'est pas constant qu'il l'ait fait
« avec TELLE AUTRE.
« 4 . S'il pense que le fait est constant,
« que l'accusé en est convaincu, mais qu'au-
« cune des circonstances n'est prouvée , il
« dira :
« Oui, l'accusé est coupable, mais sans
« aucune dus circonstances. »
D'après ces formules, déterminées par la
loi, les jurés qui pensaient que le fait dont
M. Duvergier est accusé était constant, et que
M. Duvergier en était convaincu, devaient
dire : Oui, l'accusé est coupable d'avoir
commis le crime avec toutes les circon-
2
(18)
stances comprises dans la position de la
question. ( Formule n° 2. )
Les jurés, qui pensaient que le fait était
constant, que l'accusé en était convaincu,
mais que la preuve n'existait qu'à l'égard des
deux circonstances' de provocation par des
cris et des discours proférés dans des lieux
publics, lesdites provocations non suivies
d'effet, devaient dire : Oui, l'accusé est
coupable D'AVOIR PROVOQUÉ A LA GUERRE CIVILE
ET A LA RÉBELLION, par des cris et des discours
proférés dans des lieux publics, lesdites pro-
vocations non suivies d'effet; mais il n'est
pas constant qu'il l'ait fait étant à la tête
d'un rassemblement de plus de vingt per-
sonnes armées. ( Formule n° 3. )
Mais les jurés n'avaient pas droit de réunir
dans leur réponse deux formules opposées ;
la formule n° 2, par laquelle ils affirment
toutes les circonstances comprises dans la
position de la question, et la formule n° 3,
par laquelle ils nient la circonstance d'avoir
été à la tête de l'attroupement.
Et après avoir nié la circonstance d'avoir
été à la tête de l'attroupement, ils n'avaient
pas le droit de substituer à cette circonstance

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